l`exemple des Maisons de Santé

VAL D’OISE
Regroupementsdesacteursdelasanté:
PÔLE DE RESSOURCES VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
l’exempledesMaisonsdeSanté
Enpréambule.Différentesformesderegroupementpluriprofessionneldesantéexistent.Parmielles,les
pôlesetmaisonsdesanté,quiregroupentdesprofessionnelsdesantélibérauxayantunegestioncommunedes
dossiers,lespôlespouvantexercersurplusieurssitesd’implantation,lesmaisonsregroupantlesprofessionnelsen
unmêmelieu.IlestquestionicidesMaisonsdeSantéPluriProfessionnelles(MSP).
ÀproposdesMSP…
Uneréponseàladésertificationmédicale.
Les Maisons de Santé Professionnelles (MSP) ont
pour objet de lutter contre une désertification
médicale croissante, due notamment à des besoins
accrus de soins exprimés par une population
vieillissante, à une augmentation de pathologies
chroniquescomplexes,etàunnombregrandissantde
médecinspartantàlaretraite.Ellesvisentégalement
àréduirelesinégalitésterritorialesd’accèsauxsoins,
particulièrement prégnantes dans certains quartiers
des périphéries urbaines et dans certaines zones
rurales,enfacilitantleparcoursdesoinsdespatients
par le biais d’une prise en charge globale et
coordonnée.
Quels bénéfices à l’implantation de ce type de
structuresurunterritoire?
L’exerciceregroupéaméliorelesconditionsdetravail
des professionnels de santé, en luttant contre un
sentiment d’isolement, en mutualisant les coûts
(matériel,fraisdepersonneletc.).
Du côté de populations déjà sujettes aux inégalités
sociales et économiques, les MSP permettent de
préserver un accès à des soins de qualité, de
développerdesactionslocalesdesantépublique,de
préventionetd’éducationàlasanté,(enincitantpar
exemple des patients à participer aux dépistages
organisés).
Quelquesélémentsd’appréhensionaumontage
d’uneMSP.
Le montage d’une MSP peut s’avérer complexe.
Celles-ci peuvent différer entre elles à plusieurs
égards:nombreettypesdeprofessionnelsassociés;
modalités de fonctionnement; diversité des statuts
juridiques (Société Civile de Moyens, Société Civile
Immobilière,
Société
d’Exercice
Libéral,
Association…).Parailleurs,laloiFourcadedu10août
2011 a instauré un cadre juridique spécifique à
l’exercice regroupé des professionnels de santé
libéraux exerçant en MSP ou en Pôle de santé: la
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
(SISA). Ce choix statutaire est indispensable pour
percevoir le financement des Nouveaux Modes de
Rémunération(NMR).
L’Agence Régionale de Santé peut apporter un
soutien financier, notamment par le Fonds
d’Intervention Régional (FIR), et technique,
via l’accompagnement et le développement des
projets, l’étude
de
faisabilité,
l’aide
au
démarrage
(équipement,
mobilier
etc.).
L’agence a édité dans ce but, un cahier des charges
pour accompagner à la mise en œuvre d’une MSP.
Néanmoins, pour bénéficier de financements versés
par celle-ci, les structures sont dans l’obligation de
respecterunsocleminimaldecritères.Celaconcerne
notamment l’élaboration d’un projet de santé
attestant de l’exercice coordonné des professionnels
de santé. Celui-ci s’appuie sur un diagnostic des
besoinsduterritoire.
Un projet de Maison de santé peut être impulsé par
un ou plusieurs professionnels de santé, ou encore
par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Conscientes de la problématique de la démographie
médicale,lescollectivitéssontsouventfavorablesaux
projetsderegroupementpoursauvegarderuneoffre
de soins sur leur territoire. Elles peuvent intervenir
dans le choix d’implantation de la structure, le
financement des projets ou la mobilisation des
professionnelsdesanté.Pourqu’unprojetdeMSPait
le maximum de chance d’aboutir, l’adhésion des
professionnels de santé à celui-ci s’avère
indispensable (pas de commande publique).
Réciproquement, le projet doit essayer de s’articuler
au mieux avec les objectifs portés par les acteurs
publics, notamment en termes d’aménagement du
territoireetd’équitédel’offredesanté.
Le projet immobilier peut s’envisager soit par un
portage privé (Société Civile Immobilière (SCI)) ou
public (mise à disposition de locaux ou location par
unecollectivitélocaleouunbailleursocial).
8 place de France, 95200 Sarcelles ■ tél. : 01.34.04.12.12 ■ fax : 01.34.04.12.13
mail : [email protected] ■ site : http://www.poleressources95.org
VAL D’OISE
PÔLE DE RESSOURCES VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
DansleVald’Oise…
Le projet régional d’Île–de-France de santé
(2013/2017) stipule que «le Val d’Oise est un
territoirejeuneetcontrastésurleplangéographique
et socio-économique, caractérisé par des indicateurs
desantédéfavorables».
Actuellement, quatre MSP sont ouvertes sur le
territoire:
- deux maisons de santé pluri professionnelles
labellisées(Villiers-le-BeletMagny-en-Vexin),
- deux maisons de santé non labellisées (Garges-lèsGonesseetErmont).
Une douzaine de projets de MSP sont actuellement
en cours de réflexion ou d’élaboration dans le
département. Ces projets concernent aussi bien des
territoires ruraux (Nesles-la-Vallée) qu’urbains
(Goussainville).
Ilexisteunprofessionnelàladélégationvaldoisienne
del’AgenceRégionaledeSantéd’Île-de-France(ARS)
pouvant apporter un soutien, des conseils, un
accompagnement à l’élaboration d’une MSP, le
Docteur SIMON LORIERE,Médecin responsable
ambulatoiredel’ARS.
Contact:DocteurYvesSIMONLORIERE,
[email protected]/0134411418
Deuxillustrationssurleterritoire.
A l’initiative de professionnels du secteur privé, la
MSPdeMagnyenVexinavulejouren2006ausein
deceterritoiremajoritairementrural.
L’équipe pluridisciplinaire se compose de 13
professionnels, parmi lesquels 4 médecins
généralistes,desinfirmières,unkinésithérapeute,un
psychologue.
La MSP a vocation à répondre à un besoin local, et
accueillelapopulationdansunrayond’environ10km
autour de Magny-en-Vexin. Les professionnels
constatent néanmoins une fréquentation plus
importante que celle initialement prévue, du fait de
phénomènesdedésertificationauxalentours.
Parmisesaxesdetravail,lastructureadéveloppéun
mode de fonctionnement comprenant des réunions
collaboratives, des temps de concertation réguliers,
qui visent notamment à approfondir l’adéquation
entre les projets professionnels internes et le projet
desantéterritorial.
Contact:DocteurPhilippeBOISNAULT,
[email protected]/0134673333
M.BOISNAULT est le «médecin facilitateur» du Val
d’Oise. Membre de la Fédération des Maisons et
Pôles de santé, il est référent à l’échelle du
département pour tout aiguillage et soutien dans le
montagedeprojetdeMSP.
LaMSPdeVilliers-le-Bel,situéedansunterritoireen
politiquedelaville,aouvertsesportesenmai2010.
Elle compte à ce jour 20 professionnels de santé. La
structure fonctionne selon une gouvernance
partagée. Le portage financier, les coûts de
fonctionnement, sont assurés par la SAS Ancillia, qui
au départ du projet, a acheté et commercialisé des
locaux pour les louer à différents professionnels de
santé.
Les professionnels, regroupés en SISA, pratiquent
depuis quatre ans les Nouveaux Modes de
Rémunération(NMR).
Ces derniers se réunissent une fois par mois autour
de leur projet de santé, l’occasion d’un échange de
pratiques, d’un travail collaboratif permettant
d’impulser des protocoles et programmes
d’éducation thérapeutique en lien avec l’obésité, le
diabète…
Contact:DocteurMaria-PiaPRINGAULTDESJONQUIERES,0175690150
Ensavoir+
Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé
(FFMPS)
La FFMPS regroupe les fédérations régionales et les
professionnels de santé de soins primaires impliqués
dansdesprojetsdeMaisonsetdePôlesdesanté.
Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-deFrance(FémasIF)
La FémasIF propose de nombreuses ressources
(veilles juridiques, annuaire et cartographie des
acteursetprojetsàl’échellefrancilienne,etc).
Contact:[email protected]
ARSÎle-de-France
Lesitedel’AgenceRégionaledeSantéd’Île-de-France
recenselesdispositifs,cahiersdescharges...
URPS des médecins libéraux Île-de-France et ses
partenaires
Un portail des professionnels de santé. Des
informations pour s’installer, exercer en Île-deFrance…
Fiche thématique réalisée par le Pôle de ressources Ville et
développement social du Val d’Oise – avril 2016.
8 place de France, 95200 Sarcelles ■ tél. : 01.34.04.12.12 ■ fax : 01.34.04.12.13
mail : [email protected] ■ site : http://www.poleressources95.org