Quel mode de garde choisir pour votre enfant

Vous reprenez votre travail :
Quel mode de garde choisir pour votre enfant ?
Crèches collectives
Votre enfant sera accueilli durant la journée en établissement, dès sa dixième
semaine et jusqu’à l’âge de 4 ans, par un personnel qualifié.
Inscription : pendant la grossesse, le plus tôt possible, auprès de la directrice.
Coût : en fonction des ressources familiales
Les crèches collectives accueillent généralement les enfants à temps plein.
Il existe par ailleurs des établissements mixtes qui peuvent convenir aux parents
travaillant à temps partiel.
Crèches familiales
Votre enfant sera gardé au domicile d’une assistante maternelle agréée employée
par une association ou la mairie.
Regroupement hebdomadaire des enfants et des assistantes maternelles au siège
de l’association.
Une puéricultrice assure une visite régulière au domicile de l’assistante maternelle
pour la surveillance des enfants.
Inscription : pendant la grossesse, le plus tôt possible, auprès de la directrice de
l’association.
Coût : l’assistante maternelle est rémunérée directement par la mairie ou
l’association, le prix établi est fonction de votre situation familiale et de vos
ressources.
Crèches parentales
La garde de l’enfant sera assurée, à tour de rôle, par les parents regroupés en
association, et assistés d’une personne qualifiée.
L’organisation et la gestion sont laissées à l’initiative des parents.
Crèches des H.C.L.
Pour le personnel des établissements suivants :
• Groupement Hospitalier Edouard Herriot,
• Groupement Hospitalier Est,
• Groupement Hospitalier Nord,
• Groupement Hospitalier Sud,
• Hôpital Renée Sabran.
Votre enfant sera accueilli, dès sa dixième semaine et jusqu’à ses 3 ans.
Le fonctionnement est le même qu’une crèche collective.
Horaires : accueil des enfants variable suivant les établissements à partir de 6 ou
7h jusqu’à 21h45 ou 22h.
Coût : le prix de journée est calculé en fonction de vos ressources et de votre
situation familiale.
Nombre de jours de présence minimum de votre enfant : 12 par mois.
Inscription : la demande écrite se fait auprès du directeur d’établissement.
Un dossier d’admission devra être constitué auprès de l’Assistante Sociale du
Travail qui le soumet en commission réunissant :
• le directeur des ressources humaines,
• le cadre supérieur de santé,
• la directrice de la crèche,
• l’assistante sociale du travail.
Haltes garderies
Elles conviennent aux parents travaillant à temps partiel et peuvent recevoir votre
enfant de manière occasionnelle dès sa naissance et jusqu’à 6 ans.
Inscription : auprès de la directrice.
➩ Les coordonnées des différentes structures sont disponibles à la mairie, auprès
de la PMI de votre quartier.
Assistantes maternelles
Les assistantes maternelles sont agréées par les services départementaux de la
Protection Maternelle et Infantile (PMI).
La garde s’effectue au domicile de l’Assistante Maternelle.
Les parents en tant qu’employeurs, sont soumis à certaines obligations et déclarations.
➩ Renseignez vous auprès de la P.M.I., du relais des assistantes maternelles
ou de la C.A.F., pour les cotisations sociales.
Coût : le salaire de l’assistante maternelle est en fonction du SMIC horaire.
Si l’enfant a moins de 6 ans, la famille bénéficie de la P.A.J.E. complément libre choix
du mode de garde.
➩ Vous pouvez vous renseigner auprès de la Maison du Département de
votre quartier pour :
• trouver une assistante maternelle agréée ou
• faire agréer la personne acceptant de garder votre enfant.
Relais assistantes maternelles
Equipement qui offre :
• des conseils et des informations aux familles employeurs d’assistante maternelle
agréée et déclarée,
• un lieu d’activités collectives et d’animations pour les enfants accompagnés de
leur nourrice,
• un soutien aux assistantes maternelles,
Garde à domicile
Votre enfant est gardé à votre domicile par une personne que vous employez et
pour laquelle vous devez payer des cotisations sociales.
Sous certaines conditions, une partie de ces cotisations peuvent être prises en
charge par la C.A.F
Vous pouvez aussi bénéficier de la PAJE complément libre choix du mode de garde
pour la rémunération.
➩ Renseignez vous auprès Service de P.M.I. ou consultez le site monenfant.fr (site de la C.A.F.)
Les frais occasionnés par la garde de votre ou vos enfants de moins de 6 ans
peuvent vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts.
Les micro-crèches
Structures d’accueil pouvant accueillir collectivement au maximum 10 enfants.
Le fonctionnement d’une micro crèche est en grande partie soumis aux mêmes
règles que les établissements d’accueil collectif, avec une relative souplesse
notamment en terme d’horaires d’ouverture.
Le coût est fixé par le gestionnaire.
Possibilité de percevoir le complément de libre choix de mode de garde, sous
conditions.
Les aides aux frais de garde
Prestations C.G.O.S.
Les prestations suivantes peuvent vous être versées par le CGOS. Elles varient
selon l'âge, la situation de famille, le mode de garde de l'enfant et les ressources.
Elles sont cumulables entre elles dans la limite de 226 jours par an et par enfant.
Le quotient familial du CGOS est différent de celui calculé par votre caisse d’allocations
familiales.
La prestation « garde d’enfants » :
Sous conditions de ressources, cette prestation vous est proposée pour participer
aux frais de garde de votre enfant, dans une structure de garde ou auprès d’une
assistante maternelle agréée.
Elle varie selon l’âge, la situation de famille, le mode de garde de l’enfant et les
ressources. Si plusieurs modes de garde sont cumulés, la prestation peut-être
versée pour chacun d’entre eux dans la limite de 226 jours par an et par enfant.
Elle couvre au maximum 60%des frais engagés, déduction faite des aides
extérieures.
Le CESU :
Pour information, le C.G.O.S., sous certaines conditions, peut délivrer des chèques
emploi service fonction publique hospitalière, pour le financement de frais de garde
ou autres services à la personne.
➩ Renseignez-vous auprès du correspond C.G.O.S. de votre établissement ou
sur le site du C.G.O.S.
Le quotient familial du CGOS est différent de celui calculé par votre caisse
d’allocations familiales.
➩ Pour plus de renseignements, prenez contact avec le correspondant
C.G.O.S. de votre établissement ou sur le site du C.G.O.S.
Prestations de la Caisse d’Allocations Familiales
La P.A.J.E. : complément de libre choix du mode de garde
Si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante
maternelle agréée, une garde à votre domicile, une association ou entreprise
habilitée, une micro-crèche, cette prestation mensuelle prend en charge :
• une partie de la rémunération de votre salarié ou de votre dépense qui varie en
fonction de l’âge de l’enfant et de vos ressources,
• les cotisations sociales :
- à 100% pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée,
- à 50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite d’un plafond.
L'enfant doit être gardé au moins 16h dans le mois et votre activité professionnelle
doit vous procurer un revenu mensuel minimum. Sous certaines conditions, le
montant de la prestation peut être majoré de 10% si votre enfant est gardé la nuit
de 22h à 6h,le dimanche ou les jours fériés.
➩ Renseignez vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Vous reprenez votre activité
à temps partiel
A l’occasion de chaque naissance ou adoption jusqu’au troisième anniversaire de
l’enfant, le fonctionnaire peut solliciter un service à temps partiel : 50%, 60%, 70%
ou 80%.
Cette réduction est susceptible d’entraîner un changement de service.
Il peut bénéficier de la P.A.J.E. : complément libre choix d’activité.
Ces dispositions peuvent concerner le père ou la mère de l’enfant.
HCL - Service Social du Travail - décembre 2011