Convocation Assemblée générale mixte

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
7 septembre 2015
Bulletin n° 107
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
DASSAULT AVIATION
Société anonyme au capital de 72 980 304 €.
Siège social : 9, rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris.
712 042 456 R.C.S. Paris.
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le Mercredi 23 septembre 2015 à
10 heures au siège social 9, rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault - Paris (8ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
- Rapport du conseil d'administration,
- Rapport des commissaires aux comptes,
- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés
de la Société,
- Modification apportée au programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 28 janvier 2015,
- Pouvoirs pour formalités.
L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions présentées par le conseil d’administration à cette assemblée a été publié au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 31 juillet 2015.
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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 21 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris comme suit :
- actionnaire nominatif : par l’inscription de ses actions sur les registres de la société tenus par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS service assemblées, Grands Moulins de Pantin - 93761 PANTIN Cedex),
- actionnaire au porteur : par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas
d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription devra être constatée par
une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité devra être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la
demande de carte d’admission et adressée par l’intermédiaire habilité à BNP Paribas Securities Services (CTS - service assemblées, Grands Moulins de
Pantin - 93761 PANTIN Cedex).
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 21 septembre 2015, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code
de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
2. Modes de participation à l’assemblée :
2.1 Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront :
- actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTS - service assemblées, Grands Moulins de Pantin 93761 PANTIN Cedex) ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet d’accueil muni d’une pièce d’identité,
- actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de contacter BNP Paribas Securities Services
(CTS - service assemblées, Grands Moulins de Pantin - 93761 PANTIN Cedex) pour qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2.2 Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre
personne physique ou morale de leur choix, pourront demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée
à BNP Paribas Securities Services (CTS - service assemblées, Grands Moulins de Pantin - 93761 PANTIN Cedex) ou encore à l’intermédiaire habilité
auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au service assemblées de BNP
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Bulletin n° 107
Paribas Securities Services au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 17 septembre 2015. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration doit être renvoyé à BNP Paribas Securities Services (adresse ci-dessus). Les formulaires de vote par correspondance
devront être reçus effectivement par le service assemblées de BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit
le 20 septembre 2015 (cette date correspondant à un jour non ouvré est avancée au jour ouvré précédent, soit au 18 septembre 2015).
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2.3 Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- si vos actions sont en nominatif pur : vous devez envoyer par e-mail le formulaire de procuration après l’avoir signé et scanné à l’adresse
[email protected] en précisant dans l’e-mail vos nom, prénom, adresse et votre n° de compte courant d’actionnaire
nominatif (figurant sur votre relevé de compte) ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement
confirmer votre demande en adressant l’original du formulaire par courrier à BNP Paribas Securities Services (CTS - service assemblées, Grands
Moulins de Pantin - 93761 PANTIN Cedex).
- si vos actions sont au porteur ou en nominatif administré : vous devez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]
en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Puis,
vous devez impérativement demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au service
assemblées de BNP Paribas Securities Services dont il connait les coordonnées, notamment de fax.
Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 septembre
2015 (cette date correspondant à un jour non ouvré est avancée au jour ouvré précédent, soit au 18 septembre 2015).
Il est important de noter que l’adresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les notifications de désignation ou de révocation de mandataires et que toute
autre demande ne pourra être prise en compte.
2.4 Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, demandé
sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
3. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
3.1 Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 16 septembre 2015, adresser ses questions à Dassault Aviation, au Président du Conseil d’Administration,
Secrétariat du Conseil, 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces
questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3.2 Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à cette assemblée devant être tenus à la disposition des
actionnaires seront disponibles, au siège social de la Société, 9, rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris, à compter de la publication
de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code
de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.dassault-aviation.com, à compter du vingt et unième jour précédent
l’assemblée.
Le conseil d'administration.
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