paritarisme, la longue route - SNUipp-FSU

PARITARISME, LA LONGUE ROUTE !
1881
Janvier 1908
Une circulaire ministérielle interdit toute
possibilité de contrôle par les personnels des opérations de nomination.
1911
Le Conseil départemental est consulté
à titre «officieux».
1920
Les amicales créent le Syndicat National des Instituteurs (SNI) qui adhère à la CGT (fondée en 1895). L’action est désormais coordonnée nationalement et le rapport de force établi
permet quelques avancées.
20 Juin 1925
Les IA prennent l’avis du Conseil départemental pour préparer le mouvement.
1926
Création d’un Comité départemental
officiellement CONSULTATIF.
C’est un premier acquis décisif 45 ans
après les lois scolaires!
L’influence des politiciens locaux est
toujours très grande sur les carrières
et les nominations. Le congrès du SNI
revendique la création d’organismes
PARITAIRES, regroupant autant
d’élus du personnel que d’inspecteurs.
24 Juillet 1936
Les attributions du Conseil départemental sont étendues à tout ce qui concerne la vie professionnelle des personnels. De réelles possibilités de défense existent désormais.
24 Juillet 1947
Création d’une Commission Administrative Nationale (CAPN) enfin Paritaire!
29 Octobre 1948
Premières élections aux Commissions
Administratives Paritaires Départementales (CAPD): 67 années de luttes ont été nécessaires. La création de
barèmes imposant des droits identiques
pour tous sera l’étape suivante de
1950 à 1970 selon les départements.
20
- 1926
- 1936
- 1947...
Nominations, promotions, lutte contre l’arbitraire, indépendance vis à vis des pouvoirs politiques
Dès la création de l’école obligatoire, gratuite et laïque
par Jules Ferry, les Instituteurs ont voulu se regrouper
pour lutter à la fois contre l’intervention des élus politiques et contre l’arbitraire des inspecteurs dans
les nominations, les déplacements «disciplinaires»,
les promotions.
Le droit syndical étant interdit aux fonctionnaires
(il faudra attendre 1946), ils se regroupent dans
des amicales pédagogiques départementales et
obtiennent la création d’un «Conseil départemental» où siègent les premiers représentants du personnel.
Elections professionnelles
Tous les 3 ans, les instituteurs et professeurs des écoles titulaires participent aux élections professionnelles afin d’élire les délégués représentants des personnels à la CAPD.
Cette spécificité de la fonction publique, instaurée en 1947, est un acquis important qui a mis fin à une gestion totalement arbitraire de la carrière des personnels et demeure l’objet d’un combat syndical permanent. Les décisions imposées cette année par l’administration, relayant des choix politiques nationaux
ayant pour seuls objectifs de réduire l’exercice du droit syndical, et par là même
les droits des personnels, en est une nouvelle preuve. Mais les personnels, par
leur participation importante aux dernières élections professionnelles ont montré leur attachement au fonctionnement paritaire et leur volonté de s’opposer
aux atteintes à leurs droits si difficilement acquis.
Les dernières élections à la CAPN, en 2008 ont donné le résultat
suivant: (participation en hausse de 2 points, à 62,60 %)
SNUipp-FSU : 47,07% (+ 2,04%) - SE-FEN : 22,95% (- 1,59%)
SGEN-CFDT: 7,42% (-0,32%) - SUD: 6,39% (+0,91%) - FO: 7,81% (+ 0,07%)
Pour la première fois en 1996, les enseignants des écoles avaient porté
le SNUipp en tête de leurs suffrages, après seulement 4 années d’existence. Ce résultat a encore été amplifié en 1999, 2002, 2005... et 2008!
Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)
10 représentants pour les enseignants du 1er degré.
Elle statue sur l’ensemble des questions concernant les personnels (avancement, mutations, départs en stage...). Les représentants du personnel sont élus
à bulletin secret à la proportionnelle, par l’ensemble de la profession au cours
des élections professionnelles, tous les 3 ans.
Mémento administratif du SNUipp 07
LE PARITARISME
Comité Technique Paritaire Départemental
(CTPD)
10 représentants pour l’ensemble du personnel (enseignants 1er et 2nd degré, et non enseignants).
Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement
du service des écoles et des collèges (carte scolaire, plan
départemental de formation continue, horaires, répartition
des moyens...).
Les représentants du personnel sont désignés par les
organisations syndicales à partir de la représentativité acquise aux élections professionnelles (élections
à la CAPD - cf ci-contre).
Les délégués du personnel du
SNUipp
CAPD
Elvire BOSC (Cruas)
Fabien CHARENSOL (St Sauveur de M.)
Fabien CHARENSOL (St Sauveur)
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
Stéphanie ROUSSEAU (Privas)
Jean-Noël BRENEY (CPC Privas Adj)
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
Thierry SOUTOUL (Privas Paste)
Julie CALAIS (Annonay)
Elvire BOSC (Cruas)
Jimmy SANGOUARD (Aubenas)
Jean-Marc DETOUR (Etables)
Guilaine RICHON-BERGER (Uzer)
CDAS
Véronique CARPENTIER (Charnas)
Nathalie MOYON (St Sauveur)
Daniel SABATIER (Annonay)
Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN)
Il est consulté et donne des avis dans tous les domaines
concernant l’organisation et le fonctionnement du Service
Public d’enseignement dans le département:
4carte scolaire
4organisation du service public d’éducation sur le territoire
4adoption du règlement type des écoles maternelles
et élémentaires
4budget de fonctionnement des collèges
4participation aux séjours scolaires (avec nuitées)
4montant de l’indemnité de logement des instituteurs
4organisation et fonctionnement des transports scolaires.
Conseil de formation
Elvire BOSC (Cruas)
Stéphanie ROUSSEAU (Privas)
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
CTPD
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
Chantal JOUVE (St Péray)
Déborah PRINGARBE (Alissas)
Commission de Réforme
Stéphanie ROUSSEAU (Privas)
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
Fabien CHARENSOL (St Sauveur)
CDEN
Jean-Marc DETOUR (Etables)
Michel BOUCHET (St Mich. de Chab.)
Michel BOUCHET (St Mich. de Chab.)
André HAZEBROUCQ (Aubenas)
Olivier CHABANAL (Cruas)
Déborah PRINGARBE (Alissas)
Jimmy SANGOUARD (Aubenas)
Chantal JOUVE (St Péray)
Jimmy SANGOUARD (Aubenas)
Conseil Départemental de Formation Continue
Il élabore la plan de formation continue. C’est là que vos
représentants SNUipp portent vos demandes de stages
nouveaux, et de propositions de contenus.
Il réunit des représentants du personnel, des représentants des usagers (parents,associations, personnalités...) des élus
(maires, conseillers généraux, conseillers régionaux). Il est présidé soit par le préfet, soit par les présidents du conseil
général. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales à partir de la représentativité acquise aux élections professionnelles.
Les résultats aux élections paritaires de
décembre 2008 au plan départemental
(CAPD)
(Participation en hausse de 5 points/2005, avec
62,86%)
4SNUipp: 72,77% - 5 sièges (5 suppléants)
4Sud Education: 10,02% - 0 siège
4SE-UNSA: 7,63% - 0 siège
4SGEN-CFDT: 6,32% - 0 siège
4FO: 3,27% - 0 siège
21
FO
SNUipp
72,77%
SUD
SGEN
SE-Unsa
Mémento administratif du SNUipp 07