Conditions contractuelles générales pour le produit Sunrise Prepaid

Conditions contractuelles générales
pour le produit Sunrise Prepaid
Les présentes conditions contractuelles s’appliquent aux relations
contractuelles existant entre le/la client(e) et Sunrise et concernant
l’offre Sunrise Prepaid. Il convient en outre d’appliquer les Conditions générales de Sunrise. En cas de contradiction, les présentes
conditions contractuelles priment les Conditions générales.
pondant ou de supprimer l’affichage du numéro de l’appelant. La
description des prestations de services contient de plus amples
informations sur ce point. La suppression de l’affichage n’est pas
toujours possible dans les cas où l’appel est transmis sur le réseau
d’un opérateur tiers.
1) Tarification
Les prix actuels et fermes sont publiés sur Internet sous
www.sunrise.ch/prepaid ou sont directement disponibles auprès de
Sunrise. Des modifications pourront être apportées sans notification préalable. Conditions spécifiques au flatrate prépayé Sunrise:
disponible uniquement pour les clients privés et dans le cadre d’un
usage privé. Si le comportement d’utilisation diverge considérablement de l’usage habituel des clients privés, Sunrise se réserve le droit
de passer le client à une tarification à l’unité (par minute de communication, par SMS, etc.) et de désactiver le flatrate.
4) Passage à un abonnement mobile Sunrise Prepaid
Il est possible de passer d’une offre Prepaid de Sunrise à un abonnement mobile de Sunrise en gardant le numéro de téléphone ainsi
qu’après l’expiration d’une durée minimale du contrat Sunrise Prepaid devant le cas échéant être appliquée dans la mesure où sont
réunies les conditions applicables à des abonnements mobiles
Sunrise. Dans ce cas, un éventuel crédit Sunrise Prepaid qui ne peut
excéder CHF 80.– peut être transféré sans formalité. De manière
générale, le passage à un abonnement proposé par un autre opérateur en Suisse est possible en gardant le numéro de téléphone
ainsi qu’après l’expiration d’une durée minimale de contrat Prepaid
devant le cas échéant être appliquée. Un éventuel crédit sur la carte
SIM Sunrise Prepaid est perdu.
2) Carte SIM et solde du compte
La carte SIM Sunrise Prepaid comporte un crédit de départ qui est
porté à l’avoir du compte ou du numéro de téléphone respectif. Il
est à tout moment possible d’augmenter le solde du compte. Un
éventuel solde négatif est compensé avec la prochaine augmentation du solde du compte. Des remboursements de crédits sur le
compte sont exclus. Vous trouverez des informations plus précises
dans la description des prestations qui est remise au moment de l’acquisition de la carte SIM Sunrise Prepaid. Conditions spécifiques
pour Sunrise prepaid smart SIM: La Sunrise prepaid smart SIM ne
peut pas être utilisée simultanément avec un mobile prepaid subventionné de Sunrise (inclus yallo, cablecom, etc.).
3) Affichage du numéro d’appel
Les prestations de services mobiles de Sunrise permettent de supprimer l’affichage du numéro de téléphone auprès du corres-
Sunrise Communications AG
Binzmühlestrasse 130
CH-8050 Zurich
client(e) est tenu(e) de s’identifier en présentant une carte
d’identité officielle. Si ainsi il n’est pas possible de vérifier l’identité
d’un/d’une client(e) et en application de l’article 15 alinéa 5 bis de la
loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et
télécommunication (LSCPT), la carte SIM Sunrise Prepaid ne peut
pas être vendue. Dans le cas d’un défaut d’enregistrement, Sunrise
se réserve le droit d’exiger du client qu’il procède à un enregistrement a posteriori en présentant une carte d’identité officielle. S’il
n’est pas procédé à un enregistrement a posteriori en l’espace du
délai fixé par Sunrise, il est possible de déconnecter la carte SIM Prepaid. Si en l’espace de 18 mois à compter de la déconnexion, il n’est
pas procédé à un enregistrement a posteriori, le numéro est supprimé et un éventuel crédit est perdu.
7) Informations importantes relatives à la transmission de la carte SIM Prepaid
Évitez en tant que premier acheteur pour votre propre sécurité la
transmission de cette carte SIM à des tiers inconnus. Si des actes
criminels sont commis avec cette carte SIM, il faudrait dans le
cadre d’enquêtes policières également mentionner le nom et
l’adresse du premier acheteur.
5) Déconnexion après inactivité
L’OFCOM exige que les numéros d’offres Prepaid soient déconnectés après deux ans d’inactivité (aucun communication entrant ni sortant). Sunrise déconnectera sans formalité, à savoir sans préavis particulier les numéros de téléphone correspondants après douze mois.
Si ensuite en l’espace de six mois, aucun message du client ne parvient à Sunrise, ce numéro est supprimé et ne peut plus être réactivé par le client. Dès lors, le contrat conclu avec le/la client(e) est
réputé résilié. Les éventuels crédits sur la carte SIM Sunrise Prepaid
sont perdus.
8) Notification
Les notifications émanant de Sunrise se font oralement ou par écrit
(par SMS) au numéro de téléphone du/de la client(e). Le message
est réputé avoir été reçu dans la mesure où la notification ou le SMS
est accepté, et ce indépendamment du fait de savoir si le/la destinataire est le/la client(e). Cela dit, cette disposition ne s’applique pas
si avant le/la client(e) a signalé la perte ou le vol de son téléphone à
Sunrise.
6) Obligation d’enregistrement
Au moment de l’achat d’une carte SIM Sunrise Prepaid, le/la
Zurich, octobre 2009
Conditions contractuelles particulières pour Sunrise prontomax
1) Domaine d’application
Les présentes conditions contractuelles particulières (ci-après
dénommées «conditions Sunrise prontomax») s’appliquent aux
relations contractuelles existant entre le/la client(e) et Sunrise et
concernant Sunrise prontomax. Il convient en outre d’appliquer les
Conditions générales de Sunrise ainsi que les conditions contractuelles générales à Sunrise Prepaid. En cas de contradiction, les conditions de Sunrise prontomax priment les conditions contractuelles
générales à Sunrise Prepaid ainsi que les Conditions générales.
2) Description du programme
Dans le cadre du programme de fidélité Sunrise prontomax proposé
par Sunrise (ci-après dénommé «Sunrise prontomax»), le/la client(e)
obtient des crédits de points (ci-après dénommés «points»), par
exemple en rechargeant son crédit de conversation, en téléphonant
ainsi qu’en envoyant des SMS ou des MMS, le/la client(e) pouvant
échanger les points contre des primes prévues à cet effet.
RES.PRE.Vertragsbedingungen.ANM.PW.V2.F.0310
3) Autorisation à participer
Sont autorisés à participer tous les clients Prepaid de Sunrise abonnés aux lignes de produit Sunrise go et Sunrise relax pronto, dont la
carte SIM prépayée de Sunrise est enregistrée valablement avec les
papiers d’identité de l’utilisateur. Sunrise se réserve le droit de refuser la participation d’un client(e) à Sunrise prontomax, et ce sans
justification. Les clients Sunrise Prepaid peuvent se faire enregistrer
pour Sunrise prontomax en utilisant le lien www.sunrise.ch/ prontomax ou à partir de leur mobile en composant les touches *128#.
4)
Acquisition, échange et expiration
de points prontomax
Les possibilités d’acquisition respectivement actuelles ainsi que la
valeur d’échange respectivement actuelle des points prontomax
peuvent être consultées sous www.sunrise.ch/prontomax et à partir du mobile en composant les touches *128#. Sunrise se réserve le
droit d’adapter à tout moment les possibilités d’acquisition ainsi que
la valeur d'échange des points. Sunrise n’est pas tenu de
signaler de tels changements aux clients. L’ensemble des opérations
commerciales et des comptabilisations ainsi que le nombre de points
sont réputés être acceptés sans réserve si le/la client(e) ne fait pas
opposition en l’espace de 30 jours à compter du crédit de points.
Sunrise est à tout moment autorisé à annuler des comptabilisations
erronées. Le nombre actuel de points peut être consulté sous
www.sunrise.ch/prontomax ou à partir du mobile en composant les
touches *128#. Les points peuvent échangés contre les primes prévues à cet effet ou bien sous www.sunrise.ch/prontomax ou bien à
partir du mobile en composant les touches *128#. Les points ne sont
pas transmissibles à d’autres numéros de mobiles. Les primes utilisées (SMS gratuits, MMS et appels gratuits) peuvent uniquement
être sollicitées dans le cas d’un crédit de conversation positif de la
carte SIM Sunrise Prepaid. Les points acquis sont perdus et ne sont
pas remplacés, si a) la date du crédit des points respectifs remonte à
12 mois ou b) si vous n’utilisez pas votre carte SIM prépayée Sunrise
pendant 6 mois ou plus ou c) si les relations contractuelles relatives
à la participation à Sunrise prontomax sont arrivées à terme.
5) Modifications des conditions Sunrise prontomax
Sunrise est à tout moment autorisé à modifier les présentes conditions
Sunrise prontomax ainsi que l'aménagement de Sunrise prontomax.
6) Résiliation
Chaque partie peut à tout moment, et ce sans respecter un quelconque délai, résilier la participation à Sunrise prontomax, cette résiliation prenant immédiatement effet et la participation arrivant automatiquement à terme si le/la client(e) n’est plus client(e) de Sunrise
Prepaid dans le sens défini par les conditions contractuelles générales à Sunrise Prepaid. Si un/une client(e) passe à Sunrise Prepaid sans
Sunrise prontomax ou à un abonnement mobile de Sunrise, les crédits restants de primes utilisées (SMS gratuits, MMS et appels gratuits) ne peuvent pas être transférés. Sunrise est autorisé à mettre un
terme à Sunrise prontomax à tout moment.
Zurich, mai 2009
Conditions particulières pour Carte SIM promotionnelle Prepaid Sunrise
1) Domaine d’application
Les présentes conditions particulières s’appliquent à la relation
contractuelle entre le client et Sunrise concernant la carte SIM promotionnelle Prepaid Sunrise. Parallèlement, les Conditions générales (CG) de Sunrise s’appliquent. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les CG.
2) Carte SIM et solde de compte
La carte SIM promotionnelle Prepaid Sunrise comprend un crédit de
départ qui est crédité sur le compte respectif ou le numéro de téléphone respectif. Il est possible d’augmenter le solde de compte à
tout moment. Tout solde négatif est compensé par la prochaine
augmentation du solde de compte. Les remboursements de crédit
de compte sont exclus. Le crédit de conversation ne peut pas être
transféré sur une autre carte SIM promotionnelle Prepaid Sunrise ni
sur une carte SIM Sunrise Prepaid.
3) Passage à un abonnement Sunrise mobile
Un passage de Sunrise Prepaid à un abonnement Sunrise mobile est
possible tout en conservant le numéro de téléphone ainsi qu’après
l’expiration d’une durée minimale de contrat Sunrise Prepaid éventuellement applicable, dans la mesure où les conditions applicables
aux abonnements Sunrise mobile sont remplies. Dans ce cas, un
éventuel crédit Sunrise Prepaid est reporté sans autres formalités.
Un passage à un abonnement d’un autre fournisseur en Suisse est,
en principe, possible en conservant le numéro de téléphone ainsi
qu’après l’expiration d’une durée minimale de contrat Sunrise Prepaid éventuellement applicable. Un éventuel crédit Sunrise Prepaid
est alors perdu.
Zurich, mai 2009