10 - AVIS PLU IGNY - Ville de Palaiseau

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 FEVRIER 2011
Délibération n°2011-02-10 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'IGNY - Avis
sur le projet arrêté
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 février 2011
L’an deux mil onze, le neuf février à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme ROBILLARD, 1ère Adjointe
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉNICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. WACH,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Député-maire, M. PERRAULT (Pouvoir M. MAURICE), Adjoint,
M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), Mme PIERREPONT
(Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS), M. VIGOUROUX (Pouvoir
M. POULAIN), Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2011-02-10 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'IGNY - Avis
sur le projet arrêté
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme soumettant le projet du Plan Local
d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux
communes limitrophes,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Igny en date du 18 novembre 2010
arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme,
VU le projet du PLU d’Igny arrêté le 18 novembre 2010 et transmis le 26 novembre
2010,
CONSIDERANT le courrier de la Ville d’Igny en date du 25 novembre 2010 adressé à
la commune de Palaiseau la sollicitant pour émettre un avis sur le projet de PLU arrêté,
CONSIDERANT que cet avis doit parvenir à la commune d’Igny au plus tard le 18
février 2011, soit trois mois après la transmission du projet de Plan Local d’Urbanisme
et qu’à défaut cet avis sera réputé favorable,
Sur le rapport de M. Alain DUBOIS-GUICHARD et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté d’Igny.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (M. VIDAL, M. POULAIN en son
nom et en celui de M. VIGOUROUX) ET 3 ABSTENTIONS (Mme VITTECOQ,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET).
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 11/02/2011
Et de sa publication le 11/02/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 février 2011
Le Député-maire
François LAMY