(donne pouvoir a parisio jean-paul).
Transcription
(donne pouvoir a parisio jean-paul).
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel le 17 juin 2011 sous la présidence de M. Jean-Jacques BELLET, maire. Etaient présents : BELLET Jean-Jacques -GAUTHIER Claude – RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul – AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard – MARTINEZ Michel – FILLION Christian – RIONDET Laurence – BONNARD Jean-François - CRISTINI Magali – MONTAPERTO Maria – PIVETTA Daniel – LOMBARD Isabelle – ROUVEURE Didier – GRENIER Sylviane – CORBET Jean-Luc – ANDRE Simone – VIEILLY Nathalie – JOLY Eliane. Absents ayant donné pouvoir : TRICOLI Laurent (donne pouvoir à VIEILLY Nathalie) ROLLAND Danièle (donne pouvoir à Brigitte RAVIOL Yvanna Faure-Geors (donne pouvoir à MARTINEZ Michel) ORSI Jean-Pierre (donne pouvoir à FILLION Christian) DUPUY Thierry (donne pouvoir à SAPPEY Bernard) DAVID Pascale (donne pouvoir à GAUTHIER Claude) Damiano FERA (donne pouvoir à PARISIO Jean-Paul) 1. L’élection des déléguées du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs Le renouvellement de la série 1 des sénateurs interviendra le dimanche 25 septembre 2011 pour un certain nombre de département dont l’Isère. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants (décret n° 2011-530 du 17 mai 2011) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Dans les communes de moins de 9000 habitants le nombre de délégués est fixé par l’article L.284 en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de 2008, soit 27 conseillers municipaux. Pour Varces Allières et Risset, le nombre de délégués est de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants. Le mode de scrutin : Les délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du noms des candidats), ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. Résultats de l’élection a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ZERO VINGT SEPT c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ZERO VINGT SEPT PV/CM du 17.06.11 Le nombre de suffrage recueillis par chacune des deux listes candidates est recensé dans le tableau ci-dessous. INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) Suffrages obtenus Mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) Mandats de suppléants VARCES A VENIR........................................VINGT ET UN DOUZE QUATRE ............. VOULOIR AVANCER ET REUSSIR...........SIX ....................... TROIS................... UN........................ ...................................................................................................... .............................. .............................. ...................................................................................................... .............................. .............................. ...................................................................................................... .............................. .............................. ...................................................................................................... .............................. .............................. ...................................................................................................... .............................. .............................. Les délégués titulaires et suppléants élus sont recensés dans le tableau ci-après. PV/CM du 17.06.11 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Commune : VARCES ALLIERES ET RISSET Délégués : NOM PRENOM (tout en majuscule) (1ère lettre en majuscule) CP COMMUNE 1 BELLET JEAN-JACQUES 2 ROUTE DE REYMURE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 2 GAUTHIER CLAUDE 2 CHEMIN DE LA DIGUE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 3 RAVIOL BRIGITTE 11 BIS RUE NOTRE DAME DE LACHAL 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 4 PARISIO JEAN-PAUL 10 IMPASSE DES PENATES 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 5 AMORESE PATRICIA LA GRAND REE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 6 SAPPEY BERNARD 20 RUE NOTRE DAME DE LACHAL 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 7 MARTINEZ MICHEL 3 IMPASSE DE CHARTREUSE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 8 FILLION CHRISTIAN 19 LOT LA MARJOERA 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 9 RIONDET LAURENCE LES OMBRAGES - FONTAGNEUX 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 10 FAURE GEORS YVANNA 3 LOT LA MARJOERA 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 11 BONNARD JEAN-FRANCOIS 5 IMPASSE DES PARCEY 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 12 CRISTINI MAGALI 11 LOT DES PENATES 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 13 ROUVEURE DIDIER DOMAINE DE MALISSOL 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 14 GRENIER SYLVIANE FONTAGNEUX 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 15 CORBET JEAN-LUC 6 BIS RUE VICTOR HUGO 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET CP COMMUNE ADRESSE (Minuscule) (Majuscule) Suppléants : NOM PRENOM (tout en majuscule) (1ère lettre en majuscule) 1 MONTAPERTO MARIA 15 RUE VICTOR HUGO 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 2 DAVID PASCALE DOMAINE DE PELISSIERE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 3 DUPUY THIERRY FONTAGNEUX 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 4 ORSI JEAN-PIERRE 30 RUE LEO LAGRANGE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 5 ANDRE SIMONE 10 HAMEAU DU MARTINAIS 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET ADRESSE (Minuscule) (Majuscule) PV/CM du 17.06.11 PV/ CM du 14.06.11 4