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CONSOMMER DES BIENS ET DES SERVICES ACTIVITÉ NOTÉE PARTIE A PARTIE B 2 Magasiner en ligne Questionnaire sur les savoirs Compréhension écrite ____ /20 ____ /80 Date de correction : ________________________________________________ Signature du correcteur : _____________________________________________ Identification de l’élève Nom : Adresse : Courriel : Téléphone : FRE-4101-1 Date d’envoi ou de remise : Note totale : ____ /100 Activité notée 2 n Magasiner en ligne Gestion du projet Jean-François Bojanowski (SOFAD) Rédaction Guylaine Cardinal Révision pédagogique Jean-François Bojanowski (SOFAD) Révision linguistique Andrée Thibeault (SOFAD) Correction d’épreuves Sabine Cerboni Mise en pages Fenêtre sur cour Illustrations Les films David Chaumel Dans cette production, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Nonobstant l’énoncé suivant, la SOFAD autorise tout centre d’éducation aux adultes qui utilise ce guide d’apprentissage à reproduire les activités notées accessibles sur le site http://cours1.sofad.qc.ca/ressources. © SOFAD Tous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l’autorisation écrite d’un représentant dûment autorisé de la SOFAD. This work is financed by the Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Part of this financing comes from the Canada-Quebec Agreement on Minority Language Education and Second Languages Instruction. 2 ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne © SOFAD Directives générales Faites cette activité après avoir fini la situation d’apprentissage 2. Avant de remettre à votre formateur ou de poster à votre tuteur cette activité notée, assurez-vous de respecter les directives suivantes. Remplissez votre fiche d’identification. Écrivez : n votre prénom et votre nom de famille ; n votre adresse avec le code postal ; n votre numéro de téléphone avec l’indicatif régional ; n votre courriel ; n la date d’envoi ou de remise de l’activité notée. Directives pour les élèves en formation à distance 1. Il est suggéré de conserver une photocopie de votre travail. 2. Assurez-vous d’affranchir suffisamment votre enveloppe. 3. Postez votre travail après l’avoir terminé complètement, y compris la partie de conversation téléphonique avec votre tuteur. Votre tuteur vous renverra votre travail corrigé et ses commentaires. 4. Informez rapidement votre tuteur de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. © SOFAD ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne 3 PARTIE A Questionnaire sur les savoirs Voici des pictogrammes que vous pouvez voir sur des sites commerciaux en ligne. Pour chaque pictogramme, trouvez la signification appropriée. Encerclez la lettre correspondante. 1. /2 a)Enfant b) Mon panier c) Achats populaires 2. /2 a) Recherche b) Adresse postale c) Conditions de retour 3. /2 a) Paiement sécurisé b) Interdiction d’achat c) Sac à main Trouvez l’idée générale qui représente bien la signification de chaque mot écrit en gras. Encerclez la lettre qui correspond à la réponse appropriée. 4. Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous achetez un bien d’un particulier et non d’un commerçant (petites annonces placées par un particulier sur des sites comme Kijiji ou LesPacs). /2 a) Une chose qui est originale. b) Une chose qui ne se réfère pas à un ensemble. c) Un simple individu 4 ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne © SOFAD 5. Dans certains cas, le commerçant peut vous obliger à payer une partie ou la totalité de votre achat. a) Un élément constitutif du corps humain b) Une certaine quantité c) La durée d’un jeu /2 Complétez chaque phrase en choisissant la préposition appropriée parmi les suivantes : sur • pour • par • en 6. Pour voir tous nos produits, cliquez ___________ l’onglet « catalogue ». /2 7. J’ai utilisé ma carte de crédit ___________ payer mes achats. /2 8. Ce site n’a pas traduit les renseignements ___________ français. /2 Lisez attentivement chaque phrase, puis répondez à la question. Encerclez la lettre qui correspond à la réponse appropriée. 9. Si vous payez par carte de crédit, le commerçant peut vous obliger à payer une partie du montant. Qui peut obliger à payer une partie du montant ? a) Le commerçant b) Vous c) La carte de crédit 10. Si vous n’êtes pas satisfait de la marchandise que vous avez commandée, vous pouvez demander au commerçant un remboursement. Qui peut demander un remboursement ? a) Le commerçant b) Vous c) La marchandise © SOFAD /2 /2 ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne 5 PARTIE B Compréhension écrite Description de la tâche Lisez attentivement l’article « Les achats en ligne », puis répondez aux dix questions qui suivent le texte. Les achats en ligne Acheter en ligne, voilà une belle façon de se procurer un bien ou un service en provenance de n’importe où dans le monde ! Mais si vous avez un problème à régler à la suite de votre achat, vous pouvez vous trouver bien loin du commerçant. Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait ou si le commerçant ne respecte pas ses obligations ? Avez-vous droit à un remboursement ? Pouvez-vous annuler votre achat ? Voici les règles qui s’appliquent lorsque vous achetez un bien ou un service en ligne. Attention ! Les règles expliquées dans cet article ne s’appliquent pas dans certaines situations, notamment : n n n n lorsque vous participez à une vente aux enchères sur un site Internet comme e-Bay ou 1cent.ca ; lorsque vous achetez le bien d’un particulier et non d’un commerçant (petites annonces placées par un particulier sur des sites comme Kijiji ou LesPacs) ; lorsque vous achetez des préarrangements funéraires ; C’est pour cette raison que la loi oblige les commerçants à vous fournir certains renseignements avant de vous donner la possibilité d’acheter. Avant de cliquer sur « J’accepte », vous avez le droit de connaître les renseignements suivants : n n n n n lorsque le commerçant n’avait pas l’intention de vendre ou d’offrir le produit au Québec. Pour vérifier si les règles de cette capsule s’appliquent à l’achat en ligne que vous avez effectué, vous pouvez contacter un agent de l’Office de la protection du consommateur. Le contrat d’achat en ligne avec un commerçant Lorsque vous naviguez sur Internet, les commerçants vous offrent une multitude de 6 biens et de services. Si l’offre d’un commerçant vous semble particulièrement intéressante, vous avez besoin de plusieurs informations avant de prendre la décision d’acheter ou non ce qui vous est offert. ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne n n n n le nom et les coordonnées du commerçant : son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique, s’il y a lieu ; les caractéristiques et les informations techniques du bien ou du service ; le prix individuel de chaque bien ou service offert ainsi que le montant total à payer, incluant les taxes et les autres frais connexes que le commerçant exige ; la devise dans laquelle les montants sont payables lorsqu’il ne s’agit pas du dollar canadien ; les frais supplémentaires qui peuvent être facturés, par exemple les frais de douane ou de courtage ; les informations de livraison, s’il y a lieu (date ou délai de livraison, mode utilisé, lieu de livraison et nom du transporteur) ; les conditions particulières d’annulation du contrat, s’il y a lieu ; les conditions de retour, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu ; toute autre restriction ou condition applicable au contrat. © SOFAD Si vous décidez d’accepter l’offre du commerçant et d’acheter le bien ou le service, un « contrat d’achat en ligne » est alors conclu entre vous et lui. Lorsque vous achetez un bien ou un service offert en ligne, vous n’êtes pas en présence du commerçant. On dit alors que le contrat est formé à distance. Le commerçant a 15 jours pour vous transmettre un exemplaire du contrat (ce qui est la plupart du temps fait par courriel). Pour être valide, le contrat doit respecter les conditions suivantes : n il doit être écrit ; n il doit contenir votre nom et votre adresse ; n n il doit être fidèle à l’offre que vous avez acceptée en ligne et doit donc contenir tous les renseignements obligatoires mentionnés plus haut ; vous devez être facilement capable de le conserver et de l’imprimer sur papier. Le paiement d’un achat fait en ligne En principe, le commerçant ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit avant que vous ne receviez le bien ou le service ou que vous n’obteniez les documents nécessaires pour y avoir accès (par exemple, des billets de spectacle pour pouvoir y assister). Il peut toutefois vous obliger à payer une partie ou la totalité de votre achat dans les cas suivants : n n n n vous payez par carte de crédit ; vous achetez un abonnement à une revue, un magazine ou un journal ; vous achetez un voyage d’un agent de voyages qui détient un compte en fidéicommis ; vous achetez un bien ou un service offert par le gouvernement. Source : educaloi.qc.ca Afin de vérifier votre compréhension du texte « Les achats en ligne », répondez au questionnaire suivant. 1. Lorsque vous faites un achat en ligne sur le site d’un commerçant, est-ce que vous concluez un contrat de vente avec le commerçant ? Oui Non 2. Est-ce qu’un particulier qui vend un bien personnel, par exemple dans les petites annonces d’un site Internet, doit respecter les mêmes règles qu’un commerçant ? Oui /8 /8 Non 3. Sur son site, est-ce qu’un commerçant doit indiquer la devise dans laquelle les montants sont payables si le montant n’est pas en dollar canadien ? /8 Oui Non 4. Sur son site, est-ce qu’un commerçant doit indiquer les conditions de retour, d’échange ou de remboursement ? Oui Non 5. Sur son site, est-ce qu’un commerçant doit indiquer les conditions particulières d’annulation du contrat ? Oui © SOFAD /8 /8 Non ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne 7 6. Lorsque vous achetez un bien ou un service en ligne, vous n’êtes pas en présence du commerçant. Quel nom donne-t-on à ce type de contrat ? Encerclez la lettre qui correspond à la bonne réponse. a) Un contrat imaginaire b) Un contrat à distance c) Un contrat non valide 7. Combien de jours le commerçant a-t-il pour vous fournir un exemplaire du contrat de vente ? /8 8. Est-ce que le commerçant a le droit de vous envoyer un exemplaire du contrat par courriel ? /8 Oui Non 9. Si vous faites un achat en ligne et que vous payez par carte de crédit, le commerçant ne peut jamais vous obliger à payer d’avance une partie ou la totalité de votre achat. Vrai Vrai /8 Faux 10. Si vous achetez en ligne un abonnement à une revue ou à un journal, le commerçant peut vous obliger à payer d’avance une partie ou la totalité de votre achat. 8 /8 /8 Faux ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne © SOFAD © SOFAD ACTIVITÉ NOTÉE 2 n Magasiner en ligne 9 Si vous êtes en formation à distance, écrivez les questions que vous désirez poser à votre tuteur. Mes questions Réponses et commentaires du tuteur 6107-07 Juin 2014