0 CCTP - Centre Hospitalier de Perpignan

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)
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Objet de la consultation : M.A.P.A. N° 19 H 16 –
Location longue durée d’une ambulance de soins et de secours d’urgence équipée
avec services associés de maintenance pour le compte du service du SAMU
du Centre Hospitalier de Perpignan.
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Etabli en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Et du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016
Relatifs aux marchés publics
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l’article 42-2 de l’ordonnance et
des articles 27 et 34 du décret susvisés
Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 30 DECEMBRE 2016 A 16H45
Pouvoir Adjudicateur :
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN (C.H.P.)
Direction des Moyens Opérationnels et de la Qualité (D.M.O.Q)
Direction des Achats - Cellule marchés
20, Avenue du Languedoc - B.P.49954
66046 PERPIGNAN Cedex 9
04. 68. 61. 64.37.
e.mail : [email protected]
sites internet : www.achatpublic.com
(rubrique entreprises – chercher une consultation)
www.ch-perpignan.fr
(rubrique marchés - services)
Représenté par :
Monsieur Vincent ROUVET, Directeur du Centre Hospitalier
Ce document comprend 4 feuillets numérotés de 1 à 4.
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N° ETABLISSEMENT : 660000084
Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet de définir le besoin suivant : une location longue durée
d’une ambulance de soins et de secours d’urgence équipée avec services associés de
maintenance pour le compte du service du SAMU du Centre Hospitalier de Perpignan.
→ 3 P.S.E. (« options » obligatoires - cf. annexe n°2 – B.P.U.)
* assurance tous risques avec franchise,
* peinture jaune,
* mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
Article 2 : Durée
La location et maintenance du véhicule sont prévues pour une durée minimale de 5 ans.
Les candidats, dans leur proposition, feront obligatoirement des simulations pour les durées
suivantes : 5 ans, 6 ans et 7 ans.
Article 3 : Kilométrage
Le kilométrage annuel estimé est de 70 000 km.
Le prestataire devra inclure dans son offre le coût du kilomètre supplémentaire.
Article 4 : Contenu technique du besoin
→ Le besoin porte sur un véhicule de catégorie A de type C, aux normes en vigueur.
→ Le véhicule devra être neuf et aménagé (la partie aménagement sera développée au
point 4.2).
4.1 Caractéristiques techniques du véhicule
Les caractéristiques techniques sont précisées dans le document annexe 1
→ motorisation : un véhicule diesel, d’une puissance fiscale de 8CV minimum, cabine 3
places
4.2 Prestations d’aménagement
L’aménagement est défini à l’annexe 1 ; ces prestations comprennent au minimum :
- la maintenance du véhicule, avec assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 incluse.
Elles comportent les éléments sur l’entretien et réparation préventif et curatif à la charge
intégrale du prestataire quelle que soit leur nature et le fait générateur (ce coût sera intégré
dans le montant de la location maintenance).
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Le prestataire devra faire apparaître dans sa proposition l’organisation de sa prestation
particulièrement :
- les moyens de communication et système informatisé de suivi de la maintenance ;
- les modalités d’acheminement du véhicule (dépannage H24 - 7 jours sur 7 - dans un délai
de 4 heures ;
- la mise à disposition d’un véhicule relais (dans le cas où l’immobilisation d’un véhicule
nécessitée par les opérations de maintenance -entretien courant ou réparation- serait d’une
durée supérieure à une journée, un véhicule de remplacement sera mis à disposition par le
titulaire) devra être proposée dans le cas de l’option 1 ;
- lieu d’exécution de la maintenance.
4.3. Conditions de livraison du véhicule aménagé
Le délai d’exécution prend effet à compter de l’émission du bon de commande résultat de la
détermination de l ‘aménagement par le service du SAMU notification.
Après acceptation, le véhicule sera livré « clef en mains ». Ainsi toutes les opérations de
préparation du véhicule, d’établissement des pièces administratives (cartes grises et plaques
minéralogiques…), manuel d’utilisation et d’entretien, auront été produits par le prestataire.
4.4. Formation des utilisateurs
Lors de la mise à disposition des véhicules, le titulaire présente au personnel du service du
SMUR les fonctionnalités du véhicule pour une prise en main sécurisée.
4.5. Vérification et qualitative
A la livraison du véhicule aménagé, le CHP procédera à son admission c’est-à-dire seront
contrôlés : la conformité des aménagements demandés (et qui auront été contradictoirement
arrêtés entre les 2 parties).
En cas de non agrément par le CHP du véhicule aménagé, il sera demandé au prestataire
non seulement de procéder aux modifications nécessaires, mais aussi de proposer un
aménagement du montant forfaitaire de location maintenance objet du contrat (gratuité ou
remise complémentaire…, cette mention devra figurer sur le bordereau de prix).
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Article 5 : Contenu de la prestation transitoire
Entre la notification du marché et la remise du véhicule définitive, le prestataire devra
fournir un véhicule de prêt transitoire afin de pourvoir au besoin.
Cette prestation fera l’objet d’un tarif spécifique qui sera obligatoirement précisé dans le
bordereau de prix.
Article 6 : Correspondants référents du C.H.P. :
Monsieur Cédric GSELL, Attaché d’Administration Hospitalière
[email protected]
04. 68. 61. 66. 51.
et/ou
Monsieur Christophe LAURENCIE, T.S.H.,
[email protected]
04. 68. 61. 88. 50.
Le prestataire titulaire devra désigner un chef de projet qui les représente lors des
réunions organisées.
Perpignan, le 08 Décembre 2016
Le Directeur,
Chargé des Moyens Opérationnels
& Qualité
Anne-Marie MONIER
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