REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le lycée Professionnel Jean Monnet –Etablissement Public Local d’Enseignement­ est un lieu de formation générale et professionnelle et d’ouverture à la vie culturelle et sociale. C’est également un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et des règles démocratiques. A ces missions éducatives doivent contribuer personnels, élèves et familles. Le règlement Intérieur, comme une loi, fixe un cadre qui garantit le respect et la protection… Il est conforme aux dispositions des textes constitutionnels qui énoncent les principes des Droits de l’Homme et de la Convention des Droits de l’enfant. Afin que chacun puisse jouir de ces droits, il fixe les règles indispensables à toute communauté humaine. L’application par chacun de ces règles collectives est la condition première du respect des autres et de l’exercice de sa propre liberté. Une charte de vie dans l’Etablissement illustre le Règlement Intérieur. DROITS ET OBLIGATIONS Tout élève doit être porteur de son carnet de liaison dûment complété (signatures, photo, emploi du temps…) et doit être en mesure de le présenter en cas de demande. I. INFORMATION ET EXPRESSION Tout élève a droit à l’information et à l’expression dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité. ­Droit d’Expression collective : Le droit d’affichage ou de diffusion : un panneau est mis à la disposition des élèves dans le hall d’entrée pour leur information. Tout document faisant l’objet d’un affichage ou d’une diffusion, doit être soumis au préalable au Proviseur. Les textes de nature publicitaire, politique ou religieuse sont interdits. ­Droit de Publication : Les publications rédigées par les Lycéens, peuvent être diffusées au sein de l’Etablissement. Aucune publication ne peut être anonyme. Elle doit être soumise avant toute diffusion au Chef d’Etablissement. ­Droit d’Association : Toute création d’association au sein du Lycée, sera soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des adultes ou élèves majeurs, et après avoir souscrit une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de leurs activités. Elles sont tenues de communiquer au Conseil d’Administration le programme et le bilan annuel de leurs activités.
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge ­Droit de Réunion : Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures prévues à l’emploi du temps. Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Le Proviseur délivre l’autorisation de se réunir, après avoir pris connaissance de l’ordre du jour et avoir vérifié que les règles de sécurité sont respectées. II. NEUTRALITE – LAICITE Toutes les croyances et convictions religieuses, politiques et idéologiques sont tolérées dans le respect de celles des autres. Toute pression, toute propagande sont incompatibles avec ces principes. Conformément aux dispositions de l’article L141­5­1 du code de l’éducation (BO n°21 du 27/05/00), le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
· Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. III. ASSIDUITE – PONCTUALITE La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Cette obligation donne à tous les jeunes un droit égal d’accès au savoir et à la réussite.
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L’enseignement dispensé à chaque élève a un coût que la société assume : les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité.
L’assiduité et la ponctualité sont deux conditions essentielles pour permettre à l’élève de mener à bien son projet personnel de formation. a) Assiduité :
· Le temps d’obligation scolaire commence le lundi à 8h25 et se termine le vendredi à 17h25.
· L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires définis par leur emploi du temps : elle s’impose pour les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
· Les rendez­vous pour les démarches personnelles et les recherches de stage doivent être pris en dehors des heures de cours.
· Les absences autorisées pour des fêtes religieuses sont celles définies par un calendrier établi au plan national. Toute absence à un contrôle prévu à l’avance doit faire l’objet d’une excuse, visée par la vie scolaire, remise au professeur concerné. En cas d’excuse non valable cette absence peut avoir une conséquence sur la notation ( BO du 13/07/2000 ).
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Tout élève qui sort de l’Etablissement, pendant le temps d’obligation scolaire, engage sa responsabilité ou celle de son responsable légal. Les responsables légaux des élèves mineurs peuvent ne pas autoriser ces sorties et nous en faire la demande écrite. ABSENCES :
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Pour toute absence prévisible, le responsable légal est tenu d’informer par écrit au préalable l’administration du lycée qui appréciera le bien­fondé de cette demande.
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En cas d’absence imprévisible, le responsable légal en informe téléphoniquement la vie scolaire dans les plus brefs délais : la confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée de l’absence. Le matin, les absences sont relevées et signalées aux familles par téléphone et un bilan des absences est envoyé régulièrement aux familles.
Quelle que soit la durée de l’absence l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau vie scolaire son carnet de liaison où seront reportés le motif et la durée de l’absence. Ce carnet, dont l’élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.
Un certificat médical peut être demandé dans les trois cas suivants : ­ Pour toute absence pour raison de santé égale ou supérieure à 15 jours consécutifs. ­ Pour obtenir un remboursement des frais de demi pension. (Cf. RI demi pension) ­ En cas de maladie contagieuse.
L’élève qui s’est absenté est tenu de mettre à jour ses cours à son retour au Lycée.
Une « commission absentéisme » se réunit chaque semaine pour recenser et traiter les cas élèves qui s’absentent. ATTENTION :
· Des absences systématiques ou répétées entraîneront la convocation du responsable légal et le retour en classe sera conditionné par cette rencontre.
· Selon les dispositions des Décrets n°59­38 et 59­39 du 02/01/1959, « Le paiement des bourses est subordonné à la fréquentation assidue des cours de la classe pour laquelle elles ont été attribuées. »
· En cas d’absences répétées injustifiées consécutives ou non,, le Chef d’Etablissement peut prononcer une sanction et mettre en place la procédure de signalement des manquements à l’obligation scolaire « commission absentéisme », conformément à la circulaire du 17/05/05 b) Ponctualité : La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble de la communauté. C’est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des élèves de la classe, L’EXACTITUDE EST DONC EXIGEE DE TOUS. Retards : Un élève est considéré en retard si son professeur ne l’accepte pas au cours et devra se présenter au bureau de la vie scolaire où il sera signalé absent pour cette heure de cours. Cette heure d’absence devra être contresignée par le responsable légal. L’élève réintègrera les cours à l’heure suivante. Compte tenu de l’éloignement du gymnase un élève en retard au cours d’E.P.S sera accepté mais son retard sera comptabilisé. IV. TENUE ET COMPORTEMENT Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité de la vie en collectivité. a) La tenue :
· Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue vestimentaire propre et décente, la tête obligatoirement découverte.
· Une tenue spécifique à la pratique du sport est exigée pour le cours d’EPS.
· Pour certaines manipulations en cours, des blouses seront mises à disposition.
· Dans les ateliers des Métiers De la Mode et des CSS, les règles d’hygiène et de sécurité imposent un règlement spécifique, affiché dans les salles de cours concernées.
· Lors des formations en entreprise, les élèves se doivent d’adopter une tenue adaptée aux exigences.
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b) Le comportement :
· Un comportement correct conforme aux règles élémentaires de politesse est exigé au lycée comme en entreprise
· Les élèves se doivent d’adopter une attitude de respect des personnes, des lieux et du matériel mis à leur disposition. Tout élève doit pouvoir bénéficier de locaux propres, non dégradés, de matériels en bon état de marche. De plus le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit toutes les manifestations qui conduisent à alourdir leur charge de travail. Le respect du bien public est une condition essentielle de l’exercice de la citoyenneté.
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Toute dégradation (graffiti, matériel de sécurité et d’incendie…) entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion et le remboursement des frais par les responsables légaux.
Les confiseries et boissons sont uniquement tolérées dans la cour et le hall.
Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations.
Au début de chaque cours, les élèves se rendent dans la salle de cours prévue par l’emploi du temps.
Pendant les heures de cours, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la salle de classe. Tout élève a le droit d’être protégé contre les agressions physiques et morales.
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Aucune photo ou vidéo ne peut être prise sans l’accord écrit de la ou des personnes concernées.
Les violences sous quelque forme que ce soit (menaces, brimades, bizutages…) ne seront pas tolérées. Ces actes sont sanctionnés par la loi et relèvent du droit pénal.
Nul n’est autorisé à introduire dans le Lycée des personnes extérieures.
Les objets dangereux sont interdits dans l’Etablissement.
Il est interdit d’utiliser les baladeurs, les téléphones portables et appareils audio et vidéo dans tous les locaux. Ils doivent être éteints et rangés.
L’usage du tabac est déconseillé et donc réglementé (interdit dans tous les locaux). L’exercice de ses droits et le respect des obligations qui y sont liées accoutument le jeune à assumer sa responsabilité. C’est donc une des missions de l’équipe éducative que de développer chez le jeune le sens de l’autonomie et de la responsabilité en lui assurant aide et soutien et éventuellement en le sanctionnant. V. AIDE ET SOUTIEN Chaque élève doit disposer des moyens nécessaires à une meilleure appropriation des contenus disciplinaires.
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Des heures de soutien, encadrées par les professeurs, peuvent être proposées par le Lycée, pour des élèves en difficulté scolaire ou d’adaptation à l’Etablissement.
Les défaillances des élèves peuvent dans la plupart des cas être réglées par un dialogue direct entre l’élève, les parents ou responsable légal et l’équipe éducative.
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge VI. PUNITIONS ET SANCTIONS « Des faits d’indiscipline ,de transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline » BO spécial n°8 juillet 2000
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Les manquements persistants ou graves au R.I. justifient la mise en œuvre de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est donc établi qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter de lui­même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et la vie collective. Ainsi lui sera facilité l’apprentissage de l’autonomie.
Les sanctions seront connues de la collectivité ainsi que les réparations qui leur seront associées.
Elles doivent être justes, compréhensibles par tous, éducatives et dépourvues de tout aspect humiliant.
Principe du contradictoire : décret 85­1348 du 18/12/85 article 6 « chacun doit pouvoir exprimer son point de vue et se défendre »
« Sanction appliquée faute oubliée » La punition et la sanction seront prises en tenant compte des faits et circonstances sans suivre nécessairement l’ordre de classement. La sanction relève du chef d’établissement et est portée au dossier de l’élève par le Proviseur. Après toute exclusion temporaire, un élève ne peut reprendre les cours qu’après rencontre entre la famille ou responsable légal et le Proviseur. 1) les punitions scolaires :
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Avertissement oral
Observation écrite sur le carnet de liaison
Devoir supplémentaire
Demande de présentation d’excuses orales ou écrites ???
Heure(s) de retenue(s)
Convocation de la famille
Travaux d’Intérêts Généraux (TIG)
Rapport de comportement (3 rapports entraînent 1 avertissement donné par le Chef d’Etablissement mis dans le dossier de l’élève pendant un an) 2) les sanctions disciplinaires :
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Avertissement (porté au dossier de l’élève pendant un an)
Exclusion / inclusion
Exclusion temporaire
Présentation de l’élève devant une commission éducative
Présentation de l’élève devant le Conseil de discipline
· Exclusion définitive (relève du conseil de discipline)
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge VII. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENTS :
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Par le conseil de classe § Les encouragements § Les félicitations
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Par le Proviseur
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Par l’ensemble des membres de la communauté éducative, § Valorisation des actions dans le domaine de la citoyenneté ,l’esprit de solidarité et de responsabilité § Valorisation des actions dans les domaines sportifs, associatifs, artistiques… INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES SERVICES INTERNES VIII. LE CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION(C.DI) Le C.D.I est un lieu de rencontre et d’échange que les élèves fréquentent ,soit pour chercher des informations nécessaires à leur travail et à leur orientation, soit pour le plaisir de lire et de découvrir .Le règlement intérieur du C.D.I est remis aux élèves à la rentrée scolaire Il précise les heures d’ouverture ,les modalités d’accès, les conditions de fonctionnement et les règles de comportement à respecter. Les utilisateurs s’engagent à respecter le calme nécessaire à un lieu de travail et de lecture et à restituer en bon état tous les documents empruntés dans les délais impartis. Tout manquement à ces règles entraînera l’exclusion temporaire ou définitive du C.D.I. Tout document détérioré ou perdu sera facturé ou remplacé. IX. LE RESEAU INFORMATIQUE DU LYCEE : L’utilisateur du réseau informatique du lycée, du réseau Internet dans les salles informatique et au C.D.I est soumis au respect d’une charte spécifique jointe. Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de fonctionnement du matériel informatique et la législation en vigueur. Tout manquement à ces règles pourra entraîner les sanctions décrites dans la charte. X. L’INFIRMERIE La bonne santé de l’élève est une des condition de la réussite scolaire. Une bonne hygiène de vie est indispensable (sommeil suffisant, alimentation équilibrée) L’infirmerie, lieu d’accueil, d’écoute et de soins, est ouverte selon les horaires affichés. Le personnel (médecin, infirmière) est disponible pour évoquer avec vous tout problème pouvant influencer la scolarité de l’élève. Il travaille dans le respect du secret professionnel.
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soins et traitements : En application du texte officiel (B.O juillet 2000) :
· Les élèves peuvent se rendre à un centre médical en toute confidentialité
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Tout élève souffrant sera accueilli à l’infirmerie en cas d’urgence. Il sera muni d’un bon de déplacement remis par le professeur responsable si cela survient pendant un cours. Aucun élève souffrant ne peut quitter l’Etablissement sans autorisation., C’est l’infirmière qui appréciera si l’élève doit rentrer chez lui, et en avertira la famille qui viendra le chercher.
· Par mesure de sécurité, aucun élève n’est autorisé à détenir sur lui des médicaments sauf protocole spécifique. Selon l’avis, du médecin scolaire, un projet d’accueil individualisée (PAI) peut être mis en place. Médicaments, ordonnances et PAI seront déposés à l’infirmerie.
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Les vaccinations : Tout élève doit être à jour dans ses vaccins (rappels tous les 5 ans) Les élèves inscrits en BEP carrières Sanitaire et Sociales doivent justifier de la vaccination BCG,avec test tuberculinique de moins de 5 ans et de la vaccination contre l’hépatite B.
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Les accidents de sport ou d’atelier, les urgences : Les élèves en lycée professionnel ont droit à l’assurance « accident de travail »de la sécurité sociale, s’ ils respectent la procédure. Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé par l’élève au professeur responsable ou au conseiller d’éducation. L’infirmière gère les accidents et les urgences selon ses compétences professionnelles. Elle assurera la liaison avec la famille et l’administration. En son absence, le protocole national est appliqué. Le 15 est appelé et ce service apportera la réponse appropriée à la situation. Les suites sont de sa responsabilité. XI. L’ASSURANCE SCOLAIRE : L’assurance scolaire est fortement conseillée et devient obligatoire dans toute sortie et voyage scolaire. Pour les élèves inscrits en BEP carrières Sanitaire et Sociales l’adhésion à une assurance scolaire est obligatoire pour pouvoir effectuer les PFE . XII.L’E.P.S :
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Les dispenses : Elles doivent être enregistrées par l’infirmière, avant la date d’effet. Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée. En cas d’inaptitude connue dans une ou plusieurs activités physiques et sportives, le certificat d’inaptitude à la pratique de l’EPS doit être rempli par le médecin traitant et donné à l’infirmière dès la rentrée scolaire. Toute dispense inférieure ou égale à 3 mois n’autorise pas l’absence au cours d’E.P.S sauf dérogation. Toute dispense supérieure à 3 mois sera, de façon systématique contrôlée et validée par le Médecin scolaire, seul habilité. AUCUN CERTIFICAT MEDICAL RETROACTIF NE SERA ACCEPTE
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Les déplacements de courte distance des élèves du lycée : §
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Circulaire n°96­248 du 25 octobre1996(B.O n°39 du 31 octobre 1996) Les élèves sont autorisés à accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu où se déroulent les cours d’E.P.S et l’A.S. Ces déplacements peuvent être effectués selon le
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mode habituel de transport des élèves et ces derniers doivent se rendre directement à destination. Dans ce cadre de « déplacements individuels »,même s’ils sont effectués de fait collectivement ,ils ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. La responsabilité de l’élève est seule impliquée. XIII. LA VIE EN ENTREPRISE La formation en milieu professionnel des élèves de Lycée professionnel est obligatoire. La convention type est établie selon la formation dispensée : è stage PFE pour les BEP (niveau V) è PFMP pour les baccalauréats professionnels (niveau IV) L’élève garde le statut scolaire pendant toute la durée des période de stage et reste soumis au règlement intérieur du Lycée. L’élève se doit de respecter le règlement intérieur de l’entreprise. L’obligation d’assiduité et les conditions de récupération des jours d’absence sont soumis à la présentation d’un justificatif (voir réglementation des examens) La récupération des absences est soumise à l’acceptation du Chef d’établissement. XIV. LA RESTAURATION SCOLAIRE Pour rendre service aux familles qui préfèrent que leur enfant prenne le repas de midi au Lycée, une demi pension est ouverte mais l’accueil en est limité.
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ce service n’étant pas obligatoire, les élèves qui désirent en bénéficier doivent respecter le règlement intérieur et en faciliter la bonne marche par leur comportement.
La demi–pension est soumise à un règlement qui lui est propre (disponible au service Intendance)
Pour des raisons médicales des adaptations peuvent être mises en place après consultation du médecin scolaire. XV. LA VIE SCOLAIRE Réception et accueil des parents et des élèves
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Le Proviseur ou son adjoint reçoit sur rendez­vous pris par l’intermédiaire du secrétariat. Il en est de même de tous les autres membres de la communauté éducative.
Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne les problèmes de vie scolaire.
Le professeur principal et tous les autres professeurs peuvent être contactés par l’intermédiaire du carnet de liaison.
L’Assistante sociale ,le Médecin scolaire ,le Conseiller d’Orientation se tiennent à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée certains jours pendant des heures de permanence. Ils reçoivent sur rendez­vous. Correspondance avec les familles
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L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison. (lien entre l’administration, les enseignants et la famille)
Toute information utile devra être notée par l’élève dans son carnet. (cours déplacés, absence de professeur, dispense d’EPS…)
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge Suivi scolaire
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Des bulletins scolaires sont envoyés aux familles ou responsables légaux à l’issue de chaque conseil de classe. Aide sociale à la scolarité
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Le fond social pour les cantines(circulaire 97­187 du 4/09/1997) et l’aide régionale à la demi­ pension sont destinés à faciliter l’accès des élèves à la restauration scolaire .
· Le fond social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles (circulaire du 14 avril 1995) L’assistante sociale se tient à la disposition des familles pour constituer des dossiers de demande d’aide.
· Le régime des bourses nationales est annuel et forfaitaire à versement trimestriel. Les familles qui souhaitent constituer un dossier s’adressent à l’administration du lycée. Sorties et voyages collectifs d’élèves
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Le programme de ces actions est soumis à l’aval du conseil d’administration.
Les voyages ou sorties sont régis par les circulaires : 76­260 du 20/08/1976, 79­186 du 12/06/1979, 86­317 du 22/10/1986.
Ceux qui sont facultatifs sont à la charges des familles contrairement à ceux qui sont rendus obligatoires par l’établissement. Stationnement Seul un parking pour les deux roues a été aménagé pour les élèves, à l’intérieur du lycée. L’administration n’en assure ni la garde ni la responsabilité. CONCLUSION L’inscription d’un élève au lycée Jean Monnet vaut adhésion au Règlement Intérieur et engagement à le respecter. Après adoption par le Conseil d’Administration en date du 27 juin 2006,le Règlement Intérieur s’impose désormais à tous les membres de la communauté éducative. A Juvisy Sur Orge le : Lu et pris connaissance et approuvé : L’élève Les Parents Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge Le Chef d’Etablissement
REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI­PENSION 1) Les différents personnels fréquentant la demi­pension Les personnels de l’établissement sont admis régulièrement à la demi­pension à titre de commensaux. Les autres personnels appartenant ou non à l’Education Nationale peuvent être également admis de manière ponctuelle à la demi­pension sur invitation du Proviseur ou de l’Intendant et en fonction de la capacité d’accès tant en termes de sécurité que de capacité d’accueil. En ce qui concerne les élèves, le droit de fréquenter la demi­pension est accordé à tout demi­pensionnaire inscrit, et exceptionnellement à tout externe ayant payé le prix journalier. L’inscription à la demi­pension vaut présence aux repas. 2) Tarification et modalités d’accès La collectivité régionale fixe les tarifs des commensaux et demi­pensionnaires dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Le tarif des demi­pensionnaires est forfaitaire et trimestriel. Chaque personne admise de manière régulière à la demi pension dispose d’une carte magnétique qui est nominative et personnelle. En cas de perte ou de vol, la nouvelle carte est achetée à l’intendance. Les remises d’ordre (réduction du prix du forfait) sont effectuées sur demande de la famille pour une absence supérieure à 15 jours consécutifs pour des raisons médicales ou familiales dûment justifiées. Les autres cas d’ouverture de droit à la remise d’ordre sont les mesures disciplinaires d’exclusion de la demi­pension, les interruptions du service (comme les cas de grève), les stages en entreprise inclus dans le programme pédagogique. Une remise de principe est accordée lorsqu’au moins, deux frères ou sœurs demi­pensionnaires sont scolarisés dans le secondaire. 3) La qualité de demi­pensionnaire La demi­pension est un service annexe d’hébergement, la qualité de demi­pensionnaire n’est donc pas obligatoire. L’inscription, la suspension ou la radiation de la demi­pension est subordonnée à l’accord du Proviseur. La radiation ou la suspension de la demi­pension est notamment prévue dans les cas suivants : ­ non respect du règlement intérieur de la demi­pension ou de l’établissement ­ absence de paiement des frais de demi­pension ­ incapacité momentanée ou définitive de l’établissement d’assurer ce service 4) L’inscription et le paiement L’inscription à la demi pension a lieu au même moment que celle effectuée dans l’établissement. Elle est obligatoire pour bénéficier de la qualité de demi­pensionnaire. Elle est annuelle et ce n’est qu’en cas de force majeure et sur décision du Chef d’Etablissement que la qualité de l’élève, demi­ pensionnaire ou externe pourra être modifiée. Le paiement de la demi­pension doit se faire dès réception de la facture. Toute absence de paiement peut entraîner la radiation.
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge 5) Les missions des personnels L’Intendant et le personnel assurent la vérification de la qualité de demi­pensionnaire, la gestion des passages au distributeur de plateaux. Les agents confectionnent et distribuent les repas. 6) L’ordre de passage à la demi­pension et la circulation à l’intérieur de la demi­pension L’ ordre de passage est défini par le Proviseur, il est affiché à l’entrée de la demi­pension. La circulation à l’intérieur des locaux de l’établissement doit s’effectuer de la manière suivante : a. b. c. d. e. f. entrée de l’élève à l’heure affichée et au signal passage de la carte sur le distributeur et prise du plateau tout oubli de la carte entraîne l’obligation de manger à la fin de son service déjeuner et débarrassage du plateau au lieu prévu à cet usage sortie par l’unique porte prévue à cet effet il est formellement interdit sans accord spécifique de pénétrer dans les locaux par la porte de sortie. 7) Le respect des règles d’hygiène Les plats proposés au self ne peuvent être touchés. Tout plat choisi ne peut être reposé sur les présentoirs du self. Aucun reste de repas ou autres détritus ne doit être laissé après le service dans le réfectoire. Tout plateau doit être à la fin du repas, obligatoirement amené au lieu destiné à cet usage. Les couverts et les verres doivent être déposés dans les récipients prévus, les plateaux sur les dessertes indiquées par les agents chargés du nettoyage. Aucun aliment personnel ne doit pénétrer dans le restaurant scolaire, sauf avis contraire de l’infirmerie pour des raisons médicales. De plus, aucune nourriture en provenance de la cantine ne doit être transportée à l’extérieur du réfectoire. 8) Le respect des règles de vie de l’établissement Le règlement intérieur s’applique à la demi­pension. Il est ainsi interdit de porter un couvre chef, d’utiliser un baladeur ou un téléphone portable, de parler fort. Juvisy sur Orge le 1 er septembre 2010 L’Intendante Le Proviseur L. Dunand­Frare C.Molas
Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge Char te d’utilisation infor matique du lycée J ean Monnet Préambule : Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du lycée (au CDI, dans les salles de cours...). L'accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du Proviseur et des Professeurs. La collectivité a participé à l’acquisition du matériel informatique, celui­ci est fragile et coûte cher. Il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures précises. En conséquence, tous les utilisateurs s'engagent à respecter :
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les règles d'utilisation du matériel informatique définies au sein du lycée
la législation en vigueur Accès aux r essour ces infor matiques Droits Obligations Ø
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Chaque utilisateur peut accéder aux ressources informatiques du lycée pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Les utilisateur s s' engagent à : ne pas divulguer leur mot de passe à d'autres utilisateurs : chacun r este r esponsable de l'utilisation qui pourrait être faite de son code. Ø Les utilisateur s s' engagent : ­ à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires, ­ et les élèves à demander l'autorisation au(x) professeur(s) ou responsable(s) pour toutes autres activités.
Respect des r ègles de déontologie infor matique Chacun doit r especter le matér iel mis à sa disposition et ne pas nuir e à la bonne utilisation du r éseau. Dr oits Obligations Chacun est autorisé à utiliser les ressources informatiques du lycée dans un cadre scolaire. Ø
Les utilisateur s s' engagent à : ­ prendre soin du matériel, ­ respecter les règles d'usage des matériels informatiques, ­ ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers...). Ø
Ils doivent également : ­ respecter les règles de sécurité, ­ ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas, ­ ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans autorisation, ­ informer un professeur ou un responsable informatique pour toutes anomalies constatées. Lycée des Métiers Jean Monnet ­ Juvisy sur Orge Respect de la législation Chaque individu a dr oit au r espect de sa vie pr ivée (sa vie, son image..). Il doit lui­même r especter l' or dr e public. Dr oits Obligations Ø
Les utilisateur s s' engagent lors d'échanges de courriels ou de publications sur le WEB à : ­ ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants, ­ diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui, ­ publier des photos sans l'autorisation des personnes représentées. Ø
Les utilisateur s doivent r especter l' or dr e public. Ils s'engagent à ne pas : ­ diffuser des informations faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie, ­ consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique. Chaque utilisateur a droit au respect de sa vie privée. Chaque auteur possède un dr oit de pr opr iété intellectuelle sur ses oeuvr es. Son autor isation est obligatoir e pour utiliser (r epr oduir e, diffuser …) sa cr éation (son, image, texte...). Ø
Chacun devra s’assurer qu’il a le droit d’utiliser les extraits d’œuvre, photos, peintures, musiques, articles de presse, sites Web. Les utilisateurs s'engagent à respecter la propriété intellectuelle en : ­ ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées), ­ n'utilisant pas de copies illégales, ­ ne publiant pas des productions sans l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s). Le non r espect de ces r ègles entr aîner a des sanctions pr ogr essives et pr opor tionnées à l’infr action : ­ ­ ­ ­ ­ punitions (limitation ou suppression de l’accès aux services informatiques), avertissement par l’Administration, mesures d’exclusion temporaire prévues par le Règlement Intérieur, sanctions relevant de la commission éducative et du conseil de discipline, poursuites civiles et pénales (art. 322.1 du Code Pénal) en cas d’infraction aux dispositions légales (réparation financière des dégâts occasionnés).
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