Contrat In`Form by Vert Marine

CONTRAT D’ABONNEMENT
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N° de contrat ………….
Entre la piscine In’Form by Vert Marine et l’abonné, il a été conclu le contrat suivant :
1.
DEFINITION DES PRESTATIONS
Dans la limite de la formule choisie, les termes utilisés sont ci-après définis :
PASS’AQUAFORM :
Cet abonnement comprend les activités Aquagym (hors séances AquaCycling) ainsi que l’accès à l’espace détente comprenant
sauna, hammam et jacuzzi. L’accès est autorisé uniquement pendant les horaires de cours.
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PASS’LIBERTE :
Cet abonnement comprend :
Les activités Aquagym + AquaCycling + AquaWarrior ainsi que l’accès à l’espace détente comprenant sauna,
hammam et jacuzzi. L’accès est autorisé uniquement pendant les horaires de cours.
Les activités Fitness proposées sur les communes environnantes (sur présentation obligatoire de votre carte
« Pass’Liberté » munie d’une photo)
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*Nos horaires sont susceptibles d’être modifiés.
2.
MODALITES D’INSCRIPTION
Le présent contrat est conclu après que l’abonné ait reçu les renseignements relatifs aux activités proposées par le centre In’Form
by Vert Marine, après qu’il ait visité les locaux et après que l’abonné ait complété et signé le dossier d’abonnement.
L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus
particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre In’Form by Vert Marine,
dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’abonné remet ou s’engage à remettre dès la 1ère séance, un certificat médical
d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois.
Tous les ans, à compter de la date de signature de votre contrat, il faudra nous fournir un nouveau certificat médical
datant de moins d’un mois.
Si cette pièce manque à votre dossier, la direction de la piscine se réserve le droit de vous refuser l’accès dans les locaux
du Centre aquatique.
Avant toutes séances Aqua, vous devrez avoir validé votre carte code barre sur le lecteur.
Avant toutes séances Fitness, vous devrez avoir validé votre carte munie de votre photo auprès de nos hôtesses.
Le présent contrat, la fiche d’inscription et les règlements intérieurs spécifiques aux activités choisies constituent le seul cadre des
relations juridiques entre l’abonné et le centre In’Form by Vert Marine.
Dans ses meilleurs délais après la signature du présent contrat et après paiement de l’abonnement, le centre In’Form by Vert
Marine fournit une carte d’abonnement à l’abonné qui est nominative ainsi qu’une carte d’accès magnétique1. Ces cartes sont
incessibles, intransmissibles et strictement personnelles.
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3.
La carte d’accès comporte une piste magnétique qui contient diverses informations que le centre In’Form by Vert Marine pourra utiliser. Conformément aux
dispositions de la Loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès à ces informations et peut en demander la
rectification. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit de cocher la case ci-contre
DUREE
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois renouvelable tous les mois par tacite reconduction. L’abonnement prend effet à
compter de l’inscription, avec paiement des frais d’inscription. L’abonné aura la faculté de mettre fin à tout moment à la période
reconduite moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au centre In’Form by Vert Marine.
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HORAIRES D’OUVERTURE*
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PRIX ET PAIEMENT
4.
Les horaires d’ouvertures correspondent aux horaires des activités nommés ci dessus.
Une fermeture technique, concernant la piscine, d’une durée de 8 à 10 jours aura lieu chaque année en hiver.
Les abonnés seront informés par voie d’affichage 30 jours avant.
Les cours de remise en forme pourront avoir lieu jusqu’au 15 juillet de l’année en cours.
Les cours de Fitness étant proposés dans différentes salles municipales sur les communes environnantes, il se peut que certaines
séances soient annulés en raison des différentes manifestations municipales.
* Nos horaires sont susceptibles d’être modifiés.
5.
5.1 Abonnement
Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur affiché à l’accueil de l’équipement au jour de la souscription. Le
paiement de l’abonnement se fera par prélèvement d’avance le 05 de chaque mois pour le mois en cours ou au comptant
d’avance le 1er de chaque mois par carte bancaire ou chèque sur place selon l’option choisie par l’abonné. Les tarifs sont fixés par
le centre In’Form by Vert Marine. De ce fait, ils sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis de 60 jours.
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5.2 Carte d’accès
L’abonnement est matérialisé par une carte d’accès électronique concernant la piscine et une carte cartonnée avec la photo
concernant les cours de fitness. Cette carte d’accès est incessible, intransmissible et strictement personnel. Une caution de 5€
vous sera demandée lors de votre inscription. Celle-ci vous sera restituée lorsque vous aurez décidé de résilier votre abonnement.
En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, l’attribution d’une nouvelle carte se fera contre une nouvelle caution de 5€.
CONSEIL ET GESTION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
SAS VERT MARINE au capital de 1 000 000 Euros - 1, rue Lefort GONSSOLIN - BP 10115 - 76130 MONT SAINT AIGNAN.
Tél. : 02 35 12 41 41 – Fax : 02 35 59 72 76-RCS ROUEN B 384 425 476
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6.
SUSPENSION ET RESILIATION
6.1 Suspension à la demande de l’Abonné
L’abonnement pourra être suspendu à la demande de l’abonné pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités
professionnelles. Ces causes doivent empêcher momentanément (minimum 30 jours et maximum 6 mois) la pratique des activités
qu’il a souscrites. L’abonné devra solliciter la suspension du contrat par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours qui
suivent la survenance de la cause et devra présenter au centre tous justificatifs permettant d’établir le caractère réel et sérieux de
sa demande ainsi que sa bonne foi. Il devra en outre restituer provisoirement sa carte d’abonnement et sa carte d’accès.
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6.2 Résiliation à la demande de l’Abonné
L’abonnement pourra être résilié à la demande de l’abonné moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec AR
adressée au centre In’Form by Vert Marine.
L’abonné devra à l’expiration de son préavis restituer sa carte d’abonnement et sa carte d’accès. Sa caution de 5€ lui sera ainsi
restituée.
6.3 Résiliation sur l’initiative du Centre In’Form by Vert Marine
L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Centre In’Form by Vert Marine, après l’envoi d’un courrier recommandé avec
AR resté sans réponse pendant un délai de 72 heures en cas de non-paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances
contractuelles.
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L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Centre In’Form by Vert Marine immédiatement après constat par deux
membres du personnel du Centre In’Form by Vert Marine ou un membre et deux abonnés pour les motifs suivants :
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’établissement.
En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs.
En cas de prêt à toute autre personne de sa carte d’accès.
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Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l’initiative du Centre In’Form by
Vert Marine entraînera l’interdiction d’accès à l’abonné. L’abonné devra alors restituer sa carte d’abonnement et sa carte d’accès.
L’abonnement pourra également être résilié de plein droit par le Centre In’Form by Vert Marine :
-Lorsque la suspension ou les suspensions cumulées de l’abonnement demandées par l’abonné en vertu de l’article 6.1 des
présentes sont supérieures à 6 mois,
-En cas de fermeture du Centre pour cause de travaux rendant impossible la poursuite du contrat d’abonnement,
-En cas de force majeure.
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7.
SECURITE ET HYGIENE
Le Centre In’Form by Vert Marine se réserve le droit de prendre ou d'imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la
sécurité de ses abonnés et les conditions d'hygiène.
8.
ASSURANCES
Le Centre In’Form by Vert Marine est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de
son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de
sécurité telles que stipulés aux règlements intérieurs des différents espaces ou de l’utilisation inapproprié des installations et du
matériel.
Les vestiaires du Centre In’Form by Vert Marine ne font pas l’objet de surveillance ; l’abonné ne peut y laisser ses affaires
personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet.
L’abonné reconnaît avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat d’abonnement et des règlements intérieurs des
différents espaces.
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Fait au Centre In’Form by Vert Marine
Date :
En 2 exemplaires dont un remis à l’abonné et un conservé par le Centre In’Form by Vert Marine..
Signature de l’abonné
(Lu et approuvé)
Signature du représentant du Centre In’Form by Vert Marine
et cachet
(Nom et prénom, qualité)
CONSEIL ET GESTION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
SAS VERT MARINE au capital de 1 000 000 Euros - 1, rue Lefort GONSSOLIN - BP 10115 - 76130 MONT SAINT AIGNAN.
Tél. : 02 35 12 41 41 – Fax : 02 35 59 72 76-RCS ROUEN B 384 425 476