RC Ampere Ventilation Salle 348

LYCEE AMPERE BOURSE
31 RUE DE LA BOURSE
69 002 LYON
Tél. : 04 72 10 12 12
REGLEMENT PARTICULIER DU PRESENT MARCHE
A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Le présent règlement a pour objet : la réalisation de travaux de ventilation sur la salle 348
du lycée Ampère Bourse à Lyon .
Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité d’arrêter le montant de chaque prestation
dans la limite de la subvention attribuée par la Région Rhône-Alpes.
Le dossier de consultation est constitué :
- du présent règlement,
- d’un dossier de présentation des travaux
- d’un cahier des clauses techniques avec fiche produits
- d’un décompte du prix global et forfaitaire
- d’un schéma de principe aéraulique
- d’un acte d’engagement
- d’une attestation de visite,
Le bureau d’études est à la disposition des candidats qui auraient besoin d’un complément
d’information : Mr Vincent PERRET Tél : 06 03 10 50 91
[email protected]
Ou : Jean Paul Rigal – BE CATIMM
Espace CARCO
24 rue Robert Desnos
69120 VAULX EN VELIN
Tél/Fax : 04.78.85.41.66
Monsieur le Proviseur du lycée Ampère est la personne responsable du marché passé en
application de l’article 28 du code des marchés publics. Monsieur l’Agent Comptable du
lycée Ampère est le comptable assignataire des paiements.
L’attention des candidats est attirée sur les observations suivantes :
Une visite sur place est vivement conseillée. Si vous souhaitez visiter les lieux, merci de
prendre contact avec :
Mr Bernard
Lycée Ampère Bourse
31 , rue de la Bourse , 69 002 Lyon
Tèl. : 04 72 10 12 12
Courriel : [email protected]
Les visites seront planifiées par le lycée sur RDV
Les offres devront respecter strictement les prescriptions techniques détaillées dans le
cahier des clauses techniques particulières ( CCTP ) . Pas de variante autorisée .
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La date limite de remise des offres rédigées en langue française est fixée au lundi 15
novembre à 12h .
Modalités de dépôt des plis :
Le pli devra être adressé ou déposé à l'adresse suivante :
Mr le Proviseur , lycée AMPERE , 31 rue de la Bourse , 69 289 Lyon Cedex 02
Mention à porter sur l’enveloppe : Appel d’Offres VENTILATION SALLE D’EXAMEN
348 – LYCEE AMPERE BOURSE - NE PAS OUVRIR
Ils seront transmis à l’adresse ci-dessus par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal ou déposé contre récépissé.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de ( 08h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30)
Une seule et même enveloppe contiendra tous les documents requis.
Le candidat indiquera l’objet du marché sur cette enveloppe.
Le pli (candidature et offre) ne pourra pas être transmis par voie électronique.
Les dossiers comprendront :
o Les déclarations DC4 et DC5 , datées et signées
o L’acte d’engagement daté et signé
o Le DPGF , daté et signé
o La fiche Produits complétée et signée
o La fiche de visite validée par le Lycée
o Le mémoire technique
La date prévisionnelle de choix de l’entreprise a été fixée , courant semaines 46 et 47 . Les
travaux devront être terminés avant le 14 mars 2011 ( fin des congés de février ) . Les délais
de réalisation sont de sept semaines ( trois semaines de préparation et quatre semaines de
travaux ) .
L’absence de commencement du chantier à la date prévue du fait de l’entreprise entraîne la
perte du marché.
L’entreprise désignera un responsable de l’organisation du chantier.
Les prix sont unitaires, fermes et définitifs, il n’est pas prévu d’avance forfaitaire ou
facultative. Une retenue de garantie de 5 % sera établie sur les situations présentées par
l’entreprise en fonction de l’avancement du chantier . Cette retenue bancaire peut être
remplacée par une caution bancaire à 1ere demande .
Le délai de paiement des factures est de trente cinq jours, à compter de la date de réception
du document et lorsque la conformité de la prestation est attestée par le bureau d’études.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur, augmenté de deux
points. L’unité monétaire est l’Euro.
L’agrément des candidats est réputé acquis par rapport aux obligations fiscales et sociales
décrites dans le code des marchés publics. A la demande du lycée , le candidat pressenti
produira sous un délai de une semaine , les certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents.
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En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre la plus avantageuse en fonction des
critères pondérés suivants :
Critères de jugement des offres :
1 - Le prix noté sur 60 ,
2 - La valeur technique des prestations notée sur 40,
Appréciée au vu :
du mémoire technique noté sur 30 et précisant les moyens techniques et
humains mis en œuvre ,un projet de planning .
de la fiche produit, notée sur 5
de la fiche de visite des installations , notée sur 5
Le mémoire technique comprendra :
o Une présentation la société .
o Une présentation du sous traitant éventuel
o Qualification demandée : 5432 ( technicité confirmée )
o Des références de chantiers similaires réalisés au cours des 3 dernières années .
o Les moyens humains et techniques envisagés sur ce chantier .
o Un projet de planning entre la confirmation de la commande ( semaine 48 ) , le
démarrage des travaux ( semaine 1 ) et la mise en service .
Etabli le 15/10/10
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