Au nom de l`intersyndicale, Catherine Blanc-Lanaute, co

Les secrétaires départementaux des organisations syndicales
SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUDI-FO, PAS, Sud éducation
à
Madame la Directrice académique
des services de l’Éducation nationale
Grenoble, le 07 novembre 2013
Objet : Réunions d’information syndicale
Madame la Directrice académique,
Nous vous informons que nous organiserons des réunions d’information syndicale les mercredis
matins de 9 h à 12 heures.
Nous souhaitons respecter l’esprit et la lettre du décret du 28 mai 1982 régissant l’organisation des
réunions d’information syndicale.
L’article 4 de l’arrêté du 16 janvier 1985 applicable aux personnels relevant du ministère de
l’Éducation nationale stipule que les RIS "ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d'ouverture
des établissements d'enseignement ou de formation des maîtres. Cette obligation impose que soient
assurés en priorité l'accueil, l'enseignement et la surveillance des élèves et qu'aucune fermeture
d'établissement ne soit autorisée. A cette fin, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises en
concertation avec les organisations représentatives des personnels concernés".
Afin d’assurer la continuité du service public d’éducation et permettre la participation des enseignants
dans le respect des textes réglementaires, nous sollicitons une réunion de concertation avec vos
services.
Recevez, Madame la Directrice académique, avec l’assurance de notre attachement au service public
d’éducation, mes salutations respectueuses.
Au nom de l'intersyndicale,
Catherine Blanc-Lanaute, co-secrétaire départementale du SNUipp-FSU 38