Territoire : CREUSE - Handi-Pacte Fonction publique Limousin

Territoire : CREUSE
Effectifs salariés : 20 - 49 / 50 - 99 / 100 - 249 / 250 - 499 / 500 - 999
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
comparées à : Fonction publique territoriale en NOUVELLE-AQUITAINE- ensemble des établissements
1 - Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi - Collecte 2015
Cette sélection concerne 21 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 2 312 salariés, ce qui représente 2,2%
des établissements et 1,6% de la population de référence.
Taux d'emploi direct
Taux d'emploi légal
10%
10%
On compte 99 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 4,28%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 4,67%
8%
6%
6,20%
6,55%
6%
4,28%
4%
4%
2%
2%
4,67%
0%
0%
Séléction
1 établissement(s) sur 21 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4419691 points par rapport aux établissements de référence. 7
établissements sur 21 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 %
et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois
directs.
8%
Séléction
Référence
Autres indicateurs
Référence
Sélection
Référence
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
1/21
9,4%
Etablissements atteignant un taux d'emploi légal
de 6%
7/21
47,6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct égal
ou supérieur à 6%
7/21
42,3%
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
96,3%
Dépenses de type 1 (Sous-traitance)
Nombre ETR : 2 312
84,0%
Nombre de bénéficiaires : 99
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintien
Handicap lourd)
2,5%
Taux d'emploi direct : 4,28%
8,1%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 9
Taux d'emploi légal : 4,67%
0,0%
Unités manquantes : 37
0,6%
Contribution à régler : 182 716 €
Sélection
Dépenses de type 4 (Aménagement de postes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
1,2%
3,1%
Référence
0,0%
4,2%
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 20 302 €. Elle est 2,0 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (10 094 €).
Indicateurs par sous-familles d'établissements
Nbre d'Ets
Département
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,...
EP locaux communaux ou intercommunaux
EP locaux départementaux
1
Ensemble des établissements
21
7
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Ets sans BOE
T.E.L. ≥ 6%
T.E.D. ≥ 6%
Contrib.
Moyenne
7,16%
7,61%
0/7
5/7
5/7
-
3,02%
3,47%
1/8
1/8
1/8
8 698 €
4,28%
4,67%
1/21
7/21
7/21
20 302 €
3
8
2
2 - Evolutions
Les établissements assujettis
20
2 170
2 159
2200
2 113
15
2 041
2100
1 940
2000
10
1900
5
1800
17
19
20
21
20
21
1700
0
Nbre d'établissements assujettis
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,01 point sur 5
ans , ce qui représente une évolution moyenne de 0,00
point par an. Sur la dernière années, l'évolution du
taux d'emploi direct est + 0,00 point.
Effectif Total Rémunéré
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
5,24%
4,42%
4,21%
3,36% 3,66%
2,94%
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,25
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,05 point par an. Sur la dernière années,
l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,30 point.
2010
2011
3,61%
2012
4,03%
3,82%
2013
Taux d'emploi direct
4,37%
2014
Taux d'emploi légal
Evolution des autres indicateurs
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
2010
0,0%
0,0%
2011
0,0%
2012
0,0%
0,0%
2013
0,0%
2014
0,0%
2015
0,0%
Atteinte 6% par TED
25
2 312
2300
Ets assujettis
La Collecte 2015 a concerné 21 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 1 établissements
de plus qu'en 2014 et, en emplois salariés, un volume
de 2 312 personnes. Sur cinq ans, le nombre de
salariés de ces établissements a varié de 19,2%, ce qui
représente une moyenne annuelle de 3,6%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de salariés
est + 6,5%.
Effectif total rémunéré
2400
Atteinte 6%
Aucun BOETH
Evolution des contributions
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeursa augmenté de 92,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de
17,8%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de -3,2%.
183 497
185 142
188 713
182 716
2012
2013
2014
2015
94 874
2010
2011
4,28%
4,67%
2015
3 - Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
F Les établissements assujettis :
21
Sélection
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
Assujettis
sans
contribution
57%
Assujettis
avec
contribution
43%
Sélection
43%
Référence
46%
38%
28%
Référence
Assujettis
avec
contribution
30%
15%
10%
5%
Assujettis
sans
contribution
70%
20 - 49
50 - 99
100 - 249
6%
5%
250 - 499
3%
0%
500 - 999
3%
1000 et +
F 99 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 2 312 emplois salariés.
Âges
66%
58%
Sélection
Référence
FEMMES
45% (50%)
HOMMES
55% (50%)
22%
12%
0%
Non Titulaires
Sélection
4%
7%
Ouvriers d'Etat
0%
Titulaires Catégorie
A
Titulaires Catégorie
B
Titulaires Catégorie
C
Type d'emploi
particulier
0%
14%
1%
Moins de 25
ans
Les catégories d'emploi
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Les emplois particuliers
Référence
CES,CEC,Emplois
CAE,CA Jeunes
0%
0%
0%
2%
0%
6%
82%
0%
3%
0 emplois
Type de bénéficiaires de l'obligation
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
0%
3%
0%
1%
4%
Agents reclassés ou assimilés
13%
58%
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la
CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)
61%
0%
1%
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire
d'invalidité (ATI)
35%
12%
4%
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente
loi n°91-1389
Apprentis
0%
Assistante
Maternelle
0%
96%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité
permanente d'au moins 10%
10%
0%
0%
27%
Mode de recrutement
Sélection
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire… 0%
0%
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
0%
0%
Emplois militaires n.p.
0%
Sar concours externe de droit commun
0%
Sar la voie des emplois réservés
0%
Sur contrat art 27 de la loi 84-16
0%
Sur contrat art 27 de la loi 86-33
0%
0%
1%
Handicap
58%
59%
Invalidité
4%
10%
38%
28%
0%
0%
0%
0%
4%
5%
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État
0%
Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33
0%
0%
0%
54%
Bénéficiaires RQTH n.p.
54%
4%
2%
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
0%
Bénéficiaires CDAPH n.p.
0%
Aides-soignants
0%
IDE
0%
Emplois hospitaliers n.p.
Emplois
militaires
0%
Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Agents titulaires d'une AAH
Référence
4%
4%
0%
Emplois
hospitaliers
0%
28%
38%