N°C-87/2012 - Le Grand Narbonne

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
N°C-87/2012
Date de convocation :
14 juin 2012
Nombre de membres :
En exercice : 113
Présents ou représentés : 101
Absents : 12
Votes :
Pour : 101
Contre : -
Votants : 101
Abstention : -
Le Conseil du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni le 20 juin 2012 à
18h00, au Palais des Sports et du Travail de Narbonne, sous la présidence de Monsieur Jacques BASCOU.
Présents et représentés : M. Georges ABBAMONTE, M. Jacques ADRADOS, M. Raymond AGRAZ, M. Didier ALDEBERT, M. Jean-Marie
ASSENS, M. Jacques BAILLAT, M. Jacques BASCOU, M. Jean-Pierre BASTELICA, Mme Marie BAT, Mme Bérangère BATTISTELLA, M.
Jacques BLAYA, M. Philippe BORSNAK, Mme Patricia BOULAY, M. Youssef BOUNOUA, M. Didier BOUSQUET, Mme Marie-Antoinette
BOUSQUET, M. Alain BOUTON, M. Roger BRUNEL, Mme Elyette CABROL, Mme Marie-Claude CANET, M. Alain CARBOU, Mme
Christine CASTILLO, Mme Nicole CATHALA, Mme Monique CHING, M. Jean-Pierre CIRES, M. Claude CODORNIOU, M. Didier
CODORNIOU, M. Georges COMBES, M. Roger COMBES, M. René CORBEFIN, M. Gérard CRIBAILLET, M. Jean DESMIDT, M. Dominique
DEVOUGE, M. Rohling DUCHENE, M. Christian DURAND, Mme Viviane DURAND, M. Jean ESCOLA, M. Alain FABRE, M. Jean FABRE,
Mme Marie-Hélène FABRE, M. Michel FARNOLE, M. Henri FAURAN, M. Jean-Paul FAURAN, M. Gérard FRATICOLA, M. Pierre
GALINIER, M. Gérard GAUTHIER, M. Jean-Marc GAUTIER, M. Bernard GEA, M. Jean-Yves GLÉMÉE, M. Claude GUIBBERT, Mme Alice
GUITTARD, M. Yves HELAINE, M. Guillaume HERAS, Mme Isabelle HERPE, M. Gérard KERFYSER, M. Aimé LAFFON, M. André
LAMULA, M. Tristan LAMY, M. Christian LAPALU, M. Olivier LAPEYRE, M. Gilles LAUR, M. Didier LAURE, M. Paul LIGNERES, Mme
Lydie LOIS, M. Roger LOPEZ, Mme Monique MACPHAIL, M. Guy MARSOTTO, M. Henri MARTIN, Mme Fabienne MARTINAGE, Mme
Hélène MARTINEZ, M. Jean-Michel MENAGER, Mme Martine MIR, M. Jean-Michel MONIER, Mme Christiane MONNIER, M.
Constantino MUNOZ, M. Marcel NERIN, Mme Nadine OLIVIER, Mme Aurélie ORRIT, M. Marc ORTIZ, Mme Danièle ORTUNO, Mme
Jocelyne PAGES, M. Louis PECH, M. José PERERA, M. Gilbert PLA, M. Jacques POCIELLO, M. Michel PY, M. André RATIA, M. Jean-Luc
RIVEL, M. Jean-François ROUSSOULY, M. André RUIZ, M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, Mme Hélène SANDRAGNE, M. Jean-Paul
SCHEMBRI, M. Richard SEVCIK, M. Guy SIÉ, M. Christian THERON, Mme Marie-Christine THERON-CHET, M. Michel TORQUEBIAU,
Mme Magali VERGNES, Mme Geneviève VIDAL, M. Jean-Michel VILA.
Absents, excusés : M. Jean-Marc AMBROSINO, M. Yves BASTIÉ, Mme Lucia COSTA, Mme Danielle DURA, Mme Marie-Claude
EGLESSIES, Mme Lydie FAURE, M. Jean-Michel FESTE, M. Patrick FRANÇOIS, M. Serge GUIGUE, Mme Anne-Marie JOURDET, Mme
Sabine PEYROUSEL, M. André PLA.
Secrétaire de séance : Mme Magali VERGNES
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Délégation de service public pour la gestion du Parc
des Expositions de Narbonne.
Le rapporteur rappelle que le Parc des Expositions de Narbonne est un établissement qui a été
déclaré d’intérêt communautaire en 2003, lors de la création de la Communauté d’Agglomération.
A ce titre, le Grand Narbonne qui a en charge cette structure à vocation économique et
commerciale a poursuivi le contrat qui liait la Ville de Narbonne et l’OIDEN (Office d’Intervention
pour le Développement Economique de Narbonne) et qui donnait mission à cette association
d’assurer la gestion et l’animation du Parc.
Courant 2011, un audit a été lancé portant sur une analyse juridique, commerciale, financière et
technique de l’établissement. Celui-ci, a notamment fait ressortir la nécessité de mettre en
conformité son mode de gestion avec la réglementation en vigueur dans ce domaine, en
préconisant la mise en œuvre d’une délégation de service public pour confier cette prestation à un
tiers plutôt qu’une gestion directe par la collectivité.
En effet, pour la Communauté d’Agglomération, le choix de la gestion en régie impliquerait :
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- la mise en place d’un service dédié composé à minima d’un directeur, d’un secrétariat, d’un
chargé de promotion-communication, de 3 techniciens
- la prise en charge du risque technique et financier lié à ce mode de gestion
- une lourdeur administrative et règlementaire peu adaptée à la réactivité qui s’attache à la gestion
d’un tel établissement.
A ce jour, les Services de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne n’ont pas les
structures permettant une gestion directe.
Aussi, il n’est pas envisagé de retenir le mode de gestion en régie mais de l’attribuer dans le cadre
d’une nouvelle délégation de service public.
De façon générale, le délégataire assurera l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne
administration et gestion du Parc des expositions.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service sont les
suivantes :
- gestion administrative de l’établissement (accueil, secrétariat, comptabilité….)
- promotion du Parc et des manifestations qui s’y déroulent
- organisation et développement de la programmation
- fonctionnement technique, entretien de l’immeuble et du matériel mis à disposition
- organisation directe de manifestations
- conseil auprès du Grand Narbonne sur les choix futurs de développement (réhabilitation,
agrandissement….)
Il convient donc de lancer la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Parc
des expositions de Narbonne
La procédure décrite par la loi sapin du 29 janvier 1993 peut se résumer schématiquement ainsi :
1° - décision de principe après avis de la commission consultative des services publics locaux, sur
la délégation de service public et approbation du dossier de consultation,
2 ° - publication d’un avis de publicité,
3 ° - arrêt par la commission de la liste des candidats admis à présenter une offre,
4 ° - envoi du document de consultation (pré-contrat) aux candidats admis à présenter une offre,
5 ° - ouverture des plis contenant les offres par la commission,
6 ° - analyse des offres et avis de la commission,
7 ° - discussion et négociation conduites librement par l’autorité exécutive,
8 ° - décision de l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire et sur le contrat de délégation.
Il convient donc :
1° - de prendre une décision de principe sur la Délégation de Service Public,
2° - de désigner une commission d’élus appelée à donner son avis.
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Sa composition sera la suivante :
* M. le Président du Grand Narbonne ou son représentant et 5 membres de l’assemblée
délibérante élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
* le comptable de la collectivité et un représentant du Ministère chargé de la Concurrence qui
siègent avec voix consultative.
Il doit, également, être procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires.
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 15 juin 2012,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 7 juin 2012
Vu les propositions de candidatures pour la commission de délégation de services publics,
Vu le résultat de l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
de prendre une décision de principe en faveur de la Délégation de Service Public pour la
gestion du Parc des expositions de Narbonne,
d’autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure,
d’approuver les orientations générales préfigurant le futur contrat de DSP qui sera remis
aux candidats joint en annexe au présent rapport,
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents de type administratif,
technique ou financier relatifs à ce dossier,
de préciser qu’il convient de procéder à la désignation de la Commission dont le Président
est le président de droit.
Les candidatures suivantes sont proposées pour composer cette commission :
TITULAIRES
Alain FABRE
Roger BRUNEL
José PERERA
Didier ALDEBERT
Gérard KERFYSER
SUPPLEANTS
Guillaume HERAS
Jean DESMIDT
Marc ORTIZ
Aimé LAFFON
Guy SIE
Le résultat du vote à bulletins secret est le suivant :
Votants : 101
Exprimés : 101
Pour la liste proposée : 101
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
Le Conseil adopte à l’unanimité
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
le :
et de son affichage
le :
Jacques BASCOU
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