seance publique du 16 novembre 2006

ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 16 NOVEMBRE 2006
01/ RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
RELATIF A L'EXAMEN DE LA GESTION, A COMPTER DE L'EXERCICE 1998, DE :
- L'ASSOCIATION ESPE-BASKET PRO
- LA SEM ESPE-BASKET
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Par courriers des 6 décembre 2004 et 7 avril 2005, le Président du
directoire de la SEM Espé-basket et le Président de l'association Espé basket-pro ont
été informés par la Chambre Régionale des Comptes de l'engagement d'un
examen de gestion portant sur une période courant à compter de l'exercice 1998.
Suite à cet examen, et à l'issu de ses délibérés en date du 27 juin 2006,
la Chambre a décidé d'arrêter ses observations définitives en prenant en compte les
éléments qui lui ont été fournis à l'occasion de la procédure contradictoire. Ces
délibérés, accompagnés des réponses ont été transmis à la communauté
d'agglomération le 20 octobre 2006 (documents joints en annexe).
En application de l'article 241-11 du Code des Juridictions Financières,
loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes
et à la Cour des Comptes, les rapports d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, doivent être communiqués aux
membres de notre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Ce document doit donner lieu à un débat à l'issue duquel, il me
reviendra d'informer la Chambre Régionale des Comptes de l'effectivité de cette
communication.
Dès lors, les observations de la Chambre ainsi que les réponses jointes
deviendront communicables à toute personne qui en ferait la demande
conformément à la loi du 17 juillet 1978.
Le Président atteste que les rapports d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes relatifs à l'examen de la gestion de SEM Espé-basket et de
l'association Espé basket-pro ont fait l'objet d'un débat en séance publique du
16 novembre 2006.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 30/11/2006 et de la date de
publication le 25/11/2006
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ