ALGERIE - Elections législatives: la garantie des libertés d

ALGERIE - Elections législatives: la garantie des libertés d’association, de rassemblement et
d’expression n’est pas au rendez-vous !
Copenhague, 11 mai 2012 - Les élections législatives qui se sont déroulées hier, 10 mai 2012, ont été
présentées comme la preuve d’un ‘processus d’ouverture démocratique’. Pourtant, la période
précédant les élections a été marquée par des atteintes graves et systématiques à la liberté de
rassemblement, d’association et d’expression en Algérie.
« Le REMDH a dénoncé dans son dernier rapport, La levée de l’état d’urgence : un trompe l’œil, le
harcèlement policier et judiciaire dont font l’objet les défenseurs des droits de l’Homme et les
syndicalistes dans l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, aux libertés de rassemblement
pacifique et d’association, en violation des dispositions du Pacte International pour les droits civils et
politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie», a déclaré Kamel Jendoubi, président du REMDH, qui ajoute :
« ces atteintes répétées aux libertés des Algériens ne font que contredire les annonces des autorités
faisant état de ‘réformes politiques’ et d’‘ouverture démocratique’ ».
Le 7 mai, environ 200 travailleurs (dont 65 femmes) du Syndicat autonome du pré-emploi et filet
social, affilié au Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP), ont
été arrêtés arbitrairement lors d’un rassemblement à Alger où ils réclamaient un emploi digne. Ils ont
été relâchés en fin d’après-midi, selon un scénario désormais rodé.
Même les manifestations pacifiques organisées de manière spontanée par quelques dizaines de
simples citoyens ne sont pas tolérées. Dans la ville de Tiaret, 15 jeunes vendeurs ambulants sont
poursuivis pour « attroupement armé », selon les articles 97 et 99 du Code pénal. Ils risquent un an
de prison ferme pour le simple fait d’avoir manifesté sur la voie publique fin février pour demander
des locaux dans lesquels exercer leur commerce. La décision du Tribunal Pénal de Tiaret et attendue
pour le 16 mai.
Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et
de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), a été condamné le 3 mai à un
an de prison avec sursis et 20.000 DA (environ 207 euros) d’amende. M. Kherba avait assisté et filmé
un sit-in organisé dans le cadre d'un mouvement social de protestation des greffiers portant sur les
conditions de travail dans le milieu de la justice. Le mouvement social des greffiers avec lequel le
jeune chômeur avait solidarisé (lien), se poursuit en dépit du refus des autorités au dialogue avec les
représentants syndicaux.
Dans la nuit du 3 mai, suite à l’annonce de la création d’une confédération syndicale - la
Confédération nationale autonome des travailleurs algériens (CNATA) -, la Maison des Syndicats
autonomes à Dar El Beida (Est Alger) a été cambriolée et seuls les ordinateurs ont été emportés,
laissant penser à une intimidation qui porterait atteinte à l’exercice de la liberté syndicale. Par
ailleurs, la plainte déposée par le SNAPAP suite au cambriolage de l’année dernière, ainsi que les
anciens contentieux liés à la fermeture administrative de la Maison des associations (Oran 2002) et
de la Maison des Syndicats (Alger 2010) ne sont toujours pas réglés.
En dépit des ‘réformes politiques’ annoncées par les autorités algériennes, les nouvelles lois
adoptées en janvier 2012 marquent une régression notable en matière des libertés fondamentales et
ce en violation flagrante des engagements internationaux pris par l’Algérie, notamment des
dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies (PIDCP).
En particulier, la liberté d’association demeure sérieusement entravée dans le pays. Dans la pratique,
les syndicats autonomes qui essaient de s’enregistrer se heurtent au refus de l’administration. Ainsi,
le Syndicat des Enseignant du Supérieur Solidaires (SESS) a reçu un refus non motivé fin février, tout
comme 6 autres syndicats autonomes dans le secteur privé, et ce alors même que la constitution
algérienne protège la liberté d’association des travailleurs et que l’Algérie a ratifié la Convention
nº87 de l’OIT.
Les organisations non gouvernementales sont également soumises à l’arbitraire des autorités quant
à leur enregistrement, leurs activités, leurs financements ou leur dissolution unilatérale. « L’Algérie
se singularise par un retour en arrière dans le domaine de la liberté d’association, en limitant plus
rigoureusement le périmètre d’action ou l’accès au financement des associations » selon le
Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, M. Maina
Kiai, qui exhortait, dans un communiqué du 4 mai, les autorités algériennes à profiter de l’occasion
des élections législatives pour faire respecter la liberté d’association (lien).
Quelques jours plutôt, la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Navi Pillay,
avait également fait part de sa préoccupation concernant les limites imposées à la liberté et à
l'indépendance des organisations non gouvernementales dans plusieurs pays à travers le monde,
notamment en Algérie (lien, seulement en Anglais).
Le REMDH rappelle que l’exercice des libertés d'association, de rassemblement et d'expression est
un élément fondamental à la tenue d’élections libres et transparentes dans un contexte pacifique.
Notre organisation appelle les autorités algériennes à :
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Garantir les libertés des citoyens algériens de se rassembler et manifester pacifiquement à
Alger et dans les autres régions du pays ;
Se conformer aux dispositions du Pacte International pour les droits civils et politiques
(PIDCP), en particulier promouvoir la liberté d’expression et d’association ;
Garantir les libertés syndicales, en permettant entre autres l’enregistrement légal de
nouveaux syndicats.
A l’heure où l’Union Européenne déploie une mission d’observation électorale en Algérie, le REMDH
demande à l’UE de réagir publiquement et fermement à la dégradation de la situation des droits
humains en Algérie et d’appeler les autorités à cesser les entraves à l’exercice des libertés de
rassemblement, d'association et d’expression, qui constituent une violation des engagements
internationaux pris par l’Algérie.
Pour plus d’informations : +45 32 64 17 00