REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20101027_1
OBJET : PROJET DE DEPARTEMENTALISATION DES CAF DE L’ISERE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 26 OCTOBRE 2010
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. ROUVEYRE - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME
ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET
- M. FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. MAKNI - M.
BESSIRON - MME ROCHETTE - MME ADELISE - MME ABRIAL - MME MECHTA - M.
MELCION - M. COLLIARD - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME
DEMORE
POUVOIRS :
MME MADRENNES A MME ROCHAS - M. HERNANDEZ A M. GOIZET - M. MANDHOUJ
A MME DEMORE - MME PERFETTI A MME LEGRAND - M. ROYER A M. FRACKOWIAK
- M. FAURE A MME MEROT - MME DJELLAL A M. BERTHET - MME VICENTE A M.
COLLIARD - MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
MME DAGORN - M. BLACHE - MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME BESMA MECHTA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD102
Délibération n° : 20101027_1
Le : 26 OCTOBRE 2010
Service émetteur : POLE INSTANCES ET EXPERTISES
Rapporteur : M. SULLI
OBJET : PROJET DE DEPARTEMENTALISATION DES CAF DE L’ISERE
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l'État et la CAF donne le cadre des
politiques dont la Branche famille a la charge.
Elle organise leur mise en œuvre autour des objectifs stratégiques et opérationnels définis
conjointement avec l'État qui a la responsabilité de fixer le cadre légal et réglementaire
dans lequel s’exercent ces politiques.
Durant la période 2005-2008, la COG s’est fixée comme objectif d’examiner les conditions
de création de nouvelles caisses départementales issues de la fusion des organismes
infra-départementaux.
Dans la prolongation de cette orientation, la Convention d’Objectifs et de Gestion
2009-2010 confirme la réalisation de la départementalisation du réseau à l’horizon 2011 et
programme un point d’étape du processus de départementalisation pour la fin 2010, son
échéance étant fixée à fin 2011.
La Convention stipule par ailleurs qu’il « appartient à l'État avec la Branche de procéder à
la création des caisses départementales, à l’adaptation le cas échéant du cadre juridique
et à la fixation de leur siège. »
S’agissant du département de l’Isère, des informations alarmantes font à ce jour état d’un
processus
engagé
de
regroupement
qui
concernerait
:
un
nouveau
Conseil
d’Administration, de nouvelles commissions et des personnels désormais rattachés à la
CAF de Vienne.
La ville d'Échirolles a de longue date, une politique de collaboration extrêmement forte
avec la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble, initiée à la création du premier centre
social de France : le centre social de la Ponatière.
Cette politique s’est ensuite déclinée sur l’ensemble du territoire de la commune avec 5
centres sociaux et un 6ème en perspective à ce jour, puis au travers de tous les dispositifs
contractuels impulsés par la CNAF : Contrat Crèche, Contrat Enfance, Contrat Temps
libre, Contrat Enfance Jeunesse.
Forte de ce partenariat, la Ville d'Échirolles réaffirme l’importance de ces collaborations et
échanges constants qui ne peuvent qu’être mis à mal par cet éloignement.
Au regard du poids des allocataires sur le périmètre de la CAF de Grenoble – 166 000
allocataires sur Grenoble, 46 000 allocataires sur Vienne, de l’urbanisation massive de
l’agglomération grenobloise et de son développement économique, de la centralité
d’accès pour les territoires du Trièves et du Grésivaudan, des services de l'État et du
département concentrés sur la Préfecture de l’Isère, il apparaît tout à fait inapproprié
d’envisager ce regroupement de l’activité de la Branche Famille sur la CAF de Vienne.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
• Affirme son opposition au transfert du siège social et donc du Conseil
d'administration et des commissions, de la CAF de Grenoble à la CAF de
Viennes;
• Souhaite alerter Monsieur le Préfet de l’Isère sur les enjeux et les incidences de
ce processus de départementalisation tant pour les allocataires isérois que pour la
spécificité des territoires et des partenariats avec les autres acteurs de l’Action
sociale,
• Demande à disposer de l’ensemble des informations relatives à ce processus et
à y être associé.
Nombre de votants : 36
Votes POUR : 32
4 ABSTENTIONS de M. MELCION, M. COLLIARD, MME FERRARA (par procuration
donnée à M. MELCION) et MME VICENTE (par procuration donnée à M. COLLIARD)
du groupe d'Opposition Echirolles Autrement
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI