Mars 2016 bis - Ville de Villeurbanne

Transcription

Bulletin Municipal Officiel
N° 177 bis
AVRIL 2016
membres du conseil municipal
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
43
11
1
délibéré : Adopté à l'unanimité
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du jeudi 31 mars 2016
Le jeudi 31 mars 2016 à 16h00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sur
convocation du mardi 9 février 2016 effectuée en application de l’article
L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
délibération n° D-2016-37
objet : Approbation du compte de
gestion de Madame le Trésorier Principal
- Année 2015
rapporteur : M. Prosper KABALO
pièce(s)-jointe(s) :
Président : M. Jean-Paul BRET
Présent-e-s :
M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès
THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne
REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien
BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, Mme Marie-Neige BLANC, M. Mohamed-Ali MOHAMED
AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M.
Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Melouka HADJ MIMOUNE, M. Frédéric
VERMEULIN, Mme Natalie PERRET, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M.
Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina
SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, M. Régis LACOSTE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKAFARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI,
M. Richard MORALES, M. Hervé MOREL, M. Stéphane PONCET.
Procurations :
Mme Farida CASOLI donne pouvoir à Natalie PERRET, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Anne
REVEYRAND, M. Olivier BAUD donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à
Jean-Paul BRET, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Chantal ROUX donne
pouvoir à Hector BRAVO, M. Mathieu SOARES donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Jacky
ALBRAND donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Jonathan BOCQUET,
Mme Martine MAURICE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, M. Michel CASOLA donne pouvoir à
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Mme Emmanuelle HAZIZA.
L’assemblée élit pour secrétaire de séance Jonathan Bocquet.
Mesdames, Messieurs,
Le compte de gestion est la conséquence d'un principe fondamental de la comptabilité publique, la séparation entre
l'ordonnateur et le comptable.
Le Maire assure les phases d'engagement, de liquidation et de mandatement des opérations en dépenses et en recettes.
Le Trésorier Principal est lui seul habilité à manier les deniers communaux et, à ce titre, à prendre en charge les ordres
de dépenses et de recettes du Maire.
Le Maire et le Receveur tiennent donc deux comptabilités parallèles. La première est consignée dans le compte
administratif, tandis que la seconde est synthétisée dans le compte de gestion. La dualité des documents comptables
permet au conseil municipal d'exercer un contrôle de meilleure qualité sur la gestion de l'exercice. Les deux comptes
établis suivant le même cadre concordent exactement.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent et, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable de la Trésorerie Municipale de Villeurbanne ait repris dans ses écritures les
montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et de tous les mandats de paiement ordonnancés,
qu'il ait procédé par ailleurs à toutes les opérations d'ordre prescrites :
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de déclarer que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation.
Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 7 avril 2016 et
de la réception en Préfecture le 7 avril 2016
identifiant de l’acte : 069-216902668-20160331-lmc111608-DE-1-1
Jean-Paul Bret
Maire de Villeurbanne
Par délégation
Éric Grignard
Directeur Général des Services
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
43
11
1
délibéré : Adopté à la majorité
objet : Compte administratif 2015
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Le compte administratif 2015 récapitule l'ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice
budgétaire. Il conduit à l’analyse des réalisations de l'exercice et de l'état des finances municipales à la date du 31
décembre 2015. Il fait apparaître les restes à réaliser qui seront repris dans la décision modificative présentée ce jour et
permet de calculer le résultat de l’exercice.
Total des dépenses d'ordre et réelles
:
Total de recettes d'ordre et réelles
:
Ces chiffres intègrent le résultat reporté de l'exercice précédent.
187 465 906,66 €
194 016 392,80 €
Le résultat global de clôture est, après prise en compte des restes à réaliser d'investissement : -274 255,59 €.
Si l'on s'intéresse aux résultats réels propres à l'exercice et à leur évolution, ils sont les suivants :
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Epargne brute
144,44
114,77
29,67
142,56
121,02
21,54
Variation 2015 /
2014
-1,30%
5,44%
-27,40%
Recettes réelles d'investissement
Dépenses réelles d'investissement
(Données retraitées des emprunts revolving)
8,32
36,63
13,61
39,52
63,57%
7,90%
En M€
Réalisé 2014
Réalisé 2015
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une baisse conséquente de 1,3 % alors que les dépenses de
fonctionnement progressent, elles à contrario, fortement de 5,44 %. Il convient cependant de distinguer entre les
opérations courantes, qui permettent de calculer l’épargne de gestion et les évolutions globales intégrant les opérations
exceptionnelles et financières et se rapportant à l’épargne brute.
Si l’on fait référence aux seules dépenses et recettes courantes, les évolutions respectives sont alors de 2,98 % (en
dépenses) et 1,87 % (en recettes). On mesure ainsi pleinement l’effet des mesures exceptionnelles (cessions d’un côté et
provisions, indemnités exceptionnelles pour la rupture du bail lié à l’Oblique de l’autre).
En matière d’investissement, les dépenses continuent de progresser.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Les dépenses réalisées s'élèvent à 50 435 239,20 € (42 190 770 € au titre des dépenses réelles et 8 244 469,20 € au titre
des dépenses d'ordre). Elles sont de 54 344 085,72 € en ajoutant le déficit 2014 reporté (3 908 846,52 €). Les restes à
réaliser représentent 8 385 235,05 €.
Dépenses réelles d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
42 190 770,00 €
4 538 098,31 €
Les opérations se décomposent en deux parties. La première partie, minime, est liée à des remboursements de cautions,
déposés par des tiers dans le cadre notamment de contrats de locations passés portant sur des biens appartenant à la
collectivité. La seconde partie (4,53 M€) concerne des opérations liées aux emprunts revolving, lignes d'emprunts
assorties d'une option de trésorerie. Ils permettent des économies par rapport à des emprunts classiques en fonction de
leur utilisation effective.
L'encours de dette s'élève au 31 décembre 2015 à 7,17 M€ incluant l'encours du crédit revolving mobilisé au 31
décembre soit 2,67 M€. Cela représente 48,5 € par habitant.
Subventions d'équipement versées (chapitre 204)
2 726 205,24 €
Il s'agit des subventions versées et destinées au financement de dépenses d'investissement d'organismes publics ou
privés. Elles sont en hausse par rapport à l'exercice 2014 (1,528 M€ soit +78,4 %).
En 2015, les subventions ont porté notamment sur :
- un fonds de concours pour l’aménagement des espacex extérieurs aux abords du CCVA à la métropole de Lyon
(60 K€),
- le financement d'opérations de logements locatifs sociaux financées notamment par des prêts PLUS ou PLAI (prêt
locatif à usage social et prêt locatif aidé d'intégration) et intégrant des critères de performance énergétiques (1,126 M€),
- la réalisation par l’OPAC de la Métropole de la résidence sociale Jacques Monod à destination des jeunes (acompte de
1,15 M€),
- des dépenses d’équipement et de travaux de diverses réalisés par diverses associations (0,39 M€).
Le montant des restes à réaliser du chapitre 204 est de 0,72 M€. Cela correspond à des crédits inscrits non encore
consommés du fait de l'état d'avancement des opérations subventionnées. Il s’agit principalement :
- du solde pour la construction par l'OPAC de la métropole de Lyon de la résidence sociale Jacques Monod, en lieu et
place du centre régional d'hébergement des sportifs (0,29 M€),
- d’opérations de réhabilitation (résidence Vert Buisson 0,1 M€),
- de crédits pour la mise en œuvre des dispositifs d’audit et de rénovation thermique à destination de personnes privées,
ceux destinés à favoriser la performance énergétique (0,11 M€),
- la politique de la ville (77 K€) et du Programme d’Intérêt Général immeubles sensibles (0,115 M€).
Participations et créances rattachées (Chapitre 26)
132 028 €
Ces dépenses correspondent à des prises de participation dans des organismes dans lesquels la ville est actionnaire. Il
s’agit en l’occurrence du premier tiers de la participation à l’Agence France Locale (111,7 K€) et de la libération de 22 %
(20,2 K€) da la part villeurbannaise du capital de la SEM Patrimoniale de la Métropole. Un dernier versement devra
intervenir en 2017.
Autres immobilisations financières (chapitre 27)
54 900 €
La Ville attribue aux agents municipaux une aide remboursable à caractère social qui est considérée sur le plan
comptable comme une immobilisation. Le montant avancé en 2015 est de 54,9 K€.
Opérations pour compte de tiers (article 4541)
142,65 €
Ces crédits correspondent à des travaux réalisés dans le cadre de l’opération de démolition d’une partie du bâti situé sur
le terrain du rectorat, qui concerne la ville et une tierce personne, mais qui pour des raisons techniques a été réalisée
sous la direction d’un seul donneur d’ordre, la ville de Villeurbanne. La ville assure le règlement du prestataire et se fait
rembourser les frais engagés pour le compte de son cocontractant.
Les dépenses réelles d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) s’élèvent à 34 739 395,80 € contre 31,04 M€ au CA 2014.
Les principaux investissements réalisés sur chacun de ces trois chapitres sont les suivants.
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
2 609 334,87 €
Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 7,51 % des dépenses réelles d'équipement. Elles sont en baisse de
0,93 % par rapport à 2014.
Ce chapitre enregistre, entre autres, les dépenses relatives aux frais d'études préalables à la définition de travaux
(1,97 M€) et à l'acquisition de logiciels, de licences informatiques et brevets (0,6 M€).
Les études réalisées ont notamment porté dans les domaines suivants :
- Scolaire avec l’achèvement des études pour l'extension du restaurant et la mise en accessibilité groupe scolaire (GS)
Pasteur (34 K€), pour l’extension du restaurant scolaire et la restructuration de locaux GS Lakanal (26 K€), pour le
traitement thermique des façades GS Ferry (62 K€) et l’extension / restructuration du GS Berthelot (31K€).
Se sont poursuivies les études pour l’extension du restaurant, la construction de classes et d’un nouveau préau GS
Camus (83 K€), pour la construction d’un restaurant et de locaux scolaires GS Renan Nord (69 K€), pour les
opérations « test » de vidéoprojecteurs dans les GS Perrin et Château Gaillard (9 K€).
Par ailleurs ont été commencées les études pour la construction de 2 classes élémentaires et de 2 classes maternelles GS
du Tonkin (69 K€) et pour la construction d’un restaurant scolaire au Totem (25 K€),
- Sports avec l’achèvement des études pour la construction d’un mur de pelote basque et de restructuration des terrains
extérieurs, site du gymnase St Jean (12 K€). Ont été réalisées par ailleurs les études pour la construction d’un complexe
sportif ZAC Gratte-ciel (0,36 M€), la restructuration et la mise en accessibilité du Centre nautique Etienne Gagnaire
(0,19 M€), la réalisation d’un terrain sportif de proximité sur le site Bonneterre (7 K€) et pour la rénovation des réseaux
hydrauliques de l’Astroballe (26 K€),
- Centre sociaux avec la poursuite des études de traitement thermique des façades centre Saint Jean (16 K€),
- Petite enfance avec le solde des études pour la structure d’accueil des 2/4 ans GS Pasteur (46 K€) et le début des
études pour l’EAJE Maisons neuves (5 K€),
- Culturel avec les études pour le remplacement des gradateurs de lumière de l’ENM (5 K€),
- Vie Associative avec les études pour le remplacement des serrureries scéniques du CCVA (14 K€),
- Accessibilité pour le solde des études de mise en accessibilité et de restructuration des locaux Berty Albrecht (16 K€)
et des GS Zay, Jaurès et Camus (28 K€),
- Amélioration thermique des bâtiments, pour des études de faisabilité et diagnostics menés sur divers bâtis (25 K€),
- Administration générale pour le début des études de la rénovation des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville
(29 K€) et la construction d’un restaurant municipal au Totem (28 K€),
- Parcs et jardins pour l’extension du jardin Chanteur (30 K€), le réaménagement du square des Justes (30 K€) et pour
l’aménagement du terrain du Rectorat (20 K€),
- Réseaux urbains pour la mise en lumière de la trémie 2 de Croix Luizet et de la façade nord de l’Hôtel de Ville, la
rénovation de l’éclairage places Charles Hernu et Mendès France et l’accompagnement des travaux du C3 (68 K€),
- Informatique pour l’élaboration du schéma directeur des systèmes d’information et des télécommunications pour la
période 2016-2020 (62 K€), la dématérialisation du courrier et des factures (29,5 K€) et la fin de l’étude de basculement
en téléphonie sous IP (4,5 K€).
En matière d’acquisition de logiciels informatiques (2051), les dépenses (0,56 M€) ont notamment permis :
- de poursuivre le développement de l’administration électronique (0,11 M€) avec le projet espace famille (51 K€),
l’évolution des sites internet et la finalisation de la réalisation d’une application pour téléphones mobiles (30 K€), la
refonte des espaces collaboratifs de l’intranet Wip (26 K€),
- le renforcement ou le déploiement d’applications métiers (0,2 M€) avec notamment l’acquisition du droit d’usage
perpétuel et illimité en nombre d’utilisateurs pour le SIRH (système d’information des ressources humaines) (0,13 M€),
la poursuite de l’évolution du système d’information géographique (41 K€), l’installation de la nouvelle version du
logiciel de gestion des arrêtés pour la direction de la proximité dans le cadre du transfert de compétence à la Métropole
de Lyon (20 K€), le remplacement du logiciel de gestion de parc informatique (15 K€),
- répondre aux besoins des services municipaux (99 K€) et aux évolutions de l’infrastructure du système d’information
(0,15 M€) pour le stockage, la sauvegarde et le bureau virtuel.
Les restes à réaliser s'élèvent à 0,83 M€ Ils correspondent notamment :
- à la poursuite des actions en cours en matière informatique avec la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion du
scolaire et périscolaire, l’achèvement de divers projets informatiques lancés, la poursuite de la mise en œuvre portail
famille, la refonte du site intranet de la ville, de déploiement d’un outil de gestion du parc informatique et téléphonique,
- aux études avec 0,47 M€ dont 44 K€ pour les travaux dans les GS notamment Pasteur, Jaurés, Zola, Renan, Lakanal,
68 K€ pour les équipements sportifs Raphael de Barros et le gymnase Fournière, 69 K€ pour les menuiseries de l’Hôtel
de Ville, 52 K€ pour la signalétique, 31 K€ pour les parcs et espaces verts (Chanteur et terrain du Rectorat) 42 K€, pour
l’EAJE Maisons Neuves et la gestion de la relation avec les usagers (20 K€).
Immobilisations corporelles (chapitre 21)
5 022 361,94 €
Ce chapitre regroupe les crédits consacrés aux immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations,
matériels et outillage techniques). Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 14,46 % des dépenses réelles
d’équipement en baisse de 17,1 % par rapport à 2014 (6,06 M€).
En 2015, la ville a procédé à l’acquisition des terrains et bâtis suivants :
- locaux 27, rue Verlaine pour accueillir des services municipaux (0,9 M€),
- un garage rue Octavie (10 K€).
Les autres dépenses d'immobilisations corporelles ont essentiellement concerné l'achat :
- de matériel technique et d'outillage (0,468 M€), avec notamment l’acquisition d’horodateurs dans le cadre de
l’extension du stationnement payant,
- d’installation de voieries (0,217 M€),
- de mobilier (0,5 M€) notamment pour le renouvellement du mobilier des écoles et des services,
- de matériel de transport (0,453 M€) avec des véhicules utilitaires destinés aux ateliers et à la direction paysages et
nature ainsi que deux bibliobus notamment,
- de matériel de bureau et d'informatique et téléphonie (0,83 M€) afin de répondre aux besoins d’équipement ou de
renouvellement des matériels utilisés par les services municipaux (0,26 M€), à l’achat de Smartphones pour la
verbalisation électronique en matière d’infraction au stationnement (15 K€), à l’évolution de la gestion des files d’attente
à la direction de la population et la direction de l’éducation (13 K€), à la mise à niveau de l’infrastructure technique du
système d’information et de téléphones sous IP (0,19 M€), à la sécurisation des données (43 K€), l’améliorations des
réseaux de télécommunications (0,13 M€) et les infrastructure de serveurs (98 K€),
- l’achat d’autres immobilisations (1,31 M€) pour l’ensemble des services.
Les reports (1,86 M€) concernent de matériels et mobiliers répondre aux besoins des services de la Ville. A savoir
matériels informatiques et téléphoniques pour (0,119 M€), matériels et outillages de voirie (0,26 M€), mobiliers et
matériels divers (0,26 M€) et matériel de transport (0,2 M€). Mais aussi l’acquisition auprès de l’Etat de terrains de
l’IUFM à la Poudrette (0,941 M€).
Immobilisations en cours (chapitre 23)
27 107 698,99 €
Les dépenses réelles de ce chapitre représentent 78,03 % des dépenses réelles d'équipement en hausse de 21,26 %
par rapport à 2014 (23,35 M€). Il s'agit de travaux qui ont été réalisés dans divers secteurs.
Scolaire :
- débuts de travaux d’extension et de restructuration GS Berthelot (2,23 M€), de construction d’un restaurant et de
locaux scolaires GS Renan Nord (0,73 M€), d’extension du restaurant et de mise aux normes d'accessibilité du GS
Pasteur (0,38 M€) et traitement thermique des façades GS Ferry (0,21 M€),
- poursuite des travaux d’extension et de restructuration des GS Jean Moulin (2,56 M€), Guesde (3,2 M€), du restaurant
scolaire et la restructuration de locaux GS Lakanal (0,59 M€),
- rénovation de salles de classes et le réaménagement de locaux, principalement dans les GS Zola, Renan Sud, Château
Gaillard, Anatole France, Croix Luizet (0,46 M€), réfection des cours GS Ferry, Zola, Descartes et Chamagnieu (0,43
M€), accompagnement de la mise en place des constructions modulaires GS Perrin et Pasteur (0,11 M€), rénovation des
blocs sanitaires dans les écoles Anatole France, Herriot et St Exupéry (0,39 M€), déploiement à titre expérimental de
vidéoprojecteurs interactifs dans les GS Perrin et Château Gaillard (85 K€) et rénovation des installations électriques
GS Tonkin et Descartes (0,16 M€),
- travaux pour la rénovation thermique avec la réfection de couvertures, d’étanchéités et la végétalisation de toitures
terrasses GS Perrin, Zola, à la cuisine centrale (0,15 M€), sur les installations de chauffage GS Zola et Perrin (51 K€) et
l’achèvement du traitement des façades GS St Exupéry (1,06 M€),
- à Chamagnieu, la rénovation de la piscine (90 K€) et la création d’une chaufferie bois (0,52 M€).
Culture : solde des travaux de rénovation de la salle de spectacle de la MJC (26 K€) et du lieu d'hébergement des artistes
sur le site de Frappaz (25 K€), remplacement des gradateurs de lumière à l’ENM (56 K€), rehausse du plancher d’une
salle d’exposition de l’Institut d’Art Contemporain (61 K€), rénovation des sanitaires de l’espace Tonkin (48 K€),
traitement de la façade du théâtre de l’Iris (13 K€) et amélioration des régulations thermiques de la MLIS (50 K€).
Sports :
- réalisation d’un mur de pelote basque et restructuration des terrains extérieurs sur le site du gymnase St Jean
(0,24 M€), requalification de la façade de la piscine Boulloche (0,13 M€), réalisation d’un terrain sportif de proximité sur
le terrain Bonneterre (0,33 M€), changement du sol sportif de la salle annexe à Raphaël de Barros (49 K€), rénovation
du terrain sportif de proximité « la Boube » (44 K€),
- au Centre nautique Etienne Gagnaire, la reprise de carrelage des bassins extérieurs et le début des travaux de
restructuration et de mise en accessibilité (0,11 M€),
- à l’Astroballe, des travaux de remplacement des éclairages de la grande salle, de mise en conformité électrique et
remplacement de centrales d’air (89 K€).
Vie associative : réfection des toitures du CCVA, étanchéité et isolation thermique (0,18 M€), début des travaux pour la
restructuration et la mise en accessibilité des locaux de Berty Albrecht (0,11 M€).
Petite enfance : achèvement des travaux d’aménagement du relais assistants maternels Grandclément (0,25 M€) et début
de la construction de la structure d’accueil des 2/4 ans dans le GS Pasteur (0,31 M€).
Administration générale :
- rénovation de l’accueil et des guichets du service population à l’hôtel de ville (0,41 M€), des installations thermiques de
l’hôtel de ville (0,24 M€), de locaux des ateliers municipaux (0,12 M€), des éclairages de la salle des mariages (57 K€),
- restructuration des locaux de la police municipale (53 K€), début du ravalement des locaux de 2e avenue (mission
locale, espace santé, espace entreprise, MJD (29 K€) et solde des travaux d'aménagement de la maison de services
publics Saint-Jean (47 K€).
Accessibilité :
- travaux de mise en accessibilité du centre de plein air de Chamagnieu (0,47 M€), de la MJC (31 K€), de la MLIS
(30 K€), du gymnase Fournière, partiellement (36 K€),
- début des travaux des GS Zay, Jaurès et Camus (0,15 M€) et achèvement des locaux VAP (62 K€).
Parcs et jardins :
Cela concerne la remise en état des allées en bois et sable du Parc de la Feyssine (0,3 M€) et de la Rose des Vents Allée
du Lys Oranger (54 K€), l’achèvement des travaux de réaménagement paysager de l’Espace de Vie l’Abbé Borde
(0,13 M€), la remise en état des clôtures du square Ferréol (82 K€), le désamiantage, la démolition et suppression de
branchements de la maison Chanteur (0,13 M€), la remise en état des sols de l’allée du Couchant (24 K€), la remise en
conformité de l’aire de jeux du square Alexis Jordan (29 K€), la sécurisation des dalles du Tonkin et espace de l’Europe
Jean Monnet (38 K€), les travaux d’aménagement de banquettes végétales et terre-plein central sur le boulevard
Stalingrad (0,13 M€) et la végétalisation verticale du stade des Iris (33 K€).
Réseaux et éclairage public :
- dissimulation des réseaux sur les rues des Roses, Michel Dupeuble, Jean Voillot, Baudelaire, Bienvenus, Firmin,
Tranquille et Genas (0,28 M€),
- aménagement du cours E. Zola (0,55 M€), tirage de fibre optique pour la maison des aînés, les Ateliers Dupeuble, le
GS Château Gaillard, la MSP Tonkin (78 K€), mise en lumière des Trémies 2, 3 et 7, de l’Astroballe et de l’Eglise de la
Nativité (0,31 M€),
- rénovation du réseau des rues Perrin, Ottavi, Galtier, Genas, Hanoï, Tonkin, Durand, Canal, Dupeuble et Bd
Stalingrad (0,8 M€) et mise aux normes des marchés Leclerc et Pellet (13 K€).
Acquisitions immobilières :
Dans le cadre de préemptions sollicitées auprès de la Métropole de Lyon, divers biens immobiliers ont fait l’objet
d’avances 22, rue Raspail (0,2 M€) 125, rue Dedieu (0,32 M€) et 98 rue H. Kahn (2,5 M€).
Les restes à réaliser du chapitre 23 s'élèvent à 4,96 M€, ils concernent notamment les domaines :
- de l'éducation (1,99 M€), les opérations de réaménagement des GS Lakanal, Pasteur, Ferry, Renan, Jaurés, Camus et
Chamagnieu pour la chaufferie bois,
- culturel (0,34 M€) avec divers travaux à la MLIS (71 K€), aux ateliers TNP rue Decorps (0,13 M €) et l’Institut d’Art
Contemporain (58 K€),
- sportif et jeunesse (0,49 M€) avec les travaux du Centre Nautique Etienne Gagnaire, (0,21 M€), fronton de pelote
basque (78 K€), salle de Barros (51 K€), stade Mohkrane (32 K€), piscine Boulloche (25 K€),
- petite enfance (0,15 M€) avec essentiellement le jardin d’enfants Pasteur (0,12 M€),
- associatif (0,57 M€), Centre Social Saint Jean (0,22 M€) et maison Berty Albrecht (0,28 M€),
- de l’aménagement urbain et paysager (0,79 M€) du terrain du rectorat, de la promenade de la gare, du square des
justes, du parc des Droits de l’homme, des traversières et divers petits aménagements. Pour les travaux sur les réseaux
urbains d’éclairage et électrification (210 K€),
- administratif (0,24 M€) centre médico-social Iattoni, les cimetières et l’Hôtel de ville.
Les dépenses d'ordre d'investissement d'un montant de 8 244 469,20 € relèvent de deux chapitres :
- le chapitre 040 (opérations d'ordre de transferts entre sections)
- le chapitre 041 (opérations patrimoniales).
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040)
1 289 328,84 €
Le chapitre comptabilise les reprises sur les subventions d’investissement perçues, relatives à des immeubles productifs
de revenus. Ceci correspond à un amortissement des subventions encaissées (0,68 M€). Il intègre également les moins
values réalisées sur les cessions d’actif (biens mobiliers ou immobiliers) réalisées (0,61 M€). La contrepartie de ces
opérations est inscrite en recette d'ordre de fonctionnement au chapitre 042.
Opérations patrimoniales (chapitre 041)
6 955 140,36 €
Ce chapitre enregistre les opérations patrimoniales c'est-à-dire les opérations d'ordre au sein de la section
d'investissement.
Ces opérations correspondent entre autres à des intégrations d'avances liées à des marchés, des opérations
d’aménagement ou de préemption (0,45 M€), à l'intégration de frais d'annonces et d'études préalables aux travaux
(1,94 M€).
Un mandat d'ordre de 4,54 M€ a par ailleurs été émis sur l'article 16441 afin de solder les opérations réalisées sur les
emprunts revolving assortis d’une ligne de trésorerie. Un titre d'ordre du même montant a été émis sur l'article 16449
(chapitre 041 en recette d'ordre d'investissement).
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement (réelles et d'ordre) s’élèvent à 50 164 814,81 €, en hausse de 3,04 % par rapport à 2014
(48,68 M€). Les restes à réaliser de l'exercice 2015 s'élèvent à 1 560 496,32 €.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 31 106 196,06 €, en intégrant l’excédent de fonctionnement 2014
capitalisé (14 815 842,56 €). Sans prise en compte de ce dernier, les recettes réelles représentent 16 290 353,50 € en
hausse de 51,95 % par rapport à l'exercice 2014. Le montant des opérations d’ordre atteint 19 058 618,75 €.
Recettes réelles d'investissement
31 106 196,06 €
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
22 222 512,15 €
Ce chapitre est en progression de 9,65 % par rapport à 2014 (20,27 M€) sous l'effet d'une hausse des dotations, fonds
divers et réserves. Ces 22,22 M€ se répartissent ainsi :
- 14,82 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé consécutif à l'affectation des résultats 2014,
- 3,53 M€ au titre du fonds de compensation de la TVA (3,57 M€ en 2014). C’est un reversement forfaitaire par l’État,
avec décalage d'un an, basé sur la TVA payée par la Ville sur ses dépenses réelles d'investissement,
- 3,54 M€ au titre du dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro mis en place par la Caisse des Dépôts pour
accélérer les versements au titre de ce fonds. Ce préfinancement correspond à 8 % des dépenses d’investissement
inscrites au BP 2015 éligibles au FCTVA qui devrait être perçu en 2016. Il fera l'objet de deux remboursements (en
décembre 2016 et en avril 2017),
- 0,34 M€ pour la taxe d’aménagement (0,17 M€ en 2014) basée sur les permis de construire délivrés antérieurement.
Subventions d'investissement reçues (chapitre 13)
1 137 091,97 €
Ces subventions ont été versées pour les principales par :
- la métropole de Lyon (0,923 M€) : 0,54 M€ pour le financement de travaux dans certains groupes scolaires, 0,367 M€
pour l'accessibilité dans le cadre du contrat pluriannuel, 16 K€ pour l'espace famille en ligne,
- la région Rhône-Alpes (50,8 K€) : la Région a contribué au financement des travaux de la MSP Saint-Jean,
- l’Etat (0,135 M€) : 51 K€ pour la MSP Saint-Jean, 40 K€ pour l'acquisition de deux bibliobus, 16 K€ pour l'installation
d'un dispositif de vidéo protection au CNEG.
La Ville a reporté sur l'exercice 2016 des subventions d'investissement pour un montant de 0,14 M€ dont :
- 0,117 M€ pour la Maison de Service Public répartis entre l’Etat (50 K€), la Région (39 K€) et la métropole de Lyon
(28,6 K€),
- 22 K€ pour une démolition sur le terrain du Rectorat à verser par l’Etat.
Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
7 174 276,92 €
Les opérations liées aux emprunts revolving, lignes d'emprunts assortie d'une option de trésorerie utilisées en tant que
telles lors de l'exercice portent sur 2,67 M€.
Les opérations liées aux emprunts en euros portent sur un montant de 4,5 M€ (3 M€ mobilisés auprès de l'Agence
France Locale et 1,5 M€ auprès de La Banque Postale).
La Ville a également reporté sur l'exercice 2016 un emprunt d'un montant de 1 M€ contracté auprès de La Banque
Postale.
L'endettement de la Ville au 31 décembre 2015 est de 7,17 M€ contre 4,55 M€ au 31 décembre 2014.
La perception de dépôts et cautions s’élève à 960,43 €.
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Immobilisations corporelles (chapitre 21)
Immobilisations en cours (chapitre 23)
11 537,36 €
1 054,61 €
3 960,00 €
Il s’agit notamment de réductions de mandat émis sur un exercice antérieur conduisant à un reversement par le tiers
concerné.
Autres immobilisations financières (chapitre 27)
555 763,05 €
Cela concerne le remboursement par les agents municipaux de l'aide à caractère social accordée par la Ville (34,7 K€) et
un règlement échelonné dans le temps d’une partie du prix de la cession du Terrain des Sœurs pour 500 K€ à la SERL,
réalisée en 2014.
Opérations pour compte de tiers (article 45…2)
0,00 €
Seuls 142,65 € sont reportés sur 2016 (article 4582). Ces crédits correspondent à des travaux réalisés dans le cadre de
l’opération de démolition d’une partie du bâti situé sur le terrain du rectorat, qui concerne la ville et une tierce
personne, mais qui pour des raisons techniques a été réalisée sous la direction d’un seul donneur d’ordre, la ville de
Villeurbanne. La ville assure le règlement du prestataire et se fait rembourser les frais engagés pour le compte de son
cocontractant.
Recettes d'investissement d'ordre
19 058 618,75 €
Opérations d'ordre de transferts entre sections (chapitre 040)
12 103 478,39 €
Ce chapitre porte sur les opérations suivantes :
- sortie des biens du patrimoine de la Ville (3,15 M€),
- différences sur réalisations transférées en investissement (161 K€),
- amortissements concernant les immobilisations (8,79 M€).
Il a pour contrepartie des dépenses d'ordre de fonctionnement équivalentes, enregistrées au chapitre 042.
Opérations patrimoniales (chapitre 041)
6 955 140,36 €
Ce chapitre comptabilise principalement :
- l'intégration des frais d'études et d'annonces relatifs aux travaux (1,94 M€),
- l'intégration d'immobilisations corporelles (30 K€),
- l'intégration des avances (0,450 M€) en comptes d'immobilisation,
- le solde des opérations de trésorerie réalisées sur les emprunts revolving, rendu obligatoire par la réglementation
(4,53 M€).
Leur contrepartie est inscrite en dépenses d'investissement d'ordre au chapitre 041.
Section de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont atteint 142 562 249,15 M€ et les dépenses réelles de fonctionnement
121 018 342,45 M€. Le taux d'autofinancement, épargne brute rapportée aux recettes réelles (hors cessions), s’établit à
13,47 % en baisse par rapport au CA 2014 (16,48 %).
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 133 121 820,84 € se répartissent en dépenses réelles (121 018 342,45) et
dépenses d'ordre (12 103 478,39 €).
Les dépenses réelles de fonctionnement
121 018 342,45 €
Dépenses réelles fonctionnement
Charges générales 011
Frais de personnel 012
Atténuation de produits 014
Autres charges 65
Groupes politiques 656
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
TOTAL
Réalisé 2014
21 903 903,00
69 190 087,98
766 589,67
22 524 584,80
109 214,06
41 844,46
234 234,43
114 770 458,40
Réalisé 2015
21 904 442,98
71 094 259,85
994 903,00
23 781 803,91
136 465,84
39 097,75
2 467 369,12
600 000,00
121 018 342,45
Variation
0,002%
2,75%
29,78%
5,58%
24,95%
-6,56%
953,38%
Charges à caractère général (chapitre 011)
5,44%
21 904 442,98 €
Ce chapitre qui représente 18,1 % des dépenses réelles de fonctionnement reste stable. Il regroupe notamment les
achats de fluides, de fournitures, les services extérieurs, impôts et taxes.
Concernant les fluides hors carburant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 4,56 M€ (+7,8 %).
Les dépenses d'eau (0,546 M€) sont en hausse par rapport à 2014 (+3,54 % sot +18 K€). Leur maîtrise est fortement
liée à la capacité de détecter les fuites au plus tôt. Le fournisseur, via son système de télé relève, nous transmet des
alertes en cas de consommation anormale. Veolia, ancien délégataire, n’a plus transmis de données dès les derniers mois
de 2014 et le nouveau délégataire « Eau du Grand Lyon » n’a mis en service les outils de suivi qu’au début de l’été 2015.
La hausse des dépenses d’électricité 2,468 M€ (+13,1 % soit +285 K€) est due :
- à la prise en compte de 42 K€ non rattachés au compte administratif 2014,
- aux consommations électriques (chauffage /climatisation) des nouvelles constructions modulaires dans les groupes
scolaires Perrin, Pasteur et Renan,
- aux consommations liées au déroulement des chantiers et notamment au chauffage électrique des constructions
modulaires provisoires GS Moulin et Guesde, dans le cadre des opérations tiroirs,
- à l’augmentation (+30 K€) de la taxe concernant les charges de Service Public de l’Electricité (CSPE).
Les dépenses de gaz 1,048 M€ (+1,27 % soit +13 K€) sont quasi stables. Les besoins énergétiques ont été supérieurs de
10 % à ceux de 2014 (DJU 2015 de 2 313 contre 2 111 en 2014). Ils ont été compensés par la baisse de consommation
du groupe scolaire Saint-Exupéry suite aux travaux d’isolation de façade et de rénovation de la chaufferie, l’effet report
en année pleine des travaux réalisés antérieurement à Jean Zay et la baisse du prix du gaz suite à la mise en concurrence
fin 2014.
Les dépenses de chauffage urbain de 0,47 M€ sont en hausse (+9,5 % soit +41 K€). L’évolution des besoins
énergétiques pour 2015 ont supérieurs de 10 % à ceux de 2014, alors qu’une forte baisse des mêmes besoins (-20 %)
avait été constatée en 2014 par rapport à 2013.
Concernant les combustibles (28,9 K€ -29 K€ soit -50,1 %), la forte baisse des dépenses de fioul est due à une
conjoncture économique très favorable et à un moindre remplissage des cuves de Chamagnieu pour anticiper le
transfert vers la chaufferie bois.
Les carburants (60622) baissent de 15,1 % soit -45 K€ à 0,252 M€ du fait essentiellement de la baisse des prix et de
l’évolution du nombre de véhicules électriques (26 soit 10 % du parc).
Le poste des achats destinés à l’alimentation (60623) 1,49 M€ est en baisse (-1,35 %s soit -20 K€). Bien que le nombre
de repas produit par la cuisine centrale passe de 945 000 à 965 000 entre 2014 et 2015 (environ 6 300 repas/jour), les
frais de matière première alimentaire sont en baisse. Ceci s’explique par :
- le développement de l’activité de légumerie avec l’augmentation d’achat de produits bruts (légumes) et de saison
lorsque les coûts sont les plus bas,
- la lutte contre le gaspillage avec une production au plus proche du besoin et des réajustements quotidiens uniquement
si nécessaire,
- l’adaptation des portions sur certains plats grâce à une présence renforcée sur le terrain et la mise en place d’un
système de retour « appréciation des repas » plus efficace permettant un ajustement du volume des produits achetés,
- une évolution quasi nulle des prix d’achat auprès des fournisseurs référencés à l’issue de la 1ère année de
fonctionnement (septembre à décembre 2015),
- une évolution du nombre de repas produits contenue à +20 000 (+2 %) conforme aux prévisions.
La part de produits issus de l’agriculture biologique s’est élevée à 10 % de nos achats. La part de produits achetés
localement est de 23 %.
L’évolution constatée sur les postes de produits de traitement (60624), d’entretien (60631), d’équipement (60632) et les
fournitures non stockées (60628) est en hausse de 54 K€ soit +3,55 % à 1,57 M€ sur l’ensemble des services après une
baisse de 8 % en 2014. Cela concerne notamment les petits équipements et les produits d’entretien des équipements
sportifs balnéaires, l’acquisition de consommables informatiques. Concernant les fournitures administratives (6064) ou
autres types (6068), on relève une baisse de 5,7 % à 204 K€ contre 216 K€ en 2014. Cela concerne notamment un
moindre volume de renouvellement de petits matériels sportif et éducatifs après un effort de 2014.
Les vêtements de travail connaissent une évolution de -11,2 % à 204,4 K€ (-26 K€) l’équipement des emplois d’avenir
ayant été principalement réalisé sur l’année précédente, et en raison d’un ajustement des rythmes de renouvellement, en
lien avec l’usage. Les fournitures scolaires sont en hausse de 7 % à 311 K€ (+20 K€) pour faire face à l’évolution des
effectifs.
Les locations mobilières (6135) baissent encore de 9,1 % à 0,53 M€ (0,58 M€ en 2014) avec des économies réalisées sur
les locations pour l’organisation de différentes manifestations (marché de noël, arboressences) et à l’inverse des
évolutions comme pour la biennale des associations qui s’est tenue en 2015.
Les locations immobilières (6132) sont en hausse de 56 K€ (+ 7,7 % passant de 728 à 785 K€). Les principales
évolutions ont concerné des hausses de loyer des locaux du restaurant inter administratif et du RAM Epstein en année
pleine. Les charges de copropriété sont en baisse de 14,2 % soit -39 K€ à 236 K€ du fait notamment de moindre
travaux à financer dans les copropriétés dont la ville est membre.
Les contrats de prestation de services (611) diminuent de 9,7 % à 709 K€ (-76 K€) avec une réduction des enlèvements
de graffitis, l’enlèvement des déchets végétaux et des prestations relatives à la capture des pigeons notamment.
L’entretien des terrains et du bâti (61521/61522) à 1,197 M€ augmente de 1,2 % (+14 K€). Les coûts de maintenance
sont contenus alors que les surfaces de bâtiment sont en légère augmentation. Les importantes rénovations et les
travaux neufs expliquent en partie cet état de fait sachant par ailleurs que les dépenses d’entretien ne peuvent être
linéaires d’une année sur l’autre.
Les frais d’assurance (616) passent de 377 à 403 K€ (+6,9 %). Les contrats de risque statutaire et de responsabilité civile
basés sur la masse salariale ont vu leur prime augmenter. L’augmentation des surfaces assurées a le même effet sur les
contrats de risque immobilier.
Les versements à des organismes de formation (6184), 372,6 K€ (-65 K€ soit -14,9 %), concernent les formations
collectives sur les thèmes des ressources humaines, des logiciels utilisés par la collectivité, mais aussi individuelles suivies
par les agents. Ils ne sont pas représentatifs de l’ensemble de l’effort de formation compte tenu des formations réalisées
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale.
En matière d'honoraires pour les professions libérales (6226), frais d’actes et de contentieux liés aux prestations
juridiques (6227) et rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers en matière de services (6228), l’évolution
globale de ces postes de dépenses est de -11,7 % à 1,09 M€ (-0,14 M€). Ces natures de dépense intègrent des audits et
prestations spécifiques dont la nature font qu’elles ne sont pas reconduites d’un exercice sur l’autre. A ce titre on peut
citer la mission de migration du parc bureautique vers un nouveau système d’exploitation sur lequel avaient été formés
les agents en 2014, une étude signalétique, audits organisationnels des services (équipement sportifs, secrétariats affaires
générales).
Les frais d’annonce et d’insertion (6231) restent stable à 257 K€. Il s’agit d’annonces relatives à des consultations de
marchés publics liées notamment aux marchés de travaux, des postes à pourvoir ou de publications dans la presse.
En matière de fête et cérémonies (6232) et frais de réception (6257), l’évolution globale est à la baisse de -6,2 %
(-41 K€) à 614 K€. Sont enregistrés sur ces postes, des événements spécifiques comme l’accueil de délégations,
événements, cérémonies de vœux mais aussi frais liés à l’organisation des Invites ou des élections.
L’ensemble des dépenses de catalogues et imprimés (6236), publications (6237) et publicité, publications, relations
publiques (6238) sont en baisse à 1,07 M€ (-26 K€ soit -2,4 %). Ces dépenses recouvrent notamment la réalisation de
programmes, documents papiers et l’impression des publications municipales.
Les frais de transport de biens (6241) collectifs (6247) de transports divers (6248) à 578 K€ diminuent de -25 K€
(-4,2 %). Ces crédits portent sur notamment des déménagements ou la réintégration de locaux qui font l’objet de
travaux de rénovation, comme les groupes scolaires mais aussi le plan de déplacement de la collectivité, le transport des
élèves des groupes scolaires pour les activités extérieures et les transports vers Chamagnieu des ALSH pendant les
vacances scolaires.
Les frais de télécommunications (6262) baissent (-12,9 % soit -46 K€ à 309 K€). Si la maîtrise des coûts se poursuit
grâce à la mise en concurrence renouvelée des opérateurs, le développement du réseau privé virtuel et le recours à la
fibre optique, les marges ont tendance à se réduire. Les frais d’affranchissement baissent de 4,5 % à 258 K€ (-24 K€)
avec la diminution du nombre de plis et la mise en œuvre de procédures ajustées pour les envois en nombre.
Les concours divers (6281) diminuent de 19,8 % soit -22 K€ pour atteindre 90 K€. La métropole de Lyon s’est
substituée à l’ensemble des villes de l’agglomération qui étaient auparavant membre d’Air Rhône Alpes.
Les prestations de gardiennage (6282), 414 K€, sont en baisse de 50 K€ (- 10,8 %) avec l’ajustement des prestations aux
manifestations réalisées.
Les prestations de nettoyage (6283), 683 K€ sont quasi stables, +9 K€ soit +1,3 %. Cela concerne l’entretien de locaux
municipaux.
Les remboursements de frais (62878) sont en baisse de 16,9 % à 90 K€ (-18 K€) prenant en compte l’évolution des
coûts liés à l’organisation en coopération avec la ville de Vaulx-en-Velin du feu d’artifice du 14 Juillet mais aussi le
remboursement de frais au Centre de Gestion de la Fonction Publique dans le cadre de l’organisation de concours de
recrutement.
Les autres services extérieurs progressent de 187 K€ soit +26 % pour atteindre 909 K€. Cette évolution importante est
la conséquence du développement des activités liées à l’animation du temps périscolaire qui a s’est déroulée sur la
totalité de l’année civile en 2015.
Les taxes foncières 63512 augmentent de 45 K€ soit +15,3 % (345 K€ en 2015). Cela est la conséquence de l’acquisition
de nouveaux locaux en 2014, taxés au nom de la ville en 2015 (théâtre des iris, Ram rue Poizat, …), d’un rattrapage
pour la salle Jean Bouise qui n’avait pas été taxée depuis son achèvement en 2012 et d’un hausse mécanique.
Charges de personnel (chapitre 012)
71 094 259,85 €
Ce chapitre représente 58,75 % des dépenses réelles de fonctionnement, en hausse de 2,75 % comparé au compte
administratif 2014 (69,19 M€). Cette évolution provient de mesures nationales, extérieures à la collectivité et de choix
de gestion du personnel qui lui sont propres.
L'impact des mesures nationales :
- hausse de la valeur du point d'indice, en 2015, le point d'indice n’a pas augmenté (gel de la valeur du point),
- réforme des retraites et évolution des contributions, dans le cadre de la réforme des retraites, la contribution
Ircantec a évolué de 0,2 % avec un impact financier de 25 K€. Le taux de la contribution CNRACL a également
augmenté au 1er janvier 2015 passant de 30,4 % à 30,5 %. Le coût de cette mesure est de 28 K€. Au total, le coût de ces
évolutions est de 54 K€.
L'impact des mesures locales :
- évolution du glissement vieillesse technicité (GVT), en 2015, le GVT de la collectivité est de 1,18 % (1,17 % en
2014). Il prend en compte les avancements de grade, d'échelon, la promotion interne et l'effet Noria (impact des
départs à la retraite). Il est de 0,82 M€ en 2015, quasi identique à celui de l’année dernière,
- évolution des effectifs (créations et modifications de postes), 40 postes ont été créés courant 2014 dont l’impact
en année pleine conduit à un effet report en 2015 de 1,23 M€. Par ailleurs, les modifications de postes (24 concernés) et
les suppressions (38 concernés) aboutissent à une économie de -0,88 M€. Le montant de l’ensemble de ces mesures est
de 0,34 M€ pour la collectivité.
- évolution de la masse salariale des titulaires, en 2015, les difficultés de recrutement sur certains postes, les délais
de préavis des candidats retenus font que le budget des titulaires n’a pas été consommé à hauteur de -0,76 M€,
- évolution du budget de remplacement : en 2015, la collectivité a maîtrisé son dispositif de remplacement avec une
diminution de la consommation de -0,4 M€,
- coût des budgets spécifiques, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en année pleine se traduit par
une augmentation du budget consacré aux paiements des vacations de +1,7 M€. Par contre, les autres budgets
spécifiques ont été maîtrisés avec une réduction de -0,13 M€,
- coût des emplois aidés, le budget des emplois aidés est en hausse de 0,18 M€, du fait de l’augmentation des contrats
d’avenir (+ 20 contrats),
- organisation des élections, les élections régionales ont eu lieu en décembre 2015, et le montant des heures
supplémentaires a été rattaché à l’exercice 2015 pour 100 K€.
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (chapitre 656)
136 465,84 €
Les communes de plus de 100 000 habitants, en vertu des dispositions de l’article L 2121-28 du Code Général des
Collectivités territoriales ont la faculté de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus. Ce chapitre
enregistre les dépenses de personnel et les autres dépenses de fonctionnement (matériel, équipement, fournitures…)
desdits groupes. La progression de 24,9 % des frais provient du fait que les postes d’assistants auprès des groupes ont
été pourvus en 2015 sur l’année complète contrairement à 2014.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
23 781 803,91 €
Ce chapitre représente 19,65 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et enregistre une hausse de 5,58 %
comparé au compte administratif 2014 (22,52 M€). Il concerne essentiellement des contributions aux organismes de
regroupement (SYMALYM, ENM...), établissements publics comme le CCAS et les subventions de fonctionnement
versées aux organismes de droit public ou privé comme les associations.
Les contributions aux organismes de regroupement (6554) augmentent de 3,81 M€ à 3,827 M€ (+0,5 %). Les
principales contributions demeurent celles versées à l'ENM (3,46 M€, +0,7 %), au Symalim, (0,205 M€) et au syndicat
intercommunal des PFIAL (97 K€), stables pour ces deux dernières.
Les contributions aux écoles privées progressent à 1,007 M€ (0,98 M€ en 2014). Cette hausse est consécutive à
l’évolution du coût unitaire et du nombre d’élèves villeurbannais inscrits dans ces établissements.
Les subventions de fonctionnement aux organismes publics (4,2 M€) sont en hausse de 61,7 %. Cette forte
évolution est la conséquence d’un retour pour le CCAS à une subvention d’équilibre à un niveau habituel 3,67 M€
contre 2 M€ en 2014 soit +83,6 % (3,84 M€ en 2013).Pour mémoire en 2014, le CCAS avait puisé dans ses reports
excédentaires cumulés et ajuster sa demande de subvention à la ville. Cette situation ne peut être reproduite en 2015. La
caisse des écoles a bénéficié d’une subvention de 0,36 M€ pour lui permettre d’agir en faveur des élèves des groupes
scolaires villeurbannais. Les subventions versées aux organismes universitaires ont baissé pour le théâtre de l’Astrée
(-15 K€) mais aussi faute de projets sur les enveloppes destinées aux actions portées par des structures universitaires ou
les fonds à destination des établissements du second cycle.
Les subventions de fonctionnement aux organismes privés s'élèvent à 13,77 M€ en baisse de 480 K€ (3,36 %) par
rapport à 2014 (14,25 M€). Le détail des organismes subventionnés figure dans le compte administratif. L’évolution
concerne essentiellement :
- l’éducation avec une hausse suite au transfert en subvention des dépenses liées à au fonctionnement de l’USEP,
- la culture avec des baisses réparties sur diverses structures (IAC -11 K€, Centre Léo Lagrange -18 K€,
Le Zola -7 K€…), une stabilisation de l’effort réalisé en direction du théâtre de l’Iris et du TNP mais aussi la non
reconduction d’opérations réalisées en 2014 (80 ans des Gratte-Ciel),
- le sport avec des subventions exceptionnelles 2014 non reconduites à la SASP Asvel, l’association Asvel Basket, l’ASV
Basket Féminin ou le VHA,
- le développement économique avec la baisse prévue des subventions à la chambre des métiers et la disparition de
l’association Adam cré-acteur.
Atténuation de produits (chapitre 014)
994 903 €
Ce chapitre continue de progresser fortement (+29,8 %) par rapport à 2014 (0,77 M€). Il concerne le Fond de
Péréquation Inter Communal (FPIC). Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes fiscales calculé sur la richesse agrégée de
l’ensemble composé de l’intercommunalité et des communes membres. Les conditions posées par la loi ne rendent pas
les communes et l’intercommunalité du Grand Lyon éligibles à ce fond. Le montant total prélevé en 2015 est de
18,89 M€ dont 10,01 M€ pour la Métropole du Grand Lyon et 8,88 M€ pour l’ensemble des communes. Il continuera
d’augmenter fortement jusqu’en 2017.
Charges financières (chapitre 66)
39 097,75 €
Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette, aux frais de ligne de trésorerie et frais divers liés aux
contrats conclus. Ils sont en légère baisse par rapport à 2014 (41,8 K€). Le faible endettement, le recours à des
emprunts revolving dont les plafonds sont toutefois en baisse, liés à des taux bas et des marges bancaires qui se
réduisent permettent de contenir les frais financiers.
Charges exceptionnelles (chapitre 67)
2 467 369,12 €
Ce chapitre de par sa nature peut subir des variations importantes d’un exercice à l’autre. Ainsi en 2015, il est en hausse
exponentielle (+ 924 %). Cela provient notamment de l’indemnité (2,2 M€) versée à la société l’Oblique AZ pour la
rupture du bail emphytéotique qui liait cette société à la ville de Villeurbanne. Hors cette opération la variation aurait été
à la baisse de 12%. Les autres dépenses concernent notamment les bourses versées pour les chantiers jeunes, l’opération
Install’Toit, les intérêts moratoires.
Dotations aux provisions (chapitre 68)
600 000,00 €
Il s’agit des provisions constituées sous la forme semi budgétaire. La délibération du 16/11/2015 a conduit à créer une
provision de 0,2 M€ pour des contentieux liés aux travaux réalisés sur le TNP d’une part et d’autre part à compléter la
dotation constituée pour le contentieux pendant devant la justice avec les écoles privées à hauteur de 0,4 M€.
Les dépenses d'ordre de fonctionnement
Opérations d'ordre de transferts entre sections (chapitre 042)
12 103 478,39 €
Le chapitre globalisé 042 regroupe les opérations d'ordre de transferts entre sections. Des recettes d'ordre d'un montant
équivalent figurent au chapitre 040 en investissement. Les articles 675 et 676 enregistrent les opérations d’ordre liées
aux cessions. Ils permettent respectivement de constater la sortie des biens (les valeurs nettes comptables des
immobilisations cédées 3,15 M€), ainsi que les différences positives (plus-values) sur réalisation des cessions (0,16 M€).
Les articles commençant par 68 enregistrent les dépenses d'ordre relatives aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles (8,79 M€).
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées au total à 143 851 577,99 €. Elles se répartissent entre recettes réelles
(142 562 249,15 €) et recettes d'ordre (1 289 328,84 €).
Les recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
Produit des services 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits 75
Atténuation de charges 013
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
TOTAL
Produits des services et du domaine (chapitre 70)
142 562 249,15 €
Réalisé 2014
8 112 703,91
90 324 330,67
36 941 509,73
576 701,36
1 015 383,10
995,60
7 471 973,34
144 443 597,71
Réalisé 2015
9 665 378,59
93 667 935,88
34 958 258,42
603 474,27
636 411,22
776,50
3 030 014,27
142 562 249,15
Variation
19,14%
3,70%
-5,37%
4,64%
-37,32%
-22,01%
-59,45%
-1,30%
9 665 378,59 €
Ils représentent 6,78 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en hausse de 19,14 % par rapport à 2014
(8,11 M€).
Il convient de préciser que les remboursements de personnel mis à disposition ont fait l'objet d'un changement
d'imputation. Jusqu'en 2014, ils étaient comptabilisés sur la nature 6419 chapitre 013 (425 K€ en 2014) et sont imputés
sur le compte 70848 depuis 2015 (437 K€). De même que le remboursement de frais par la métropole de Lyon pour
l'entretien d'espaces verts au Tonkin (517,7 K€ en 2014) qui était auparavant imputé sur le compte 74751 jusqu’en 2014.
A périmètre constant, retraité de ces deux variations, l’évolution du chapitre 70 entre 2014 et 2015 est de 6,7 %.
Il s’agit principalement des recettes suivantes :
- la restauration scolaire avec 2,86 M€ (2,81 M€ en 2014) est en progression par rapport aux années antérieures du fait
de l'évolution de la tarification et de la fréquentation,
- les locations diverses avec 959 K€ (783 K€ en 2014) relatifs aux locations de gymnases, de lignes d'eau dans les
piscines, des salles du CCVA, … Les recettes des locations diverses progressent de plus de 22 % entre 2014 et 2015,
notamment en raison de :
- une augmentation des locations des équipements sportifs (salles de sport et gymnases : + 23 K€, stades : +30 K€,
piscines : +8 K€),
- de deux versements effectués par la SERL à la Ville conformément au bail à construction consenti en 1982 et qui
correspondent à 50 % du résultat d'exploitation du Parc d'Entreprises Francis de Pressensé (27 890 € en 2014 et
94 270 € en 2015),
- les redevances d'occupation du domaine public avec 932 K€ (906 K€ en 2014) qui concernent les marchés forains, les
chantiers de travaux, …,
- les redevances et droits à caractère social avec 821 K€ (859 K€ en 2014) qui concernent la petite enfance,
- les activités périscolaires avec 488 K€ (166 K€ en 2014 de septembre à décembre) pour la première fois sur une année
pleine.
Impôts et taxes (chapitre 73)
93 667 935,88 €
Les impôts et taxes représentent 65,70 % des recettes réelles de fonctionnement et progressent de 3,70 % en 2015.
Ce chapitre regroupe des recettes de plusieurs natures :
Le produit encaissé au titre des contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe
foncière sur les propriétés non bâties) s'élève à 73,23 M€ en 2015 contre 70,44 M€ en 2014, soit une progression de
3,96 %. Cette somme inclut les rôles supplémentaires perçus (0,546 M€).
Les impôts ménages, rôles supplémentaires inclus, (TH, TFB, TFNB) constituent 52,36 % des recettes réelles de
fonctionnement hors cessions. Entre 2014 et 2015, les bases de taxe d'habitation ont enregistré une croissance de
4,29 %, celles de foncier bâti de 2,27 % et celles de foncier non bâti de 6,90 %. Cette variation intègre la revalorisation
forfaitaire votée en loi de finances qui compense l'inflation constatée antérieurement (+ 0,9 %) et l’évolution physique
(bases nouvelles).
La grandeur physique des bases a varié dans les proportions suivantes :
- taxe d'habitation : 3,39 % (0,50 % entre 2013 et 2014),
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,37 % (1,54 % entre 2013 et 2014),
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 6 % (-8,55 % entre 2013 et 2014).
Concernant les bases de taxe d'habitation, leur forte progression physique entre 2014 et 2015 s'explique essentiellement
par :
- un assujettissement d'une partie des locaux appartenant à la CPAM (locaux ne recevant pas de public) situés au 276
cours Émile Zola (984 145 € de bases en 2015 représentant un produit de TH communale de 211 591 €),
- la suppression du dispositif d'exonération dont bénéficiaient certaines personnes en raison de leur âge et de leur
revenu. Ces contribuables, notamment des personnes âgées de condition modeste, se voyaient accorder une exonération
de taxe d'habitation. Or, des mesures prises en matière d'impôt sur le revenu mettaient fin à cette exonération en 2015.
En conséquence, les bases exonérées en 2014 ont été réintégrées dans les bases taxables en 2015, ce qui explique, en
partie, la forte progression des bases de taxe d'habitation. Compte tenu du nombre de personnes impactées par la
suppression de cette exonération et des effets sur le plan individuel, le Gouvernement a décidé de mettre en place un
dispositif permettant de maintenir en 2015 et 2016 l'exonération de l'imposition à la taxe d'habitation des personnes qui
étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu. La correction des impositions des
contribuables concernés étant effectuée par voie de dégrèvements pris en charge par l'État, le produit du rôle de taxe
d'habitation de 2015 reste acquis à la Ville.
Par ailleurs, 262 K€ de produit fiscal sont dus à la majoration de la part communale de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires instituée par une délibération du conseil municipal du 26 février 2015.
La différence de produit fiscal en valeur absolue hors rôles supplémentaires entre 2014 et 2015 est de 2,6 M€. L'effet de
la revalorisation nominale liée à la loi de finances 2015 en valeur absolue est évalué à 631 K€ et celui de l'évolution
physique des bases à 1 737 K€ incluant les éléments explicités ci-dessus.
La Ville perçoit depuis le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) devenue Contribution Economique
Territoriale (CET) deux participations du Grand Lyon :
- L'attribution de compensation, elle a pour vocation de compenser la différence entre le produit de taxe
professionnelle transféré à la Métropole de Lyon par la Ville et le produit des impôts ménages perçu par la Métropole
avant le passage en TPU/CET. Cette somme est stabilisée à 9 M€.
- La dotation de solidarité communautaire (DSC) est stable entre 2014 et 2015 à 2 827 779 €. La dotation a été
reformée. Elle est constituée de 8 composantes :
- fractions péréquatrices (richesse communale, logement social, revenu, minimum de ressources),
- fractions non péréquatrices (développement économique, population),
- fractions d’ajustement (évolution encadrée et prélèvement gens du voyage).
Il convient de souligner que le montant de la DSC reste stable alors qu'il aurait dû diminuer par l'application des critères
votés par la Métropole. Or, cette dernière n'en fait pas application.
Les principales autres taxes encaissées par la commune sont :
- la taxe additionnelle aux droits de mutation
5 090 381,58 €
Cette taxe, fluctuante, est assise sur la cession des biens immobiliers et fortement corrélée à l'activité du marché de
l'immobilier. Cette recette a connu une chute en 2009 pour atteindre 3,2 M€. Depuis une reprise a conduit à un plafond
en 2011 de 5,57 M€. L’exercice 2015 amène à constater une progression de 13,74 % par rapport 2014 (4,47 M€).
- les droits de stationnement
Il s'agit de la recette provenant du stationnement payant (978 K€ en 2014).
1 080 295,97 €
- la taxe sur l'électricité
2 176 873,41 €
Cette taxe, acquittée par les consommateurs, est versée à la Ville par les distributeurs d'électricité via le SIGERLy. Basée
sur la consommation d'électricité du redevable, elle diminue de 2,67 % par rapport à 2014.
- la taxe locale sur la publicité extérieure
242 973,92 €
Instituée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008, cette taxe s’est substituée à la taxe sur les affiches et
enseignes. Elle a amené une révision de l'assiette de taxation et des taux d'imposition. Elle diminue de 7,19 % du fait de
la dépose d’enseignes par certains commerces pour réduire leur imposition.
Dotations, subventions et participations (chapitre 74)
34 958 258,42 €
Elles représentent 24,52 % des recettes réelles de fonctionnement et régressent de 5,37 %.
Toutefois, si l’on retraite des frais remboursés par la Métropole pour l’entretien des espaces verts du Tonkin transférés
au chapitre 70 à périmètre constant, (517,73 K€ en 2014), l’évolution du chapitre 74 ressort à -4,03 %. Les principales
recettes du chapitre 74 correspondent aux dotations et compensations versées par l'État, dont la plupart relèvent de
l'enveloppe normée. Globalement, les dotations de l’État évoluent à la baisse de -10,88 %, (22,77 M€ contre 25,55 M€
en 2014), avec une variation différenciée des diverses composantes :
- la dotation forfaitaire
18 994 062 €
Cette recette a baissé de 12,54 % par rapport à 2014 (21,72 M€). Jusqu'en 2014, elle était constituée de quatre fractions
(fraction de base calculée à partir du nombre d'habitants, fraction de superficie, fraction "complément de garantie",
fraction relative à des compensations de taxe professionnelle). En 2015, ces quatre composantes ont été fondues en une
seule sur la base du montant 2014 (21,72 M€) à laquelle s'ajoute une part liée à la dynamique de la population (0,18 M€)
pour se voir appliquer ensuite d’une part un écrêtement (-0,41 M€) destiné à maintenir l’enveloppe globale normée au
même niveau que 2014, d’autre part la réfaction liée au plan d'économies soit une contribution de la commune au
redressement des finances publiques (-2, 489 M€).
- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Elle progresse de 0,90 % alors que la collectivité est classée au 414ème rang sur 742 communes éligibles.
3 312 775 €
- la dotation générale de décentralisation (DGD)
375 964 €
La Ville a bénéficié de la part destinée au financement des services communaux d'hygiène et de santé.
Les années précédentes, cette dotation était stable à 0,46 M€. Les services préfectoraux ont indiqué que la DGD avait
été partiellement versée en 2015, le solde 2015 devant être versé début 2016.
- la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
345 908 €
Cette dotation est une des variables d'ajustement des dotations versées par l'État afin de respecter l'enveloppe normée.
En conséquence, le montant de cette compensation diminue (-178 K€ soit une baisse de 33,93 %).
Outre ces dotations, l'État verse à la Ville des allocations compensatrices visant à corriger les pertes de ressources
résultant d'exonérations décidées par le législateur :
- l'allocation compensatrice de taxe d'habitation diminue l'incidence des exonérations accordées aux personnes de
condition modeste. Elle est égale au produit des bases exonérées en 2014 par le taux de taxe d'habitation de 1991 et
s'est élevée en 2015 à 3,12 M€ (+13,23 % par rapport à 2014).
Cette évolution significative s'explique par une décision du législateur de maintenir l'exonération de TH pour certains
contribuables alors que la situation de ces derniers ne répondait plus aux critères initiaux d'exonération. En effet, en
raison de l'évolution de la réglementation fiscale relative à la situation familiale de certaines catégories de personnes, leur
revenu imposable devait fortement augmenter en 2014. Cette progression du revenu, supérieur au seuil d'éligibilité à
l'exonération de TH, aurait conduit à un retour massif à imposition de nombreux foyers fiscaux et ce, malgré une
revalorisation exceptionnelle du montant plafond à ne pas dépasser pour l'exonération. Le législateur a donc décidé que
les contribuables exonérés en 2013 le resteraient en 2014 même s'ils ne répondaient plus aux critères d'exonération.
L'allocation compensatrice de TH 2015 étant calculée à partir des bases exonérées en 2014, ceci explique l'augmentation
de la compensation.
- l'allocation compensatrice de taxes foncières concerne les exonérations accordées aux personnes de condition
modeste et les immeubles situés en zone urbaine sensible. En 2014, la Ville a perçu 0,19 M€ (-30,15 % par rapport à
2014). C’est une variable d’ajustement de l’enveloppe normée.
La Ville a reçu diverses subventions et participations provenant essentiellement :
- de l'État 2,24 M€ (+ 36,98 % par rapport à 2014), une hausse liée aux subventions emplois d’avenir (1,23 M€). Ces
subventions portent aussi sur le remboursement de salaires par l'Agence de Services et de Paiement, les actions
politique de la Ville, le contrat éducatif local et des manifestations culturelles et le dispositif périscolaire avec le fond
d’amorçage,
- 5,90 M€ en provenance de divers organismes. La quasi-totalité provient de la caisse d’allocations familiales, environ
4,43 M€ dans le cadre du contrat enfance jeunesse et de la Prestation Sociale Unique liée aux fréquentations des crèches.
Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle s’élève à 0,236 M€ en 2015 (0,225 M€ en 2014).
Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
603 474,27 €
Ces produits, en hausse de 4,64 %, proviennent de la location du patrimoine immobilier de la Ville. Ils représentent
0,42 % des recettes réelles de fonctionnement.
Atténuations de charges (chapitre 013)
636 411,22 €
Les recettes de ce chapitre évoluent de -37,32 % par rapport à 2014 (1,02 M€) et constituent 0,45 % des recettes totales.
Elles portent sur :
- les remboursements sur rémunération du personnel, 635 K€ en 2015 incluant les remboursements d’assurance,
- les remboursements sur charges de sécurité sociale (1 483 €).
Comme évoqué dans le cadre du chapitre 70, les remboursements de personnel mis à disposition, antérieurement
comptabilisés sur ce chapitre, ont fait l'objet d'un changement d'imputation en 2015 et sont désormais comptabilisés sur
la nature 70848. Retraité de ce transfert, l’évolution à périmètre constant entre 2014 et 2015 du chapitre 013 est de
7,8 %.
Produits financiers (chapitre 76)
776,50 €
Il s'agit de dividendes de parts sociales détenues auprès de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes et de rétrocessions d'intérêt
liées à des index négatifs sur certains contrats de prêt.
Produits exceptionnels (chapitre 77)
3 030 014,27 €
Ce chapitre, en forte évolution négative -59,45 % par rapport à 2014 (7,47 M€), représente 2,13 % des recettes réelles
de fonctionnement. Ceci s'explique par le caractère unique et évolutif des recettes comptabilisées sur ce chapitre. Elles
n’ont pas vocation à être réitérée d’un exercice sur l’autre. Il s'agit essentiellement :
- des produits de cessions d'immobilisations (bâtiments, terrains, véhicules…) pour 2,70 M€ (cessions à la SERL dans le
cadre de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville, cession 5 rue Paul Péchoux, …) contre 7,02 M€ en 2014,
- de produits exceptionnels divers, 0,17 M€ (pénalités de retard, indemnités de contentieux, retenues de garantie
cautions, remboursements suite à sinistre, mandats annulés, reventes de certificats d’énergie).
Recettes d'ordre de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
1 289 328,84 €
Il s'agit essentiellement de reprises de subventions perçues pour la réalisation d’immobilisation qui doivent être amorties
(0,68 M€) et de différences sur réalisations négatives (moins-values sur des cessions pour 0,61 M€). La contrepartie est
une dépense d'ordre équivalente enregistrée au chapitre 040 en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver le compte administratif 2015 de la ville de
Villeurbanne, le maire étant sorti de la salle pendant le vote.
identifiant de l’acte :
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
43
11
1
objet : Affectation du résultat 2015
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Le compte administratif 2015 fait apparaître pour la section de fonctionnement un total des recettes de
143 851 577,99 € et un total des dépenses de 133 121 820,84 €, soit un résultat de +10 729 757,15 €.
A cette somme s'ajoute l'excédent reporté de l'exercice 2014 (200 000,00 €).
Le cumul des résultats s'élève donc à 10 929 757,15 € pour la section de fonctionnement. Il convient de procéder à
l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
L'instruction comptable M14 offre deux options : soit en réserves pour assurer le financement de la section
d'investissement, soit en report à nouveau. Cependant, l'affectation en réserves ne doit pas être inférieure au besoin de
financement dégagé par la section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 4 179 270,91 € après prise en compte des opérations de
l’exercice 2015 et du résultat 2014.
Comme l’instruction le prévoit, cette somme doit être complétée des restes à réaliser de la section d’investissement en
recettes et dépenses qui présentent un déficit de 6 824 738,73 € (les restes à réaliser s’élevant à 8 385 235,05 € en
dépenses et à 1 560 496,32 € en recettes).
Le besoin de financement s’élève donc a minima à 11 004 009,64 €.
Le résultat de la section de fonctionnement ne couvre pas le besoin de financement de la section d'investissement, il est
donc obligatoirement et totalement affecté en réserves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'affecter en totalité le résultat 2015 (10 929 757,15 €)
en réserves (compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »).
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
43
11
1
objet : Fiscalité locale - Vote des taux
d'imposition 2016
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Comme chaque année, le Conseil municipal est appelé à voter les taux d’imposition des trois taxes directes locales
perçues par la Ville :
- taxe d’habitation,
- taxe foncière sur les propriétés bâties,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 1981 et compte tenu du report d’application des résultats de la révision générale des évaluations cadastrales,
l’État majore forfaitairement les valeurs locatives foncières pour tenir compte de l’évolution des loyers. La loi de
finances pour 2016 a fixé le coefficient de majoration forfaitaire pour 2016 uniformément à 1,01 pour les propriétés
bâties et non bâties. Depuis 2009, les taux relatifs à la fiscalité sont inchangés.
Comme évoqué lors de son vote par le conseil municipal du 14 décembre dernier, le budget primitif 2016 intègre
l'hypothèse d'une stabilité des taux permettant de dégager le produit des impositions directes nécessaire à son équilibre.
Rappel 2015
2016
Taxe d'habitation
21,50 %
21,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
16,21 %
16,21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
19,62 %
19,62 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité le maintien des taux pour l'année 2016 comme suit :
- taxe d'habitation : 21,50 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,21 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,62 %.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Décision modificative n° 1
Présent-e-s :
AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Yann
CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, Mme Melouka HADJ MIMOUNE, M. Frédéric VERMEULIN,
Mme Natalie PERRET, M. Marc AMBROGELLY, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Hector BRAVO,
Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina SALHI, M. JeanWilfried MARTIN, M. Régis LACOSTE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme
Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Richard
MORALES, M. Hervé MOREL, M. Stéphane PONCET.
Procurations :
Mme Farida CASOLI donne pouvoir à Natalie PERRET, M. Ikhlef CHIKH donne pouvoir à Laura
GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Anne REVEYRAND, M. Olivier BAUD donne pouvoir à
Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Jean-Paul BRET, M. Movses NISSANIAN donne
pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, M. Mathieu SOARES
donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, M.
Pascal MERLIN donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, Mme Martine MAURICE donne pouvoir à Jean-Wilfried
MARTIN, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Conformément à l'instruction M14, je vous prie de bien vouloir décider, au titre des décisions modificatives de
l’exercice
2016, l'inscription en prévision des crédits suivants, en décision modificative n°1. (en gras les opérations nouvelles, en
non gras les virements de crédits et en italique les opérations d'ordre)
Elle s'équilibre en dépenses et recettes.
Dépenses en €
Recettes en €
Reports (voir annexe 1)
8 385 235,05
1 560 496,32
Solde d'exéc. déficitaire (001)
4 179 270,91
0,00
0,00
10 929 757,15
209 738,00
283 990,49
12 774 243,96
12 774 243,96
Excéd. fonct.capitalisés (1068)
Opérations nouvelles (y compris virements de crédit et
mouvements d'ordre)
Total
Dépenses investissement
Nature
Fonction
103
1641
1641
274
01
01
01
01
Libellé
Plan de relance FCTVA
Plan de relance FCTVA
Emprunt en euros
Prêts (Avance au profit d’UNI EST)
Total
Montant
1 767 500,00
-1 767 500,00
150 000,00
59 738,00
209 738,00
Recettes investissement
Nature
Fonction
021
1641
274
01
01
01
Libellé
Virement de la section de fonctionnement
Emprunt en euros
Prêts (Remboursement d’avance par UNI EST)
Total
Montant
-583 801,86
808 054,35
59 738,00
283 990,49
Elle s'équilibre en dépenses et recettes.
Dépenses en €
Reports (voir annexe 1)
Excédent reporté (002)
Opérations nouvelles (y compris virements de crédit et
mouvements d'ordre)
Total
Recettes en €
243 385,50
0,00
0,00
0,00
-583 801,86
-340 416,36
-340 416,36
-340 416,36
Dépenses fonctionnement
Nature
Fonction
023
01
Libellé
Virement à la section d'investissement
Total
Montant
-583 801,86
-583 801,86
Recettes fonctionnement
Nature
Fonction
73111
01
748314
01
74834
01
74835
01
Libellé
Impôts locaux- taxes foncières et d'habitation ajustement suite à notification
Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelle - ajustement suite à notification
État - Compensation au titre des exonérations des taxes
foncières - ajustement suite à notification
État - Compensation au titre des exonérations de taxe
d’habitation - ajustement suite à notification
Total
Montant
-15 398,36
93 356,00
61 522,00
-479 896,00
-340 416,36
Budget 2016 - Décision modificative n° 1
Vue d'ensemble du budget voté par nature
Propositions
Libellé
Budget primitif
nouvelles DM
Total budgétaire
n°1 et Reports
001
040
041
10
16
20
204
21
Dépenses d'investissement
Résultat d'investissement reporté
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Remboursement d'emprunts & dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
Subvention d'équipement versée
Acquisitions d'immobilisations corporelles
0,00
681 000,00
340 000,00
0,00
4 866 500,00
2 745 000,00
5 607 335,00
5 272 779,00
4 179 270,91
0,00
0,00
1 767 500,00
-1 617 500,00
835 445,24
721 855,30
1 863 500,36
4 179 270,91
681 000,00
340 000,00
1 767 500,00
3 249 000,00
3 580 445,24
6 329 190,30
7 136 279,36
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des
26
participations
27 Autres immobilisations financières
4541 Opérations pour compte de tiers
4581 Opérations d'investissement sous mandat
36 040 451,00
4 964 434,15
41 004 885,15
111 600,00
0,00
111 600,00
40 000,00
80 000,00
0,00
59 738,00
0,00
0,00
99 738,00
80 000,00
0,00
Total dépenses d'investissement
55 784 665,00
12 774 243,96
68 558 908,96
8 162 722,00
3 089 000,00
9 762 000,00
340 000,00
3 600 000,00
2 979 470,00
24 906 473,00
2 865 000,00
80 000,00
0,00
-583 801,86
420 000,00
0,00
0,00
10 929 757,15
140 353,67
1 808 054,35
59 738,00
0,00
142,65
7 578 920,14
3 509 000,00
9 762 000,00
340 000,00
14 529 757,15
3 119 823,67
26 714 527,35
2 924 738,00
80 000,00
142,65
55 784 665,00
12 774 243,96
68 558 908,96
23
Recettes d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres immobilisations financières
4542 Opérations pour compte de tiers
4582 Opérations d'investissement sous mandat
Total recettes d'investissement
Budget 2016 - Décision modificative n° 1
Vue d'ensemble du budget voté par nature
Propositions
Libellé
Budget primitif
nouvelles DM
Total budgétaire
n°1 et Reports
011
012
014
022
023
042
65
656
66
67
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres charges de gestion courante
Frais fonct. groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Total recettes de fonctionnement
21 883 728,00
73 271 268,00
1 250 000,00
0,00
8 162 722,00
9 762 000,00
23 223 665,00
160 600,00
300 000,00
223 960,00
170 807,50
0,00
0,00
0,00
-583 801,86
0,00
72 578,00
0,00
0,00
22 054 535,50
73 271 268,00
1 250 000,00
0,00
7 583 920,14
9 762 000,00
23 296 243,00
160 600,00
300 000,00
223 960,00
138 237 943,00
-340 416,36
137 902 526,64
0,00
527 500,00
681 000,00
9 508 504,00
94 037 700,00
32 800 170,00
584 269,00
98 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-15 398,36
-325 018,00
0,00
0,00
0,00
527 500,00
681 000,00
9 508 504,00
94 022 301,64
32 475 152,00
584 269,00
98 800,00
138 237 943,00
-340 416,36
137 897 526,64
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver la décision modificative n°1 de la ville de
Villeurbanne.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Actualisation des autorisations de
programme
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Par délibérations 2014-122 du 26 mai 2014 et 2015-183 du 7 juillet 2015 cinq autorisations de programme (AP) ont été
créées.
Pour rappel ces délibérations fixaient d’une part le montant des autorisations de programme, c’est-à-dire le montant des
dépenses pouvant être engagées pour le financement de ces investissements et d’autre part présentaient à titre indicatif
l’échéancier des crédits de paiement, c’est-à-dire le montant prévisionnel des crédits budgétaires dépensés par exercice.
Au vu des dépenses réellement effectuées en 2014 et 2015, les échéanciers de crédits de paiement de ces cinq AP ont
évolué. Les montants des autorisations de programme demeurent quant à eux inchangés.
AP 2014-001 – Extension du Groupe Scolaire Marcellin Berthelot (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014).
Le montant et la durée de cette autorisation de programme restent inchangés. Seule la répartition prévisionnelle des
crédits de paiement est modifiée.
Répartition initiale des crédits de paiement
2014
CP
Dépenses (en €)
CP
550 000
2015
CP
4 425 500
2016
CP
3 995 500
2017
1 400 000
Montant de l’AP
10 371 000
Nouvelle Répartition des crédits de paiement
CA
Dépenses (en €)
2014
252 219,12
CA
2015
CP
2 274 708,45
2016
3 878 000
CP
2017
3 966 072,43
Montant de l’AP
10 371 000
AP 2014 - 002 Extension du Groupe Scolaire Jules Guesde (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014).
2014
CP
Dépenses (en €)
CP
1 060 000
2015
CP
2 788 500
2016
CP
3 110 000
2017
620 000
Montant de l’AP
7 578 500
Nouvelle répartition des crédits de paiement
CA
Dépenses (en €)
2014
810 051,84
CA
2015
3 192 673,19
CP
2016
3 042 500
CP
2017
533 274,97
Montant de l’AP
7 578 500
AP 2014 – 003 Extension du Groupe Scolaire Jean Moulin (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014).
CP
2014
CP
Dépenses (en €)
950 000
Recettes (en €)
200 000
2015
CP
2 185 500
2016
CP
2 636 000
2017
Montant de l’AP
750 000
6 521 500
200 000
CA
Dépenses (en €)
2014
CA
931 856,86
2015
CP
2 576 784,30
Recettes (en €)
2016
2 888 500
CP
2017
Montant de l’AP
124 358,84
200 000
6 521 500
200 000
AP 2014 – 004 Pôle Sportif Gratte-Ciel Nord (créée par la délibération 2014-122 du 26 mai 2014).
CP
Dépenses
(en €)
2014
CP
300 000
2015
CP
480 000
2016
CP
3 770 000
2017
CP
4 121 000
2018
138 000
Montant de l’AP
8 809 000
CA
Dépenses
(en €)
2014
CA
1 980
2015
CP
452 865,56
2016
CP
2 020 000
2017
3 971 000
CP
2018
2 363 154,44
Montant de l’ap
8 809 000
AP 2015 – 005 Restaurant Scolaire et administratif Totem (créée par la délibération 2015-183 du 7 juillet 2015).
CP
Dépenses (en €)
2015
149 000
CP
2016
1 559 000
CP
2017
1 675 000
CP
2018
193 000
Montant de l’AP
3 576 000
CA
Dépenses
(en €)
2015
101 145,18
CP
2016
1 559 000
CP
2017
1 675 000
CP
2018
240 854,82
Montant de l’AP
3 576 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’adopter l’actualisation de l’échéancier des crédits de
paiements pour ces cinq autorisations de programme.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Garantie d'emprunt DYNACITE
- réhabilitation de 67 logements situés 2
rue Lakanal et 43 rue du Tonkin
pièce(s)-jointe(s) : Convention de
garantie, Plan parcellaire,
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Par lettre en date du 14 janvier 2016 l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE, a informé la ville de
Villeurbanne d’un projet de réhabilitation de 164 logements situés 2 rue Lakanal, 2-4 avenue Galline et 43 rue du
Tonkin à Villeurbanne. Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE, va contracter auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) un prêt PAM (Prêt AMélioration réhabilitation) de 780 000 euros afin de
financer la réhabilitation d’une partie des logements concernés par le projet (67), situés 2 rue Lakanal et 43 rue du
Tonkin à Villeurbanne.
Le principal de la garantie (85 % de l’emprunt), soit 663 000 euros, a été demandé à la métropole de Lyon. L’Office
Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE, sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15 %),
soit 117 000 euros.
Au 29 février 2016, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE
pour 85 522,81 euros.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt
Durée
Périodicité des échéances
Index
Taux d’intérêt actuariel
annuel
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des
échéances
PAM Eco-prêt
(Prêt AMélioration réhabilitation)
780 000 euros
20 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt - 0,45 %.
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Double révisabilité (DR)
-0,5 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas
de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
- d’accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15 % du prêt PAM d’un montant de 780 000 euros
souscrit par l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous
réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la métropole de Lyon. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
de 67 logements situés 2 rue Lakanal et 43 rue du Tonkin à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en
contrepartie d'une réservation de logements de 5 % (3 % au titre de la garantie de l’emprunt auxquels s’ajoutent 2 % au
titre de la subvention versée par la Ville dans le cadre de sa politique de l'habitat). Il est précisé que cette dernière
condition, prise au titre des relations entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE, est inopposable
à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat de l’Ain,
DYNACITE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage
pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante du contrat de prêt
qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des
emprunts susvisés.
Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Garantie d'emprunt DYNACITE
- acquisition en VEFA de quatre
logements collectifs situés 71 rue du 8
mai 1945 à Villeurbanne
pièce(s)-jointe(s) : Convention de
garantie, Plan parcellaire,
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Par lettre en date du 8 février 2016, l’Office public de l’habitat de l’Ain, DYNACITE, a informé la ville de Villeurbanne
de son recours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un emprunt comprenant trois lignes de prêts : PLS
Complémentaire de 246 900 euros, PLS Bâti de 100 800 euros et PLS Foncier de 207 300 euros.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de quatre logements
collectifs et autant de garages, situés au 71 de la rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.
Le principal de la garantie (85% de l’emprunt), soit 471 750 euros, a été demandé à la métropole de Lyon. L’Office
public de l’habitat de l’Ain, DYNACITE, sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15 %), soit
83 250 euros.
Au 29 février 2016, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE
pour 85 522,81 euros.
Les principales caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
Montant du prêt
Durée
Périodicité des
échéances
Index
Taux d’intérêt
actuariel annuel
Profil
d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité
des échéances
PLS Foncier
PLS Bâti
PLS Complémentaire
(Prêt Locatif Social)
207 300 €
50 ans
100 800 €
40 ans
246 900 €
40 ans
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Livret A
Livret A en vigueur à la date
d’effet du Contrat de Prêt +
1,11%
Révision du taux d’intérêt à
chaque échéance en fonction
de la variation du taux du
Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à
0%.
Amortissement déduit avec
intérêts différés :
Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la
différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
« Double révisabilité » (DR)
-0,5 % (actualisable à
l’émission et à la date d’effet
du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A).
Révision du taux de
progressivité à chaque
échéance en fonction de la
Livret A
Livret A
1,11%
chaque échéance en fonction
de la variation du taux du
Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à
0%.
-0,5 % (actualisable à
l’émission et à la date d’effet
du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A).
progressivité à chaque
échéance en fonction de la
1,11%
chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
-0,5 % (actualisable à l’émission
et à la date d’effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux
du Livret A).
progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du
taux du Livret A.
- d’accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15 % du prêt PLS Foncier d’un montant de 207 300
euros, PLS Bâti de 100 800 euros et PLS Complémentaire de 246 900 euros souscrits par l’Office public de l’habitat de
l’Ain, DYNACITE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de la garantie du principal de
l'emprunt par la métropole de Lyon. Ces prêts sont destinés à financer l’opération d’acquisition en VEFA de quatre
logements collectifs et autant de garages, situés au 71 de la rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne. La présente garantie est
accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 3 %. Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre
des relations entre la Ville et l’Office public de l’habitat de l’Ain, DYNACITE, est inopposable à la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La garantie de ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de
ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat de l’Ain,
DYNACITE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la
Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Office public de l’habitat
de l’Ain, DYNACITE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante du contrat de prêt
qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office public de l’habitat de l’Ain, DYNACITE,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des
emprunts susvisés.
Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de l’Office Public de l’Habitat de l’Ain, DYNACITE.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Création de 5 postes d'adjoint
technique de 2ème classe pour la
direction éducation
rapporteur : Mme Dominique
BALANCHE
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
En raison de l’augmentation de la population d’âge scolaire sur la commune et donc de l’évolution des effectifs dans les
classes des écoles primaires, l’Éducation Nationale procède régulièrement à l’ouverture de classes supplémentaires,
depuis plusieurs années.
En conséquence, l’augmentation du nombre d’élèves induit une hausse du nombre de classes et de surfaces à entretenir,
ainsi que du nombre de rationnaires en restauration scolaire. L’important programme de réhabilitation, d’extension et
de créations des locaux scolaires, demande l’adaptation des moyens humains qui leur sont affectés.
Afin de faire face à ces évolutions, il est donc nécessaire de prévoir la création de 5 postes d’adjoint technique de 2ème
classe :
- 4 postes d’adjoint technique en charge de l’entretien des locaux et de la restauration scolaire dans le cadre des pôles
de service
- 1 poste d’adjoint technique référent liaison froide afin de permettre le fonctionnement du nouveau restaurant
scolaire Ernest Renan nord.
Le comité technique paritaire dans sa séance du 3 mars 2016 a émis un avis favorable à la création de ces postes.
Le recrutement se fera conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux dont ces emplois relèvent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser la création de 5 postes d'adjoint technique
de 2ème classe pour la direction éducation.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Création de 4 postes d'animateur
à temps non complet 80 % pour la
direction éducation
BALANCHE
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Depuis la rentrée 2014, la réforme des rythmes de l’enfant a modifié en profondeur le fonctionnement des écoles, sur
les temps scolaire et périscolaire.
Cette réforme des rythmes scolaires a été l’occasion pour la ville d’améliorer significativement les actions menées dans
l’accueil des enfants durant les temps périscolaires (pause méridienne et soir).
La Ville a ainsi mis en place des Accueils de loisir associés à l’école (ALAé) afin de garantir la cohérence de la prise en
charge de l’enfant à l’école aussi bien sur les temps scolaire que périscolaire.
La direction des ALAé et la prise en charge de l’organisation des temps périscolaires, qu’ils concernent la pause
méridienne ou l’accueil du soir, est assurée par des agents de la mairie de Villeurbanne.
18 postes ont été créés lors du conseil municipal du 19 décembre 2013.
Afin de compléter le dispositif mis en place, il est nécessaire de prévoir la création de 4 postes d’animateur territorial à
temps non complet de 80 %, dénommés coordonnateurs périscolaires ayant pour missions principales durant l’année :
- la mise en place et le pilotage de l’organisation périscolaire et des Accueils de Loisirs Associés à l’école (ALAé) sur leur
groupe scolaire,
- la coordination des acteurs éducatifs impliqués dans les temps périscolaires.
Le comité technique paritaire dans sa séance du 3 mars 2016 a émis un avis favorable à la création de ces postes.
Le recrutement s'opérera selon les conditions définies par le décret n°211-558 du 20 mai 2011, portant statut particulier
du cadre d'emploi des animateurs, dont ces postes relèvent.
Le financement de ces postes est assuré par la diminution de l’enveloppe des vacataires en charge des activités
périscolaires. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser la création de 4 postes d'animateur à temps
non complet 80 % pour la direction éducation.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Modification d'un poste de
collaborateur de groupe des élus
communistes et républicains
BALANCHE
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a voté la création de postes pour les groupes politiques, et
notamment un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour le groupe politique des élus communistes et
républicains.
Les missions de ce poste ont évolué, et relèvent désormais d’un poste de catégorie B. Il est donc nécessaire de faire
évoluer le grade de ce poste, d’un grade d’adjoint administratif de 2ème classe à un grade de rédacteur.
Conformément à l’article 110-1 de la loi statutaire, cet agent sera recruté par contrat de 3 ans renouvelable, pendant la
durée du mandat, et rémunéré selon la grille indiciaire des grades correspondants à l’emploi créé, et le temps de travail
sera déterminé en fonction des besoins du groupe des élus communistes et républicains, dans le respect des crédits
alloués à ce groupe politique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser la modification du poste de collaborateur de
groupe des élus communistes et républicains.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Révision du cadre du personnel
BALANCHE
pièce(s)-jointe(s) : tableau des emplois
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
L'évolution et la diversité des missions confiées à notre collectivité nous amènent à adapter les emplois de la Ville aux
changements concernant la charge et la nature du travail des services municipaux. Ces adaptations ont fait l’objet d’une
consultation du comité technique paritaire sur les questions relevant de son champ de compétence.
Le tableau ci-dessous récapitule ces évolutions.
Ancien grade
Nouveau grade
Service
Nombre
de poste
Filière technique
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Restauration
1
Réseau lecture publique
1
Animation sportive
1
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Filière sportive
Éducateur des APS principal de
1ère classe
Conseiller des APS
Filière sanitaire et sociale
Puéricultrice de classe supérieure
Infirmier en soins généraux
Santé scolaire
1
EJE principal
EJE
Petite enfance
1
Éducation
1
Filière animation
Animateur
Animateur principal de 2ème classe
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser les évolutions de postes ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Participation de la Ville à la
construction de 17 logements et d'un
CHRS (centre d'hébergement et de
réinsertion sociale) par Est-MétropoleHabitat, 34 rue Richelieu
rapporteur : M. Richard LLUNG
pièce(s)-jointe(s) : Plan
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
En novembre 2015, Est Métropole Habitat (EMH) a signé un bail à construction avec le Diocèse de Lyon pour la
réalisation d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 52 chambres et d’un immeuble de 17 logements
sociaux PLUS et PLAI au 34 rue Richelieu.
Le site est actuellement occupé par une église désaffectée. Les études de maîtrise d’œuvre ont abouti à l’impossibilité de
transformer l’église en lieu d’hébergement mais ont permis d’établir un projet maintenant certains éléments
patrimoniaux de l’église. Il s’agit de conserver le mur sur la périphérie de la nef sur 4 mètres de haut. Le sol de l’église
est également conservé sur l’emprise de la nef qui devient un jardin.
Photos de la maquette (phase esquisse – source A MAS architectes)
Ce projet, retenu pour ses qualités architecturales, d’insertion urbaine, sa cohérence avec les contraintes de gestion et
son moindre niveau de complexité technique et environnemental, permet donc de conserver le fronton de l’église, une
porte sculptée latérale, l’emprise de l’église transformée en lieu d’échanges, d’accueil pour les habitants du CHRS. De
plus, le sol de l’église sera reconstitué. Ces éléments seront les témoins du passé du site. La vocation humaniste sera
perpétuée conformément aux demandes des paroissiens.
Ce parti-pris architectural fort a réduit de 1 000 m² environ la capacité en termes de constructibilité du site et a, dès lors,
un impact sur l’équilibre financier de l’opération. Cette perte de constructibilité est estimée à un montant de
250 000 euros.
De plus, le choix de maintenir des éléments importants de l’histoire du site génère des coûts complémentaires en termes
de travaux pour EMH.
Les travaux de démolition/déconstruction sont majorés de 10 % en raison de la conservation d’une partie du mur
périphérique de l’église, soit une dépense de 10 000 euros.
En outre, des travaux de confortement (reprise en sous-œuvre, dérasement, chainage en tête du mur,…) pour un
montant de 50 000 euros ont dû été intégrés.
La réutilisation des pierres (habillage de façades en pierre) et la reconstitution du sol (calepinage,…) représentent un
volume de dépenses de 40 000 euros.
Enfin, des surcoûts sont prévus pour le traitement de l’amiante et du plomb dans l’église et les contraintes en phase
chantier pour la protection des murs, la dépose des éléments conservés.
Au total, le maintien d’éléments de l’église génère un surcoût de travaux de 200 000 euros.
Conformément aux conclusions de l’IPHS (Instance du Protocole de l’Habitat Spécifique), les efforts financiers sont
partagés entre le porteur de projet, EMH, la Métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne.
C’est pourquoi, EMH sollicite une subvention exceptionnelle de 150 000 euros de la Ville pour financer ce coût
complémentaire.
Les crédits sont inscrits au budget 2016, AP2016 – 009 - 1, sous-fonction 72, nature 204172.23, service 01101.
- d'approuver cette participation,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Participation de la Ville au
financement du logement social et du
logement d'insertion - Batigère RhôneAlpes - 16/18 rue de la Convention
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Le système communautaire de financement du logement social et de l'habitat adapté aux populations défavorisées,
précédemment défini par les délibérations n°1991-2240, n°1993-4167, n°1999-3812 et n°2000-5383 est actuellement
défini par la délibération du Grand Lyon n°2006-9-11836-V04 portant sur les règles de financement du logement social
et du logement d'insertion.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) du Grand Lyon adopté le 10 janvier 2007 prévoit sur la commune de
Villeurbanne un objectif de développement de PLUS/PLAi de 18,66 % de la construction de logements neufs ou 290
logements PLUS/PLAi/an et un objectif de développement de PLS de 9,33 % de la construction de logements neufs
ou 144 logements PLS par an.
Depuis le 1er janvier 2016, l'engagement de la Ville au titre du financement du logement social a concerné 3 logements
sur le territoire de la commune. Ceci correspond à une participation de 9 317 €.
L’opération, située au 16-18 rue de la Convention à Villeurbanne, est portée par Batigère Rhône-Alpes.
Le bien a été acquis par le Grand Lyon par voie de préemption et transféré à Batigère qui en assure la gestion depuis
août 2014.
Le projet comporte deux volets :
- une opération d’acquisition-amélioration des 12 logements et des 4 commerces de l’immeuble sur rue situé au n°18,
accompagnée du conventionnement PLUS/PLAi des logements à l’issue des travaux,
- une opération de démolition des bâtiments restant sur l’assiette, suivie de la construction de 16 logements en
PLUS/PLAi (12 PLUS/4 PLAi), en habitat collectif et deux commerces.
L’opération a pour objectif une construction composée de :
- 3 type 1, 4 type 2, 4 type 3, 1 type 4 en acquisition amélioration,
- 4 type 1, 1 type 2, 6 type 3, 4 type 4, 1 type 5 en construction neuve.
La livraison des logements est prévue en avril 2018
La Ville accorde 35 €/m² de surface utile aux opérations financées en PLUS/PLAi.
La participation de la ville de Villeurbanne à ce financement s'élève donc à 57 084 €.
Organisme
Nb de logements
Adresse
Batigère RA
12 AA
16-18 rue de la Convention
Batigère RA
16 CN
16-18 rue de la Convention
Participation Ville en
euros
23 135 (35 €/m²)
(661 m² de SU)
33 949 (35 €/m²)
(969,95 m² de SU)
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document à venir relatif à cette affaire.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
12
1
objet : Participation de la Ville au
financement du logement social et du
logement d'insertion - Vilogia - 14 rue
Charrin
Présent-e-s :
Procurations :
Absent-e-s :
Le système communautaire de financement du logement social et de l'habitat adapté aux populations défavorisées,
précédemment défini par les délibérations n°1991-2240, n°1993-4167, n°1999-3812 et n°2000-5383 est actuellement
défini par la délibération du Grand Lyon n°2006-9-11836-V04 portant sur les règles de financement du logement social
et du logement d'insertion.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) du Grand Lyon adopté le 10 janvier 2007 prévoit sur la commune de
Villeurbanne un objectif de développement de PLUS/PLAi de 18,66 % de la construction de logements neufs ou 290
logements PLUS/PLAi/an, et un objectif de développement de PLS de 9,33 % de la construction de logements neufs
ou 144 logements PLS par an.
Depuis le 1er janvier 2016, l'engagement de la Ville au titre du financement du logement social a concerné 3 logements
sur le territoire de la commune. Ceci correspond à une participation de 9.317 €.
L’opération, située au 14 rue Charrin à Villeurbanne, est portée par Vilogia.
L’opération est une VEFA située dans une opération de 67 logements en tout. La société Vilogia acquière le bâtiment B
dans sa totalité, soit 25 logements, dont 8 PLUS/3 PLAi (correspondants à l’obligation liée au secteur de mixité sociale)
et 14 PLS.
Le chantier démarrera à l’été 2016 et sera livrée au premier trimestre 2018.
L’opération a pour objectif une construction composée de :
 4 type 2, 4 type 3, 3 type 5 en PLUS/PLAi
 7 type 2, 7 type 3 en PLS
La livraison des logements est prévue en avril 2018.
La Ville accorde 35 €/m² de surface utile aux opérations financées en PLUS/PLAi.
La participation de la ville de Villeurbanne à ce financement s'élève donc à 27 298 €.
Organisme
Nb de logements
Adresse
Vilogia
11
14 rue Charrin
Participation Ville en euros
27 298 € (35 €/m²)
(779,93 m² de SU)
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
56
42
13
1
objet : Projet Urbain Partenarial (PUP)
Alstom : instauration d'un périmètre
élargi de participation sur le secteur
Blum Grandclément - Programme des
Equipements Publics (PEP) relatif au
site Alstom - convention de projet urbain
partenarial avec la société OGIC
pièce(s)-jointe(s) : Périmètre de
participation élargi, convention de PUP
Présent-e-s :
SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, M. Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle
MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Richard MORALES,
M. Hervé MOREL, M. Stéphane PONCET.
Procurations :
Jean-Paul BRET, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Natalie PERRET
donne pouvoir à Laura GANDOLFI, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, M. Mathieu
SOARES donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Marc
AMBROGELLY, M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Jonathan BOCQUET, Mme Martine MAURICE donne
pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Régis LACOSTE, M. Michel
CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Le secteur Grandclément, ancien site industriel qui s’est implanté au début du XXe siècle le long de la ligne de l’est,
connait depuis plusieurs années une grande dynamique de développement.
Tout particulièrement, des mutations importantes sont en cours au nord-est du secteur, qui ont conduit la ville de
Villeurbanne à solliciter la mise en place de conditions de financements spécifiques des équipements publics pour
répondre aux besoins de ces opérations.
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place le
projet urbain partenarial (PUP), nouvel outil de financement des équipements publics, permettant le préfinancement
des équipements publics par les propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs codifiés aux articles L332-11-3 et
L332-11-4. Le PUP permet aux collectivités compétentes de signer une convention avec les propriétaires des terrains
concernés par des opérations d’aménagement, les aménageurs ou les constructeurs, fixant le programme des
équipements à réaliser et la fraction du coût de ces équipements répondant aux besoins de l’opération donnant lieu à
une participation.
La loi n° 2014-366 du 14 mars 2014, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, autorise la délimitation d’un
périmètre global, à l’intérieur duquel, chaque opération immobilière fera l’objet d’une convention de PUP, pour financer
les équipements publics induits par ces mêmes opérations. Ces conventions fixent :
- le périmètre de l’opération,
- le programme des constructions, ainsi que leurs plannings prévisionnels et les conditions de leurs réalisations,
- le programme des équipements publics à réaliser et financer par la métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne, ainsi
que leurs plannings prévisionnels et le coût de leurs réalisations,
- le niveau des participations mis à la charge des futurs promoteurs pour la réalisation des équipements publics, ainsi
que leurs modalités de versement, et les modalités de la cession par les promoteurs à la collectivité concernée, des
emprises des futurs équipements publics.
Le PUP est de compétence métropolitaine.
En conséquence, la métropole de Lyon a décidé, par délibération du 21 mars 2016, d’instituer un périmètre élargi de
participation conformément à l’article L332-11-3 II du code de l’urbanisme comprenant l’emprise nord du site Alstom,
ainsi que d’autres tènements mutables situés le long de la rue Léon Blum et le long de la rue Emile Decorps, générant
des besoins en équipements publics.
Le programme prévisionnel des logements réalisés sur les sites mutables compris dans le périmètre élargi défini cidessus est estimé à environ 670 logements pour 45 000 m² de surface de plancher.
Les besoins prévisionnels en équipements municipaux générés par ces mêmes opérations portent sur une
programmation de 6 salles de classes, de 12 places en EAJE, d’un square de 1700 m² et de l’extension des réseaux
électriques pour l’alimentation des nouvelles constructions du programme.
Les salles de classe seront réalisées dans le cadre de l’extension du Groupe scolaire Pasteur qui comprend 6 classes
livrées à l’horizon 2020.
Les places en EAJE seront réalisées dans le cadre de l’opération Maisons Neuves, qui comprend 43 berceaux livrés à
l’horizon 2018.
Le square sera réalisé sur l’emprise actuelle du site Alstom, le long de la rue Léon Blum, à l’horizon 2021.
Chacun des opérateurs immobiliers intervenant dans le périmètre élargi signera une convention de PUP avec la
Métropole et la ville de Villeurbanne dans le cadre de leurs compétences respectives, pour financer la part des
équipements nécessaires à la mise en œuvre de leur projet immobilier.
La société OGIC est titulaire d’un compromis de vente avec l’entreprise Alstom, portant sur la cession d’un tènement
de 19 448 m² située 130 rue Léon Blum à Villeurbanne. Ce tènement est issu de la division du site Alstom (8 ha) qui
regroupe ses activités au sud de son tènement pour accueillir un projet européen d’Institut d’Etudes sur les Energies
Décarbonnées (IEED), dit « Supergrid », financé en partie dans le cadre des programmes d’Investissement d’Avenir
mis en place par le gouvernement et en partie également par la vente partielle de son foncier à OGIC.
Ainsi, le promoteur OGIC réalisera d’ici 2020, au maximum 26 000 m² de surface de plancher soit environ 396
logements dont 25% en locatif social et 3% en accession sociale PSLA. Les logements, implantés dans un
environnement paysager, seront desservis à partir de la rue Cyprian.
Les besoins en équipements publics générés par cette opération sont les suivants :
- 3.7 classes intégrées au groupe scolaire Pasteur qui sera agrandi,
- 7 berceaux intégrés à l’EAJE situé dans l’opération des Maisons-Neuves,
- un square public de 1700 m², qui fait partie de l’emprise actuelle cédée par Alstom à OGIC. Ce square sera propriété
de la ville de Villeurbanne et aménagé par elle,
- une extension des réseaux électriques.
Le promoteur OGIC signera une convention de Projet Urbain Partenarial - PUP - avec la métropole de Lyon et la ville
de Villeurbanne pour mettre en œuvre ce projet et participer au financement des équipements publics générés par
l’opération de construction. La Ville intervient à la présente convention en qualité de bénéficiaire des participations
destinées à financer les équipements communaux et la part publique de l’extension du réseau électrique due par elle à
ERDF.
Le coût des équipements publics à la charge du promoteur OGIC est :
- pour le square : 60 % du foncier, soit 76 500 € HT auxquels s’ajoute la prise en charge des frais notariés de
2 500 € HT ;
- pour le square : 60 % des études et travaux pour son aménagement, soit 306 000 € HT ;
- pour les études et les travaux des 3.7 classes d’école : 670 000 € HT/ classe, soit 2 479 000 € HT ;
- pour les études et travaux des 7 berceaux en crèche : 52 820 € HT/berceau, soit 369 740 € HT ;
- pour l’extension des réseaux électriques : 80% de la quote-part financée par la ville de Villeurbanne (60%) pour les
réseaux ERDF, soit 57 120 € HT.
Soit une participation totale du promoteur pour les besoins générés par son opération de 3 290 860 € (soit à titre
d’information environ 126,6 € HT/m² SDP).
Ces participations seront versées directement à la Ville par la société OGIC sous deux formes :
- un apport en numéraire pour un montant de 3 163 360 €,
- et un apport en nature du foncier d’assiette du futur espace public de 1700 m², dépollué et libre d’occupation, dont la
valeur est estimée à 127 500 €HT.
Ces versements s’effectueront selon les modalités suivantes :
- la participation au titre de l’extension des réseaux ERDF sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la
réception du titre de recette émis par la ville de Villeurbanne au vu de la facture d’ERDF, prévue en février 2017 ;
- les autres participations seront versées en 5 fois à partir de 2016 :
- 6 %, à l’obtention du permis de construire, soit 194 024,40 € HT,
- 6 %, à la purge des délais de recours du permis de construire, soit 194 024,40 € HT,
- 42 %, six mois après le dépôt de la Déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) ou le démarrage
effectif des travaux et au plus tard le 30 septembre 2017, soit 1 358 170,80 € HT,
- 35 % vingt-quatre mois après le dépôt de la Déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) ou le
démarrage effectif des travaux et au plus tard le 30 avril 2019, soit 1 131 809 € HT,
- 11 %, le solde, vingt-quatre mois après le 4° versement, soit 355 711,40 € HT (correspondant en partie à
l’apport en nature).
Le promoteur prévoit de démarrer ses travaux début 2017 pour une livraison totale de l’opération au 2e semestre 2020.
- de prendre acte de l'instauration d'un périmètre élargi de participation sur le secteur Blum-Granclément
conformément à l'article L332-11-3 II du code de l'urbanisme,
- d'approuver le Programme des Equipements Publics à réaliser relatif au projet sur le site ALSTOM,
- d’approuver la convention de projet urbain partenarial (P.U.P) annexée à cette délibération entre la métropole de Lyon,
la ville de Villeurbanne et la société OGIC, et notamment la participation du promoteur aux équipements publics sous
maîtrise d’ouvrage Ville et à l'extension du réseau ERDF,
- d'autoriser, Monsieur le maire, à signer ladite convention,
- d’autoriser la perception des recettes au titre de la présente convention.
identifiant de l’acte :
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : Projet Urbain Partenarial (PUP)
Gervais-Bussière : instauration d'un
périmètre de participation - Programme
des Equipements Publics (PEP) conventions de projet urbain partenarial
avec les sociétés Kaufman & Broad et
Vinci
pièce(s)-jointe(s) : Périmètre de
participation élargi, convention Kaufman
Broad de PUP, convention Vinci de PUP
Présent-e-s :
Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina SALHI, M. JeanWilfried MARTIN, M. Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme
Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Richard MORALES, M. Hervé
MOREL, M. Stéphane PONCET.
Procurations :
MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Régis LACOSTE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Les sociétés Kaufman et Broad d’une part et Vinci de l’autre, ont négocié en 2015, avec les propriétaires des parcelles
composant l’îlot pour une surface totale de 14 215 m², des compromis de vente ou promesses unilatérales.
La ville de Villeurbanne est pour sa part propriétaire de plusieurs parcelles contigües à celles des promoteurs BE 357 –
358 – 359 – 360 pour une surface globale de 2693 m².
L’ensemble de ces terrains se situent dans le quartier des Charpennes, à proximité de la place Wilson, sur un site
d’anciennes activités artisanales, enclavé à l’intérieur d’un îlot délimité par les rues Gervais-Bussière à l’ouest, Francis de
Pressensé au sud, Descartes à l’est et Alexis Peroncel au nord.
Le programme de construction et le plan de composition d’ensemble conçus par l’agence Dumétier Design répondent
aux objectifs suivants :
- réaliser une opération résidentielle de qualité en s’appuyant sur un remembrement foncier qui implique les terrains de
la Ville ;
- désenclaver l’îlot par la réalisation d’infrastructures de voirie et un maillage doux ;
- produire une offre de logements en mixité de produits, adaptés à tous les niveaux de revenus des ménages ;
- garantir les conditions d’une greffe entre le centre du quartier et les secteurs plus résidentiels ;
- promouvoir un habitat durable.
Ce projet implique la réalisation d’équipements publics que les collectivités ont accepté de programmer au vu de la
qualité urbaine du projet.
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place le
projet urbain partenarial (PUP), nouvel outil de financement des équipements publics, permettant le préfinancement
des équipements publics par les propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs codifiés aux articles L332-11-3 et
L332-11-4. Le PUP permet aux collectivités compétentes de signer une convention avec les propriétaires des terrains
concernés par des opérations d’aménagement, les aménageurs ou les constructeurs, fixant le programme des
équipements à réaliser et la fraction du coût de ces équipements répondant aux besoins de l’opération donnant lieu à
une participation.
La loi n° 2014-366 du 14 mars 2014, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, autorise la délimitation d’un
périmètre global à l’intérieur duquel chaque opération immobilière fera l’objet d’une convention de PUP, pour financer
les équipements publics induits par ces mêmes opérations. Ces conventions fixent :
- le périmètre de l’opération,
- le programme des constructions ainsi que leurs plannings prévisionnels et les conditions de leurs réalisations,
- le programme des équipements publics à réaliser et financer par la métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne, ainsi
que leurs plannings prévisionnels et le coût de leurs réalisations,
- le niveau des participations mis à la charge des futurs promoteurs pour la réalisation des équipements publics, ainsi
que leurs modalités de versement, et les modalités de la cession par les promoteurs à la collectivité concernée des
éventuelles emprises des futurs équipements publics.
Le PUP est de compétence métropolitaine.
En conséquence, la métropole de Lyon a décidé, par délibération en date du 21 mars 2016, d’instituer un périmètre de
PUP conformément à l’article L332-11-3 II du code de l’urbanisme sur le périmètre du projet Gervais Bussière.
Le programme des constructions prévoit une surface de plancher prévisionnelle (SDP) d’environ 12 000 m² soit
environ 210 logements, répartis en 4 îlots séparés par les futurs voies ou espaces publics.
La répartition prévisionnelle de cette surface s’effectue comme suit :
- Vinci : 6 674 m² SDP soit 124 logements, dont 52 logements locatifs sociaux (soit 25 % de la SDP) ;
- Kaufman et Broad : 5 288 m² SDP soit 86 logements dont 19 logements locatifs sociaux (soit 25% de la SDP).
La morphologie des bâtiments varie de R+1 à R+4.
En outre les promoteurs s’engagent à affecter au minimum 10 % de la surface totale de plancher (SDP) du projet, à du
logement abordable afin de soutenir l’accession à la propriété des primo-accédants à revenus modestes et moyens (plan
3A).
Le programme des équipements publics (PEP) induit par l’opération est le suivant :
- Équipements publics d’infrastructures, relevant des compétences de la métropole de Lyon (3542 m²) :
- la création d’une voie nouvelle de maillage, est-ouest entre la rue Bussière et la rue Descartes, suivant un
principe de zone 30 et de voie partagée, hors éclairage ;
- le prolongement et la requalification de l’impasse Métral pour permettre un bouclage sur la nouvelle voie,
hors éclairage.
- Équipements publics d’infrastructures, relevant des compétences de la ville de Villeurbanne (1236 m²) :
- la création d’une allée piétonne et d’une placette (567 m²) ;
- la création de jardins partagés à l’est de l’allée piétonne (669 m²) ;
- les travaux d’éclairage public sur l’ensemble des espaces publics, voiries et jardins du projet.
- Participation par la Ville aux frais d’extension des réseaux électriques réalisés par ERDF pour l’alimentation des
nouvelles constructions du programme.
Certains des équipements d’infrastructures de compétence municipale (le cheminement, la placette) seront réalisés par
la Métropole pour le compte de la Ville, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique (CMOU) entre la
Métropole et la Ville. Cette CMOU sera soumise au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Les jardins et l’éclairage public seront par contre réalisés en maîtrise d’ouvrage directe par la Ville.
Le PEP n’intègre pas d’équipements de superstructures.
Le calendrier prévisionnel de réalisation des équipements publics sous la maîtrise d’ouvrage métropole de Lyon ainsi
que celle de la réalisation des équipements publics sous la maîtrise d’ouvrage ville de Villeurbanne qui seront inscrits
dans la CMOU prévoit une livraison en 2019. Le calendrier de réalisation des jardins est dépendant de la maîtrise
foncière des emprises, restant incomplète aujourd’hui ; les jardins seront réalisés en 2026 au plus tard.
Le montant estimatif du PEP, établi sur la base de ratios, s’élève à : 1 925 000 € HT soit 2 310 000 € TTC hors
extension du réseau ERDF.
Il comprend le coût des infrastructures et des emprises foncières pour les réaliser.
- coût global prévisionnel des travaux d’infrastructures (y compris études, MOE) établi à 1 490 300 € HT, soit 1 788 360
€ TTC.
Ce coût intègre les travaux de voiries des voies nouvelles mais aussi la réalisation des réseaux d'assainissement (eaux
usées et eaux pluviales) y compris la gestion des eaux pluviales de voiries, d'eau potable, d’éclairage public.
- coût global prévisionnel des acquisitions foncières, évalué à 434 700 € HT soit 521 640 € TTC.
Pour réaliser les infrastructures, la métropole de Lyon et la Ville devront acquérir les emprises foncières correspondant
aux emplacements réservés. Les sociétés Vinci et Kaufmann et Broad, s’engagent au travers du PUP à rétrocéder à la
métropole de Lyon et à la ville de Villeurbanne, selon leurs compétences et domanialités futures respectives, les terrains
d’assiette des futures voiries, espaces publics et jardins, libérés et dépollués.
L’estimation du foncier pour la réalisation des voies, de la placette et de l’allée piétonne a été établie sur la base de 75 €
TTC/ m².
Le foncier nécessaire à la réalisation des jardins est estimé par la ville de Villeurbanne à 181 000 € HT soit 217 200 €
TTC.
- en outre, le coût global prévisionnel des travaux d’extension du réseau ERDF est en cours d’estimation par ERDF.
Soit un total des dépenses pour la Ville de 695 280 € hors frais de raccordement ERDF.
Les participations des sociétés Vinci et Kaufman et Broad aux équipements du PEP sont établies selon les règles de
proportionnalité suivantes :
- 80 % du coût prévisionnel de la voie nouvelle est-ouest HT (voie et réseaux dont éclairage public) ;
- 80 % du coût prévisionnel HT de l’impasse Métral ;
- 80 % du coût prévisionnel HT de l‘allée piétonne et de la placette ;
- 15 % du coût HT des jardins partagés ;
- 80 % de la quote-part due par la ville de Villeurbanne pour l’extension du réseau ERDF.
La participation de chaque promoteur sera établie au prorata de sa surface de plancher.
Ces participations ne sont pas assujetties à la TVA.
Sur la base du programme prévisionnel actuel, les montants prévisionnels de participation sont estimés comme suit :
- participations totales (à répartir entre les deux promoteurs) évalué à 1 395 050 € hors extension du réseau ERDF
(restant en sus), soit 117 € / m² de surface de plancher ;
- participation de la société Vinci (au prorata des 6674 m² de SDP) établie à 55,8 % de la participation totale soit
778 345 € (hors participation à l’extension du réseau ERDF) ;
- participation de la société Kaufman et Broad (5288 m²de SDP) établie à 44,2 % de la participation totale soit
616 705 € (hors participation à l’extension du réseau ERDF).
Les modalités de révision du montant de base des participations sont précisées dans les conventions.
Dépenses
Bilan opérationnel
PUP
Infrastructures (travaux, études,
MOE), sous MO de la Métropole, de
la Ville et de Erdf dont :
HT
Reste à charge des
collectivités
Recettes
TTC
Participation
Vinci
Non
assujetti à
TVA
Participation
Kaufmann
et Broad
Non
assujetti à
TVA
Charge
nette MDL
TTC
Charge nette
Ville de
Villeurbanne
TTC
1 490 300
1 788 360
649 959
514 981
456 160
1 140 400
1 368 480
509 014
403 306
456 160
219 900
263 880
82 920
65 700
0
115 260
éclairage public
130 000
156 000
58 025
45 975
0
52 000
extension réseau Erdf
NC
NC
44%
36%
0
Foncier dont :
434 700
521 640
128 386
101 724
82 080
209 450
terrains d’assiette des futures
voiries, allée, placette
253 700
304 440
113 238
89 722
82 080
19 400
terrains d’assiette des jardins
181 000
217 200
15 148
12 002
1 925 000
2 310 000
778 345
616 705
aménagement voiries
aménagement placette, allée,
jardins
Total hors raccordement ERDF
167 260
190 050
538 240
376 710
L’ échéancier de versement des participations par les promoteurs immobiliers, qui intègre un préfinancement des coûts
de réalisation des équipements publics au titre des études, des acquisitions foncières et des travaux, s’établit comme
suit :
- 10 %, 3 mois après la signature de la convention de PUP par la métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne ;
- 30 % dans un délai de trois mois suivant la purge des délais de recours et de retrait des permis de construire de Vinci
et Kaufmann et Broad ;
- 30 % trois mois après le second versement ;
- le solde, soit 30 %, 12 mois après la signature de l’acte authentique de vente par les sociétés Vinci et Kaufman et
Broad à la Métropole et à la ville de Villeurbanne, des assiettes foncières nécessaires à la réalisation des deux voiries, du
cheminement, de la placette et des jardins partagés.
La métropole de Lyon percevra l’ensemble des participations, hors ERDF, et reversera dans un délai de deux mois à la
ville de Villeurbanne la part due au titre de la réalisation des équipements publics relevant de la compétence de la
commune, soit 318 570 €.
Les participations pour l’extension du réseau ERDF seront versées directement à la Ville par les promoteurs dans un
délai de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes émis par la ville de Villeurbanne au vu de la facture
d’ERDF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de prendre acte de l'instauration d'un périmètre de participation sur le site de projet Gervais Bussière conformément à
l'article L332-11-3 II du code de l'urbanisme,
- d'approuver le Programme des Equipements Publics (PEP) relatif au projet Gervais-Bussière,
- d’approuver la convention de projet urbain partenarial (P.U.P) annexée à cette délibération, entre la Ville, la métropole
de Lyon et la société Kaufmann & Broad,
- d’approuver la convention de projet urbain partenarial (P.U.P) annexée à cette délibération, entre la Ville, la métropole
de Lyon et la société Vinci,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer les deux conventions citées ci-dessus,
- d'autoriser la perception des recettes au titre des présentes conventions.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : ZAC Villeurbanne La Soie Cession de l'emprise foncière angle des
voies dénommées ' Petite Rue de la
Poudrette ' et ' chemin de la Poudrette ' à
la métropole de Lyon.
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Dans le cadre de la ZAC Villeurbanne La Soie, la ville de Villeurbanne, par délibération n°2016-31 du conseil municipal
du 8 février 2016, a décidé la cession à titre gratuit, de l’emprise foncière située à l’angle des voies dénommées « Petite
rue de la Poudrette » et « Chemin de la Poudrette », à la métropole de Lyon.
La précédente délibération a approuvé le principe de la cession.
Il convient, désormais, de permettre à Monsieur le maire de signer l’ensemble des documents liés à cette cession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser, Monsieur le maire, à accomplir toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de cette cession.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : ZAC Villeurbanne La Soie cession d'une voie sans maître
dénommée ' Petite rue de la Poudrette '
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Dans le cadre de la ZAC Villeurbanne La Soie, la ville de Villeurbanne, par délibération n° 2015-194 du conseil
municipal du 7 juillet 2015, a décidé l’incorporation dans le domaine privé de la commune, et la cession à titre gratuit, à
la métropole de Lyon, de la voie sans maître dénommée « Petite rue de la Poudrette ».
Après l’approbation de cette cession, il convient, désormais, de permettre à Monsieur le maire de signer l’ensemble des
documents liés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser, Monsieur le maire, à accomplir toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de la cession, à la métropole de Lyon, de la voie
sans maître dénommée «Petite Rue de la Poudrette ».
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : Tarification appliquée aux
locations des chalets pour le marché de
Noël 2016
rapporteur : Mme Natalie PERRET
pièce(s)-jointe(s) : convention marché de
noël 2016, Annexe à la convention
marché de noël 2016,
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
La Ville organise tous les ans depuis 2009 le « Marché de noël de Villeurbanne ». En 2016, cette manifestation se
déroulera du 3 au 24 décembre.
Les tarifs de location des chalets n’ont pas évolué depuis 2013. Il convient d’augmenter les tarifs selon l’inflation des 12
derniers mois des prix de la catégorie « services », soit de 1,1 %, arrondi à l’unité supérieure pour faciliter la gestion.
Tarifs applicables pour l’édition
Location unitaire des chalets
Tarifs actuels (en €)
Chalet de 3m x 2m
1 388
1 404
Chalet de 4m x 2m
1 738
1 758
2016 (en €)
Ces tarifs s’entendent comme un prix forfaitaire demandé pour la durée du marché, soit du 3 au 24 décembre 2016.
Des conditions identiques à l’année 2015 sont prévues :
Afin de ne pas alourdir le coût de la location, il est prévu d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public, à
titre exceptionnel, les exposants. Il est proposé de demander à chaque exposant un acompte de 50 % du prix du chalet à
la signature de la convention d’occupation.
Cette convention d’occupation, annexée à la présente délibération, définit les conditions de location et d’occupation à
titre précaire auxquelles souscrit l’exposant dont la candidature a été retenue par la Ville ainsi que les obligations des
parties.
Pour pallier les problèmes rencontrés ces dernières années quand des exposants ne respectaient pas les horaires
d’ouverture des chalets mentionnés dans la convention d’occupation, le versement d’une caution de 50 % du prix du
chalet sera demandé. Cette somme pourra être encaissée en cas de manquements aux obligations définies par la
convention.
- d'approuver les tarifs forfaitaires de location proposés aux futurs exposants pour la durée du marché, soit du 3 au 24
décembre 2016 selon le tableau présenté,
- d'adopter le principe du versement d’un acompte s’élevant à 50 % du prix du chalet retenu, demandé à chaque
exposant à la signature de la convention d’occupation,
- d'exonérer de la redevance d’occupation du domaine public cette exposition « Marché de noël de Villeurbanne » pour
toute la durée d’occupation soit du 3 au 24 décembre 2016,
- d'approuver la convention d’occupation proposée aux exposants annexée à la présente,
- d'approuver le principe de caution de 50 % du prix du chalet versée à la signature de la convention et encaissée en cas
de manquements aux obligations qui figurent dans celle-ci.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : Approbation de la vente des sacs
des médiathèques de Villeurbanne
rapporteur : M. Loïc CHABRIER
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Lors de la première inscription d’un usager sur le réseau des médiathèques de Villeurbanne, un sac lui est offert. La
gratuité du premier sac revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il vise à garantir une meilleure conservation des
livres appartenant à la collectivité. Transportés dans un sac adapté, les livres se détériorent moins vite.
Il s’agit d’un sac réutilisable, d’une contenance de 10 kg, permettant à l’usager d’emprunter une vingtaine de documents
conformément aux abonnements proposés.
Le sac porte le logo des médiathèques ainsi que celui de la ville de Villeurbanne, ce qui en fait un outil de
communication permettant de renforcer la notoriété du réseau de lecture publique et portant son existence à la
connaissance d’un plus grand nombre d’usagers potentiels.
Il est proposé de mettre en vente ces sacs dans le cadre du renouvellement d’inscription des usagers ou d’un achat libre
(non adhérents, achat multiple…).
Le coût de revient d’un sac s’élève à 2 € TTC. Le prix unitaire de vente est fixé à 2 € TTC.
- d'approuver la vente de sacs dans le cadre d’un renouvellement ou d'un achat libre,
- d'approuver le tarif de vente fixé à 2 € TTC,
- d'imputer les recettes correspondantes à l’article 7078, fonction 321.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : Nouvelle tarification pour les
accueils de loisirs municipaux
(Chamagnieu)
rapporteur : M. Damien BERTHILIER
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
Il est proposé aux membres du conseil municipal de refondre les tarifs appliqués à l’accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) de Chamagnieu.
En effet, les tarifs actuels comportent peu de tranches, ce qui créée des effets de seuils importants pour les familles et
ne permet pas de prendre pas en compte les revenus les plus élevés. Par ailleurs, les tarifs n’ont pas été revalorisés de
façon significative depuis 2005. Il en résulte un décalage important entre le coût réel de cet accueil et la participation de
l’usager, occasionnant un écart tarifaire substantiel avec les ALSH associatifs subventionnés par la Ville.
La tarification est prévue à la journée. L’inscription de l’enfant est enregistrée pour une semaine complète d’activité (soit
5 jours sauf semaines incomplètes en cas de jour férié, ou en raison de la fin de l’école en milieu de semaine). Les tarifs
incluent la prise en charge de l’enfant à Villeurbanne, son transport en car jusqu’au centre de Chamagnieu, le repas, et le
transport du retour à Villeurbanne chaque soir. Les tarifs pour 5 jours d’activités sont donnés à titre informatif.
Tarifs actuels (en euros)
Quotient familial (Caisse d’Allocations
familiales)
Tarif pour 5 jours
Tarif journalier
d’activités
Inf à 250
1,44
7,20
250 à 324
3,51
17,55
325 à 399
4,55
22,75
400 à 524
6,62
33,10
525 à 649
8,68
43,40
650 à 1149
10,75
53,75
Sup ou égal à 1 150
12,82
64,10
Tarifs applicables à compter du 1er avril 2016
Quotient familial (Caisse d’Allocations
familiales)
Tarif journalier
en euros
Tarif pour 5 jours
d’activités en euros
inf à 250
1,51
7,55
250 à 324
3,86
19,30
325 à 399
5,23
26,15
400 à 524
7,94
39,70
525 à 649
10,85
54,25
650 à 724
13,98
69,90
725 à 899
17,31
86,55
900 à 1149
19,74
98,70
1150 à 1500
22,62
113,10
Sup à 1500
25,50
127,50
La grille de répartition des tarifs en fonction du quotient familial CAF est conforme à la délibération relative à
l’harmonisation des règles de tarification des accueils de loisirs municipaux du 13 décembre 2010.
Selon les termes de cette même délibération, il est proposé de maintenir une réduction de 20 % pour les familles à
partir du second enfant d’une même fratrie inscrit dans l’un ou l’autre des accueils de loisirs municipaux, pour une
même période de vacances et pour une durée d’activité équivalente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver les tarifs énoncés ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
41
13
1
objet : Création des emplois saisonniers
pour l'accueil de loisirs de Chamagnieu
Présent-e-s :
Procurations :
Stéphane PONCET.
Absent-e-s :
La mairie de Villeurbanne organise un accueil de loisirs sans hébergement (alsh) au centre de plein air de Chamagnieu
pour les périodes suivantes :
- du 11 avril au 22 avril 2016,
- du 6 juillet au 29 juillet 2016,
- du 22 août au 31 août 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°1134 du 27 décembre 1994, pour permettre l'organisation et
le déroulement de ce séjour, le recrutement d'agents non titulaires saisonniers doit faire l'objet d'une délibération
spécifique.
Le tableau ci-dessous présente le nombre de postes, les fonctions et les rémunérations proposées au Conseil Municipal
du 31 mars 2015.
fonction
Directeur
adjoint
missions et rémunération
Participer à l'élaboration du projet pédagogique et veiller à sa mise
en œuvre auprès des animateurs pendant tout le déroulement du
séjour ainsi qu'à l'encadrement des activités initiées selon le projet
pédagogique et la spécificité du centre de vacances
Rémunération en fonction de la qualification :
- BAFA stagiaire : 4ème échelon du grade d'adjoint d'animation de
2ème classe
- BAFA complet ou équivalence : 5ème échelon du grade d'adjoint
d'animation de 2ème classe
- BAFD stagiaire : 6ème échelon du grade d'adjoint d'animation de
2ème classe
- BAFD complet ou équivalent : 7ème échelon du grade d'adjoint
d'animation de 2ème classe
- BEES 2 et 3 : 4ème échelon du grade d'ETAPS de 2ème classe
Surveillant de Surveiller le bain, contrôler et analyser l’eau quotidiennement
baignade
- BSB : rémunération correspondant à la fonction d’animateur avec
prise en compte de la qualification + bonification 1h par journée
travaillée
- BNSSA : 2ème échelon du grade d’ETAPS
- BEESAN: 3ème échelon du grade d’ETAPS
Assistant
Accueillir les enfants à l'infirmerie pour les premiers soins et
sanitaire
informer le directeur de l'état de santé des enfants
Titulaire du BNS ou équivalent
La rémunération sera établie sur la base du 4ème échelon du grade
d'adjoint d'animation de 2ème classe + bonification 1h par journée
travaillée si autre fonction
dates de recrutement
nombre de
postes
Du 11 avril au 22 avril
2016
Du 6 juillet au 29 juillet
2016
Du 22 août au 31 août
2016
1
2016
1
2016
1
2016
1
2016
1
2
1
fonction
Animateur
Agent de
service
technique
missions et rémunération
dates de recrutement
S'occuper d'un groupe d'enfants selon les objectifs définis dans le
projet pédagogique
Du 11 avril au 22 avril
2016
2016
- sans qualification : rémunération établie sur la base du 1er échelon Du 22 août au 31 août
du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe
2016
- BAFA stagiaire : rémunération établie sur la base du 3ème échelon
- BAFA complet ou équivalence : rémunération établie sur la base
du 4ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe
- BAFD stagiaire : rémunération établie sur la base du 5ème échelon
- BAFD complet ou équivalence : rémunération établie sur la base
du 6ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe
- BEES 2 et 3 : rémunération établie sur la base du 3ème échelon du
grade d'ETAPS
Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint
ème
technique de 2 classe
2016
2016
nombre de
postes
10
20
10
3
1
Les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au budget 2016, nature 64131, fonction 421.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la création des emplois saisonniers présentés
dans le rapport.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
42
13
0
objet : Présentation de programmes de
travaux pour le secteur scolaire
Présent-e-s :
REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, M. Damien BERTHILIER, Mme Dominique
BALANCHE, Mme Christelle GACHET, Mme Marie-Neige BLANC, M. Mohamed-Ali MOHAMED
Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina SALHI, M. JeanWilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE,
Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Richard
Procurations :
Stéphane PONCET.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2016, la part affectée aux études et travaux pour le secteur scolaire s'élève à
17 370 000 €.
Les opérations d'extension des groupes scolaires Jules Guesde, Jean Moulin, Berthelot, Renan Nord Pasteur et Albert
Camus ont fait l'objet respectivement de délibérations en octobre 2011, mars et mai 2012, mai 2013, mai 2014 et
décembre 2014. Le projet d’extension du groupe scolaire Tonkin a fait l’objet d’une délibération en décembre 2014. Des
opérations courantes d'investissement sont faites sur la base des marchés dits « à bons de commande ». Toutefois des
opérations de travaux seront soumises à la passation de marchés spécifiques.
Cette dernière catégorie d'investissement concerne :
- la réalisation des infrastructures câblées pour le déploiement des vidéoprojecteurs interactifs pour un montant de
270 000 €. Ces travaux concernent les groupes scolaires Edouard Herriot, Jacques Prévert, Saint-Exupéry, Tonkin,
Louis Armand et Jean Moulin (élémentaire),
- la rénovation d’espaces sanitaires pour un montant de 340 000 €. Ces travaux concernent les groupes scolaires
Louis Armand, Ernest Renan, Jean Zay et Emile Zola,
- la mise en conformité d'installations électriques pour un montant de 200 000 €. Ces travaux concernent les groupes
scolaires Descartes et Lazare Goujon,
- la réfection de l’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire Louis Amand, pour un montant global de
172 000 €. Ces travaux comprennent la mise en place d'une isolation thermique renforcée ainsi que la végétalisation,
- la rénovation de salles de classe comprenant, suivant les besoins, la peinture, la mise en place ou le changement de
faux plafonds et de luminaires pour un montant global de 70 000 €. Ces travaux concerneront essentiellement
l’école Jean Zay,
- le remplacement de menuiseries extérieures pour un montant global de 95 000 €. Ces travaux concernent
principalement les groupes scolaires Louis Armand, Ernest Renan et Jules Ferry,
- la rénovation de la cour de l’école maternelle Descartes pour un montant de 60 000 €.
- d'approuver le programme de travaux et les enveloppes financières estimatives,
- d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en
particulier la métropole de Lyon, la Région, l'Etat et l'Adème
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
37
17
1
objet : Modification des périmètres
scolaires et création d'un nouveau
périmètre
pièce(s)-jointe(s) : Annexe 1, Annexe 2
Présent-e-s :
M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, Mme Agnès THOUVENOT, M. GilbertLuc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany
MONTOIS, M. Loïc CHABRIER, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, Mme Marie-Neige
BLANC, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Jean-Paul CHICH, M.
Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried
MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme
Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Hervé
Procurations :
M. Didier VULLIERME donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Dominique BALANCHE donne pouvoir à
Damien BERTHILIER, M. Alain BRISSARD donne pouvoir à Myriam GROS-IZOPET, Mme Farida CASOLI
donne pouvoir à Natalie PERRET, M. Ikhlef CHIKH donne pouvoir à Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA
donne pouvoir à Anne REVEYRAND, M. Olivier BAUD donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale
CROZON donne pouvoir à Jean-Paul BRET, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN,
Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, M. Mathieu SOARES donne pouvoir à Antoinette
BUTET-VALLIAS, M. Jacky ALBRAND donne pouvoir à Marc AMBROGELLY, M. Jonathan BOCQUET
donne pouvoir à Yasmina SALHI, Mme Martine MAURICE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme
Virginie PANICO donne pouvoir à Régis LACOSTE, M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET,
M. Richard MORALES donne pouvoir à Hervé MOREL.
Excusé-e-s :
M. Pascal MERLIN.
La Ville fait face à une augmentation de la population scolaire sur le territoire de la commune. Depuis 2010, 1 300
nouveaux enfants ont été scolarisés dans les écoles publiques. Pour y répondre, plusieurs réponses de nature différente
sont apportées.
Un programme d’agrandissement des groupes scolaires existants a ainsi été engagé avec, d’ici 2020, la création d’une
soixantaine d’espaces de classe. Les chantiers les plus importants concernent les groupes scolaires Jean-Moulin, JulesGuesde et Marcellin-Berthelot.
La Ville a également prévu la construction de trois nouveaux groupes scolaires dont un dans le cadre de la ZAC GratteCiel centre-ville. Son ouverture est prévue à la rentrée 2019.
Après plusieurs mois de concertation avec la communauté éducative et, en accord avec l’Education nationale et la
métropole de Lyon, la Ville a décidé d’anticiper sa création en ouvrant, dès 2016, une école préfiguratrice dans
l’enceinte du collège Morice-Leroux. Il s’agit à la fois de soulager en effectifs des groupes scolaires du centre-ville et de
permettre à de nouveaux enfants d’être accueillis dans de bonnes conditions d’apprentissage. Dans cette phase de
préfiguration, l’école n’accueillera que des élèves d’élémentaire.
L’ouverture de cette école suppose la création d’un nouveau périmètre scolaire. Il concerne une partie des élèves
d’élémentaire fréquentant les écoles élémentaires Emile-Zola, René-Descartes, Anatole-France et Jean-Zay.
Ce périmètre a vocation à s’appliquer immédiatement et non pour l’avenir comme c’est le cas habituellement lors des
modifications de périmètres. Cela signifie que les élèves d’élémentaire concernés seront scolarisés dans la nouvelle
école dès la rentrée 2016.
Ce nouveau périmètre, pour les élèves d’élémentaire, concerne les rues précisées en annexe 1.
La Ville a aussi la possibilité de faire évoluer les périmètres scolaires à une plus grande échelle.
L’ouverture de cette école élémentaire en centre-ville va en effet libérer des places dans les quatre écoles concernées par
le nouveau périmètre. Cela permettra donc de mieux répartir les effectifs sur la ville et de redonner des marges de
manœuvre aux écoles ayant atteint leur capacité maximale d’accueil.
La prévision effective et précise des effectifs scolaires dépend de nombreux facteurs et les fluctuations significatives
selon les années créent des tensions sur les capacités d’accueil des équipements. Au cours des dernières années, les
inscriptions scolaires par les familles tendent aussi à se faire plus tardivement, ce qui peut donner lieu à des ouvertures /
fermetures de classe très peu de temps avant ou au moment de la rentrée des classes.
C’est pour faire face à cette situation que la délibération D-2015-19 a mis en place un grand périmètre sur le centre-ville,
regroupant les groupes scolaires Edouard-Herriot, Jacques-Prévert et Anatole-France. L’objectif est :
- d’assurer une répartition équilibrée de la population scolaire entre les groupes scolaires concernés,
- de garantir une utilisation optimale des équipements disponibles dans les écoles.
Ce grand secteur ne remplace pas la sectorisation scolaire. Les familles continuent de dépendre prioritairement de leur
secteur d’origine. Toutefois, et afin de prévenir l’engorgement des écoles, celui-ci peut être utilisé pour répartir les élèves
de manière plus équilibrée. Cette possibilité ne s’applique qu’aux nouvelles inscriptions (maternelles et élémentaires).
Pour les nouveaux arrivants en cours d’année scolaire et en dehors de la période officielle d’inscription, le choix du
grand secteur s’applique.
Au vu de l’expérience menée depuis 2015, il est proposé d’élargir le grand périmètre du centre-ville aux groupes
scolaires Léon-Jouhaux, Emile-Zola, ainsi qu’à la nouvelle école.
De plus, et pour les mêmes raisons, il est proposé de créer un grand périmètre « Charpennes-Tonkin » prenant en
compte les groupes scolaires Louis-Armand, Joseph-Lakanal et Tonkin ainsi que l’école François Truffaut.
Selon la même logique, il est enfin proposé de modifier d’autres périmètres. Seront concernés les groupes scolaires
suivants : Antonin-Perrin, Jean-Jaurès, Léon-Jouhaux, Edouard-Herriot, Jacques-Prévert, Anatole-France, Emile-Zola,
Joseph-Lakanal, Croix-Luizet, Jean-Zay et Tonkin.
Ces nouveaux périmètres concernent les rues précisées en annexe 2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver :
- la création d’un périmètre associé à la nouvelle école élémentaire du centre-ville,
- l’élargissement du grand périmètre du centre-ville,
- la création d’un grand périmètre dans le quartier Charpennes-Tonkin,
- la modification des périmètres des groupes scolaires suivants : Antonin-Perrin, Jean-Jaurès, Léon-Jouhaux, EdouardHerriot, Jacques-Prévert, Anatole-France, Emile-Zola, Joseph-Lakanal, Croix-Luizet, Jean-Zay et Tonkin.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
37
17
1
objet : Dénomination de la nouvelle
école créée sur la ZAC Gratte-Ciel
pièce(s)-jointe(s) : Biographie de Rosa
Parks
Présent-e-s :
Procurations :
Excusé-e-s :
M. Pascal MERLIN.
Le projet de la ZAC Gratte-ciel centre-ville prévoit la réalisation de plusieurs équipements publics pour répondre aux
besoins de ce nouveau quartier. Après le lycée Brossolette et le complexe sportif, il sera construit un groupe scolaire
dont l’ouverture est prévue pour septembre 2019.
Comme indiqué dans la délibération 2016-56 relative aux périmètres scolaires, l’accélération de l’augmentation du
nombre d’enfants scolarisés, en particulier dans le centre-ville, nécessite d’anticiper l’échéance de 2019.
La Ville ouvrira donc, dès septembre 2016, une école élémentaire d’un maximum de 8 classes préfigurant le groupe
scolaire de la ZAC sur un site à proximité du terrain définitif.
Cette école accueillera les enfants sur la base du périmètre défini dans la délibération 2016-56, ainsi qu’une équipe
enseignante et périscolaire nouvelles, dans des bâtiments modulaires regroupant les salles de classes, une salle d’arts
visuels, une salle bibliothèque, une salle des maîtres, deux ensembles sanitaires, une cour et un préau.
La construction du nouveau groupe scolaire des Gratte-ciel sera ainsi réalisée en deux temps.
Compte tenu de la continuité entre les deux phases du projet, il vous est proposé de dénommer, dès à présent, le
groupe scolaire à construire sur le périmètre de la ZAC et l’école préfiguratrice qui lui est associée.
Il vous est proposé de lui attribuer le nom de Rosa Parks, militante américaine des droits civiques (1913 – 2005). Avec
Martin Luther King, elle est une figure de la lutte contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis. Enfant noire, elle subit
un racisme quotidien. Son école est brûlée par des membres du Ku Klux Klan, l’accès au bus scolaire lui est interdit. Le
1er décembre 1955, dans la ville de Montgomery, elle refuse d'obéir à un chauffeur de bus qui exige qu’elle cède sa place
à un Blanc. Elle est arrêtée, jugée et inculpée de désordre public et de violation des lois locales. Après plus d’un an de
boycott des bus par les Noirs, la Cour suprême déclare anticonstitutionnelle la ségrégation dans les transports en
commun. En 1964, son combat aboutit au vote d’une loi qui interdit toute forme de discrimination dans les lieux
publics. Elle consacre le restant de sa vie à lutter pour les droits civiques. Elle est aujourd’hui considérée dans le monde
entier comme l’un des symboles de la lutte contre les discriminations ethniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver cette dénomination.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
37
17
1
objet : Désignation du représentant du
conseil municipal au conseil d'école
Présent-e-s :
Procurations :
Excusé-e-s :
M. Pascal MERLIN.
Conformément aux articles L2121-33 du code général des collectivités territoriales, et D411-1 du code l’éducation, le
conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des conseils d’école.
La Ville ouvrira dès septembre 2016, une nouvelle école élémentaire d’un maximum de 8 classes préfigurant le groupe
scolaire de la ZAC Gratte-ciel sur un site à proximité du terrain définitif dont l’ouverture est prévue pour septembre
2019.
Dans le cadre de cette nouvelle école et de l’école préfiguratrice qui lui est associée, un conseil d’école doit être
constitué. Le représentant du conseil municipal y est membre de droit.
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à
l’unanimité de voter à main levée la désignation des représentants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de procéder à la désignation du représentant du conseil
municipal au sein du conseil d'école :
- Damien Berthiller, titulaire
- Mathieu Soares, suppléant
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
37
17
1
objet : Présentation du programme pour
la réalisation d'une école préfiguratrice
sur le site du collège Leroux
Présent-e-s :
Procurations :
Excusé-e-s :
M. Pascal MERLIN.
Pour gérer la période transitoire avant la livraison du futur groupe scolaire de la ZAC Gratte-ciel Centre-Ville, la Ville a
souhaité couvrir les besoins en matière d’ouverture de classes en aménageant une école élémentaire sur le site du collège
Leroux.
Cet équipement sera conçu sur la base de constructions modulaires, dispositif permettant de répondre à cette
temporalité courte.
Les constructions modulaires couvriront une surface d’environ 870 m², permettant de répondre aux besoins
fonctionnels pour 8 salles de classes. Un préau et une cour viendront s’adjoindre à ces constructions.
Ces aménagements seront réalisés pour la rentrée scolaire de septembre 2016.
Le terrain d’assiette, d’une surface de 1 836 m², sera mis à disposition par la métropole de Lyon.
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 1 250 000 € HT.
- d'approuver le programme de travaux et l’enveloppe financière estimative,
- d'autoriser Monsieur le maire à déposer la demande de permis de construire,
- d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
36
18
1
travaux pour le secteur culturel
Présent-e-s :
M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, Mme Agnès THOUVENOT, M. GilbertLuc DEVINAZ, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dany MONTOIS, M. Loïc
CHABRIER, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, Mme Marie-Neige BLANC, M. MohamedAli MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Jean-Paul CHICH, M. Yann
Mme Djamila GHEMRI, Mme Samia BELAZIZ, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme
Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL,
Mme Béatrice VESSILLER, M. Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Hervé MOREL, M. Stéphane
PONCET.
Procurations :
M. Didier VULLIERME donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Sarah SULTAN donne pouvoir à Loïc
CHABRIER, Mme Dominique BALANCHE donne pouvoir à Damien BERTHILIER, M. Alain BRISSARD
donne pouvoir à Myriam GROS-IZOPET, Mme Farida CASOLI donne pouvoir à Natalie PERRET, M. Ikhlef
CHIKH donne pouvoir à Laura GANDOLFI, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Anne REVEYRAND, M.
Olivier BAUD donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, Mme Pascale CROZON donne pouvoir à Jean-Paul BRET, M.
Movses NISSANIAN donne pouvoir à Frédéric VERMEULIN, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector
BRAVO, M. Mathieu SOARES donne pouvoir à Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Jacky ALBRAND donne
pouvoir à Marc AMBROGELLY, M. Jonathan BOCQUET donne pouvoir à Yasmina SALHI, Mme Martine
MAURICE donne pouvoir à Jean-Wilfried MARTIN, Mme Virginie PANICO donne pouvoir à Régis LACOSTE,
M. Michel CASOLA donne pouvoir à Stéphane PONCET, M. Richard MORALES donne pouvoir à Hervé
MOREL.
Excusé-e-s :
M. Pascal MERLIN.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2016, la part affectée aux études et travaux pour le secteur culturel s'élève à
985 000 €.
Indépendamment des opérations courantes d'investissement faites sur la base des marchés dits « à bons de
commande », des opérations de travaux seront soumises à la passation de marchés spécifiques.
Ces programmes d'investissement concernent :
- la réfection des parties de façades en pavés de verre de la Maison de Livre de l’Image et du Son François
Mitterrand, pour un montant de 215 000 € TTC,
- le remplacement de la couverture tuile du RIZE pour un montant de 100 000 € TTC. Une partie de la toiture sera
adaptée pour recevoir des panneaux photovoltaïques,
- les travaux sur la couverture et le raccordement aux réseaux (électricité, eau, assainissement) des locaux 60 rue de
Bolhen permettant la relocalisation de l’association KompleXKapharnaüm, pour un montant de 290 000 € TTC.
- d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives,
particulier de la métropole de Lyon, de la Région, de l'Etat et de l'Adème.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
travaux pour l'amélioration thermique
des bâtiments et le développement
durable
rapporteur : Mme Anne REVEYRAND
Présent-e-s :
Mme Djamila GHEMRI, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M.
Régis LACOSTE, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M.
Olivier GLUCK, Mme Zemorda KHELIFI, M. Hervé MOREL, M. Stéphane PONCET.
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Mme Samia BELAZIZ, M. Pascal MERLIN.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2016, la part affectée aux études et travaux pour l'amélioration thermique des
bâtiments et le développement durable s'élève à 1 650 000 €.
Indépendamment de la poursuite du traitement thermique des façades du groupe scolaire Ferry ou des opérations
courantes d'investissement faites sur la base des marchés dits « à bons de commande », des opérations de travaux seront
soumises à la passation de marchés spécifiques.
Ces programmes d'investissement concernent :
- Le gymnase Eugène Fournière, avec comme principales interventions, le remplacement des menuiseries et bardages
en polycarbonate par des éléments de meilleure qualité thermique, l’amélioration du confort d'été, la rénovation de
l’étanchéité de la toiture y compris l’isolation. Le coût estimatif global des travaux s'élève à 500 000 €.
- La rénovation des installations thermiques de la salle Raphaël de Barros. Le montant global estimé des travaux pour
les deux années 2016 et 2017 s’élève à 380 000 €. La part pour l’année 2016 est de 210 000 €.
- La rénovation de la chaufferie du théâtre de l’Iris, pour un montant de 100 000 € TTC.
- d'approuver les programmes de travaux et les enveloppes financières estimatives,
particulier de la métropole de Lyon, de la Région, de l'Etat et de l'Adème.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
travaux pour le secteur du sport
rapporteur : M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2016, la part affectée aux études et travaux pour le secteur du sport s'élève à
5 514 000 €.
La construction d'un équipement sportif dans le cadre de la ZAC Gratte-ciel centre-ville et l’opération de
restructuration des vestiaires, de requalification de l'accueil et de mise aux normes d’accessibilité du centre nautique
Etienne Gagnaire ont fait l’objet respectivement de délibérations en mai et novembre 2013.
Indépendamment des opérations précitées et des dépenses courantes d'investissement faites sur la base des marchés « à
bons de commande », des opérations de travaux, du fait de leur importance, font l'objet d'études et seront soumises à la
passation de marchés publics.
Ces opérations concernent :
- pour le complexe sportif Boiron Granger, la rénovation de 4 courts de tennis y compris l’éclairage. Le coût
estimatif des travaux s’élève à 490 000 €.
- pour le gymnase Mattéo, le remplacement du sol sportif. Le coût estimatif des travaux s’élève à 100 000 €.
- pour l’Astroballe, la réfection des réseaux de distribution d’eau froide et d’eau chaude. Le coût estimatif des travaux
s’élève à 130 000 €.
- d'approuver le programme de travaux et l'enveloppe financière estimative,
particulier la métropole de Lyon, la Région, l'Etat et l'Adème.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Montage partenarial entre la Ville
et Est Métropole Habitat pour la
reconstruction de la résidence ChâteauGaillard
rapporteur : Mme Dany MONTOIS
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne a développé depuis de nombreuses années, une politique gérontologique déclinée par différents
acteurs locaux reconnus dont le plus important est le centre communal d'action sociale (CCAS), Etablissement public
communal. C’est ainsi qu'en 2008, a été créé un lieu original, la « Maison des aînés », dédiée à la personne âgée. Lieu
d’information, d’animation et de rencontres de professionnels, son animation est assurée conjointement par le CCAS et
l’Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraités (OVPAR). En 2011, c'est un autre équipement innovant, le
« Lieu de répit », qui a ouvert afin d'assurer une action en direction des aidants de malades Alzheimer. Plus récemment
en 2014, un accueil « séquentiel » de 3 jours - 2 nuits pour ces mêmes malades d'Alzheimer a également vu le jour, afin
d'offrir une réponse adaptée aux personnes dont le maintien à domicile peut parfois supposer des pauses.
Depuis 2008, plusieurs réhabilitations d’établissements gérés par le CCAS ont été engagées. Ainsi à ce jour, celles de
l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) du Tonkin et de Jean Jaurès sont achevées. Actuellement,
se déroulent les travaux de mise aux normes de l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) Henri Vincenot. Et, d’ici 2020, la reconstruction de la résidence Château-Gaillard poursuivra cette
modernisation des équipements.
C'est donc dans cette dynamique que la ville de Villeurbanne engage un projet de reconstruction de la résidence
Château-Gaillard.
1- L'origine du projet
Conformément à la précédente convention tripartite entre le CCAS, l’Agence Régionale de Santé et le département du
Rhône (2008-2013), l’action principale de réhabilitation portait sur la mise aux normes incendie de l’EHPAD (18
chambres). Parallèlement il avait été constaté que le Foyer Logement (114 logements, bâti de plus de 40 ans) ne
répondait pas aux normes d’accessibilité et, par ailleurs, au niveau de confort attendu par le public. Ainsi l’ensemble de
la résidence nécessitait une réhabilitation profonde.
La Ville (propriétaire), le CCAS (gestionnaire) et Est Métropole Habitat (bailleur social titulaire d'un bail
emphytéotique) ont engagé différentes études afin de mener à bien ce projet, via une convention de partenariat
approuvée par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2012.
Si une démolition-reconstruction sur le site actuel a d’abord été envisagée, il est très vite apparu qu’au regard des délais
(près de 7 ans) et de qualité de vie des résidents (nuisances et multiples déménagements), ce projet posait de
nombreuses difficultés et contraintes. Il n’était par ailleurs pas plus économique qu’une reconstruction.
L’opportunité d'acquisition d’un terrain très proche de l’actuelle résidence (angle des rues Michel Dupeuble et ChâteauGaillard) a permis d’engager un projet de reconstruction totale de la résidence, plus largement ouverte vers l’extérieur et
permettant d’intégrer d’autres équipements.
2- Le projet
Le programme précis proposé par Est Métropole Habitat est en cours de finalisation, en concertation avec la Ville, le
CCAS, la métropole de Lyon et l’Agence Régionale de Santé. A ce jour cette construction serait constituée :
- d’un établissement pour personnes âgées comprenant environ 130 logements et les équipements annexes nécessaires à
son fonctionnement,
- d'une salle polyvalente, lieu de vie pour la résidence et construite de manière à pouvoir également constituer un point
de repère dans le quartier,
- d’une salle d’activité physique mise à disposition des résidents dans le cadre d’un projet d’activités physiques adaptées
favorisant la prévention du vieillissement. Cette action de prévention du vieillissement, déjà engagée avec le physio
parc, pourra ainsi se développer auprès d’un public âgé en perte d’autonomie. Cette salle d’activité aura vocation :
- d’une part, à développer des programmes adaptés à la perte d’autonomie des personnes qui seront travaillés
en collaboration avec le service des sports de la ville et des intervenants spécialisés dans la prévention des chutes. Cette
action innovante fera partie intégrante des projets d’établissement,
- d’autre part, à maintenir du lien social pour les résidents, à travers des temps de loisirs partagés,
- d’un restaurant personnes âgées, ouvert aux résidents et aux personnes âgées du quartier,
- d’un restaurant scolaire, dont l'implantation permettra la mutualisation de certains espaces et de certains coûts dans
une logique de bonne gestion, mais permettra également d'amener une dimension intergénérationnelle au projet.
Toutefois le financement du restaurant scolaire est clairement distinct de l’établissement pour personnes âgées.
- d’espaces verts de qualité.
Il représente un total estimatif de 6000 m² de construction, cette estimation pouvant être amenée à évoluer tant que le
programme n’est pas finalisé par EMH.
Le projet de vie de cet ensemble reste aussi à construire par le CCAS. L’opportunité que constitue la loi d’adaptation de
la société au vieillissement définitivement adoptée le 14 décembre 2015, nous permettra d’y introduire les attentes
relatives à l’accueil d’un public âgé en perte d’autonomie, dans cette future « résidence autonomie ».
3- Les atouts de ce nouveau projet
- Un accompagnement du parcours de vie : cette nouvelle résidence préserve l’attrait que constitue le rassemblement
sur un même lieu d’un EHPA de taille importante et d’un petit EHPAD. En effet, cela permet de proposer un
accompagnement du parcours de vie de la personne âgée sur un même site avec des équipes de direction connues et un
environnement familier.
- Une réponse au projet de loi relatif au vieillissement : l'établissement pourra s'adapter aux évolutions démographiques
en accueillant des personnes plus dépendantes.
- Une offre de qualité en termes de services proposés: soins beauté, physio parc, salle de sports, …
- Un lieu d'animation intégré au quartier : l’ouverture d’une salle polyvalente, partagée avec les habitants du quartier,
permet d’installer la résidence dans le quartier comme un lieu de vie partagée et de prévention de l’isolement.
- Un axe intergénérationnel : la création d’un restaurant scolaire dans l’enceinte de la résidence et la possibilité
d'ouverture à un public étudiant concourent à la volonté de mixer les publics (dans une certaine mesure, en prenant en
compte des rythmes et des attentes qui ne sont pas toujours les mêmes).
- Une ambition architecturale et patrimoniale : cette reconstruction fera l'objet d'une réflexion ambitieuse en termes
architecturaux, de manière à allier ergonomie et esthétisme. Elle devrait également permettre la préservation d'un
bâtiment préexistant dont la valeur patrimoniale a été confirmée, et constituer ainsi pour la résidence et les résidents un
motif de reconnaissance et d'identification.
- La prise en compte d'usages nouveaux ou susceptibles d'évoluer, à travers la modularité de certains espaces : la
configuration de certaines chambres devrait permettre de répondre à une demande en logements plus spacieux, tout en
offrant aussi des formes de logements plus classiques afin de ne pas créer de la vacance.
- Des travaux en site non-habité : moins de nuisances pour les résidents et un planning de travaux plus resserré.
4- Les coûts prévisionnels du projet
Le prix de revient est estimé à 19,5 M€ TTC (travaux, charges foncières, honoraires, divers), ce montant pouvant encore
évoluer jusqu’à finalisation du programme.
La participation de la Ville reste encore à déterminer au regard du plan de financement global de l’opération. En effet,
afin de limiter les montants empruntés pour la construction et, in fine, de garder une vocation sociale à cet
établissement, la Ville apportera une subvention d’investissement à EMH comme elle l’a fait dans les autres opérations
de réhabilitation ces dernières années (Tonkin, Jean-Jaurès, Vincenot notamment).
D’autres subventions et des prêts bonifiés seront sollicités auprès de la métropole de Lyon, de la Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie et auprès d’autres organismes.
Dès lors, la participation de la ville à cette opération se décomposera en plusieurs parts : acquisition du restaurant
scolaire, équilibre d’opération sur l’opération logement, acquisition du foncier.
5- Le montage juridique et partenarial
L’actuelle résidence est gérée selon le modèle que l’on retrouve dans les autres résidences : Est Métropole Habitat est
titulaire d’un bail emphytéotique administratif accordé par la ville de Villeurbanne. EMH agit comme propriétaire et a
une convention de location avec le CCAS qui gère la résidence et verse une redevance à EMH en contrepartie des frais
engagés (emprunts, taxes, assurances, frais de gestion, provisions, …) par le bailleur social. En cas de travaux, la Ville
peut être amenée à accorder une subvention d’investissement à EMH, ce qui vient limiter le recours à l’emprunt, mais
aussi en cascade l’impact sur la redevance payée par le CCAS, et, in fine, le loyer payé par les personnes hébergées.
Dans la mesure la reconstruction s’inscrit dans la continuité (sans exclure des évolutions) de l’actuelle résidence, il
apparait naturel et avantageux au regard de l’intérêt général (continuité de gestion, de conduite de projet, absence
d’indemnisation pour fin de bail), de transposer ce montage. Ainsi la Ville prévoit d’acheter le nouveau terrain situé à
l’angle des rues Dupeuble et Château-Gaillard puis de signer un bail emphytéotique administratif de longue durée avec
EMH qui assurera la construction de la nouvelle résidence et sa gestion en tant que propriétaire, e CCAS devenant
gestionnaire par convention.
Une fois les travaux terminés dans la nouvelle résidence, il sera mis fin au bail entre la Ville et EMH. L’actuel terrain
d’assiette de la résidence actuelle redeviendra pleine propriété de la Ville.
Calendrier prévisionnel :
Printemps 2016 : finalisation du programme et choix d’un architecte par EMH
Dépôt Permis de Construire : janvier 2017
Début des travaux mi 2018 : Livraison 2020
Cette délibération vise à prendre acte du montage partenarial avec EMH. Par la suite, plusieurs propositions de
délibérations seront soumises au conseil municipal pour permettre la mise en œuvre de ce programme et de ce
partenariat (acquisition du foncier par la Ville, conclusion du BEA, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver les principes de ce montage partenarial
avec Est Métropole Habitat.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Dénomination d'espaces publics
rapporteur : M. Jean-Paul BRET
pièce(s)-jointe(s) : CM 31 03 16 Dénomination esplanade de CussetAnnexe.pdf, Dénomination Places-Plan
Cusset-Annexe2-vf.pdf
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le cours Emile Zola fait actuellement l’objet d’un important réaménagement conduit par la métropole de Lyon. Une
première tranche de travaux a débuté en octobre 2014 pour se terminer au plus tard à l’automne 2016. Elle concerne la
partie du cours située entre l’avenue du Commandant l’Herminier et la rue Pierre Baratin.
Dans le cadre de cette première phase, le centre de Cusset a bénéficié de nombreux aménagements pour lui redonner sa
vocation de cœur de quartier.
L’escalier a été agrandi pour devenir un espace public à part entière, faciliter les relations entre le haut et le bas de
Cusset et redonner à la station de métro son caractère central.
Les aménagements du cours Emile Zola ont été prolongés jusqu’à la rue Pierre Voyant au nord et à la rue Pierre Baratin
au nord-est pour accompagner le développement de l’identité du secteur.
Quant à la rue du 4 août 1789, les voitures ne circulent plus entre la place Victor Balland et le cours Emile Zola (hors
livraisons et accès riverains ou secours). A cet endroit, un nouvel espace de rencontres a été créé. Pourront s’y dérouler
différentes manifestations ainsi qu’une partie du marché bi hebdomadaire.
Enfin, la place située au pied du mur végétal a également fait l’objet d’un réaménagement à l’occasion de ces travaux.
Il vous est proposé de dénommer ces trois espaces publics pour faciliter leur identification et leur appropriation par les
riverains et les usagers.
Le quartier de Cusset a longtemps constitué le centre de la commune, avec l’église la plus ancienne et la première école.
C’est dans l’église Saint Athanase de Cusset que sont rédigés les cahiers de doléances avant les Etats Généraux de 1789.
C’est aussi là que se tient, le 14 février 1790, la première assemblée municipale au cours de laquelle est élu le premier
maire de la commune.
Il vous est par conséquent proposé d’attribuer à ces espaces des noms de personnalités liées à la Révolution française :
- à la placette haute située rue Pierre Baratin, celui d’Etienne Debourg (1763-1837), premier maire de
Villeurbanne élu en 1790 ;
- à la nouvelle esplanade située rue du 4 août 1789 face à la place Victor Balland, celui de Manon Roland (17541793), qui joue, depuis son salon parisien, un rôle d’influence auprès des Girondins ;
- à la placette située au pied du mur végétal et face au théâtre de l’Iris celui de Claire Lacombe (1765- ?), actrice,
féministe et militante révolutionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la dénomination des espaces publics
précités.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Convention constitutive d'un
groupement de commandes entre le
CCAS et la ville de Villeurbanne pour
l'acquisition de véhicules au gaz naturel
comprimé
pièce(s)-jointe(s) : Convention
constitutive d'un groupement de
commandes,
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le CCAS de la ville de Villeurbanne et la ville de Villeurbanne ont décidé de s’associer pour mutualiser leurs achats
concernant l’acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé.
Aucune des deux parties ne dispose, à ce jour, de marché pour ce type de fournitures.
Ainsi, est-il proposé de constituer un groupement prévoyant la passation d’un marché unique dont l’évaluation est la
suivante :
Besoins à satisfaire
Acquisition de véhicules au gaz naturel
comprimé
Evaluation /
Minimum de l’engagement pour le groupement
Mini 60 000 € HT/an
Durée
3 ans
Chaque partie s’engage sur un montant financier minimum défini ci-dessus.
Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la convention constitutive de ce groupement, dont le
projet est joint en annexe au présent rapport, prévoit que le coordonnateur – le CCAS de la ville de Villeurbanne –
pilotera la procédure de consultation, signera le marché et le notifiera alors que l'exécution des marchés sera assurée par
chaque membre du groupement.
- d'approuver le principe d'une consultation unique concernant l’acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé pour
le CCAS de la ville de Villeurbanne et la ville de Villeurbanne,
- d'approuver la convention de groupement ci-jointe dont le coordonnateur sera le CCAS de la Ville de Villeurbanne,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et les actes d’exécution ultérieurs.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Convention de partenariat avec
l'association La Passerelle d'Eau de
Robec
rapporteur : Mme Claire LE FRANC
pièce(s)-jointe(s) : Projet de convention,
BonEnlèvementDonAlimentaire
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La Ville s’est dotée en 2010 d’une cuisine centrale afin de rassembler au sein d’une seule structure la production des
repas à destination des restaurants scolaires et des crèches de la Ville.
Environ 7 000 repas sont produits chaque jour et sont répartis sur les 24 restaurants satellites ainsi que les 16 crèches.
Les prévisions d’effectifs ne pouvant être certaines, une partie non négligeable de ces repas est finalement non
consommée. Face à cet enjeu et alors qu’un nombre important de personnes en difficulté ne disposent pas de quoi
s’alimenter quotidiennement, la Ville s’engage à réaliser des dons alimentaires à destination d’associations caritatives.
Cette action s’inscrit également dans le cadre d’une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et vise à répondre à
l’objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d’ici à 2025.
L’association La Passerelle d’Eau de Robec développe un projet d’épicerie sociale et solidaire à Villeurbanne. Celle-ci
permet à des personnes en situation de fragilité sociale d’accéder à des denrées alimentaires à un coût inférieur à celui
du marché. Le fonctionnement de l’épicerie repose notamment sur des dons de produits de la part de différents
partenaires. Il est donc proposé de faire bénéficier cette association de dons de repas produits par la cuisine centrale et
non consommés dans le cadre de la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention
placée en annexe avec l'association La Passerelle d'Eau de Robec.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Convention de partenariat entre le
Rize et l'association TRACES - Histoire
mémoires et actualité des migrations en
Rhône-Alpes-Auvergne
pièce(s)-jointe(s) : convention de
partenariat entre le Rize et l'association
Traces
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le réseau TRACES a été créé en 2000 et regroupe des acteurs de la région Rhône-Alpes intéressés par les questions
mémorielles liées aux migrations. TRACES permet de construire des synergies de travail entre institutions, collectivités
locales, associations, chercheurs et autres partenaires, sur l’histoire et les mémoires de l’immigration à l’échelle régionale,
qui ne sont pas portées par ailleurs.
Le réseau organise également une manifestation TRACES en Rhône-Alpes qui fonctionne en biennale culturelle et qui
coordonne et rassemble des événements multiformes (artistiques, scientifiques, patrimoniaux, etc.).
De 2000 à 2011, le réseau a été animé par ARALIS. En 2012, le portage du réseau est devenu « tournant » entre les
membres (ADATE, La Maison des Passages), et sa gouvernance s’est organisée autour d’un comité de pilotage, d’un
chargé d’animation et de coordination, et de groupes de travail thématiques ou territoriaux.
Ce réseau s’est constitué en association loi 1901 le 5 novembre 2015 (parution au JO le 5 décembre 2015). Son siège
social est situé au CCO, 39 rue George Courteline à Villeurbanne.
Compte tenu des problématiques abordées (mémoires de l’immigration), le Rize, depuis son ouverture, est un membre
actif du réseau. Il participe régulièrement aux réunions et a apporté son soutien matériel en accueillant et co-organisant
certaines dates de la programmation des biennales TRACES en Rhône-Alpes.
La ville de Villeurbanne, à travers l’action du Rize, entend continuer à soutenir l’association TRACES-Histoire
mémoires et actualité des migrations en Rhône-Alpes-Auvergne, nouvellement créée.
En particulier, en 2016, le Rize accueillera dans ses murs le coordinateur de l’association en mettant à sa disposition un
bureau pour une année. Il travaillera étroitement avec lui afin d’organiser conjointement une rencontre publique par
trimestre avec les acteurs du réseau, ainsi qu’une journée d’étude sur les questions migratoires à l’automne 2016 dans le
cadre de la biennale TRACES en Rhône-Alpes 2016.
- de signer la convention de partenariat entre le Rize et l'association TRACES - Histoire mémoires et actualité des
migrations en Rhône-Alpes-Auvergne,
- d'adhérer à l'association TRACES,
- de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée à 200 euros par le conseil d'administration de l'association.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Convention tripartite de
partenariat, d'objectifs et de moyens
pour l'année 2016 entre la Ville de
Villeurbanne, l'Association ' MJC de
Villeurbanne ' et l'Association ' les MJC
en Rhône-Alpes, Fédération Régionale'
pièce(s)-jointe(s) : convention tripartite
de partenariat
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
L’éducation populaire est au cœur du pacte républicain. Elle concourt à la formation du citoyen et à l’épanouissement
de chacun. Les associations d’éducation populaire présentes à Villeurbanne sont indispensables au développement de la
citoyenneté par leur connaissance du territoire, leur implication et la diversité de leurs modes d’intervention.
L’association « MJC de Villeurbanne », dans sa nature même, comprend une dimension fédérative porteuse d’une
conception solidaire et républicaine, d’une politique d’éducation populaire et de culture, ainsi que la conscience d’un
humanisme universel. C’est dans ce sens qu’elle constitue une institution qui aujourd’hui plus que jamais construit son
action à partir de finalités et de principes communs.
Considérant la politique de la ville de Villeurbanne qui s’engage à conjuguer ses efforts avec les associations œuvrant
dans le domaine de l’éducation populaire afin de permettre et favoriser une réelle participation de tous les citoyens, en
particulier les jeunes, à la vie sociale et culturelle de leur commune, la Ville reconnaît l'intérêt général de la mission de
l’association « MJC de Villeurbanne ».
L’association est partie prenante de la Fédération des « MJC en Rhône-Alpes », qui met à disposition des ressources,
compétences et conseils en termes de pilotage et de développement associatif.
En 2016, l’association « MJC de Villeurbanne » a engagé une profonde réflexion afin de redéfinir son projet associatif et
sa gouvernance. Pour ce faire, elle peut s’appuyer sur un dispositif local d’accompagnement (DLA) en cours, via Rhône
Développement Initiative, ainsi que sur le groupe de travail constitué par ses partenaires : la Ville et la Fédération
Régionale. Ainsi, cette année constitue une année de transition, fondée sur une convention annuelle qui précise des
objectifs partagés en phase avec la réflexion en cours tels que : identifier la place du centre de loisirs sur le territoire et
son financement, définir un projet pour la salle de spectacle en partenariat et complémentarité avec les autres structures
culturelles du territoire, autour des pratiques amateurs et de résidences.
Pour l’année 2016, la Ville prolonge son engagement auprès de l’association « MJC de Villeurbanne », en partenariat
avec la Fédération Régionale, en :
- renouvelant la convention tripartite d’objectifs et de moyens,
- allouant à l’association « MJC de Villeurbanne » des subventions pour ses activités, à savoir 300 000 € pour le
fonctionnement général et 8 164 € pour le dispositif Contrat Enfance Jeunesse.
- d'adopter les dispositions de la convention tripartite de partenariat, d’objectifs et de moyens 2016 entre la ville de
Villeurbanne, l’Association « MJC de Villeurbanne » et l’Association « les MJC en Rhône-Alpes, Fédération Régionale»,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention tripartite de partenariat, d’objectifs et de moyens 2016 entre la
ville de Villeurbanne, l’Association « MJC de Villeurbanne » et l’Association « les MJC en Rhône-Alpes, Fédération
Régionale».
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Convention d'objectifs et de
moyens 2016-2018 entre la ville de
Villeurbanne et l'association Tatatoom
pièce(s)-jointe(s) : Convention d'objectifs
et de moyens 2016-2018
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
L’association Tatatoom a pour objet social la production et la diffusion de spectacles. Elle développe son activité au sein
du café-cabaret « Toï-Toï, le Zinc » qui propose au public des activités de bar, de restauration et de programmation de
spectacles.
La Ville a soutenu la structure dès son ouverture notamment au travers de ses projets d’acquisition de matériels
scéniques nécessaires à l’activité de l’association, ainsi que pour l’accueil des groupes de musique programmés et des
compagnies de danse accueillies en résidence.
L’activité du Toï-Toï s’intègre parfaitement au territoire culturel de Villeurbanne. L’équipe développe des partenariats
avec les festivals « un Doua de jazz », « Chaos danse », « Auteurs de trouble », « la Biennale de la danse » et collabore
régulièrement avec le CCO, l’ENM, le CMTRA de même qu’avec la direction jeunesse en matière de découverte de
talents de jeunes groupes musicaux dans le cadre de Zik’au Bij.
La ville de Villeurbanne partage les objectifs de l’association Tatatoom, en matière de soutien à la création et à
l’émergence artistique avec l’objectif de toucher tous les publics. Ainsi la Ville souhaite, par la signature d’une
convention d’objectifs et de moyens, prolonger son engagement aux côtés de l’association pour les trois ans à venir.
Il convient de délibérer au titre du fonctionnement de l’association Tatatoom, une aide d’un montant de 10 000 €,
provenant de l’enveloppe 6574.106 intitulée « fonds d’intervention culturelle et émergence ».
- d'adopter les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018 entre la ville de Villeurbanne et
l’association Tatatoom,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018 entre la ville de Villeurbanne
et l’association Tatatoom.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Avenant à la convention
d'occupation précaire relative à la mise à
disposition de containers aménagés au
bénéfice de l'association ' Les Ateliers
Frappaz ' - 16 rue Docteur Frappaz
pièce(s)-jointe(s) : Avenant n° 1 à la
convention,
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
En 2014, la ville de Villeurbanne a réalisé de nouveaux locaux sur le site des Ateliers Frappaz, mis à disposition de
l’association Les Ateliers Frappaz. Ces bâtiments, des containers aménagés, sont destinés à l’accueil d’artistes et de
compagnies venant répéter, fabriquer tout ou partie de spectacles et/ou d’expressions artistiques et conçus pour être
restitués dans l’espace public, durant les Invites de Villeurbanne ou en dehors de cette période, sur le territoire urbain
de Villeurbanne ou ailleurs.
Ces locaux qui constituent une ressource essentielle pour l’accueil des équipes artistiques, ont été mis à disposition de
l’association par convention d’occupation précaire en date du 19 décembre 2014, qui prévoyait notamment le versement
par l’association au bénéfice de la Ville d’une redevance d’occupation d’un montant annuel de 22 932 euros HT
(27 518,40 € TTC) et le règlement d’autres taxes et charges locatives.
Cependant, après une étude plus précise, il est apparu nécessaire de distinguer dans le calcul du montant des redevances
les locaux destinés précisément à l’hébergement des artistes, qui doivent faire l’objet d’une exonération de TVA, des
locaux techniques et habilités à recevoir du public, pour lesquels la TVA doit être appliquée.
L’estimation de la valeur locative est quant à elle basée sur la comparaison avec d’autres équipements comparables en
vue de la définition d’une clef de répartition pour les surfaces qui relèvent ou non de l’assujettissement à la TVA.
Ainsi, les bases de calcul retenues sont les suivantes :
- locaux d’hébergement et cuisine (203 m2) : base de 10 € le m2/mois, soit 2 030 €/mois et 24 360 €/an, exonérés de
TVA,
- locaux techniques et foyer (92 m2) : base de 9 € HT le m2/mois, soit 828 € HT/mois et 9 936 € HT/an.
Au total, le montant annuel des redevances dues à la Ville s’élève à 34 296 € pour l’année 2015 (24 360 € exonéré de
TVA et 9 936 € soumis à TVA, le tout hors charges locatives et taxes laissées à la charge du preneur), montant révisable
annuellement au 1er janvier selon l’évolution de l’indice ICC publié par l’INSEE.
Il est par conséquent aujourd’hui devenu nécessaire de conclure un avenant à la convention d’occupation précaire du 19
décembre 2014 afin de modifier son article 6 « redevance pour occupation » afin de tenir compte de cette nouvelle
répartition ainsi que de la réévaluation des montants de redevance à percevoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant à la
convention d’occupation précaire du 19 décembre 2014 venant modifier son article 6 « redevance pour occupation ».
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Organisation du Village des
recruteurs 2016 : projet de Convention
avec l'agence Aglaé communication
rapporteur : Mme Agnès
THOUVENOT
pièce(s)-jointe(s) : convention
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne, particulièrement soucieuse de la situation des demandeurs d’emplois de la commune, souhaite
multiplier les actions partenariales qui peuvent accompagner leur retour à l’emploi.
C’est dans ce cadre qu’en septembre 2015, elle s’est associée à l’entreprise villeurbannaise Aglaé communication pour
organiser la première édition du Village des recruteurs (événement à vocation emploi, généraliste et orienté grand
public) : 19 entreprises ont ainsi proposé 125 offres d’emploi. Sur la journée, le Village a accueilli près de 2 000
visiteurs, principalement des Villeurbannais.
Au regard de cette expérience réussie, la ville de Villeurbanne souhaite organiser une seconde édition du Village des
recruteurs.
Le partenariat avec l’entreprise Aglaé communication permet d’organiser cette manifestation sans implication
pécuniaire de la Ville. Cette dernière met à disposition des moyens matériels et humains pour assurer la réussite de
l’événement.
Le Village des recruteurs permet par ailleurs de fédérer les acteurs locaux (Pôle emploi, Mission locale, service Jeunesse,
Permanences emploi formation, entreprises villeurbannaises) autour d’un projet commun.
L’occupation du domaine public donnera lieu à l’exonération de droit de voirie.
Les objectifs recherchés pour l’édition de 2016, sont :

d’installer le Village avenue Aristide-Briand,

de proposer 500 emplois minimum disponibles immédiatement en mobilisant une trentaine de recruteurs,

de réaliser une opération de communication et d’information sur l’actualité de l’emploi à Villeurbanne.
Avec le Village des recruteurs, il s’agit de créer un événement Villeurbannais qui marque l'intérêt de la Ville pour le
retour à l'emploi et rende visible une partie des actions menées par la direction du Développement économique, de
l’emploi et de l’insertion : relation avec les employeurs, animation d'un réseau d'accompagnement, partenariat
institutionnel, travail sur les formations pour le retour à l'emploi, ….
Cette action s'inscrit en complémentarité avec l'existant, dans une logique métropolitaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de
partenariat avec Aglaé communication.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Avance de trésorerie au profit de
l'association UNI EST
THOUVENOT
pièce(s)-jointe(s) : R-2016-102convention PLIE UNI EST final.doc
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La Ville de Villeurbanne est membre de droit de l’association UNI EST qui a pour objet l’animation et la gestion de
dispositifs d’insertion, d’emploi et de formation, favorisant l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs
d’emploi de ses communes membres. Cette association est agréée par l’Etat en tant qu’organisme intermédiaire pour la
gestion du Fonds social européen (FSE) ; elle est chargée à ce titre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi (PLIE) de l’Est Lyonnais.
Le PLIE de l’Est Lyonnais regroupe 14 communes et une communauté de communes adhérentes à l’association UNIEST, soit : Bron, Chassieu, Communauté de Communes de Condrieu, Corbas, Décines, Feyzin, Givors, Grigny,
Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. L’enveloppe annuelle de
FSE représentait plus de 3 M€, sur un budget prévisionnel de près de 5 M€ en 2015.
Le fonctionnement financier de cette structure a toujours été fortement tributaire des subventions FSE allouées et des
rythmes et des modalités de versement des fonds. Jusqu’à fin 2014, la situation de trésorerie, bien que fragile, a bénéficié
d’une contractualisation pluriannuelle des programmations et d’un taux d’avance des fonds FSE de 50 %.
La mise en place de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, compétente en matière d’insertion et d’emploi, induit des
changements d’organisation importants pour la conduite des actions en matière d’insertion en particulier vis-à-vis du
PLIE. En effet, à compter de 2017, les fonctions d’organisme intermédiaire relèveront de la métropole de Lyon. De ce
fait, l’Etat n’a pas renouvelé la démarche de contractualisation pluriannuelle des programmations pour le PLIE. Cela a
eu pour conséquence directe la mise en place d’une gestion annuelle et la réduction des capacités de trésorerie. Les
avances de fonds réalisées ont été en conséquence réduites considérablement car calculées sur la base d’un montant
annuel. Parallèlement, est intervenue une réduction du taux des avances à 12%, contre 50% auparavant. Ces deux
changements importants dans le versement des subventions FSE au titre du PLIE ont fortement détérioré la trésorerie
de l’association.
Devant cette situation, l’Etat et la Métropole ont mandaté un audit externe qui a conforté l’analyse selon laquelle les
difficultés d’UNI-EST provenaient du besoin de trésorerie qui se pose de manière cruciale sur la période de mars à
décembre 2016.
L’enjeu est donc à la fois de permettre :
- un fonctionnement de la structure avant la reprise par la métropole de Lyon de la fonction
d’organisme intermédiaire
-
la perception des financements FSE par l’ensemble des opérateurs du territoire (plus de 40 sur
l’ensemble de l’Est Lyonnais, dont une dizaine sur Villeurbanne) pour les actions déjà réalisées.
Afin d’assurer cette période de transition dans l’attente que les subventions européennes soient effectivement versées,
l’ensemble des collectivités membres d’UNI-EST est sollicité, afin de préserver l’équilibre des comptes de l’association,
en consentant un avance de trésorerie non rémunérée pour l’année 2016, d’un montant de 400 000 €.
Le Conseil d’administration de l’association propose que cette avance soit répartie entre les communes au regard du
nombre de bénéficiaires suivis au titre du PLIE. Pour Villeurbanne, cela représenterait une part de 14,93% de
l’ensemble des bénéficiaires (730 sur les 4 888 personnes suivies par UNI-EST). L’avance de trésorerie se monterait
ainsi à 59 738 €. Le remboursement de l’avance de trésorerie interviendra au plus tard après le versement du solde des
crédits du Fonds social européen correspondant à la programmation 2015.
- d'approuver le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 59 738 € au titre de l’année 2016,
remboursable par l’association UNI-EST, à réception du solde des crédits du Fonds social européen (FSE) de l’exercice
2015. Elle sera imputée sur la ligne de crédits 274;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention financière « avance de trésorerie 2016 » établie entre la ville de
Villeurbanne et l’association UNI-EST.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution de subventions aux
centres sociaux et répartition dans le
cadre de la programmation du Plan local
pour l'insertion et l'emploi (Plie)
THOUVENOT
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Quatre centres sociaux sont porteurs de permanences emploi formation (PEF) et ont pour mission d’accueillir et
d’accompagner dans la proximité les demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
Ils reçoivent chaque année près de 2000 demandeurs d’emploi, en complémentarité avec le Service Public de l’Emploi
représenté à Villeurbanne par 2 agences Pôle Emploi (environ 15 800 demandeurs d’emploi inscrits à la fin de l’année
2015).
Dans le cadre de cette mission, les centres sociaux sont également conventionnés annuellement par le Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (Plie) Uni-Est, pour le suivi spécifique de participants Plie, dont le nombre est déterminé chaque
année (objectif quantitatif).
Sont concernés :
 le Centre d’Animation Saint Jean pour 96 participants Plie,

le Centre social des Buers pour 103 participants Plie,

le Centre social de Cusset pour 113 participants Plie,

la Maison Sociale Cyprian les Brosses pour 80 participants Plie.
La Ville soutient cette action essentielle d’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus en difficulté, à hauteur de
98 000 € pour l’année 2016, dans un contexte économique particulièrement difficile.
Une partie de ce montant (80 000 €) est affectée spécifiquement au Plie pour l’accompagnement renforcé des
demandeurs d’emploi longue durée (DELD).
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016, que nous
vous proposons de répartir comme suit :
Nom de
l'association
Siège social
Centre
Petite rue du
d’animation Saint Roulet
Jean
69100
Villeurbanne
Centre social des
Buers
17 rue PierreJoseph Proudhon
69100
Villeurbanne
Centre social de
Cusset
87 rue Pierre
Voyant
69100
Villeurbanne
Maison sociale
Cyprian-les
Brosses
4 rue Jules Guesde
69100
Villeurbanne
TOTAL
Objet social
de l'association
Motif
du subventionnement
Montant
(en €)
Promouvoir l’épanouissement
individuel et collectif par le biais
d’animations et de services, créer
une dynamique sur le quartier
avec l’aide des habitants.
Accompagner de façon
renforcée les
demandeurs d’emploi
participants Plie.
19 200
renforcée les
participants Plie.
20 800
renforcée les
participants Plie.
23 200
renforcée les
participants Plie.
16 800
80 000
Ces montants seront intégralement mobilisés dans le cadre du conventionnement annuel du Plie Uni Est avec chacun
de ces opérateurs, convention « référence de parcours DELD », conformément à la programmation 2016 et après
instruction des dossiers.
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 90.3, nature 6574.670 « divers-centres sociaux-PEF », pour un
montant total de 80 000 €.
- d’approuver l’affectation de ces montants aux centres sociaux, ci-dessus désignés,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution de subventions à
diverses associations "partenariats
européens et coopération internationale"
rapporteur : Mme Samia BELAZIZ
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, souhaite encourager les initiatives en
lien avec la coopération internationale.
C’est pourquoi elle entend soutenir les associations proposant des projets de solidarité internationale dans les pays ayant
un partenariat avec la ville de Villeurbanne, des évènements se déroulant à Villeurbanne et visant la collecte de fonds
pour des projets humanitaires ainsi que des projets permettant la découverte de toutes les cultures représentées sur le
territoire de la Ville.
Ces demandes sont étudiées sur présentation d’un dossier et, pour les nouveaux projets, à l’occasion de rencontres avec
les associations.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016.
Nom de
l'association
Siège social
Association des
Burkinabés de
Lyon
Centre culturel
œcuméniques JeanPierre Lachaize
39 rue Georges
Courteline
69100 Villeurbanne
Association
Dimbeul
Diabote
129 rue Louis
Becker
69100 Villeurbanne
Association
Monod Solidaire
15 rue Joliot Curie
69100 Villeurbanne
Ateliers et
laboratoires pour
le
développement
en Afrique
Echanges
RhôneAlpes/Bulgarie
60 rue de Verdun
69100 Villeurbanne
3 avenue Piaton
69100 Villeurbanne
Objet social
de l'association
Rassemblement et solidarité
entre les Burkinabés de Lyon,
promotion du Burkina Faso
et de sa culture, promotion
des échanges entre
Burkinabés et Rhônalpins,
accompagnement de projets
de développement solidaire.
Assurer des liens de
solidarité, aider les orphelins,
favoriser les échanges des
cultures et des traditions
entre enfants des différentes
communautés ouestafricaines, assurer une
meilleure insertion et une
meilleure éducation.
Accompagnement scolaire,
alphabétisation des adultes,
cours d'anglais et d'arabe
pour les enfants, organisation
de repas solidaires, etc.
Transfert à des laboratoires
africains de matériels et
instruments de mesure
d'occasion cédés par des
institutions françaises.
Promotion des échanges et
des partenariats dans les
domaines culturels, sportifs,
éducatifs et économiques
entre la Bulgarie et la région
Rhône-Alpes.
Motif
Montant
du subventionnement
(en €)
Organisation de la 12e
édition des journées
culturelles burkinabées les 6
et 7 mai 2016 au CCO de
Villeurbanne.
450
Formation et rencontre des
membres de la diaspora
sénégalaise de Villeurbanne.
300
Accueil en France de 5
adolescents tunisiens issus
d'un orphelinat, rencontre
avec un groupe de jeunes
villeurbannais des quartiers
Monod et Damidot, activités
culturelles, citoyennes et
festives.
Fonctionnement de
l'association (contrôle du
matériel, envoi, formation
des techniciens locaux…)
1 500
Fonctionnement de
l'association (cours de langue
bulgare, organisation
d'événementiels, etc.)
950
650
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 041, nature 6574.600 « diverses associations partenariats
européens et coopération internationale » pour un montant de 3 850 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
diverses associations "vie associative"
rapporteur : Mme Christelle GACHET
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne souhaite encourager la richesse de la vie associative sur son territoire et particulièrement les
initiatives permettant :
 que chacun, selon son âge et sa vie familiale, puisse trouver des lieux d’accueil, d’éducation, d’épanouissement et de
loisirs,
 aux habitants d'un même quartier de se retrouver de manière conviviale en un lieu fédérateur.
C’est pourquoi, elle entend soutenir les associations dans leurs demandes :
 de fonctionnement,
 de projets associatifs,
 d'achat de matériel.
Les demandes sont étudiées sur présentation d’un dossier et, pour les nouveaux projets, à l’occasion de rencontres avec
les associations.
La ville de Villeurbanne souhaite également soutenir les nouvelles initiatives. Néanmoins, pour les associations ayant
moins d'un an d'existence, il est difficile de déposer une demande de subvention classique, puisqu'elles ne peuvent
justifier par écrit des activités déjà réalisées. C’est pourquoi la Ville a mis en place depuis début 2012 une commission
Associations Émergentes afin d’étudier les demandes des jeunes associations dont l’objet ou le projet présente un
intérêt réel et immédiat pour la Ville, et pouvant démontrer à l’aide d’éléments fiables qu’elles peuvent mener à bien
leurs activités. Sont éligibles des aides au démarrage ou à la réalisation d’un projet. Ces demandes sont étudiées sur
présentation du projet par l’association devant la commission présidée par l'adjointe à la vie associative à laquelle sont
associés les élus référents.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal.
Objet social
Motif
de l'association
du subventionnement
Maison Berty
Albrecht
14 place Granclément
69100 Villeurbanne
Promotion de la langue et
de la culture chinoises par
des cours et des activités
culturelles. Cours de
chinois pour les enfants.
R.C.T. CapSao
47 rue du Tonkin
69100 Villeurbanne
Animation et gestion
d'une station de radio
(99.3 FM), média de
musique, d'informations,
de culture et de
divertissement, visant
l'intérêt général.
Solatino
22 Cours Emile-Zola
69100 Villeurbanne
Favoriser les solidarités,
l'échange et le partage au
travers des danses,
musiques et cultures
latino-américaines.
Fonctionnement :
enseignement du
chinois auprès d'élèves
débutants et confirmés,
à l'aide de supports
multimédias récents.
Fonctionnement de la
radio, organisation
d'événements culturels,
de promotion des
cultures latines, de
réalisation d'actions
éducatives et d'actions
en faveur de
l'intégration et de la
lutte contre les
discriminations.
Projet : organisation du
festival solidaire
Solatino le 24 juin
2016, place des
Passementiers
Nom de l'association
Siège social
Maison de la
culture chinoise de
Lyon
Montant (en €)
480
2 800
1100
Association Le
Guigard
Habitat et partage
EDN Festival
(Everybody Dance
Now)
Siège social
Objet social
Motif
de l'association
du subventionnement
4 allée Henri Georges
Clouzot
69100 Villeurbanne
8 Impasse Chevreul
69100 Villeurbanne
Défense des locataires et
animation de la vie du
quartier.
Promouvoir l'habitat
participatif pour le
démocratiser et le rendre
accessible au plus grand
nombre.
22 bis cours Emile
Zola 69100
Villeurbanne
Favoriser l’échange et le
partage au travers des
danses et des musiques
Montant (en €)
Aide au démarrage en
tant qu'association
émergente.
Aide au démarrage en
tant qu'association
émergente :
développement de la
communication (site
internet, vidéo).
Organisation d’un
festival international de
danses « Everybody
Danse Now » les 15, 16
et 17 avril 2016 au
CCVA et à la maison
des sportifs R de
Barros
800
1 800
1400
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 025, nature 6574.114, « diverses associations vie associative »
pour un montant de 8 380 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
divers centres sociaux
rapporteur : M. Marc AMBROGELLY
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne a signé avec les centres sociaux villeurbannais une convention d’objectifs et de moyens sur la
période 2015-2017. Cette convention a permis de définir les moyens attribués par la Ville pour soutenir le
fonctionnement des centres sociaux.
Ce partenariat porte sur les actions récurrentes des centres sociaux. Néanmoins, afin de rester au plus près des besoins
des habitants, la Ville a souhaité pouvoir soutenir en cours d’année les centres sociaux.
Ainsi, trois centres sociaux proposent des ateliers (sportifs, ludiques ou socio-éducatifs) au sein des groupes scolaires,
dans le cadre de l'accueil de loisirs adapté à l'école organisé par la Ville suite à la réforme des rythmes scolaires.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016 pour ces
projets.
Siège social
Objet social
Motif
de l'association
du subventionnement
Montant (en €)
Centre d'animation
Saint-Jean
Petite rue du
Roulet
1618
69606
Villeurbanne
Promouvoir
l'épanouissement individuel
et collectif par le biais
d'animations et de services,
créer une dynamique sur le
quartier avec l'aide des
habitants.
Mise en place d'ateliers
de septembre à
décembre 2015 dans le
groupe scolaire SaintExupéry, dans le cadre
de l'accueil de loisirs
adapté à l'école.
900
Centre social et
familial de la
Ferrandière
51 rue
Lafontaine
69100
Villeurbanne
Promouvoir
créer une dynamique sur un
habitants.
de septembre à
décembre 2015 dans les
groupes scolaires
Edouard Herriot et
Antonin Perrin, dans le
cadre de l'accueil de
loisirs adapté à l'école.
1 500
Maison de CroixLuizet centre social
du quartier Croix
Luizet et Buers
nord : Anne-Marie
Bellon
35 rue Louis
Armand
69100
Villeurbanne
Promouvoir
créer une dynamique sur un
habitants.
de septembre à
décembre 2015 dans les
groupes scolaires CroixLuizet et Jean Zay , dans
le cadre de l'accueil de
loisirs adapté à l'école.
900
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 422.3, nature 6574.873, divers centres sociaux fonctionnement,
pour un montant de 3 300 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
acteurs de la politique de la ville et de la
démocratie participative pour l'année
2016
rapporteur : Mme Claire LE FRANC
pièce(s)-jointe(s) : Avenant financier
ADL,
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La politique de la ville a été réformée par la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la
Cohésion Urbaine (Loi Lamy). Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville.
L’organisation du Contrat de ville 2015-2020 comprend un volet métropolitain, le Contrat de ville d’agglomération
signé le 2 juillet 2015, et un volet local, adopté en conseil municipal le 14 décembre 2015.
La convention locale de Villeurbanne décline les priorités suivantes :
 développement urbain et économique des quartiers prioritaires et amélioration du cadre de vie des ensembles
d’habitat collectif ;
 égalité dans l’accès et le déroulement des activités ou projets proposés, et lutte contre les discriminations liées
notamment à l’origine ;
 mobilisation de politiques publiques en direction de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre du projet
« Grandir à Villeurbanne » déployé sur les quartiers prioritaires ;
 emploi, formation et insertion professionnelle.
Tout en privilégiant ces axes, les projets liés à d’autres priorités, tels que le développement culturel, la réussite éducative,
la promotion de la santé, le développement sportif et la prévention de la délinquance peuvent également être examinés
s’ils prennent en compte la population jeune des quartiers prioritaires.
Ainsi, des projets sont proposés par les acteurs de la politique de la ville pour répondre à ces orientations. Ils sont
présentés et cofinancés dans le cadre de la programmation annuelle et partenariale du contrat de ville.
Le tableau ci-dessous présente les premières demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016.
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Ariadne
24 bis avenue
Leclerc
38300 BourgoinJallieu
Création et diffusion de
spectacles, élargissement
du dialogue avec le
public.
Association culturelle
Buers Croix-Luizet
35 B rue du 8 mai
1945
69100 Villeurbanne
Accompagnement à la
scolarité, activités
culturelles, solidaires,
citoyennes et familiales.
Association des
locataires des
terrasses du Tonkin
43 rue du Tonkin
69100 Villeurbanne
Défense des droits et
intérêts des locataires des
terrasses du Tonkin,
promotion des activités
d'animation, socioéducatives et culturelles.
Motif du subventionnement
Montant (€)
Ecriture et pratique
théâtrale à partir de
groupes d'adolescents sur
plusieurs quartiers et qui
répond à un besoin de
pratiques culturelles
extrascolaires et gratuites
de qualité et qui met en
lien différents acteurs à
l'échelle de la Ville.
Accompagnement
socioéducatif des jeunes
des Buers : actions
citoyennes, réalisation
d'actions culturelles et
éducatives avec les familles
du quartier.
Gestion des 2 locaux
communs résidentiels des
terrasses du Tonkin
occupés par des
associations, des usagers et
des régies d’immeubles.
6 000
8 000
2 700
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Association pour la
gestion du centre
social de Cusset
87 rue Pierre-Voyant
69100 Villeurbanne
Promouvoir
l'épanouissement
individuel et collectif par
le biais d'animations et de
services, créer une
dynamique sur le quartier
de Cusset avec l'aide des
habitants.
Association pour la
gestion du centre
social de Cusset
69100 Villeurbanne
Association pour la
gestion du centre
social de Cusset
69100 Villeurbanne
Association pour la
gestion du centre
social et culturel
Charpennes-Tonkin
11 rue de Bat-Yam
69100 Villeurbanne
Association pour la
gestion du centre
social et culturel
Charpennes-Tonkin
11 rue de Bat-Yam
69100 Villeurbanne
Montant (€)
Ouverture de la structure
aux jeunes les vendredis
soirs ; permanences
habitants au local commun
résidentiel (LCR) Monod ;
accompagnement des
initiatives habitants ;
permanences informatique
hebdomadaires.
Promouvoir
Ateliers sociolinguistiques,
l'épanouissement
maîtrise de la langue
individuel et collectif par française pour une
le biais d'animations et de intégration tant sur le plan
professionnel que dans la
dynamique sur le quartier société civile.
habitants.
Promouvoir
Ça marche, ça roule :
l'épanouissement
initiation à la pratique du
individuel et collectif par vélo et aux modes de
le biais d'animations et de déplacement doux pour
une meilleure autonomie.
habitants.
Promouvoir
Action de médiation sociol'épanouissement
culturelle Bib d'HLM :
individuel et collectif par utilisation du livre comme
le biais d'animations et de outil pour aller au contact
des 10/13 ans en pieds
dynamique sur un
d'immeubles, faire
connaître l'offre sociohabitants.
éducative du quartier et
inciter les enfants à
fréquenter les structures
tout au long de l'année par
des animations ponctuelles.
Promouvoir
Mosaïque : programme
l'épanouissement
sociolinguistique à l'échelle
individuel et collectif par du quartier Charpennesle biais d'animations et de Tonkin ; ateliers
d’alphabétisation.
dynamique sur un
habitants.
7 500
6 000
7 000
4 000
4 000
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Association pour le
développement local
de l'emploi et de la
formation
13 rue du docteur
Ollier
69100 Villeurbanne
Emploi, formation et
création d'entreprises
pour contribuer au
développement
économique et social et à
la solidarité.
Association pour le
formation
13 rue du docteur
Ollier
69100 Villeurbanne
pour contribuer au
développement
la solidarité.
Association pour le
formation
13 rue du docteur
Ollier
69100 Villeurbanne
pour contribuer au
développement
la solidarité.
Association
villeurbannaise pour
le droit au logement
277 rue du 4 août
69100 Villeurbanne
Défense du droit au
logement pour tous sans
discrimination.
Société lyonnaise
pour l’enfance et
l’adolescence (SLEA)
14 rue Montbrillant
69003 Lyon
Prévention et lutte contre
les phénomènes
d’inadaptation sociale
dans le milieu ordinaire
de vie
Centre culturel
œcuménique JeanPierre Lachaize
(CCO)
39 rue Georges
Courteline
69100 Villeurbanne
Laboratoire d'innovation
sociale et culturelle,
pépinière d'initiatives
collectives et de
rencontres favorisant le
dialogue interculturel,
lieu de vigilance et de
débats.
Accompagnement et
soutien aux associations.
Montant (€)
Renforcer le droit à
l’égalité de traitement sur
l’axe de la création
d’entreprise en identifiant
les discriminations dans
l’accès aux services
bancaires.
Projet d'entreprendre :
accueil et accompagnement
des publics habitants des
quartiers prioritaires ou en
difficulté pour réduire les
écarts dans l'accès à la
création d'entreprise.
TIC pour l’emploi :
ateliers de mise en pratique
à destination des habitants
(orientés par un conseiller)
en manque d’autonomie
sur la recherche d’emploi
par Internet.
Soutien aux mobilisations
collectives des habitantslocataires en lien avec
l'amélioration de leur cadre
de vie.
Proposer des petits
chantiers de proximité
(entretien, restauration,
embellissement...) à des
jeunes de 16 à 25 ans du
quartier CharpennesTonkin qui se trouvent en
difficulté d'insertion sociale
et professionnelle.
Permettre l'accès à une
expérience scénique de
qualité pour les groupes
amateurs de
l'agglomération ; favoriser
les échanges intergroupes
et la rencontre avec les
professionnels.
7 000
3 000
3 500
2 000
3 000
12 000
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Centre d'animation
Saint-Jean
Petite rue du Roulet
69100 Villeurbanne
Promouvoir
l'épanouissement
avec l'aide des habitants.
Centre social des
Buers
17 rue PierreJoseph-Proudhon
69100 Villeurbanne
Centre social des
Buers
17 rue PierreJoseph-Proudhon
69100 Villeurbanne
Ciné Fabrique
24 rue Emile
Decorps
69100 Villeurbanne
Compagnie acte
public
14 place du
lieutenant Morel
69001 LYON
Montant (€)
Aider les parents dans
leurs pratiques éducatives à
travers des actions
interactives telles que des
ateliers jeux, des soirées
thématiques ou des caféparents dans l'école
primaire.
Promouvoir
Renforcer l’accueil et
l'épanouissement
l’accompagnement des
individuel et collectif par personnes ; permanence
le biais d'animations et de hebdomadaire pour
informer les habitants sur
dynamique sur un
leurs droits, répondre à
leurs interrogations et/ou
habitants.
les orienter vers les bons
interlocuteurs.
Promouvoir
Élaboration et organisation
l'épanouissement
d'une manifestation sur le
individuel et collectif par quartier des Buers avec les
le biais d'animations et de habitants et les partenaires
autour des valeurs du
dynamique sur un
respect, de la citoyenneté,
du partage et du vivre
habitants.
ensemble.
Formation et initiation
Atelier les mercredis aprèsaux métiers du cinéma et midi et vacances scolaires
du multimédia, dans un
en direction des jeunes 15souci de mixité sociale.
21 ans des quartiers
prioritaires pour la
réalisation d’un courtmétrage (écriture et jeu
d’acteurs) avec des
professionnels.
Développer la
Lutter contre les
production, la diffusion
discriminations par le biais
et la promotion de la
d'actions participatives
création artistique et
culturelles et artistiques
culturelle sous toutes ses auprès des jeunes
formes et plus
(représentations théâtrales,
particulièrement en
projections-débats,
matière d'audiovisuel et
réalisation d'entretiens
de spectacle vivant.
filmés, ateliers de jeux,
réalisation d'un film de 75
minutes).
5 000
7 000
5 500
3 500
5 000
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Compagnie she'meres
Chez Madame
PINARCI
19 cours de la
République
69100 Villeurbanne
Création, promotion et
diffusion de spectacles
chorégraphiques
professionnels et
amateurs. Organisation
de projets socioculturels
en lien avec les quartiers
populaires.
Création, production et
diffusion de spectacles,
formations, actions
culturelles.
Envol Distratto
189 rue Duguesclin
69003 LYON
Grand Ensemble
CCO Jean-Pierre
Lachaize
39 rue Georges
Courteline
69100 Villeurbanne
Production et
distribution de films,
ateliers d'éducation à
l'image
Légum'au logis
33, rue du 8 mai
1945
69100 Villeurbanne
Promouvoir et faciliter
l’accès à une alimentation
saine et équilibrée auprès
de tous ; favoriser une
consommation écoresponsable ; valeurs de
partage, solidarité
intergénérationnelle.
Maison du citoyen
67 rue Octavie
69100 Villeurbanne
Orientation, écoute,
information et formation
des habitants,
apprentissage de la
citoyenneté et animation
pour et avec les citoyens.
Montant (€)
Paroles de femmes :
ateliers de danse et de
techniques de relaxation ;
réflexion autour de
l'alimentation et de la
diététique ; espace
d'échange, d'écoute et de
discussion.
Prendre son envol :
projet théâtral participatif
visant à favoriser le
dialogue social,
interculturel et
intergénérationnel dans la
résidence Saint-André et
ainsi accroître l'implication
citoyenne des habitants.
Programme de médiation
sur le thème des mémoires
et de l’histoire de la guerre
d’indépendance algérienne
à l’aide de différents
supports. Interventions
prévues sur le quartier des
Buers
Paniers paysans :
permettre aux habitants
des quartiers Buers et
Brosses, notamment les
personnes en situation de
précarité, d'accéder à une
offre alimentaire de très
bonne qualité ;
organisation de temps
conviviaux sur le thème de
l'alimentation.
Atelier de français pour
étrangers et ateliers
d'alphabétisation :
apprendre la langue
française ; socialiser les
personnes ; favoriser la
citoyenneté.
2 000
3 500
5 000
3 000
3 500
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Maison sociale
Cyprian-les Brosses
4 rue Jules Guesde
69100 Villeurbanne
Maison sociale
Cyprian-les Brosses
4 rue Jules Guesde
69100 Villeurbanne
Maison sociale
Cyprian-les Brosses
4 rue Jules Guesde
69100 Villeurbanne
Point d'information
médiation multi
services de
Villeurbanne
37 rue du 8 mai
1945
69100 Villeurbanne
Association des
locataires des
terrasses du Tonkin
43 rue du Tonkin
69100 Villeurbanne
Promouvoir
l'épanouissement
services et créer une
dynamique sur les
quartiers de Cyprian et
des Brosses avec l'aide
des habitants.
Promouvoir
l'épanouissement
dynamique sur les
des habitants.
Promouvoir
l'épanouissement
dynamique sur les
des habitants.
Améliorer la vie
quotidienne des habitants
du quartier des Buers en
facilitant l'accès aux
informations et aux
services publics.
Fonds initiatives habitants
Défense des droits et
intérêts des locataires des
terrasses du Tonkin,
promotion des activités
d'animation, socioéducatives et culturelles.
Montant (€)
Favoriser l'accès à
l'informatique ;
accompagner dans
l'insertion professionnelle ;
permettre de s'approprier
l'outil informatique à
travers des ateliers de
pratique.
10 000
Intensifier l'espace
intermédiaire entre la
famille et la vie en société ;
développer des temps
d'échange et des débats
entre les habitants sur des
thèmes co-construits avec
eux.
4 000
Développer des temps
d'échanges et de débats
entre les habitants sur des
thèmes co-construits par
eux.
7 000
Point accueil du PIMMS à
la Maison des services
publics Buers Croix-Luizet
6 000
Réalisation d'une fresque
sur les terrasses du Tonkin.
1 100
Les crédits sont inscrits au budget 2016, service 0500, sous-fonction 824.2, nature 6574.105, libellé de la nature
« diverses associations politique de la ville », pour un montant de 146 800 €.
- d'attribuer les subventions ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant financier entre la ville et l'association pour le développement local
(ADL).
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution d'une subvention aux
acteurs de la prévention, de la médiation
et de la sécurité
rapporteur : M. Didier VULLIERME
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne entend apporter son soutien aux associations qui, par leurs initiatives, contribuent à la mise en
œuvre de sa politique en matière de prévention, de médiation et de sécurité.
C’est pourquoi, elle entend soutenir l’Association Médiation Lyon (AMELY). Fondée en 1987 sur le constat de la
nécessité de trouver une alternative responsable aux conflits de la vie quotidienne, elle a pour but de promouvoir de
façon conjointe et complémentaire l’accès au droit et la médiation comme facteur de cohésion sociale. Reconnue
d’intérêt général et implantée sur 15 sites à Lyon, l’association se veut un lieu d’écoute, d’échange et de résolution des
problèmes rencontrés par ses usagers en leur proposant une démarche pédagogique et citoyenne qui favorise
l’harmonisation pacifique des litiges et qui renforce le lien social des habitants.
Depuis 2012, AMELY a mis en place une structure de médiation de quartier au sein de l’Espace santé dans les locaux
de la Direction de la Santé publique. Au vu de l’intérêt et du succès de cette structure, une permanence s’est ouverte sur
le quartier du Tonkin en 2013 et se tient à la Maison des services publics Charpennes-Tonkin.
Le tableau ci-dessous présente la demande de subvention proposée au conseil municipal.
Association Médiation Lyon
(AMELY)
Siège social
45 rue Smith
69002 Lyon
Objet social
de l'association
Motif
du subventionnement
Médiation
sociale
Montant (en €)
Permanence de médiation
3 200
à la Maison de services
publics CharpennesTonkin
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 03, nature 6574.1034, libellé de la nature « diverses associations
de MJD », pour un montant de 3 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'attribuer la subvention ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution de subventions à des
associations culturelles
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Villeurbanne entend soutenir les associations et structures qui
contribuent à la création, à l'innovation et à la diffusion en matière culturelle.
Elle porte une attention particulière aux initiatives qui contribuent au développement culturel sur tout le territoire de la
commune et dans des domaines artistiques variés (art, théâtre, danse, musique etc.). Elle souhaite ainsi apporter son
soutien à l'émergence culturelle.
AADN - Arts et
Cultures Numériques
Compagnie Ariadne
L’Art en tête
Artistes villeurbannais
Compagnie A petits pas
Siège social de
l'association
Objet social de
l'association
2 rue d'Arménie
69003 Lyon
Motif du subventionnement Montant (€)
Développement des Arts
et Cultures Numériques à
Villeurbanne, Lyon et en
Rhône-Alpes.
AADN mêle actions de
terrain et démarche
théorique, création
artistique et
développement culturel
en liant et interrogeant
art, société et
technologies numériques.
24 bis avenue Leclerc Création et diffusion de
38300 Bourgoinspectacles, élargissement
Jallieu
du dialogue avec le public.
Projet de parcours
artistique et culturel dans le
cadre de Vidéophonic avec
notamment un groupe de
jeunes de la Maison de
quartier des Brosses
2 000
Aide à la création du
spectacle « Girls like that »
5 000
Maison René Cassin
56 rue du 1er mars
69100 Villeurbanne
Mise en lien des
personnes âgées
hospitalisées avec
l'environnement extérieur
via des projets d'actions
culturelles et artistiques.
Centre Culturel et de Peinture, aquarelle,
la Vie Associative
graphisme, pastel, travaux
234 cours Emile Zola du bois, sculpture.
69100 Villeurbanne
Aide à l’édition d'un livreCD « La vie comme elle
va » résultant d'un travail de
3 ans autour de la poésie à
l'hôpital gériatriques des
Charpennes.
Aide à l’organisation du 47e
salon annuel au CCVA du
23 février au 22 mars 2016.
2 000
Palais du Travail
9 place Lazare
Goujon
69100 Villeurbanne
Projet "Danse et cinéma"
en partenariat avec le
cinéma le Zola dans le
cadre de leur dispositif Le
Zola te laisse les clés.
2 000
Ouvrir l'accès à la
création artistique,
principalement aux
enfants à travers des
ateliers, de la création et
de la diffusion de
spectacles de danse
contemporaine.
500
Siège social de
l'association
Compagnie Leila Soleil
Centre culturel
oecuménique JeanPierre Lachaize
39 rue Georges
Courteline
69100 Villeurbanne
Compagnie lyrique
Brusset
Centre Culturel et de
la Vie Associative
234 cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
Objet social de
l'association
Développer la création
sous toutes ses formes
depuis la création
théâtrale,
cinématographique ou
vidéo jusqu'à l'animation
culturelle, expositions.
Représentation
d'opérettes
Motif du subventionnement Montant (€)
Création du spectacle
« Tsiganes » qui sera joué à
la MLIS en novembre 2016
et en tournée dans le
Grand Lyon
Répétitions et
représentations d'un
spectacle d'opérette au
CCVA
800
10 000
Initiation à la Recherche 4 rue Paul Péchoux
et aux Pratiques
69100 Villeurbanne
Scéniques (IREP scènes
théâtre)
Les montures du temps 47 rue des bienvenus
69100 Villeurbanne
Ateliers et représentations Aide aux activités du
de théâtre amateur (texte théâtre.
et improvisation).
Création de spectacles
vivants.
Aide à la création du
spectacle « La rue des
vandales »
3 000
Mediatone
16 avenue Guy de
Collongue
Allée A
69130 Ecully
11e édition du festival
Reperkusound du 25 au 27
mars 2016 au Double
Mixte de Villeurbanne
5 000
Tatatoom
17-19 rue Marcel
Dutartre
69100 Villeurbanne
Organisation
d'événements culturels et
aide au développement de
projets artistiques sous
différentes formes.
Gestion et animation du
lieu de spectacle vivant
Toï Toï le Zinc.
Soutien à l’activité
culturelle du Toï-Toï
comme salle de concerts et
de spectacles.
10 000
Zéotrope
Maison de quartier
des Brosses
41 rue Nicolas
Garnier
69100 Villeurbanne
Création théâtrale et
diffusion du spectacle
vivant.
création du spectacle final
"Quartiers de Lune" sur le
quartier des Brosses
2 500
15 300
La somme de 58 100 € est à prélever sur le service 0840, compte 6574.106, sous fonction 30.
Compagnie Anda Jaleo
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
Centre culturel
œcuménique JeanPierre Lachaize
39 rue Courteline
69100 Villeurbanne
Développement de la
culture à travers des
spectacles vivants :
théâtre, danse, musique,
en mettant en œuvre des
projets artistiques adaptés
au plus large public.
achat d'un ordinateur
portable et d'une
imprimante
Montant
(€)
500
Théâtre oblique
Siège social de
Objet social de
l'association
l'association
2 rue Duquesne
69006 Lyon
Production, création et
diffusion de spectacles
vivants ainsi que la
transmission et la
promotion de savoir-faire
artistiques
Achat de matériel d'audiodescription pour déficients
visuels
La somme de 2 500 € est à prélever sur le service 0840, compte 20421.87, sous fonction 30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver l'attribution de ces subventions.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
Montant
(€)
2 000
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
associations étudiantes
rapporteur : M. Jonathan BOCQUET
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Dans le cadre de son partenariat avec le campus de la Doua et divers établissements universitaires de Villeurbanne, la
Ville subventionne des projets menés par des associations étudiantes villeurbannaises.
C’est pourquoi, sur le budget 2016, la commission d’attribution propose de soutenir les projets ci-dessous :
- Le Bureau Des Elèves de l’Insa (BDE Insa), organise pour la cinquième année consécutive le « Raid Dingue de
Villeurbanne », prévu le dimanche 6 mars 2016. Diverses activités sportives sur Villeurbanne sont proposées telles que :
une course d’orientation, une épreuve de VTT et du tir à l’arc. L’arrivée des coureurs et la remise des prix se font devant
le parvis de l’hôtel de ville. Un des nouveaux objectifs de cette édition est d’intégrer les collégiens en proposant un
parcours adapté à un raid de type UNSS, mais également la volonté de réaliser un « bilan carbone zéro » à terme.
Le budget global de ce projet s’élève à 8 285 euros, la somme proposée par la commission est de 2 000 euros.
- L’association Objectif 21 a organisé la semaine étudiante du développement durable sur le campus de la Doua, du 8
au 14 février 2016. Tout au long de la semaine, l’association a proposé des conférences, une « food rescue party » (soirée
de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire), des ateliers de sensibilisation à l’usage du vélo et des ateliers
« do it yourself ». De plus, des ateliers de recyclage et d’apprentissage au tri ont été organisés avec les classes de
maternelle des groupes scolaires Emile Zola et Jean Jaurès, ce qui représente 56 élèves au total.
Le budget global de ce projet s’élève à 1 591 euros, la somme proposée par la commission est de 500 euros.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal.
Nom de
l’association
Bureau Des
Elèves de l’Insa de
Lyon (BDE Insa)
Objectif 21
Siège social
BDE INSA Lyon
20 Avenue Albert Einstein
69 100 Villeurbanne
MDE INSA
20 Avenue Albert Einstein
69100 Villeurbanne
Objet social de
l’association
Raid Dingue de Organisation du prologue du
Villeurbanne
Raid Insa Lyon-Orange avec
différentes épreuves sportives
Semaine étudiante Organisation de la semaine
du développement étudiante du développement
durable
durable avec divers ateliers de
sensibilisation
Montant
en euros
2 000
500
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous fonction 23, nature 6574.113, libellé de la nature "diverses associations
universitaires", pour un montant total de 2 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions aux associations
mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution de subventions dans
le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens
et Lycéens (FICL)
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens a pour vocation de soutenir financièrement des projets émanant des élèves
des établissements scolaires du secondaire de Villeurbanne.
Chaque projet doit émaner d’un groupe d'élèves (collégiens ou lycéens) accompagnés dans leur démarche par un adulte
référent dans l'établissement, qu'il s'agisse d'un enseignant ou d'un membre de l'administration. Les projets doivent
présenter un caractère exceptionnel et faire l'objet de co-financements.
La commission d'attribution propose de soutenir les projets suivants :
Un monde rural, un monde médiéval - Collège Lamartine
Deux classes de 5ème du collège portent ce projet d’ouverture culturelle en lien avec les programmes de français,
d’histoire-géographie et de sciences de la vie et de la terre. Le voyage en Auvergne est le point de départ du programme
étudié dans l’année, permettant aux élèves de découvrir un autre environnement et de travailler à partir d’expériences
concrètes en milieu rural. Pour valoriser ce projet, les jeunes travaillent avec les élèves plus âgés de l’établissement mais
aussi avec les écoles maternelles et élémentaires du secteur et la Maison de Quartier des Brosses.
Le budget total s’élève à 10 778 euros. La somme proposée par la commission est de 1 200 euros.
Championnat de France de lutte à la Réunion - Collège du Tonkin
Ce projet est porté par 7 jeunes de l’équipe de lutte du collège du Tonkin, championne inter-académique en 2015, suite
à leur qualification pour les championnats de France UNSS 2016 de lutte. Afin de participer à ces championnats
organisés à la Réunion, les élèves ont cherché activement des moyens de financement auprès des habitants et des
commerçants de leur quartier. Ce projet doit également leur permettre de découvrir un territoire d’outremer et sa
culture. A leur retour, les jeunes souhaitent réaliser un film pour valoriser leur voyage et leur participation aux
championnats.
Le budget total du projet s’élève 9 900 euros. La somme proposée par la commission est de 500 euros.
Ecrire et jouer une pièce de théâtre pour retrouver le chemin de la réussite scolaire - Collège Immaculée Conception
Les élèves de la classe de 6ème Tremplin partent une semaine à St-Jean-de-Sixt, accompagnés par un écrivain, pour
travailler la création d’une pièce de théâtre. A la suite de ce séjour, les élèves mettent en scène leur pièce (création de
costumes et de décor) qu’ils joueront lors de plusieurs représentations publiques prévues en juin 2016. Le principal
objectif de ce projet est d’aider ces élèves en difficulté scolaire ou porteurs de handicap à faire face à leurs difficultés et
à intégrer une classe dite «ordinaire» en 5ème.
Le budget total s’élève à 6 766,50 euros. La somme proposée par la commission est de 100 euros.
Au nom de la liberté : sur les pas des résistants - Collège Immaculée Conception
En lien avec l’apprentissage scolaire, ce projet permet à 28 élèves d’une classe de 3 ème d’engager un travail de mémoire
autour de la seconde guerre mondiale et de la résistance à travers des visites et des rencontres d’anciens déportés. Ce
projet doit permettre aux jeunes de mener une réflexion sur ces évènements historiques et leurs impacts, en travaillant
avec un auteur autour de l’écriture d’un livre.
Le budget global s’élève à 9 944,23 euros. La somme proposée par la commission est de 100 euros.
Vivre ensemble - Lycée Magenta
Ce projet concerne 10 élèves de terminale gestion administrative, qui vont effectuer leur stage professionnel en
Angleterre. Ce stage doit leur permettre de découvrir le monde professionnel d’un autre pays, de progresser dans
l’apprentissage de la langue, et de gagner en autonomie et en mobilité. La demande de subvention FICL concerne la
découverte culturelle du pays à travers l’organisation de différentes activités et visites sur les périodes de temps libre, en
soirée et week-end.
Le budget global s’élève à 3 452,45 euros. La somme proposée par la commission est de 500 euros.
Somme
Nature
Établissement scolaire
Titre des projets
proposée
(en euros)
65737.2
Collège Lamartine
Un monde rural, un monde médiéval
1 200
6574.1038
Collège du Tonkin
Championnat de France de lutte à la Réunion
500
6574.1038
Collège Immaculée Conception
100
6574.1038
Collège Immaculée Conception
Ecrire et jouer une pièce de théâtre pour retrouver le
chemin de la réussite scolaire
Au nom de la liberté : sur les pas des résistants
65737.2
Lycée Magenta
Vivre ensemble
500
100
Les crédits sont inscrits au budget 2016 sous fonction 22, nature 65737.2 fonds divers collèges et lycées (fonds
d'intervention et projet inter-établissements) pour 1 700 euros et nature 6574.1038 pour 700 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions précisées ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
opérateurs d'accueils de loisirs
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique jeunesse et du projet « grandir à Villeurbanne » vise à favoriser le
développement d’accueil de loisirs. Les opérateurs partenaires contribuent à la démarche en proposant des places de
séjours de vacances.
C’est pourquoi, la ville entend soutenir les actions des Eclaireurs et Eclaireuses de France (groupe Jean Bard), de la MJC
de Villeurbanne, actions inscrites dans le cadre du contrat enfance-jeunesse (CEJ), ainsi que celle des Scouts et Guides
de France, groupe local des Charpennes.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars.
Eclaireuses et
éclaireurs de Francesection Jean Bart
Siège social
Objet social
Motif
Montant
de l'association
du subventionnement
(en €)
17 rue Francia
Association laïque, les
Organisation de camps
Eclaireuses et Eclaireurs de
France accueillent des enfants
sans distinction d'origine ou de
croyance. Par une pédagogie
particulière (celle du scoutisme)
qui privilégie la vie en pleine
nature, en petites équipes.
Scouts et guides de
22 rue Viret
Proposer aux enfants et aux
Soutien à la formation de
France, Groupe
jeunes un cadre éducatif en
l’encadrement
Sainte-Madeleine
complément des parents et de
Charpennes
l'école, qui éveille à l'autonomie
et à la responsabilité à travers
l'action et le fonctionnement en
équipe.
Maison des Jeunes
46 cours du Docteur Offre de loisirs pour tous
Organisation d’activités de
et de la Culture
Jean Damidot
(adultes et enfants à partir de 3 proximité en pieds
ans), sports, ateliers créatifs,
d’immeubles (le Kiosque),
ateliers culturels et spectacles.
de camps et d’un ALSH
Les crédits sont inscrits au budget 2016, sous-fonction 422.5, nature 6574.996, libellé de la nature « Diverses
Associations CEJ », pour un montant de 14 364 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions proposées.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
5 000
1 200
8 164
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
associations sportives
rapporteur : M. Gilbert-Luc DEVINAZ
pièce(s)-jointe(s) : Convention
Omnisports Alap, Convention Asvel
omnisports, Convention Basket
Charpennes/Croix-Luizet, Convention
Rhône sportif omnisport
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique sportive, vise à soutenir le tissu associatif villeurbannais dans ses
actions.
Le versement effectif des sommes est soumis au fait que l’association fournisse les documents et pièces justificatives
demandées par la ville. Les éléments fournis ne devront pas poser problème au regard du bon usage des fonds publics
ni mettre en évidence d’irrégularité. Le cas échéant, la subvention pourra être suspendue jusqu’à l’obtention des
documents, ou la prise de mesures correctives. Le cas échéant, elle pourra être annulée.
1/ Aide au fonctionnement des associations sportives pour l'année 2016
L'enveloppe de subvention de fonctionnement est répartie entre les clubs villeurbannais selon le système de critères
actualisé par la délibération n°2001227 du 19 novembre 2001.
La subvention de fonctionnement se subdivise en une enveloppe dédiée au loisir et une autre dédiée à la compétition.
Voici ci-dessous un schéma explicatif des critères pris en compte dans l'étude.
Loisir
(nombre de pratiquants loisir)
Subvention
Fonctionnement
Dotation de base (nombre de compétiteurs)
Compétition
Dotation d'effectif (catégorie d'âge)
Dotation d'activité: (niveau des compétiteurs)
Dotation d'encadrement (qualification entraîneurs)
Lors du conseil municipal du 14 décembre 2015, délibération n° 2015-211, un acompte de 50 % des sommes perçues
en 2015 a été voté. Le solde 2016 à verser intervient sur la base des données fournies par les clubs à la direction du
sport.
Les demandes des associations sont étudiées par la Ville en concertation avec l'Office du sport villeurbannais.
La réunion de concertation s'est déroulée le mardi 1er mars 2016 à la maison des sportifs.
Amicale Laïque Antonin
Perrin – omnisports
(ALAP)
Amicale Laïque de
Cusset (ALC)
Amicale Laïque de
Cusset Gymnastique
(ALC gym)
Objet du subventionnement
développement de l'association, de ses
sections et des activités proposées à
l'ensemble des adhérents sur le territoire
villeurbannais
animation du quartier de Cusset, pratiques
sportives et de loisirs pour le plus grand
nombre
développement de l'activité de
l'association ALC gym et volley sur le
quartier de Cusset
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
13 409
14 206
27 615
2 421
2 207
4 628
3 457
3 858
7 315
Montant total
2016
en euros
Amicale Scolaire Laïque
des Gratte-Ciel –
omnisports (ASLGC)
Amicale Sporting Club
des Electromécaniciens
(ASCEM)
Amitié Nature
Villeurbanne –
omnisports (ANV)
ASA Villeurbanne
(ASAV)
Association Sportive
Buers Villeurbanne
omnisports (AS Buers)
Association Sportive des
Entreprises du Bâtiment
de Villeurbanne (ASEB)
Association Sportive et
Culturelle Europa (ASC
Europa)
Association sportive
Saint Jean
Universitaire Lyonnaise section football (ASUL
foot)
Universitaire Lyonnaise section vol libre (ASUL
VL)
Universitaire Lyonnaise
Karaté (ASUL Karaté)
développement de l'activité de l'ASLGC
et plus particulièrement permettre l'accès
à la pratique d'activités gymniques,
aquatiques, du tennis et de l'escalade
permettre l'activité de l'association
permettre à l'association de continuer à
proposer ses activités physiques et
sportives pour tous et pour continuer à
garantir le bon accueil de ses adhérents
développement de l'activité du club en
direction des plus jeunes avec l'école de
foot, retour des catégories poussins,
débutants et benjamins
développement des 3 sections de
l'association permettant aux villeurbannais
et autres citoyens de pratiquer le basket,
les boules et le foot à tous niveaux
développement de l'activité du club, de
développer l'activité cycliste loisir sur
Villeurbanne et pour les villeurbannais
maintien de la qualité d'accueil de
l'association, l'achat et renouvellement de
maillot aux couleurs de l'association
développement de l'association et des
activités football et futsal proposées sur le
quartier Saint Jean
développement des activités de
l'association, permettre la pratique du
football dans de bonnes conditions par
l'achat de matériel, tenues, ballons,
participation aux frais des compétitions,
formations des dirigeants, etc.
développement de l'association et de la
discipline sur le territoire villeurbannais
développement des activités du club sur le
territoire villeurbannais malgré la
nécessité de location de salle au SIUAPS.
Développement de la formation, prise en
charge de déplacements pour les
compétiteurs. Développement du baby
karaté dès 4 ans au niveau du secteur
Charpennes Tonkin
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
7 517
7 440
14 957
1 118
0
1 118
1 509
1 557
3 066
6 042
7 006
13 048
8 448
8 951
17 399
287
265
552
894
685
1 579
1 676
843
2 519
8 041
9 955
17 996
996
975
1 971
3 636
3 264
6 900
Montant total
2016
en euros
villeurbannaise d'Éveil
lyonnais – omnisports
(ASVEL omni)
Badminton Club
Villeurbannais (BCV)
Basket
Charpennes/CroixLuizet (BCCL)
BB Alo
Brosses Pétanque
Canoë Kayak Touristique
et Sportif de
Villeurbanne (CKTSV)
Club athlétique des
Maisons-Neuves de
Villeurbanne (CAMNV)
développer l'activité des 9 sections de
l'omnisports, maintenir la qualité de
l'encadrement des activités, continuer à
organiser des manifestations contribuant à
l'animation de la ville, continuer les
interventions au sein du système scolaire
et des animations de la ville.
accueil et formation des jeunes,
développement d'un encadrement qualifié,
développement de la pratique féminine,
tarifs adaptés, développement de la
pratique compétitive en badminton, mise
en place de coopération entre club de
badminton villeurbannais
développement de l'activité du club, achat
de matériel permettant de garantir
l'enseignement du Basket-ball dans les
meilleures conditions que ce soit pour les
pratiquants loisirs ou compétiteurs,
réalisation du projet sportif du club 20112015
la réalisation des projets du club
consistant principalement à
l'épanouissement des petits dans l'eau à
travers l'activité BB Alo, dans un cadre
familial, permettre la formation de
personnes pouvant ensuite encadrer
l'activité
la réalisation des objectifs du club, du
développement de la pratique de la
pétanque et du jeu provençal sur
Villeurbanne et le quartier des Brosses
développement de l'activité de
l'association sur le territoire villeurbannais
accueil du public villeurbannais de tous
niveaux en athlétisme, de la participation
aux courses sur Villeurbanne et aide à la
préparation des athlètes licenciés.
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
49 453
50 372
99 825
4 054
4 136
8 190
12 141
13 166
25 307
1 289
1 492
2 781
807
1 187
1 994
1 148
1 428
2 576
1 829
1 228
3 057€
Montant total
2016
en euros
participations aux différents
championnats de tous niveaux,
développement de la boxe éducative,
Club Pugilistique
organisation d'un gala sur Villeurbanne,
Villeurbannais (CPV)
développement d'un team pro favorisant
la visibilité de Villeurbanne, sensibilisation
à la boxe dans les centres sociaux et
différentes manifestations de la Ville
Permettre l’entretien des courts de tennis
et de l'enceinte sportive, la réception des
équipes tout au long de l'année, l'achat de
Club Set Villeurbannais
matériel et l'animation de l'école de tennis,
le déplacement des équipes en
compétitions, l’achat de récompenses
pour les tournois internes
développement de l'association et de
l'activité danse sur le territoire
Club Villeurbannais de
villeurbannais, organisation d'un gala et
danse sportive (CVDS)
d'une compétition, aide aux déplacements
pour les compétiteurs
développement de l'association et du tir à
Compagnie Héraclès de
l'arc sur Villeurbanne, de la pratique
tir à l'arc Villeurbanne
compétitive et de l'animation autour de
cette pratique
développement des projets du club au
Entente Cycliste Olympic
niveau de l'école de VTT, de la section
Villeurbannais (ECOV)
VTT et de la section vélo de route
développer la pratique du football
Falcons Bron
américain et du flag également en
Villeurbanne
direction des villeurbannais
Futsal Association
Développement du futsal sur la ville
Villeurbanne (FAV)
développement de l'association,
Globe Trottar
développement de la pratique du rugby
Villeurbannais
vétéran
développement de l'association et du
Gymnastique volontaire
maintien de l'activité gymnastique
Jean Jaurès
volontaire sur le quartier
Ferrandière/Maisons Neuves
Gymnastique Volontaire développement de l'association et de
2e avenue
l'activité gym volontaire
Institut Français VoFonctionnement et développement de
Thuat Dao Nam Haï
l’association
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
3 443
2 592
6 035
1 657
1 594
3 251
2 153
2 182
4 335
4 221
3 979
8 200
2 437
1 618
4 055
2 081
2 328
4 409
1 624
1 691
3 315
314
311
625
281
243
524
301
297
598
267
0
267
Montant total
2016
en euros
Judo Club de l'Est
Lyonnais (JCEL)
Judo Club Lyon
Villeurbanne (JCLV)
Judo Club Saint-Jean
Karting Club
Villeurbannais (KCV)
Permettre le développement du club et de
ces actions, développement du judo tant
en compétition qu'en loisir, l’aide aux
compétiteurs dans leurs déplacements, et
l'organisation de manifestations internes
pour l'ensemble des licenciés
développement du club, de l'accueil des
adhérents dans des conditions adéquates,
aide aux compétiteurs, aide à la formation
sportive
développement de l'association et de son
activité sportive (judo) sur le territoire de
St Jean et maintien d'une politique
tarifaire accessible à tous
développement de l'association
soutien aux déplacements des
La Doua Savate Boxe
compétiteurs, au développement de la
Française
savate sur le territoire villeurbannais en
partenariat avec le comité départemental
développement de l'association et de ses
Le Kyokaï
activités sur Villeurbanne
développement des activités physiques et
Le samouraï Villeurbanne
sportives du club
permettre le développement et le maintien
Olympic Sport des
de l'activité du club, aide à la participation
Sourds de Villeurbanne
aux compétitions, achat de matériel,
(OSSV)
tenues, fournitures diverses
permettre la réalisation des projets de
Racing Moto Side Car
l'association et de son développement;
Club Villeurbannais
aide à la location de l'équipement, soutien
aux sportifs compétiteurs du club
développement de l'association proposant
du sport pour tous à travers différentes
Rhône Sportif
activités, ouverture sur le quartier St Jean
Omnisports (RSO)
à travers les objectifs d'égalité des chances
et de lutte contre le "désœuvrement"
développement du club et du sambo sur
Villeurbanne, soutien au maintien des
Sambo Villeurbanne
résultats sportifs des lutteurs, du
développement de l'aspect compétitif et
de l'aide aux compétiteurs
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
6 351
1 580
7 931
5 532
5 136
10 668
1 503
2 180
3 683
1 731
1 492
3 223
1 965
2 513
4 478
2 665
1 793
4 458
1 540
2 502
4 042
1 408
2 013
3 421
3 377
1 741
5 118
13 507
14 827
28 334
4 603
3 970
8 573
Montant total
2016
en euros
Spéléo Club Villeurbanne
(SCV)
Sporting Club Maccabi
(SC Maccabi)
Taekwondo Club
Villeurbanne
Taekwondo RM
Villeurbanne
Team'staff
Villeurbanne natation
permettre à l'association de fonctionner
dans de bonnes conditions et dans le
respect des normes de sécurité et dans le
favoriser les expéditions découvertes,
l'accès à la spéléologie pour tous,
poursuite des activités vidéo en lien avec
la pratique
développer l'organisation et la
participation aux tournois, former les 5-13
ans au football dans un environnement de
mixité
maintien de l'activité du club et de son
projet associatif, maintien de sa politique
sociale
développement du club et du taekwondo,
aide à la pratique compétitive du
taekwondo, aide à la prise de licences par
une tarification adaptée au cas par cas
développement de la pratique de la danse
et notamment de la danse compétitive
développement de l'association et de son
projet associatif, maintien du label fédéral
"club formateur"
TOTAL
Acompte
2016
Del 2015-211
en euros
Solde restant
à verser
en euros
1 348
1 152
2 500
4 139
2 518
6 657
2 451
2 944
5 395
2 037
1 501
3 538
2 301
1 744
4 045
8 642
8 441
17 083
214 051
209 103
423 154
Montant total
2016
en euros
sportives », pour un montant de deux cent neuf mille cent trois euros (209 103 euros).
2/ subventions pour projet sportif exceptionnel - 2016
La ville de Villeurbanne entend également soutenir les associations sportives à travers l'attribution de subventions
« pour projet ou évènement sportif exceptionnel ».
Cette dotation permet, par exemple, de soutenir la participation d'athlètes à des compétitions de haut niveau, de
financer des projets de manifestations ou d'animations revêtant un caractère exceptionnel pour les clubs sportifs mais
restant toujours dans l'objet de l'association.
Les demandes des associations sont étudiées par la Ville en concertation avec l'Office du sport villeurbannais. La
réunion de concertation s'est déroulée le mardi 1er mars 2016 à la maison des sportifs.
Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016 :
Bénéficiaire
Siège social
des Entreprises du
Bâtiment de
Villeurbanne (ASEB)
23 Avenue
Condorcet,
69608 Villeurbanne
Objet de l’association
Pratique du
cyclotourisme – loisir
Organisation de la fête du
vélo le 5 juin 2016 :
proposition de parcours
vélo, jeux cyclo
Montant en
euros
200
Bénéficiaire
Siège social
Objet de l’association
du collège du Tonkin
2 allée du Lys
orange
69100 Villeurbanne
Permettre la pratique du
sport, à travers l’UNSS,
aux jeunes du collège du
Tonkin
Groupe sportif
Lugdunum – section
badminton
110 rue du 4 aout
69100 Villeurbanne
Pratique du badminton
ouverte à tous à partir de
6 ans.
Sambo Villeurbanne
Maison des sportifs
Rue Dr Rollet
69100 Villeurbanne
Pratique du sambo
Spéléo Club
Villeurbanne
1 Rue Rouget de
Lisle, 69100
Villeurbanne
Villeurbanne Twirling
9 place Lazare
Goujon
69100 Villeurbanne
Pratique de la
spéléologie,
développement des
connaissances dans ce
domaine.
Pratique du twirling
bâton
Participation de 6 jeunes aux
championnats de France
UNSS qui se déroulera
exceptionnellement sur l’île
de la Réunion.
Mise en place de 2 tournois
officiels : tournoi Bad’Pit et
tournoi pour les jeunes
pratiquants.
Organisation d’un
championnat de France de
Sambo au gymnase du
Tonkin le 30 et 31 janvier
2016.
Développement du projet
vidéo au sein des activités
du club afin d’étoffer les
supports liés à l’activité
spéléologie.
Organisation du
championnat de France de
twirling
TOTAL
Montant en
euros
1 000
2 100
1 500
1 000
700
6 500
sportives pour projet spécifique », pour un montant de six mille cinq cent euros (6 500 euros).
Les aides correspondant à des projets ayant déjà eu lieu ne seront versées qu’après réception des documents bilan de
l’action demandés par la direction du sport.
Les aides correspondant à des projets n’ayant pas encore eu lieu feront l’objet d’un acompte avant le projet (à condition
de réception de l’ensemble des éléments associatifs demandés par la direction du sport) et d’un versement du solde à
réception des éléments de bilan du projet.
3- attribution de subventions aux associations dans le cadre de la fonction sociale et éducative du sport
Après concertation entre la ville de Villeurbanne et l’office du sport de Villeurbanne, le tableau ci-dessous présente les
demandes de subventions proposées au conseil municipal du 31 mars 2016 :
Nom de
Siège social de
l'association
l'association
Amicale laïque
des Gratte-Ciel
16 rue Raspail
Villeurbanne
Objet de l'association
regrouper les scolaires,
périscolaires, ou anciens élèves,
parents et amis de l'école laïque
pour la pratique de l'éducation
physique, sportive, culturelle,
danse et couture. Propose par
exemple des activités
aquatiques, gymniques, tennis,
plein air.
Motif du
Montant
subventionnement
en euros
l'organisation de la découverte
du tennis par 12 jeunes du
quartier de Cusset, âgés de 8 à
10 ans, les mercredis aprèsmidi en période scolaire 20152016, en 28 séances.
600
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2016, fonction 40, nature 6574.188, « diverses
associations sportives à fonction sociale », pour un montant de six cents euros (600 euros).
- d'autoriser Monsieur le maire à signer les conventions et avenants liés à cette délibération,
- d'attribuer les subventions aux associations mentionnées dans les tableaux ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Attribution de subventions pour
le fonctionnement d'accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH) associatifs
pour l'année 2016
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne, dans le cadre de son projet « Grandir à Villeurbanne », participe à la construction des parcours
éducatifs des enfants et entend ainsi intervenir durant les temps extrascolaires. Elle contribue ainsi au fonctionnement
et au développement des accueils de loisirs sur son territoire.
Cette volonté se concrétise notamment par :
- son engagement, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales, dans un contrat enfance jeunesse,
- la mise à disposition de locaux à des opérateurs partenaires pour le fonctionnement de leur accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH),
- le subventionnement de ces opérateurs, objet du présent rapport.
La majorité des ALSH est portée par les centres sociaux présents sur la commune. Les subventions pour le
fonctionnement 2016 de leur ALSH ont été accordées par le conseil municipal au cours de sa séance du 14 décembre
2015.
Trois autres opérateurs associatifs font l’objet de subventions municipales pour le fonctionnement de leur ALSH,
nécessitant le vote du conseil municipal.
Le tableau ci-dessous présente les attributions de subventions pour le fonctionnement des ALSH de ces opérateurs en
2016 :
Association
Basket Charpennes
Croix-Luizet
Jeune France de
Villeurbanne
Croc Vacances
Objet de
l’association
Pratique du basketball
Pratiques
gymniques de
loisirs et de
compétition
Gestion parentale
d’un accueil de
loisirs
Sousfonction
Nature
Montant
(en euros)
Fonctionnement d’un
ALSH
ALSH
421.1
6574.1096
5 130
421.1
6574.1096
1 341
ALSH
421.1
6574.1096
19 750
TOTAL
26 221
Les crédits sont inscrits au budget 2016, fonction 421.1, nature 6574.
- d'accorder les subventions,
- d'autoriser leur versement aux associations désignées ci-dessus.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Demande de subventions dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances
(VVV)
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
La ville de Villeurbanne souhaite reconduire le dispositif "Ville Vie Vacances" et sollicite pour cela un
subventionnement auprès de l'Etat pour les actions suivantes :
Chantiers éducatifs d’utilité sociale et bourse au permis de conduire
La direction de la jeunesse organise lors de chaque vacance scolaire (hors vacances de Noël), des chantiers éducatifs
jeunes d’utilité sociale. Les bénéficiaires sont 210 jeunes de 16 à 20 ans révolu, résidant sur tout le territoire
villeurbannais, et répondant à un certain nombre de critères. Chaque jeune ne peut réaliser qu'un chantier maximum par
an et n'en effectuer que trois en cinq ans.
Depuis l'été 2009, en contrepartie d’un chantier d’une semaine, la Ville peut financer des cours de conduite en vue de
l’obtention du permis de conduire pour les jeunes volontaires ayant un projet cohérent.. Une quarantaine de jeunes, de
18 à 25 ans, pourra bénéficier de ce dispositif en 2016.
Une commission d'attribution étudie chaque demande et effectue un choix de candidature selon des critères définis. Les
crédits nécessaires à la réalisation de ces actions sont inscrits au budget primitif 2016.
Actions d’animations de quartier pendant le mois d’août
La Ville organise, durant le mois d’août 2016, une action d’animations en pied d’immeubles sur plusieurs territoires en
contrat de ville. Cette action est mise en œuvre avec succès depuis 2006. Elle a pour objectif de maintenir un lien
d’animation sociale sur le terrain pour les jeunes villeurbannais et leurs familles qui ne peuvent pas partir en vacances.
Les animations itinérantes, qui utilisent des supports pédagogiques diversifiés, se déroulent sur les quartiers du lundi au
vendredi, de 15h à 20h. Ces animations sont organisées par une équipe de saisonniers encadrés par des personnels
municipaux permanents des services organisateurs.
Actions spécifiques conduites par la maison de quartier des Brosses
La maison de quartier des Brosses organise, pendant toutes les périodes de vacances scolaires, des actions spécifiques
d'animations (sorties, camps, accompagnement de projet de jeunes…) avec des jeunes du quartier âgés de 12 à 18 ans
les plus en difficulté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'autoriser Monsieur le maire à solliciter l'Etat pour
soutenir les projets proposés.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Demande de subventions dans le
cadre des mesures de soutien à
l'investissement public local
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
L’Etat a décidé de soutenir l’investissement public local en mobilisant un milliard d’euros dont 500 millions d’euros
pour les grands projets d’investissement.
Au plan local, la Région Auvergne Rhône-Alpes se verra attribuer un montant de 58,8 millions d’euros destiné aux
communes et EPCI à fiscalité propre qui présenteront des dossiers de demandes d’aide sur des thèmes précis. La ville
de Villeurbanne est concernée par trois des sept thèmes et propose de présenter des dossiers portant sur la rénovation
thermique, la mise aux normes des équipements publics, et sur les équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants.
La dotation créée pour l’année 2016 n’étant pas pérenne, l’Etat est tenu d’engager ces crédits avant le 31 décembre
2016, le paiement pouvant intervenir jusqu’en 2020. Il est donc nécessaire de présenter des dossiers dont les travaux
n’ont pas commencé, mais ayant atteint une maturité suffisante pour pouvoir commencer rapidement.
Vous trouverez ci-après la liste indicative des dossiers proposés.
Pour la rénovation thermique :
Le gymnase Eugène Fournière : ce bâtiment de 1200 m² date de 1975. Les travaux envisagés définissent une
performance minimum de -50% de consommation énergétique et permettront de finaliser la mise en accessibilité. Coût
prévisionnel des travaux HT : 410 000 €
Le groupe scolaire Lazare Goujon : ce groupe scolaire de 3200 m² date de 1953. Les travaux envisagés permettront de
réduire de 35 % minimum les consommations d’énergie. Coût prévisionnel des travaux HT : 410 000 €
Le remplacement des menuiseries de l’Hôtel de Ville : ces menuiseries inscrites à l’inventaire complémentaire des
monuments historiques datent de 1930 et présentent d’importants défauts d’isolation. Elles représentent 1150 m². Coût
prévisionnel des travaux HT : 2 300 000 €
Pour la mise aux normes des équipements publics :
Le groupe scolaire Renan Sud - mise en accessibilité. Coût prévisionnel des travaux HT : 500 000 €
Le groupe scolaire Emile Zola - mise en accessibilité. Coût prévisionnel des travaux HT : 250 000 €
Le groupe scolaire Anatole France - mise en accessibilité . Coût prévisionnel des travaux HT : 300 000 €
Pour les équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants :
L’extension du groupe scolaire du Tonkin : construction de 4 classes et de dortoirs. Coût prévisionnel des travaux HT :
1 150 000 €
La construction du groupe scolaire provisoire Morice Leroux : réalisation de 8 classes pour accueillir des élèves de
classes élémentaires dans une école modulaire pour la rentrée de septembre 2016. Coût prévisionnel des travaux HT :
1 000 000 €
La construction d’un équipement petite enfance sur le terrain des Sœurs à l’angle de la rue du 8 mai 1945 et de l’avenue
Roger Salengro : réalisation d’un équipement d’accueil de jeunes enfants de 42 places dans un nouveau quartier de 400
logements à construire. Cet équipement accueillera également 2 relais d’assistantes maternelles et un lieu de soutien à la
parentalité. Coût prévisionnel des travaux HT : 2 850 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à solliciter les
subventions prévues dans le cadre du soutien à l’investissement public local et à signer tous documents s’y rapportant.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Modalités d'organisation des
éditions 2016 du marché aux plantes et
des Bons Plants
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Chaque année depuis 15 ans, la Ville organise deux manifestations éco-citoyennes, le marché aux plantes et les Bons
plants de la Feyssine, auxquels participent plus de 20 000 personnes. Il s’agit de fêtes familiales qui allient pédagogie,
détente, nature, originalité et convivialité.
Le marché aux plantes et les Bons Plants sont l’occasion pour la Ville et ses 80 partenaires d’interpeller le public sur
l’impact de ses pratiques et de l’inviter à la solidarité entre les hommes, dans l’espace et dans le temps, de promouvoir
des comportements éco-citoyens, de permettre aux plus jeunes de comprendre l’importance de la faune, de mieux
appréhender la dimension végétale et la notion de biodiversité dans l’espace urbain et enfin de faire découvrir aux
Villeurbannais le patrimoine naturel et paysager du parc de la Feyssine et plus généralement le patrimoine écologique
caché de la Ville.
Le marché aux plantes : dimanche 24 avril 2016.
Il s’agit d’un marché aux plantes et aux produis dérivés. Le dimanche, en centre-ville, entre 40 et 45 exposants
(horticulteurs, pépiniéristes, artisans, passionnés de plantes) exposent et vendent leur production, partagent leur savoirfaire et échangent trucs et astuces avec les habitants. La dimension éco-citoyenne du marché est renforcée par la
présence d’associations faisant la promotion du commerce équitable et des habitants solidaires qui sensibilisent le public
au respect de l’environnement : la Légumerie, les Pot’iront, Artisans du monde, la Société lyonnaise d’horticulture, la
Maison du citoyen.
Thème des animations retenu cette année : belle de bitume, la fleur spontanée.
Les Bons plans des écoles : vendredi 27 mai 2016
Cette journée est exclusivement réservée aux scolaires : une vingtaine d’animations sont proposées aux écoles de
Villeurbanne. En 2015, 81 classes se sont inscrites pour participer au programme d’activités. Les ateliers abordent des
questions graves comme le réchauffement climatique ou la disparition d’espèces animales, avec simplicité et façon
ludique : les enfants apprennent en s’amusant.
Les Bons plants de la Feyssine : samedi 28 mai 2016
C’est une fête familiale, au cœur du parc naturel, pour découvrir la nature et l’environnement en s’amusant. Des ateliers
pédagogiques et ludiques, des balades, des animations et des spectacles attirent chaque année un public important (la
fréquentation varie avec les conditions climatiques : en 2015, nous estimons que plus de 10 000 personnes ont participé
à la journée tout public. L’accès à toutes ces activités est gratuit pour tous.
Thème des deux journées d’animation retenu cette année : au secours de la biodiversité.
Pour le déroulement de la quinzième édition du marché aux plantes et des Bons plants de la Feyssine, il convient
d’arrêter les modalités d’organisation, sachant que la gestion comptable et administrative de cette manifestation est
assurée par la ville.
Caution :
Comme les années précédentes et pour éviter les désistements de dernière minute, qui mettent en péril la cohérence de
l’ensemble du marché, il est demandé aux exposants (horticulteurs, artisans …) de confirmer leur inscription par l’envoi
d’un chèque de caution de 100 euros, qui leur sera retourné à l’issue de la manifestation.
Frais de réception :
La ville de Villeurbanne prend en charge la restauration (petit déjeuner et /ou repas de midi) de tous les intervenants
artistiques, conférenciers, animateurs et exposants.
Frais de transport de personnes :
Les frais de transport de personnes, intervenants artistiques, animateurs ou conférenciers, utilisant un véhicule
personnel, seront pris en charge par la ville sur présentation des justificatifs.
Frais de transport d’œuvres ou de matériel d’exposition :
En cas de location d’un véhicule, la ville prendra en charge directement la location et réglera le loueur sur facture.
Animations/interventions :
Les prestations artistiques ou d’animations fournies par des associations ou des établissements privés et les conférences
animées par des personnes habilitées à produire une note d’honoraire, seront rémunérées sur la base des sommes
indiquées par contrats ou conventions signés par Monsieur le maire et payées sur présentation des factures.
Partenariat et mécénat :
Des conventions particulières pourront être conclues avec des organismes partenaires ou des mécènes privés ou
parapublics. La métropole de Lyon est, en particulier, sollicitée pour une participation financière.
- d'adopter ces dispositions pour l’édition 2016 du marché aux plantes et des Bons plants de Villeurbanne,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les contrats et conventions relatifs à l’organisation et au déroulement de
cette manifestation,
- d'autoriser Monsieur le maire à déposer des demandes de participation ou de subvention auprès du Grand Lyon
Métropole notamment.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Adhésion à l'association France
Urbaine
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Lors de son assemblée générale constitutive du 6 novembre 2015, l’association des Maires des Grandes Villes de France
(AMGVF) à laquelle la ville de Villeurbanne est adhérente, a fusionné avec l’association des Communautés Urbaines de
France pour former une seule association, France Urbaine.
L’association France Urbaine est destinée à promouvoir le fait urbain auprès des pouvoirs publics et de tous les
citoyens.
France Urbaine dispose notamment de commissions thématiques présidées par des élus et des groupes de travail ou
projet mis en place au gré de l’actualité pour être force de proposition sur des questions à contenu technique.
A l’instar de près de 100 collectivités territoriales de France, représentant près de 30 millions d’habitants, la ville de
Villeurbanne souhaite adhérer à cette association.
Le montant de cette adhésion annuelle s’élève pour 2016 à 19 232,20 euros soit 0,13 euros par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le principe de cette adhésion.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Adhésion de la ville de
Villeurbanne à l'association des Amis de
l'institut d'art contemporain
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le réseau des médiathèques de Villeurbanne a développé depuis sa création des relations d’échange d’expériences et de
réflexions avec des groupes de professionnels régionaux ou nationaux structurés. Ces groupes sont constitués en
associations.
L’artothèque, au sein de la Maison du livre, de l’image et du son, est intégrée dans les réseaux de l’art contemporain et
développe notamment des liens privilégiés avec l’Institut d’art contemporain de Villeurbanne (IAC).
L’association des Amis de l’Institut d’art contemporain de Villeurbanne propose à ses adhérents diverses rencontres
avec des professionnels de l’art contemporain, ainsi que des réductions sur l’achat de multiples édités par l’IAC, en lien
avec les expositions présentées et des réductions spécifiques à la librairie : 20 % de réduction pour les éditions de
l’Institut d’art contemporain et 5 % de réduction sur les autres titres de la librairie.
Afin de poursuivre les échanges et de bénéficier de ces tarifs préférentiels, il vous est proposé d’autoriser l’adhésion à
l’association des Amis de l’Institut d’art contemporain.
Le montant annuel de l’adhésion est de 60 euros au titre de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver l'adhésion à l'association des Amis de
l'institut d'art contemporain.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Adhésion à l'association
Patrimoine Aurhalpin
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Avec l’union des régions Rhône-Alpes et Auvergne, l’association Patrimoine Rhônalpin, à laquelle la ville de
Villeurbanne est adhérente, change de nom et devient Patrimoine Rhônalpin.
Cette association a pour mission :
- la réunion d’acteurs, individuels et structures, qui œuvrent pour la connaissance, la sauvegarde, la valorisation du
patrimoine,
- la concertation, la coordination, l’information, la mise en réseau et le soutien de ces acteurs,
- le développement d’actions propres concernant le patrimoine,
- la coopération interrégionale et internationale.
La ville de Villeurbanne souhaite donc adhérer à cette association.
Le montant de cette adhésion annuelle pour l’année 2016 s’élève à 45 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le principe de cette adhésion.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
objet : Désignation d'un représentant du
conseil municipal au sein de l'assemblée
générale de l'Agence d'urbanisme de
l'aire métropolitaine lyonnaise
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Conformément à la délibération 2004-0043, la ville de Villeurbanne a adhéré à l’Agence d’urbanisme de l’aire
métropolitaine et dispose, en tant que ville de plus de 50 000 habitants, de deux sièges à l’assemblée générale.
Le conseil municipal du 26 mai 2014 avait procédé à la désignation de deux titulaires et de deux suppléants pour siéger à
l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme, comme suit :
- titulaires : Didier Vullierme et Anne Reveyrand,
- suppléants : Myriam Gros-Izopet et Hector Bravo.
A la suite de la modification de ses statuts votés le 25 juin 2015, la nouvelle assemblée générale de l’Agence d’urbanisme
sera installée le 29 mars 2016. Elle désignera le nouveau conseil d’administration et le nouveau bureau.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de membres de l’association depuis 10 ans, et conformément aux nouveaux
statuts, la ville de Villeurbanne dispose désormais, en tant que membre adhérent, d’un seul représentant et d’un
suppléant, à l’assemblée générale.
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à
l’unanimité de voter à main levée la désignation des représentants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de désigner un membre titulaire et un suppléant
représentant notre collectivité au sein de l'assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise
:
- Didier Vullierme, titulaire
- Anne Reveyrand, suppléante
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard
en
exercice
présents
procurations
absent(s)
55
35
18
2
délibéré : Prend acte
objet : Rapport annuel 2014 sur le prix et
la qualité du service public d'élimination
des déchets
pièce(s)-jointe(s) : rapport annuel 2014
sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets
Présent-e-s :
Procurations :
MOREL.
Excusé-e-s :
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets a été établi par la direction de
la propreté de la métropole de Lyon conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000. Celui-ci a
été présenté au conseil de la métropole de Lyon le 10 décembre 2015.
L’article 2 du décret précité demande à chaque mairie de le présenter au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de bien vouloir prendre acte de la communication.
Jean-Paul Bret
Par délégation
Éric Grignard

Mars 2016 bis - Ville de Villeurbanne

Transcription

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