Informations complémentaires sur le programme de bourses
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Informations complémentaires sur le programme de bourses
PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2016 10ème édition Cour des comptes européenne Luxembourg Institut universitaire européen - Florence Archives historiques de l’Union européenne La Cour des comptes européenne et l’Institut universitaire européen (Archives historiques de l’Union européenne) proposent un programme de bourses destinées aux chercheurs qui effectuent des recherches liées aux finances publiques européennes, notamment à leur incidence sur différents domaines de la société et de la culture européennes, ainsi qu’à l'évolution historique de la fonction de «contrôle externe» dans le contexte de l’Union européenne (UE). Il est prévu d’attribuer deux bourses. Il convient de souligner que le programme s’adresse à tout type de chercheurs intéressés par les finances publiques de l’UE et par leurs effets (juristes, économistes, politologues, historiens, spécialistes en finances publiques, etc.). 1. OBJECTIF Ces bourses ont pour objectif d’aider les chercheurs ayant un intérêt pour l’étude des finances publiques de l’UE à approfondir leurs recherches en leur permettant d’avoir accès aux Archives historiques de l'Union européenne auprès desquelles la Cour a déposé ses propres archives historiques, ainsi que les archives de la Commission de contrôle (1958-1977). Grâce à ce programme, la Cour désire faciliter aux chercheurs l’accès et la consultation des collections d’archives accessibles auprès de l'Institut à Florence. 2. ADMISSION Sont candidats éligibles: 1 - tout étudiant postgradué (« postgraduate student ») actuellement candidat à un master, DEA, DESS ou doctorat; - tout chercheur postdoctorant ou enseignant universitaire ayant obtenu son doctorat ou master au cours des cinq dernières années (depuis la date d’obtention du diplôme à celle du dépôt de la candidature) et remplissant actuellement une fonction universitaire. Le candidat doit effectuer un travail de recherche ayant trait aux finances publiques de l’UE (mémoire de master, de DEA ou de DESS, thèse de doctorat, monographie, article de revue scientifique), quels que soient la discipline ou le secteur concernés (par exemple: histoire, économie, sciences politiques, droit, administration publique). Le projet de recherche présenté par l’étudiant postgradué ou le chercheur post doctorant devra avoir de préférence un rapport direct avec le domaine de recherche de son doctorat ou master. Compte tenu de la nature des dossiers, une bonne connaissance de l'anglais et du français est souhaitée. La maîtrise d'autres langues de l’UE constitue un atout. Seules les candidatures individuelles seront prises en compte pour l’attribution des bourses. Les candidats ne pourront pas soumettre leur candidature avec un même sujet de recherche à plus de deux éditions du programme de bourses. Les candidats doivent être ressortissants d’un pays de l’Union européenne. Ces critères d'admission seront strictement appliqués. 3. PROCÉDURE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET DÉLAI Les dossiers des candidats seront envoyés au Service académique de l’Institut universitaire européen (adresse ci-dessous) par courrier électronique ou postal au plus tard le 13 juin 2016. En cas d'envoi postal, le cachet de la poste fait foi. Une confirmation de l’acceptation de la candidature sera envoyée par courrier électronique dans un délai d’une semaine après réception de ces dossiers. La demande et toute la documentation complémentaire devront être présentées en français et/ou en anglais. (La recherche elle-même et toute publication ultérieure pourront, bien 2 entendu, être présentées dans une des langues officielles de l’Union européenne). Le dossier de candidature devra comprendre exclusivement les informations requises (voir ci-dessous). Le formulaire officiel de candidature est disponible sur le site Internet de l’Institut universitaire européen (adresse ci-dessous). Le dossier de candidature doit comprendre: - une présentation approfondie de la proposition de recherche, incluant une description de la problématique, de sa portée académique et de son incidence sur la recherche dans le domaine, les travaux universitaires antérieurs dans ce domaine d’étude, la méthodologie à appliquer ainsi que le calendrier de travail prévu (cinq pages au maximum); - une bibliographie détaillée et commentée des sources et études en rapport avec la recherche (cinq pages au maximum); - une justification de la nécessité d’utiliser les fonds archivistiques de la Cour des comptes européenne accessibles auprès des Archives de Florence; - une description des perspectives du candidat en ce qui concerne la publication des résultats de la recherche; - une liste des précédentes publications du candidat (limitée à dix, parmi les plus récentes); - une lettre de recommandation provenant d’un professeur d’université ou d’un institut de niveau universitaire, fournissant l’évaluation de l’importance académique du projet, ainsi que du niveau de formation, des compétences et de la motivation du candidat pour la recherche proposée. Cette lettre doit être rédigée sur papier à en-tête officiel et incluse dans le dossier de candidature. 4. INDEMNITÉS La bourse d’un candidat sélectionné, d’un montant de 5 000 euros, couvre tout frais inhérent à la recherche, à savoir: - le voyage aller-retour entre le domicile permanent du titulaire de bourse et Florence, - l’hébergement à Florence pendant la durée de la consultation des archives. Le paiement de la bourse s’effectuera en deux versements: - un premier versement, d’un montant de 3 000 euros, au début de la recherche, attesté par le directeur des Archives historiques de l’Union européenne; - un second versement, d’un montant de 2 000 euros, après dépôt auprès du comité de sélection 3 d’un mémoire sur le thème de recherche choisi. 5. MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE NOTIFICATION Le comité de sélection est composé de fonctionnaires ou d’anciens fonctionnaires de la Cour des comptes européenne, d’experts reconnus dans le domaine des finances publiques et de l’audit, ainsi que du directeur des Archives historiques de l’Union européenne. Les décisions se prennent sur la base de la qualité du dossier de candidature, de l’importance et de l’originalité de la recherche proposée, de la faisabilité du projet et de la capacité du candidat à mener à bien la recherche de manière satisfaisante, d’une part, ainsi que de la nécessité de se rendre aux Archives de Florence pour y consulter les fonds archivistiques de la Cour des comptes européenne, d’autre part. Les résultats du concours seront notifiés aux candidats avant la fin du mois de juin 2016. 6. PUBLICATIONS ET ENGAGEMENTS En cas de publication présentant, même partiellement, les résultats des travaux effectués dans le cadre de leur programme de bourse, les boursiers s’engagent à citer, dans leurs sources, le programme de bourses pour les chercheurs postgradués. De plus, ils fourniront aux Archives historiques de l’Union européenne au minimum cinq exemplaires de leur publication. Par ailleurs, après la fin de leur séjour à Florence, les titulaires de bourse soumettront au comité de sélection un mémoire sur le thème de recherche choisi. SECRÉTARIAT Les dossiers de candidature, ainsi que toute correspondance y afférente, doivent être envoyés à l’adresse suivante: European University Institute Historical Archives of the European Union Villa Salviati Via Bolognese, 156 50139 Firenze Italia 4 Courriel: [email protected] Tel: +39 055 4685 661 Fax: +39 055 4685 812 Site Internet: http://www.eui.eu/Research/ArchivesHistoriquesDeUE/Index.aspx Pour obtenir de plus amples informations sur le profil institutionnel et les activités de la Cour des comptes européenne, nous vous invitons à consulter le site Internet: http://www.eca.europa.eu. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comité de sélection À l’occasion du concours 2016 du Programme de bourses, le Comité de sélection est composé de: M. Jean-Jack BEUROTTE - ancien directeur à la Cour des comptes européenne (Président du comité de sélection), M. Jean-Marie PALAYRET - ancien directeur des Archives historiques de l’Union européenne et ancien professeur associé, chargé de cours sur l’histoire de l’intégration européenne, M. Carlo DEGLI ABBATI - ancien fonctionnaire de la Cour des comptes européenne, professeur à l’Université de Gênes. 5 Anciens boursiers (2007-2015) ANNÉ E NOM DU CHERCHEUR TITRE DU PROJET DE RECHERCHE 2007 SANCHEZ BARRUECO Maria Luisa (ES) L’impact de la compétence consultative de la Cour des comptes européenne sur les finances publiques de l’Union européenne 2008 NEHEIDER Susanne (DE) Compliance with budgetary rules in the process of European integration: Implications for the general reform of the EU budget 2008 VARDABASSO Valentina (IT) La création de la Cour des comptes européenne: un exemple de diplomatie parlementaire 2009 FORTVINGLER Judit (HU) Auditing EU funds Europe wide: towards a common audit methodology? 2009 ŁACNY Justyna (PL) And what if the EU funds are misspent? Shared management and shared responsibility of the Member States and the Community institutions for management and control of the EU funds 2010 Non attribué NA 2011 STEPHENSON Paul (UK) Auditing Europe: the politics and culture of institutional change in the financial control of the European Union 2011 TALAGA Robert (PL) Proceedings of distribution of the EU Funds and control process of implementation of the EU Regional Policy 2012 PORRAS GOMEZ AntonioMartin (ES) Towards an EU multi-level governance framework for controlling the Structural Funds 2013 ULRICH Laura (DE) Towards Europe: the political role of Heinrich Aigner and the suggestion of a European Court of Auditors 2014 BEAUVIRONNET BLOT Eloïse (FR) L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen: étude comparée du cas français et d'autres modèles budgétaires européens 2015 GLOAZZO Claudia (IT) Financial Instruments to deliver Cohesion policy. Do repayable forms of assistance better serve the scope? 2015 SCIANCALEPORE Claudio (IT) The reform of public revenue between functional taxation and the protection of European Union’s own resources 6