Schéma régional d`organisation des soins - Corevih
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Schéma régional d`organisation des soins - Corevih
NOVEMBRE 2012 AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES Schéma régional d’organisation des soins Æ VOLET AMBULATOIRE Æ DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE Æ VOLET HOSPITALIER Æ ELEMENTS RELATIFS AU CHIFFRAGE PREVISIONNEL DU SROS Avant-propos Les éléments relatifs à l’organisation de l’offre de soins dite partie régulation. sont déclinés en deux parties : L’ambulatoire (partie non opposable à l’exception de la cartographie des zones fragiles). L’hospitalier (partie opposable du SROS) comprenant : - des volets thématiques relatifs aux activités soumises à autorisation et à reconnaissance tarifaire, - des annexes territoriales déclinant les orientations stratégiques en matière d’organisation des soins et de coopérations hospitalières ainsi que les objectifs quantifiés en implantations et les missions de service public propres à chaque territoire de santé. Par ailleurs, il convient de rappeler ce que recouvre le concept de territoire dans le cadre du PRS. Plusieurs définitions peuvent être retenues. Elles varient selon le périmètre géographique concerné et les objectifs dévolus : 1. Les territoires de santé : au nombre de 5 en Rhône Alpes, ils sont le lieu d’implantation des conférences de territoire et sont, à ce titre, lieux d’expression de la démocratie sanitaire et espaces de mise en congruence des politiques de santé globales à une échelle intermédiaire entre l’espace régional et la géographie des soins de premiers recours. 2. Les bassins hospitaliers définis dans le SROS III : ils ont été conservés du fait de leur pertinence mise en exergue par de récentes analyses sur les flux de patients. Cette continuité est nécessaire pour assurer une lisibilité dans l’évolution des objectifs quantifiés en implantations et le suivi des restructurations engagées depuis de nombreuses années. Les volets thématiques y font souvent référence dans le descriptif de la gradation des soins. 3. Les zones de soins de proximité (ZSP) utilisées comme une unité géographique facilitant l’observation de la santé des populations y résidant. 4. Les territoires de projet ou d’action : ils ont un découpage géographique adapté à leur objet. Il peut s’agir par exemple du territoire d’une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT), du territoire d’une inter-filière gériatrique et gérontologique, les pôles de premier recours... Sommaire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ................................................... 7 Préambule ............................................................................................... 9 Diagnostic et enjeux............................................................................. 11 [Approche des besoins de santé et mise en regard de l’offre de 1er recours détenues]............................................................................... 12 [Enjeux et priorités] ............................................................................ 38 Mode opératoire ................................................................................... 41 [S’appuyer sur les leviers de changement promus par les cadres conventionnels] .................................................................................. 41 [S’appuyer sur les leviers de changement promus par la loi HPST] .............................................................................................................. 48 [Définir des zones fragiles pour promouvoir une offre de 1er recours en exercice regroupé]......................................................................... 54 [Développer la plateforme d’appui aux professionnels de santé] .. 56 Plan d’actions ........................................................................................ 57 Annexes indicatives.............................................................................. 67 [Volet ambulatoire hors biologie] ...................................................... 67 [Volet biologie] .................................................................................... 73 Annexes opposables ............................................................................ 93 [Annexe 1 opposable : Détermination des zones fragiles pluriprofessionnelles - Art L 1434-7 du code de la santé publique]94 [Annexe 2 opposable : Classification des zones relatives aux professions libérales de santé - art L1434-7 du code de santé publique]............................................................................................ 109 DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (PSRS) .................................................................................................. 203 Préambule ........................................................................................... 205 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux ......................................................... 207 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente ............. 233 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements263 VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE ........................... 297 Les volets thématiques ....................................................................... 299 [Volet Médecine] ............................................................................... 299 [Volet Cancérologie] ......................................................................... 304 [Volet AVC] ........................................................................................ 310 [Volet Insuffisance rénale chronique] ............................................. 314 [Volet Cardiologie interventionnelle] .............................................. 319 [Volet HAD]........................................................................................ 322 [Volet Addictologie] .......................................................................... 325 [Volet Urgences] ............................................................................... 328 [Volet Chirurgie]................................................................................ 333 [Volet Périnatalité] ............................................................................ 337 [Volet Pédiatrie] ................................................................................ 343 [Volet Réanimation – Surveillance continue – Soins intensifs] .... 350 [Volet Soins de suite et de réadaptation]........................................ 354 [Volet Soins palliatifs] ...................................................................... 359 [Volet Douleur chronique rebelle] ................................................... 362 [Volet Unités de soins de longue durée]......................................... 364 [Volet Imagerie] ................................................................................. 366 [Volet Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreinte génétique à des fins médicales]371 [Volet Psychiatrie et santé mentale]................................................ 374 [Volet Santé des personnes détenues] ........................................... 388 Les annexes territoriales opposables................................................ 395 ELEMENTS RELATIFS AU CHIFFRAGE PREVISIONNEL DU SROS – NON OPPOSABLE ............................................................................................. 491 Chiffrage prévisionnel du SROS PRS .................................................. 493 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 7 Préambule Alors que le schéma régional d’organisation des soins, initié en 1992, en est aujourd’hui à sa quatrième refonte, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure deux innovations : l’inscription de ce schéma dans un programme régional de santé (PRS) et l’extension de son champ d’application à l’offre de soins ambulatoire afin d’assurer, pour les années à venir, à toute la population un accès satisfaisant et équitable à une offre de premier recours. Ce pilotage territorial commun de l’offre de santé par l’ARS assure qualité des soins et accès à ceuxci. La loi HPST donne également, pour la première fois, une définition des soins de premiers recours. Ce volet ambulatoire est mis en cohérence avec le volet hospitalier. Il doit également s’articuler avec les deux autres schémas régionaux relatifs à la prévention et à l’organisation médico-sociale notamment autour des priorités transversales définies par le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Il a néanmoins certaines spécificités : - par sa valeur essentiellement indicative (hormis une annexe qui déterminera les zones fragiles « pluriprofessionnelles » pour l’ouverture d’aides aux médecins généralistes ainsi que les dispositifs d’encadrement de l’installation de l’offre d’autres professionnels : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes et l’implantation des 1 laboratoires d’analyses médicales ; - par son objectif d’organiser les soins ambulatoires au regard des besoins des populations dans ce domaine si particulier de la santé, difficile à réguler à priori compte tenu du libre choix du patient et de la liberté d’installation pour la plupart des professionnels de santé libéraux. L’ARS a privilégié une démarche concertée d’élaboration avec les acteurs de terrain : professionnels de santé, usagers et collectivités territoriales, assurance maladie à travers les instances de concertation officielles : conférence régionale de santé, conférences de territoire mais également par la constitution d’un groupe technique composé d’experts professionnels et de représentants de l’assurance maladie ; ce groupe a été sollicité aux différentes étapes de la réflexion. Le champ du SROS ambulatoire couvre l’organisation de l’offre de soins de 1er et 2ème recours en intégrant les différents modes de prises en charge à domicile (HAD, SSIAD…) afin d’améliorer les parcours de vie et de soins des personnes. La loi HPST vise à promouvoir le décloisonnement et la complémentarité des acteurs en transformant progressivement l’organisation des soins de 1er recours. L’élaboration de ce premier volet ambulatoire du SROS, tant par le diagnostic à réaliser que par les leviers d’action à activer et l’ampleur du champ à considérer, a généré une réflexion complexe. C’est pourquoi, dans cette première version, une approche pragmatique doit être privilégiée avec des objectifs limités mais opérationnels à moyen terme et une programmation d’orientations plus structurantes sur les 5 ans de validité du schéma. 1 Références de la loi HPST relative au SROS Ambulatoire : Article L1434-7 (Schéma régional d’organisation des soins – 4ème alinéa sur la partie ambulatoire) ; Article L1411-11. (Accès aux soins de premier recours) ; Article L1411-12. (Soins de second recours) Article L4130-1 (Médecin généraliste de premier recours) ; Article L5125-1-1 A (missions de premier recours des pharmacies d’officine) ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 9 Diagnostic et enjeux Un diagnostic approfondi en matière de santé de la région a déjà été réalisé dans le cadre du Plan Stratégique Régional de Santé, conduit en concertation avec la Conférence Régionale de Santé et les conférences de territoire. Treize orientations et dix-huit objectifs prioritaires ont été définis pour les cinq ans à venir et devront être concrétisés en termes d’action dans les schémas et les programmes territoriaux. Le PSRS fixe ainsi, comme fil rouge aux schémas et programmes, quatre grands enjeux de santé pour la région : La lutte contre les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la santé. L’accent mis sur des démarches préventives ciblées, pour réduire la mortalité prématurée évitable. L’amélioration du parcours de vie des personnes âgées, des personnes handicapées et des patients atteints de maladie chronique. La prise en compte des risques sanitaires propres à la région. Au regard de ces enjeux, le volet ambulatoire du SROS PRS, à caractère indicatif, vise ainsi trois objectifs principaux : - définir au travers d’une stratégie régionale cohérente et lisible la structuration de l’offre de soins de premier recours, - mobiliser les professionnels de santé dans le cadre de cette démarche de structuration et notamment autour de priorités clairement identifiées, - promouvoir et développer les dispositifs issus de la loi HPST permettant un décloisonnement de l’offre de soins. Globalement, la région Rhône-Alpes, deuxième région de France, par sa démographie et sa puissance économique, apparaît, toujours, comme une région privilégiée. Les indicateurs de santé sont plutôt supérieurs aux taux nationaux. Le système de santé est relativement dense et diversifié permettant à la population d’accéder aux soins dans des conditions jugées globalement favorables. Cependant il existe de grandes variabilités en termes, de démographie médicale et de besoins populationnels. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 11 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [APPROCHE DES BESOINS DE SANTE ET MISE EN REGARD ER DE L’OFFRE DE 1 RECOURS DETENUES] Etat des lieux quantifié Ce travail a déjà été mené dans le cadre du PRS, néanmoins, le SROS ambulatoire, qui doit structurer une offre de proximité, demande une analyse plus fine que les 5 grands territoires de santé. Analyse des besoins de santé de la population Ô Les principaux enseignements du diagnostic du PSRS Près de la moitié de la population régionale est urbaine (49%). Le territoire Centre, défini par l’ARS autour du Grand Lyon concentre à lui seul près d’un tiers de la population régionale. C’est une région attractive, avec une forte natalité (taux de natalité : 13,2‰ en 2009) et une population relativement jeune : un peu plus d’un quart est âgé de moins de 20 ans. L’indice de vieillissement2 est le 6ème en France et augmente néanmoins comme partout en France. Les indicateurs sociaux-économiques sont bons avec le second revenu moyen de France et des 3 indices de précarité en deçà des moyennes nationales (5% de la population bénéficiait de la CMUC 4 fin 2007 et 2,6% du RMI/RSA en juin 2009). La mortalité générale a connu une baisse continue entre 1991 et 2008 : moins 23% chez les hommes et moins 22% chez les femmes. L'espérance de vie moyenne en 2007 était de 85,2 ans pour les femmes (1er rang) et de 78,6 ans pour les hommes (3ème rang). Les cinq premières grandes causes de décès (tumeurs, maladies cardiovasculaires, causes externes dont suicides, maladies respiratoires, maladies neurologiques) sont à l’origine de près de quatre décès sur cinq (77%). Cependant la mortalité évitable avant 65 ans (mortalité prématurée évitable) représentait en 2007 près de 20% des décès, dont la moitié était due en premier aux tumeurs puis aux causes externes de décès : accidents et suicides. Ô Approche de la croissance démographique à venir Récemment l’INSEE 5 Rhône-Alpes a étudié l’évolution de la croissance démographique de la région à l’horizon 2040, les données intermédiaires pour 2020 montrent 5 profils de zone (cf. annexe non opposable I-1) : Les zones avec une population jeune et à forte croissance démographique. Les zones avec une population jeune et source de nouveaux habitants pour les alentours. Les zones attractives à forte croissance démographique par flux migratoire (migrations des retraités). Les zones vieillissantes à croissance démographique plus faible que dans la région. Les zones vieillissantes avec un solde naturel négatif. 2 Indice de vieillissement : ratio de la population des 65 ans et plus sur la population des moins de 20 ans 3 CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire 4 RMI : Revenu Minimum d’Insertion devenu le RSA : Revenu de Solidarité Active 5 Source : INSEE Région Rhône-Alpes La Lettre N° 144 - mai 2011 : Territoires de Rhône-Alpes : à l'horizon 2040, cinq profils d'évolution démographique Laetitia Bouchpan ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 12 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Approche de l’indice de vieillissement à l’échelle des zones de proximité étudiées par l’ARS En 2009, la région présente en moyenne 62 personnes âgées de plus de 65 ans pour 1 jeune de moins de 20 ans. 6 Si on considère les 290 pôles de proximité identifiés par l’ARS, on constate que le Rhône et l’Isère, les départements les plus urbanisés de la région, représentent les 10 zones les plus jeunes à part égale (indice compris entre 11 et 16). Les zones les plus vieillissantes (indice deux fois supérieur) se situent essentiellement dans les zones rurales de l’Ardèche (5 zones) et de la Drôme (3 zones). Ô Approche des problématiques de santé par les spécificités régionales Une géographie contrastée La région sur ces huit départements présente une palette de territoires très variés allant de la grande métropole à des zones rurales enclavées avec : - à l’Est, la présence de zones de montagnes d’altitude moyenne à élevée avec les trois départements alpins, mais des dissemblances importantes sont notées entre ces trois départements dans la mesure où le pourcentage de territoire classé en zone de montagne est bien différent d’un département à l’autre (Savoie 89% ; Haute Savoie 60%, Isère 25%). La configuration des vallées d’accès aux zones de montagne est également différente avec un réseau routier en conséquence (accès autoroutier rapide en Haute Savoie, vallées étroites et souvent tortueuses sans communication entre elles en Savoie) ; - des couloirs urbains où se concentrent les 2/3 de la population : le couloir rhodanien, le Nord Ouest de l’Isère, et une partie de la Loire ; - des territoires ruraux de plaine ou de collines, ou de montagnes de faible altitude : Ain, Ardèche, Nord et Ouest de la Loire, Est de la Drôme. Les fluctuations saisonnières de population La région se caractérise par une forte attractivité touristique hivernale et estivale qui correspond à une augmentation moyenne lissée sur l’année de 9% de la population régionale7. Ces variations ont des répercussions sur la demande de soins non programmées. Elles ont donné lieu, de ce fait, à une analyse approfondie pour le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire. Les départements de montagne : Isère, Haute-Savoie, Savoie en hiver voient ainsi leur population multipliée respectivement par 1,2, 1,5 et 2. Dans les stations de sports d’hiver, la variation de population observée est de 5 à 15 voire davantage, amenant sur 4 mois le ratio médecin par patient à 1/5000 patients, très au-delà du ratio régional constaté en situation normale de 1/1111 patients. Le département de la Savoie est particulièrement impacté par ces variations saisonnières hivernales de la population et une action de renforcement ponctuelle de l’offre devra être étudiée. L’Ardèche sur les deux mois d’été connaît également une variation de population de 1,7. Il s’agit de vacanciers en majorité citadins, habitués à un accès aux soins de premier recours relativement aisé et aux demandes de soins plus fréquentes qu’une population rurale. En corollaire, sont aussi à prendre en compte les problèmes d’accès aux soins des travailleurs saisonniers (environ 60 à 65 000 personnes pour l’Arc alpin en hiver), population venant pour une partie importante d’autres régions, souvent en précarité et dont les conduites plus fréquemment à risques et les conditions de travail demandent une prise en charge adaptée. 6 Zones de proximité ARS – : autour de chaque pôle de proximité on définit, un rayon d’influence de 20 kms en zone rurale, 10 kms en zone urbaine afin de reproduire les zones d’activité des professionnels libéraux (voir méthodologie en annexe non opposable I-3) 7 Données issues de l’observatoire du tourisme 2009. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 13 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Une attractivité différente des territoires ou département pour les professionnels de santé Seule région de France avec trois CHU, l’attractivité médicale des métropoles urbaines de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne est indéniable. Au nord-est de la région, la proximité de la Suisse génère la fuite de professionnels paramédicaux à l’issue de leurs études en France. Entre Haute-Savoie et Isère, le département de la Savoie apparaît moins attractif avec davantage de problèmes de recrutement dans les établissements ou d’installations en libéral. Les territoires urbains sensibles connaissent des problématiques de santé et d’accès aux soins spécifiques avec souvent des populations beaucoup plus nombreuses que dans les territoires ruraux. 8 Le quatrième rapport sur l’état de santé de la population en France (2009/2010) montre que le renoncement aux soins pour raisons financières concerne 17% de la population métropolitaine avec pour facteur prépondérant l’absence de couverture complémentaire. Les soins dentaires sont particulièrement concernés. Ce renoncement aux soins ainsi que des indicateurs de santé défavorables sont encore plus confirmés par les études menées dans le cadre de l’observatoire national des zones urbaines sensibles9. A l’échelle des zones de 1er recours, la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) par ces conditions d’attributions, peut être un bon indicateur de précarité. Si l’on tient compte du pourcentage de bénéficiaires de CMUC parmi la population, on constate que 3,4% de la population en région bénéficiait de la CMUC en 2009. Deux départements se distinguent comme les plus désavantagés : l’Ain et l’Ardèche. Aux freins culturels et économiques des populations s’ajoutent également sur ces territoires les freins à l’installation ressentis par les professionnels pour des raisons de sécurité, de viabilité économique et de disponibilité de locaux adaptés10. Le développement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé, sur initiative des professionnels de santé et des collectivités locales, pourra permettre de structurer une offre de 1er recours. 10 L’état des lieux des Ateliers Santé Ville (ASV) réalisé par l'IREPS Rhône-Alpes permet par ailleurs d’identifier des diagnostics de santé locaux pouvant être des pistes dans la mise en place d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs du PSRS. Des thèmes d’action comme la santé mentale, l’alimentation et l’activité physique, l’éducation à la santé peuvent être ici des thèmes à privilégier. Des actions envisagées dans le cadre du SROS ambulatoire pourront donc s’inscrire sur ces différents territoires en déclinaison des orientations posées dans le programme régional d’accès à la prévention et aux soins pour les plus démunis (PRAPS). 11 Des contrats locaux de santé (CLS) pourront être mis en avant pour formaliser cette stratégie commune entre le directeur général de l’ARS, le préfet et les collectivités territoriales. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet 12 de l’ARS. 8 L’état de santé de la population en France. Rapport 2009-2010- Ministère de la santé (France), Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.), 309 p. 9Rapport 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). p122. Ces zones en France concentrent 7% de la population : 23% de ces résidents ont renoncé à des soins et 13% à des soins dentaires. Dans ces zones, les densités de médecins généralistes et d’infirmiers sont respectivement de 47% et de 63% inférieures à celle des agglomérations compensées en partie par une offre de soins en établissement à proximité importante. 10 Les Ateliers Santé Ville de Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives d’accompagnement en région. - Lyon : FRAES, novembre 2009. - 112 p. 11 La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales (Article L1434-17 du CSP). Les contrats locaux de santé mettent en oeuvre des programmes territoriaux de santé (PTS) qui associent promotion de la santé, prévention et accès aux soins médicaux et médico-sociaux en liaison avec les collectivités territoriales. 12 http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Approches-complementaires-SROS.136235.0.html ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 14 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Approche quantitative et qualitative des besoins de santé à travers quelques indicateurs En termes de soins consommés En 2010, les dépenses de soins de ville ne représentent pas moins de 46% des dépenses de santé constatées en Rhône-Alpes. 13 La dernière enquête décennale INSEE sur la santé réalisée en 2002-2003 à partir d’un échantillon de 40 000 personnes représentatives de ménages ordinaires, montre que 67 % des personnes interrogées déclarent être atteintes d’au moins une maladie et, en moyenne, de 1,7 troubles de santé par personne interrogée (hors problèmes dentaires ou visuels). Sur les douze mois ayant précédé l’enquête, plus de neuf personnes sur dix (91 %) ont déclaré avoir vu au moins une fois un médecin, 85 % ayant eu recours à un généraliste et 61% à un spécialiste. La proportion de la population déclarant avoir consulté un médecin au cours des douze derniers mois reste globalement stable, autour de 90 % jusqu’à 60 ans, puis augmente après cet âge de manière plus marquée pour les hommes. Après 75 ans, les différences s’estompent. Le nombre de recours au médecin s’accroît à partir de 45 ans passant en moyenne de 5 à 9 chez les 75 ans et plus quel que soit le sexe. Le recours au médecin généraliste augmente avec l’âge mais aussi en fonction du sexe : les femmes consultent plus souvent que les hommes. La différence est plus marquée pour le recours au spécialiste (1 versus 3 pour les moins de 45 ans) mais se réduit considérablement à partir de 75 ans. La fréquence des recours à la médecine spécialisée connaît une augmentation régulière chez les hommes et une sensible diminution chez les femmes âgées de 60 ans et plus. En termes d’affections de longue durée Les données CNAMTS concernant les bénéficiaires du Régime Général en Affection de Longue Durée (ALD) en 2009 montrent des données de prévalence en Rhône-Alpes comparables à celles de la France entière : plus de 124 000 ALD relevant majoritairement de la liste des 30 maladies (ALD30). La classe d’âge prépondérante chez les hommes en ALD demeure celle des 60-64 ans, et chez les femmes celle des 75-79 ans. Les pathologies les plus fréquentes sont dans l’ordre les affections cardiovasculaires, les tumeurs malignes, le diabète et les affections psychiatriques, qui concentrent globalement 92% des personnes exonérées au titre de l’ALD30 et 80% des nouvelles admissions en ALD30. La maladie d’Alzheimer et les démences apparentées représentent une prévalence de 478 pour 100 000 habitants et un taux d’incidence de 105 pour 100 000 habitants. Au niveau régional, on dénombre ainsi près de 132 personnes en ALD pour 1 médecin généraliste. Les trois départements les plus peuplées de la région : Rhône, Isère et Loire comptent les aires de 1er recours où les ratios sont les plus importants. Hormis les aires en centre ville de Lyon et de Grenoble, qui bénéficient d’une offre hospitalière pouvant participer à la prise en charge de ces patients lourds, les autres aires de 1er recours identifiées : Bourg de Thizy, Thizy, Tarare dans le Rhône, Violay, Belmont de la Loire dans la Loire, et Morestel et Crémieu dans l’Isère ne disposent pas forcément à proximité du concours d’une offre en établissement équivalente. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS. 13 L’état de santé en France en 2003 Drees – Etudes et résultats n°436-octobre 2005 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 15 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Analyse des offres de soins La loi HPST a donné pour la première fois, une définition des soins de premier recours. Ils s’articulent, ainsi, autour de trois grandes fonctions : - l’entrée dans le système de soins : diagnostic, orientation, traitement, - le suivi du patient et la coordination de son parcours (y compris dans le secteur médico-social), - le relais des politiques de santé publique dont la prévention, le dépistage, l’éducation à la santé (article L1411-11). Le SROS ambulatoire vise à organiser une offre de soins cohérente entre le premier et le deuxième recours. Pour ce premier schéma ambulatoire, l’organisation de l’offre du 1er recours sera prioritaire, le second recours, pouvant être approché à travers certaines thématiques transversales comme la prise en charge des pathologies chroniques. Il s’agira de faciliter l’accès aux spécialités de recours les plus fréquemment mobilisées par le médecin généraliste. >> L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS Le parcours de soin coordonné, mis en place par la loi réformant l’Assurance Maladie en 2004, et la convention des médecins libéraux de janvier 2005, puis consolidé dans la nouvelle convention médicale signée le 26 juillet 2011, place le médecin traitant déclaré par les patients de plus de 16 ans au cœur du système de soins. Il s’agit le plus souvent d’un médecin généraliste. Le pharmacien est l’acteur incontournable pour tous les prescripteurs. Pour les 5 professions, les plus nombreuses, que l’on peut considérer comme les piliers dans l’organisation des soins de premier recours (médecins généralistes, infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pharmaciens, chirurgiens dentistes), un dénombrement est présenté à l’échelle des 5 grands territoires de santé défini par l’ARS14 et des approches complémentaires ont été mises sur internet. (cf. l’annexe non opposable I-1 pour la délimitation des 5 territoires- cartouche en bas à droite). Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS. Pour les autres professions libérales dotées récemment d’une Union Régionale des Professionnelles de Santé : les sages-femmes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les biologistes, est présenté leur dénombrement à l’échelle des 5 territoires avec une comparaison aux valeurs régionales et nationales. Ô Les médecins généralistes Démographie régionale Tableau 1 : répartition des omnipraticiens* conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010 *omnipraticiens : médecins généralistes + médecins à exercice particulier (MEP) Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 14 La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a prévu en effet, que chaque ARS « définissent les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ». Ces territoires sont les territoires de référence pour le schéma régional d’organisation des soins, dans sa partie opposable (établissements). La région Rhône-Alpes est, ainsi, organisée en cinq territoires de santé, définis par l’arrêté du 18 octobre 2010 du directeur général de l’ARS. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 16 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La densité régionale, 95,29 omnipraticiens pour 100 000 habitants, est légèrement inférieure à la densité nationale à 96,6. A noter que la France se caractérise par rapport aux autres pays européens, par un nombre de médecins par habitant parmi les plus élevés alors qu’a contrario le nombre de professionnels paramédicaux par médecin est faible. (2,3 infirmiers par médecin en France contre 3,1 en moyenne pour l’OCDE). Près de 68% des omnipraticiens sont installés dans le territoire Est et le Centre qui, à eux deux, concentrent en regard 65% de la population régionale. Entre 2007-2011 l’offre en omnipraticiens continue de s’accroître de façon plus marquée dans le territoire Centre (+8,64%). Le territoire du Nord évolue faiblement (+1,10%) et paraît déficitaire avec une densité inférieure de près de 20 points par rapport à la moyenne régionale, alors qu’on attend un exode de population jeune des grandes métropoles vers les territoires plus ruraux du Nord et de l’Ouest. Le déséquilibre démographique risque de s’accroître en raison de l’âge médian de la profession (50% 15 des omnipraticiens ont au moins 52 ans) et de sa féminisation . Par ailleurs, dans les territoires ruraux, l’activité médiane est au-dessus de la moyenne régionale (près de 4000 actes contre 5000 en 2007 selon la CNAMTS). La part d’omnipraticiens de secteur 1 appliquant les tarifs opposables est proche de 84%. Le pourcentage hors secteur 1 est particulièrement élevé dans les trois territoires où les densités de professionnels sont les plus faibles : Ouest, Sud et Nord. Les évolutions démographiques 2007-2010 à l’échelle communale montrent l’avancée toute relative de la désertification médicale : 1036 communes sur 2800 en région (soit 37%) avaient un médecin installé en 2007. En 2011, 1022 communes en ont encore un : 44 communes ont perdu leur médecin et 30 en ont retrouvé un soit en variation globale : un retrait net de 14 communes, alors que les grandes et moyennes villes restent attractives pour les nouvelles installations. Etudiée à l’échelle des aires de 1er recours, la densité d’omnipraticiens pour 100 000 habitants montre une grande variabilité, avec une valeur minimale de 19,59 sur l’aire de Seyssel en HauteSavoie et une maximale de 206,72 sur l’aire de Megève en Haute-Savoie également. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS. Facteurs intervenant dans l’évolution démographique des médecins La cessation d'activité anticipée ou la retraite Les médecins généralistes partent plus tôt et le plus souvent avant 65 ans par rapport aux 16 spécialistes. L'âge moyen de départ est d'un an plus précoce pour les femmes . A l’inverse, un accroissement du cumul possible emploi-retraite Sur la région, 663 retraités ont choisi de garder une activité avec un âge moyen de 68 ans. L’installation tardive des jeunes médecins généralistes De 30 ans dans les années 1980-1984, la primo-installation17 est passée à 37 ans sur la période 2005-2009. 8,6% des nouveaux inscrits à l’ordre au niveau national choisissent l’exercice libéral. L’écart entre les entrants (+1,8% en un an) et les sortants (+6,6% en un an) s’accroît et ne devrait revenir à l’équilibre qu’en 202018. 15 Dossiers Solidarité et Santé : N°15-2010 L’emploi du temps des médecins libéraux : diversité objective et écarts de perception des temps de travail. Ce rapport montre en outre que la féminisation induit une activité moins intense en semaine et des périodes de vacances plus longues. 16 4 A. Billaut : « Les cessations d’activité des médecins », DREES Études et résultats, n° 484, avril 2006. 17 Atlas de démographie médicale CNOM 2011– P. Romestaing 18 La démographie médicale à l’horizon 2030- de nouvelles projections nationales et régionales- DREES- Etudes et résultats-N°679- février 2009. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 17 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 19 Les raisons à cette hésitation des jeunes professionnels à s’installer sont nombreuses et de différentes natures : - sentiment d’insécurité professionnelle au terme du cursus qu’ils ont reçu principalement en hôpital face à la complexité de la médecine générale, de la gestion d’un cabinet libéral, et des risques en termes de responsabilité ; - abondance par ailleurs des postes salariés ou de remplaçants20 ; - peur de l’isolement, d’une implication forcée trop grande, notamment pour la permanence des soins ambulatoire, de se sédentariser géographiquement, d’investir lourdement dans l’immobilier. S’ils s’installent plus tard que leurs aînés, les jeunes médecins atteignent le niveau d’activité de fin de carrière de ces derniers en milieu de parcours avec en moyenne 6 000 actes par 21 an . De même l’activité moyenne des femmes a tendance à se rapprocher de celle des hommes de la même génération. Par ailleurs, sur les 18 premières années d’activité, un médecin sur cinq arrête son activité de généraliste libéral en cours de carrière plus souvent en milieu urbain qu’en milieu rural. Attrait du statut de remplaçant : 22 des nouveaux inscrits à En 2010, les remplaçants représentent au niveau national 20% l’ordre (16,2% en Rhône-Alpes) et sont des libéraux pour une large majorité. Cette évolution apparaît préoccupante pour le conseil de l’Ordre car le remplacement ne serait plus vu comme une transition entre les études et la vie active mais comme un véritable mode d’exercice. Au 23 , l’ordre recense en Rhône-Alpes 889 remplaçants médecins toutes 1er juin 2011 qualifications confondues. -Orientation vers un mode d'exercice particulier : L’exercice particulier qui peut détourner un praticien d’une pratique généraliste et lui permettre d’avoir des honoraires libres (ex : homéopathie, acupuncture, médecine du sport), concerne 11% des omnipraticiens de façon assez uniforme dans la région en dehors du territoire Ouest. C’est un choix d’activité en progression24. Nouvelle manière de concevoir l’exercice professionnel : Ces aspirations sont liées à des évolutions sociologiques générales : souhait fortement exprimé de travail en groupe ; recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale / vie privée ; prise en compte de la vie professionnelle du conjoint/conjointe pour le lieu d’installation. La formation Un ensemble de mesures a été pris ces dernières années en faveur de la médecine générale pour sa reconnaissance en tant que spécialité : passage de 5 à 6 semestres de formation pratique, mise en place d’un stage de sensibilisation25 à la médecine générale de 8 semaines dès la 3ème année du 26 DCEM , stage chez le praticien intégré à la maquette de médecine générale et d’un 6ème semestre ambulatoire : SASPAS (stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé) en 2004. 19 Rapport de Mission d’Elisabeth Hubert « concertation sur la médecine de proximité » - Nov. 2010 20 L’Office Nationale Des Professionnels de Santé estime ainsi à 40% les diplômés de médecine générale qui n’exercent pas une activité de soins primaires. Pour les médecins femmes (52% des nouveaux inscrits à l’ordre et 30% des médecins généralistes), le salariat est choisi par 50% d’entres elles pour garder leur mobilité par rapport au conjoint et une couverture sociale pour la maternité. Certains professionnels préféreront une rémunération moindre pour préserver leur qualité de vie. Pour Rhône-Alpes, en 2009 selon le CNOM : 59 nouveaux inscrits à l’ordre en libéral contre 319 en salariat soit un rapport de 1 libéral pour 5,4 salariés. 21 IRDES : Evolution de la carrière libérale des médecins généralistes selon leur date d’installation (1979-2001) Questions d’Economie de la Santé n° 81 avril 2004 22 Atlas de la démographie médicale janvier 2011: CNOM. P. Romestaing 23 La démographie médicale à l’échelle des bassins de vie en région Rhône-Alpes Situation au 1er juin 2011- Conseil de l’Ordre- P. Romestaing. 24 Les effectifs des MEP au niveau national parmi les omnipraticiens ont cru de 17% entre 2000 et 2009 tandis que ceux des généralistes ont légèrement diminué (-1%). Source Cour des Comptes-Sept 2011 25 L’arrêté du 4 mars 2007, 10 ans après ayant eu peu d’impact, deux autres arrêtés en novembre 2006 et juin 2009 ont été pris pour rappeler cette obligation. En Rhône-Alpes, près de la moitié des étudiants ne font pas ce stage faute notamment d’un nombre de maîtres de stage suffisant et d’une prise en charge des frais de transport et de logement. Le conseil régional a accordée en Rhône-Alpes, 394 bourses pour que les internes en médecine fassent leurs stages dans des zones éloignées. De même, des aides à l’installation ont été accordées lorsque les médecins choisissaient une zone déficitaire arrêtée par la Mission régionale de santé. 26 PECM : premier cycle des études médicales : 2 ans - DCEM :deuxième cycle des études médicales (4ans) et DES (Diplôme d’études Spécialisées : 3ans) – SASPAS : Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisés (SASPAS) non obligatoire ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 18 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ème cycle, s’effectuant quasiment La formation pratique des étudiants en médecine, au cours de leur 2 intégralement au sein des seuls CHU27, la médecine générale souffre de la part de ces étudiants, d’une méconnaissance de cette spécialité. La reconnaissance universitaire de la médecine générale passe par la nomination de professeurs de cette spécialité (tel que prévu par la loi HPST) et la promotion du statut de chef de clinique de médecine générale mais cette mesure ne se développe que progressivement en Rhône-Alpes. L’impact des stages de médecine générale en ambulatoire très en amont dans le cursus est indéniable pour leur installation future. Un étudiant qui a fait deux stages chez le praticien : l’un au cours du 2ème cycle et l’autre au cours de son internat de médecine générale s’installera le plus souvent dans les 3 ans après la fin de ses études. Une enquête sur les souhaits d’exercice des internes de médecine générale, réalisée par l’ISNARDIMG28 confirme que : une information donnée très tôt dans le cursus sur les problématiques de la démographie médicale dans la région de l’étudiant peut avoir un impact fort sur son exercice futur ; plus les internes ont validé de stages de 1er ou de 2ème niveau (ou fait des remplacements), et plus ils s’installent rapidement. Aujourd’hui, si tous les étudiants ne réalisent pas de stages en ambulatoire au cours du 2ème cycle faute de maîtres de stage en nombre suffisant sur la région, tous les internes font un stage chez le praticien et un SASPAS s’ils le souhaitent au cours de leur internat. Tous les stages mis au choix des internes sont choisis. Pour les internes de médecine générale, l’offre de stages augmente, même si elle reste encore insuffisante au regard des promotions à venir. Ainsi, en Rhône-Alpes, pour le semestre de novembre 2011, 157 stages ont été offerts et choisis chez un praticien et 84 stages en SASPAS. A noter que 25% de ces stages se trouvent en zones déficitaires et ont bénéficié d’un accompagnement financier du Conseil Régional (stages aidés). Dans la région, en 2011, 627 sur les 5972 omnipraticiens (soit près de 10%) participent à la formation des étudiants soit dans le cadre du stage chez le praticien soit du SASPAS, soit du stage en 2ème cycle avec cependant une variabilité selon les subdivisions d’internat29. Tableau 2 : Répartition des maîtres de stages par département Départements Nombre de médecins ayant au moins un agrément Ain 57 34 32 1 2 54 Ardèche 29 23 14 0 3 55 Drôme 55 45 19 0 29 55 Isère 128 116 98 0 28 53 Loire 117 112 8 8 13 52 Rhône 119 93 36 9 13 53 Savoie 52 43 16 0 22 55 Haute-Savoie 70 66 12 2 18 53 Total région 627 532 235 20 128 53 dont maîtres dont maitres dont maîtres dont lieu de de stage de stage de stage Age médian stages aidés étudiants SASPAS Mère-Enfant 27 Rapport de Mission d’Elisabeth Hubert « concertation sur la médecine de proximité » - Nov. 2010 : en 2010, 30% seulement des internes en médecine générale ont accès au SASPAS ce qui induit que 70% des étudiants au terme de leur cursus de 9 ans n’ont fait que 6 mois dans un cabinet de médecine générale. 28 ISNARD-IMG : Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale- Enquête réalisée du 2 juillet 2010 au 1er janvier 2011 auprès de 1939 internes. 29 la subdivision est la circonscription administrative de l’internat. Créées par l’arrêté interministériel du 27 septembre 1984, elles comportent un seul CHU. Ce même arrêté fixe, pour chacune des 3 subdivisions de Rhône Alpes, la liste des communes sur lesquelles sont situés les centres hospitaliers publics recevant les internes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 19 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 60% des maîtres de stage sont dans les départements du Rhône, de l’Isère et de la Loire. L’âge médian de ces maîtres de stage est élevé en rapport à celui de la profession globalement. Les départs nombreux à la retraite nécessitent, donc, une recherche permanente de nouveaux praticiens 30 volontaires susceptibles d’être recrutés pour participer à la formation de leurs futurs confrères . La valorisation de cette fonction et des modalités plus souples pour la reconnaissance du statut de maître de stage, l’information des jeunes médecins, le repérage des futurs maîtres de stage, et leur rémunération notamment pour la formation demandée, sont des préalables pour augmenter les effectifs. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur site internet de l’ARS. Le numérus clausus est passé dans la région Rhône-Alpes de 420 en 2000 à 713 en 2011 (4100 à 7400 pour la France entière). Les prévisions nationales annoncent31 une baisse des effectifs de 10% (25% dans les zones rurales) à l’horizon 2020 et un retour à la situation actuelle en 2030 avec le maintien du numérus clausus à son niveau actuel. Au-delà du numérus clausus, au terme des 5 ans d’études (PECM et DECM)25, la régulation de la profession se fait depuis 2008 par les ECN32 avec la filiarisation des différentes spécialités. 33 Tableau 3 : Postes d’internes à former en région pour la période 2011-2015 : Postes proposés aux ECN 2011 2012 2013 2014 2015 2011-2015 Médecine générale 397 397 397 397 397 1 985 Part de la MG 53,9% 53,1% 52,6% 51,8% 51,5% 52,6% Total spécialités 737 747 755 767 771 3 777 Au niveau national, alors que la moitié des postes ouverts depuis 2008 sont des postes pour DES25 de médecine générale, 20% de ces postes n’étaient pas pourvus (des étudiants préférant redoubler pour se représenter aux ECN l’année suivante). Dans la région Rhône-Alpes, à l’exception de la médecine générale sur la subdivision de Saint Etienne pour les ECN 2011-2012, toutes les places ouvertes aux ECN sont choisies depuis 2008 (alors qu’en 2005 seulement 64% des places étaient choisies). La région Rhône-Alpes est attractive (il y a plus d’inscription auprès des conseils de l’ordre que de diplômés sortants). Il est difficile de connaître la situation exacte pour la médecine générale compte tenu de la mise en place récente du DES. Seulement 11% des jeunes diplômés s’installent à l’issu de leurs études et leur installation en 34 exercice libéral est de plus en plus tardive. Enfin, pour attirer les étudiants en médecine vers les zones fragiles en professionnels, la loi HPST a créé, le contrat d’engagement de service public (CESP) en faveur des étudiants en médecine qui s’engagent, en contrepartie d’une allocation de 1200€ par mois, à exercer dans une zone déficitaire35. Ces contrats ouverts à la médecine générale, peuvent être proposés également à des spécialités déficitaires dans les régions. Sur 34 contrats en 2010 proposée dans la région, seuls 7 ont été signés. 30 Les critères de sélection sont un minimum d’installation de 3 ans, une activité moyenne de 15 à 25 actes/jour, une pratique allopathique majoritaire, la participation active à une FMC et la participation à une formation spécifique à la maitrise de stage (au moins une journée tous les 2 ans). La rémunération annuelle du médecin est de 600 euros par étudiant. 31 DREES collection Etudes et Résultats N° 679 • février 2009- La démographie médicale à l’horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et régionales 32 Epreuves classantes nationales ont remplacé depuis 2004 le concours de l’internat avec dans l’ordre de classement et depuis 2010 selon le nombre de poste disponible établis par région, la possibilité d’accéder à 30 spécialités (dont celle de la médecine générale) et 28 subdivisions 33 Arrêté du 13 juillet 2011 34 Atlas de démographie médicale CNOM 2011– F. Romestaing 35 Des contrats similaires existent également avec le conseil régional. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 20 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS En Rhône-Alpes, dans l’attente de la publication du volet ambulatoire du SROS, 24 lieux d’exercice répartis dans les 8 départements ont été pour l’instant identifiés36. L’impact des stages en ambulatoire et l’accompagnement des étudiants vers un exercice en zones fragiles constituent les deux enjeux fondamentaux pour une meilleure répartition des médecins généralistes sur le territoire. Ô Les infirmiers Pour exercer en libéral, l’infirmier doit avoir une expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins d’une durée minimale variable selon s’il s’agit d’une primo-installation ou d’une réinstallation (autour de 2ans). Des dérogations aux conditions d’installation ou de remplacement peuvent être accordées à titre exceptionnel, notamment en cas de carence démographique. De fait 50% des infirmiers exercent en établissement de santé. Démographie régionale Tableau 4 : Répartition des infirmiers libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010. AMI (Acte Médico-Infirmier) - AIS (Acte de Soins Infirmier) Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale à 107,7 infirmiers pour 100 000 habitants est supérieure à la densité nationale à 101. C’est la profession la plus importante en termes d’effectifs. L’évolution globale de ceux-ci est fortement positive (+34% entre 2007 et 2011 soit 1716 nouveaux professionnels installés en libéral sur la région), et ce malgré les mesures prises pour encadrer l’installation des infirmiers. Cette profession, dont le rôle est essentiel dans le maintien à domicile, est amenée par le vieillissement de la population et la diminution du nombre de médecins à prendre une place de plus en plus importante dans l’offre ambulatoire avec notamment la mise en œuvre de la délégation de tâches médecin/infirmier. Bien que la moitié des infirmiers de la région se concentre dans le territoire Centre et plus spécifiquement sur Lyon (57%), la densité de ce territoire reste inférieure à la moyenne régionale. Dans le même temps, les territoires Ouest et Sud sont particulièrement bien dotés. Le territoire Est (Arc Alpin) cumule une faible densité d’infirmiers et une des plus faibles évolutions de leurs effectifs alors que le territoire Nord cumule une faible densité de médecins et une faible densité d’infirmiers. L’âge médian des professionnels est de manière assez uniforme proche de 44 ans. Le ratio homme/femme est naturellement faible sur cette profession très féminisée (20% d’hommes au niveau régional). 36 Voir sur le site de la PAPS : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Le-Contrat-d-Engagement-de-Ser.129965.0.html puis de la CNG pour liste actualisée des lieux – En juin 2012 lieux identifiés en région : - Ain : Oyonnax - Ardèche : Villeneuve de Berg, Les Vans, Joyeuse, Saint Martin de Valamas, Saint-Agrève, Largentière, Le Cheylard - Drôme : Dieulefit, Die - Isère : Saint Jean de Bournay, Beaurepaire, Corps - Loire : Saint Just en Chevalet, Saint Germain Laval, Belmont de la Loire, Noirétable. - Rhône : Tarare, Amplepuis, Cours la Ville - Savoie : Modane, Saint-Jean de Maurienne - Haute-Savoie : Frangy, Valleiry ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 21 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La moitié des infirmiers réalise près de 16 000 actes par an. Deux territoires s’éloignent de cette valeur de référence régionale : le Centre où l’activité est supérieure de 1 000 actes environ et à l’inverse, l’Est qui se caractérise par une faible densité de professionnels et une faible activité relative. La part des actes infirmiers de soins (AIS) qui sont des actes traceurs du maintien à domicile, représentait plus de 46% de l’activité infirmière en 2005 sur l’ensemble AMI (actes techniques médicaux) + AIS37. En Rhône-Alpes, les soins AIS participent encore pour 54% de la médiane des actes 2010 réalisés. Etudiée à l’échelle des aires de 1er recours, la densité des infirmiers montre une grande variabilité autour de la densité régionale à 101,47 professionnels/100 000 habitants, avec une valeur minimale de 5,31 sur l’aire de Saint Genix Pouilly dans l’Ain et une valeur maximale de 262,19 sur l’aire de Coucouron en Ardèche. L’étude des densités et des effectifs depuis 2007, montre des zones sous denses dans le territoire Est à l’exception de Grenoble. Ce constat est probablement en lien avec l’attractivité de la Suisse. Ce phénomène touche aussi le Nord Est de l’Ain. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur site internet de l’ARS. La formation La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit une séparation des compétences entre le conseil régional et l’Etat dans la gestion des formations paramédicales, notamment concernant la planification. Le conseil régional est compétent pour le financement des instituts de formation. Concernant la planification des formations d’infirmiers, le quota (nombre d’étudiants entrant en 1ère année) est défini par le ministère de la santé ; la répartition infrarégionale faisant l’objet d’une décision du conseil régional. Dans le cadre de la mise en œuvre des accords européens de Bologne, le programme des études a été profondément modifié. Désormais, en intégrant le processus licence-master-doctorat, le diplôme d’Etat d’infirmier sera assorti d’un grade universitaire de licence, dès lors la réforme a entraîné la mise en place d’un conventionnement entre les instituts de formation et les universités. Cette réforme a pour objectif d’harmoniser les études infirmiers entre pays européens et de favoriser la mobilité. La région compte 30 instituts de formation en soins infirmiers. Concernant les effectifs d’étudiants infirmiers, le quota 2011 en Rhône-Alpes était de 2930 étudiants (30 846 en France). En 2011, la 38 région a compté 2 539 diplômés sur 2 753 étudiants présentés au jury (soit 92% de réussite) . Selon les premiers résultats d’une enquête réalisées avec le Conseil régional et la DRJSCS sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés paramédicaux, environ 90 % des diplômés infirmiers promotion 2010 travaillent dans la région six mois après l’obtention de leur diplôme. Il est rappelé que les infirmiers ne peuvent s’installer directement en libéral dans le cadre conventionnel suite à l’obtention de leur diplôme. Les principaux problèmes rencontrés par les organismes de formation consistent en la pénurie de lieux de stage, notamment dans certaines spécialités, dont la psychiatrie. Dans ce contexte, les infirmiers libéraux pourraient être davantage sollicités. A l’égal de la publicité des lieux de stages des médecins, il serait utile de disposer et de communiquer, par département, les lieux de stages chez les infirmiers. 37 E. Jandet-Mengual, J-B. de Reboul : Analyse et modalités de régulation de l’offre globale en soins infirmiers Rapport IGAS 2008 38 Source DRJSCS : Direction Régionale Jeunesse et Sport- Cohésion Sociale ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 22 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Les masseurs-kinésithérapeutes Les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, sont régis par une convention nationale39 pour les soins dispensés au cabinet, au domicile du malade ou en structure de soins dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte. Démographie régionale Tableau 5 : Répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010. Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale de 95,1 masseurs-kinésithérapeutes pour 100 000 habitants est supérieure à la densité nationale (valeur à 80,3). Près de 72% des masseurs-kinésithérapeutes sont installés dans les territoires Est et Centre. Le Territoire Nord paraît déficitaire avec une densité inférieure de près de 30 points par rapport à la moyenne régionale. Entre 2007-2011, avec une évolution de près de 17%, l’offre des masseurs-kinésithérapeutes libéraux s’est considérablement accrue. Le phénomène est particulièrement marqué dans les territoires de l’Est, du Centre et du Sud ; le territoire Ouest est celui qui évolue le plus faiblement (+7,41%). Il s'agit d'une profession jeune (50% des kinésithérapeutes ont moins de 38 ans) et essentiellement masculine. Plutôt implantée en milieu urbain, elle se caractérise par une grande variabilité infrarégionale. La densité, qui au niveau régional est de 94,4 professionnels/100 000 habitants, varie entre 20,4 dans le Rhône sur l’aire de 1er recours de Monsols à 206,6 sur l’aire de Dieulefit dans la Drôme. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur internet de l’ARS. Au regard de l’activité réalisée, le territoire de l’Ouest, qui a la plus faible démographie, est caractérisé par une activité médiane par professionnel nettement supérieure à la valeur régionale constatée. L’exercice libéral en cabinet est majoritaire. La prise en charge à domicile ou dans les EPHAD des personnes âgées ou de patients atteints de maladies chroniques comme la mucoviscidose devient difficile, laissant envisager pour cette profession, la délégation de tâches à une nouvelle profession à créer : les « aides-kinés » à l’instar des aides-soignants. Enfin, il existe une grande diversité d’activités avec une reconnaissance plus grande, aujourd’hui, de prises en charges complémentaires à la prise en charge classique et le développement des professions de psychomotriciens ou d’ergothérapeutes. Certains professionnels accèdent par une formation adaptée au statut d’ostéopathe reconnu, exclusif 40 ou non . Une partie de l’activité des professionnels est également orientée vers des soins de confort et de beauté hors nomenclature. 39 Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes (JO 16/05/2007) 40Judith MATHARAN, Julie MICHEAU, Elsa RIGAL Le métier de masseur-kinésithérapeute Rapport d’étude ONDPS septembre 2009 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 23 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La formation Il existe 4 instituts de formation en Rhône-Alpes, dont un pour déficients visuels. La formation est en cours de réforme pour intégrer le processus licence-master-doctorat. Les professionnels indiquent une problématique liée à l’arrivée croissante de masseurkinésithérapeutes diplômés de l’étranger. Le quota d’étudiants en 1ère année d’études de masso-kinésithérapie est de 173 (2 295 en France). En 2011, sur la région, la DRJSCS dénombre 157 nouveaux diplômés sur 163 étudiants présentés au diplôme (soit un taux de réussite de 96%). Tableau 6 : Bilan des arrivées et départs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés en 2010. Départements Nouveaux inscrits Ayant fait leurs études en RA % d’installation en libéral Nombre de désinscriptions Ain 54 20 59 % 48 Ardèche 61 2 93 % 6 Drôme 14 7 100 % 10 Isère 87 32 74 % 20 Loire 82 23 62 % 51 Rhône 244 - 80 % 28 Savoie 111 7 66 % 9 Haute-Savoie 87 11 86% 70 Total RA 740 102 78 % 293 Source : Ordre des masseurs- kinésithérapeutes – Conseil régional de Rhône-Alpes. Les données fournies par le Conseil Régional de l’Ordre montrent globalement le large renouvellement de la profession, la forte attractivité de la région, et la prédominance pour cette activité du choix de l’installation en libéral. Ô Les pharmaciens d’officine Démographie régionale Sont dénombrées ici les officines libérales sous convention ayant eu une activité remboursée en 2010. Tableau 7 : Répartition du nombre d'officines Territoires Nombre d’officines (07 2011) Densité pour 100 000 habitants Centre 677 33,75 Est 688 33,43 Nord 175 29,33 Ouest 310 37,26 Sud 271 34,97 Rhône Alpes 2121 33,84 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 24 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La région Rhône-Alpes compte une officine pour 1 900 habitants en moyenne alors que les règles d’installation en vigueur sont une pharmacie pour 2 500 habitants. En 2007, 30% des communes de la région avaient une pharmacie. Ce chiffre reste stable en 2011. Le comité régional de l’observatoire national de la démographie des professionnels de santé 41 dénombre dans ces officines 5436 pharmaciens titulaires ou assistants (soit 72% des pharmaciens en activité sur la région). Ils ont un âge moyen de 45 ans. La part des femmes dépasse légèrement le seuil des 50% chez les pharmaciens titulaires alors que l’on compte aujourd’hui 4,8 femmes pour 1 homme chez les salariés en officine. L’ordre des pharmaciens en Rhône-Alpes est préoccupé par l’évolution des effectifs du fait du nombre élevé de la tranche des 50-60 ans et celui relativement faible des 30-35 ans. Une étude faite par l’ARS, au regard du chiffre d’activité réalisé, montre cependant, dans les grandes villes : Lyon et Saint-Etienne, un manque de pharmaciens assistants. Le territoire Nord et particulièrement le département de l’Ain ont les densités les plus faibles. La formation En Rhône-Alpes, deux CHU assurent la formation des internes en pharmacie : Lyon et Grenoble : 228 internes ont été inscrits en Rhône-Alpes pour l’année universitaire 2010-2011 dont 54 en 4ème année. L’ordre remarque que les étudiants ne choisissent pas en priorité la pharmacie, et que la « première année santé » commune à quatre professions, entraîne un manque de lisibilité. Les internes de pharmacie et de biologie ont des difficultés à trouver un emploi du fait notamment d’un manque de postes de praticiens hospitaliers. Tout exercice confondu, 65% des pharmaciens de la région ont été formés en Rhône-Alpes et 11% sont originaires des régions limitrophes : Montpellier-Nîmes puis Marseille et Clermont-Ferrand. Ô Chirurgiens-dentistes Démographie régionale 98 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés. Tableau 8 : Répartition des chirurgiens dentistes libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010. Territoires CENTRE EST NORD OUEST SUD RHONE-ALPES Nombre de chirurgiens dentistes cabinets principaux (juillet 2011) 1 161 1 191 288 374 431 3 445 densité pour Evolution Nbre de Age Ratio 100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme 57,88 57,87 48,28 44,95 55,61 54,97 0,43% -5,02% 3,97% -6,27% 1,41% -1,88% 49 49 48 50 49 49 1,56 1,92 1,70 1,94 1,90 1,77 Activité Activité médiane médiane en en nombre coefficient d'actes (année total (année 2010) 2010) 1 804 39 347 1 686 35 241 1 972 43 291 2 192 47 536 2 076 46 484 1 857 40 019 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale de 54,97 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants est proche de la densité nationale à 54. C’est en France la seule profession, qui est en décroissance démographique. Ce résultat est lié à la conjugaison de deux phénomènes : les départs en retraite et la faiblesse du numérus clausus (1154 pour 2010/2011) et de son évolution annuelle faible. Rhône-Alpes n’échappe pas à ce constat. De 2007 à 2011, 66 chirurgiens dentistes n’ont pas été remplacés. 41 Données issues du logiciel PHAR ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 25 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Près de 68% des chirurgiens-dentistes sont installés dans les territoires Est et Centre. Le Territoire Ouest paraît le plus déficitaire avec une densité inférieure de près de 10 points par rapport à la moyenne régionale et une décroissance accentuée des effectifs de 2007 à 2011 (6,27%). Si la profession reste fortement masculine, la féminisation progresse avec des temps de travail hebdomadaire moins importants. L’âge médian est de 49 ans. Au regard de l’activité, les territoires Ouest et Sud ont les activités médianes par professionnel les plus élevées. C’est une profession fortement urbaine. La formation L’article 43-V de la loi HPST est venu modifier l’article L. 634-1 du code de l’éducation afin de permettre la mise en place d’un internat qualifiant en odontologie. La réforme de l’internat modifie le contenu de la formation dispensée et s’accompagne d’une mise en place de filières de formations qualifiantes. Elle se traduit également par une évolution du cadre de gestion des internes en odontologie, qui passe du niveau national au niveau interrégional. L’arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie a créé trois diplômes d’études spécialisées (DES) : le DES d’orthopédie dento-faciale(ODF) ; le DES de médecine bucco-dentaire ; le DES de chirurgie orale, formation commune aux internes de médecine et d’odontologie. Le dispositif de l’internat qualifiant en odontologie a été rédigé sur le modèle de ce qui existe pour les internes de médecine. Toutefois, ce nouveau dispositif a été allégé afin de tenir compte du volume des flux d’internes formés et des spécificités de la formation. A compter de la rentrée universitaire 2011-2012, l’internat en odontologie sera piloté au niveau ide l’inter-région Rhône-Alpes -Auvergne par l’ARS Rhône-Alpes, sur le modèle de l’internat en pharmacie. La gestion de la formation commune (internes de médecine/internes d’odontologie) de chirurgie orale sera organisée sur le modèle du DES de biologie médicale. L’inter région devrait recevoir 7 nouveaux internes, 2 internes inscrits en DES de médecine bucco-dentaire, 2 internes inscrits en DES d’orthopédie dento-faciale et 3 internes inscrits en DES de chirurgie orale (2 internes d’odontologie et un interne de médecine). Ô Sages femmes Tableau 9 : répartition des sages-femmes libérales conventionnées ayant eu une activité remboursée en 2010 Territoires Nombre de sages femmes cabinets principaux (juillet 2011) Densité pour 100.000 habitants Densité Activité pour Activité médiane en Evolution Ratio médiane en 100.000 nombre femmes en Nbre de PS Age médian Homme / coefficient d'actes âge de 2007-2011 Femme total (année (année 2010) procréer 2010) (15-49 ans) CENTRE 132 6,58 26,79 EST 182 8,84 NORD 35 5,87 OUEST 35 SUD Total RA 29,41% 45 0,02 1 884 18 797 38,51 44,35% 42 0,02 1 936 20 645 26,83 105,88% 43 0,00 1 999 18 680 4,21 19,94 66,67% 37 0,00 1 706 22 570 63 8,13 39,03 52,38% 45 0,02 1 715 20 911 447 7,13 31,20 45,42% 43 0,02 1 857 20 468 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 26 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La densité régionale de 7,13 sages-femmes pour 100 000 habitants est supérieure à la densité nationale à 4,9. 85% des sages-femmes travaillent en établissement mais l’installation en libéral est en fort développement avec une évolution sur la région de 45% entre 2007 et 2011. En 2007, 129 communes comptaient une sage-femme. En 2011, 59 communes de plus comptent une installation soit 139 sages-femmes nouvellement installées en libéral sur la région. 70% des effectifs se trouvent sur les territoires Centre et Est. Ô Orthoptistes Les orthoptistes exerçant à titre libéral sont régis par une convention nationale pour les soins dispensés au cabinet ou au domicile de l’assuré ou, le cas échéant, dans des structures de soins publiques ou privées dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte42. Tableau 10 : Répartition des orthoptistes libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010 Territoires CENTRE EST NORD OUEST SUD RHONE-ALPES Nombre d'orthoptistes densité pour Evolution Nbre de Age Ratio cabinets principaux (juillet 100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme 2011) 81 66 12 21 22 202 4,04 3,21 2,01 2,52 2,84 3,22 31,67% 15,52% 33,33% 11,11% 75,00% 26,75% 35 36 44 32 28 35 0,04 0,02 0,00 0,06 0,11 0,04 Activité Activité médiane médiane en en nombre coefficient d'actes (année total (année 2010) 2010) 2 963 13 414 3 154 15 352 3 599 17 300 3 778 17 255 3 185 17 373 3 194 15 541 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale de 3,22 orthoptistes pour 100 000 habitants est proche de la densité nationale, qui est à 3. Il s'agit d'une profession jeune et essentiellement féminine qui ne compte que 202 professionnels en libéral. 73% des effectifs se trouvent sur les territoires Centre et Est. Les nouvelles implantations (+26% de 2007 à 2011) se font dans les villes moyennes. Cette ressource quoique limitée (202 professionnels sur la région) permettra pour certaines indications autour de la rééducation et de la réadaptation oculaire de suppléer au déficit des ophtalmologistes par le développement de protocoles de coopération. Les opticiens pourront apporter, également, un renfort par l’autorisation de renouveler des verres sans prescription. Si, en regard, on s’intéresse aux effectifs des ophtalmologistes, on en dénombre 433 installés sur la région sur 115 communes en 2007. En 2011, on constate une légère progression de leurs effectifs avec 20 professionnels en plus sur la région et 5 communes supplémentaires dotées. Ô Laboratoires d’analyse médicale Les laboratoires d’analyse médicale publics et privés font l’objet d’un volet spécifique « biologie » traité ultérieurement dans le présent document. 42 Arrêté du 7 juillet 1999 portant approbation de la convention nationale des orthoptistes (JO 5/08/1999) ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 27 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Pédicures-podologues Tableau 11 : Répartition des pédicures-podologues libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010 : Territoires Nombre de podologues densité pour cabinets principaux (juillet 100.000 habitants 2011) CENTRE EST NORD OUEST SUD RHONE-ALPES 293 328 64 115 110 910 14,61 15,94 10,73 13,82 14,19 14,52 Ratio Activité médiane Activité médiane Homme en nombre en coefficient Age médian /Femm d'actes (année total (année 2010) 2010) e 38 0,38 44 32 40 0,48 55 37 40 0,28 46 25 38 0,49 72 48 42 0,41 66 38 39 0,42 54 36 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale de 14,52 pédicures-podologues pour 100 000 habitants est équivalente à la densité nationale. 68% des professionnels conventionnés sont dans les territoires Est et Centre. La profession est relativement jeune (âge médian de 39 ans) et très féminisée. Seuls les actes ou prestations remboursables par l’assurance maladie faisant l'objet d'une feuille de soins, peuvent être comptabilisés. Ils ne reflètent donc qu'une partie de l'activité de la profession. Selon l’ordre des pédicures-podologues en région, la profession est en sureffectif au niveau national et à l’équilibre en Rhône-Alpes. Ô Orthophonistes Tableau 12 : Répartition des orthophonistes libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010 : Territoires CENTRE EST NORD OUEST SUD RHONE-ALPES Activité Activité médiane médiane en Nombre d'orthophonistes en nombre densité pour Evolution Nbre de Age Ratio coefficient cabinets principaux (juillet 100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme d'actes (année total (année 2011) 2010) 2010) 834 41,57 34,42% 35 0,02 1 597 17 623 591 28,72 23,69% 38 0,02 1 695 18 531 169 28,33 17,61% 37 0,04 1 685 18 818 179 21,51 24,48% 40 0,03 1 523 17 264 211 27,23 25,15% 41 0,04 1 666 18 620 1 984 31,66 27,64% 38 0,02 1 650 18 126 Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010 La densité régionale de 31,66 orthophonistes pour 100 000 habitants est supérieure à la densité nationale dont la valeur est à 23,6. C’est une profession en forte évolution avec 427 nouveaux professionnels installés dans la région depuis 2007. Les territoires Centre et Est rassemblent 72% d’entre eux. Le territoire Ouest apparaît le plus déficitaire (sa densité est inférieure de 10 points à la densité régionale). La profession est jeune et féminine. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 28 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS >> L’OFFRE DE SOINS DE SECOND RECOURS L’exercice de la médecine de premier recours ne peut se concevoir sans un minimum d’accès à des plateaux techniques ou à des avis spécialisés. Localement la difficulté d’accès à certaines spécialités peut en effet engendrer des délais d’attente voire l’absence d’avis spécialisés préjudiciable à une bonne prise en charge du patient. Si la télémédecine peut être une solution, il faut garantir à minima un accès aisé à certaines spécialités en développant éventuellement, dans des maisons de santé, des centres de santé ou des établissements de proximité, des consultations avancées lorsque le plateau technique à installer n’est pas trop lourd. Certaines spécialités bénéficient de l’accès direct pour certains actes telles que la pédiatrie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie, la psychiatrie pour les 16-25 ans. Les pédiatres, en accès direct pour les moins de 16 ans (qui n’entrent pas dans le parcours de soins coordonné par le médecin traitant), participent au premier recours mais aussi au deuxième recours en cas d’avis spécialisé. A côté de ces spécialités le recours le plus fréquent pour le patient et son médecin traitant sont : le cardiologue, le gastroentérologue, le rhumatologue, l’ORL et le dermatologue43. Tableau 13 : Evolution démographique des spécialités ciblées de 2007 à 2011 et de la présence de ces spécialités sur les 2800 communes de la région : Spécialités Psychiatrie Gynécologue dont obstétrique Pédiatrie Ophtalmologie Stomatologie Gastro-entérologie Cardiologie Rhumatologie Oto-Rhino-Laryngologie Dermatologie Effectifs libéraux Effectifs libéraux Evolution 2007 2011 2007-20011 622 653 5% 523 495 -5% 276 277 0% 433 453 5% nc 96 nc nc 214 nc 312 360 15% nc 255 nc 216 219 1% nc 308 nc Nbre de communes avec en % des professionnels communes en 2011 de la région 123 4% 100 4% 96 3% 120 4% 49 2% 64 2% 89 3% 86 3% 76 3% 109 4% nc = non connu Pour les professions où le dénombrement de 2007 est connu, on constate ainsi, une augmentation significative des effectifs des cardiologues puis plus modérément des psychiatres et des ophtalmologues. La gynécologie-obstétrique est en retrait. Globalement, toutes ces spécialités sont concentrées sur 2 à 4% des communes de la région. Si ce premier schéma ambulatoire afin de rester opérationnel s’attachera à optimiser l’organisation du premier recours, une approche complémentaire sera menée plus précisément dans le cadre de l’observation en santé. Elle aura pour objet d’identifier sur quelles aires de 1er recours l’accès à l’ensemble de ces spécialités peut se révéler plus ou moins difficile par l’absence ou la fragilité de l’offre existante qu’elle soit libérale ou hospitalière. A défaut d’une offre de proximité, il faudra étudier à quelle distance se situe l’offre la plus proche et sa nature : libérale ou hospitalière et voir comment avec les professionnels des établissements, il est possible d’organiser des consultations avancées soit dans des hôpitaux locaux, des maisons ou des centres de santé. Une étude particulière sera menée également sur les zones urbaines sensibles notamment sur la présence d’une offre de 2ème recours en secteur 1. Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur site internet de l’ARS. 43 DREES :: Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions - Dossier Solidarité et Santé 2009 n°11 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 29 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 44 En conclusion de cette observation de l’offre ambulatoire, une étude de la DREES publiée en 2010 a mesuré le niveau d’adéquation entre la localisation des professionnels de santé libéraux et celle de la population en France Métropolitaine et ce à l’échelle des bassins de vie. Cette étude conclut qu’il faut regarder les inégalités au sein des régions plutôt qu’entre les régions. Elle montre que sur 137 équipements et services étudiés, les médecins généralistes arrivent au 3ème rang pour l’adéquation à la population : les pharmacies sont au premier rang, les ophtalmologistes au 56ème rang, les pédiatres au 64ème rang et les gynécologues au 66ème rang. La DREES conclut que l’existence de zones sous-dotées n’est pas incompatible avec un bon niveau d’adéquation, soit parce que les zones comptent peu de populations, soit parce qu’elles sont peu nombreuses. >> APPROCHES COMPLEMENTAIRES Il s’agit ici d’entrevoir, dans une approche territoriale plus large qui pourrait être celle de la ZSP45, les coordinations existantes ou à renforcer entre tous les acteurs de santé sur un territoire afin d’optimiser la ressource médicale. Ô L’organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) Le dispositif de permanence des soins est défini dans le cahier des charges régional arrêté par le Directeur Général de l’ARS. Il ne relève, donc, pas de la partie ambulatoire du SROS. Pour autant, l’article R. 6315-6 du Code de la Santé Publique indique que les principes d’organisation de la permanence des soins sont établis dans le respect des objectifs fixés par le schéma régional d’organisation des soins. Il convient notamment que le maillage des points fixes de garde soit cohérent avec le maillage des structures d’urgence. La permanence des soins ambulatoire est définie par la prise en charge des soins non programmés ne relevant pas d’urgences vitales pendant les périodes de fermeture des cabinets médicaux (nuit de 20h à 8h, week-ends et jours fériés, ponts). C’est une obligation de service public reposant depuis 2003 sur le principe du volontariat individuel des médecins. Les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires d’analyse médicale doivent également organiser un système de garde. Cette permanence ambulatoire est complémentaire de celle assurée par les urgences hospitalières. La PDSA repose sur une territorialisation par secteur de garde, seul vrai zonage «opposable » dans l’organisation de la médecine ambulatoire. Le département est ainsi divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction des données géographiques et démographiques ainsi que de l’offre de soins existante. Une permanence des soins globale bien organisée, avec des ressources suffisantes est indispensable pour garantir à la population l’accès aux soins non programmés. La permanence des 46 se différencie, ainsi de moins en moins de la continuité des soins du fait de l’évolution soins organisationnelle de la médecine de 1er recours. La régulation téléphonique libérale par le centre 15, préalable à toute demande de soins, va devenir un élément essentiel du dispositif, avec éventuellement une extension de ses horaires, le développement de consultation et de prescription à distance, et avec une activité de conseil (dans 2/3 des appels de la population, la réponse est un 47 conseil ). Pour les libéraux, la PDSA peut être vécue comme une contrainte d’exercice lourde, dissuasive à l’installation de jeunes médecins voire au maintien de ceux en exercice quand celle-ci est mal organisée.48 C’est donc un facteur qui peut avoir un impact sur la désertification ou l’attractivité d’un territoire. Le problème se situe à 80% sur des secteurs en milieu rural37. 44 Source DREES, Document de travail « les comptes nationaux de la santé 2009, série statistiques, N°149, septembre 2010 45 ZSP : zone de santé de proximité dans le cadre du schéma hospitalier : 47 zones en Rhône-Alpes 46 Mission Baudier « offre de soins ambulatoire et Agence régionale de santé » Avril 2010 47 Rapport d’information à l’Assemblée nationale fait au nom de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins, Philippe Boennec, octobre 2008. 48 70% des médecins libéraux participeraient à la PDSA compte tenu des exemptions diverses – source Mission Elisabeth Hubert. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 30 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS L’émergence, en Rhône-Alpes, d’une quarantaine de maisons médicales de garde, adossées pour la moitié à des établissements de santé est depuis une dizaine d’année, une organisation regroupée de la PDSA en un point fixe. Cette organisation nouvelle de la garde, apporte aux professionnels plusieurs avantages qu’un garde isolée à leur cabinet avec une certaine collégialité, de meilleures conditions de sécurité, l’appui d’un secrétariat et par rotation de l’ensemble des médecins, une moindre fréquence de tours de garde. Ô La coordination ville-hôpital L’hospitalisation des personnes âgées, avec par défaut de coordination, le passage aux services 49 d’urgences est l’exemple emblématique des problèmes d’articulation ville-hôpital . Le suivi des maladies chroniques, les prises en charge palliatives appellent également à une meilleure articulation notamment dans les territoires dotés de petits établissements ou d’hôpitaux locaux (se conférer au volet médecine du SROS). La réduction des hospitalisations injustifiées, et la gestion des sorties hospitalières peuvent être, dans ce sens, deux axes d’action prioritaires à engager. Plusieurs pistes peuvent être envisagées sur un territoire pour rapprocher libéraux et hospitaliers50: accès aux plateaux techniques des établissements pour les libéraux (radiologie, biologie, bloc opératoire…), système d’information partagé sécurisé, standard téléphonique réservé aux libéraux avec des plages horaires élargies, annuaire des praticiens hospitaliers, accès à un avis spécialisé par télémédecine notamment, formations communes, protocole d’hospitalisation rapide, protocoles de sortie hospitalière, etc. Le travail engagé par les acteurs sur les territoires des filières gérontologiques se doit d’associer la médecine libérale. Une astreinte téléphonique de gériatrie se met en place sur les territoire et filières constituées. La loi HPST ouvre la possibilité pour tous les hôpitaux et pour certains établissements de santé 51 privés , de recruter des médecins libéraux à temps partiel ou sous forme de vacation ce qui peut constituer une double opportunité pour un médecin libéral âgé celle de réduire progressivement son activité sans l’arrêter complètement et pour un petit hôpital celle de s’associer un médecin généraliste qui pourra jouer un rôle de coordonnateur. En Rhône-Alpes, il faudra tirer les enseignements d’expérimentations comme Vilhop’Ain, le Cheylard pour envisager leur duplication.52. Ô La coordination des soins à domicile : HAD, SSIAD, EPHAD et FAM53 Ces structures de coordination des soins à domicile ou d’hébergement s’appuient sur une nécessaire coopération des professionnels de santé libéraux pour pouvoir fonctionner. Les EPHAD, les HAD, si elles n’ont pas de pharmacie interne, travaillent avec les pharmaciens de proximité. Les EPHAD doivent avoir un médecin généraliste coordonateur au sein de leur établissement. Si la ressource en professionnels devient localement rare, tous ces dispositifs connaîtront des difficultés de fonctionnement. La possibilité pour un FAM d’avoir recours à une HAD pour certains de leurs résidants doit être offerte sur l’ensemble du territoire de la région. 49 Médecine ambulatoire, médecine hospitalière, quels liens construire ? URML –ARH Rhône-Alpes – Pascale Gayrard - Christian HARZO- Septembre 2008. 50 Guide-annuaire d’amélioration des relations entre médecine de ville et médecine hospitalière- FHF- J.C Ducreux, D. Causse Mars 2007 51 LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 9. A compter du 1er janvier 2012, les établissements privés à but non lucratif, participant à l’exécution du service public hospitalier ou sous dotation globale, pourront être autorisés par l’ARS pour leurs missions de service public et leurs activités de soins, à recourir à des professionnels libéraux. 52 Vilhop’Ain est une expérimentation financée sur le FIQCS depuis 2008 pour 3 ans, sur le bassin de Bourg en Bresse, autour de l’hôpital de Fleyriat et des cliniques Convert et d’Ambérieu en Bugey et des libéraux. Une coordinatrice ville-hôpital et un secrétariat développent et mettent en œuvre avec un médecin généraliste chef- de projet, des protocoles ville-hôpital pour la gestion de l’’entrée et de la sortie des patients L’hôpital local du Cheylard à travers une association de libéraux, bénéficie depuis 2007, d’un financement pour organiser une permanence des soins de jour au sein de l’établissement avec un local dédié et une infirmière assistante et régulatrice. 53 HAD : hospitalisation à domicile, SSIAD : services de soins infirmiers à domicile, EPHAD : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, FAM : foyer d’accueil médicalisé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 31 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ces dispositifs sortent les professionnels libéraux d’un exercice isolé et les amènent à travailler en complémentarité avec d’autres professions. Ce peut-être également l’opportunité de développer un exercice mixte en fin de carrière : libéral et salarié. L’articulation de ces dispositifs (se référer ici au volet spécifique dans le volet hospitalier du SROS et le schéma médico-social) avec l’offre ambulatoire, pose plusieurs questions : La couverture incomplète en HAD de la région notamment dans des zones excentrées ce qui laisse les libéraux sans soutien. - Il conviendra de voir la possibilité d’extension des structures existantes ou de dispositifs de télémédecine (télésurveillance et/ou téléconsultation). A l’inverse, une offre ambulatoire libérale insuffisante pour répondre aux sollicitations de ces dispositifs. Des autorisations nouvelles en HAD ont été données ces dernières années et les dispositifs sont, encore, en phase de montée en charge. - Il faudra anticiper les difficultés de fonctionnement potentielles à venir. La clarification des missions de l’HAD et du SSIAD par rapport aux autres formes de coordination qui peuvent solliciter les professionnels libéraux notamment les réseaux de soins de supports (cancérologie, soins palliatifs, personnes âgées). - Il s’agira de clarifier les critères d’inclusion de chaque dispositif, d’homogénéiser tant que faire ce peu les modalités de coordination opposées aux professionnels libéraux (recueil d’informations, protocoles de prise en charge). Ô L’offre de soins importante offerte par 200 centres de santé sur la région Les centres de santé représentent le plus ancien mode d’exercice pluri professionnel intégré. Il s’agit de structures sanitaires de proximité, dispensant principalement des soins de premiers recours (médicaux, polyvalents, infirmiers, dentaires) sur place et aux domiciles des patients. Ils assurent des soins sans hébergement, inscrivent leurs professionnels salariés en secteur 1 et appliquent le tiers payant. Par ailleurs, les centres de santé mènent des actions de santé publique et de prévention54. De part leur histoire, localisés dans les départements de tradition ouvrière ou dans les grandes villes, et gérés par des organismes à but non lucratif (Mutualité, régime minier, association loi 1901…) ou des collectivités territoriales, ils ont une forte dimension sociale. Ils doivent établir un projet de santé transmis à l’ARS et sont sous convention avec l’Assurance Maladie. Avec près de 200 centres soit 13% des centres français, la région en est particulièrement bien dotée avec toutefois une répartition par département très variable (68% des structures sont sur les trois départements les plus urbanisés). Tableau 14 : Répartition des centres de santé par département Nbre de structures par département AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE REGION Centre de soins infirmiers Centre de sante dentaire 3 5 8 15 12 13 2 56 Centre de soins medicaux 6 4 12 12 19 6 14 59 Centres de sante polyvalents 1 1 2 3 4 21 4 9 9 7 1 1 2 44 19 Total 11 7 19 52 33 48 8 18 196 Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS 54 Art. L6323-1 du code de la santé publique et décret 2010-895 du 30 juillet 2010. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 32 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ces centres sont confrontés aujourd’hui à des difficultés : économiques avec un déficit « structurel » souvent lié au paiement à l’acte qui ne peut couvrir les frais de structures et les travaux de coordination, d’attractivité pour le recrutement des professionnels de santé, d’image avec la peur de devenir des ghettos n’accueillant que des populations extrêmement précaires. Dans un contexte de crise économique, par leur offre en spécialistes de secteur 1, les centres de santé attirent aujourd’hui une plus grande mixité sociale. L’impact de ce type d’offre sur un territoire doit être pris en compte dans la détermination des zones déficitaires en offre de soins. Leur non-reconnaissance dans le zonage précédent des infirmières, a permis de nouvelles installations libérales qui aujourd’hui, dans l’attente d’une révision de ce découpage, créent de fortes concurrences sur certains territoires. La coordination de cette offre avec l’offre libérale de premiers recours doit être étudiée sous l’angle de la complémentarité et d’un soutien mutuel : des exercices mixtes peuvent intéresser certains professionnels, une offre de spécialistes de secteur 1 peut être développée. Dans des zones où des professionnels libéraux hésiteront à s’installer, la création d’un centre de santé peut être une solution. Comme une maison médicale de garde, il pourrait être adossé à un établissement de santé dans le cadre d’un projet de développement d’une Communauté Hospitalière Territoriale (CHT) par exemple55. Ô Rôle et présence des réseaux de santé sur la région Le réseau de santé tel qu’il a été défini réglementairement en 200256 doit naître de la mise en évidence d'un dysfonctionnement, d'une absence de réponse de prise en charge médicale ou médico-sociale pour des patients aux situations plus ou moins complexes, et/ou aux parcours de soins itératifs fréquents entre la ville et l'hôpital. Le rôle du réseau est donc de créer des interfaces. En Rhône-Alpes, ce sont ainsi 56 réseaux ville-hôpital, qui sont, aujourd’hui, financés par le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins en Rhône-Alpes57 et 10 réseaux plus 58 hospitaliers sur des financements MIGAC . Plus de la moitié des réseaux (32 réseaux) ont sur la région une ancienneté de 6 ans et plus. Malgré leur nombre important en Rhône-Alpes, on ne peut que constater un maillage très parcellaire selon les thématiques de l'ensemble du territoire régional et une concentration des initiatives autour des trois CHU. Les réseaux financés par le FIQCS ont pris en charge en 2010 : 13 533 patients et ont travaillé avec 7282 professionnels de santé adhérents. Si certains réseaux ville-hôpital sont implantés en ville, d’autres le sont au sein des établissements. Trois lacs et Montagnes sur le diabète et Renau (urgences) en Haute-Savoie, la Maison des Adolescents et les maisons des réseaux en Savoie sont localisés dans des locaux hospitaliers. En Isère, le réseau Voironnais de la Douleur est implanté au centre hospitalier de Voiron, le réseau Visage (gérontologie) au sein de celui de Vienne, les réseaux RESIC, ONCO38 sont dans le CHU de Grenoble A Lyon, plusieurs réseaux : SPIRO (insuffisance respiratoire), DIALOGS (diabète), TIRCEL(IRC), SEP RA, EMERA (mucoviscidose), Source (cancérologie), CORMADOM (gérontologie), sont portés par des promoteurs hospitaliers qui par le réseau travaillent à cette ouverture sur la ville. Dans la Loire, le réseau Oncoloire est aussi porté par l’Institut Cancérologique de la Loire. 55 Le 23 mai 2012, l’Agence régionale de santé, l’Union régionale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (URIOPSS) et le Groupement régional des centres de santé de la région Rhône-Alpes ont organisé une conférence régionale sur les centres de santé en Rhône-Alpes, leur place dans l’offre de soins de premier recours et l’accompagnement nécessaire pour permettre leur développement dans la région 56 Définition des réseaux de santé - articles L.6321-1 et L.6321-2 du Code de la Santé Publique - « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. 57 Depuis le 1er juillet 2012, le FIQCS a disparu pour être intégré dans le FIR : Fond d’Intervention Régional. 58 MIGAC : financement mission d’intérêt général et aide à la contractualisation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 33 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 75% des réseaux rentrent dans trois grandes familles : les maladies chroniques avec 10 thématiques financées (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale chronique, douleur, maladies infectieuses, maladies respiratoires, mucoviscidose, sclérose en plaque, angiologie, cancérologie), la prise en charge des enfants avec 7 thématiques (périnatalité, suivi de la prématurité, parentalité, obésité, troubles de l’apprentissage, handicap, maison des adolescents), le maintien à domicile avec 3 thématiques (gérontologie, soins palliatifs, prise en charge globale à domicile). Ces réseaux contribuent déjà pour partie aux priorités du PSRS (annexe non opposable I-2). Avec vingt thématiques différentes financées, la plus part suscitées par les multiples plans nationaux de santé publique, et une impulsion souvent hospitalière, cette spécialisation des réseaux est peu propice à l’adhésion des professionnels libéraux, qui sont peu disponibles et revendiquent une approche globale de leur patient. Face aux contraintes financières qui pèsent sur l’enveloppe FIR, appelés par ailleurs à financer d’autres solutions en terme d’organisation pour structurer le 1er recours : maisons de santé pluri professionnelles qu’elles soient pluri ou mono-sites, maisons médicales de garde, centres de santé, un bilan concret de leur plus value s’impose en préalable à la définition de leur évolution. L’enjeu est de faire évoluer les réseaux vers des réseaux de santé transversaux et de proximité en redéfinissant leur rôle : coordination59 des professionnels autour du lien ville-hôpital notamment, soutien des professionnels libéraux sur la gestion des cas complexes en leur apportant une expertise, formation des professionnels et appui dans la mise en œuvre de l’éducation thérapeutique. Une action sera engagée dans ce sens. Elle est décrite dans une des fiches action inscrite dans ce volet ambulatoire du SROS PRS. L’ARS sur un territoire, s’assurera de la bonne coordination et complémentarité de tous les acteurs à travers la formalisation des Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Ô Le regroupement des professionnels avec les structures pluriprofessionnelles Le regroupement des professionnels de santé est une tendance forte, d’abord par profession (54% 60 des médecins seraient aujourd’hui en cabinet de groupe ), puis depuis quelques années en interdisciplinarité. Ces structures d’exercice regroupé et pluriprofessionnel semblent répondre aux aspirations des professionnels car elles améliorent la qualité de leur exercice notamment à travers la collégialité, tout en offrant des plages d’ouverture à la population élargies, et en apportant un meilleur niveau 61 d’équipement . Nés de l’initiative du terrain portée par des médecins charismatiques, ces regroupements font depuis 2007 l’objet d’un encadrement réglementaire progressif62. Suite aux Assises des territoires ruraux et prévues par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", les maisons de santé sont officiellement mises en place avec en 2010 un plan national de financement de 250 maisons de santé pluriprofessionnelles en milieu rural à l’horizon 201363. En Rhône-Alpes, on recense, à fin 2011, 181 sites d’exercice regroupé pluriprofessionnels. 59 Un guide sur la coordination et le rôle des réseaux en ce domaine a été annoncé par le Ministère en 2012 ainsi que l’attribution d’une aide financière nationale spécifique pour accompagner la restructuration des réseaux. 60 La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009- Questions d’économie de la Santé. N°157-Septembre 2010. 61 Une évaluation exploratoire des maisons de santé pluriprofessionnelless de Franche–Comté et Bourgogne- Questions d’Economie de la Santé- IRDES n°147, octobre 2009. 62 Circulaire du 27 juillet 2010 pour la mise en œuvre du plan de déploiement de 250 MSP en milieu rural d’ici à fin 2013. Cette circulaire est assortie d’un cahier des charges national déterminant les conditions du montage et du fonctionnement de ces structures. Voir sur le site de la PAPS : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Exercice-coordonne-ou-regroupe 63 11 mai 2010 - Programme national visant à financer 250 maisons de santé pluri professionnelles sur la période 2010-2013 porté par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) par les Assises des territoires ruraux et prévues par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, les maisons de santé sont officiellement mises en place. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 34 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Tableau 15 : Répartition des sites d’exercice regroupé par département fin 2011 Départements En fonctionnement En projet En réflexion Total Ain 7 23 8 38 Ardèche 4 7 9 20 Drôme 3 7 7 17 Isère 9 13 12 34 Loire 3 6 6 15 Rhône 2 9 14 25 Savoie 3 7 9 19 Haute-Savoie 0 6 7 13 Région 31 78 72 181 Sur ces 181 sites, 44 ont bénéficié d'un financement. Depuis 2008, ces lieux d’exercice regroupé peuvent bénéficier des nouveaux modes de rémunération en plus du paiement à l’acte64. 65 Les nouveaux modes de rémunération (expérimentés depuis 2008 pour une durée de cinq ans) sur 150 sites regroupés en France, testent par différents modules économiques : un sur la coordination, un sur l’éducation thérapeutique, un sur les coopérations professionnelles, les financements complémentaires à l’acte que pourra payer demain l’assurance maladie pour ces missions transversales et de santé publique. En 2011, 16 sites sur la région bénéficient de ces nouveaux modes de rémunération : 13 maisons de santé pluriprofessionnelles et trois centres de santé listés ci-après : MSP regroupant les professionnels sur un site unique : - MSP des Vans en Ardèche. - MSP de Belleroche dans le Rhône. - MSP Anne Ingrid à Vénissieux dans le Rhône. - MSP Saint-Genix sur Guiers en Savoie. MSP constituée autour de plusieurs cabinets professionnels : - Maison médicale des Arbelles dans l’Ain. - Maison médicale d’Artemare dans l’Ain. - Cabinet médical et paramédical de Beynost dans l’Ain. - Groupe médical des Allymes dans l’Ain. - Maison médicale de la Plaine de l’Ain. - Maison médicale de Saint Symphorien de Lay avec la maison de Régny dans la Loire. - Pôle de santé de Coublevie en Isère. - Pôle de santé Sud Grenoblois à Saint-Martin d’Hères en Isère. - Pôle de santé de Chambéry Nord en Savoie. Centres de santé : - Les deux centres de santé des Mutuelles France Réseau Santé à Echirolles en Isère. - Les cinq centres de santé gérés par l'AGESCA à Grenoble en Isère. - Le centre de santé Benoît Frachon à Pierre-Bénite dans le Rhône. 64 Article 44 de la LFSS 2008 65 Instaurés par la loi PLFSS de 2008 – pour en savoir plus : site internet de l’ARS. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 35 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Approche qualitative Au-delà des chiffres, il s’agit ici d’approcher le vécu des professionnels pour avancer sur un diagnostic et des pistes d’action partagés. Ô La fédération régionale des 10 URPS : un nouveau levier pour mobiliser les professionnels libéraux La loi HPST instaure dans son article 123, en marge des dispositifs ordinaux existants déjà pour quelques professions, une représentation régionale organisée des syndicats pour dix professions libérales conventionnées à travers la mise en place des Unions Régionales des Professionnels Libéraux, à l’instar des Unions Régionales des Médecins Libéraux qui avaient été mises en place par les ordonnances Juppé de 1996. Aux côtés des médecins, ce sont les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiensdentistes, les pharmaciens, les orthophonistes, les sages-femmes, les pédicures- podologues, les orthoptistes, les biologistes qui sont représentés régionalement au sein de leur union. Les dix unions seront regroupées au sein d’une Fédération Régionale des Professionnels de Santé. Cette Fédération, propice à des échanges transprofessionnels, sera une interlocutrice de l’ARS dans ses instances de concertation et au sein des instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie et conférences de Territoire). Ô Les principales problématiques vues par les professionnels de santé Depuis juillet 2011, l’ARS a réuni mensuellement un groupe d'experts sur l’ambulatoire réunissant les cinq ordres et les cinq URPS des principales professions du 1er recours, les représentants des trois principaux régimes de l’assurance maladie, des représentants de la FemasRA et de l’URSRA66. Les membres du groupe dans leur diversité ont pu exprimer, lors d’un tour de table, leur ressenti par rapport à quatre problématiques partagées, et mettre en avant certaines solutions déjà existantes à renforcer ou à créer. Problématique de l’accès aux soins pour tous Les difficultés économiques entraînent une précarité croissante dans le recours aux soins. Il faut mettre en avant toutes les solutions existantes : imposer le tiers payant intégral pour les populations précaires, offrir soit par les centres de santé mais pas que, et dans des structures d’exercice regroupées financées, l’accès aux soins notamment aux spécialités de secteur 1. Problématique de l’organisation du parcours de soins du patient et des coopérations pluri-professionnelles Les difficultés évoquées ici sont de plusieurs ordres : la surcharge de travail administratif et la perte de temps médical pour les médecins, la gestion lourde et parfois non optimale des prises en charge à domicile pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, la difficulté pour tous d’intervenir de manière coordonnée dans les situations complexes ou urgentes par manque de méthode pour un travail en équipe, pour une délégation de tâches, par manque de transmission des informations utiles notamment ville-hôpital, par une nomenclature inadaptée à la gestion des cas complexes. Les solutions avancées sont, entre autres, de valoriser des dispositifs collaboratifs déjà existants : démarche de soins infirmiers, bilan diagnostic de kinésithérapie, et de simplifier la démarche des nouveaux modes de rémunération pour financer des temps de coordination, de l’éducation thérapeutique. 66 FemasRA : Fédération des maisons de santé Rhône-Alpes – URSRA : Union des réseaux de santé Rhône-Alpes ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 36 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 67 La mise en place, selon un plan pluriannuel de MAIA avec des gestionnaires de cas, apportera une réponse aussi. Ce dispositif de prise en charge assure la coordination des services auprès de la personne âgée en perte d’autonomie ou ayant la maladie d’Alzheimer. Elles passent enfin par l’encouragement au développement de solutions nouvelles : protocoles de soin patient informatisé via le DMP, acteurs de coordination identifiés sur les territoires (réseaux, plateformes, exercice regroupé), modules de formation interprofessionnels dans le cursus initial et en formation continue. Problématique du partage des données et des systèmes d’information Déjà évoqué précédemment, les cabinets libéraux ne disposent pas de bases de données éclairantes pour le suivi de leur patientèle. L’interdisciplinarité exige de pouvoir partager de l’information en temps réel. Le dossier médicalisé personnel (DMP), le développement partout du haut débit, la formation des professionnels et l’intégration dans leur pratique de l’utilisation de ce système d’information sont des enjeux de la structuration du 1er recours. Ô Problématiques propres à chaque profession Pour les médecins, il faut rendre la médecine générale attractive par une amélioration des conditions de travail, et une promotion de cet exercice très en amont dans le cursus des étudiants. Pour attirer ou maintenir des professionnels dans les zones fragiles, il faudra développer des systèmes d’incitation souples. Pour les infirmières, leur reconnaissance comme pilier du premier recours, notamment dans la gestion de la dépendance, est une demande forte. Leur nomenclature est inadaptée à la prise en charge des cas complexes. La création de poste d’infirmière correspondante pour la coordination de la prise en charge de la dépendance pourrait être une solution à développer. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, la faible revalorisation de la convention et les limitations à venir sur l’installation (avec des zones sous-denses comme pour les infirmiers) sont évoquées. Pour les pharmaciens, la demande est forte d’évoluer vers des missions plus larges de consultant en lien avec le médecin. Ces nouvelles missions devront s’accompagner d’une rémunération spécifique. En milieu rural, la question est posée de la viabilité de certaines officines face à la concurrence de pharmacie interne dans les EPHAD notamment et face à la désertification médicale. La diversification des activités pourra contribuer au maintien d’une offre de proximité. Pour les chirurgiens-dentistes, l’émergence dans les grandes villes de centres de soins dentaires « low cost » sous statut associatif est une préoccupation au regard de la déontologie de la profession. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS. Ô Une enquête régionale sur les pratiques innovantes L’ARS a lancé une enquête pour repérer les organisations innovantes en matière de 1er recours développées par les professionnels de terrain afin d’en tirer des savoirs-faire susceptibles d’être reproduits sur d’autres territoires. Cent professionnels ont répondu et une dizaine d’entre eux témoignent d’organisations originales. Pour en savoir plus : approche complémentaire sur site internet de l’ARS. 67 MAIA : Maison pour l'Autonomie et l'intégration des malades Alzheimer ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 37 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [ENJEUX ET PRIORITES] Depuis 30 ans, le système de soins a valorisé l’hôpital et la prise en charge hyperspécialisée du soin aigu. Aujourd’hui, le vieillissement de la population conduit à gérer de plus en plus de maladies complexes et chroniques, qui en sus des soins, vont demander tout autant un suivi au long cours médico-social, des actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de rééducation et de réinsertion sociale. Face à cette évolution des besoins et au poids fort de la population concernée, il faudra organiser une offre de santé globale68 de proximité, coordonnant un panel varié et complémentaire d’interventions des professionnels. Gradation des soins notamment dans la permanence des soins, décloisonnement, territorialisation et modernisation doivent être les quatre principes qui guideront l’action. La consolidation de l’offre de 1er recours, clé de voûte en amont et en aval de l’activité des établissements de santé et d’accueil des personnes âgées, s’avère dès lors autant urgente qu’essentielle. C’est dans le maillage territorial que les choses se joueront. L’enjeu de ce premier volet ambulatoire réside dans le fait que les outils classiques de la planification hospitalière ne sont pas adaptés aux modalités de l’installation en exercice libéral : il convient, ici, d’innover et expérimenter. Les modes de coopération attendus entre professionnels restent en bonne part à inventer ou à consolider. Il va falloir pour les cinq années à venir, définir un cadre structurant en faisant la promotion des dispositifs partagés de manière progressive et acceptable par les professionnels pour obtenir leur adhésion et leur participation. Les enjeux Du diagnostic préalable, six grands enjeux se dessinent pour la région : - Assurer pour toutes les populations la continuité et la permanence des soins ambulatoires Structurer, ainsi, en tout point du territoire, un accès aux soins de premier recours et à certaines spécialités de recours fréquent dans la pratique généraliste : accessibilité géographique mais aussi financière. Plus qu’à un problème de pénurie réel, il faut pouvoir contrecarrer les effets d’une mauvaise répartition territoriale qui risque de s’aggraver dans les territoires les moins attractifs. Le 1er recours doit être envisagé maintenant comme une équipe pluri-professionnelle. - Répondre à la demande des usagers en termes d’information, de coordination et d’éducation thérapeutique Travailler sur un territoire sur les interfaces ville/hôpital/structures et services médico-sociaux pour structurer une offre équilibrée. Ce développement des coopérations interprofessionnelles, et intersectorielles (sanitaire, prévention et médico-social) doit permettre une meilleure fluidité des parcours du patient. - Optimiser la ressource et améliorer les conditions d’exercice des professionnels Cette ressource est appelée à être de plus en plus rare en libéral comme en hospitalier, avec corrélativement une augmentation de la demande liée au vieillissement de la population et à son corollaire, l’augmentation de la fréquence des maladies chroniques. Dans un contexte économique également contraint, l’optimisation de la ressource suppose de dégager du temps en centrant chaque profession sur sa valeur ajoutée. 68 Rapport de mission « Concertation sur la médecine de proximité» conduite par Elisabeth Hubert - Nov.- 2010 Définition p20 d’une offre de santé de proximité. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 38 Diagnostic et enjeux VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS - Convaincre les professionnels de santé et les usagers d’adhérer à cette démarche de structuration de l’offre ambulatoire Le présent volet du SROS doit répondre aux besoins des patients mais aussi aux attentes des différentes professions en facilitant la concrétisation des initiatives innovantes du terrain répondant aux problèmes constatés. - Valoriser les filières de formation des professionnels de santé de premier recours pour les rendre plus attractives et améliorer la démographie médicale et paramédicale dans les zones fragiles. - Mobiliser tous les partenaires de la santé dont les collectivités territoriales car la santé est un enjeu d’aménagement du territoire et de son attractivité.69 Les collectivités ont entre autres des actions sur la nutrition avec la restauration scolaire, sur les risques urbains et sanitaires, sur la prévention du Sida et la lutte des conduites addictives. Les élus locaux et les professionnels sont les deux acteurs essentiels. Les priorités Les actions portées par ce premier schéma visent à apporter une réponse à l’une des 8 priorités cidessous. Elles ont été retenues au regard de l’ampleur du problème posé, et de l’existence de leviers à activer garantissant la faisabilité de la réponse. Priorité 1 : réduire les inégalités infrarégionales d’accès aux soins de 1er recours et ainsi lutter contre la désertification médicale ou le renoncement aux soins pour des raisons financières. Faciliter dans ces territoires les plus défavorisés, le regroupement des professionnels de santé pour assurer une meilleure qualité d’exercice. Priorité 2 : anticiper les évolutions démographiques et la déconcentration des populations autour des grandes métropoles régionales. Priorité 3 : attirer des jeunes vers les métiers de santé du premier recours et pour cela intervenir très en amont dans la formation en valorisant ces filières et en développant des stages interprofessionnels pour inculquer précocement le partage de compétences, et s’agissant des médecins, des stages en libéral pour favoriser la connaissance de ce milieu et donner l’envie d’y exercer. Priorité 4 : améliorer les conditions d’exercice des professionnels en libérant du temps médical, en luttant contre l’isolement et l’épuisement professionnel, et éviter les départs prématurés avant 65 ans en développant des solutions d’exercice mixtes. Priorité 5 : faciliter et développer les coopérations interprofessionnelles, et entre secteurs (sanitaires, médico-social voire social) autour de la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et des malades chroniques. Le développement des systèmes d’information partagés et de la télémédecine seront dans les années à venir des leviers forts du changement. La sortie d’hospitalisation peut être un premier angle d’attaque très structurant à considérer. Priorité 6 : consolider une offre de santé coordonnée sur un territoire donné et offrir une meilleure qualité d’exercice aux professionnels de santé en encourageant le développement des formes d’exercice regroupé : maisons de santé pluri professionnelles mono ou multi sites, centres de santé notamment par la mise en œuvre d’un projet de santé et d’un projet professionnel. Priorité 7 : encourager l’innovation en facilitant la concrétisation des projets des professionnels de santé quand ils répondent aux problèmes repérés. Priorité 8 : faire évoluer les professionnels vers d’autres missions : éducation thérapeutique, prévention dans une approche globale de santé publique d’un territoire. 69 Rapport d’information sur les territoires et la santé- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Marie-Thérèse Bruguière- Sénat- 14 juin 2010 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 39 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Mode opératoire Au regard du diagnostic posé, on peut trouver dans les cadres conventionnels gérés par l’assurance maladie et les nouvelles marges de manœuvre régionale données à l’ARS par la loi HPST, des leviers facilitateurs d’une régulation et de l’organisation de l’offre ambulatoire et d’une optimisation de son fonctionnement. [S’APPUYER SUR LES LEVIERS DE CHANGEMENT PROMUS PAR LES CADRES CONVENTIONNELS] L’organisation des soins ambulatoires s’est faite en France sur les principes de la charte de médecine de 1927 : libre choix du patient, secret professionnel, rémunération à l’acte, paiement par l’assuré(e), liberté thérapeutique et de prescription, liberté d’installation. De fait, c’est à la base un modèle professionnel non hiérarchisé, que la France comme d’autres pays tend progressivement à coordonner dans un souci d’équité face aux enjeux économiques70. Le cadre conventionnel avec la réforme du médecin traitant et du parcours de soins coordonné en 2004 a ouvert la voie à un principe de hiérarchisation de l’accès au système de soins. Le renforcement des contraintes ou le développement de dispositifs d’incitations à l’installation pour plusieurs professions, le paiement à la performance viennent, dans le cadre des nouvelles conventions signées, confirmer cette orientation. Seront présentées ici, pour les principales professions du 1er recours : médecin, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, les réformes du cadre d’exercice qui peuvent contribuer aux évolutions attendues de l’organisation de l’offre de 1er recours. Le volet ambulatoire du SROS va, de manière complémentaire, s’articuler avec le cadre conventionnel, en actionnant les leviers de changement promus par la loi HPST, et en déterminant, en quelque sorte à l’échelle des territoires de proximité, le cahier des charges de l’offre de service attendue pour que les professionnels soient force de proposition. Il contribuera de ce fait à une meilleure organisation ainsi qu'à une meilleure lisibilité de l’offre ambulatoire. Ô Pour les médecins La loi HPST confirme la place centrale du médecin généraliste dans la coordination du parcours de santé Au regard de la diversité constatée de l’activité des diplômés de médecine générale, la loi HPST71 redéfinit les missions du médecin généraliste : « Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : 1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l'éducation pour la santé. Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ; 4° Veiller à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ; 5° S'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ; 70 Trois modèles d’organisation des soins primaires en Europe, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande- Questions d’économie de la Santé –IRDESn°141-avril 2009. 71 Loi HPST- art. L4130-1 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 41 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 6° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ; 7° Participer à la mission de service public de permanence des soins dans les conditions fixées à l'article L. 6314-1 ; 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales. » Le 1er recours doit être structuré autour du médecin traitant (même si ce n’est pas lui qui exécute tous les soins et gestes). Il a un rôle pivot dans l’organisation de la réponse au besoin du patient et 72 évitera les redondances d’actes et/ou de démarches . La nouvelle convention médicale va dans le sens attendu d’une diversification de la rémunération des médecins Le texte conventionnel 73 introduit la rémunération mixte : à côté du paiement à l'acte qui restera majoritaire, le médecin percevra une rémunération complémentaire calculée forfaitairement sur des indicateurs de performance portant74. - pour tous les médecins, sur l'organisation du cabinet et la qualité de service. Il s’agit de généraliser le paiement à la performance dénommé désormais « P4P » au 1er janvier 2012 (anciennement CAPI76) - pour les seuls médecins traitants sur la pratique clinique, la prévention et la santé publique et à l'efficience. Le forfait annuel de 40 euros versé au médecin traitant pour le suivi des patients en ALD est maintenu ainsi que le programme d’accompagnement des patients diabétiques dit Sophia (rémunéré un C par patient par an). Il est envisagé d’étendre ce programme à d’autres pathologies (facteurs de risques cardio-vasculaires, insuffisance cardiaque, AVC, BPCO, asthme). La convention entérine pour les médecins traitants la création d’une visite longue et complexe pour les malades Alzheimer en présence des aidants (elle est valorisée à hauteur de 2V soit 46 euros plus 10 euros d’indemnité de déplacement). S’agissant du statut de médecin correspondant, il est envisagé de l’ouvrir à toutes les spécialités (à ce jour, seuls les pédiatres en bénéficiaient). La rémunération de ces avis spécialisés facilitera le soutien au médecin traitant. Un renforcement des incitations à l’installation ou à l’exercice dans les zones sous denses pour contrecarrer la mauvaise répartition des professionnels La définition de zones fragiles ouvrant droit à des aides financières pour l’installation, l’exercice et le regroupement des professionnels de santé. Depuis 2004, dans le cadre conventionnel et en dehors, une multitude d’aides complexes75 et méconnues des principaux intéressés sont venues se juxtaposer pour attirer des professionnels sur des zones de revitalisation rurale, des zones franches urbaines ou les zones déficitaires arrêtées par l’Assurance Maladie et l’Etat. Le dernier zonage des médecins généralistes actuellement en vigueur est celui défini par une circulaire ministérielle de 2005 et a fait l’objet d’un arrêté régional de la 76 mission régionale de santé . 72 Enquête de perception sur le rôle du médecin traitant et étude d’observation sur les diverses activités des médecins généralistes-URML Rhône-Alpes, rapport n°661- septembre 2010 : les médecins généralistes notent en effet que le parcours coordonné a réduit les recours multiples pour un même problème de santé. 73 Convention signée le 26 juillet 2011 entre l’Union des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins (publiée au JO du 25 septembre 2011) 74 Les médecins relevant de la convention sont considérés comme adhérent d’office à ce dispositif à moins de s’y être opposés auprès de leur caisse primaire dans les délais requis. 75 Exonération de la taxe professionnelle et de l’impôt , aides à l’investissement , prime d’installation, locaux par les collectivités territoriales ou le fonds national d’aménagement au territoire, aides aux étudiants du conseil régional, aide du FIQCS, aides conventionnelles de l’avenant 20 avec les contrats de bonne pratique à l’installation et des majorations d’actes de 20%. Voir le site de la PAPS pour plus d’informations. 76 Dans le cadre de la circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM n°2005-63 du 14 janvier 2005, zones déficitaires définies par la MRS Rhône-Alpes par arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes Pour mémoire, la révision de ce premier zonage préparé en application de la circulaire n° 2008-130 du 14 avril 2008 n’a pas fait l’objet de publication. L’article L. 162-47 du code de la sécurité sociale précise que la classification des zones doit être révisée tous les cinq ans. A la parution du SROS, les arrêtés pris par les DARH relatifs aux zonages pour les médecins généralistes devront être abrogés par les DG ARS. Jusqu’à la parution du SROS, l’article L. 162-47 du code de la sécurité sociale reste la référence juridique pour la définition des zonages. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 42 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS En Rhône-Alpes, 257 communes ont été reconnues zones déficitaires. Grâce aux aides à l’installation et à l’exercice, ces communes sont passées de 115 omnipraticiens en 2007 à 130 en 77 2011 soit un gain net de 15 médecins soit 30% du résultat national . Ces médecins ne représentent en Rhône-Alpes que 2% des omnipraticiens de la région en 2011. Le premier constat de cette montée en charge de l’avenant 20 est que l’option conventionnelle favorise davantage le maintien des médecins généralistes en zone déficitaire que les nouvelles installations. Tableau 16 : Départs et installations de médecins généralistes par département sur les communes déficitaires telles que définies par la Mission Régionale de Santé en 2006 (comparaison 2007-2011): Evolution 20072011: zone MRS déficitaire avec médecins Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Total Nbre de Nbre fermetures d'installations de cabinet nouvelles -1 3 -3 4 -1 0 -1 6 -1 4 0 4 0 1 -1 1 -8 23 Pour compléter cette observation de l’impact de ce dispositif, les données de l’assurance maladie permettent, pour 2011, de faire une rapide analyse du profil des 50 médecins bénéficiant en région 78 d’une aide dans le cadre de l’avenant 20 à la convention . : - 78% sont des hommes et 22% des femmes ; - l'âge moyen et médian est de 49 ans (min=32 ans pour 3 professionnels de santé ; max=66 ans pour 2 professionnels de santé) ; - la durée d'exercice dans le département est en moyenne de 16 ans (durée médiane de 13 ans) ; - 49 (soit 98%) sont en secteur conventionnel 1 ; - 86 % en secteur libéral intégral ; - le nombre de consultation moyen 2010 de ces professionnels est élevé : 8749 (contre 3880 actes pour la médiane régionale). Pour en savoir plus : approche complémentaire sur internet de l’ARS. Dans la définition du nouveau zonage, il faut tenir compte de l’efficacité limitée des leviers financiers incitatifs et, de fait, définir des zones fragiles où le maintien d’une offre est encore possible. La réflexion sur la détermination des zones fragiles dites « pluriprofessionnelles » est présentée ciaprès (chapitre III). La nouvelle convention médicale met en place deux options complémentaires 77 Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale – Septembre 2011- Chapitre V La répartition territoriale des médecins libéraux - Le bilan récemment présenté met en évidence un effet d’aubaine. Son coût élevé, de 20 M€ pour 773 bénéficiaires en 2010, ne s’est traduit que par un apport net de l’ordre de 50 médecins dans les zones déficitaires depuis 2007. 78 Conditions de l’option conventionnelle de l’avenant 20 : exercer pendant trois ans en groupe sur une commune déficitaire arrêtée par la MRS et avoir les deux tiers de son activité sur une zone déficitaire. Sur 196 médecins en Rhône-Alpes installés sur ces communes déficitaires, 50 compte-tenu de ces conditions bénéficient en 2011 de l’avenant 20. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 43 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS - L’option "Démographie" il s’agit en fait de la reconduction des aides promues précédemment par l’avenant 20 dans les zones déficitaires. Ce dispositif pourra être déployé dans les zones fragiles définies par l’ARS. Cette option pourra être proposée à tous les médecins libéraux exerçant en groupe ou coordonnés dans un pôle de santé, de secteur 1 ou 2, et s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans les zones fragiles. Le médecin adhérent à l’option s’engagera à s’installer dans la zone pour une durée de 3 ans et à contribuer à la continuité et à la permanence des soins. Pour bénéficier des aides conventionnelles, le médecin devra avoir toujours les 2/3 de son activité sur des zones fragiles. - L’option "Santé Solidarité Territoriale" est complémentaire à l’option "Démographie". Il donne la possibilité aux médecins exerçant en zone déficitaire de se faire remplacer par des médecins installés dans une zone de proximité où les besoins de soins sont satisfaits. Toute option s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux, exerçant en secteur 1 ou 2 et s’engageant d’une part à appliquer les tarifs opposables, d’autre à exercer au minimum 28 jours par an dans une zone fragile pour une durée de 3 ans. En échange le médecin remplaçant bénéficie, dans la limite d’un plafond annuel, d’une rémunération complémentaire fixe. On pourrait en outre, inciter, les médecins remplaçants depuis plusieurs années à effectuer un temps d’exercice minimal dans les zones fragiles. De même, les médecins jeunes retraités pourraient également être sollicités. Des dispositifs pour faciliter un meilleur accès aux soins Le tiers payant est élargi en dehors des situations d’urgence et un nouveau secteur conventionnel est en voie de discussion. Ce secteur dit « optionnel » devrait être un complément de l’option de coordination mise en place dans la convention de 2005 pour maîtriser les tarifs des médecins autorisés à pratiquer des 79 dépassements. Une réflexion sur ce nouveau secteur est engagée pour les spécialistes. Il vise par une maîtrise des tarifs à diminuer pour les patients le reste à charge. Les spécialités avec des plateaux techniques lourds : chirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique sont les premières concernées. Ô Pour les infirmiers L’activité des infirmiers est régie par la convention nationale conclue le 22 juin 2007 entre, l'UNCAM et les syndicats infirmiers (JO du 25 juillet 2007). Si l’infirmier fait le choix d’être conventionné, l’Assurance Maladie rembourse ses prestations au tarif conventionnel et prend en charge une partie de ses cotisations sociales. En cas de non-conventionnement, l’Assurance Maladie applique le tarif d’autorité et ne prend pas en charge les prestations sociales de l’infirmier. La convention s'applique : - aux infirmiers exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet ou à domicile ; - aux infirmiers salariés d'un membre d'une profession à compétence médicale, ou d'un directeur de laboratoire dès lors que les soins sont tarifés à l'acte. Sont exclues du champ d’application de la convention les infirmières exerçant : - dans un établissement public ou privé d’hospitalisation ; - dans un centre de santé agréé ; - dans des locaux commerciaux ou leurs dépendances, au sens du droit commercial. 79 Conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi HPST. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 44 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La convention ne couvre donc pas les rapports des infirmiers libéraux avec les organismes pour lesquels ils peuvent travailler en tant que prestataires de service : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services d’hospitalisation à domicile (HAD), Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Un encadrement confirmé de la liberté d’installation L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux conclu le 4 septembre 2008, a instauré pour répartir plus équitablement l’offre infirmière sur le territoire, des mesures restrictives à l’installation. Une incitation financière à l'installation est donnée aux infirmiers libéraux dans les zones "très sousdotées" et, en parallèle, une limitation des installations est introduite dans les zones "sur-dotées" : un départ conditionnant la possibilité d’une nouvelle installation. Cette mesure a été mise en place car le déséquilibre de répartition de la profession était deux fois plus élevé que celui des médecins. L’avenant n°3 du 28 septembre 2011 renforce le dispositif de régulation démographique instauré en 2008. Ce zonage élaboré au niveau national est intégré au SROS-PRS. L'option conventionnelle "contrat incitatif infirmier", destinée à favoriser l'installation en zone "très 80 sous-dotée", est maintenue . Concernant la profession infirmière, l’ARS devra simultanément veiller à réguler l'implantation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans les zones "sur-dotées", et à tenir compte de cette régulation pour le développement des centres de soins infirmiers. Une évolution de l’activité d’infirmier vers un renforcement de compétences Dans le sens des délégations de compétences ou de tâches promues par l’article 51 de la loi HPST, la convention a institué, déjà, plusieurs modalités de coopération médecin- infirmiers : Démarche de Soins Infirmiers81, contrat de santé publique du patient diabétique, dispositifs dit « médicaux » donnant le droit de prescrire certains pansements ou de pratiquer sous certaines conditions la vaccination antigrippale. Ô Pour les masseurs-kinésithérapeutes La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes a été conclue le 3 avril 2007 (publié au JO du 16 mai 2007) entre l'UNCAM et les syndicats de professionnels. Elle s’applique aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet, au domicile du malade ou en structure de soins dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte. Sont exclus du champ d’application de la convention : – l’activité des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans des locaux commerciaux ; – les masseurs-kinésithérapeutes salariés exclusifs exerçant dans un établissement public ou privé d’hospitalisation ou dans un centre de santé. Le masseur-kinésithérapeute peut exercer soit dans un cabinet de groupe, soit au sein d’une société. Si le masseur-kinésithérapeute fait le choix d’être conventionné, l’Assurance Maladie rembourse ses prestations au tarif conventionnel et prend en charge une partie de ses cotisations sociales. L’avenant n°3 à la convention, signé le 4 novembre 2011 (JO du 14 janvier 2012), introduit un dispositif de régulation démographique entre zones "sous dotées", avec des mesures incitatives à l’installation et zones "sur dotées" où l'accès au conventionnement ne sera possible qu’en cas de départ d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné. Des dérogations seront possibles. 80 Elle permet l'allocation d'une participation de l'assurance maladie aux équipements et aux frais de fonctionnement dans la limite de 3.000 euros par an, ainsi qu'une prise en charge accrue des cotisations sociales. L’infirmière doit exercer en groupe dans une zone sous-dotée et présenter des engagements liés à l’activité (exemple : vaccination) 81 La démarche de soins infirmiers notamment pour la prise en charge des personnes dépendantes est un véritable outil pour assurer la continuité des soins au patient dans le cadre d’interventions de plusieurs professionnels libéraux ou hospitaliers. Sa complexité administrative a bloqué son développement mais c’est un outil à promouvoir notamment au sein des réseaux de santé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 45 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Pour les pharmaciens Le cadre professionnel La convention des pharmaciens titulaires d’officine a été approuvée par l'arrêté du 11 juillet 2006 et publiée au Journal officiel du 25 juillet 2006. Elle a été reconduite, ainsi que ses deux avenants, par l’arrêté du 14 septembre 2011 (JO du 22 septembre 2011). Cette profession n’a pas la liberté d’installation. La création de toute officine de pharmacie est subordonnée à l'octroi d'une autorisation accordée par l’ARS. Elle est soumise notamment à des règles de population (2500 habitants pour la 1ère officine, tranche de 3000 habitants pour les suivantes sur la même commune) et de distance entre officines. Au regard de leur activité, les officines sont également soumises à l’obligation de salarier un ou plusieurs assistants. Les pharmaciens ne peuvent tenir plus d'une officine de pharmacie, mais ils sont autorisés à constituer entre eux une société en vue de l'exploitation d'une officine. Par dérogation et en dehors du périmètre urbain, lorsque l'intérêt public l'exige et sur la demande du président de la commune dans le ressort territorial de laquelle il n'existe aucune pharmacie, un seul pharmacien d'officine ou des pharmaciens associés peuvent être autorisés à créer et à faire gérer sous leur responsabilité un dépôt de médicaments dont l’organisation est fixée par voie réglementaire et soumise à l’avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens. En contrepartie des engagements conventionnels les pharmaciens bénéficient de la formation conventionnelle, l’indemnisation de la permanence des soins pharmaceutiques, le financement de la télétransmission. Un élargissement des missions du pharmacien d’officine La loi HPST a inscrit le rôle du pharmacien d’officine dans la contribution aux soins de premier recours, dans la coopération entre professionnels de santé, dans la permanence des soins et dans l’éducation thérapeutique des patients. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit un élargissement du cadre de la convention pharmaceutique de 2006. Des négociations devront s’engager pour l’actualiser. De nouvelles missions pour le pharmacien d’officine pourront être probablement rémunérées comme celle du pharmacien correspondant82. Ô Pour les chirurgiens -dentistes Le cadre professionnel La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été approuvée par l'arrêté du 14 juin 2006 (JO du 18 juin 2006), et devrait être renouvelée : 98 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés. Les chirurgiens dentistes bénéficient de la liberté d’installation. Ils peuvent exercer dans un cabinet secondaire, en cabinet de groupe ou dans une maison de santé pluri-professionnelle. D’après les comptes nationaux de la santé, le montant des dépenses de soins dentaires atteignait, en 2008, 9,65 Md€. Elles représentent 5,7 % de la consommation de soins et biens médicaux mais seulement 2,5 % des remboursements de la sécurité sociale, en raison notamment du volume des dépassements. Cet écart révèle un enjeu majeur de l’accès aux soins en France : plus de la moitié des renoncements à des soins pour raisons financières concernent les soins dentaires. 82 Décret 2011-375 du 5 avril 2011 fixant les missions des pharmaciens d'officine correspondants. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'un protocole portant sur un traitement chronique. Le pharmacien correspondant peut, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement le traitement concerné, ajuster au besoin la posologie au vu du bilan de médication qu'il a effectué, selon un rythme et des modalités définis dans le protocole. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 46 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Evolutions de la profession L’intégration des chirurgiens-dentistes dans une permanence des soins encadrée et opposable La profession dentaire s’appuie sur un dispositif départemental de gardes, qui est géré par les conseils départementaux de l’Ordre dans quasiment tous les cas. Un décret paru le 83 13 juillet 2010 modifie la composition des CODAMUPSTS en y intégrant entre autres un membre du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et un membre de l’URPS des chirurgiens-dentistes. 84 L’obligation, avant le 1er janvier 2015 , d’une mise en conformité de leur local avec une accessibilité aux personnes à mobilité réduite Cette mise en conformité va concerner la plupart des cabinets et suppose de lourds investissements. Conjuguée au vieillissement des professionnels, elle est susceptible d’accroître le retrait de l’offre. Un regard sur les tarifs La loi du 10 août oblige à plus de transparence sur les tarifs pratiqués pour les prothèses dentaires. Ô Pour les sages-femmes La convention des sages femmes approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 (JO du 19 décembre 2007) s’applique aux sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre des sages-femmes, qui ont légalement le droit d’exercer en France, et qui exercent à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet ou au domicile de l’assuré(e) ou, le cas échéant, dans des structures de soins publiques ou privées dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte. Sont exclues les sages-femmes exerçant en qualité d’employée dans un établissement de santé, public ou privé, ou dans un centre de santé. Cette convention a permis de recentrer l'activité des sages-femmes sur la prise en charge de la grossesse et de renforcer leur rôle dans la politique de prévention et de suivi post-natal avec la mise en place de séances de suivi post-natal. La profession est encore peu libérale : 85% des sages-femmes travaillent en établissement. En 2008, l’assurance maladie a mis en place, à titre expérimental, dans certains départements (en Rhône-Alpes était concerné le département de la Haute-Savoie), un dispositif permettant d'accompagner la sortie de maternité de la mère et de son enfant (PRADO : Projet d’Aide au Retour à Domicile). Cette offre d'accompagnement du retour à domicile, généralisée en 2012, est rendue possible par l’intervention d'une sage-femme libérale. Ce dispositif s'adresse aux parturientes de plus de 18 ans, sans comorbidité, ni complication, sélectionnées selon des critères précis et validés par l’équipe médicale hospitalière. Ô Pour les laboratoires d’analyse médicale Voir supra, la biologie dans sa globalité en établissement et en ambulatoire est traitée dans un volet spécifique présenté au terme du volet ambulatoire. 83 CODAMUPST : comite départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins, et des transports sanitaires 84 Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 47 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [S’APPUYER SUR LES LEVIERS DE CHANGEMENT PROMUS PAR LA LOI HPST] Outre le volet ambulatoire du SROS, la loi fournit aux ARS, de nouveaux leviers pour l’organisation du 1er recours. Certains ont déjà pu être évoqués précédemment lors du diagnostic : - la concertation avec les collectivités locales à travers notamment les contrats locaux de santé, - la concertation avec les professionnels de santé avec la mise en place des URPS, - l’organisation et le paiement de la permanence des soins ambulatoire regroupé aux mains de l’ARS. Cinq autres leviers vont permettre d’engager des mutations importantes dans l’organisation de l’activité et de l’offre ambulatoire. Ô La gestion des ressources humaines en concertation avec les établissements de formation Un thème chapeau aux différents schémas développe la gestion des ressources humaines. La formation initiale Au regard des besoins en région et par faculté, l’ARS et le comité régional de l’Observatoire National de la démographie des professions de santé (ONDPS) installé en avril 2011 sont force de proposition, auprès du niveau national, sur les effectifs à former dans les cinq prochaines années85 pour l’ensemble des professions de santé. L’ARS a un rôle d’incitation fort à jouer dans la formation initiale, mais aussi en amont dès le lycée, pour attirer des jeunes vers les métiers de la santé et promouvoir l’exercice libéral regroupé. L’ARS doit développer, en partenariat avec les établissements de formation, la filière de médecine générale et, en particulier, les terrains de stage dans le secteur ambulatoire (cabinets libéraux, maisons de santé pluriprofessionnelles). Depuis la rentrée 2011, l’ARS peut promouvoir la signature de contrats d’engagement de service public par les étudiants en médecine, qui s’engagent ainsi à exercer dans des zones prioritaires définies par l’ARS. 86 Par ailleurs, la loi du 10 août 2011 , modifie les conditions générales d’exercice de la profession de médecin en permettant par dérogation et dans le cadre de leur formation, dès leur inscription en 3ème cycle, que des internes exercent la profession de médecin. Un décret en conseil d’état déterminera les conditions de cet exercice mais ces dérogations pourraient être entrevues pour des renforts humains dans les zones fragiles « pluriprofessionnelles ». Le développement professionnel continu (DPC) La loi HPST a créé le DPC dont l’objectif est « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». Obligatoire désormais pour tous les professionnels de santé, le DPC rassemble la Formation Médicale Continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). 85 Les missions et les travaux du comité sont disponibles sur le site de l’ARS (http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Comite-regional-ONDPS.111289.0.html) 86 LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 5 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 48 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Il concerne l’ensemble des professions médicales ou paramédicales du secteur salarié comme du secteur libéral avec désormais une volonté d’approche interdisciplinaire entre les différentes pratiques des professionnels de santé. A l’égal de la FMC, des programmes nationaux seront fixés et des organismes agréés pourront dispenser des actions après validation par la HAS, autorité chargée également de l’évaluation de l’impact de la DPC. Les ARS sont chargées de contribuer à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé (article 1431-2 du code de la santé). Les décrets de mise en œuvre sont récemment sortis87. Ô Un cadre pour l’exercice regroupé Les structures d’exercice coordonné permettent une meilleure répartition de l’offre et répondent aux nouvelles aspirations des professionnels en améliorant leurs conditions d’exercice (optimisation du temps médical et fin de l’isolement). L’exercice regroupé en dehors des formes connues des centres de santé, est un des axes forts de la structuration de l’offre de santé ambulatoire de demain. Définition légale de la maison de santé Une première définition avait été donnée88 en 2007. La loi HPST puis la loi du 10 août 201189 sont venues compléter cette définition : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L.1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. » Une clarification doit être faite entre la maison de santé et le pôle de santé. En Rhône-Alpes, jusqu'à maintenant, et parce que le concept était nouveau, on a distingué de manière restrictive la maison de santé pluriprofessionnelle comme un lieu unique d’exercice des professionnels libéraux, du pôle de santé réunissant plusieurs professionnels exerçant indépendamment dans leur cabinet. En fait, dans la définition originelle de la maison de santé, l’unicité du lieu n’a jamais été inscrite. La coopération des professionnels est l’élément essentiel. Elle est formalisée obligatoirement par un projet de santé et une structure morale intégrant les professionnels libéraux dans un site unique ou multi-sites ; la définition d’une maison de santé recoupe de fait ces deux configurations. 90 En regard, la définition du pôle de santé doit être considérée comme un regroupement territorial de plus grande ampleur associant au-delà des libéraux, des établissements, des réseaux. Il faudra, en effet, avoir une gestion prudente des regroupements des professionnels de santé libéraux même si c’est une attente forte des jeunes professionnels. L’essentiel est le travail en coordination des professionnels et l’obligation d’un regroupement dans certains territoires enclavés pourrait être préjudiciable en termes d’aménagement du territoire. Face à un projet de regroupement, Il faudra bien analyser les besoins et les enjeux environnementaux tant sont interpénétrées les activités des médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé libéraux. Il faudra accompagner les structures dans leur développement, et éviter les situations, déjà observées, de locaux neufs offerts par les collectivités, mais où aucun professionnel de santé n’exerce. 87 Décrets n°2011-2113 à 2118 du 30 décembre 2011 publiés au JO du 1er janvier 2012 : cinq décrets entrant en vigueur dès le 2 janvier 2012 et qui concernent le contenu, l’organisation et le contrôle de l’obligation individuelle de DPC respectivement des médecins, des pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et professionnels paramédicaux. Publication au journal officiel du 29 avril 2012 de l’arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OG DPC). 88 Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 (loi de financement de a sécurité sociale pour l’année 2008). 89 Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article L. 6323-3. 90Définition du pôle de santé : article L.6323-4 du code de la santé publique : « Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. » ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 49 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Des freins à l’exercice collectif ont été également levés avec la création d’une structure juridique spécifique la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires91. La nouvelle structure permet le regroupement des professionnels de santé libéraux dans une même structure juridique qui pourra facturer à l’assurance maladie, sous réserve de la publication du décret y afférant, la coordination, 92 l’éducation thérapeutique ou les coopérations entre professionnels en sus de l’activité libérale des professionnels. La loi du 10 août 2011 organise également le partage d’informations entre les professionnels des structures regroupées (article L.1110-4 du code de la santé publique), en mettant le consentement exprès du patient au cœur du dispositif : « Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d'une maison ou d'un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge, sous réserve : « 1° Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes ; « 2° De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé. « La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé. » Un dernier frein qui devra certainement être étudié est la responsabilité médicale partagée. L’ARS en se référant au cadre national posé93, accompagnera les projets de regroupement avec comme perspective, si ce n’est celle d’une aide financière, à minima la délivrance d’un label ARS, dont pourront se prévaloir les promoteurs dans la recherche de financement. Une fiche action est développée sur l’accompagnement des projets de regroupement. Ô Le développement des coopérations professionnelles Le partage d’activité ou d’actes de soins entre professionnels et la diversification des compétences promus ici, visent à améliorer la coordination et la qualité des prises en charge et à dégager du temps médical. Ces outils de coopération peuvent être envisagés pour apporter de la fluidité dans les parcours de soins entre le domicile, les établissements ou les structures médico-sociales. A l’échelle d’une zone de soins de proximité, il conviendra de repérer, outre les libéraux, les établissements de proximité, les réseaux de santé, les HAD, les SSIAD, les EPHAD et de les inciter à mettre en place de véritables processus de coordination, à l’exemple de ce qui s’organise avec les filières gériatriques ou des débuts de plateforme territoriale pour les soins de supports. L’Article 51 de la loi HPST offre l’opportunité, via l’élaboration de protocoles de coopération, de dégager du temps médical et d’élargir les champs d’intervention des professions paramédicales par la mise en place de délégation de tâches (transfert d’actes ou d’activités de soins). Ces protocoles, sur initiative des professionnels, sont ouverts à tous les professionnels de santé qu’ils exercent en établissements publics ou privés, en centre de santé, ou en libéral94. Au niveau national, 8 protocoles dont 6 hospitaliers ont été validés à ce jour. 91 SISA : société interprofessionnelle de soins ambulatoire –Art L4041-1à L 4043-2 du code de la santé publique. 92 les Sisa : un nouveau mode d’exercice en libéral. Revue réseaux, santé et territoire. N°40- Sept-Oct 2011. 93 Circulaire du 27 juillet 2010 référencée sur le site de la PAPS : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr 94 Loi du 10 août 2011 (dit amendement Fourcade) modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009- art 60. Les protocoles de coopération sont élargis aux diététiciens, techniciens de laboratoire médical, aux aides soignants, aux auxiliaires de puériculture, aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 50 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Les protocoles doivent être transmis à l’ARS qui, avant délivrance d’une autorisation de mise en œuvre, les soumet pour validation à l’HAS95. Dans l’examen du protocole, plusieurs critères sont pris en compte par la HAS : - un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge actuelle ; - un accès à des soins de qualité ; - une maîtrise des risques de la nouvelle prise en charge des patients. Dans le cadre du développement de ces protocoles, l’ARS a essentiellement un rôle d’information, d’accompagnement, de facilitateur voire de coordination sur la région ou en inter-régions si plusieurs protocoles sur le même objet venaient à émerger. Suite à l’autorisation accordée à un protocole impliquant des professionnels de santé libéraux, l’ARS devra assurer et organiser, à travers le module 3 des nouveaux modes de rémunérations, son financement et sa mise en œuvre ainsi que son évaluation. Certains domaines de la médecine de proximité pourraient, au regard des expériences étrangères, être prioritairement concernés quand la ressource spécialisée fait défaut : - l’amélioration de la coopération entre médecins et sages femmes dans le suivi des grossesses non pathologiques, voire dans d’autres domaines de la gynécologie ; -la délégation à des infirmières de tâches d’éducation thérapeutique pour certaines maladies chroniques (insuffisance cardiaque, asthme, diabète, obésité…), ou d’aide au médecin dans sa fonction pivot de coordination et d’orientation (suivi des plaies complexes, suivi des patients pris en charge pour la douleur ou en soins palliatifs) ; - la délégation d’actes d’ophtalmologie aux orthoptistes en particulier (leur formation doit être modifiée ou complétée en conséquence). Outre l’adaptation du décret de compétence propre à chaque profession et de celui de la nomenclature des actes professionnels, il faudra convaincre, dépasser le « blocage culturel des professionnels de santé ». Pour des raisons diverses : peur de perdre de manière irréversible des champs de compétence, dévalorisation de la valeur numéraire d’un acte, peur au regard de la responsabilité partagée, les professionnels se montrent encore réticents face à de telles évolutions. Les pharmaciens sont, eux, demandeurs d’élargir leurs missions : la délivrance des médicaments ne leur permettant pas toujours de valoriser l’étendue des compétences acquises lors de leur formation. Ils peuvent jouer notamment un rôle important en matière de prévention. Ô Le développement de l’éducation thérapeutique (ETP) La loi HPST inscrit l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins du patient. L’ETP consiste en un ensemble de méthodes et d’outils destinés à rendre le patient plus autonome dans la gestion de sa maladie, à renforcer sa participation et à limiter la survenue d’éventuels incidents ou complications. L’ARS délivre une autorisation pour un programme d’éducation thérapeutique96. Elle devra évaluer les dispositifs agréés, et, sur un même territoire, organiser la complémentarité et la cohérence de l’éducation thérapeutique organisée par les établissements de santé, les EPHAD, les professionnels libéraux, les associations, les réseaux de santé. 95 Guides de l’HAS : Guide méthodologique Tome 1 : Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007septembre 2010. Seize expérimentations de transferts de compétences médecins/ personnels paramédicaux salariés des médecins ont été évaluées autour d’actes techniques (échographie, échocardiographie, explorations fonctionnelles digestives) d’actes médico-techniques (suivi de chimiothérapie à domicile) ou des actes médicaux (consultation de prévention et de dépistage pour des maladies chroniques). Ces expérimentations restreintes se sont révélées positives confirmant néanmoins le besoin d’une formation spécifique. Guide méthodologique Tome 2 : Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST- septembre 2010 96 Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande d'autorisation et articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 51 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ô Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Ces aspects sont développés dans le thème chapeau système d’information et dans le programme télémédecine. L’enjeu des dix prochaines années sera le développement des systèmes d’information et de la télémédecine avec une mutation vers l’informatique communicante. Ces techniques, encore rares dans l’ambulatoire, vont modifier l’organisation de l’offre de santé que ce soit pour les professionnels libéraux, les services hospitaliers ou le patient, la relation patient/médecin et la notion d’offre de proximité. Elles peuvent répondre, en partie, à rompre l’isolement du professionnel, à éviter les déplacements des patients, à assurer une qualité et une sécurité des actes, à favoriser le décloisonnement ville/hôpital, à construire de l’information éclairante. Même si pour la télétransmission et la gestion de leur cabinet, les professionnels libéraux sont bien équipés informatiquement, l’écueil aujourd’hui, pour un travail interprofessions reste l’absence d’informations partagées utiles au patient et aux professionnels. Il faut donc développer une information médicale condensée qui puisse circuler entre des systèmes d’information inter-opérables. L’ASIP santé a été mandatée pour fournir des normes d’interopérabilité entre les solutions existantes et des référentiels de sécurité97 qui encadrent le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP). Elle a engagé en parallèle d’autres réflexions sur les systèmes d’information partagée en ambulatoire avec les représentations nationales de réseaux de santé (Union Nationale des Réseaux) ou des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (FFMSP) donnant lieu à des premiers guides de recommandations98. Concernant la télémédecine99, cinq types d’actes de télémédecine ont été définis par décret : - la téléconsultation : un professionnel donnant une consultation à distance en présence ou non d’un autre professionnel de santé facilitateur ; - la télé-expertise : un professionnel médical peut solliciter l’avis d’un ou plusieurs professionnels médicaux experts à partir du dossier médical du patient d’où l’importance du développement du DMP ; - la télésurveillance médicale peut permettre à un professionnel à distance de suivre le patient ; - la télé-assistance médicale : assistance à distance d’un autre professionnel en cours de réalisation d’un acte ; - la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation. Le développement de la télémédecine doit être encouragé selon deux axes : celui de la télésurveillance qui permet un suivi rapproché pour certaines pathologies chroniques (diabète, IRC, Insuffisance cardiaque, maladie respiratoire) et une plus grande autonomie du patient, et celui de la téléconsultation qui favorisera le développement d’une expertise dans les territoires qui souffrent d’une faible densité de professionnels soignants. Dans les zones isolées, à défaut de créer un site unique sous la forme d’une MSP, des plateformes virtuelles pourront permettre de travailler en pôle de santé, sous condition que l’accès au haut débit soit disponible moyennant un investissement, qui risque d’être coûteux. 97 ASIP : Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé 98 Décembre 2011 : Etude des systèmes d’information des maisons et pôles de santé pluri professionnels et des centres de santé polyvalents- ASIP Mars 2012 - Le Plan projet type pour la mise en place d’un système d’information partagé en pôles et maisons de santé pluri-professionnels et un guide méthodologique. Cahier des charges type pour la mise en place d’un système d’information en maisons et pôles de santé pluri-professionnels décrivant les prestations attendues (fourniture du logiciel, paramétrage, formation, maintenance) dans un contexte adapté aux caractéristiques juridiques des pôles et maisons de santé (SISA). http://esante.gouv.fr/sites/default/files/ASIP_SI_MCSPSP_Plan_Projet_Type_V0_2.pdf. Pour les réseaux de santé, une démarche similaire a été engagée avec un premier cadre formalisé en septembre 2011. http://esante.gouv.fr/sites/default/files/UNR-ASIP_Cadre_national_SI_Reseaux_de_Sante_V0.0.8.pdf 99 Réglementation : loi HPST art.78, décret télémédecine 2010-1229 du 19 octobre 2010, décret hébergeur de données de santé 2006-6 du 4 janvier 2006, décret confidentialité 2007-960 du 15 mai 2007. La loi HPST définit ainsi la télémédecine : « la télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La loi précise qu’elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients ». ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 52 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS De manière plus large, les systèmes d’information partagés peuvent être le support qui permettra d’améliorer le suivi des patients (pathologies chroniques et personnes âgées) à leur sortie d’hôpital. En région, l’ARS, mettra en œuvre au regard des cahiers des charges établis par l’ASIP, et dans la continuité des travaux déjà engagés depuis plusieurs années au sein de la plateforme SISRA100, une gouvernance régionale de ces nouveaux outils communiquant pour un décloisonnement des secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. 100 SISRA : Système d’Information en santé de la région Rhône-Alpes http://www.sante-ra.fr/ ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 53 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [DEFINIR DES ZONES FRAGILES POUR PROMOUVOIR UNE ER OFFRE DE 1 RECOURS EN EXERCICE REGROUPE] Tout en s’inscrivant dans une certaine continuité avec les zones déficitaires définies par la Mission Régionale de Santé en 2006, mais avec un élargissement désormais à plusieurs professions, 101 définit dans une annexe opposable du SROS ambulatoire l’Agence régionale par un arrêté différents zonages : Les zones « fragiles pluriprofessionnelles ». Elles permettront notamment aux médecins d’obtenir des aides dans le cadre de la convention médicale. Des zones portant sur des mesures de régulation démographique concernant plusieurs professions. A ce jour, elles concernent les infirmiers102, masseurs- kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens –dentistes. Par la suite, d’autres professions pourront être concernées. Les zones « fragiles pluriprofessionnelles » sont déterminées au niveau de la commune, pour les municipalités de moins de 100 000 habitants et au niveau des IRIS de l’INSEE pour les grandes villes 103. de la région Elles sont limitées en nombre au regard d’un seuil de population fixé pour la région par le ministère. Ce seuil est déterminé au regard de la part de la population régionale vivant dans un bassin de vie, dont la densité de médecins généralistes est inférieure à 30% du taux national. Pour Rhône-Alpes, ce seuil est estimé par le ministère à 10% de la population régionale soit 611 723 habitants104. Pour déterminer ces zones fragiles, l’ARS s’est basée, autour des pôles structurants repérés sur la région, sur une analyse regroupant plusieurs composantes (repérage des territoires ruraux ou urbains, approches populationnelles et de l’offre).(Annexe non opposable I-3). La démarche poursuivie vise à : - maintenir l’offre de santé existante et attirer de nouveaux professionnels dans les zones fragiles, - définir des territoires d’actions cohérents en matière de 1er recours à partir des pôles de proximité. Ce travail d’identification des zones « fragiles pluriprofessionnelles » est de fait essentiel pour en terme de perspective avoir une lisibilité sur les zones qui doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins et l’Ordre Régional des Médecins ont concouru, tout au long, à cette réflexion menée par l’ARS. Ainsi, l’URPS, à partir des données de son étude géosanté, qui tient compte de l’âge des médecins, a proposé des zones considérées à risque. Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur le site internet de l’ARS. 101 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L.1434-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2011). 102 Suite à l’article L. 1434-7 du CSP, un premier arrêté du 21 décembre 2011 prévoit qu'à titre dérogatoire pour les infirmiers, le zonage sera effectué selon une méthodologie spécifique (présenté en annexe II de l’arrêté du 21 décembre) établie par la CNAMTS dans le cadre des négociations conventionnels de l’’avenant 3. Cette méthodologie prévoit cinq types de zones: "très sous dotées", "sous dotées", "à dotation intermédiaire", "très dotées" et "sur dotées". Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le découpage correspond aux 'pseudo-cantons'". Par ailleurs, les ARS peuvent classer une zone "dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur" en fonction de ses caractéristiques géographiques ou de ses infrastructures de transport, dans une marge de 5% du nombre de zones concernées. Un arrêté du 12 juin 2012 ( portant modification de l’arrêté du 21 décembre révisent les modalités du zonage infirmiers et définit ceux des masseurskinésithérapeutes, des sages-femmes, des orthophonistes en référence à l’approbation des différents avenants conventionnels ( arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, l’arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales, arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n°13 à la convention nationale des orthophonistes libéraux. L’arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales 103 Il n’est pas exclu, néanmoins, pour des villes de moins de 100 000 habitants de descendre également au niveau des IRIS INSEE pour reconnaître en zone fragile, un quartier spécifique classé prioritaire de la politique de la ville. 104 Pour rappel, les zones MRS définies en 2006 regroupaient 257 communes soit 237 136 habitants et 116 médecins éligibles à des aides. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 54 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Pour ne pas avoir, du fait du seuil de population imposé par le ministère, une approche réductrice de la perception de l’ampleur du problème, l’ARS en accord avec l’URPS et l’Ordre a décidé de considérer deux types de zones (Cf annexe non opposable I-4) : les zones « fragiles pluriprofessionnelles » respectant le seuil de population fixé pour la région et arrêtées par le directeur général de l’ARS Les cartographies et les listes des zonages réglementaires : zones « fragiles pluriprofessionnelles », infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes sont réunies dans les annexes opposables de ce volet ambulatoire. (Annexe opposable I). des zones dites de « vigilance » où le niveau de risque de désertification médicale est moins immédiat. Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur site internet de l’ARS (cartographie et liste des communes identifiées en zone de vigilance). Si les projets d’installation et de regroupements des professionnels de santé sous la forme de maison, de pôle, ou de centre de santé, seront prioritairement encouragés, notamment financièrement, sur les zones « fragiles pluri professionnelles », il conviendra parfois sur des zones dites de « vigilance », lorsque le risque s’avère réel, de soutenir également un projet émergeant intéressant. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 55 Mode opératoire VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [DEVELOPPER LA PLATEFORME D’APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE] L’article L.1431-2 de la loi HPST donne aux ARS un rôle d’animation territoriale pour l’information et le soutien aux professionnels de santé et requiert de mettre en œuvre un service unique d’aide à l’installation. La Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS), outil mis en place sur toute la France, est décliné dans chaque région. Il doit fédérer les compétences et les actions des différents partenaires institutionnels parties prenantes (collectivités territoriales régionales et locales, Ordres professionnels, URPS, assurance maladie) afin de susciter auprès des professionnels de santé des dynamiques nouvelles d’installation et de regroupement et de les aider à les mettre en oeuvre. La PAPS doit développer son action autour de trois services. Les deux premiers services concernent 105 essentiellement un accès à l’information via un site internet dédié , le 3ème service est un dispositif d’accompagnement des porteurs de projets d’exercice regroupé : Service 1 : Informer tout au long de leurs études les étudiants et internes en médecine générale sur leur cursus, les stages et leur future profession ; Service 2 : Faciliter des démarches administratives liées à l’installation en secteur libéral ; Service 3 : Accompagner les projets de regroupement de professionnels de santé. L’objectif visé est de faire émerger et accompagner, dans le cadre d’un réseau régional intégré, les porteurs de projets de structures d’exercice coordonné : maisons de santé mono-site ou pluri-sites, centres de santé. Il s’agit ici, dans une sorte de guichet unique, de développer sous l’égide de l’ARS une procédure d’instruction unique, afin d’accorder un label ARS à un projet, dont pourront se prévaloir les promoteurs auprès des différents financeurs, partenaires de la PAPS. En Rhône-Alpes, pour développer ces services, des espaces de concertation ont été installés dans chaque département, au plus près des promoteurs. Au niveau régional, un comité technique régional examinera tous les projets déposés. Enfin, une instance de gouvernance : le comité régional d’appui aux professionnels de santé, réunissant tous les partenaires, a été installée le 1er décembre 2011. Chaque année, elle étudiera le bilan des actions engagées et décidera des orientations stratégiques à mener dans le cadre de la PAPS. Le développement de la plateforme sur cinq ans fera l’objet d’une fiche action spécifique. 105 www.rhonealpes.paps.sante.fr ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 56 Plan d’actions Au regard de chaque priorité posée précédemment doit être développé un plan d’actions. Six fiches actions développent une ou plusieurs actions répondant aux priorités posées dans ce premier schéma ambulatoire. Certaines présentent un caractère d’urgence et seront à engager dans les 18 mois ; d’autres sont des actions de fond et seront conduites sur la durée du PRS. Ô Rappel des priorités Priorité 1 : réduire les inégalités infrarégionales d’accès aux soins de 1er recours et ainsi lutter contre la désertification médicale ou le renoncement aux soins pour des raisons financières. Faciliter dans ces territoires les plus défavorisés, le regroupement des professionnels de santé pour assurer une meilleure qualité d’exercice. (Cf action 2) Priorité 2 : anticiper les évolutions démographiques et la déconcentration des populations autour des grandes métropoles régionales. (Cf action 6) Priorité 3 : attirer des jeunes vers les métiers de santé du premier recours et pour cela intervenir très en amont dans la formation en valorisant ces filières et en développant des stages interprofessionnels pour inculquer précocement le partage de compétences, et s’agissant des médecins, des stages en libéral pour favoriser la connaissance de ce milieu et donner l’envie d’y exercer. (Cf actions 1 et 3) Priorité 4 : améliorer les conditions d’exercice des professionnels en libérant du temps médical, en luttant contre l’isolement et l’épuisement professionnel, et éviter les départs prématurés avant 65 ans en développant des solutions d’exercice mixtes. (Cf actions 2 et 4) Priorité 5 : faciliter et développer les coopérations interprofessionnelles, et entre secteurs (sanitaires, médico-social voire social) autour de la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et des malades chroniques. Le développement des systèmes d’information partagés et de la télémédecine seront dans les années à venir des leviers forts du changement. La sortie d’hospitalisation peut être un premier angle d’attaque très structurant à considérer. (Cf action 5) Priorité 6 : consolider une offre de santé coordonnée sur un territoire donné et offrir une meilleure qualité d’exercice aux professionnels de santé en encourageant le développement des formes d’exercice regroupé : maisons de santé pluri professionnelles mono ou multi sites, centres de santé notamment par la mise en œuvre d’un projet de santé et d’un projet professionnel. (Cf actions 1, 2 et 4) Priorité 7 : encourager l’innovation en facilitant la concrétisation des projets des professionnels de santé quand ils répondent aux problèmes repérés. (Cf actions 4 et 5) Priorité 8 : faire évoluer les professionnels vers d’autres missions : éducation thérapeutique, prévention dans une approche globale de santé publique d’un territoire. (Cf actions 4, 5 et 6) Ô Les 6 actions en regard ARS Rhône-Alpes Action 1 : Développer la PAPS au regard des priorités 3 et 6 Action 2 : Repérer dans chaque département les projets de regroupement structurants pour le premier recours et les accompagner au regard des priorités 1, 4 et 6 Action 3 : Former en tant que de besoins au regard de la priorité 3 Action 4 : Etendre l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (NMR) aux regroupements libéraux et aux centres de santé au regard des priorités 4,6, 7 et 8 Action 5 : Repositionner les réseaux de santé et les mutualiser au regard des priorités 5, 7 et 8 Action 6 : Faciliter le retour ou le maintien à domicile des personnes dépendantes et/ou des patients atteints de maladie chronique au regard des priorités 2 et 8 Schéma régional d’organisation des soins 57 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 1 : Développer la PAPS Exposé des motifs Les ARS ont un rôle majeur dans le renforcement de l’attractivité des professions médicales (et en particulier de la médecine générale) et la promotion de l’exercice libéral. Elles ont par ailleurs la responsabilité d’organiser au mieux l’offre de santé dans leurs territoires en veillant à favoriser l’accessibilité aux soins à toute la population. Or les différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes montrent une méconnaissance des conditions d’exercice en libéral, des aides à l’installation existantes et la difficulté à identifier le bon interlocuteur. Les professionnels de santé qui s’installent, ou qui ont un projet de regroupement font également l’expérience d’une offre de services à l’installation éclatée entre de nombreux acteurs (CDOM, CPAM, URPS…) et variable selon les régions. L’article L.1431-2 du code de la santé publique définit le rôle des ARS dans la coordination de cette offre de services : « les agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des spécificités de chaque région […] de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé. A ce titre, […] elles contribuent à mettre en œuvre un service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé. » Objectifs de l’action et résultats attendus La plate-forme doit permettre une meilleure orientation du professionnel parmi les informations et services proposés par les acteurs locaux et nationaux. A ce titre, la plate-forme est un outil de facilitation, de « mise en réseau » qui doit permettre de rendre l’offre de services mise à disposition des professionnels cohérente, compréhensible et accessible. La PAPS doit permettre d’accompagner les professionnels dans les moments clés de leurs carrières : présenter les formations initiales des futurs professionnels de santé aider au choix du mode d’exercice de tous les professionnels de santé faire émerger et accompagner les projets d’exercice coordonné suivre le développement des professionnels et leurs projets Description de l’action >> Trois éléments structurants, après leur mise en œuvre, sont à consolider : les instances de la PAPS (comité régional d’appui aux professionnels de santé, comité technique régional, espaces de concertation départementale) le site web, support de communication de l’organisation le développement de trois offres de services prioritaires : o information et préparation à l’installation des professionnels en formation : sites retenus au titre du Contrat d’Engagement de Service Public, lieux de stage, informations sur les démarches administratives ; o aide à l’installation des professionnels de santé : identification des référents au niveau des CPAM, des structures d’accueil des ordres professionnels, etc ; o accompagnement des professionnels de santé autour des projets d’exercice coordonné : à partir de l’identification de correspondants dédiés de l’ARS. Les différentes instances de la PAPS ont été mises en place courant 2011, à l’exception du comité technique régional qui doit s’installer à l’automne 2012 dans une configuration élargie aux contours de la PAPS. Le site web est ouvert depuis le 01/07/2011 et enrichi progressivement à partir des informations transmises par les partenaires PAPS, ou recueillies en interne. Les offres de services prioritaires se structurent également progressivement depuis juillet 2011, essentiellement par la mise en ligne sur le site PAPS des informations attendues. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 58 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS >> Différentes actions sont prévues sur 2012, dont les modalités précises doivent être définies avec les partenaires de la PAPS : information/sensibilisation auprès des étudiants (CESP) ; formation des correspondants DTD et des partenaires PAPS mobilisés sur le champ de l’accompagnement des projets de maison ou pôle de santé pluriprofessionnel (MSP/PSP) ; rédaction de différents supports pour constituer un guide MSP : Foire Aux Questions, fiche pour chaque étape du déroulement d’un projet de MSP ou de PSP, avec identification des partenaires ressources susceptibles d’apporter conseil et appui en fonction de leur champ de compétence, etc. ; organisation d’une réunion d‘information, par département, à destination des porteurs de projets (élus et professionnels de santé). >> D’autres actions sur les cinq ans qui viennent, au fur et à mesure de l’expérience acquise, pourront également être déterminées en concertation avec les partenaires de la PAPS : intégration des Ateliers Santé Ville dans le dispositif d’accompagnement des projets de regroupement en zone urbaine ; développement de supports pour permettre l’accompagnement de projets visant les sujets suivants : télémédecine, protocole de coopération, éducation thérapeutique, etc. . Professionnels / Etablissements concernés par l’action L’ensemble des partenaires de la PAPS : les ordres professionnels, les URPS, les organismes d’assurance maladie (CPAM, MSA), les facultés de médecine, le conseil régional, les représentants des étudiants, les préfectures, les conseils généraux, les écoles et instituts de formation, la fédération des maisons et pôles de santé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 59 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 2 : Repérer dans chaque département les projets de regroupement structurants pour le premier recours et les accompagner Exposé des motifs Au regard des priorités posées suite au diagnostic de ce volet ambulatoire et plus généralement au regard des objectifs portés par le PSRS, il s’agira ici de développer des projets de regroupement pluriprofessionnel de nature diverse : maison ou pôle de santé pluridisdiciplinaire, centres de santé polyvalents, construits autour d’un projet de santé répondant aux problèmes identifiés sur les territoires, et aux exigences posées par l’ARS. La loi HPST a par ailleurs élargi les catégories de gestionnaires de centres de santé aux établissements de santé au sens large. Objectifs de l’action et résultats attendus Dans les cinq années de mise en œuvre du SROS, il s’agira, à moyen terme, d’intervenir sur les zones les plus fragiles en terme d’ingénierie et d’aides financières, et à plus long terme, d’aider à la concrétisation du maximum de projets de regroupement. Descriptif de l’action >> Un travail d’accompagnement des projets L’ARS, par le biais de ses délégations départementales (DD), va participer, en coordination avec les autres partenaires de la PAPS, à l’accompagnement des projets de regroupement, en priorisant ceux identifiés ou à venir sur les zones fragiles arrêtées par l’ARS. Ce n’est pas moins de 50 projets de maisons ou pôles de santé déjà, à des stades d’avancement très variables, qu’il faudra accompagner106, auxquels s’ajoutent plusieurs projets de création et/ou restructuration de centres de santé. Au-delà de ces projets prioritaires, les DD, en relai des autres partenaires de la PAPS, apporteront également leur soutien à la concrétisation d’autres projets. >> Un travail de labellisation des projets présentés par les professionnels Au-delà des cadres réglementaires, l’ARS, dans la perspective de délivrer un label régional aux structures d’exercice regroupé, analysera les projets qui lui seront proposés au regard de cinq critères de qualité concourant aux objectifs du PSRS : Un projet de regroupement qui répond aux motivations des professionnels mais également aux besoins de la population sur le territoire. L’ARS, au sein des instances départementales de la PAPS, fixera le cadre des services attendus : à charge aux professionnels de définir en regard les modes d’organisation les plus adaptés. Une taille minimum pour un projet de regroupement en termes de population et également en termes de professionnels pour assurer l’attractivité et la pérennité du regroupement. Si un projet de MSP sur un site unique regroupe un nombre réduit de professionnels libéraux, il faudra qu’il envisage d’emblée, par son projet de santé, l’implication des autres professionnels de santé exerçant sur le territoire de proximité. A cet effet, des complémentarités seront recherchées avec les centres de santé, regroupant des médecins et paramédicaux salariés, installés sur ces mêmes territoires. Sur les zones fragiles pluriprofessionnelles (cf. annexe opposable du SROS ambulatoire), encourager des projets qui respectent l’existant, tout en essayant de le consolider. Ne pas forcément envisager un site unique centralisant l’offre, mais organiser un pôle de santé, au sein duquel les professionnels pourront garder leurs cabinets indépendants mais auront également un lieu commun rattaché à une maison de santé si elle existe, avec éventuellement des moyens de télémédecine installés, des réponses alternatives (cabinets secondaires, organisation de transports des patients, etc.). 106 Pour consulter la cartographie actualisée des MSP en région : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Contexte-et-situation-generale.131657.0.html et télécharger le document en bas à droite ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 60 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Des projets de territoire partagés par les professionnels de santé mais aussi les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs de santé environnants : établissements, professionnels de santé, réseaux de santé, associations liées. Le critère de non-exclusion de tous les acteurs concernés sur un territoire peut être opposé au promoteur du regroupement à l’instar de cette obligation faite aux réseaux de santé. La contribution financière ou par d’autres moyens des différents partenaires du regroupement est formalisée dans le projet de santé. L’obligation pour les professionnels de santé du regroupement de concourir à certaines actions ou dispositifs comme par exemple : - La permanence des soins ambulatoires. - Des actions de formation auprès des étudiants : agrément maître de stage, accueil de stagiaires. - Des actions de formation continue. - L’adhésion aux réseaux de santé environnants. - L’adhésion au P4P. - Des actions de prévention et d’éducation thérapeutique. - Des actions particulières pour la prise en charge des plus démunis et pour la facilitation du tiers payant pour les populations les plus vulnérables. - L’élaboration concrète de protocoles de coopération interprofessionnelle notamment sur les maladies chroniques. - L’accès à un avis spécialisé. - Des actions de coordination ville/hôpital/médico/social. C’est au sein de la PAPS, que tous ces critères d’appréciation de la qualité d’un projet de regroupement devront être discutés afin de consolider et partager les critères de délivrance du label ARS. >> Un travail en lien avec la PAPS de consolidation des structures d’exercice regroupé Trois sujets pourraient dans un premier temps être travaillés pour consolider ces formes de 107 regroupement : La viabilité économique : les structures libérales mutualisées de type maison de santé ont des coûts parfois plus importants qu’en cabinet individuel notamment pour disposer d’espaces et d’outils de travail communs. Les soutiens financiers des collectivités territoriales et les nouveaux modes de rémunération pourront apporter, ici, une contribution. La loi HPST entrevoit également que l’ARS contractualise financièrement avec ces structures par le biais d’un CPOM. Les structures situées en zone fragile seront en premier lieu aidées. Pour les centres de santé, afin d’assurer la consolidation des sites aujourd’hui en difficulté financière, la recherche de modèles économiques viables sera parallèlement faite en partenariat avec les représentants des centres de santé de la région. La construction d’un système d’information partagé sécurisé et interopérable entre les professionnels de la structure et les établissements de santé et médico-sociaux dans leur environnement : L’exercice pluriprofessionnel regroupé et les systèmes d’informations (messagerie sécurisée et Dossier Médical Personnel) sont indissociables. Il faudra que ce partage d’information s’intègre dans la pratique quotidienne des professionnels et ne soit pas une surcharge de travail. Le développement de nouveaux métiers en appui des professionnels de santé libéraux, à l’instar des fonctions de manager ou de directeur qui existent au sein des centres de santé : 108 - la création de postes « de coordonnateurs d’appui » pour la gestion de la structure, l’animation, la coordination entre les professionnels, le management, - la création de postes d’assistants santé pour que les médecins puissent déléguer certaines tâches de suivi des patients. 107 Rapport sur le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement dit « Rapport Vallencien » –IGAS- janvier 2010108 Définition d’un nouveau modèle libéral – Mission confiée au Docteur Michel LEGMANN – CNOM- Avril 2010 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 61 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 3 : Former en tant que de besoins Exposé des motifs Les jeunes médecins choisissent de préférence un exercice salarié en zone urbaine par méconnaissance de l’exercice en libéral et crainte d’un exercice isolé. Afin de disposer de professionnels bien formés et répartis sur l’ensemble du territoire, il est nécessaire de promouvoir l’exercice de la médecine générale et de permettre aux étudiants de bénéficier d’aides leur permettant une formation de qualité. Objectifs de l’action et résultats attendus Afin que chaque étudiant puisse connaître la spécialité qu’est la médecine générale et son exercice en libéral, il est nécessaire d’offrir à chaque étudiant la possibilité de réaliser un stage chez un médecin généraliste dès le 2ème cycle et au cours du 3ème cycle, la possibilité de faire 2 stages, l’un obligatoire chez le praticien et l’autre facultatif en autonomie (SASPAS). Description de l’action >> L’augmentation du nombre de terrains de stage passe par : • La sensibilisation des médecins généralistes afin qu’ils deviennent maitres de stage dès qu’ils remplissent les conditions pour le devenir en lien avec les conseils de l’Ordre et l’URPS (campagnes d’information sur le compagnonnage ; formation et reconnaissance universitaire…) • L’ouverture de terrains de stage supplémentaires dans les centres de santé, les maisons pluriprofessionnelles. Chaque MSP aidée doit s’engager à recevoir un ou plusieurs internes de médecine générale. >> Afin de favoriser l’installation des jeunes diplômés dans les zones où la démographie médicale est fragile et assurer une meilleure répartition des médecins généralistes sur l’ensemble du territoire, il est nécessaire de : ARS Rhône-Alpes • Faire connaître le contrat d’engagement de service public et accompagner les signataires tout au long de leurs études, organiser les stages en ambulatoire afin qu’ils découvrent leur exercice futur dans la zone qu’ils auront ciblés. • Inciter les internes à faire leur stage dans les zones fragiles et en particulier dans des zones éloignées de leur faculté d’origine, les faire bénéficier des aides financières allouées par les collectivités territoriales et/ou de mise à disposition d’un logement (mise à disposition d’un logement dans les MSP, par les collectivités…)... Schéma régional d’organisation des soins 62 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 4 : Elargir l’expérimentation nouveaux modes de rémunération aux regroupements libéraux et aux centres de santé Exposé des motifs Les nouveaux modes de rémunération en expérimentation jusqu’en 2013, avant leur éventuelle généralisation, sont pour les pratiques regroupées, en dehors du paiement à l’acte, une modalité de financement des activités nouvelles de coordination, de coopération, de santé publique, d’éducation thérapeutique voire de télémédecine sur lesquelles on attend aujourd’hui que les professionnels de santé s’engagent. Objectifs de l’action et résultats attendus En articulation avec le travail d’accompagnement des projets de regroupement au sein de la PAPS, il s’agira d’aider les promoteurs à développer dans le cadre de leur projet de santé et leur projet professionnel, des actions susceptibles de s’inscrire dans les différents modules que proposent ces nouveaux modes de rémunération. Au regard d’un objectif affiché de développer la prévention, il s’agira de permettre aux professionnels libéraux, par ces nouveaux modes de rémunération, de s’impliquer plus dans ce type d’action en se rapprochant des acteurs de la prévention (éducation à la santé, PMI, santé scolaire, santé au travail) et des acteurs des centres de dépistage. Description de l’action >> Repérage des sites d’exercice regroupés avec des projets de santé solides >> Information via les DTD sur les Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) et aide aux promoteurs pour la formalisation des dossiers module 1 : coordination et module 2 éducation thérapeutique. >> Large information sur le site de la PAPS des sites financés, des actions ETP engagées, des protocoles validés HAS dans la région, des outils développés sur les sites. >> Développement dans un premier temps sur le siège, d’une cellule d’expertise et d’accompagnement pour le module 3 : - protocole de coopération (art51. de la loi HPST) en vue d’un agrément HAS - projet de télémédecine (annoncé comme pouvant être financé sur le module >> Instruction des demandes déposées DTD/ régional/ national >> Suivi annuel des expérimentations avec les promoteurs >> Mise en place dans la continuité du SROS, d’un groupe régional des experts en ambulatoire (URPS, Ordres, AM) : sorte d’observatoire des pratiques innovantes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 63 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 5 : Repositionner les réseaux de santé et les mutualiser Exposé des motifs Il est constaté en Rhône Alpes : • Des réseaux nombreux sur la région mais avec en même temps un impact réduit sur l’offre de soins hospitalière ou ambulatoire alors qu’ils devaient être le lien entre ces deux mondes. • Une inégale répartition des réseaux sur le territoire régional avec une concentration autour des 3 CHU • Des réseaux mono-thématiques, trop spécialisés, inadéquats avec l’approche globale du patient des professionnels libéraux non spécialistes. • Des professionnels libéraux qui appellent à des modes de fonctionnement de plus en plus regroupés mais qui n’ont pas forcément le temps et les savoirs-faire nécessaires pour animer et structurer la coordination des acteurs Objectifs de l’action et résultats attendus • Restructurer les réseaux de santé en les mutualisant par thématique ou par territoire de santé pour les faire évoluer vers des plateformes pluri-thématiques de proximité. • Développer leur fonction d’appui vis-à-vis des professionnels de santé de premier recours et des MSP (coordination cas complexes autour du PPS109, organisation du parcours de santé en amont et aval de l’hospitalisation, expertise, mise à disposition d’outils, éducation thérapeutique). A cette fin, il conviendra d’améliorer la communication autour de leurs objectifs principaux et secondaires, leurs moyens, leurs méthodes, leurs territoires d’intervention. La formation des professionnels médicaux et paramédicaux au travail en réseau devra être développée. • Sous réserve et dans la limite des financements disponibles, générées par des économies réalisées par ailleurs, accompagner le rayonnement de réseaux thématiques répondants aux objectifs du PRS (santé bucco dentaire des personnes handicapés, insuffisance cardiaque, diabète ; obésité etc…) sur d’autres territoires que leur aire d’activité • Lancer une campagne de contractualisation avec les réseaux Description de l’action >> Evaluer les réseaux et objectiver à l’échelle de la zone de santé de proximité l’ancrage des réseaux : tant vis-à-vis des professionnels libéraux que des établissements de référence sur le secteur et que des usagers. >> Motiver en associant l’union régionale des réseaux de santé à cette réflexion, la restructuration des réseaux en les regroupant pour constituer des réseaux pluri-thématiques et organiser des plateformes de coordination territoriale impliquant tous les acteurs concernés. La restructuration se fera en fonction des enveloppes spécifiques données à l’UNR RA sur la base des orientations données par l’ARS RA. >> Adapter au regard des besoins et par des modalités d’intervention à reconsidérer, les périmètres d’intervention des réseaux aux territoires non couverts. >> Généraliser dans les réseaux, l’usage du dossier médical communicant. >> Développer la contractualisation. 109 Programme personnalisé de soins (PPS) – voir guide de l’HAS février 2012 - le PPS est un outil de coordination des différents professionnels participant à la prise en charge des personnes ayant une maladie chronique. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 64 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Indicateurs d’évaluation de l’action (dont les indicateurs nationaux éventuels) - Réalisation de l’enquête auprès des professionnels de santé, des associations d’usagers établissements de référence et - Nombre d’évaluations réalisées - Nombre de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) unique formalisés - Nombre d’extensions de réseau réalisées - Nombre de plateformes ville-hôpital opérationnelles poly thématiques ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 65 Plan d’actions VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Action 6 : Faciliter le retour ou le maintien à domicile des personnes dépendantes et/ou des patients atteints de maladie chronique Exposé des motifs Le vieillissement de la population, la recrudescence en partie liée des maladies chroniques, les mutations des modalités de prise en charge avec une réduction des durées moyennes de séjour en établissement et la demande accrue des patients d’être pris en charge à domicile, conduisent à faire le point sur les conditions actuelles d’organisation du retour ou du maintien à domicile, de ce qui fonctionne et des améliorations à engager au regard des attentes des patients, des aidants mais aussi des professionnels de santé. Des organisations dédiés à la prise en charge à domicile existent et fonctionnent depuis plusieurs années (HAD, réseaux de santé, expérimentations diverses) et certaines sont émergentes comme les filières gériatriques. Objectifs de l’action et résultats attendus En termes généraux, l’action vise dans le cadre du parcours de santé des personnes concernées à : • optimiser l’organisation de la sortie hospitalière • développer l’accompagnement de proximité sanitaire, sociale et médico-sociale. Les objectifs plus opérationnels sont au nombre de 4 : • Faire un état des lieux des modalités existantes sur la région dans leur diversité et des évaluer leurs points forts et leurs points faibles, capitaliser les savoir-faire développés et en faire la publicité. • Repérer sur le territoire de la région, les zones où les modalités de retour ou maintien à domicile sont peu développées voir inexistantes. • Contribuer au développement sur tout le territoire régional en fonction des ressources disponibles, une organisation optimisée de la prise en charge à domicile. • Inciter les professionnels libéraux à s’impliquer dans ces dispositifs organisés du maintien ou retour à domicile. Description de l’action >> Faire la promotion au sein des espaces de concertation départementales de la PAPS (Plateforme d’Appui aux professionnels de santé) sur des dispositifs d’organisation existants dont réseaux de santé et filières gériatriques pour que les professionnels de terrain y fassent appel. >> Evaluer les dispositifs de coordination existants en ville : - les filières gériatriques : observer et accompagner le développement des 29 filières gériatriques pour optimiser et homogénéiser leur fonctionnement. (à voir si on garde) - les réseaux de santé : tirer de l’évaluation des réseaux de santé qui fait l’objet d’une autre fiche action, les enseignements de leur contribution au retour et au maintien à domicile afin de valoriser les outils développés et de consolider leur rôle. - les expérimentations financées en région Rhône-Alpes en ce domaine : * expérimentation Vil’hopain dans l’Ain financée depuis 2008 sur le FIQCS avec une infirmière de coordination travaillant à l’élaboration et à la diffusion d’outils facilitant la sortie et l’entrée en établissement. * réseau RESOVAL (à l’initiative de la région Bourgogne) co-financé par le FIQCS en Rhône-Alpes car intervenant au Nord-Ouest de l’Ain. Une équipe mobile hospitalière organise le retour à domicile et un parcours de prise en charge à domicile de proximité.. * expérimentation financé par des AC, d’infirmières de coordination au sein des HCL pour les patients atteints d’un cancer. >> Impulser, en mobilisant la PAPS, le développement dans les territoires non dotés des solutions ad hoc de prise en charge transversales à domicile. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 66 Annexes indicatives [VOLET AMBULATOIRE HORS BIOLOGIE] Annexe I-1 : Projections de population à l’horizon 2040 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 67 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Annexe I-2 : Contribution des réseaux de santé au PRS Axes et orientations 2011-2015 du PSRS (axe 1 non concerné) Réseaux de santé (Les réseaux soins palliatifs et le réseau Intermed, médiation sociale et retour vers un parcours de soins pour les travailleurs en foyer sont en dehors des orientations) Axe 2 : l’accès à une offre en santé adaptée et efficiente contribuant à la réduction des inégalités sociales Orientation 1 : choisir librement l’arrivée d’un enfant Orientation 2 : améliorer l’espérance de vie en bonne santé du jeune enfant Orientation 3: développer chez l’enfant et l’adolescent les capacités à faire des choix favorables à leur santé et à leur bien être Orientation 4: repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychique en particulier pour les populations exposées à la précarité Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d’autonomie chez la personne âgée ou la personne handicapée - L’expérimentation IVG au sein de la maison des réseaux de Savoie - Le réseau aide à la parentalité (Naître Et Bien Etre 42) - Les réseaux troubles de l’apprentissage (DYS 42, ANAIS 38, DYs/10 69) et les deux expérimentations de ville ACTA 73 et ASVP 42 - Les réseaux adolescents au sein des MDA (01, 38, 69,73) - Les réseaux obésité pédiatrique (PREO 07, REPPOP 38,69) et le réseau trouble des comportements alimentaires Rhône-Alpes - Les réseaux adolescents au sein des MDA (01, 38, 69,73) - Les réseaux troubles de l’apprentissage (DYS 42, ANAIS 38, DYs/10 69) et les deux expérimentations de ville ACTA 73 et ASVP 42 - Le réseau handicap psychique (RHEPI 38) - Les réseaux gérontologie (Agam 07, MADO 07, Resage 26, Visage 38, réseau roannais 42, AMADIS 42, Cormadom 69) - Le réseau poly thématique (MAD VERCORS 38) - Le réseau handicap soins infirmiers (RESIA 38) Axe 3 : la fluidité des prises en charge et accompagnements Orientation 1 : améliorer l’accompagnement pré et post partum Orientation 2 : améliorer la qualité de vie des personnes porteuses d’une maladie psychiatrique Orientation 3 : développer et organiser la prévention des maladies chroniques et améliorer la coordination de leur prise en charge (soins, suivi thérapeutique, accompagnement et prévention des conduites addictives) Orientation 4 : développer les modes d’accompagnement adaptés aux besoins et projets de vie des personnes en perte d’autonomie Orientation 5 : promouvoir, dans le respect de la bientraitance et des droits des personnes, la cohérence et la continuité des accompagnements des personnes en perte d’autonomie du fait de leur handicap ou du vieillissement ARS Rhône-Alpes - Les réseaux périnatalité (RPAI-Naître et devenir 38, Elena 42, Aurore 69, RP2S 73) - Le réseau handicap psychique (RHEPI 38) - Les réseaux adolescents au sein des MDA (01, 38, 69,73) - Les réseaux addictologie (addiction 01, resadh 73) - Les réseaux diabète (dromardiab 26, dédicas 42, dialogs 69, savediab 73, 3LM 74) - Les réseaux insuffisance rénale chronique (TIRCEL 69), insuffisance respiratoire (SPIRO 69), insuffisance cardiaque et maladies cardiovasculaires (RESIC 38 et GRANTED 38) - Les réseaux territoriaux de cancérologie (source 69, onco 38, oncoleman 74) - Le réseau mucoviscidose EMERA, le réseau sclérose en plaque SEPRA, le réseau hépatite C (AVHEC 69), le réseau VIH (VIRAGE 69) - Les réseaux gérontologie (Agam 07, MADO 07, Resage 26, visage 38, réseau roannais 42, AMADIS 42, Cormadom 69) - Le réseau poly thématique MAD VERCORS 38 - Le réseau handicap soins infirmiers RESIA 38 - Le réseau régional SBDH dans la thématique handicap dentaire - Les réseaux gérontologie (Agam 07, MADO 07, Resage 26, visage 38, réseau roannais 42, AMADIS 42, Cormadom 69) - Le réseau poly thématique MAD VERCORS 38 - Le réseau handicap soins infirmiers RESIA 38 Schéma régional d’organisation des soins 68 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Annexe I-3 : Méthodologie de détermination des zones fragiles pluri-professionnelles Observation à une échelle fine du territoire, proche de l’aire d’activité des professionnels du 1er recours En Rhône-Alpes, si les 5 grands territoires et les 43 zones de santé de proximité sont des échelles adaptées à l’organisation des activités des établissements, l’ARS a choisi pour le schéma ambulatoire de mener son observation à l’échelle d’aires de 1er recours. Ces aires ont été déterminées autour de pôles structurants identifiés en tant que tel à partir de la Base Permanente des Equipements selon les regroupements de services marqueurs de l’activité économique et sociale et de services connus comme déterminants de l’installation des professionnels de santé libéraux. >> Les communes disposant de 7 des 8 services suivants, dont au moins un généraliste, sont considérées comme pôles : Médecin omnipraticien libéral (obligatoire) - non compris ici les médecins salariés des centres de santé, Infirmier, Masseur-kinésithérapeute, La Poste ou banque, Epicerie ou superette, Boulangerie, Ecole primaire et/ou école maternelle, Centres médicaux sociaux (regroupement de plusieurs services dans ce domaine). Tous les pôles disposent d’au moins une pharmacie. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 69 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS >> Concernant les zones urbaines de plus de 100 000 habitants : étude à l’échelle des IRIS Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les IRIS de l’INSEE ont été retenus comme échelle d’observation. Les IRIS représentent le niveau géographique le plus fin pour obtenir les données issues du recensement ou de la base permanente des équipements. Ils correspondent à des quartiers d’environ 2.000 habitants. Seules les communes de plus de 10.000 habitants au sein des agglomérations ont été découpées en IRIS. Les autres communes plus petites au sein de l’agglomération ont été étudiées complètes. Ont été ainsi subdivisées en Iris, les agglomérations suivantes : CU de Lyon (Grand Lyon), CA Grenoble Alpes Métropole, CA de Saint Etienne Métropole, CA Annécienne, CA Chambéry Métropole, CC du Pays du Grésivaudan, CA Porte de l'Isère, CA du Pays Voironnais, CA LoireForez, CA Annemasse - Les Voirons – Agglomération. Des IRIS Pôles sont identifiés ensuite de la même façon que les pôles précédemment car disposant du même panier de service minimum requis. Etablissement d’un score de fragilité multi-facteurs au niveau des aires de 1er recours Autour de chaque pôle ou IRIS identifié, des aires de rayonnement ont été déterminés : - 20 kms par voie routière autour des pôles - 10 kms autour des IRIS. Le distancier utilisé est exprimé en km par voies routières ou en temps de parcours en minutes, au départ et à l’arrivée du centre des IRIS et des mairies des pôles. Par construction, une partie des communes de Rhône-Alpes sont situées hors de tout périmètre de rayonnement d’un pôle car trop éloignées. Il s’agit d’espaces très isolés pour lesquels la population (3% de la population régionale) voire les professionnels sont peu nombreux et pour lesquels des dispositifs spécifiques alternatifs à une offre classique doivent être développés. Pour chaque aire autour d’un pôle ou d’un iris, dites aires de 1er recours, 3 catégories d’indicateurs ont été associés pour composer un score synthétique de fragilité de l’aire. >> Des indicateurs révélant la fragilité d’un territoire Ecart Poids Définition IndiceT0 - Pop.Pôle 1,2 2 Isolement du pôle IndiceT1 - popZRR 1,2 2 % population en ZRR IndiceT2 - popPDSA 1,2 1 % population en PDSA Fragile IndiceT4 - popZUS 1,2 1 % population en ZUS IndiceT5 – popGeoSante intégré >> Des indicateurs révélant la fragilité d’une population Indice_P1 - ALD/MG 1,2 1 Bénéficiaires de l’ALD / MG Indice_P2 - Ind_vieill 1,2 3 Les moins 20 ans / plus de 65 ans Indice_P4 – PopCmuc 1,2 2 % des bénéficiaires de la CMUc >> Des indicateurs révélant une fragilité de l’offre en professionnels de santé de 1er recours ARS Rhône-Alpes Indice_PS1 - ratio MG/100,000hab. 0,8 2 Taux de MG Indice_PS2 - ratio Idel/100,000hab. 0,8 1 Taux de Idel Indice_PS3 - ratio MK/100,000hab. 0,8 1 Taux de MK Indice_PS4 - coprésence_des PS 0,8 1 Coprésence 3 + Dentiste + officine Schéma régional d’organisation des soins 70 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS A l’exception de l’indice T4, une zone de proximité se voit attribuer 1 point si pour l’indicateur mesuré, la valeur sur la zone est supérieure de 20% à la valeur régionale ou inférieur de 20% pour la présence des professionnels de santé. Par pondération, plus de poids est donné à certains indicateurs. Après concertation avec les délégations départementales, l’Ordre Régional des Médecins et l’URPS qui s’est basée notamment sur les constats de son enquête « géosanté », une cartographie des zones fragiles pluriprofessionnelles a été établie. Au-delà du seuil de population de 611 723 habitants fixé pour la région Rhône-Alpes, il a été décidé avec les mêmes acteurs, d’identifier, dans une mise en perspective, des zones potentiellement à risque sur le plan démographique dans les prochaines années. Ces zones sont nommées « zones de vigilance ». Ces zones de vigilance, non opposables, sont consultables sur le site de l'ARS Rhône-Alpes (http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Approches-complementaires-SROS.146086.0.html). Elles permettent ainsi d'identifier d'autres secteurs géographiques où des initiatives de terrain pourront être impulsées et accompagnées. Afin de ne pas figer les zones fragiles opposables, il est convenu d'effectuer à mi-parcours de la période de validité du SROS (5 ans), un point de situation pour envisager de substituer des communes en zones de vigilance sur lesquelles des projets seront observés à des communes sans projets. Ci-après sont cartographiées les zones fragiles et de vigilance (dont le détail des communes est disponible sur le site internet de l’ARS). Par contre, la carte des zones fragiles pluriprofessionnelles et la liste des communes attenantes figurera dans la partie intitulée annexes opposables du SROS ambulatoire. Liste abréviations Pop = population ZRR = zone rurale de revitalisation PDSA = permanence des soins ambulatoires ZUS = zone urbaine sensible ALD = affections longue durée Ind_vieill = indice de vieillissement PopCmuc = population bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire MG= médecin généraliste Idel = infirmier diplômé libéral MK = masseur kinésithérapeute ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 71 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Annexe I-4 : Carte des zones fragiles et de vigilance ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 72 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [VOLET BIOLOGIE] Préambule La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), prévoit dans l’article L.1434-7 des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS), afin de répondre aux besoins de santé de la population ainsi qu’aux exigences d’efficacité et accessibilité géographique. L’intégration d’un volet spécifique à la biologie dans le schéma régional d'organisation sanitaire répond à l’obligation prévue par l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie où par ses articles L.6222-1 à L.6222-5 : elle énumère des règles prudentielles relatives aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des laboratoires permettant au directeur général de l’Agence Régional de Santé (ARS) de réguler les implantions en lien avec le schéma régional d’organisation prévu à l’article L. 6222-5 de ladite Ordonnance, comme, notamment la possibilité de limiter des installations dans des territoires où l’offre en examens de biologie médicale est trop importante et à contrario, en favoriser quand elle est insuffisante. Précaution de lecture : plusieurs activités de biologie font l’objet de volets spécifiques : L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, La périnatalité avec l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le diagnostic post natal (DPN). Ces activités spécialisées ne seront pas développées ici. Contexte règlementaire L’article 69 de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, dite loi HPST, du 21 juillet 2009 a permis au gouvernement de réformer, par voie d’ordonnance, les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Cette réforme est l’aboutissement d’études réalisées depuis le milieu des années 2000. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), en 2006, a posé les bases de la nécessité de réformer la Biologie, en constatant que, malgré un niveau global de qualité des examens satisfaisant, il restait des insuffisances incompatibles avec les besoins en matière de santé publique. Ensuite, le rapport dit ‘’Ballereau’’ de 2008 a jeté les bases de la réforme actuelle qui intervient 33 ans après la dernière réforme générale de la biologie (la loi du 11 juillet 1975) et 20 ans après l’instauration des Sociétés d’Exercice Libéral. Ainsi l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010, relative à la biologie médicale, est une réforme qui entreprend un changement en profondeur des conditions d’implantation et d’organisation des laboratoires et vise à préparer l’avenir de la biologie médicale. Elle conjugue la pluralité de l’offre, garantie par une organisation territoriale, avec la pluridisciplinarité et le dialogue entre biologistes et cliniciens. La réglementation devient identique pour l’hôpital et la ville. Elle offre des options de coopération différentes et graduées en matière de biologie médicale, soit par la voie de contrat de coopération, soit par la possibilité offerte à un groupement de coopération sanitaire d’exploiter un laboratoire, ceci afin de permettre certaines restructurations. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 73 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Jusqu’au 13 janvier 2010, l’implantation des laboratoires de biologie médicale était donc libre, bien que soumise à autorisation, liée au respect d’obligations de moyens, en termes de locaux, matériels et personnels, pour les laboratoires privés. L’implantation des laboratoires résultait ainsi, d’une part de la réponse aux besoins des établissements de santé et, d’autre part, de l’équilibre commercial et concurrentiel entre l’offre et la demande, pour ce qui concerne le secteur libéral. Il s’agit désormais de bâtir le premier SROS de biologie, sur la base des dispositions de l’ordonnance du 13 janvier 2010, laquelle bouleverse l’organisation de la biologie médicale. Ce SROS concerne aussi bien l’offre hospitalière que l’offre ambulatoire. Textes Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Celle-ci comporte notamment des règles dites prudentielles (articles L.6222-2, L.6222-3, L.6223-4) concernant la répartition de l’offre de soins en biologie médicale. Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale. Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation. Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011, entrant en vigueur le 1 janvier 2012, fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale définissant plus particulièrement ce qu’entend l’Ordonnance par le nombre total d’examens que les LBM doivent déclarer à l’ARS avant le 1er février de chaque année. Des textes d’application sont attendus et principalement ceux relatifs aux conditions d’implantation et d’organisation des laboratoires de biologie médicale. Par ailleurs la ratification de l’ordonnance à la date d’écriture du SROS n’est toujours pas intervenue. Mesures de l’ordonnance « L’article 69 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi « HPST », toutes mesures relevant du domaine de la loi, réformant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale et visant à : 1° Harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés ; 2° Mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une procédure d’accréditation des laboratoires ; 3° Définir les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l’efficacité des dépenses de santé ; 4° Instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de biologie médicale dans le cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins ; 5° Eviter les conflits d’intérêts et garantir l’autorité du biologiste responsable sur l’activité du laboratoire de biologie médicale ; 6° Adapter les missions et prérogatives des agents habilités à effectuer l’inspection des laboratoires de biologie médicale ; 7° Adapter le régime des sanctions administratives et pénales ; ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 74 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 8° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d’organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d’exercice libéral régies par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, ou de sociétés coopératives régies par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée qui, à la date de publication de la présente loi, exploitent un laboratoire de biologie médicale dans les conditions fixées à l’article L.6212-4 du code de la santé publique devront, dans le délai d’un an suivant la publication de la loi ratifiant l’ordonnance prévue au présent article, transférer cette exploitation à une société ou à un organisme 110 relevant de l’une des catégories mentionnées au présent alinéa. » L‘ordonnance du 13 janvier 2010 s’intègre ainsi dans les objectifs portés par la loi «HPST » : la même réglementation pour la ville et l’hôpital, la médicalisation renforcée de la discipline, la qualité prouvée par l’accréditation, la pluralité de l’offre de biologie médicale garantie par une organisation territoriale et des règles prudentielles, l’efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes Etat des lieux Ô La biologie en Rhône Alpes Les laboratoires privés La région Rhône-Alpes comptait au 13 janvier 2010, 384 laboratoires privés pour une population totale de 6 267 485 habitants au premier janvier 2008 (source INSEE) soit un laboratoire pour 16321 habitants. La moyenne en France étant d’un laboratoire privé pour 16 000 habitants, la densité était à peu près similaire à la moyenne nationale. Ces 384 laboratoires privés sont répartis comme suit : Nombre Multisites Nombre plateaux total de Nombre de Nombre techniques % Départements laboratoires Laboratoires de Transformation non Nombre Sites LBM avant le monosites ouverts au 13/01/2010 public Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie 30 16 26 82 31 141 13 45 22 13 22 38 15 62 0 13 6 1 1 7 4 10 4 5 8 3 4 44 16 79 13 32 28 14 23 45 19 72 4 18 Rhône-Alpes 384 185 38 199 223 1 26% 18% 15% 54% 52% 56% 100% 71% 3 52% 1 1 Source DTD(s) du 04/10/2011 A ce jour sur les 384 laboratoires, 199 sont regroupés en 38 Laboratoires de Biologie Médicale multisites en tant que sites ouverts au public, donc 52% des laboratoires de la région ont déjà effectué la transformation. A noter la création de 3 plateaux techniques en sus non ouverts au public. 110 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale -Etude d’impact -Avril 2010 p 4 et 5 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 75 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Les laboratoires publics La région Rhône-Alpes compte 33 laboratoires publics implantés dans 33 établissements et/ou groupements hospitaliers. Cette situation a considérablement évolué, sous l’impulsion d’une forte restructuration interne des services, depuis 2005 où existaient 93 laboratoires pour ces 33 établissements (par exemple aux HCL il y avait 41 structures). Cependant, l’article L.6222-4 du CSP stipule qu’un établissement de santé ne peut compter en son sein qu’un laboratoire de biologie médicale, ou bien qu’un laboratoire peut être commun à plusieurs établissements. Cette règle est appliquée pour l’ensemble des établissements de santé de la région. Etat des lieux des projets de regroupements Projets regroupements Nombre Nombre de Départements d'établissements laboratoires (compris HIA) publics Nombre LBM "multisites" Nombres de sites Nombre de % laboratoires après Transformations regroupement Ain 10 3 3 0% Ardèche 15 3 3 0% 9 3 3 0% Isère 17 4 4 0% Loire 16 4 4 0% Rhône 18 8 5 50% Drôme Savoie 1 (**) 4 9 2 2 2% Haute-Savoie 10 6 1 (*) 3 4 50% Rhône-Alpes 104 33 2 7 28 21% (*) Dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Fillinges (CHAL) et de constitution de la communauté hospitalière réunissant le CH Alpes Léman, les Hôpitaux du Mont Blanc (Sallanches/Chamonix) et les Hôpitaux du Léman (Thonon) est constitué le G.C.S BIOLOGIE du Territoire Haute Savoir Nord " dont la finalité sera la gestion d’un LBM unique regroupant les 3 laboratoires existants dans chacun des établissements disposant de 3 sites (le site principal dans le nouveau bâtiment du CHAL et deux sites secondaires dans les autres établissements de Thonon et Sallanches pour assurer les urgences. Ce sera donc le premier laboratoire multi-sites hospitalier de la région Rhône-Alpes. (**) De même, les HCL envisagent la transformation du PAM (Pôle d’Activités Médicales) Biologie qui regroupe actuellement les 4 LBM en un laboratoire multi-sites hospitalier disposant de 4 sites spécialisés. La « concentration » commence à s’amorcer dans le secteur public. Il convient d’encourager les regroupements des laboratoires des établissements publics. Les cas particuliers >> L’Établissement Français du Sang (EFS) Selon l’article L.1223-1 du CSP, les EFS sont des établissements locaux sans personnalité morale de l’Établissement français du sang. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 76 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS L’organisation de la transfusion sanguine en Rhône-Alpes repose sur deux structures : L’EFS Auvergne-Loire (siège à Saint Etienne) pour la Loire, L’EFS Rhône-Alpes (siège à Beynost) pour les 7 autres départements.; L’EFS Rhône-Alpes Les activités de laboratoire sont réparties sur 13 sites. Concernant l’activité d’immuno-hématologie receveur* (IH), celle-ci est réalisée sur 11 sites répartis ainsi : Départements 01 07 26 38 69 74 Site Site de Bourg en Bresse Site d’Annonay Site de Valence Site de Grenoble Site de la Croix Rousse Site de HEH Site du GHE Site Lyon Sud Site Annecy Site d’Annemasse * Ces examens spécifiques permettent de vérifier les caractéristiques du receveur avec celles du produit sanguin qui lui est destiné. 2 sites ( Gerland et Grenoble) possèdent un laboratoire HLA (Human Leucocyte Antigens) La réalisation du typage HLA ou « carte d’identité biologique » de l’individu est effectuée dans le cadre des greffes et en particulier du don de moelle osseuse. 3 sites développent une autre activité: - site du Groupement Est : activité DPN (diagnostic prénatal) et bilan d’hémolyse - site de Gerland : activité d’immunologie plaquettaire et cellulaire - site de Metz-Tessy : activité de biologie polyvalente. Seul le site de Grenoble est accrédité pour l’activité d’immuno-hématologie depuis avril 2010 et il est en attente du certificat ISO EN 15189. L’EFS Auvergne-Loire 3 sites (deux à Saint-Etienne et un à Roanne) dont - 2 pour l’IH, - 1 pour le HLA ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 77 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS >> Biomnis Le laboratoire Biomnis (ex laboratoire Marcel Mérieux), est un laboratoire de seconde intention, auquel font appel les laboratoires privés pour la réalisation d’analyses spécialisées pour lesquelles, ils n’ont pas le volume d’activité suffisant. Il n’accueille pas de public. Ce laboratoire est exploité en SELAFA. Le site historique (siège de la société) est situé à Gerland, Il possède deux annexes techniques dans la région parisienne à Ivry sur seine et Paris Boulard (75014). Ce laboratoire est individualisé au niveau du SROS de biologie, car il effectue la majeure partie de ses analyses pour le niveau national. >> Autres cas particuliers Le laboratoire du CEA à Grenoble, bénéficiaire d’une autorisation préfectorale et accrédité par le Cofrac jusqu’en 2015, Le laboratoire de la SNCF à Perrache réservé aux cheminots (exclusivement) de la région RA et des régions limitrophes, dont plus de 85 % de son activité (plus de 5,8 MB) est du fait de la médecine du travail. Accréditation A la suite de la censure du Conseil Constitutionnel, les dispositions législatives en vigueur pour la biologie médicale sont celles de l’ordonnance n°10-49 du 13 janvier 2010 dans son état initial (le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, adoptée le 13 juillet 2011 par l’Assemblée nationale et le sénat). La réforme de la biologie médicale introduit la notion d’accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale, avec des exigences de qualité des examens réalisés. L’accréditation est délivrée, sur demande du laboratoire, par un organisme national, qui est le COFRAC en France. L’accréditation complète du Laboratoires de Biologie Médicale devra être réalisée au plus tard le 1er novembre 2016. La preuve de l’entrée en accréditation devra être apportée au plus tard le 1er novembre 2013. Pour justifier de l’entrée effective dans la démarche d’accréditation, les LBM peuvent prendre 2 voies : Soit obtenir l’accréditation partielle du LBM Soit présenter une « Qualification Bioqualité 36 mois » avec une attestation couvrant l’ensemble des sites, pour ensuite mener à bien l’accréditation COFRAC. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 78 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS >> Les laboratoires privés Accréditation COFRAC Certains de ces laboratoires privés sont entrés dans une démarche d’accréditation. Etat des lieux de l’accréditation Départements Nbre sites biologie Nbre laboratoires accrédités % accréditation Ain 30 1 3,33% Ardèche 16 1 6,25% Drôme 26 2 7,7% Isère 82 3 3,66% Loire 31 2 6,45% Rhône 141 5 3,54% Savoie 13 1 15,4% Haute Savoie 45 0 0% Rhône Alpes 384 15 4,16% Source COFRAC ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 79 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS 15 laboratoires sont accrédités par le COFRAC au 30/09/2011 (voir liste ci-dessous). Département Ain LBM Site accrédité SCP LABM Chamard et LABM Chamard et Fougerouze Fougerouze Analyses accréditées Date de validité Biochimie générale et spécialisée Hémostase hématocytologie phases pré et post analytiques 31/03/2012 Ardèche SELARL Reynier et Costaz LAM Reynier Costaz Hémostase, hématocytologie, parasitologie, mycologie 31/12/2012 Drôme SELARL UNIBIO Laboratoire UNIBIO Gambetta Biochimie générale et spécialisée Hémostase hématocytologie phases pré et post analytiques 31/05/2015 EURL Laboratoire du Jabron LBM du Jabron Hémostase, hématocytologie, phases pré et post analytiques 31/05/2015 SELAFA GLBM 42 Laboratoire Bouvier Biochimie générale et spécialisée Hémostase hématocytologie sérologie infectieuse phases pré et post analytiques 31/12/2015 SELARL J3M Laboratoire Echarmeaux Laboratoire J3M Loire Hémostase Isère Savoie ARS Rhône-Alpes 31/12/2015 31/03/2012 SELAS labo de l'Avenue Laboratoire de l'Avenue Biochimie hémostase 03/01/2014 SELARL ORIADE Laboratoire Oriapole Hémostase hématocytologie Bactériologie biochimie générale et spécialisée 31/01/2015 Oriade clinique Belledone Oriade Vizille SCM B12 Grésivaudan Bactériologie biochimie générale et spécialisée Bactériologie biochimie générale et spécialisée sérologie infectieuse virologie biochimie générale et spécialisée sérologie infectieuse Biochimie générale et spécialisée 31/07/2011 30/09/2012 SCM B12 Rhône Biochimie générale et spécialisée Hémostase hématocytologie phases pré et post analytiques LABEL labo de l'Est Lyonnais SCM B12 Vizille Laboratoire Delisle 30/11/2012 31/08/2014 SELARL CELAB LBM Celab CBM Républilque Bactériologie SCP Viollet Belmont LBM Viollet Belmont Biochimie générale et spécialisée SELARL L2G Interbio Labo GUILLET - La Duchère Allergie auto immunité biochimie générale et spécialisée, sérologie infectieuse, phases pré et postanalytiques 29/02/2016 Labo des Charpennes Phases pré et post-analytiques, hémostase, hématocytologie 29/02/2016 Labo de l'Horloge Phases pré et post-analytiques 29/02/2016 Labo Grand Ecully Phases pré et post-analytiques 29/02/2016 SELARL EOLAB 3000 Labo La Sauvegarde Hémostase Phases pré et post-analytiques 31/08/2011 SELAS Laboratoires SCHEMITICK VORLET et associés LBM Schemitick Vorlet Biochimie générale et spécialisée, hémostase hémotocytologie 30/06/2014 Schéma régional d’organisation des soins 80 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Qualification Bioqualité 149 laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoires de biologie médicale multi sites ont obtenu (ou déjà renouvelés) leur Qualification bioqualité. A ce chiffre, il faut ajouter : ¾ Les laboratoires ayant obtenu leur Qualification 36 mois sans l’avoir renouvelé préférant préparer l’accréditation partielle (environ une vingtaine) ; ¾ Une quarantaine de laboratoires en cycle de préparation à la Qualification ; ¾ Une trentaine de laboratoires ayant fini leur formation et en retard pour présenter leur qualification ; ¾ Une quarantaine qui a abandonné dont une vingtaine pour tenter l’accréditation. Actuellement, en Rhône-Alpes 149 sites environ se sont déjà engagés dans une démarche d'accréditation. (Source : questionnaire envoyé à l’ensemble des professionnels au début de l’années 2011). >> Laboratoires publics A l’heure actuelle, aucun laboratoire de biologie médicale d’établissement de santé public n’est accrédité COFRAC, cependant, une quizaine de laboratoires « hospitaliers » ont suivi la formation de Bioqualité Rhône alpes. Diagnostic régional La méthodologie L’ARS Rhône Alpes a diligenté une enquête (sous forme d’un questionnaire) en février 2011 à destination de l’ensemble des laboratoires publics et privés, via net survey, aux fins d’établir un diagnostic régional portant à la fois sur les implantations, le volume d’activité réalisée, les effectifs médicaux et paramédicaux, ainsi que l’organisation et la permanence des soins. Le questionnaire envoyé demandait, pour la partie activité réalisée, une expression à la fois en nombre de coefficient coté "B" et nombre d’examens ; il n’a pas été exploitable en nombre d’examens car seule la moitié des laboratoires ont déclaré leur activité dans cette unité. Selon la définition du décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011, le nombre total d’examens que chaque Laboratoire de Biologie Médicale doit déclarer avant le 1er février de chaque année est obtenu en additionnant le nombre d’examens unitaires dont le résultat découle d’une phase analytique, que ces examens unitaires fassent ou non l’objet d’un remboursement. Pour les examens inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale établie en application des articles L.162-1-7 et L.126-1-7-1 du code de la sécurité sociale, un examen correspond à un code unitaire de la nomenclature y compris lorsque cet examen est inclus, pour sa facturation, dans un forfait. L’activité des Laboratoires de Biologie Médicale doit donc désormais être déclarée en nombre d’examens. Si la déclaration annuelle en nombre de B est une opération désormais bien « rôdée » à l’aide d’applications informatiques mises en place par les SII, il convient de souligner que ces sociétés n’ont pas encore développé un outil facilement utilisable permettant aux biologistes d’exprimer l’activité de leurs sites et/ou laboratoires en nombre d’examens. Ce qui explique donc pourquoi, seules les structures qui disposent de leurs propres informaticiens ont pu répondre à cet item du questionnaire. Pour répondre à l’obligation de déclaration annuelle, en nombre d’examens, un questionnaire sera mis en ligne, notamment en 2012. Il y a donc une grande difficulté dans l’application des articles L.6222-2 et L.6222-3 du CSP concernant le seuil de 25% de l’offre d’examens de biologie médicale sur un territoire de santé infrarégional. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 81 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Eléments du diagnostic orienté La carte ci-dessous montre la répartition des LBM publics et privés en Rhône alpes. Pour avoir un focus plus précis et plus représentatif des besoins des populations, un bilan par, zone de soins de proximité (ZSP au nombre de 47) a été réalisé. Cette configuration territoriale en ZSP a été conçue au moment de l’élaboration du SROS 2006-2010, en prenant en compte la réalité des flux de patients. Pour ces 47 ZSP, on note une population allant de 10 742 habitants (Die) pour la plus petite, à 569 714 habitants (Lyon Est) pour la plus peuplée. Pour ces 2 extrêmes, la densité de Laboratoires de Biologie Médicale/ 100 000 habitants est respectivement de 9.3 et de 8.6. La moyenne pour la région est de 6.1 (cf tableau en annexe 2), soit 1 laboratoire pour 16 393 habitants (Vs 16 321 en moyenne nationale). * Données INSEE 2007 Il en ressort que les besoins de la région Rhône Alpes sont satisfaits par l’organisation actuelle, en termes de maillage territorial, en dépit d’une inéquité dans la répartition intra-régionale entre les zones urbaines et les zones rurales, les moins bien pourvues. Pour compléter ce diagnostic, doit être mentionné un état des lieux des volumes d’activités concernés, en nombre de B, puisque la mesure en nombre d’examens n’a pas été réalisable (voir annexe 3). La moyenne régionale est de 109 allant de 54 à 256 (correspondant au nombre de B/ population). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 82 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Etat des lieux pour l’entrée en vigueur des règles prudentielles Le niveau de base de la ZSP servira pour évaluer les besoins de la population, et permettra une régulation des futures opérations de fusion, acquisition ou prise de participation pour maintenir une diversité de l’offre de biologie par territoire de santé Les règles relatives à la future répartition territoriales des laboratoires de biologie médicale ainsi que les dérogations qui y sont possibles sont prévues aux articles L. 6222-2, L.6222-3 et L.6222-5 premier alinéa du CSP. Article L.6222-2 : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie médicale, lorsqu'elle aurait pour effet de porter, sur le territoire de santé infrarégional considéré, l'offre d'examens de biologie médicale à un niveau supérieur de 25 % à celui des besoins de la population tels qu'ils sont définis par le schéma régional d'organisation des soins ». Les besoins n’ont pas pu être mesurés en nombre d’examens (cf § 2.2.1), mais en nombre de B par ZSP. Le volume d’activité réalisé au jour de diagnostic est considéré comme suffisant à la satisfaction des besoins de la population de Rhône Alpes. Article L.6222-3 : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer, pour des motifs tenant au risque d'atteinte à la continuité de l'offre de biologie médicale, à une opération d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale ou à une opération de fusion de laboratoires de biologie médicale, lorsque cette opération conduirait à ce que, sur le territoire de santé infrarégional considéré, la part réalisée par le laboratoire issu de cette acquisition ou de cette fusion dépasse le seuil de 25 % du total des examens de biologie médicale réalisés ». Au jour du diagnostic, ce seuil de 25 % du total des examens de biologie médicale réalisés par ZSP n’est atteint par aucun des laboratoires y exerçant. Article L.6222-5 : Les sites du laboratoire de biologie médicale sont localisés soit sur le même territoire de santé infrarégional, soit sur deux et au maximum sur trois territoires de santé infrarégionaux limitrophes, sauf dérogation prévue par le schéma régional d'organisation des soins et motivée par une insuffisance de l'offre d'examens de biologie médicale. Les territoires infra régionaux considérés sont les territoires de santé. En Rhône Alpes, au jour du diagnostic (04 10 2011), l’état des lieux des laboratoires intervenant sur deux ou trois territoires de santé limitrophes est le suivant : Nb de laboratoires Dans l’ARS RA laboratoires exerçant sur 2 territoires limitrophes 4 Ouest + Centre laboratoires exerçant sur 3 territoires limitrophes 0 0 Avec d’autres ARS RA (Nord) + Bourgogne (2 LBM) RA (Sud) + PACA (1 LBM) 0 Considérant que la maillage territorial est jugé satisfaisant pour apporter une réponse à la population régionale, aucune dérogation n’est prévue à l’état des lieux actuel. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 83 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Démographie Formation du biologiste médical La biologie médicale est une discipline spécialisée dans la prise en charge des analyses biologiques humaines, du prélèvement à l’interprétation des résultats. Ces analyses ne sont réalisables que dans un laboratoire de biologie médicale, sous la responsabilité d’un biologiste médical, titulaire du Diplôme d’Etude Spécialisé (DES) en biologie médicale (article L.6213-1 du CSP). La biologie médicale est accessible par les filières vétérinaire, médicale ou pharmaceutique. Selon l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, un biologiste médical est un médecin ou un pharmacien ayant soit le DES de biologie médicale « qualifiant », soit une qualification en biologie médicale délivrée par l’ordre des médecins ou des pharmaciens (dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État). En pratique, la biologie médicale est surtout exercée par des pharmaciens ou des médecins. Il est nécessaire pour les médecins de passer l’Examen National Classant, les pharmaciens, le concours d’internat en pharmacie. Le classement en rang utile permet alors de s’inscrire au DES de biologie médicale, délivré au bout de 4 ans d’internat. La « maquette » de l’interne en biologie médicale (ou projet professionnel) comporte un niveau 1, permettant l’acquisition des bases en biologie (sur 4 semestres) et un niveau 2 permettant de choisir une formation généraliste ou spécialisée. Ces choix sont orientés et validés par une commission pédagogique régionale, permettant à l’interne d’envisager un exercice en biologie polyvalente ou bien en biologie spécialisée. Après cette formation, pratique et théorique, les biologistes titulaires du DES de biologie médicale pourront exercer dans le secteur privé ou public. Répartition des Médecins et Pharmaciens Biologistes en Rhône Alpes Les biologistes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médical privé ou public, sont inscrits à l’Ordre des pharmaciens (section G) ou à l’Ordre départemental des médecins. A partir des données du Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS), et du répertoire ADELI, il a été possible d’apprécier la démographie des biologistes médicaux en Rhône Alpes au 1er janvier 2011. En Rhône alpes, on compte 1 117 biologistes en activité dont 248 médecins (22%) et 869 pharmaciens (78%), ceci correspond à environ 2,3 pharmaciens pour un médecin parmi les biologistes en activité et à une densité par habitant d’environ 17 biologistes pour 100 000 habitants. La moyenne d’âge des biologistes pharmaciens actuellement se situe autour de 50 ans en Rhône alpes. On note également, une forte féminisation de la profession (voir annexe). En l’absence de données RRPS pour les médecins, il n’a pas été possible d’effectuer leur répartition d’exercice entre le public et le privé. On note également une moyenne d’âge proche de 50 ans et une tendance à la féminisation de la profession. A l’heure actuelle, la démographie ne pose pas de problème. Mais il faudra, pour estimer le nombre de biologistes nécessaires sur le territoire afin de satisfaire les besoins de la population, tenir compte, dans les années à venir, de cette féminisation de la profession à environ 58% (tableau en annexe) et du fait que cela induit souvent une tendance d’exercice à temps partiel. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 84 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS De même, on peut supposer que dans 5 ans, une partie de ces professionnels âgés de plus de 55 ans seront susceptibles de partir à la retraite. En effet, la biologie médicale, comme de nombreuses spécialités médicales, est soumise à un vieillissement de ses effectifs. A fin 2011, pour ce qui est du renouvellement de ces professionnels par les générations d’interne en biologie, on avait en Rhône Alpes 112 postes d’internes ouverts en biologie, dont 31 pour les médecins et 81 pour les pharmaciens. Dans le même temps, 35 internes de biologie médicale sont arrivés en fin de cursus. État des lieux de la permanence des soins Un inventaire des sites participant à la permanence des soins a été dressé, grâce au questionnaire envoyé à tous les Laboratoires de Biologie Médicale de la région en février 2011. Définition : L’exploitation des réponses a permis d’établir que quasiment toutes les zones de proximité sont couvertes en RA. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 85 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Objectifs généraux Réguler l'offre de soins par territoire de santé Il s’agit d’accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale en : assurant la promotion de l’équilibre de la répartition de l’offre pour le public et le privé assurant l’accessibilité de l’offre de biologie médicale par territoires de santé, notamment en termes de sites ouverts au public. Il est nécessaire de : parvenir à une organisation coordonnée de la biologie. Elle doit privilégier les complémentarités inter-laboratoires, prendre en compte la notion de territoires de santé, l’organisation graduée des plateaux techniques et les évolutions de la démographie des biologistes, garantir une réponse pleinement satisfaisante, en termes de délai et de standards de qualité, aux demandes répondant aux situations d’urgence susceptibles d’intervenir à tout moment dans tout établissement de santé. La cartographie de l’offre de soins en biologie médicale ainsi que les ratios de population par laboratoire ont mis en évidence les zones les moins pourvues en laboratoires. Promouvoir l'efficience et la qualité des pratiques Actuellement 15 Laboratoires de Biologie Médicale sont accrédités uniquement dans le privé ; ce chiffre n’a pas évolué depuis plus de 6 mois. Un accompagnement doit être proposé pour la mise en place de l’accréditation pour tous les laboratoires (y compris pour ceux dont l’activité est le diagnostic postnatal de génétique constitutionnelle) au plus tard pour le 1 novembre 2016 (possible 2018, voire 80% en 2018 et 100% en 2020) avec preuve d’entrée dans le dispositif au 1 novembre 2013 (possible 2014). De la même manière, les regroupements en cours dans le secteur de la biologie médicale contribuent à cet objectif d’efficience et doivent être facilités. Organiser la permanence des soins Intégrer la thématique transversale de la permanence des soins en l’optimisant pour l’ensemble des laboratoires, quelque soit leur statut en : établissant un consensus sur la nature des examens urgents et les délais de rendu des résultats par l’établissement de convention de service entre biologistes et cliniciens en utilisant les recommandations de l’HAS, de la SFBC et des sociétés savantes (quand elles existent) mettant en place des campagnes de communication auprès des prescripteurs pour les sensibiliser à un recours pertinent et justifié à l’examen d’urgence et à l’importance d’être disponible et joignable le cas échéant. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 86 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Objectifs opérationnels Réguler l'offre de soins par territoire de santé Fixer et vérifier la mise en œuvre des règles d’implantation territoriale assurer l’accessibilité de l’offre de biologie médicale par territoires de santé, notamment en termes de sites ouverts au public, veiller au maintien d’au moins un site ouvert au public par zone de soins de proximité, plus particulièrement en milieu rural, veiller au respect des règles prudentielles à l’occasion de l’instruction des demandes de regroupements, fermetures et ouvertures de laboratoires. Réfléchir à la mise en place d’un comité technique régional en biologie A la faveur des travaux d’élaboration du SROS de biologie, un comité technique régional de biologie composé de professionnels de ce secteur a été constitué. La réforme de la biologie médicale, et l’accompagnement de sa mise en œuvre en région nécessite d’associer plus durablement les professionnels aux travaux entrepris. C’est pourquoi, il est proposé de pérenniser le fonctionnement de ce groupe de travail et d’actualiser ses missions dés la parution du schéma. Promouvoir l'efficience et la qualité des pratiques Faciliter les regroupements des laboratoires et les mutualisations de plateaux techniques Pour les établissements publics o Inciter les établissements à constituer des groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens afin de mettre en commun les ressources humaines et techniques et mutualiser en spécialisant les sites sur une (ou plusieurs) activité spécifique conduisant à la constitution de laboratoires multisites publics. Pour les établissements privés Dans les zones à faible implantation de laboratoires (essentiellement les zones rurales) : o inciter les sites à ne faire que le pré et post-analytique, o mutualiser la phase analytique par identification des plateaux techniques. Veiller à la mise en place de l’accréditation de tous les Laboratoires de Biologie Médicale, publics et privés La réforme de la biologie médicale correspond à une transformation des obligations de qualité des examens qui doivent répondre à des exigences de preuve et de traçabilité de leur réalisation. Ainsi le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA) a laissé la place à une accréditation par le Comité Français d’accréditation (COFRAC). Cette accréditation porte, non seulement sur la phase analytique, mais également sur les phases pré-analytique et post-analytique. La preuve d’entrée dans l’accréditation devra être apportée au plus tard le 1er novembre 2013. L’accréditation complète du laboratoire devant être réalisée au plus tard le 1er novembre 2016. (Ces dates pouvant être modifiées pour passer à 2014 pour la preuve d’entrée dans la démarche et 2018, voire 2020 pour l’accréditation). Ceci a pour conséquence, qu’à chacune de ces deux échéances, les laboratoires ne respectant pas les critères devront cesser leur activité. Il sera établi une évaluation et un suivi, en lien avec le COFRAC, du degré d’avancement des laboratoires dans la démarche d’accréditation. Le COFRAC sera amené à échanger avec l’ARS, tout au long des processus d’accréditation et à lui signaler les situations constatées, susceptibles d’entraîner un risque majeur pour la santé des patients. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 87 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Il conviendra de veiller, tout particulièrement, à la prise en charge de la biologie médicale des établissements de santé ne souhaitant pas être accrédités ou défaillants à l’accréditation et ce, à chacune des dates butoirs réglementaires, lesquelles interviendront en cours de SROS. Favoriser l’acquisition de nouveaux équipements informatiques Les difficultés rencontrées à l’occasion des travaux d’élaboration du SROS biologie pour recueillir les données d’activité des laboratoires en nombre d’examens ont permis de déceler l’inégale répartition, et l’insuffisance dans certains cas, des moyens informatiques employés par les LABM. La mise en œuvre de la réforme exige une évolution des systèmes d’information, qu’il conviendra de faciliter, voire d’inciter. Organiser la permanence des soins Il conviendra d’organiser une couverture régionale satisfaisante et adaptée au niveau de la demande durant les heures de permanence des soins en : définissant les ententes locales entre effecteurs de la permanence des soins et laboratoires de garde, instruisant les demandes de restructuration et d’autorisation en laboratoires multi-sites en prenant compte l’accessibilité et la capacité des offreurs à répondre à l’urgence dans des délais raisonnables, notamment dans les cas de transformation de laboratoires de biologie médicale en sites ne faisant que le pré et le post analytique, privilégiant la réalisation de l’activité en période de permanence des soins par les laboratoires des établissements de santé, développant la pratique de la signature électronique sécurisée et de la validation à distance. Indicateurs de suivi Nombre de ZSP n’ayant pas de Laboratoire de Biologie Médicale Nombre de ZSP ayant moins de 2 Laboratoire de Biologie Médicale Nombre de coopérations public/public et public/privé Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale entrés en démarche d’accréditation (suivi jusqu’en 2013, voire 2014) Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale accrédités (suivi jusqu’en 2016, voire 2018 ou 2020) Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale participant à la permanence des soins par ZsP (présence et si oui, nombre) ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 88 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Annexe non opposable biologie Pyramide des âges et féminisation de la profession Pyramide des âges des médecins-biologistes en Rhône-Alpes au 1er janvier 2011 Femmes Hommes 65 et + Tranches d'âge 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 50 30 10 10 30 50 Effectif Répartition des médecins et pharmaciens biologistes 248 médecins 869 pharmaciens ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 89 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Pyramide des âges et féminisation de la profession Pyramide des âges des pharmaciens biologistes privés en Rhône-Alpes au 1er janvier 2011 Femmes Hommes 65 et + 60-64 ans Tranches d'âge 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 100 75 50 25 0 25 50 75 Effectif 100 Pyramide des âges des pharmaciens biologistes publics au 1er janvier 2011 Femmes Hommes 65 et + Tranches d'âge 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 70 50 30 10 10 30 50 70 Effectif Tableau de répartition hommes femmes biologistes ARS Rhône-Alpes Hommes Femmes Médecins biologistes 117 131 Pharmaciens biologistes 349 520 Total 466 (42%) 651 (58%) Schéma régional d’organisation des soins 90 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Annexe 2 /Tableau de densité des Laboratoires de Biologie Médicale par ZSP pour 10 000 habitants Nom ZSP_ARS Ambérieu Belley Bourg-en-Bresse Oyonnax-Nantua Privas Annonay Aubenas Tournon Montélimar Valence Romans-Saint Vallier Die Grenoble Voiron Roussillon Vienne Bourgoin Pont-de-Beauvoisin Saint-Chamond Saint-Etienne Firminy Montbrison Feurs Roanne Lyon-Est Lyon-Nord Lyon-7 Lyon-Nord-Ouest Lyon-Sud-Ouest Ecully Rillieux-la-Pape Tarare Vénissieux Pierre-Bénite Villefranche Givors Saint-Priest Chambéry Aix-les-Bains Maurienne Tarentaise Annecy Annemasse Saint-Julien en Genevois Thonon-les-Bains Mont-Blanc La Mure Rhône Alpes ARS Rhône-Alpes pop (RP2007) 72 633 35 856 205 458 58 227 44 970 71 858 93 357 48 255 171 759 215 800 160 160 10 742 575 545 150 988 40 741 139 925 180 607 33 511 89 434 330 226 46 335 75 249 30 180 167 230 569 714 137 357 69 232 75 227 80 871 113 534 125 825 23 375 118 650 159 550 214 866 37 999 69 985 213 963 54 066 38 065 106 436 275 579 169 845 122 759 125 583 104 166 10 259 6 065 948 Nbre LBM privés et publics (1.01.2010) 6 3 3 5 3 4 8 5 15 16 9 1 45 11 2 7 13 4 4 18 4 4 1 7 49 14 5 10 6 7 9 1 8 11 15 1 5 11 3 2 4 19 14 7 7 10 2 417 Densité LBM /100 000 habitants 8,2 8,3 1,46 8,6 6,7 5,6 8,6 10,3 8,7 7,4 5,6 9,3 7,8 7,3 4,9 5 7,2 11,9 4,4 5,4 8,6 5,3 3,3 4,2 8,6 10 7,2 13 7,4 6,1 7,1 4,2 6,7 6,9 6,9 2,6 7,1 5,1 5,5 5,2 3,7 6,9 8,2 5,7 5,5 9,6 19 6,8 Schéma régional d’organisation des soins 91 Annexes indicatives VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Ratio nombre de coefficients par habitants La Mure Lyon-Nord-Ouest Roussillon Pont-de-Beauvoisin Lyon-Est Ambérieu Valence Grenoble Tarare Lyon-Nord Roanne Saint-Etienne Ecully Romans-Saint Vallier Feurs Voiron Maurienne Rhône Alpes Annecy Vienne Lyon-Sud-Ouest Aix-les-Bains Belley Bourgoin Vénissieux Die Mont-Blanc Aubenas Chambery Bourg-en-Bresse Saint-Chamond Villefranche Privas Tarentaise Saint-Priest Givors Montélimar Oyonnax-Nantua Annemasse Rillieux-la-Pape Thonon-les-Bains Montbrison Pierre-Bénite Annonay Tournon Lyon-7 Firminy Saint-Julien en Genevois - ARS Rhône-Alpes 50 100 150 200 250 300 Schéma régional d’organisation des soins 92 Annexes opposables Méthodologie Pour les zones fragiles pluriprofessionnelles, voir la méthodologie régionale présentée dans l’annexe I-3. Rappel des textes règlementaires : - code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-7 et L.1434-3 ; - la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l’article 158, IV ; - la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment l’article 4, II ; - arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes ; - arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique. La carte et la liste des zones fragiles pluriprofessionnelles (communes de moins de 100 000 habitants et IRIS pour les agglomérations) sont présentées en annexe I- opposable. Pour les zonages des autres professions : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, la méthodologie nationale est présentée dans l’arrêté du 12 juin 2011. Rappel des textes règlementaires : - arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux ; - arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; - arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des sagesfemmes libérales ; - arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n°13 à la convention nationale des orthophonistes libéraux ; - arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique ; - arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article 1434-7 du code de la santé publique. Les cartes pour chaque profession et classification des bassins de vie ou des zones d’emploi (pour les sages-femmes uniquement) sont présentées en annexe 2- opposable. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 93 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [ANNEXE 1 OPPOSABLE : DETERMINATION DES ZONES FRAGILES PLURIPROFESSIONNELLES - ART L 1434-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE] Se référer à l’arrêté du 21 décembre 2011 pour les règles de détermination de ces zones et à la méthodologie régionale développée dans le volet ambulatoire du SROS PRS y afférant. Cartographie des zones fragiles ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 94 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Table des communes Département AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN ARS Rhône-Alpes Territoire de santé Est Nord Nord Nord Nord Est Est Nord Nord Nord Est Est Nord Nord Nord Nord Nord Nord Est Nord Nord Est Nord Nord Nord Est Nord Nord Nord Nord Est Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Est Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord DepCom 01010 01014 01029 01031 01037 01039 01044 01060 01063 01067 01073 01082 01092 01096 01101 01108 01112 01115 01118 01119 01124 01138 01139 01148 01181 01189 01191 01192 01206 01212 01215 01228 01230 01246 01255 01265 01267 01269 01282 01283 01292 01293 01350 01364 01367 01380 01391 01400 01403 libellé des communes Anglefort Arbent Beaupont Bellignat Bénonces Béon Billiat Brénod Brion Ceignes Ceyzérieu Chanay Châtillon-la-Palud Chaveyriat Chevillard Coligny Condamine Confrançon Corbonod Corcelles Cormoz Culoz Curciat-Dongalon Dortan Groissiat Injoux-Génissiat Izenave Izernore Lantenay Lescheroux Lhôpital Maillat Mantenay-Montlin Mézériat Montagnieu Montréal-la-Cluse Nurieux-Volognat Nantua Outriaz Oyonnax Le Petit-Abergement Peyriat Saint-Étienne-du-Bois Saint-Jean-sur-Reyssouze Saint-Julien-sur-Reyssouze Saint-Nizier-le-Bouchoux Salavre Seillonnaz Serrières-de-Briord Classement pluriprofessionnels Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 95 Annexes opposables AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARS Rhône-Alpes Est Est Nord Nord Nord Nord Nord Nord Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud 01407 01413 01426 01429 01432 01441 01445 01449 07001 07002 07003 07006 07007 07011 07012 07013 07014 07017 07019 07024 07026 07028 07029 07030 07031 07035 07037 07039 07040 07045 07048 07049 07050 07052 07053 07054 07058 07060 07062 07063 07064 07068 07069 07071 07073 07075 07077 07079 07080 07081 07082 07085 07088 07093 07094 07095 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Seyssel Zone Fragile Surjoux Zone Fragile Treffort-Cuisiat Zone Fragile Vandeins Zone Fragile Verjon Zone Fragile Vieu-d'Izenave Zone Fragile Villemotier Zone Fragile Villette-sur-Ain Zone Fragile Accons Zone Fragile Ailhon Zone Fragile Aizac Zone Fragile Albon-d'Ardèche Zone Fragile Alboussière Zone Fragile Antraigues-sur-Volane Zone Fragile Arcens Zone Fragile Ardoix Zone Fragile Arlebosc Zone Fragile Les Assions Zone Fragile Aubenas Zone Fragile Banne Zone Fragile Le Béage Zone Fragile Beaulieu Zone Fragile Beaumont Zone Fragile Beauvène Zone Fragile Berrias-et-Casteljau Zone Fragile Boffres Zone Fragile Borée Zone Fragile Bozas Zone Fragile Boucieu-le-Roi Zone Fragile Burzet Zone Fragile Chalencon Zone Fragile Le Chambon Zone Fragile Chambonas Zone Fragile Champis Zone Fragile Chandolas Zone Fragile Chanéac Zone Fragile Chassiers Zone Fragile Châteauneuf-de-Vernoux Zone Fragile Chazeaux Zone Fragile Cheminas Zone Fragile Le Cheylard Zone Fragile Colombier-le-Jeune Zone Fragile Colombier-le-Vieux Zone Fragile Coucouron Zone Fragile Le Crestet Zone Fragile Cros-de-Géorand Zone Fragile Darbres Zone Fragile Désaignes Zone Fragile Devesset Zone Fragile Dompnac Zone Fragile Dornas Zone Fragile Empurany Zone Fragile Faugères Zone Fragile Genestelle Zone Fragile Gilhac-et-Bruzac Zone Fragile Gilhoc-sur-Ormèze Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 96 Annexes opposables ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARS Rhône-Alpes Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Ouest Sud Ouest Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud 07096 07100 07103 07104 07105 07106 07108 07109 07110 07114 07115 07117 07118 07119 07120 07121 07123 07124 07128 07129 07130 07131 07132 07134 07137 07138 07139 07141 07145 07147 07148 07149 07150 07151 07154 07155 07158 07159 07162 07163 07165 07166 07170 07171 07173 07176 07185 07187 07188 07189 07190 07192 07193 07195 07196 07199 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Gluiras Zone Fragile Gravières Zone Fragile Intres Zone Fragile Issamoulenc Zone Fragile Issanlas Zone Fragile Issarlès Zone Fragile Jaunac Zone Fragile Joannas Zone Fragile Joyeuse Zone Fragile Labatie-d'Andaure Zone Fragile Labeaume Zone Fragile Lablachère Zone Fragile Laboule Zone Fragile Le Lac-d'Issarlès Zone Fragile Lachamp-Raphaël Zone Fragile Lachapelle-Graillouse Zone Fragile Lachapelle-sous-Chanéac Zone Fragile Lafarre Zone Fragile Lalouvesc Zone Fragile Lamastre Zone Fragile Lanarce Zone Fragile Lanas Zone Fragile Largentière Zone Fragile Laurac-en-Vivarais Zone Fragile Lavillatte Zone Fragile Lavilledieu Zone Fragile Laviolle Zone Fragile Lentillères Zone Fragile Lussas Zone Fragile Malarce-sur-la-Thines Zone Fragile Malbosc Zone Fragile Marcols-les-Eaux Zone Fragile Mariac Zone Fragile Mars Zone Fragile Mazan-l'Abbaye Zone Fragile Mercuer Zone Fragile Mézilhac Zone Fragile Mirabel Zone Fragile Montréal Zone Fragile Montselgues Zone Fragile Nonières Zone Fragile Nozières Zone Fragile Pailharès Zone Fragile Payzac Zone Fragile Péreyres Zone Fragile Planzolles Zone Fragile Préaux Zone Fragile Prunet Zone Fragile Quintenas Zone Fragile Ribes Zone Fragile Rochecolombe Zone Fragile Rochepaule Zone Fragile Rocher Zone Fragile La Rochette Zone Fragile Rocles Zone Fragile Rosières Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 97 Annexes opposables ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud 07202 07203 07204 07208 07209 07211 07212 07213 07214 07215 07216 07217 07218 07220 ARDECHE Sud 07222 ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud 07224 07226 07229 07233 07235 07236 07238 07239 07241 07242 07244 07247 07248 07249 07250 07251 07252 07253 07256 07257 07263 07266 07267 07269 07272 07273 07274 07275 07276 ARDECHE Sud 07278 ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Ouest Sud Sud 07280 07282 07284 07285 07286 07290 07292 07295 07297 ARS Rhône-Alpes VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Sablières Zone Fragile Sagnes-et-Goudoulet Zone Fragile Saint-Agrève Zone Fragile Saint-Andéol-de-Berg Zone Fragile Saint-Andéol-de-Fourchades Zone Fragile Saint-André-de-Cruzières Zone Fragile Saint-André-en-Vivarais Zone Fragile Saint-André-Lachamp Zone Fragile Saint-Apollinaire-de-Rias Zone Fragile Saint-Barthélemy-le-Meil Zone Fragile Saint-Barthélemy-Grozon Zone Fragile Saint-Barthélemy-le-Plain Zone Fragile Saint-Basile Zone Fragile Saint-Christol Zone Fragile Saint-Cierge-sous-leZone Fragile Cheylard Saint-Cirgues-en-Montagne Zone Fragile Saint-Clément Zone Fragile Saint-Didier-sous-Aubenas Zone Fragile Saint-Étienne-de-Serre Zone Fragile Sainte-Eulalie Zone Fragile Saint-Félicien Zone Fragile Saint-Genest-de-Beauzon Zone Fragile Saint-Genest-Lachamp Zone Fragile Saint-Germain Zone Fragile Saint-Gineis-en-Coiron Zone Fragile Saint-Jean-Chambre Zone Fragile Saint-Jean-le-Centenier Zone Fragile Saint-Jean-Roure Zone Fragile Saint-Jeure-d'Andaure Zone Fragile Saint-Jeure-d'Ay Zone Fragile Saint-Joseph-des-Bancs Zone Fragile Saint-Julien-Boutières Zone Fragile Saint-Julien-du-Gua Zone Fragile Saint-Julien-Labrousse Zone Fragile Saint-Julien-le-Roux Zone Fragile Saint-Laurent-sous-Coiron Zone Fragile Sainte-Marguerite-Lafigère Zone Fragile Saint-Martial Zone Fragile Saint-Martin-de-Valamas Zone Fragile Saint-Maurice-d'Ardèche Zone Fragile Saint-Maurice-d'Ibie Zone Fragile Saint-Maurice-en-Chalencon Zone Fragile Saint-Mélany Zone Fragile Saint-Michel-d'Aurance Zone Fragile Saint-Michel-deZone Fragile Chabrillanoux Saint-Paul-le-Jeune Zone Fragile Saint-Pierre-de-Colombier Zone Fragile Saint-Pierre-Saint-Jean Zone Fragile Saint-Pierre-sur-Doux Zone Fragile Saint-Pierreville Zone Fragile Saint-Prix Zone Fragile Saint-Romain-d'Ay Zone Fragile Saint-Sauveur-de-Montagut Zone Fragile Saint-Sylvestre Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 98 Annexes opposables ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME ARS Rhône-Alpes Ouest Ouest Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Ouest Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud 07299 07301 07305 07307 07309 07314 07318 07326 07327 07329 07334 07335 07336 07338 07341 07348 26001 26003 26013 26016 26017 26019 26027 26030 26036 26040 26043 26046 26047 26048 26050 26051 26056 26060 26063 26069 26070 26074 26076 26082 26086 26089 26090 26099 26101 26103 26111 26112 26113 26114 26122 26127 26130 26134 26136 26137 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Symphorien-de-Mahun Zone Fragile Saint-Victor Zone Fragile Les Salelles Zone Fragile Sanilhac Zone Fragile Satillieu Zone Fragile Silhac Zone Fragile Tauriers Zone Fragile Usclades-et-Rieutord Zone Fragile Uzer Zone Fragile Valgorge Zone Fragile Les Vans Zone Fragile Vaudevant Zone Fragile Vernon Zone Fragile Vernoux-en-Vivarais Zone Fragile Villeneuve-de-Berg Zone Fragile Vogüé Zone Fragile Aix-en-Diois Zone Fragile Aleyrac Zone Fragile Arpavon Zone Fragile Aubres Zone Fragile Aucelon Zone Fragile Aurel Zone Fragile Barsac Zone Fragile La Bâtie-des-Fonds Zone Fragile Beaumont-en-Diois Zone Fragile Beaurières Zone Fragile Beauvoisin Zone Fragile Bellecombe-Tarendol Zone Fragile Bellegarde-en-Diois Zone Fragile Bénivay-Ollon Zone Fragile Bésignan Zone Fragile Bézaudun-sur-Bîne Zone Fragile Bourdeaux Zone Fragile Bouvières Zone Fragile Buis-les-Baronnies Zone Fragile Chamaloc Zone Fragile Chamaret Zone Fragile La Chapelle-en-Vercors Zone Fragile Charens Zone Fragile Châteauneuf-de-Bordette Zone Fragile Châtillon-en-Diois Zone Fragile Chaudebonne Zone Fragile La Chaudière Zone Fragile Colonzelle Zone Fragile Comps Zone Fragile Condorcet Zone Fragile Crupies Zone Fragile Curnier Zone Fragile Die Zone Fragile Dieulefit Zone Fragile Espenel Zone Fragile Eygaliers Zone Fragile Eyroles Zone Fragile Félines-sur-Rimandoule Zone Fragile Val-Maravel Zone Fragile Francillon-sur-Roubion Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 99 Annexes opposables DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME ARS Rhône-Alpes Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud 26146 26147 26152 26155 26159 26164 26167 26172 26175 26178 26180 26186 26187 26189 26190 26192 26201 26202 26203 26204 26205 26213 26214 26220 26222 26226 26229 26236 26238 26239 26241 26242 26243 26246 26248 26253 26255 26256 26261 26267 26269 26276 26278 26279 26282 26285 26288 26290 26291 26292 26299 26300 26303 26304 26306 26308 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Grignan Zone Fragile Gumiane Zone Fragile Jonchères Zone Fragile Lapeyrouse-Mornay Zone Fragile Laval-d'Aix Zone Fragile Lesches-en-Diois Zone Fragile Luc-en-Diois Zone Fragile Manthes Zone Fragile Marignac-en-Diois Zone Fragile Menglon Zone Fragile Mérindol-les-Oliviers Zone Fragile Miscon Zone Fragile Molières-Glandaz Zone Fragile Montauban-sur-l'Ouvèze Zone Fragile Montaulieu Zone Fragile Montbrison-sur-Lez Zone Fragile Montguers Zone Fragile Montjoux Zone Fragile Montjoyer Zone Fragile Montlaur-en-Diois Zone Fragile Montmaur-en-Diois Zone Fragile Moras-en-Valloire Zone Fragile Mornans Zone Fragile Nyons Zone Fragile Orcinas Zone Fragile Le Pègue Zone Fragile La Penne-sur-l'Ouvèze Zone Fragile Pierrelongue Zone Fragile Les Pilles Zone Fragile Plaisians Zone Fragile Le Poët-Célard Zone Fragile Le Poët-en-Percip Zone Fragile Le Poët-Laval Zone Fragile Ponet-et-Saint-Auban Zone Fragile Pontaix Zone Fragile Poyols Zone Fragile Les Prés Zone Fragile Propiac Zone Fragile Réauville Zone Fragile Rioms Zone Fragile Rochebrune Zone Fragile Roche-Saint-Secret-Béconne Zone Fragile La Roche-sur-le-Buis Zone Fragile La Rochette-du-Buis Zone Fragile Romeyer Zone Fragile Rousset-les-Vignes Zone Fragile Sahune Zone Fragile Saint-Agnan-en-Vercors Zone Fragile Saint-Andéol Zone Fragile Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Zone Fragile Sainte-Croix Zone Fragile Saint-Dizier-en-Diois Zone Fragile Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze Zone Fragile Saint-Ferréol-Trente-Pas Zone Fragile Sainte-Jalle Zone Fragile Saint-Julien-en-Quint Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 100 Annexes opposables DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ARS Rhône-Alpes Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Sud Est Est Centre Sud Est Centre Est Est Est Est Centre Est Est Est Centre Est Centre Sud Centre Centre Est Est Est Sud Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est 26309 26315 26322 26327 26329 26335 26336 26348 26350 26351 26356 26359 26361 26362 26363 26364 26367 26368 26370 26373 38005 38008 38015 38018 38031 38034 38038 38044 38046 38047 38048 38052 38065 38073 38081 38089 38091 38092 38094 38097 38098 38103 38106 38108 38112 38113 38116 38125 38127 38128 38132 38147 38151 38154 38169 38173 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Julien-en-Vercors Zone Fragile Saint-Martin-en-Vercors Zone Fragile Saint-Pantaléon-les-Vignes Zone Fragile Saint-Roman Zone Fragile Saint-Sauveur-Gouvernet Zone Fragile Salles-sous-Bois Zone Fragile Saou Zone Fragile Taulignan Zone Fragile Teyssières Zone Fragile Les Tonils Zone Fragile Truinas Zone Fragile Vachères-en-Quint Zone Fragile Valdrôme Zone Fragile Valence Iris concernés Valouse Zone Fragile Vassieux-en-Vercors Zone Fragile Venterol Zone Fragile Vercheny Zone Fragile Vercoiran Zone Fragile Vesc Zone Fragile Allemond Zone Fragile Ambel Zone Fragile Artas Zone Fragile Auberives-en-Royans Zone Fragile Beaufin Zone Fragile Beaurepaire Zone Fragile Belmont Zone Fragile Biol Zone Fragile Bizonnes Zone Fragile Blandin Zone Fragile Bonnefamille Zone Fragile Le Bourg-d'Oisans Zone Fragile Châbons Zone Fragile Chantelouve Zone Fragile Charantonnay Zone Fragile Chassignieu Zone Fragile Châteauvilain Zone Fragile Châtelus Zone Fragile Châtonnay Zone Fragile Chavanoz Zone Fragile Chélieu Zone Fragile Chichilianne Zone Fragile Cholonge Zone Fragile Choranche Zone Fragile Clavans-en-Haut-Oisans Zone Fragile Clelles Zone Fragile Cognet Zone Fragile Cordéac Zone Fragile Cornillon-en-Trièves Zone Fragile Corps Zone Fragile Les Côtes-de-Corps Zone Fragile Doissin Zone Fragile Échirolles Iris concernés Entraigues Zone Fragile Fontaine Iris concernés Le Freney-d'Oisans Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 101 Annexes opposables ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ARS Rhône-Alpes Est Est Centre Est Est Est Est Est Centre Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Centre Est Est Est Est Est Est Centre Sud Est Sud Est Est Sud Est Est Est Est Centre Centre Est Centre Est Est Est Est Est Est Est Est 38177 38185 38189 38191 38204 38207 38208 38212 38215 38217 38224 38226 38237 38241 38243 38253 38264 38266 38269 38273 38283 38285 38286 38289 38291 38293 38296 38299 38301 38302 38304 38313 38314 38318 38319 38321 38322 38326 38329 38333 38361 38366 38375 38380 38389 38392 38396 38399 38402 38403 38413 38414 38419 38421 38424 38428 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS La Garde Zone Fragile Grenoble Iris concernés Heyrieux Zone Fragile Huez Zone Fragile Lalley Zone Fragile Lavaldens Zone Fragile Lavars Zone Fragile Livet-et-Gavet Zone Fragile Luzinay Zone Fragile Marcieu Zone Fragile Mayres-Savel Zone Fragile Mens Zone Fragile Mizoën Zone Fragile Monestier-d'Ambel Zone Fragile Le Monestier-du-Percy Zone Fragile Mont-de-Lans Zone Fragile La Morte Zone Fragile La Motte-Saint-Martin Zone Fragile La Mure Zone Fragile Nantes-en-Ratier Zone Fragile Oris-en-Rattier Zone Fragile Ornon Zone Fragile Oulles Zone Fragile Oz Zone Fragile Pajay Zone Fragile Panissage Zone Fragile Le Passage Zone Fragile Pellafol Zone Fragile Percy Zone Fragile Le Périer Zone Fragile Pierre-Châtel Zone Fragile Ponsonnas Zone Fragile Pontcharra Iris concernés Pont-Évêque Zone Fragile Pont-en-Royans Zone Fragile Prébois Zone Fragile Presles Zone Fragile Prunières Zone Fragile Quet-en-Beaumont Zone Fragile Rencurel Zone Fragile Saint-Arey Zone Fragile Saint-Baudille-et-Pipet Zone Fragile Saint-Christophe-en-Oisans Zone Fragile Saint-Didier-de-Bizonnes Zone Fragile Saint-Georges-d'Espéranche Zone Fragile Saint-Hilaire-de-Brens Zone Fragile Saint-Honoré Zone Fragile Saint-Jean-de-Bournay Zone Fragile Saint-Jean-de-Vaulx Zone Fragile Saint-Jean-d'Hérans Zone Fragile Saint-Laurent-en-Beaumont Zone Fragile Sainte-Luce Zone Fragile Saint-Martin-de-Clelles Zone Fragile Saint-Martin-d'Hères Iris concernés Saint-Maurice-en-Trièves Zone Fragile Saint-Michel-en-Beaumont Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 102 Annexes opposables ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE ISERE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE ARS Rhône-Alpes Est Est Est Centre Est Est Est Centre Est Est Est Centre Est Centre Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Centre Est Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest 38444 38456 38462 38467 38469 38470 38489 38494 38497 38508 38514 38515 38518 38519 38520 38521 38522 38527 38534 38549 38550 38551 38552 38553 38555 38560 42002 42004 42007 42008 42014 42015 42027 42029 42030 42033 42034 42035 42039 42040 42045 42047 42050 42058 42060 42061 42072 42073 42076 42078 42079 42082 42084 42086 42098 42104 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Pierre-de-Méaroz Zone Fragile Saint-Sébastien Zone Fragile Saint-Théoffrey Zone Fragile Salagnon Zone Fragile La Salette-Fallavaux Zone Fragile La Salle-en-Beaumont Zone Fragile Siévoz Zone Fragile Soleymieu Zone Fragile Sousville Zone Fragile Torchefelon Zone Fragile Tréminis Zone Fragile Trept Zone Fragile Valbonnais Zone Fragile Valencin Zone Fragile Valencogne Zone Fragile La Valette Zone Fragile Valjouffrey Zone Fragile Vaujany Zone Fragile Vénosc Zone Fragile Villard-Notre-Dame Zone Fragile Villard-Reculas Zone Fragile Villard-Reymond Zone Fragile Villard-Saint-Christophe Zone Fragile Villefontaine Iris concernés Villeneuve-de-Marc Zone Fragile Virieu Zone Fragile Ailleux Zone Fragile Amions Zone Fragile Arcinges Zone Fragile Arcon Zone Fragile Belleroche Zone Fragile Belmont-de-la-Loire Zone Fragile Bully Zone Fragile Bussières Zone Fragile Bussy-Albieux Zone Fragile Le Cergne Zone Fragile Cervières Zone Fragile Cezay Zone Fragile Chalmazel Zone Fragile La Chamba Zone Fragile La Chambonie Zone Fragile Champoly Zone Fragile La Chapelle-en-Lafaye Zone Fragile Chazelles-sur-Lavieu Zone Fragile Chenereilles Zone Fragile Cherier Zone Fragile La Côte-en-Couzan Zone Fragile Cottance Zone Fragile Cremeaux Zone Fragile Le Crozet Zone Fragile Cuinzier Zone Fragile Dancé Zone Fragile Débats-Rivière-d'Orpra Zone Fragile Écoche Zone Fragile Fourneaux Zone Fragile La Gresle Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 103 Annexes opposables LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE ARS Rhône-Alpes Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest 42106 42107 42109 42112 42114 42115 42116 42117 42118 42120 42125 42126 42137 42139 42140 42146 42148 42153 42157 42158 42159 42160 42162 42163 42164 42165 42173 42176 42178 42181 42182 42187 42188 42193 42194 42195 42205 42217 42220 42226 42227 42229 42230 42231 42232 42233 42238 42240 42243 42245 42248 42252 42253 42255 42257 42260 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Grézolles Zone Fragile Gumières Zone Fragile L'Hôpital-sous-Rochefort Zone Fragile Jarnosse Zone Fragile Jeansagnière Zone Fragile Jonzieux Zone Fragile Juré Zone Fragile Lavieu Zone Fragile Lay Zone Fragile Lentigny Zone Fragile Luré Zone Fragile Luriecq Zone Fragile Margerie-Chantagret Zone Fragile Marlhes Zone Fragile Marols Zone Fragile Montarcher Zone Fragile Montchal Zone Fragile Neaux Zone Fragile Noailly Zone Fragile Les Noës Zone Fragile Noirétable Zone Fragile Nollieux Zone Fragile Ouches Zone Fragile La Pacaudière Zone Fragile Palogneux Zone Fragile Panissières Zone Fragile Pommiers Zone Fragile Pouilly-les-Nonains Zone Fragile Pradines Zone Fragile Régny Zone Fragile Renaison Zone Fragile Roanne Zone Fragile Roche Zone Fragile Rozier-en-Donzy Zone Fragile Sail-les-Bains Zone Fragile Sail-sous-Couzan Zone Fragile Saint-Bonnet-le-Courreau Zone Fragile Saint-Didier-sur-Rochefort Zone Fragile Saint-Forgeux-Lespinasse Zone Fragile Saint-Georges-de-Baroille Zone Fragile Saint-Georges-en-Couzan Zone Fragile Saint-Germain-la-Montagne Zone Fragile Saint-Germain-Laval Zone Fragile Saint-Germain-Lespinasse Zone Fragile Saint-Haon-le-Châtel Zone Fragile Saint-Haon-le-Vieux Zone Fragile Saint-Jean-la-Vêtre Zone Fragile Saint-Jean-Soleymieux Zone Fragile Saint-Julien-d'Oddes Zone Fragile Saint-Julien-la-Vêtre Zone Fragile Saint-Just-en-Chevalet Zone Fragile Saint-Martin-la-Sauveté Zone Fragile Saint-Léger-sur-Roanne Zone Fragile Saint-Marcel-d'Urfé Zone Fragile Saint-Martin-d'Estréaux Zone Fragile Saint-Laurent-Rochefort Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 104 Annexes opposables LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Ouest Nord Ouest Centre Nord Nord Nord Ouest Centre Centre Ouest Nord Centre Centre Nord Centre Ouest Ouest Centre Centre Nord Nord Nord Ouest Nord Nord Centre Nord Nord Nord Centre Centre Centre Nord Ouest 42268 42274 42276 42278 42280 42281 42282 42289 42291 42295 42298 42300 42301 42303 42314 42317 42321 42331 42334 42339 69001 69006 69010 69015 69018 69024 69025 69038 69057 69066 69073 69083 69098 69102 69123 69128 69129 69138 69144 69147 69157 69162 69169 69173 69174 69178 69182 69186 69188 69199 69201 69203 69209 69214 RHONE Centre 69220 ARS Rhône-Alpes VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Paul-de-Vézelin Zone Fragile Saint-Polgues Zone Fragile Saint-Priest-la-Prugne Zone Fragile Saint-Priest-la-Vêtre Zone Fragile Saint-Régis-du-Coin Zone Fragile Saint-Rirand Zone Fragile Saint-Romain-d'Urfé Zone Fragile Saint-Symphorien-de-Lay Zone Fragile Saint-Thurin Zone Fragile Les Salles Zone Fragile Sauvain Zone Fragile Sevelinges Zone Fragile Soleymieux Zone Fragile Souternon Zone Fragile La Tuilière Zone Fragile Urbise Zone Fragile La Valla-sur-Rochefort Zone Fragile Villemontais Zone Fragile Violay Zone Fragile Chausseterre Zone Fragile Affoux Zone Fragile Amplepuis Zone Fragile L'Arbresle Zone Fragile Avenas Zone Fragile Beaujeu Zone Fragile Le Bois-d'Oingt Zone Fragile Bourg-de-Thizy Zone Fragile Chambost-Longessaigne Zone Fragile Chevinay Zone Fragile Cours-la-Ville Zone Fragile Dareizé Zone Fragile Éveux Zone Fragile Les Halles Zone Fragile Joux Zone Fragile Lyon Iris concernés Mardore Zone Fragile Marnand Zone Fragile Montromant Zone Fragile Nuelles Zone Fragile Les Olmes Zone Fragile Pontcharra-sur-Turdine Zone Fragile Quincié-en-Beaujolais Zone Fragile Ronno Zone Fragile Sarcey Zone Fragile Les Sauvages Zone Fragile Souzy Zone Fragile Saint-Bonnet-des-Bruyères Zone Fragile Saint-Clément-de-Vers Zone Fragile Saint-Clément-sur-Valsonne Zone Fragile Saint-Fons Iris concernés Sainte-Foy-l'Argentière Zone Fragile Saint-Genis-l'Argentière Zone Fragile Saint-Igny-de-Vers Zone Fragile Saint-Jean-la-Bussière Zone Fragile Saint-Laurent-deZone Fragile Chamousset Schéma régional d’organisation des soins 105 Annexes opposables RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE RHONE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE ARS Rhône-Alpes Nord Nord Nord Nord Nord Nord Ouest Centre Nord Nord Centre Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est 69223 69225 69229 69239 69243 69247 69248 69249 69254 69261 69290 73006 73012 73013 73020 73026 73033 73034 73040 73047 73055 73056 73071 73073 73080 73085 73088 73091 73092 73094 73105 73107 73116 73117 73119 73135 73138 73143 73144 73146 73157 73173 73177 73178 73203 73218 73223 73229 73233 73234 73246 73248 73250 73256 73258 73267 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Loup Zone Fragile Saint-Marcel-l'Éclairé Zone Fragile Saint-Nizier-d'Azergues Zone Fragile Saint-Vérand Zone Fragile Tarare Zone Fragile Thel Zone Fragile Thizy Zone Fragile Thurins Zone Fragile Valsonne Zone Fragile Vernay Zone Fragile Saint-Priest Iris concernés Aime Zone Fragile Albiez-le-Jeune Zone Fragile Albiez-Montrond Zone Fragile Arith Zone Fragile Avrieux Zone Fragile La Bauche Zone Fragile Beaufort Zone Fragile Bessans Zone Fragile Bonneval-sur-Arc Zone Fragile Bozel Zone Fragile Bramans Zone Fragile Champagny-en-Vanoise Zone Fragile Chanaz Zone Fragile Le Châtel Zone Fragile Chindrieux Zone Fragile Cohennoz Zone Fragile Conjux Zone Fragile Corbel Zone Fragile Crest-Voland Zone Fragile Les Échelles Zone Fragile Entremont-le-Vieux Zone Fragile Fontcouverte-la Toussuire Zone Fragile Fourneaux Zone Fragile Freney Zone Fragile Hermillon Zone Fragile Jarrier Zone Fragile Lanslebourg-Mont-Cenis Zone Fragile Lanslevillard Zone Fragile Lescheraines Zone Fragile Modane Zone Fragile Montricher-Albanne Zone Fragile Montvernier Zone Fragile La Motte-en-Bauges Zone Fragile Pontamafrey-Montpascal Zone Fragile Ruffieux Zone Fragile Saint-André Zone Fragile Saint-Christophe Zone Fragile Saint-Franc Zone Fragile Saint-François-de-Sales Zone Fragile Saint-Jean-de-Couz Zone Fragile Saint-Jean-de-Maurienne Zone Fragile Saint-Julien-Mont-Denis Zone Fragile Saint-Martin-d'Arc Zone Fragile Saint-Martin-de-la-Porte Zone Fragile Saint-Pancrace Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 106 Annexes opposables SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOIE ARS Rhône-Alpes Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est 73273 73274 73275 73282 73287 73290 73318 73320 73322 73327 74006 74009 74029 74030 74034 74051 74052 74055 74068 74075 74077 74078 74088 74096 74100 74107 74131 74177 74184 74196 74221 74228 74235 74238 74259 74260 74264 74269 74271 74285 74288 74291 74306 74313 74314 VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Saint-Pierre-de-Curtille Zone Fragile Saint-Pierre-d'Entremont Zone Fragile Saint-Pierre-de-Genebroz Zone Fragile Saint-Thibaud-de-Couz Zone Fragile Sollières-Sardières Zone Fragile Termignon Zone Fragile Villarembert Zone Fragile Villargondran Zone Fragile Villarodin-Bourget Zone Fragile Vions Zone Fragile Allonzier-la-Caille Zone Fragile Andilly Zone Fragile Bassy Zone Fragile La Baume Zone Fragile Le Biot Zone Fragile Cercier Zone Fragile Cernex Zone Fragile Challonges Zone Fragile Chêne-en-Semine Zone Fragile Chilly Zone Fragile Clarafond-Arcine Zone Fragile Clermont Zone Fragile Copponex Zone Fragile Cruseilles Zone Fragile Desingy Zone Fragile Droisy Zone Fragile Frangy Zone Fragile Menthonnex-en-Bornes Zone Fragile Minzier Zone Fragile Nancy-sur-Cluses Zone Fragile Le Reposoir Zone Fragile Saint-Blaise Zone Fragile Saint-Germain-sur-Rhône Zone Fragile Saint-Jean-d'Aulps Zone Fragile Le Sappey Zone Fragile Savigny Zone Fragile Scionzier Zone Fragile Seyssel Zone Fragile Seytroux Zone Fragile Usinens Zone Fragile Valleiry Zone Fragile Vanzy Zone Fragile Villy-le-Bouveret Zone Fragile Vovray-en-Bornes Zone Fragile Vulbens Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 107 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Table des IRIS Territoire de santé Sud Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Est Ouest Ouest Ouest 26362 38151 38151 38151 38169 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38185 38421 38421 38553 38553 38553 42187 42218 42218 Valence Échirolles Échirolles Échirolles Fontaine Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Grenoble Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-d'Hères Villefontaine Villefontaine Villefontaine Roanne Saint-Étienne Saint-Étienne 263620802 381510306 381510305 381510303 381690108 381850503 381850604 381850607 381850606 381850605 381850504 381850602 381850603 381850309 381850506 381850505 381850507 381850609 381850610 384210201 384210202 385530102 385530104 385530106 421870501 422181803 422181804 Ouest Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre 42218 69388 69388 69388 69388 69388 69388 69388 69389 69389 69389 69389 69389 69199 69199 69199 69199 69290 69290 69290 Saint-Étienne Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 8e Arrondissement Lyon 9e Arrondissement Lyon 9e Arrondissement Lyon 9e Arrondissement Lyon 9e Arrondissement Lyon 9e Arrondissement Saint-Fons Saint-Fons Saint-Fons Saint-Fons Saint-Priest Saint-Priest Saint-Priest 422181801 693880702 693880602 693880402 693880601 693880401 693880801 693880603 693890104 693890601 693890604 693890602 693890603 691990401 691990402 691990301 691990302 692900401 692900402 692900403 DepCom ARS Rhône-Alpes libellé des communes CODE IRIS Libellé IRIS Mozart Les Essarts-Nord Les Essarts-Sud Surieux Les Floralies Abbaye Arlequin Baladins Constantine Helbronner-Geants Jouhaux La Bruyere Les Trembles Mistral Paul Cocat Poterne Teisseire Village Olympique Nord Village Olympique Sud La-Plaine Renaudie Les Roches Les-Picotieres-Le-Village Vaugelas Parc-des-Sports Chabrier-Forum Gounod Saint-Saens-La Petite Berarde Etats-Unis Grange Rouge La Trinite-Mermoz Langlet Santy Latarget-Mermoz Moulin-a-Vent Viviani Balmont Est Balmont le Fort La Sauvegarde Le Chateau Le Plateau Clochette-Nord Clochette-Sud L-Arsenal-Nord L-Arsenal-Sud Bel-Air 1 Bel-Air 2 Bel-Air 3 Classement pluriprofessionnels Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Zone Fragile Schéma régional d’organisation des soins 108 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS [ANNEXE 2 OPPOSABLE : CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBERALES DE SANTE ART L1434-7 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE] Se référer aux méthodologies des différentes classifications de chaque profession, développées dans les arrêtés du 21 décembre 2011 et du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L.1434-7 du code de la santé publique. Liste des variables du fichier DepCom Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudo-cantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage-femme ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 109 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Cartographie par profession ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 110 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 111 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 112 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 113 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Table des zonages de la région Rhône-Alpes Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01001 L'Abergement-Clémenciat 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01002 L'Abergement-de-Varey 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01004 Ambérieu-en-Bugey 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01005 Ambérieux-en-Dombes 69264 Villefranche-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01006 Ambléon 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01007 Ambronay 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01008 Ambutrix 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01009 Andert-et-Condon 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01010 Anglefort 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01011 Apremont 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01012 Aranc 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01013 Arandas 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01014 Arbent 0123 Oyonnax-Nord hors Oyonnax (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01015 Arbignieu 01034 Belley 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01016 Arbigny 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01017 Argis 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01019 Armix 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 3.intermédiaire AIN 01021 Ars-sur-Formans 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Belley (8209) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01022 Artemare 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01023 Asnières-sur-Saône 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01024 Attignat 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01025 Bâgé-la-Ville 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01026 Bâgé-le-Châtel 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01027 Balan 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01028 Baneins 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01029 Beaupont 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 3.intermédiaire AIN 01030 Beauregard 0134 Trévoux 5.Sur dotée 8202 Bourg-en-Bresse (8203) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01031 Bellignat 0141 Oyonnax-Sud hors Oyonnax (Partiel) 2.Sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01032 Béligneux 69123 Lyon 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01033 Bellegarde-sur-Valserine 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01034 Belley 01034 Belley 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01035 Belleydoux 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 114 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01036 Belmont-Luthézieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01037 Bénonces 38247 Montalieu-Vercieu 2.Sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01038 Bény 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01039 Béon 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01040 Béréziat 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01041 Bettant 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01042 Bey 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01043 Beynost 0140 Miribel 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01044 Billiat 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01045 Birieux 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01046 Biziat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01047 Blyes 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01049 La Boisse 0120 Montluel 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01050 Boissey 01305 Pont-de-Vaux 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01051 Bolozon 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01052 Bouligneux 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01053 Bourg-en-Bresse 0199 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01054 Bourg-Saint-Christophe 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01056 Boyeux-Saint-Jérôme 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01057 Boz 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01058 Brégnier-Cordon 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01059 Brénaz 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01060 Brénod 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01061 Brens 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01062 Bressolles 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01063 Brion 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01064 Briord 38247 Montalieu-Vercieu 2.Sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01065 Buellas 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01066 La Burbanche 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01067 Ceignes 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01068 Cerdon 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01069 Certines 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01071 Cessy 01173 Gex 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01072 Ceyzériat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01073 Ceyzérieu 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 4.Très dotée Schéma régional d’organisation des soins 115 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 AIN 01074 Chalamont 01053 Bourg-en-Bresse AIN 01075 Chaleins 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée AIN 01076 Chaley 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire AIN 01077 Challes-la-Montagne 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire AIN 01078 Challex 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire AIN 01079 Champagne-en-Valromey 01034 Belley AIN 01080 Champdor 01185 Hauteville-Lompnes AIN 01081 Champfromier 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01082 Chanay 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01083 Chaneins 01093 Châtillon-sur-Chalaronne AIN 01084 Chanoz-Châtenay 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire AIN 01085 La Chapelle-du-Châtelard 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire AIN 01087 Charix 01269 Nantua AIN 01088 Charnoz-sur-Ain 01244 AIN 01089 Château-Gaillard AIN 01090 AIN Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.intermédiaire 8202 Bourg-en-Bresse (8203) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 3.intermédiaire 4.Très dotée 8202 Belley (8209) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire Châtenay 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 01091 Châtillon-en-Michaille 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01092 Châtillon-la-Palud 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01094 Chavannes-sur-Reyssouze 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01095 Chavannes-sur-Suran 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01096 Chaveyriat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01097 Chavornay 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01098 Chazey-Bons 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01099 Chazey-sur-Ain 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01100 Cheignieu-la-Balme 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01101 Chevillard 01269 Nantua 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01102 Chevroux 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01103 Chevry 01173 Gex 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée AIN 01104 Chézery-Forens 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01105 Civrieux 69123 Lyon AIN 01106 Cize 01053 AIN 01107 Cleyzieu AIN 01108 Coligny ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire Zone d'emploi 1990 Classement Infirmiers 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 4.Très dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 116 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01109 Collonges 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01110 Colomieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01111 Conand 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01112 Condamine 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01113 Condeissiat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01114 Confort 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01115 Confrançon 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01116 Contrevoz 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01117 Conzieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01118 Corbonod 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01119 Corcelles 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01121 Corlier 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01122 Cormaranche-en-Bugey 01185 Hauteville-Lompnes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01123 Cormoranche-sur-Saône 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01124 Cormoz 71263 Louhans 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01125 Corveissiat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01127 Courmangoux 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01128 Courtes 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01129 Crans 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01130 Cras-sur-Reyssouze 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01133 Cressin-Rochefort 01034 Belley 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01134 Crottet 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01135 Crozet 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01136 Cruzilles-lès-Mépillat 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01138 Culoz 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01139 Curciat-Dongalon 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01140 Curtafond 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01141 Cuzieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01142 Dagneux 0120 Montluel 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01143 Divonne-les-Bains 01143 Divonne-les-Bains 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01144 Dommartin 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01145 Dompierre-sur-Veyle 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01146 Dompierre-sur-Chalaronne 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01147 Domsure 39475 Saint-Amour 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 117 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01148 Dortan 01283 Oyonnax 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01149 Douvres 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01150 Drom 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01151 Druillat 01304 Pont-d'Ain 5.Sur dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01152 Échallon 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01153 Échenevex 01173 Gex 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01154 Étrez 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01155 Évosges 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01156 Faramans 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 3.intermédiaire AIN 01157 Fareins 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Ambérieu (8210) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01158 Farges 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01159 Feillens 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01160 Ferney-Voltaire 0113 Ferney-Voltaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01162 Flaxieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01163 Foissiat 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 3.intermédiaire AIN 01165 Francheleins 01263 Montmerle-sur-Saône 2.Sous dotée 8202 AIN 01166 Frans 0134 Trévoux 5.Sur dotée 8202 AIN 01167 Garnerans 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 8202 AIN 01169 Genouilleux 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Bourg-en-Bresse (8203) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01170 Béard-Géovreissiat 01265 Montréal-la-Cluse 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01171 Géovreisset 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01172 Germagnat 01053 Bourg-en-Bresse 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01173 Gex 01173 Gex 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01174 Giron 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01175 Gorrevod 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01176 Le Grand-Abergement 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01177 Grand-Corent 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01179 Grièges 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01180 Grilly 01143 Divonne-les-Bains 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01181 Groissiat 0141 Oyonnax-Sud hors Oyonnax (Partiel) 2.Sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01182 Groslée 38261 Morestel 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 118 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 2.Sous dotée 8202 Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01034 Belley 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8204 3.intermédiaire Illiat 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 01189 Injoux-Génissiat 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01190 Innimond 01034 Belley AIN 01191 Izenave 01185 AIN 01192 Izernore AIN 01193 AIN AIN 01183 Guéreins 01263 Montmerle-sur-Saône AIN 01184 Hautecourt-Romanèche 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire AIN 01185 Hauteville-Lompnes 01185 Hauteville-Lompnes AIN 01186 Hostiaz 01185 AIN 01187 Hotonnes AIN 01188 AIN 2.Sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8202 Oyonnax (8204) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire Izieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 3.intermédiaire 01194 Jassans-Riottier 0134 Trévoux 5.Sur dotée 8202 Belley (8209) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01195 Jasseron 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01196 Jayat 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01197 Journans 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01198 Joyeux 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01199 Jujurieux 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01200 Labalme 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01202 Lagnieu 01202 Lagnieu 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01203 Laiz 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01204 Lalleyriat 01269 Nantua 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01205 Lancrans 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01206 Lantenay 01269 Nantua 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01207 Lapeyrouse 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01208 Lavours 01138 Culoz 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01209 Léaz 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01210 Lélex 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01211 Lent 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01212 Lescheroux 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01213 Leyment 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01214 Leyssard 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01215 Lhôpital 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01216 Lhuis 38261 Morestel 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 119 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01218 Lochieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01219 Lompnas 38247 Montalieu-Vercieu 2.Sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01221 Lompnieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01224 Loyettes 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8210 3.intermédiaire AIN 01225 Lurcy 01263 Montmerle-sur-Saône 2.Sous dotée 8202 Ambérieu (8210) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01227 Magnieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01228 Maillat 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01229 Malafretaz 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01230 Mantenay-Montlin 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01231 Manziat 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01232 Marboz 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01233 Marchamp 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01234 Marignieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01235 Marlieux 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01236 Marsonnas 01266 Montrevel-en-Bresse 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01237 Martignat 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01238 Massieux 0142 Reyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01239 Massignieu-de-Rives 01034 Belley 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01240 Matafelon-Granges 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01241 Meillonnas 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01242 Mérignat 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 3.intermédiaire AIN 01243 Messimy-sur-Saône 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Ambérieu (8210) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01244 Meximieux 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01245 Bohas-Meyriat-Rignat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01246 Mézériat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01247 Mijoux 01173 Gex 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01248 Mionnay 01333 Saint-André-de-Corcy 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01249 Miribel 0140 Miribel 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01250 Misérieux 0142 Reyrieux 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 01252 Mogneneins 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée AIN 01254 Montagnat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01255 Montagnieu 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01257 Montanges 01033 Bellegarde-sur-Valserine 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8205 01258 Montceaux 01263 Montmerle-sur-Saône 2.Sous dotée 8202 Genevois Français (8205) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 120 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01259 Montcet 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01260 Le Montellier 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01261 Monthieux 01333 Saint-André-de-Corcy 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01262 Montluel 0120 Montluel 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire AIN 01263 Montmerle-sur-Saône 01263 Montmerle-sur-Saône 2.Sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01264 Montracol 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01265 Montréal-la-Cluse 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01266 Montrevel-en-Bresse 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01267 Nurieux-Volognat 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01268 Murs-et-Gélignieux 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01269 Nantua 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01271 Nattages 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01272 Neuville-les-Dames 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01273 Neuville-sur-Ain 01304 Pont-d'Ain 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01274 Les Neyrolles 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01275 Neyron 0140 Miribel 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01276 Niévroz 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01277 Nivollet-Montgriffon 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01279 Oncieu 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01280 Ordonnaz 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01281 Ornex 0113 Ferney-Voltaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01282 Outriaz 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01283 Oyonnax 0198 Oyonnax 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01284 Ozan 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01285 Parcieux 0142 Reyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01286 Parves 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01288 Péron 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01289 Péronnas 0139 Péronnas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01290 Pérouges 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01291 Perrex 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01292 Le Petit-Abergement 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01293 Peyriat 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01294 Peyrieu 01034 Belley 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 01295 Peyzieux-sur-Saône 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 8202 Belley (8209) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée AIN 01296 Pirajoux 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 121 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons AIN 01297 Pizay 69123 Lyon AIN 01298 Plagne 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01299 Le Plantay 01443 Villars-les-Dombes AIN 01300 Le Poizat 01269 Nantua AIN 01301 Polliat 01053 AIN 01302 Pollieu AIN 01303 AIN Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire Poncin 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01304 Pont-d'Ain 01304 Pont-d'Ain 5.Sur dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01305 Pont-de-Vaux 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01306 Pont-de-Veyle 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01307 Port 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01308 Pougny 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01309 Pouillat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01310 Prémeyzel 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01311 Prémillieu 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01312 Pressiat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01313 Prévessin-Moëns 0113 Ferney-Voltaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01314 Priay 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01316 Pugieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01317 Ramasse 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01318 Rancé 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01319 Relevant 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01320 Replonges 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01321 Revonnas 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01322 Reyrieux 0142 Reyrieux 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01323 Reyssouze 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01325 Rignieux-le-Franc 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01328 Romans 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01329 Rossillon 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01330 Ruffieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01331 Saint-Alban 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01332 Saint-André-de-Bâgé 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01333 Saint-André-de-Corcy 01333 Saint-André-de-Corcy 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01334 Saint-André-d'Huiriat 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 122 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01335 Saint-André-le-Bouchoux 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01336 Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01337 Saint-Bénigne 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01338 Saint-Benoît 38022 Les Avenières 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01339 Saint-Bernard 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01340 Saint-Bois 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01341 Saint-Champ 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01342 Sainte-Croix 69123 Lyon 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01343 Saint-Cyr-sur-Menthon 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01344 Saint-Denis-lès-Bourg 0143 Viriat 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01345 Saint-Denis-en-Bugey 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01346 Saint-Didier-d'Aussiat 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01347 Saint-Didier-de-Formans 0134 Trévoux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 01348 Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée AIN 01349 Saint-Éloi 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01350 Saint-Étienne-du-Bois 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 3.intermédiaire AIN 01351 Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 4.Très dotée 8202 Bourg-en-Bresse (8203) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01352 Saint-Étienne-sur-Reyssouze 01305 Pont-de-Vaux AIN 01353 Sainte-Euphémie 0142 Reyrieux AIN 01354 Saint-Genis-Pouilly 0113 Ferney-Voltaire AIN 01355 Saint-Genis-sur-Menthon 71270 Mâcon 3.Intermédiaire AIN 01356 Saint-Georges-sur-Renon 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire AIN 01357 Saint-Germain-de-Joux 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01358 Saint-Germain-les-Paroisses 01034 Belley AIN 01359 Saint-Germain-sur-Renon 01443 Villars-les-Dombes AIN 01360 Saint-Jean-de-Gonville 74012 Genève-Annemasse AIN 01361 Saint-Jean-de-Niost 01244 AIN 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux AIN 01363 AIN 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Saint-Jean-le-Vieux 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01364 Saint-Jean-sur-Reyssouze 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01365 Saint-Jean-sur-Veyle 01306 Pont-de-Veyle 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01366 Sainte-Julie 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01367 Saint-Julien-sur-Reyssouze 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01368 Saint-Julien-sur-Veyle 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 123 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01369 Saint-Just 0139 Péronnas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01370 Saint-Laurent-sur-Saône 0102 Bâgé-le-Châtel 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01371 Saint-Marcel 01333 Saint-André-de-Corcy 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01372 Saint-Martin-de-Bavel 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01373 Saint-Martin-du-Frêne 01269 Nantua 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01374 Saint-Martin-du-Mont 01304 Pont-d'Ain 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01375 Saint-Martin-le-Châtel 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01376 Saint-Maurice-de-Beynost 0140 Miribel 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01378 Saint-Maurice-de-Gourdans 01244 Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01379 Saint-Maurice-de-Rémens 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01380 Saint-Nizier-le-Bouchoux 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01381 Saint-Nizier-le-Désert 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01382 Sainte-Olive 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01383 Saint-Paul-de-Varax 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01384 Saint-Rambert-en-Bugey 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01385 Saint-Rémy 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01387 Saint-Sulpice 01266 Montrevel-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01389 Saint-Trivier-sur-Moignans 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01390 Saint-Vulbas 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01391 Salavre 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01392 Samognat 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01393 Sandrans 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01396 Sault-Brénaz 01202 Lagnieu 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01397 Sauverny 01173 Gex 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8205 01398 Savigneux 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Genevois Français (8205) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN AIN 01399 Ségny 01173 Gex 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01400 Seillonnaz 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01401 Sergy 0113 Ferney-Voltaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01402 Sermoyer 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01403 Serrières-de-Briord 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01404 Serrières-sur-Ain 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01405 Servas 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 124 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme AIN 01406 Servignat 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01407 Seyssel 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01408 Simandre-sur-Suran 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01409 Songieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01410 Sonthonnax-la-Montagne 01265 Montréal-la-Cluse 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire AIN 01411 Souclin 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01412 Sulignat 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01413 Surjoux 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01414 Sutrieu 01034 Belley 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01415 Talissieu 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01416 Tenay 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01417 Thézillieu 01185 Hauteville-Lompnes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01418 Thil 69123 Lyon 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01419 Thoiry 0113 Ferney-Voltaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8205 01420 Thoissey 01348 Thoissey 3.Intermédiaire 8202 Genevois Français (8205) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire AIN AIN 01421 Torcieu 01004 Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01422 Tossiat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01423 Toussieux 0142 Reyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01424 Tramoyes 01333 Saint-André-de-Corcy 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire AIN 01425 La Tranclière 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire AIN 01426 Treffort-Cuisiat 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01427 Trévoux 0134 Trévoux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire AIN 01428 Valeins 01093 Châtillon-sur-Chalaronne 4.Très dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) AIN 01429 Vandeins 01053 Bourg-en-Bresse 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01430 Varambon 01304 Pont-d'Ain AIN 01431 Vaux-en-Bugey 01004 AIN 01432 Verjon AIN 01433 AIN 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire Ambérieu-en-Bugey 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire Vernoux 01388 Saint-Trivier-de-Courtes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 01434 Versailleux 01443 Villars-les-Dombes 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01435 Versonnex 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01436 Vesancy 01173 Gex 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire AIN 01437 Vescours 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01439 Vésines 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire AIN 01441 Vieu-d'Izenave 01269 Nantua 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8204 Oyonnax (8204) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 125 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons AIN 01442 Vieu 01034 Belley AIN 01443 Villars-les-Dombes 01443 Villars-les-Dombes AIN 01444 Villebois 01202 Lagnieu AIN 01445 Villemotier 01053 Bourg-en-Bresse AIN 01446 Villeneuve 69264 Villefranche-sur-Saône AIN 01447 Villereversure 01053 Bourg-en-Bresse AIN 01448 Villes 01033 Bellegarde-sur-Valserine AIN 01449 Villette-sur-Ain 01004 Ambérieu-en-Bugey AIN 01450 Villieu-Loyes-Mollon 01244 AIN 01451 Viriat AIN 01452 AIN Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8202 Bourg-en-Bresse (8203) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire Meximieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8210 Ambérieu (8210) 3.intermédiaire 0143 Viriat 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire Virieu-le-Grand 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire 01453 Virieu-le-Petit 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01454 Virignin 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01456 Vongnes 01034 Belley 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire AIN 01457 Vonnas 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8203 Bourg-en-Bresse (8203) 3.intermédiaire ALLIER 03250 Saint-Pierre-Laval 42163 La Pacaudière 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 8391 07001 Accons 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Vichy (8391) Drôme-Ardèche centre (8225) 3-intermédiaire ARDECHE ARDECHE 07002 Ailhon 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07003 Aizac 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07004 Ajoux 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07005 Alba-la-Romaine 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée ARDECHE 07006 Albon-d'Ardèche 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 ARDECHE 07007 Alboussière 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07008 Alissas 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07009 Andance 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) ARDECHE 07010 Annonay 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) ARDECHE 07011 Antraigues-sur-Volane 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 ARDECHE 07012 Arcens 07269 Saint-Martin-de-Valamas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07013 Ardoix 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07014 Arlebosc 07129 Lamastre 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07015 Arras-sur-Rhône 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07016 Asperjoc 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07017 Les Assions 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 126 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ARDECHE 07018 Astet 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07019 Aubenas 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07020 Aubignas 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée ARDECHE 07022 Baix 07181 Le Pouzin 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07023 Balazuc 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07024 Banne 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07025 Barnas 07127 Lalevade-d'Ardèche 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07026 Le Béage 43135 Le Monastier-sur-Gazeille 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire ARDECHE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8226 07027 Beauchastel 07349 La Voulte-sur-Rhône 4.Très dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07028 Beaulieu 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07029 Beaumont 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 07030 Beauvène 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07031 Berrias-et-Casteljau 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07032 Berzème 07186 Privas 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07033 Bessas 30227 Saint-Ambroix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07034 Bidon 07042 Bourg-Saint-Andéol 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8227 4.très dotée ARDECHE 07035 Boffres 07338 Vernoux-en-Vivarais 4.Très dotée 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07036 Bogy 07010 Annonay ARDECHE 07037 Borée 07269 Saint-Martin-de-Valamas ARDECHE 07038 Borne 48080 Langogne ARDECHE 07039 Bozas 07324 ARDECHE 07040 Boucieu-le-Roi ARDECHE 07041 ARDECHE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 2.Sous dotée 8220 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) Boulieu-lès-Annonay 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 07042 Bourg-Saint-Andéol 07042 Bourg-Saint-Andéol 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) ARDECHE 07044 Brossainc 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07045 Burzet 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07047 Cellier-du-Luc 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 5.sur dotée ARDECHE 07048 Chalencon 07338 Vernoux-en-Vivarais 4.Très dotée 8225 ARDECHE 07049 Le Chambon 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07050 Chambonas 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07051 Champagne 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07052 Champis 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07053 Chandolas 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 127 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8225 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 4.Très dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 1.Très sous dotée 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 4.Très dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 07269 Saint-Martin-de-Valamas ARDECHE 07055 Charmes-sur-Rhône 26362 Valence ARDECHE 07056 Charnas 07010 Annonay ARDECHE 07058 Chassiers 07132 Largentière ARDECHE 07059 Châteaubourg 26362 Valence ARDECHE 07060 Châteauneuf-de-Vernoux 07338 Vernoux-en-Vivarais ARDECHE 07061 Chauzon 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07062 Chazeaux 07132 Largentière 3.Intermédiaire ARDECHE 07063 Cheminas 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire ARDECHE 07064 Le Cheylard 07064 Le Cheylard ARDECHE 07065 Chirols 07127 Lalevade-d'Ardèche ARDECHE 07066 Chomérac 07186 Privas ARDECHE 07067 Colombier-le-Cardinal 07010 Annonay ARDECHE 07068 Colombier-le-Jeune 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07069 Colombier-le-Vieux 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07070 Cornas 0719 Saint-Péray ARDECHE 07071 Coucouron 48080 Langogne ARDECHE 07072 Coux 07186 Privas ARDECHE 07073 Le Crestet 07129 Lamastre ARDECHE 07074 Creysseilles 07186 Privas ARDECHE 07075 Cros-de-Géorand 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée ARDECHE 07076 Cruas 26198 Montélimar 3.Intermédiaire ARDECHE 07077 Darbres 07019 Aubenas 3.Intermédiaire ARDECHE 07078 Davézieux 07010 Annonay ARDECHE 07079 Désaignes 07129 Lamastre ARDECHE 07080 Devesset 07204 Saint-Agrève ARDECHE 07081 Dompnac 07110 Joyeuse ARDECHE 07082 Dornas 07064 Le Cheylard ARDECHE 07083 Dunière-sur-Eyrieux 07349 La Voulte-sur-Rhône ARDECHE 07084 Eclassan 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée ARDECHE 07085 Empurany 07129 Lamastre 3.Intermédiaire ARDECHE 07086 Étables 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Classement Sage.femme Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) Chanéac 3.Intermédiaire Libellé des Zones d'emplois 1990 8225 07054 3.Intermédiaire Zone d'emploi 1990 3.Intermédiaire ARDECHE 3.Intermédiaire Classement orthophonistes 5.Sur dotée 4.Très dotée 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 3.intermédiaire 1.très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 128 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ARDECHE 07087 Fabras 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07088 Faugères 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07089 Félines 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07090 Flaviac 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07091 Fons 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 ARDECHE 07092 Freyssenet 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07093 Genestelle 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 ARDECHE 07094 Gilhac-et-Bruzac 07349 La Voulte-sur-Rhône 4.Très dotée 8225 ARDECHE 07095 Gilhoc-sur-Ormèze 07129 Lamastre 3.Intermédiaire 8221 ARDECHE 07096 Gluiras 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 ARDECHE 07097 Glun 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 8221 ARDECHE 07098 Gourdon 07186 Privas 3.Intermédiaire ARDECHE 07099 Gras 07042 Bourg-Saint-Andéol 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée ARDECHE 07100 Gravières 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée ARDECHE 07101 Grospierres 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07102 Guilherand-Granges 0719 Saint-Péray ARDECHE 07103 Intres 07204 Saint-Agrève ARDECHE 07104 Issamoulenc 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut ARDECHE 07105 Issanlas 48080 Langogne ARDECHE 07106 Issarlès 43135 Le Monastier-sur-Gazeille ARDECHE 07107 Jaujac 07127 Lalevade-d'Ardèche ARDECHE 07108 Jaunac 07064 Le Cheylard ARDECHE 07109 Joannas 07132 Largentière ARDECHE 07110 Joyeuse 07110 ARDECHE 07111 Juvinas ARDECHE 07112 ARDECHE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.intermédiaire 3.intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 5.Sur dotée 8225 3.Intermédiaire 8225 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Labastide-sur-Bésorgues 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07113 Labastide-de-Virac 07330 Vallon-Pont-d'Arc 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07114 Labatie-d'Andaure 07129 Lamastre 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07115 Labeaume 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07116 Labégude 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07117 Lablachère 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07118 Laboule 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07119 Le Lac-d'Issarlès 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 129 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ARDECHE 07120 Lachamp-Raphaël 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07121 Lachapelle-Graillouse 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07122 Lachapelle-sous-Aubenas 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 07123 Lachapelle-sous-Chanéac 07269 Saint-Martin-de-Valamas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07124 Lafarre 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07126 Lagorce 07330 Vallon-Pont-d'Arc 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07127 Lalevade-d'Ardèche 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07128 Lalouvesc 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07129 Lamastre 07129 Lamastre 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07130 Lanarce 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07131 Lanas 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07132 Largentière 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07133 Larnas 07042 Bourg-Saint-Andéol 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARDECHE 07134 Laurac-en-Vivarais 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07135 Laval-d'Aurelle 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07136 Laveyrune 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07137 Lavillatte 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07138 Lavilledieu 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07139 Laviolle 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07140 Lemps 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07141 Lentillères 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07142 Lespéron 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07143 Limony 07010 Annonay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ARDECHE 07144 Loubaresse 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07145 Lussas 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07146 Lyas 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07147 Malarce-sur-la-Thines 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07148 Malbosc 30037 Bessèges 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 8226 5.sur dotée ARDECHE 07149 Marcols-les-Eaux 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 ARDECHE 07150 Mariac 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07151 Mars 07204 Saint-Agrève 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07152 Mauves 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07153 Mayres 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07154 Mazan-l'Abbaye 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07155 Mercuer 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 130 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ARDECHE 07156 Meyras 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07157 Meysse 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARDECHE 07158 Mézilhac 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07159 Mirabel 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07160 Monestier 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07161 Montpezat-sous-Bauzon 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07162 Montréal 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07163 Montselgues 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 07165 Nonières 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07166 Nozières 07129 Lamastre 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire ARDECHE 07167 Les Ollières-sur-Eyrieux 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07168 Orgnac-l'Aven 30227 Saint-Ambroix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07169 Ozon 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07170 Pailharès 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07171 Payzac 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07172 Peaugres 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07173 Péreyres 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07174 Peyraud 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07175 Le Plagnal 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07176 Planzolles 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07177 Plats 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07178 Pont-de-Labeaume 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07179 Pourchères 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07181 Le Pouzin 07181 Le Pouzin 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07182 Prades 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07183 Pradons 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07184 Pranles 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07185 Préaux 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07186 Privas 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07187 Prunet 07132 Largentière 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07188 Quintenas 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07189 Ribes 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07190 Rochecolombe 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 131 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers ARDECHE 07191 Rochemaure 0714 Rochemaure 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire ARDECHE 07192 Rochepaule 07204 Saint-Agrève ARDECHE 07193 Rocher 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07194 Rochessauve 07186 Privas ARDECHE 07195 La Rochette 07269 Saint-Martin-de-Valamas ARDECHE 07196 Rocles 07132 Largentière ARDECHE 07197 Roiffieux 07010 Annonay ARDECHE 07198 Rompon 07181 Le Pouzin ARDECHE 07199 Rosières 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07200 Le Roux 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire ARDECHE 07201 Ruoms 07201 Ruoms ARDECHE 07202 Sablières 07110 ARDECHE 07203 Sagnes-et-Goudoulet ARDECHE 07204 ARDECHE Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 5.Sur dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 2.Sous dotée 8220 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07019 Aubenas 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) Saint-Agrève 07204 Saint-Agrève 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 07205 Saint-Alban-d'Ay 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07206 Saint-Alban-en-Montagne 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07207 Saint-Alban-Auriolles 07201 Ruoms 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07208 Saint-Andéol-de-Berg 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 07209 Saint-Andéol-de-Fourchades 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07210 Saint-Andéol-de-Vals 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07211 Saint-André-de-Cruzières 30227 Saint-Ambroix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07212 Saint-André-en-Vivarais 07204 Saint-Agrève 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07213 Saint-André-Lachamp 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07214 Saint-Apollinaire-de-Rias 07338 Vernoux-en-Vivarais ARDECHE 07215 Saint-Barthélemy-le-Meil 07064 Le Cheylard ARDECHE 07216 Saint-Barthélemy-Grozon 07129 Lamastre ARDECHE 07217 Saint-Barthélemy-le-Plain 07324 ARDECHE 07218 Saint-Basile ARDECHE 07219 ARDECHE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.Très dotée 8225 3.Intermédiaire 8225 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 07129 Lamastre 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire Saint-Bauzile 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 07220 Saint-Christol 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07221 Saint-Cierge-la-Serre 07349 La Voulte-sur-Rhône 4.Très dotée 8225 ARDECHE 07222 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 132 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ARDECHE 07223 Saint-Cirgues-de-Prades 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07224 Saint-Cirgues-en-Montagne 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07225 Saint-Clair 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07226 Saint-Clément 07269 Saint-Martin-de-Valamas 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07227 Saint-Cyr 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) ARDECHE 07228 Saint-Désirat 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07229 Saint-Didier-sous-Aubenas 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07230 Saint-Étienne-de-Boulogne 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07231 Saint-Étienne-de-Fontbellon 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07232 Saint-Étienne-de-Lugdarès 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8226 5.sur dotée ARDECHE 07233 Saint-Étienne-de-Serre 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07234 Saint-Étienne-de-Valoux 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07235 Sainte-Eulalie 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07236 Saint-Félicien 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire ARDECHE 07237 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07349 La Voulte-sur-Rhône 4.Très dotée 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07238 Saint-Genest-de-Beauzon 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07239 Saint-Genest-Lachamp 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07240 Saint-Georges-les-Bains 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07241 Saint-Germain 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07242 Saint-Gineis-en-Coiron 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07243 Saint-Jacques-d'Atticieux 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07244 Saint-Jean-Chambre 07338 Vernoux-en-Vivarais 4.Très dotée 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07245 Saint-Jean-de-Muzols 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07247 Saint-Jean-le-Centenier 07019 Aubenas 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 07248 Saint-Jean-Roure 07204 Saint-Agrève 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07249 Saint-Jeure-d'Andaure 07204 Saint-Agrève 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) ARDECHE 07250 Saint-Jeure-d'Ay 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) ARDECHE 07251 Saint-Joseph-des-Bancs 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 07252 Saint-Julien-Boutières 07269 Saint-Martin-de-Valamas 3.Intermédiaire 8225 ARDECHE 07253 Saint-Julien-du-Gua 07186 Privas 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée ARDECHE ARDECHE 07254 Saint-Julien-du-Serre 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07255 Saint-Julien-en-Saint-Alban 07181 Le Pouzin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche centre 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 133 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8225) 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8225 4.Très dotée 8225 Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 2.Sous dotée 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8225 4.Très dotée 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 1.Très sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07256 Saint-Julien-Labrousse 07064 Le Cheylard ARDECHE 07257 Saint-Julien-le-Roux 07338 Vernoux-en-Vivarais ARDECHE 07258 Saint-Julien-Vocance 07010 Annonay ARDECHE 07259 Saint-Just 07042 Bourg-Saint-Andéol ARDECHE 07260 Saint-Lager-Bressac 07186 Privas ARDECHE 07261 Saint-Laurent-du-Pape 07349 La Voulte-sur-Rhône ARDECHE 07262 Saint-Laurent-les-Bains 48080 Langogne 2.Sous dotée 2.Sous dotée ARDECHE 07263 Saint-Laurent-sous-Coiron 07019 Aubenas 3.Intermédiaire ARDECHE 07264 Saint-Marcel-d'Ardèche 07042 Bourg-Saint-Andéol 3.Intermédiaire ARDECHE 07265 Saint-Marcel-lès-Annonay 07010 Annonay ARDECHE 07266 Sainte-Marguerite-Lafigère 07334 Les Vans ARDECHE 07267 Saint-Martial 07269 Saint-Martin-de-Valamas ARDECHE 07268 Saint-Martin-d'Ardèche 30202 Pont-Saint-Esprit ARDECHE 07269 Saint-Martin-de-Valamas 07269 Saint-Martin-de-Valamas ARDECHE 07270 Saint-Martin-sur-Lavezon 26198 Montélimar ARDECHE 07272 Saint-Maurice-d'Ardèche 07019 ARDECHE 07273 Saint-Maurice-d'Ibie ARDECHE 07274 ARDECHE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 1.très sous dotée 4.très dotée 4.très dotée 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée Saint-Maurice-en-Chalencon 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 07275 Saint-Mélany 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07276 Saint-Michel-d'Aurance 07064 Le Cheylard 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07277 Saint-Michel-de-Boulogne 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07278 Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07279 Saint-Montan 07042 Bourg-Saint-Andéol 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARDECHE 07280 Saint-Paul-le-Jeune 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée ARDECHE 07281 Saint-Péray 0719 Saint-Péray 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07282 Saint-Pierre-de-Colombier 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07283 Saint-Pierre-la-Roche 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARDECHE 07284 Saint-Pierre-Saint-Jean 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07285 Saint-Pierre-sur-Doux 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07286 Saint-Pierreville 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 5.Sur dotée 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07287 Saint-Pons 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 134 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche centre (8225) 4.très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 2.Sous dotée 8220 3.Intermédiaire 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 4.très dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8226 5.Sur dotée 8225 3.Intermédiaire 8226 3.Intermédiaire 8225 3.Intermédiaire ARDECHE 07288 Saint-Priest 07186 Privas ARDECHE 07289 Saint-Privat 07019 Aubenas 3.Intermédiaire ARDECHE 07290 Saint-Prix 07129 Lamastre ARDECHE 07291 Saint-Remèze 07042 Bourg-Saint-Andéol ARDECHE 07292 Saint-Romain-d'Ay 07010 Annonay ARDECHE 07293 Saint-Romain-de-Lerps 26362 Valence ARDECHE 07294 Saint-Sauveur-de-Cruzières 30227 Saint-Ambroix ARDECHE 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 07295 Saint-Sauveur-de-Montagut ARDECHE 07296 Saint-Sernin 07019 Aubenas ARDECHE 07297 Saint-Sylvestre 26362 Valence ARDECHE 07298 Saint-Symphorien-sous-Chomérac 07186 Privas ARDECHE 07299 Saint-Symphorien-de-Mahun 07010 Annonay ARDECHE 07300 Saint-Thomé 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07301 Saint-Victor 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire ARDECHE 07302 Saint-Vincent-de-Barrès 26198 Montélimar 3.Intermédiaire ARDECHE 07303 Saint-Vincent-de-Durfort 07186 Privas ARDECHE 07304 Salavas 07330 Vallon-Pont-d'Arc 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07305 Les Salelles 07334 Les Vans 3.Intermédiaire ARDECHE 07306 Sampzon 07330 Vallon-Pont-d'Arc ARDECHE 07307 Sanilhac 07132 ARDECHE 07308 Sarras ARDECHE 07309 ARDECHE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.très dotée Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 5.sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) Satillieu 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 07310 Savas 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07311 Sceautres 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARDECHE 07312 Sécheras 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) ARDECHE 07313 Serrières 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07314 Silhac 07338 Vernoux-en-Vivarais 4.Très dotée 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.intermédiaire 1.très sous dotée ARDECHE 07315 La Souche 07127 Lalevade-d'Ardèche 3.Intermédiaire 8226 ARDECHE 07316 Soyons 0719 Saint-Péray 5.Sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) ARDECHE 07317 Talencieux 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07318 Tauriers 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07319 Le Teil 0730 Viviers 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 135 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers ARDECHE 07321 Thorrenc 07010 Annonay ARDECHE 07322 Thueyts 07127 Lalevade-d'Ardèche ARDECHE 07323 Toulaud 26362 Valence ARDECHE 07324 Tournon-sur-Rhône 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07325 Ucel 07019 Aubenas 3.Intermédiaire ARDECHE 07326 Usclades-et-Rieutord 07019 Aubenas ARDECHE 07327 Uzer 07132 ARDECHE 07328 Vagnas ARDECHE 07329 ARDECHE 3.Intermédiaire Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 1.très sous dotée 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 30227 Saint-Ambroix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée Valgorge 07132 Largentière 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée 07330 Vallon-Pont-d'Arc 07330 Vallon-Pont-d'Arc 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07331 Vals-les-Bains 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07332 Valvignères 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) ARDECHE 07333 Vanosc 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07334 Les Vans 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 5.sur dotée ARDECHE 07335 Vaudevant 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARDECHE 07336 Vernon 07110 Joyeuse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) ARDECHE 07337 Vernosc-lès-Annonay 07010 Annonay 2.Sous dotée 8220 ARDECHE 07338 Vernoux-en-Vivarais 07338 Vernoux-en-Vivarais 4.Très dotée 8225 Annonay (8220) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.sur dotée 1.très sous dotée ARDECHE 07339 Vesseaux 07019 Aubenas 3.Intermédiaire 8226 ARDECHE 07340 Veyras 07186 Privas 3.Intermédiaire ARDECHE 07341 Villeneuve-de-Berg 07019 Aubenas 3.Intermédiaire ARDECHE 07342 Villevocance 07010 Annonay ARDECHE 07343 Vinezac 07019 Aubenas ARDECHE 07344 Vinzieux 07010 Annonay ARDECHE 07345 Vion 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07346 Viviers 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ARDECHE 07347 Vocance 07010 Annonay ARDECHE 07348 Vogüé 07019 Aubenas ARDECHE 07349 La Voulte-sur-Rhône 07349 La Voulte-sur-Rhône DROME 26001 Aix-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26002 Albon 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire DROME 26003 Aleyrac 26198 Montélimar 3.Intermédiaire DROME 26004 Alixan 26281 Romans-sur-Isère ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 8226 Aubenas (8226) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8226 Aubenas (8226) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 5.sur dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 2.Sous dotée 8220 Annonay (8220) 4.très dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8226 5.sur dotée 4.Très dotée 8225 Aubenas (8226) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 136 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26005 Allan 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26006 Allex 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26007 Ambonil 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26008 Ancône 2616 Montélimar 1er Canton hors Montélimar (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26009 Andancette 26325 Saint-Rambert-d'Albon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26010 Anneyron 26010 Anneyron 2.Sous dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26011 Aouste-sur-Sye 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26012 Arnayon 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26013 Arpavon 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 4.très dotée DROME 26014 Arthémonay 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26015 Aubenasson 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26016 Aubres 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26017 Aucelon 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26018 Aulan 84123 Sault 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26019 Aurel 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26020 La Répara-Auriples 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26021 Autichamp 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26022 Ballons 05070 Laragne-Montéglin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26023 Barbières 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 DROME 26024 Barcelonne 26064 Chabeuil 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26025 Barnave 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26026 Barret-de-Lioure 84123 Sault 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26027 Barsac 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26028 Bathernay 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26030 La Bâtie-des-Fonds 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26031 La Bâtie-Rolland 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26032 La Baume-Cornillane 26037 Beaumont-lès-Valence 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26033 La Baume-de-Transit 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26034 La Baume-d'Hostun 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26035 Beaufort-sur-Gervanne 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26036 Beaumont-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26037 Beaumont-lès-Valence 26037 Beaumont-lès-Valence 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26038 Beaumont-Monteux 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26039 Beauregard-Baret 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8222 Romans-Saint-Marcellin 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 137 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8222) DROME 26040 Beaurières 26113 Die DROME 26041 Beausemblant 26333 Saint-Vallier DROME 26042 Beauvallon 2634 Portes-lès-Valence DROME 26043 Beauvoisin 26063 Buis-les-Baronnies DROME 26045 La Bégude-de-Mazenc 26198 Montélimar DROME 26046 Bellecombe-Tarendol 26220 DROME 26047 Bellegarde-en-Diois DROME 26048 DROME 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8225 Drôme-Ardèche nord (8221) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 26113 Die 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée Bénivay-Ollon 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8227 Bésayes 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 4.très dotée 26049 DROME 26050 Bésignan 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26051 Bézaudun-sur-Bîne 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26052 Bonlieu-sur-Roubion 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26054 Bouchet 84019 Bollène 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26055 Boulc 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26056 Bourdeaux 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8224 5.sur dotée DROME 26057 Bourg-de-Péage 2602 Bourg-de-Péage 3.Intermédiaire 8222 DROME 26058 Bourg-lès-Valence 2632 Bourg-lès-Valence 3.Intermédiaire 8225 DROME 26059 Bouvante 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) Drôme-Ardèche centre (8225) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26060 Bouvières 26220 Nyons 2.Sous dotée 8224 5.sur dotée DROME 26061 Bren 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26062 Brette 26108 Crest 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26063 Buis-les-Baronnies 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 26064 Chabeuil 26064 Chabeuil 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) 4.très dotée DROME DROME 26065 Chabrillan 26108 Crest 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26066 Le Chaffal 26064 Chabeuil 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26067 Chalancon 26220 Nyons 2.Sous dotée 8224 5.sur dotée DROME 26068 Le Chalon 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26069 Chamaloc 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26070 Chamaret 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26071 Chanos-Curson 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26072 Chantemerle-les-Blés 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26073 Chantemerle-lès-Grignan 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 138 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 5.Sur dotée 8222 Romans-Saint-Marcellin (8222) 4.très dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée 5.Sur dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8222 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8222 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26074 La Chapelle-en-Vercors 26113 Die DROME 26075 La Charce 26220 Nyons 3.Intermédiaire DROME 26076 Charens 26113 Die 3.Intermédiaire DROME 26077 Charmes-sur-l'Herbasse 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse DROME 26078 Charols 26198 Montélimar DROME 26079 Charpey 26281 Romans-sur-Isère DROME 26080 Chastel-Arnaud 26108 Crest DROME 26081 Châteaudouble 26064 Chabeuil DROME 26082 Châteauneuf-de-Bordette 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée DROME 26083 Châteauneuf-de-Galaure 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée DROME 26084 Châteauneuf-sur-Isère 26281 Romans-sur-Isère DROME 26085 Châteauneuf-du-Rhône 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26086 Châtillon-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26087 Châtillon-Saint-Jean 26281 Romans-sur-Isère DROME 26088 Chatuzange-le-Goubet 2602 Bourg-de-Péage DROME 26089 Chaudebonne 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée DROME 26090 La Chaudière 26108 Crest 3.Intermédiaire DROME 26091 Chauvac-Laux-Montaux 05070 Laragne-Montéglin 3.Intermédiaire DROME 26092 Chavannes 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse DROME 26093 Clansayes 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26094 Claveyson 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire DROME 26095 Cléon-d'Andran 26198 Montélimar 3.Intermédiaire DROME 26096 Clérieux 26281 Romans-sur-Isère DROME 26097 Cliousclat 26165 Livron-sur-Drôme DROME 26098 Cobonne 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée DROME 26099 Colonzelle 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée DROME 26100 Combovin 26064 Chabeuil DROME 26101 Comps 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire DROME 26102 Condillac 26198 Montélimar 3.Intermédiaire DROME 26103 Condorcet 26220 Nyons DROME 26104 Cornillac 26220 DROME 26105 Cornillon-sur-l'Oule DROME 26106 La Coucourde ARS Rhône-Alpes Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 139 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 5.Sur dotée 8222 Romans-Saint-Marcellin (8222) 4.très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Die 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 26114 Dieulefit 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26115 Divajeu 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26116 Donzère 26235 Pierrelatte 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26117 Échevis 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26118 Épinouze 26010 Anneyron 2.Sous dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26119 Érôme 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26121 Espeluche 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26122 Espenel 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26123 Establet 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26124 Étoile-sur-Rhône 2634 Portes-lès-Valence 5.Sur dotée 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26125 Eurre 26108 Crest 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26126 Eygalayes 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26127 Eygaliers 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26128 Eygluy-Escoulin 26108 Crest 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26129 Eymeux 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26130 Eyroles 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26131 Eyzahut 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26133 Fay-le-Clos 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26134 Félines-sur-Rimandoule 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26135 Ferrassières 84123 Sault 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26136 Val-Maravel 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26137 Francillon-sur-Roubion 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26138 La Garde-Adhémar 26235 Pierrelatte 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26139 Génissieux 2635 Romans-sur-Isère 2e Canton hors Romans-sur-Isère (Partiel) 5.Sur dotée 8222 DROME 26140 Geyssans 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26141 Gigors-et-Lozeron 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26142 Glandage 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26143 Le Grand-Serre 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26107 Crépol 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse DROME 26108 Crest 26108 Crest 3.Intermédiaire DROME 26110 Crozes-Hermitage 07324 Tournon-sur-Rhône DROME 26111 Crupies 26114 DROME 26112 Curnier DROME 26113 DROME ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 140 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26144 Grane 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26145 Les Granges-Gontardes 26235 Pierrelatte 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26146 Grignan 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26147 Gumiane 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26148 Hauterives 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire DROME 26149 Hostun 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26150 Izon-la-Bruisse 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26152 Jonchères 26113 Die 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26153 Laborel 05070 Laragne-Montéglin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26154 Lachau 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26155 Lapeyrouse-Mornay 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26156 Larnage 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26157 La Laupie 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26159 Laval-d'Aix 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26160 Laveyron 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26161 Lemps 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26162 Lens-Lestang 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8221 3.intermédiaire DROME 26163 Léoncel 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26164 Lesches-en-Diois 26113 Die 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26165 Livron-sur-Drôme 26165 Livron-sur-Drôme 3.Intermédiaire 8225 DROME 26166 Loriol-sur-Drôme 26165 Livron-sur-Drôme 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26167 Luc-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26168 Lus-la-Croix-Haute 05179 Veynes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26169 Malataverne 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26170 Malissard 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26171 Manas 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26172 Manthes 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8221 3.intermédiaire DROME 26173 Marches 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 DROME 26174 Margès 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26175 Marignac-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26176 Marsanne 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26177 Marsaz 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26178 Menglon 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26179 Mercurol 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 141 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers DROME 26180 Mérindol-les-Oliviers 84137 Vaison-la-Romaine DROME 26181 Mévouillon 26063 Buis-les-Baronnies DROME 26182 Mirabel-aux-Baronnies 26220 Nyons DROME 26183 Mirabel-et-Blacons 26108 Crest DROME 26184 Miribel 26281 Romans-sur-Isère DROME 26185 Mirmande 26165 Livron-sur-Drôme DROME 26186 Miscon 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26187 Molières-Glandaz 26113 Die 3.Intermédiaire DROME 26188 Mollans-sur-Ouvèze 84137 Vaison-la-Romaine 3.Intermédiaire DROME 26189 Montauban-sur-l'Ouvèze 26063 Buis-les-Baronnies DROME 26190 Montaulieu 26220 Nyons DROME 26191 Montboucher-sur-Jabron 2633 Montélimar 2e Canton hors Montélimar (Partiel) 3.Intermédiaire DROME 26192 Montbrison-sur-Lez 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée DROME 26193 Montbrun-les-Bains 84123 Sault 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire DROME 26194 Montchenu 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse DROME 26195 Montclar-sur-Gervanne 26108 Crest DROME 26196 Montéléger 26037 Beaumont-lès-Valence DROME 26197 Montélier 26064 Chabeuil DROME 26198 Montélimar 2696 Montélimar 4.Très dotée 5.Sur dotée DROME 26199 Montferrand-la-Fare 26220 Nyons 3.Intermédiaire DROME 26200 Montfroc 04209 Sisteron 3.Intermédiaire DROME 26201 Montguers 26063 Buis-les-Baronnies DROME 26202 Montjoux 26114 Dieulefit DROME 26203 Montjoyer 26198 DROME 26204 Montlaur-en-Diois DROME 26205 DROME Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8222 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) Drôme-Ardèche centre (8225) 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8225 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) Drôme-Ardèche centre (8225) 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée Montmaur-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée 26206 Montmeyran 26037 Beaumont-lès-Valence 3.Intermédiaire 8225 DROME 26207 Montmiral 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26208 Montoison 26362 Valence 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26209 Montréal-les-Sources 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26210 Montrigaud 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26211 Montségur-sur-Lauzon 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26212 Montvendre 26064 Chabeuil 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 142 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26213 Moras-en-Valloire 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26214 Mornans 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26215 La Motte-Chalancon 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26216 La Motte-de-Galaure 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire DROME 26217 La Motte-Fanjas 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 DROME 26218 Mours-Saint-Eusèbe 2621 Romans-sur-Isère 1er Canton hors Romans-sur-Isère (Partiel) 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26219 Mureils 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26220 Nyons 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26221 Omblèze 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26222 Orcinas 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 4.très dotée DROME 26223 Oriol-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26224 Ourches 26037 Beaumont-lès-Valence 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26225 Parnans 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26226 Le Pègue 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26227 Pelonne 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26228 Pennes-le-Sec 26108 Crest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26229 La Penne-sur-l'Ouvèze 26063 Buis-les-Baronnies 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée 4.Très dotée 8222 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée DROME 26231 Peyrins 2621 Romans-sur-Isère 1er Canton hors Romans-sur-Isère (Partiel) DROME 26232 Peyrus 26064 Chabeuil 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26233 Piégon 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26234 Piégros-la-Clastre 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26235 Pierrelatte 26235 Pierrelatte 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26236 Pierrelongue 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26238 Les Pilles 26220 Nyons 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26239 Plaisians 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26240 Plan-de-Baix 26108 Crest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26241 Le Poët-Célard 26114 Dieulefit 4.Très dotée 4.Très dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26242 Le Poët-en-Percip 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26243 Le Poët-Laval 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26244 Le Poët-Sigillat 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26245 Pommerol 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26246 Ponet-et-Saint-Auban 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26247 Ponsas 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 143 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26248 Pontaix 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26249 Pont-de-Barret 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26250 Pont-de-l'Isère 26362 Valence 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26251 Portes-en-Valdaine 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26252 Portes-lès-Valence 2634 Portes-lès-Valence 5.Sur dotée 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26253 Poyols 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26254 Pradelle 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26255 Les Prés 26113 Die 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26256 Propiac 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26257 Puygiron 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26258 Puy-Saint-Martin 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26259 Ratières 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26261 Réauville 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26262 Recoubeau-Jansac 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26263 Reilhanette 84137 Vaison-la-Romaine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26264 Rémuzat 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26266 Rimon-et-Savel 26108 Crest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26267 Rioms 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26268 Rochebaudin 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26269 Rochebrune 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 4.très dotée DROME 26270 Rochechinard 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26271 La Roche-de-Glun 26362 Valence 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26272 Rochefort-en-Valdaine 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26273 Rochefort-Samson 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26274 Rochefourchat 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26275 Rochegude 84019 Bollène 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26276 Roche-Saint-Secret-Béconne 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26277 La Roche-sur-Grane 26108 Crest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26278 La Roche-sur-le-Buis 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26279 La Rochette-du-Buis 26063 Buis-les-Baronnies 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8227 26281 Romans-sur-Isère 2697 Romans-sur-Isère 4.Très dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 4.très dotée DROME DROME 26282 Romeyer 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26283 Rottier 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26284 Roussas 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 144 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26285 Rousset-les-Vignes 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26286 Roussieux 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26287 Roynac 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26288 Sahune 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26289 Saillans 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26290 Saint-Agnan-en-Vercors 26113 Die 5.Sur dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26291 Saint-Andéol 26113 Die 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26292 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26293 Saint-Avit 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire DROME 26294 Saint-Bardoux 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26295 Saint-Barthélemy-de-Vals 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26296 Saint-Benoit-en-Diois 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26298 Saint-Christophe-et-le-Laris 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26299 Sainte-Croix 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26300 Saint-Dizier-en-Diois 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 DROME 26302 Sainte-Eulalie-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans DROME 26303 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 26063 Buis-les-Baronnies DROME 26304 Saint-Ferréol-Trente-Pas 26220 Nyons DROME 26305 Saint-Gervais-sur-Roubion 26198 DROME 26306 Sainte-Jalle DROME 26307 DROME 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 2.Sous dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 4.très dotée Saint-Jean-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) 26308 Saint-Julien-en-Quint 26113 Die 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26309 Saint-Julien-en-Vercors 26113 Die 5.Sur dotée 8222 DROME 26310 Saint-Laurent-d'Onay 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 5.Sur dotée 8222 DROME 26311 Saint-Laurent-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26312 Saint-Marcel-lès-Sauzet 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26313 Saint-Marcel-lès-Valence 26362 Valence 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26314 Saint-Martin-d'Août 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire DROME 26315 Saint-Martin-en-Vercors 26113 Die 5.Sur dotée 8222 DROME 26316 Saint-Martin-le-Colonel 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 145 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26317 Saint-Maurice-sur-Eygues 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26318 Saint-May 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 4.très dotée DROME 26319 Saint-Michel-sur-Savasse 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 DROME 26320 Saint-Nazaire-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26321 Saint-Nazaire-le-Désert 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26322 Saint-Pantaléon-les-Vignes 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26323 Saint-Paul-lès-Romans 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26325 Saint-Rambert-d'Albon 26325 Saint-Rambert-d'Albon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26326 Saint-Restitut 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26327 Saint-Roman 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26328 Saint-Sauveur-en-Diois 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26329 Saint-Sauveur-Gouvernet 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26330 Saint-Sorlin-en-Valloire 26010 Anneyron 2.Sous dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8221 3.intermédiaire DROME 26331 Saint-Thomas-en-Royans 26307 Saint-Jean-en-Royans 2.Sous dotée 8222 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26332 Saint-Uze 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26333 Saint-Vallier 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26334 Salettes 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26335 Salles-sous-Bois 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26336 Saou 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26337 Saulce-sur-Rhône 26165 Livron-sur-Drôme 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26338 Sauzet 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26339 Savasse 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26340 Séderon 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26341 Serves-sur-Rhône 26333 Saint-Vallier 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26342 Solérieux 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26343 Souspierre 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26344 Soyans 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26345 Suze-la-Rousse 84019 Bollène 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26346 Suze 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26347 Tain-l'Hermitage 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26348 Taulignan 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26349 Tersanne 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26350 Teyssières 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26351 Les Tonils 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 146 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme DROME 26352 La Touche 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26353 Les Tourrettes 26198 Montélimar 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26354 Treschenu-Creyers 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26355 Triors 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26356 Truinas 26114 Dieulefit 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26357 Tulette 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 4.très dotée DROME 26358 Upie 26037 Beaumont-lès-Valence 3.Intermédiaire 8225 Drôme-Ardèche sud (8227) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26359 Vachères-en-Quint 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26360 Valaurie 84138 Valréas 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26361 Valdrôme 26113 Die 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8224 5.sur dotée DROME 26362 Valence 2698 Valence 3.Intermédiaire 8225 Crest-Die (8224) Drôme-Ardèche centre (8225) DROME 26363 Valouse 26220 Nyons 2.Sous dotée 8227 4.très dotée DROME 26364 Vassieux-en-Vercors 26113 Die 5.Sur dotée 8222 Drôme-Ardèche sud (8227) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26365 Vaunaveys-la-Rochette 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26366 Veaunes 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8221 Drôme-Ardèche nord (8221) 3.intermédiaire DROME 26367 Venterol 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26368 Vercheny 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26369 Verclause 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26370 Vercoiran 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26371 Véronne 26108 Crest 3.Intermédiaire 8224 Crest-Die (8224) 5.sur dotée DROME 26372 Vers-sur-Méouge 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26373 Vesc 26114 Dieulefit 4.Très dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26374 Villebois-les-Pins 05070 Laragne-Montéglin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26375 Villefranche-le-Château 26063 Buis-les-Baronnies 3.Intermédiaire 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26376 Villeperdrix 26220 Nyons 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26377 Vinsobres 26220 Nyons 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 8227 Drôme-Ardèche sud (8227) 4.très dotée DROME 26378 Volvent 26108 Crest 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8224 5.sur dotée DROME 26379 Granges-les-Beaumont 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 Crest-Die (8224) Romans-Saint-Marcellin (8222) DROME 26380 Gervans 07324 Tournon-sur-Rhône 3.Intermédiaire 8221 3.intermédiaire DROME 26381 Jaillans 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 DROME 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 8222 GARD 30153 Malons-et-Elze 07334 Les Vans 3.Intermédiaire 9103 ISERE 38001 Les Abrets 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 Drôme-Ardèche nord (8221) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) Alès-La Grand-Combe (9103) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 2.Sous doté 3.Intermédiaire 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5-sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 147 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38002 Les Adrets 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38003 Agnin 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38004 L'Albenc 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38005 Allemond 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38006 Allevard 38006 Allevard 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38008 Ambel 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38009 Anjou 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38010 Annoisin-Chatelans 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38011 Anthon 38085 Charvieu-Chavagneux 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38012 Aoste 38022 Les Avenières 2.Sous dotée 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38013 Apprieu 38013 Le Grand-Lemps 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38014 Arandon 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38015 Artas 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38016 Arzay 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38017 Assieu 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38018 Auberives-en-Royans 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Vienne-Roussillon (8214) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38019 Auberives-sur-Varèze 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38020 Auris 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38021 Autrans 38548 Villard-de-Lans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38022 Les Avenières 38022 Les Avenières 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38023 Avignonet 38545 Vif 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38024 Badinières 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38025 Balbins 38130 La Côte-Saint-André 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38026 La Balme-les-Grottes 01202 Lagnieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38027 Barraux 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38028 La Bâtie-Divisin 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 ISERE 38029 La Bâtie-Montgascon 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38030 Beaucroissant 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38031 Beaufin 05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38032 Beaufort 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38033 Beaulieu 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Voiron (8219) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38034 Beaurepaire 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38035 Beauvoir-de-Marc 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38036 Beauvoir-en-Royans 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8222 Romans-Saint-Marcellin 4.très dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 148 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8222) ISERE 38037 Bellegarde-Poussieu 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée ISERE 38038 Belmont 38053 Bourgoin-Jallieu 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) ISERE 38039 Bernin 38140 5.sur dotée Crolles 4.Très dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) ISERE 38040 Besse 5.sur dotée 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée Bessins 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38041 ISERE 38042 Bévenais 38013 Le Grand-Lemps 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38043 Bilieu 38563 Voiron 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38044 Biol 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38045 Biviers 3860 Saint-Ismier 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38046 Bizonnes 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38047 Blandin 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38048 Bonnefamille 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38049 Bossieu 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38050 Le Bouchage 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38051 Bougé-Chambalud 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38052 Le Bourg-d'Oisans 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38053 Bourgoin-Jallieu 3894 Bourgoin-Jallieu 5.Sur dotée 8215 ISERE 38054 Bouvesse-Quirieu 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 ISERE 38055 Brangues 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38056 Bressieux 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38057 Bresson 3847 Echirolles-Est hors Echirolles (Partiel) 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38058 Brézins 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38059 Brié-et-Angonnes 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38060 Brion 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38061 La Buisse 3845 Voiron 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38062 La Buissière 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38063 Burcin 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38064 Cessieu 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38065 Châbons 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38066 Châlons 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38067 Chamagnieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38068 Champagnier 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38069 Champier 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 149 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38070 Le Champ-près-Froges 3810 Goncelin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38071 Champ-sur-Drac 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38072 Chanas 26325 Saint-Rambert-d'Albon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38073 Chantelouve 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38074 Chantesse 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38075 Chapareillan 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38076 La Chapelle-de-la-Tour 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38077 La Chapelle-de-Surieu 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38078 La Chapelle-du-Bard 38006 Allevard 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38080 Charancieu 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38081 Charantonnay 38399 Saint-Jean-de-Bournay 1.Très sous dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38082 Charavines 38563 Voiron 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38083 Charette 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38084 Charnècles 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38085 Charvieu-Chavagneux 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38086 Chasselay 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38087 Chasse-sur-Rhône 3838 Vienne-Nord hors Vienne (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire ISERE 38089 Chassignieu 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38090 Château-Bernard 38545 Vif 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38091 Châteauvilain 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38092 Châtelus 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38093 Châtenay 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38094 Châtonnay 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38095 Chatte 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Lyon (8211) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38097 Chavanoz 38085 Charvieu-Chavagneux 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38098 Chélieu 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 ISERE 38099 Chevrières 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38100 Le Cheylas 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38101 Cheyssieu 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38102 Chèzeneuve 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38103 Chichilianne 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38104 Chimilin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38105 Chirens 3845 Voiron 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 150 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38106 Cholonge 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38107 Chonas-l'Amballan 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38108 Choranche 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38109 Chozeau 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Vienne-Roussillon (8214) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38110 Chuzelles 3838 Vienne-Nord hors Vienne (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38111 Claix 3840 Vif 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38112 Clavans-en-Haut-Oisans 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38113 Clelles 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38114 Clonas-sur-Varèze 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38115 Saint-Martin-de-la-Cluze 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38116 Cognet 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38117 Cognin-les-Gorges 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38118 Colombe 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38120 La Combe-de-Lancey 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38121 Commelle 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38124 Corbelin 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38125 Cordéac 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38126 Corenc 3850 Meylan 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38127 Cornillon-en-Trièves 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38128 Corps 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38129 Corrençon-en-Vercors 38548 Villard-de-Lans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38130 La Côte-Saint-André 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38131 Les Côtes-d'Arey 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38132 Les Côtes-de-Corps 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38133 Coublevie 3845 Voiron 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38134 Cour-et-Buis 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38135 Courtenay 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38136 Crachier 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38137 Cras 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38138 Crémieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38139 Creys-Mépieu 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38140 Crolles 38140 Crolles 4.Très dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38141 Culin 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38144 Diémoz 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38145 Dionay 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Lyon (8211) Romans-Saint-Marcellin (8222) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 151 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8215 2.Sous dotée 8215 2.Sous dotée 8215 3.Intermédiaire 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée Entre-deux-Guiers 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8219 5.sur dotée 38156 Les Éparres 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38157 Estrablin 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38158 Eybens 3855 Eybens 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38159 Eydoche 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38160 Eyzin-Pinet 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38161 Faramans 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38162 Faverges-de-la-Tour 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38163 La Ferrière 38006 Allevard 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38165 Fitilieu 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38166 La Flachère 38511 Le Touvet 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38167 Flachères 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38169 Fontaine 3896 Fontaine 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38170 Fontanil-Cornillon 3851 Saint-Égrève 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38171 La Forteresse 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38172 Four 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38173 Le Freney-d'Oisans 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38174 La Frette 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38175 Froges 3810 Goncelin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38176 Frontonas 38193 L'Isle-d'Abeau 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38177 La Garde 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38179 Gières 3855 Eybens 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38180 Gillonnay 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38181 Goncelin 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38182 Le Grand-Lemps 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38183 Granieu 38261 Morestel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin 5.sur dotée ISERE 38146 Dizimieu 38138 Crémieu ISERE 38147 Doissin 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38148 Dolomieu 38261 Morestel ISERE 38149 Domarin 3804 Bourgoin-Jallieu-Sud hors BourgoinJallieu (Partiel) 5.Sur dotée ISERE 38150 Domène 3809 Domène hors Chamrousse (Partiel) 4.Très dotée 5.Sur dotée ISERE 38151 Échirolles 3895 Échirolles 4.Très dotée ISERE 38152 Eclose 38053 Bourgoin-Jallieu ISERE 38153 Engins 38185 ISERE 38154 Entraigues ISERE 38155 ISERE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 152 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8215) ISERE 38184 Grenay 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée ISERE 38185 Grenoble 3898 Grenoble 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) ISERE 38186 Gresse-en-Vercors 38545 5.sur dotée Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) ISERE 38187 Le Gua 5.sur dotée 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) ISERE 38188 5.sur dotée Herbeys 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) ISERE 5.sur dotée 38189 Heyrieux 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38190 Hières-sur-Amby 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38191 Huez 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38192 Hurtières 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38193 L'Isle-d'Abeau 38193 L'Isle-d'Abeau 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38194 Izeaux 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38195 Izeron 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Voiron (8219) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38197 Janneyrias 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38198 Jarcieu 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38199 Jardin 3839 Vienne-Sud hors Vienne (Partiel) 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38200 Jarrie 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38203 Laffrey 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38204 Lalley 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38205 Lans-en-Vercors 38548 Villard-de-Lans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38206 Laval 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38207 Lavaldens 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38208 Lavars 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38209 Lentiol 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38210 Leyrieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38211 Lieudieu 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38212 Livet-et-Gavet 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38213 Longechenal 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38214 Lumbin 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38215 Luzinay 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38216 Malleval-en-Vercors 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38217 Marcieu 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38218 Marcilloles 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38219 Marcollin 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38221 Marnans 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38222 Massieu 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 153 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8215) ISERE 38223 Maubec 3804 Bourgoin-Jallieu-Sud hors BourgoinJallieu (Partiel) ISERE 38224 Mayres-Savel 38269 La Mure 3.Intermédiaire ISERE 38225 Méaudre 38548 Villard-de-Lans ISERE 38226 Mens 38226 Mens ISERE 38228 Merlas 38563 Voiron ISERE 38229 Meylan 3850 Meylan ISERE 38230 Meyrié 38053 Bourgoin-Jallieu ISERE 38231 Meyrieu-les-Étangs 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38232 Meyssiès 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire ISERE 38235 Miribel-Lanchâtre 38545 Vif ISERE 38236 Miribel-les-Échelles 38412 ISERE 38237 Mizoën ISERE 38238 ISERE 3.Intermédiaire 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée Moidieu-Détourbe 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 38239 Moirans 3823 Rives 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38240 Moissieu-sur-Dolon 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38241 Monestier-d'Ambel 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38242 Monestier-de-Clermont 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38243 Le Monestier-du-Percy 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38244 Monsteroux-Milieu 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38245 Montagne 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38246 Montagnieu 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 ISERE 38247 Montalieu-Vercieu 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38248 Montaud 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38249 Montbonnot-Saint-Martin 3860 Saint-Ismier 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38250 Montcarra 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38252 Montchaboud 38562 Vizille 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38253 Mont-de-Lans 38253 Mont-de-Lans ISERE 38254 Monteynard 38269 ISERE 38255 Montfalcon ISERE 38256 ISERE ISERE 5.Sur dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38347 Roybon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée Montferrat 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 38257 Montrevel 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 38258 Mont-Saint-Martin 38185 Grenoble 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 154 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers ISERE 38259 Montseveroux 38034 Beaurepaire ISERE 38260 Moras 38138 Crémieu ISERE 38261 Morestel 38261 Morestel ISERE 38262 Morêtel-de-Mailles 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38263 Morette 38517 Tullins 5.Sur dotée ISERE 38264 La Morte 38269 La Mure ISERE 38265 La Motte-d'Aveillans 38269 ISERE 38266 La Motte-Saint-Martin ISERE 38267 ISERE 4.Très dotée Zone d'emploi 1990 1.Très sous dotée 8214 3.Intermédiaire 8215 2.Sous dotée 2.Sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire La Mure 38269 Mottier 38268 ISERE Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.intermédiaire 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée Le Moutaret 38006 Allevard 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38269 La Mure 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38270 La Murette 3823 Rives 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38271 Murianette 3809 Domène hors Chamrousse (Partiel) 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38272 Murinais 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38273 Nantes-en-Ratier 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38274 Nantoin 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38275 Serre-Nerpol 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38276 Nivolas-Vermelle 3804 Bourgoin-Jallieu-Sud hors BourgoinJallieu (Partiel) 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38277 Notre-Dame-de-Commiers 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38278 Notre-Dame-de-l'Osier 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38279 Notre-Dame-de-Mésage 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38280 Notre-Dame-de-Vaulx 38269 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38281 Noyarey 3832 La Mure Fontaine-Sassenage hors Fontaine (Partiel) 4.Très dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38282 Optevoz 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38283 Oris-en-Rattier 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38284 Ornacieux 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38285 Ornon 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38286 Oulles 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38287 Oyeu 38013 Le Grand-Lemps 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38288 Oytier-Saint-Oblas 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38289 Oz 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38290 Pact 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38291 Pajay 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38292 Paladru 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 155 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 2.Sous dotée 8215 3.Intermédiaire 8215 1.Très sous dotée 8215 2.Sous dotée 8215 2.Sous dotée 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée La Pierre 3810 Goncelin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38304 Pierre-Châtel 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38305 Le Pin 38563 Voiron 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38306 Pinsot 38006 Allevard 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38307 Pisieu 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38308 Plan 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38309 Poisat 3855 Eybens 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38310 Poliénas 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38311 Pommier-de-Beaurepaire 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38312 Pommiers-la-Placette 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38313 Ponsonnas 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38314 Pontcharra 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38316 Pont-de-Chéruy 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38317 Le Pont-de-Claix 3840 Vif 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38318 Pont-Évêque 3838 Vienne-Nord hors Vienne (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 3.intermédiaire ISERE 38319 Pont-en-Royans 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38320 Porcieu-Amblagnieu 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38321 Prébois 38226 Mens 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38322 Presles 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38323 Pressins 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38324 Primarette 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38325 Proveysieux 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38293 Panissage 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38294 Panossas 38138 Crémieu ISERE 38295 Parmilieu 38247 Montalieu-Vercieu ISERE 38296 Le Passage 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38297 Passins 38261 Morestel ISERE 38298 Le Péage-de-Roussillon 3824 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38299 Pellafol 38269 La Mure 3.Intermédiaire ISERE 38300 Penol 38130 La Côte-Saint-André ISERE 38301 Percy 38226 ISERE 38302 Le Périer ISERE 38303 ISERE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 156 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38326 Prunières 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38328 Quaix-en-Chartreuse 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38329 Quet-en-Beaumont 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38330 Quincieu 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38331 Réaumont 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38332 Renage 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38333 Rencurel 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Voiron (8219) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38334 Revel 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38335 Revel-Tourdan 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38336 Reventin-Vaugris 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38337 Rives 38337 Rives 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38338 La Rivière 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38339 Roche 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38340 Les Roches-de-Condrieu 3839 Vienne-Sud hors Vienne (Partiel) 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8214 38341 Rochetoirin 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.intermédiaire ISERE ISERE 38342 Roissard 38545 Vif 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38343 Romagnieu 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38344 Roussillon 3824 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38345 Rovon 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38346 Royas 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38347 Roybon 38347 Roybon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38348 Ruy 3853 Bourgoin-Jallieu-Nord hors BourgoinJallieu (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38349 Sablons 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38350 Sainte-Agnès 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38351 Saint-Agnin-sur-Bion 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8222 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 1.Très sous dotée 8211 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8222 Lyon (8211) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38352 Saint-Alban-de-Roche 3804 Bourgoin-Jallieu-Sud hors BourgoinJallieu (Partiel) ISERE 38353 Saint-Alban-du-Rhône 3824 Roussillon ISERE 38354 Saint-Albin-de-Vaulserre 38315 Le Pont-de-Beauvoisin ISERE 38355 Saint-Andéol 38545 Vif ISERE 38356 Saint-André-en-Royans 38416 Saint-Marcellin ISERE 38357 Saint-André-le-Gaz 38001 Les Abrets ISERE 38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde 38399 Saint-Jean-de-Bournay ISERE 38359 Saint-Antoine-l'Abbaye 38416 Saint-Marcellin ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 157 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8222 Romans-Saint-Marcellin (8222) 4.très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 5.sur dotée Saint-Baudille-de-la-Tour 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 38366 Saint-Baudille-et-Pipet 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38367 Saint-Bernard 38511 Le Touvet 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38368 Saint-Blaise-du-Buis 38563 Voiron 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38369 Sainte-Blandine 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 ISERE 38370 Saint-Bonnet-de-Chavagne 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38372 Saint-Bueil 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38373 Saint-Cassien 3823 Rives 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38374 Saint-Chef 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38375 Saint-Christophe-en-Oisans 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38376 Saint-Christophe-sur-Guiers 38412 Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38377 Saint-Clair-de-la-Tour 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38378 Saint-Clair-du-Rhône 3824 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38379 Saint-Clair-sur-Galaure 26281 Romans-sur-Isère 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38380 Saint-Didier-de-Bizonnes 38013 Le Grand-Lemps 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38381 Saint-Didier-de-la-Tour 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38382 Saint-Égrève 3851 Saint-Égrève 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38383 Saint-Étienne-de-Crossey 38563 Voiron 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38387 Saint-Geoirs 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38388 Saint-Georges-de-Commiers 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38389 Saint-Georges-d'Espéranche 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38390 Saint-Gervais 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38391 Saint-Guillaume 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38392 Saint-Hilaire-de-Brens 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte 38130 La Côte-Saint-André 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38394 Saint-Hilaire-du-Rosier 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Voiron (8219) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38360 Saint-Appolinard 38416 Saint-Marcellin ISERE 38361 Saint-Arey 38269 La Mure 3.Intermédiaire ISERE 38362 Saint-Aupre 38563 Voiron ISERE 38363 Saint-Barthélemy 38034 ISERE 38364 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ISERE 38365 ISERE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 158 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38395 Saint-Hilaire 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38396 Saint-Honoré 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38397 Saint-Ismier 3860 Saint-Ismier 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38398 Saint-Jean-d'Avelanne 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38399 Saint-Jean-de-Bournay 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38400 Saint-Jean-de-Moirans 3823 Rives 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38401 Saint-Jean-de-Soudain 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38402 Saint-Jean-de-Vaulx 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38403 Saint-Jean-d'Hérans 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38404 Saint-Jean-le-Vieux 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38405 Saint-Joseph-de-Rivière 38412 Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38406 Saint-Julien-de-l'Herms 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38407 Saint-Julien-de-Raz 38563 Voiron 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38408 Saint-Just-Chaleyssin 38189 Heyrieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38409 Saint-Just-de-Claix 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38410 Saint-Lattier 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Lyon (8211) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38412 Saint-Laurent-du-Pont 38412 Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38413 Saint-Laurent-en-Beaumont 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38414 Sainte-Luce 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38415 Saint-Marcel-Bel-Accueil 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38416 Saint-Marcellin 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38417 Sainte-Marie-d'Alloix 38511 Le Touvet 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38418 Sainte-Marie-du-Mont 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38419 Saint-Martin-de-Clelles 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38420 Saint-Martin-de-Vaulserre 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38421 Saint-Martin-d'Hères 3897 Saint-Martin-d'Hères 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38422 Saint-Martin-d'Uriage 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38423 Saint-Martin-le-Vinoux 3851 Saint-Égrève 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38424 Saint-Maurice-en-Trièves 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38425 Saint-Maurice-l'Exil 3824 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38426 Saint-Maximin 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38428 Saint-Michel-en-Beaumont 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38429 Saint-Michel-les-Portes 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38430 Saint-Mury-Monteymond 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 159 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme ISERE 38431 Saint-Nazaire-les-Eymes 3860 Saint-Ismier 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38432 Saint-Nicolas-de-Macherin 38563 Voiron 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38433 Saint-Nizier-du-Moucherotte 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 5.sur dotée ISERE 38434 Saint-Ondras 38001 Les Abrets 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38435 Saint-Pancrasse 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38436 Saint-Paul-de-Varces 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38437 Saint-Paul-d'Izeaux 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38438 Saint-Paul-lès-Monestier 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38439 Saint-Pierre-d'Allevard 38006 Allevard 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38440 Saint-Pierre-de-Bressieux 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38442 Saint-Pierre-de-Chartreuse 38412 Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 5.sur dotée ISERE 38443 Saint-Pierre-de-Chérennes 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Voiron (8219) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38444 Saint-Pierre-de-Méaroz 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38445 Saint-Pierre-de-Mésage 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38446 Saint-Pierre-d'Entremont 38412 Saint-Laurent-du-Pont 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38448 Saint-Prim 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38449 Saint-Quentin-Fallavier 3837 La Verpillière 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38450 Saint-Quentin-sur-Isère 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38451 Saint-Romain-de-Jalionas 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38452 Saint-Romain-de-Surieu 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38453 Saint-Romans 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38454 Saint-Sauveur 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38455 Saint-Savin 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Vienne-Roussillon (8214) Romans-Saint-Marcellin (8222) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38456 Saint-Sébastien 38226 Mens 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38457 Saint-Siméon-de-Bressieux 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38458 Saint-Sorlin-de-Morestel 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38459 Saint-Sorlin-de-Vienne 38544 Vienne 4.Très dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38460 Saint-Sulpice-des-Rivoires 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38462 Saint-Théoffrey 38269 La Mure 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38463 Saint-Vérand 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 ISERE 38464 Saint-Victor-de-Cessieu 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 ISERE 38465 Saint-Victor-de-Morestel 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38466 Saint-Vincent-de-Mercuze 38511 Le Touvet 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38467 Salagnon 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 4.très dotée 4.très dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 160 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8215) ISERE 38468 Salaise-sur-Sanne 3824 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38469 La Salette-Fallavaux 38269 La Mure 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) ISERE 38470 La Salle-en-Beaumont 38269 5.sur dotée La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) ISERE 38471 Le Sappey-en-Chartreuse 5.sur dotée 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) ISERE 38472 5.sur dotée Sarcenas 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) ISERE 5.sur dotée 38473 Sardieu 38130 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38474 Sassenage 3832 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38475 Satolas-et-Bonce 38553 La Côte-Saint-André Fontaine-Sassenage hors Fontaine (Partiel) Villefontaine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38476 Savas-Mépin 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38478 Séchilienne 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38479 Semons 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38480 Septème 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 3.intermédiaire ISERE 38481 Sérézin-de-la-Tour 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38483 Sermérieu 38261 Morestel 2.Sous dotée 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38484 Serpaize 38544 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38485 Seyssinet-Pariset 3856 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38486 Seyssins 3856 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38487 Seyssuel 3838 Vienne Fontaine-Seyssinet hors Fontaine (Partiel) Fontaine-Seyssinet hors Fontaine (Partiel) Vienne-Nord hors Vienne (Partiel) 3.Intermédiaire 8214 3.intermédiaire ISERE 38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Vienne-Roussillon (8214) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38489 Siévoz 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38490 Sillans 38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38492 Sinard 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38494 Soleymieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 ISERE 38495 La Sône 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38496 Sonnay 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38497 Sousville 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38498 Succieu 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38499 Susville 38269 La Mure 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée ISERE 38500 Têche 38416 Saint-Marcellin 3.Intermédiaire 8222 Grenoble (8223) Romans-Saint-Marcellin (8222) ISERE 38501 Tencin 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38503 La Terrasse 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38504 Theys 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38505 Thodure 38034 Beaurepaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 4.très dotée 5.sur dotée 4.très dotée Schéma régional d’organisation des soins 161 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers ISERE 38507 Tignieu-Jameyzieu 38085 Charvieu-Chavagneux ISERE 38508 Torchefelon 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38509 La Tour-du-Pin 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38511 Le Touvet 38511 Le Touvet 3.Intermédiaire 4.Très dotée ISERE 38512 Tramolé 38053 Bourgoin-Jallieu 3.Intermédiaire ISERE 38513 Treffort 38545 Vif ISERE 38514 Tréminis 38226 Mens ISERE 38515 Trept 38138 Crémieu ISERE 38516 La Tronche 3850 Meylan 5.Sur dotée 3.Intermédiaire ISERE 38517 Tullins 38517 Tullins 5.Sur dotée ISERE 38518 Valbonnais 38269 La Mure ISERE 38519 Valencin 38189 Heyrieux ISERE 38520 Valencogne 38509 La Tour-du-Pin ISERE 38521 La Valette 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38522 Valjouffrey 38269 La Mure 3.Intermédiaire ISERE 38523 Varacieux 38416 Saint-Marcellin ISERE 38524 Varces-Allières-et-Risset 3840 Vif ISERE 38525 Vasselin 38261 Morestel ISERE 38526 Vatilieu 38517 Tullins 5.Sur dotée 5.Sur dotée ISERE 38527 Vaujany 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée ISERE 38528 Vaulnaveys-le-Bas 38562 Vizille ISERE 38529 Vaulnaveys-le-Haut 38562 Vizille ISERE 38530 Vaulx-Milieu 3858 L' Isle-d'Abeau ISERE 38531 Velanne 38315 Le Pont-de-Beauvoisin ISERE 38532 Vénérieu 38053 Bourgoin-Jallieu ISERE 38533 Venon 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38534 Vénosc 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire ISERE 38535 Vernas 38138 Crémieu ISERE 38536 Vernioz 38544 Vienne ISERE 38537 La Verpillière 3837 ISERE 38538 Le Versoud ISERE 38539 ISERE ISERE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 5.Sur dotée 8211 2.Sous dotée 8215 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.intermédiaire 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 2.Sous dotée 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 4.Très dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8215 3.Intermédiaire 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 8223 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire La Verpillière 2.Sous dotée 2.Sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3809 Domène hors Chamrousse (Partiel) 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée Vertrieu 38247 Montalieu-Vercieu 1.Très sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 38540 Veurey-Voroize 3832 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38541 Veyrins-Thuellin 38261 2.Sous dotée 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes Fontaine-Sassenage hors Fontaine (Partiel) Morestel 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 162 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme (8215) 3.Intermédiaire 8215 2.Sous dotée 8215 Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 5.sur dotée 2.Sous dotée 8215 Grenoble (8223) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38052 Le Bourg-d'Oisans 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée Villard-Saint-Christophe 38269 La Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée 38553 Villefontaine 3858 L' Isle-d'Abeau 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire ISERE 38554 Villemoirieu 38138 Crémieu 3.Intermédiaire 8215 Lyon (8211) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38555 Villeneuve-de-Marc 38399 Saint-Jean-de-Bournay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38556 Ville-sous-Anjou 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38557 Villette-d'Anthon 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ISERE 38558 Villette-de-Vienne 38544 Vienne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ISERE 38559 Vinay 38559 Vinay 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38560 Virieu 38509 La Tour-du-Pin 2.Sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38561 Viriville 38130 La Côte-Saint-André 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38562 Vizille 38562 Vizille 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38563 Voiron 3845 Voiron 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8219 5.sur dotée ISERE 38564 Voissant 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Voiron (8219) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ISERE 38565 Voreppe 3845 Voiron 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée ISERE 38566 Vourey 3823 Rives 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8219 Voiron (8219) 5.sur dotée ISERE 38567 Chamrousse 38185 Grenoble 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8223 Grenoble (8223) 5.sur dotée JURA 39010 Andelot-Morval 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39016 Arinthod 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39018 Aromas 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39062 La Boissière 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39080 Broissia 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39086 Cernon 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39089 Cézia 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39102 Chancia 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4313 Saint-Claude (4313) 1-très sous ISERE 38542 Veyssilieu 38138 Crémieu ISERE 38543 Vézeronce-Curtin 38261 Morestel ISERE 38544 Vienne 3899 Vienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire ISERE 38545 Vif 38545 Vif 4.Très dotée 5.Sur dotée ISERE 38546 Vignieu 38261 Morestel ISERE 38547 Villard-Bonnot 3809 Domène hors Chamrousse (Partiel) 4.Très dotée 5.Sur dotée ISERE 38548 Villard-de-Lans 38548 Villard-de-Lans 5.Sur dotée ISERE 38549 Villard-Notre-Dame 38052 Le Bourg-d'Oisans ISERE 38550 Villard-Reculas 38052 ISERE 38551 Villard-Reymond ISERE 38552 ISERE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 163 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme dotée JURA 39111 Charnod 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39123 Chatonnay 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39137 Chemilla 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39148 Chisséria 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) JURA 39151 Choux 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 4313 Saint-Claude (4313) 3-intermédiaire 1-très sous dotée JURA 39158 Coisia 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39163 Condes 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39166 Cornod 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39195 Dessia 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39204 Dramelay 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39224 Fétigny 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39226 Florentia 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39247 Genod 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39253 Gigny 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39273 Lains 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) JURA 39283 Lavancia-Epercy 01283 Oyonnax 3.Intermédiaire 4313 Saint-Claude (4313) 3-intermédiaire 1-très sous dotée JURA 39287 Lavans-sur-Valouse 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39290 Légna 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39303 Louvenne 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39312 Marigna-sur-Valouse 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39343 Monnetay 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39347 Montagna-le-Templier 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39353 Montfleur 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39363 Montrevel 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) JURA 39463 Rogna 01283 Oyonnax JURA 39483 Saint-Hymetière 01283 Oyonnax JURA 39485 Saint-Julien 01053 JURA 39506 Savigna JURA 39530 JURA 1.Très sous doté 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4313 Saint-Claude (4313) 3-intermédiaire 1-très sous dotée 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire Thoirette 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire 39542 Valfin-sur-Valouse 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39557 Vescles 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39564 Villechantria 01053 Bourg-en-Bresse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire JURA 39566 Villeneuve-lès-Charnod 01283 Oyonnax 1.Très sous doté 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire ARS Rhône-Alpes 1.Très sous doté 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 164 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 4313 Saint-Claude (4313) 1-très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4311 Lons-le-Saunier (4311) 3-intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) JURA 39579 Viry 01283 Oyonnax JURA 39583 Vosbles 01283 Oyonnax 1.Très sous doté LOIRE 42001 Aboën 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée LOIRE 42002 Ailleux 42019 Boën 3.Intermédiaire LOIRE 42003 Ambierle 42187 Roanne LOIRE 42004 Amions 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42005 Andrézieux-Bouthéon 4223 Saint-Galmier LOIRE 42006 Apinac 42204 Saint-Bonnet-le-Château LOIRE 42007 Arcinges 42052 Charlieu LOIRE 42008 Arcon 42187 Roanne LOIRE 42009 Arthun 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42010 Aveizieux 42222 Saint-Galmier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42011 Balbigny 42011 Balbigny LOIRE 42012 Bard 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42013 Bellegarde-en-Forez 42222 Saint-Galmier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42014 Belleroche 71120 Chauffailles LOIRE 42015 Belmont-de-la-Loire 71120 Chauffailles LOIRE 42016 La Bénisson-Dieu 42187 Roanne LOIRE 42017 Le Bessat 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42018 Bessey 42168 Pélussin 3.Intermédiaire LOIRE 42019 Boën 42019 Boën LOIRE 42020 Boisset-lès-Montrond 42149 LOIRE 42021 Boisset-Saint-Priest LOIRE 42022 LOIRE 1.Très sous doté Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Montrond-les-Bains 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Bonson 4231 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 42023 Bourg-Argental 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) LOIRE 42025 Boyer 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42026 Briennon 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42027 Bully 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) LOIRE 42028 Burdignes 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) LOIRE 42029 Bussières 42011 Balbigny 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42030 Bussy-Albieux 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42031 Caloire 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 165 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons LOIRE 42032 Cellieu 4233 La Grand-Croix LOIRE 42033 Le Cergne 69066 Cours-la-Ville LOIRE 42034 Cervières 42159 Noirétable LOIRE 42035 Cezay 42019 LOIRE 42036 Chagnon LOIRE 42037 LOIRE Classement Masseur kinés Classement Infirmiers 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire Chalain-d'Uzore 42147 Montbrison 42038 Chalain-le-Comtal 42147 LOIRE 42039 Chalmazel LOIRE 42040 LOIRE Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 5.Sur dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire La Chamba 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 42041 Chambéon 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42042 Chambles 42279 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42043 Chamboeuf 42222 Saint-Galmier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42044 Le Chambon-Feugerolles 4204 Le Chambon-Feugerolles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42045 La Chambonie 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42046 Champdieu 42147 Montbrison 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42047 Champoly 42248 Saint-Just-en-Chevalet 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) LOIRE 42048 Chandon 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42049 Changy 42163 La Pacaudière 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42050 La Chapelle-en-Lafaye 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42051 La Chapelle-Villars 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) LOIRE 42052 Charlieu 42052 Charlieu LOIRE 42053 Châteauneuf 4215 Rive-de-Gier 3.Intermédiaire LOIRE 42054 Châtelneuf 42147 Montbrison 3.Intermédiaire LOIRE 42055 Châtelus 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise LOIRE 42056 Chavanay 4213 Pélussin LOIRE 42058 Chazelles-sur-Lavieu 42147 LOIRE 42059 Chazelles-sur-Lyon LOIRE 42060 LOIRE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire Chenereilles 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8212 Loire-centre (8212) 42061 Cherier 42248 Saint-Just-en-Chevalet 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42062 Chevrières 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42063 Chirassimont 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42064 Chuyer 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire LOIRE 42065 Civens 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 166 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers LOIRE 42066 Cleppé 42094 Feurs LOIRE 42067 Colombier 42023 Bourg-Argental LOIRE 42068 Combre 69025 Thizy LOIRE 42069 Commelle-Vernay 4214 Perreux LOIRE 42070 Cordelle 42187 Roanne LOIRE 42071 Le Coteau 4214 Perreux LOIRE 42072 La Côte-en-Couzan 42159 Noirétable LOIRE 42073 Cottance 42094 Feurs LOIRE 42074 Coutouvre 42187 Roanne LOIRE 42075 Craintilleux 42279 Saint-Just-Saint-Rambert LOIRE 42076 Cremeaux 42248 Saint-Just-en-Chevalet LOIRE 42077 Croizet-sur-Gand 42187 Roanne LOIRE 42078 Le Crozet 42163 La Pacaudière LOIRE 42079 Cuinzier 42052 Charlieu LOIRE 42081 Cuzieu 42222 Saint-Galmier LOIRE 42082 Dancé 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42083 Dargoire 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire LOIRE 42084 Débats-Rivière-d'Orpra 42019 Boën LOIRE 42085 Doizieux 42207 Saint-Chamond LOIRE 42086 Écoche 71120 Chauffailles LOIRE 42087 Écotay-l'Olme 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42088 Épercieux-Saint-Paul 42094 Feurs 3.Intermédiaire LOIRE 42089 Essertines-en-Châtelneuf 42147 Montbrison LOIRE 42090 Essertines-en-Donzy 42094 LOIRE 42091 Estivareilles LOIRE 42092 LOIRE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire L'Étrat 4228 Saint-Héand 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42093 Farnay 4233 La Grand-Croix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42094 Feurs 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42095 Firminy 4208 Firminy 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42096 Fontanès 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42097 La Fouillouse 4228 Saint-Héand 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42098 Fourneaux 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 4.Très dotée Classement orthophonistes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 167 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme LOIRE 42099 Fraisses 4208 Firminy 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42100 La Gimond 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42101 Graix 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42102 Grammond 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42103 La Grand-Croix 4233 La Grand-Croix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42104 La Gresle 69025 Thizy 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42105 Grézieux-le-Fromental 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42106 Grézolles 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42107 Gumières 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42108 L'Hôpital-le-Grand 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42109 L'Hôpital-sous-Rochefort 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42110 L'Horme 4233 La Grand-Croix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42112 Jarnosse 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42113 Jas 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42114 Jeansagnière 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42115 Jonzieux 42224 Saint-Genest-Malifaux 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42116 Juré 42248 Saint-Just-en-Chevalet 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42117 Lavieu 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42118 Lay 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42119 Leigneux 42019 Boën 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42120 Lentigny 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42121 Lérigneux 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42122 Lézigneux 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42123 Lorette 4233 La Grand-Croix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42124 Lupé 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) LOIRE 42125 Luré 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42126 Luriecq 42204 Saint-Bonnet-le-Château 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42127 Mably 4216 Roanne-Nord hors Roanne (Partiel) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) LOIRE 42128 Machézal 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42129 Maclas 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire LOIRE 42130 Magneux-Haute-Rive 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42131 Maizilly 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42132 Malleval 38344 Roussillon 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 168 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme LOIRE 42133 Marcenod 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42134 Marcilly-le-Châtel 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42135 Marclopt 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42136 Marcoux 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42137 Margerie-Chantagret 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42138 Maringes 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42139 Marlhes 42224 Saint-Genest-Malifaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42140 Marols 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42141 Mars 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42142 Merle-Leignec 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42143 Mizérieux 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42145 Montagny 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42146 Montarcher 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42147 Montbrison 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42148 Montchal 42165 Panissières 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42149 Montrond-les-Bains 42149 Montrond-les-Bains 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42150 Montverdun 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42151 Mornand-en-Forez 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42152 Nandax 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42153 Neaux 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42154 Néronde 42011 Balbigny 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42155 Nervieux 42011 Balbigny 2.Sous dotée 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42156 Neulise 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42157 Noailly 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42158 Les Noës 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42159 Noirétable 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42160 Nollieux 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) LOIRE 42161 Notre-Dame-de-Boisset 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42162 Ouches 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42163 La Pacaudière 42163 La Pacaudière 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42164 Palogneux 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42165 Panissières 42165 Panissières 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42166 Parigny 42187 Roanne 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.très sous ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 169 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme dotée LOIRE 42167 Pavezin 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42168 Pélussin 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire LOIRE 42169 Périgneux 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42170 Perreux 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42171 Pinay 42011 Balbigny 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42172 Planfoy 42224 Saint-Genest-Malifaux LOIRE 42173 Pommiers 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42174 Poncins 42094 Feurs LOIRE 42175 Pouilly-lès-Feurs 42094 Feurs LOIRE 42176 Pouilly-les-Nonains 4234 Roanne-Sud hors Roanne (Partiel) LOIRE 42177 Pouilly-sous-Charlieu 42052 Charlieu LOIRE 42178 Pradines 42187 Roanne LOIRE 42179 Pralong 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42180 Précieux 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée LOIRE 42181 Régny 42187 Roanne LOIRE 42182 Renaison 4227 Saint-Haon-le-Châtel LOIRE 42183 La Ricamarie 4204 Le Chambon-Feugerolles LOIRE 42184 Riorges 4234 Roanne-Sud hors Roanne (Partiel) LOIRE 42185 Rivas 42279 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 4.Très dotée LOIRE 42186 Rive-de-Gier 4215 Rive-de-Gier 3.Intermédiaire LOIRE 42187 Roanne 4298 Roanne LOIRE 42188 Roche 42147 Montbrison 4.Très dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée LOIRE 42189 Roche-la-Molière 4222 Saint-Etienne-Nord-Ouest-2 hors SaintEtienne (Partiel) 3.Intermédiaire LOIRE 42191 Roisey 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42192 Rozier-Côtes-d'Aurec 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée LOIRE 42193 Rozier-en-Donzy 42094 Feurs LOIRE 42194 Sail-les-Bains 42163 La Pacaudière LOIRE 42195 Sail-sous-Couzan 42019 Boën LOIRE 42196 Sainte-Agathe-en-Donzy 42011 Balbigny LOIRE 42197 Sainte-Agathe-la-Bouteresse 42019 Boën LOIRE 42198 Saint-Alban-les-Eaux 4227 Saint-Haon-le-Châtel ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.intermédiaire 1.très sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 170 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Saint-Bonnet-les-Oules 42222 Saint-Galmier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42207 Saint-Chamond 4297 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42208 Saint-Christo-en-Jarez 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42209 Sainte-Colombe-sur-Gand 42011 Balbigny 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42210 Sainte-Croix-en-Jarez 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42211 Saint-Cyprien 4231 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42212 Saint-Cyr-de-Favières 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42213 Saint-Cyr-de-Valorges 42011 Balbigny 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42214 Saint-Cyr-les-Vignes 42094 Feurs 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42215 Saint-Denis-de-Cabanne 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42216 Saint-Denis-sur-Coise 42059 Chazelles-sur-Lyon 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42217 Saint-Didier-sur-Rochefort 42159 Noirétable LOIRE 42218 Saint-Étienne 4299 LOIRE 42219 Saint-Étienne-le-Molard LOIRE 42220 LOIRE LOIRE 42199 Saint-André-d'Apchon 4227 Saint-Haon-le-Châtel LOIRE 42200 Saint-André-le-Puy 42149 Montrond-les-Bains 5.Sur dotée LOIRE 42201 Saint-Appolinard 07010 Annonay LOIRE 42202 Saint-Barthélemy-Lestra 42094 Feurs LOIRE 42203 Saint-Bonnet-des-Quarts 42163 La Pacaudière LOIRE 42204 Saint-Bonnet-le-Château 42204 LOIRE 42205 Saint-Bonnet-le-Courreau LOIRE 42206 LOIRE 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) Saint-Forgeux-Lespinasse 42163 La Pacaudière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 42221 Sainte-Foy-Saint-Sulpice 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42222 Saint-Galmier 42222 Saint-Galmier 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42223 Saint-Genest-Lerpt 4222 Saint-Etienne-Nord-Ouest-2 hors SaintEtienne (Partiel) 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42224 Saint-Genest-Malifaux 42224 Saint-Genest-Malifaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42225 Genilac 4215 Rive-de-Gier 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42226 Saint-Georges-de-Baroille 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42227 Saint-Georges-en-Couzan 42019 Boën 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42228 Saint-Georges-Haute-Ville 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42229 Saint-Germain-la-Montagne 71120 Chauffailles 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42230 Saint-Germain-Laval 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42231 Saint-Germain-Lespinasse 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.très sous ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 171 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme dotée LOIRE 42232 Saint-Haon-le-Châtel 4227 Saint-Haon-le-Châtel LOIRE 42233 Saint-Haon-le-Vieux 4227 Saint-Haon-le-Châtel LOIRE 42234 Saint-Héand 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42235 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée LOIRE 42236 Saint-Hilaire-sous-Charlieu 42052 Charlieu LOIRE 42237 Saint-Jean-Bonnefonds 4220 Saint-Etienne-Nord-Est-2 hors SaintEtienne (Partiel) LOIRE 42238 Saint-Jean-la-Vêtre 42159 Noirétable LOIRE 42239 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire 42187 Roanne LOIRE 42240 Saint-Jean-Soleymieux 42147 Montbrison LOIRE 42241 Saint-Jodard 42187 Roanne LOIRE 42242 Saint-Joseph 4215 Rive-de-Gier LOIRE 42243 Saint-Julien-d'Oddes 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42245 Saint-Julien-la-Vêtre 42159 Noirétable LOIRE 42246 Saint-Julien-Molin-Molette 42023 Bourg-Argental LOIRE 42247 Saint-Just-en-Bas 42019 Boën LOIRE 42248 Saint-Just-en-Chevalet 42248 Saint-Just-en-Chevalet LOIRE 42249 Saint-Just-la-Pendue 42187 Roanne LOIRE 42251 Saint-Laurent-la-Conche 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée LOIRE 42252 Saint-Laurent-Rochefort 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42253 Saint-Léger-sur-Roanne 4234 Roanne-Sud hors Roanne (Partiel) LOIRE 42254 Saint-Marcel-de-Félines 42011 Balbigny LOIRE 42255 Saint-Marcel-d'Urfé 42248 Saint-Just-en-Chevalet LOIRE 42256 Saint-Marcellin-en-Forez 42279 Saint-Just-Saint-Rambert LOIRE 42257 Saint-Martin-d'Estréaux 42163 La Pacaudière LOIRE 42259 Saint-Martin-la-Plaine 4215 Rive-de-Gier LOIRE 42260 Saint-Martin-la-Sauveté 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42261 Saint-Martin-Lestra 42094 Feurs LOIRE 42262 Saint-Maurice-en-Gourgois 42218 LOIRE 42264 Saint-Médard-en-Forez LOIRE 42265 Saint-Michel-sur-Rhône ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 2.Sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 42222 Saint-Galmier 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 4213 Pélussin 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 172 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons LOIRE 42266 Saint-Nizier-de-Fornas 42204 Saint-Bonnet-le-Château LOIRE 42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu 42052 Charlieu LOIRE 42268 Saint-Paul-de-Vézelin 42230 Saint-Germain-Laval LOIRE 42269 Saint-Paul-d'Uzore 42147 Montbrison LOIRE 42270 Saint-Paul-en-Cornillon 43012 LOIRE 42271 Saint-Paul-en-Jarez LOIRE 42272 LOIRE Classement Masseur kinés 2.Sous dotée Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire Aurec-sur-Loire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 4233 La Grand-Croix 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire Saint-Pierre-de-Boeuf 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 42273 Saint-Pierre-la-Noaille 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42274 Saint-Polgues 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42275 Saint-Priest-en-Jarez 4220 Saint-Etienne-Nord-Est-2 hors SaintEtienne (Partiel) 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42276 Saint-Priest-la-Prugne 42248 Saint-Just-en-Chevalet 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) LOIRE 42277 Saint-Priest-la-Roche 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42278 Saint-Priest-la-Vêtre 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42279 Saint-Just-Saint-Rambert 4231 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42280 Saint-Régis-du-Coin 42224 Saint-Genest-Malifaux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42281 Saint-Rirand 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42282 Saint-Romain-d'Urfé 42248 Saint-Just-en-Chevalet 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42283 Saint-Romain-en-Jarez 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42284 Saint-Romain-la-Motte 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42285 Saint-Romain-le-Puy 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42286 Saint-Romain-les-Atheux 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42287 Saint-Sauveur-en-Rue 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42288 Saint-Sixte 42019 Boën 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42289 Saint-Symphorien-de-Lay 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42290 Saint-Thomas-la-Garde 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42291 Saint-Thurin 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42293 Saint-Victor-sur-Rhins 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) LOIRE 42294 Saint-Vincent-de-Boisset 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée LOIRE 42295 Les Salles 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42296 Salt-en-Donzy 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42297 Salvizinet 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) Classement Sage.femme 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée Classement Infirmiers Schéma régional d’organisation des soins 173 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme LOIRE 42298 Sauvain 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42299 Savigneux 42147 Montbrison 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42300 Sevelinges 69066 Cours-la-Ville 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42301 Soleymieux 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42302 Sorbiers 4228 Saint-Héand 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42303 Souternon 42230 Saint-Germain-Laval 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42304 Sury-le-Comtal 4231 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42305 La Talaudière 4228 Saint-Héand 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42306 Tarentaise 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42307 Tartaras 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42308 La Terrasse-sur-Dorlay 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42310 Thélis-la-Combe 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42311 La Tour-en-Jarez 4228 Saint-Héand 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42312 La Tourette 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42313 Trelins 42019 Boën 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42314 La Tuilière 42248 Saint-Just-en-Chevalet 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42315 Unias 42149 Montrond-les-Bains 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42316 Unieux 4208 Firminy 5.Sur dotée 2.Sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42317 Urbise 42163 La Pacaudière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42318 Usson-en-Forez 42204 Saint-Bonnet-le-Château 2.Sous dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42319 Valeille 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42320 Valfleury 42207 Saint-Chamond 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42321 La Valla-sur-Rochefort 42159 Noirétable 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) 3.intermédiaire LOIRE 42322 La Valla-en-Gier 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42323 Veauche 4223 Saint-Galmier 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire LOIRE 42324 Veauchette 42279 Saint-Just-Saint-Rambert 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42325 Vendranges 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42326 Véranne 42168 Pélussin 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire LOIRE 42327 Vérin 4213 Pélussin 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire LOIRE 42328 Verrières-en-Forez 42147 Montbrison 3.Intermédiaire 8212 Loire-centre (8212) LOIRE 42329 La Versanne 42023 Bourg-Argental 3.Intermédiaire 8220 Annonay (8220) 3.intermédiaire 1.très sous dotée LOIRE 42330 Villars 4221 Saint-Etienne-Nord-Ouest-1 hors SaintEtienne (Partiel) 3.Intermédiaire 8213 Saint-Etienne (8213) LOIRE 42331 Villemontais 42187 Roanne 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée Schéma régional d’organisation des soins 174 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8213 Saint-Etienne (8213) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.Très sous dotée 8201 Roanne (8201) 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 8362 Le Puy-en-Velay (8362) 3-intermédiaire 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8362 Le Puy-en-Velay (8362) 3-intermédiaire 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire Saint-Agrève 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire 07204 Saint-Agrève 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire Saint-Didier-en-Velay 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire 43186 Saint-Front 07204 Saint-Agrève 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8362 Le Puy-en-Velay (8362) 3-intermédiaire HTE-LOIRE 43205 Saint-Just-Malmont 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire HTE-LOIRE 43227 Saint-Victor-Malescours 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire HTE-LOIRE 43236 La Séauve-sur-Semène 42218 Saint-Étienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8372 Yssingeaux (8372) 3-intermédiaire HTE-LOIRE 43253 Les Vastres 07204 Saint-Agrève 1.Très sous doté 5.Sur doté 3.Intermédiaire 8362 Le Puy-en-Velay (8362) 3-intermédiaire RHONE 69001 Affoux 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69002 Aigueperse 71133 La Clayette 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69003 Albigny-sur-Saône 6925 Neuville-sur-Saône 4.Très dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69004 Alix 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 RHONE 69005 Ambérieux 6902 Anse 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69006 Amplepuis 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69007 Ampuis 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire RHONE 69008 Ancy 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69009 Anse 6902 Anse 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69010 L'Arbresle 69010 L' Arbresle 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69012 Les Ardillats 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69013 Arnas 6953 Gleizé 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) LOIRE 42332 Villerest 4234 Roanne-Sud hors Roanne (Partiel) LOIRE 42333 Villers 42052 Charlieu LOIRE 42334 Violay 69243 Tarare LOIRE 42335 Viricelles 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire LOIRE 42336 Virigneux 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire LOIRE 42337 Vivans 42163 La Pacaudière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée LOIRE 42338 Vougy 42187 Roanne LOIRE 42339 Chausseterre 42248 Saint-Just-en-Chevalet HTE-LOIRE 43066 Chaudeyrolles 07204 Saint-Agrève 1.Très sous doté 5.Sur doté HTE-LOIRE 43092 Fay-sur-Lignon 07204 Saint-Agrève 1.Très sous doté HTE-LOIRE 43141 Montfaucon-en-Velay 07204 Saint-Agrève HTE-LOIRE 43142 Montregard 07204 Saint-Agrève HTE-LOIRE 43159 Raucoules 07204 HTE-LOIRE 43172 Saint-Bonnet-le-Froid HTE-LOIRE 43177 HTE-LOIRE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 175 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers RHONE 69014 Aveize 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise RHONE 69015 Avenas 69018 Beaujeu RHONE 69016 Azolette 71120 Chauffailles RHONE 69017 Bagnols 69024 Le Bois-d'Oingt RHONE 69018 Beaujeu 69018 Beaujeu RHONE 69019 Belleville 69019 Belleville RHONE 69020 Belmont-d'Azergues 6902 Anse 4.Très dotée 5.Sur dotée RHONE 69021 Bessenay 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire RHONE 69022 Bibost 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire RHONE 69023 Blacé 69264 Villefranche-sur-Saône RHONE 69024 Le Bois-d'Oingt 69024 Le Bois-d'Oingt RHONE 69025 Bourg-de-Thizy 69025 Thizy RHONE 69026 Le Breuil 69024 RHONE 69027 Brignais RHONE 69028 RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 5.Sur dotée 8211 3.Intermédiaire 8202 1.Très sous dotée 8202 1.Très sous dotée 8211 3.Intermédiaire 8202 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 3.intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 6926 Saint-Genis-Laval 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Brindas 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 69029 Bron 6935 Bron 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69030 Brullioles 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69031 Brussieu 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69032 Bully 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69033 Cailloux-sur-Fontaines 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69034 Caluire-et-Cuire 6943 Caluire-et-Cuire 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69035 Cenves 71270 Mâcon 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69036 Cercié 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69037 Chambost-Allières 69107 Lamure-sur-Azergues 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69038 Chambost-Longessaigne 42094 Feurs 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69039 Chamelet 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69040 Champagne-au-Mont-d'Or 6952 Écully 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69041 La Chapelle-de-Mardore 69025 Thizy 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69042 La Chapelle-sur-Coise 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69043 Chaponost 6926 Saint-Genis-Laval 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69044 Charbonnières-les-Bains 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69045 Charentay 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69046 Charly 6948 Irigny 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 176 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme RHONE 69047 Charnay 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69048 Chassagny 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69049 Chasselay 6910 Limonest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69050 Châtillon 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69051 Chaussan 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69052 Chazay-d'Azergues 6902 Anse 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69053 Chénas 71150 Crêches-sur-Saône 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69054 Chénelette 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69055 Les Chères 6910 Limonest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69056 Chessy 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69057 Chevinay 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69058 Chiroubles 69267 Villié-Morgon 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69059 Civrieux-d'Azergues 6910 Limonest 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69060 Claveisolles 69107 Lamure-sur-Azergues 5.Sur dotée 8202 RHONE 69061 Cogny 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69062 Coise 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69063 Collonges-au-Mont-d'Or 6910 Limonest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69064 Condrieu 6907 Condrieu 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 3.intermédiaire RHONE 69065 Corcelles-en-Beaujolais 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Vienne-Roussillon (8214) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69066 Cours-la-Ville 69066 Cours-la-Ville 5.Sur dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69067 Courzieu 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69068 Couzon-au-Mont-d'Or 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69069 Craponne 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69070 Cublize 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69071 Curis-au-Mont-d'Or 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69072 Dardilly 6952 Écully 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69073 Dareizé 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69074 Denicé 6953 Gleizé 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69075 Dième 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69076 Dommartin 6903 L' Arbresle 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69077 Dracé 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69078 Duerne 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69080 Échalas 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69081 Écully 6952 Écully 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 177 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers RHONE 69082 Émeringes 69267 Villié-Morgon RHONE 69083 Éveux 69010 L' Arbresle RHONE 69084 Fleurie 69267 Villié-Morgon RHONE 69085 Fleurieu-sur-Saône 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire RHONE 69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire RHONE 69087 Fontaines-Saint-Martin 6925 Neuville-sur-Saône RHONE 69088 Fontaines-sur-Saône 6925 RHONE 69089 Francheville RHONE 69090 RHONE 3.Intermédiaire 4.Très dotée Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 5.Sur dotée 8202 5.Sur dotée 8211 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Neuville-sur-Saône 6951 Frontenas 69091 RHONE 3.Intermédiaire Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Classement Sage.femme 3.intermédiaire 3.intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Tassin-la-Demi-Lune 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 69264 Villefranche-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Givors 6908 Givors 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 8211 3.intermédiaire 69092 Gleizé 6953 Gleizé 5.Sur dotée 8202 RHONE 69093 Grandris 69107 Lamure-sur-Azergues 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69094 Grézieu-la-Varenne 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69095 Grézieu-le-Marché 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69096 Grigny 6908 Givors 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69097 Les Haies 38344 Roussillon 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire RHONE 69098 Les Halles 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69099 Haute-Rivoire 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69100 Irigny 6948 Irigny 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69101 Jarnioux 69264 Villefranche-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69102 Joux 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69103 Juliénas 71150 Crêches-sur-Saône 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69104 Jullié 71150 Crêches-sur-Saône 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69105 Lacenas 6953 Gleizé 5.Sur dotée 8202 RHONE 69106 Lachassagne 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 RHONE 69107 Lamure-sur-Azergues 69107 Lamure-sur-Azergues 5.Sur dotée 8202 RHONE 69108 Lancié 69267 Villié-Morgon 5.Sur dotée 8202 RHONE 69109 Lantignié 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69110 Larajasse 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69111 Légny 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69112 Lentilly 6903 L' Arbresle 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69113 Létra 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69114 Liergues 6902 Anse 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire Libellé des Zones d'emplois 1990 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 4.Très dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 178 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 5.Sur dotée 8202 Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Condrieu 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 42207 Saint-Chamond 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire Longessaigne 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 69121 Lozanne 6902 Anse 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69122 Lucenay 6902 Anse 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69123 Lyon 6999 Lyon 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69124 Marchampt 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69125 Marcilly-d'Azergues 6910 Limonest 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69126 Marcy 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69127 Marcy-l'Étoile 6931 Vaugneray 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69128 Mardore 69025 Thizy 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) RHONE 69129 Marnand 69025 Thizy 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) RHONE 69130 Meaux-la-Montagne 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 1.très sous dotée 1.très sous dotée RHONE 69131 Messimy 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69132 Meys 42059 Chazelles-sur-Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69133 Millery 6908 Givors 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69134 Moiré 69024 Le Bois-d'Oingt 1.Très sous dotée 8211 69135 Monsols 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire RHONE 69136 Montagny 6908 Givors 4.Très dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69137 Montmelas-Saint-Sorlin 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69138 Montromant 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69139 Montrottier 69243 Tarare 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69140 Morancé 6902 Anse 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69141 Mornant 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69142 La Mulatière 6950 Sainte-Foy-lès-Lyon 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69143 Neuville-sur-Saône 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69144 Nuelles 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69145 Odenas 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69146 Oingt 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69147 Les Olmes 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69115 Limas 6953 Gleizé RHONE 69116 Limonest 6910 Limonest 3.Intermédiaire RHONE 69117 Lissieu 6910 Limonest RHONE 69118 Loire-sur-Rhône 6907 RHONE 69119 Longes RHONE 69120 RHONE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 179 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers RHONE 69148 Orliénas 6924 Mornant RHONE 69149 Oullins 6940 Oullins RHONE 69150 Ouroux 69018 Beaujeu RHONE 69151 Le Perréon 69264 Villefranche-sur-Saône RHONE 69152 Pierre-Bénite 6948 Irigny 3.Intermédiaire 5.Sur dotée RHONE 69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or 69123 Lyon 3.Intermédiaire RHONE 69154 Pollionnay 69123 Lyon RHONE 69155 Pomeys 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise RHONE 69156 Pommiers 6902 Anse RHONE 69157 Pontcharra-sur-Turdine 69243 Tarare RHONE 69158 Pont-Trambouze 69066 Cours-la-Ville RHONE 69159 Pouilly-le-Monial 69264 Villefranche-sur-Saône RHONE 69160 Poule-les-Écharmeaux 71120 Chauffailles RHONE 69161 Propières 71120 Chauffailles RHONE 69162 Quincié-en-Beaujolais 69018 Beaujeu RHONE 69163 Quincieux 69123 Lyon RHONE 69164 Ranchal 69066 Cours-la-Ville RHONE 69165 Régnié-Durette 69018 Beaujeu RHONE 69166 Riverie 69141 Mornant RHONE 69167 Rivolet 69264 Villefranche-sur-Saône RHONE 69168 Rochetaillée-sur-Saône 6925 Neuville-sur-Saône RHONE 69169 Ronno 69006 Amplepuis RHONE 69170 Rontalon 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire RHONE 69171 Sain-Bel 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire RHONE 69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 69264 Villefranche-sur-Saône RHONE 69173 Sarcey 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire RHONE 69174 Les Sauvages 69243 Tarare 3.Intermédiaire RHONE 69175 Savigny 69010 L' Arbresle RHONE 69176 Soucieu-en-Jarrest 69123 RHONE 69177 Sourcieux-les-Mines RHONE 69178 RHONE 69179 ARS Rhône-Alpes Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8202 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 5.Sur dotée 8201 1.Très sous dotée 8202 1.Très sous dotée 8202 1.Très sous dotée 8202 3.Intermédiaire 8202 Roanne (8201) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 4.Très dotée 8211 5.Sur dotée 8202 3.Intermédiaire 8202 5.Sur dotée 8211 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 3.intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 8211 Lyon (8211) 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Souzy 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Saint-Andéol-le-Château 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 180 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme RHONE 69180 Saint-André-la-Côte 69227 Saint-Martin-en-Haut 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69181 Saint-Appolinaire 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères 71133 La Clayette 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69183 Saint-Bonnet-le-Troncy 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69184 Sainte-Catherine 69227 Saint-Martin-en-Haut 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69185 Saint-Christophe 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69186 Saint-Clément-de-Vers 71120 Chauffailles 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69187 Saint-Clément-les-Places 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69188 Saint-Clément-sur-Valsonne 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69189 Sainte-Colombe 6907 Condrieu 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire RHONE 69190 Sainte-Consorce 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69191 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 6910 Limonest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69192 Saint-Cyr-le-Chatoux 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69193 Saint-Cyr-sur-le-Rhône 6907 Condrieu 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire RHONE 69194 Saint-Didier-au-Mont-d'Or 6910 Limonest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69195 Saint-Didier-sous-Riverie 69141 Mornant 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69197 Saint-Étienne-des-Oullières 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 RHONE 69198 Saint-Étienne-la-Varenne 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée RHONE 69199 Saint-Fons 6949 Saint-Fons 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69200 Saint-Forgeux 69243 Tarare 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69202 Sainte-Foy-lès-Lyon 6950 Sainte-Foy-lès-Lyon 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69203 Saint-Genis-l'Argentière 69201 Sainte-Foy-l'Argentière RHONE 69204 Saint-Genis-Laval 6926 RHONE 69205 Saint-Genis-les-Ollières RHONE 69206 RHONE 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire Saint-Genis-Laval 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire Saint-Georges-de-Reneins 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 69207 Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69208 Saint-Germain-sur-l'Arbresle 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69209 Saint-Igny-de-Vers 71133 La Clayette 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69210 Saint-Jacques-des-Arrêts 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 RHONE 69211 Saint-Jean-d'Ardières 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 181 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme RHONE 69212 Saint-Jean-des-Vignes 6902 Anse 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69213 Saint-Jean-de-Touslas 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69214 Saint-Jean-la-Bussière 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 RHONE 69215 Saint-Julien 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 Roanne (8201) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69216 Saint-Julien-sur-Bibost 69010 L' Arbresle 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69217 Saint-Just-d'Avray 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 RHONE 69218 Saint-Lager 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Roanne (8201) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69219 Saint-Laurent-d'Agny 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69221 Saint-Laurent-de-Vaux 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69222 Saint-Laurent-d'Oingt 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69223 Saint-Loup 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 69224 Saint-Mamert 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée RHONE 69225 Saint-Marcel-l'Éclairé 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69227 Saint-Martin-en-Haut 69227 Saint-Martin-en-Haut 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69228 Saint-Maurice-sur-Dargoire 69141 Mornant 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 69229 Saint-Nizier-d'Azergues 69107 Lamure-sur-Azergues 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée RHONE 69230 Sainte-Paule 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69231 Saint-Pierre-la-Palud 69010 L' Arbresle 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69233 Saint-Romain-au-Mont-d'Or 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69234 Saint-Romain-de-Popey 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69235 Saint-Romain-en-Gal 6907 Condrieu 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire RHONE 69236 Saint-Romain-en-Gier 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69237 Saint-Sorlin 69141 Mornant 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69239 Saint-Vérand 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) RHONE 69240 Saint-Vincent-de-Reins 69006 Amplepuis 4.Très dotée 8201 Roanne (8201) 3.intermédiaire 1.très sous dotée RHONE 69241 Taluyers 69123 Lyon 4.Très dotée 8211 69242 Taponas 69019 Belleville 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE RHONE 69243 Tarare 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69244 Tassin-la-Demi-Lune 6951 Tassin-la-Demi-Lune 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69245 Ternand 69024 Le Bois-d'Oingt 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69246 Theizé 69264 Villefranche-sur-Saône 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 69247 Thel 69066 Cours-la-Ville 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée ARS Rhône-Alpes 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 1.très sous dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 182 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers RHONE 69248 Thizy 69025 Thizy 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire RHONE 69249 Thurins 69123 Lyon 3.Intermédiaire RHONE 69250 La Tour-de-Salvagny 6903 L' Arbresle RHONE 69251 Trades 69018 Beaujeu RHONE 69252 Trèves 42207 RHONE 69253 Tupin-et-Semons RHONE 69254 RHONE Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8201 Roanne (8201) 1.très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Saint-Chamond 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire 38344 Roussillon 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8214 Vienne-Roussillon (8214) 3.intermédiaire Valsonne 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 69255 Vaugneray 6931 Vaugneray 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69256 Vaulx-en-Velin 6946 Vaulx-en-Velin 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69257 Vaux-en-Beaujolais 69264 Villefranche-sur-Saône 1.Très sous dotée 8202 RHONE 69258 Vauxrenard 69267 Villié-Morgon 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69259 Vénissieux 6997 Vénissieux 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69260 Vernaison 6948 Irigny 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 69261 Vernay 69018 Beaujeu 3.Intermédiaire 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) 3.intermédiaire RHONE 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée RHONE 69263 Villechenève 69243 Tarare 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8211 3.intermédiaire RHONE 69264 Villefranche-sur-Saône 6932 Villefranche-sur-Saône 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69265 Ville-sur-Jarnioux 69264 Villefranche-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69266 Villeurbanne 6998 Villeurbanne 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 8211 3.intermédiaire RHONE 69267 Villié-Morgon 69267 Villié-Morgon 5.Sur dotée 8202 Lyon (8211) Beaujolais-Val-de-Saône (8202) RHONE 69268 Vourles 6926 Saint-Genis-Laval 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69269 Yzeron 69227 Saint-Martin-en-Haut 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69270 Chaponnay 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69271 Chassieu 6944 Décines-Charpieu 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69272 Communay 6938 Saint-Symphorien-d'Ozon 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69273 Corbas 6949 Saint-Fons 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69275 Décines-Charpieu 6944 Décines-Charpieu 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69276 Feyzin 6949 Saint-Fons 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69277 Genas 6944 Décines-Charpieu 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69278 Genay 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69279 Jonage 6937 Meyzieu 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69280 Jons 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69281 Marennes 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69282 Meyzieu 6937 Meyzieu 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69283 Mions 6938 Saint-Symphorien-d'Ozon 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69284 Montanay 6925 Neuville-sur-Saône 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire 3.intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 183 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme RHONE 69285 Pusignan 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69286 Rillieux-la-Pape 6939 Rillieux-la-Pape 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69287 Saint-Bonnet-de-Mure 69287 Saint-Laurent-de-Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69288 Saint-Laurent-de-Mure 69287 Saint-Laurent-de-Mure 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69289 Saint-Pierre-de-Chandieu 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69290 Saint-Priest 6945 Saint-Priest 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69291 Saint-Symphorien-d'Ozon 6938 Saint-Symphorien-d'Ozon 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69292 Sathonay-Camp 6939 Rillieux-la-Pape 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69293 Sathonay-Village 6939 Rillieux-la-Pape 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69294 Sérézin-du-Rhône 6938 Saint-Symphorien-d'Ozon 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69295 Simandres 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69296 Solaize 6949 Saint-Fons 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69297 Ternay 6938 Saint-Symphorien-d'Ozon 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE 69298 Toussieu 69123 Lyon 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire RHONE SAONE-ETLOIRE SAONE-ETLOIRE SAONE-ETLOIRE SAONE-ETLOIRE SAONE-ETLOIRE SAONE-ETLOIRE SAVOIE 69299 Colombier-Saugnieu 38085 Charvieu-Chavagneux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8211 Lyon (8211) 3.intermédiaire 71200 Fleury-la-Montagne 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 2680 Charollais (2680) 3-intermédiaire 71259 Ligny-en-Brionnais 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 2680 Charollais (2680) 3-intermédiaire 71393 Saint-Bonnet-de-Cray 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 2680 Charollais (2680) 3-intermédiaire 71408 Saint-Edmond 42052 Charlieu 1.Très sous dotée 2680 Charollais (2680) 3-intermédiaire 71584 Viré 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 2610 Mâcon (2610) 4-très dotée 71591 Fleurville 01305 Pont-de-Vaux 3.Intermédiaire 2610 Mâcon (2610) 4-très dotée 73001 Aiguebelette-le-Lac 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73002 Aiguebelle 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73003 Aigueblanche 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73004 Aillon-le-Jeune 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73005 Aillon-le-Vieux 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73006 Aime 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73007 Aiton 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73008 Aix-les-Bains 7397 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73010 Albens 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73011 Albertville 7398 Albertville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73012 Albiez-le-Jeune 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73013 Albiez-Montrond 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73014 Allondaz 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73015 Les Allues 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous doté 2.Sous doté 5.Sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 184 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons SAVOIE 73017 Apremont 73065 Chambéry SAVOIE 73018 Arbin 73171 Montmélian SAVOIE 73019 Argentine 73011 Albertville SAVOIE 73020 Arith 73065 SAVOIE 73021 Arvillard SAVOIE 73022 SAVOIE Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée Attignat-Oncin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 73023 Aussois 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73024 Les Avanchers-Valmorel 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73025 Avressieux 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73026 Avrieux 73157 Modane 3.Intermédiaire 8218 3.intermédiaire SAVOIE 73027 Ayn 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8215 Maurienne (8218) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73028 La Balme 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73029 Barberaz 7333 La Ravoire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73030 Barby 7334 Saint-Alban-Leysse 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73031 Bassens 7334 Saint-Alban-Leysse 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73032 La Bâthie 7330 Albertville-Sud hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73033 La Bauche 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73034 Beaufort 73034 Beaufort 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73036 Bellecombe-en-Bauges 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73038 Bellentre 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73039 Belmont-Tramonet 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73040 Bessans 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73041 Betton-Bettonet 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73042 Billième 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73043 La Biolle 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73045 Le Bois 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73046 Bonneval 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73047 Bonneval-sur-Arc 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73048 Bonvillard 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73049 Bonvillaret 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73050 Bourdeau 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73051 Le Bourget-du-Lac 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73052 Bourget-en-Huile 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73053 Bourgneuf 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73054 Bourg-Saint-Maurice 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 185 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73055 Bozel 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73056 Bramans 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73057 Brides-les-Bains 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73058 La Bridoire 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73059 Brison-Saint-Innocent 7332 Aix-les-Bains-Nord-Grésy hors Aix-lesBains (Partiel) 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73061 Césarches 7305 Albertville-Nord hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73062 Cessens 73008 Aix-les-Bains SAVOIE 73063 Cevins 73011 SAVOIE 73064 Challes-les-Eaux SAVOIE 73065 SAVOIE 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire 7333 La Ravoire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée Chambéry 7399 Chambéry 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 73067 La Chambre 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73068 Chamousset 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73069 Chamoux-sur-Gelon 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 5.sur dotée SAVOIE 73070 Champagneux 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2.Sous dotée 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73071 Champagny-en-Vanoise 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73072 Champ-Laurent 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73073 Chanaz 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73074 La Chapelle 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73075 La Chapelle-Blanche 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73077 Les Chapelles 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73078 La Chapelle-Saint-Martin 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73079 Châteauneuf 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73080 Le Châtel 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73081 Le Châtelard 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73082 La Chavanne 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73083 Les Chavannes-en-Maurienne 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73084 Chignin 7318 Montmélian 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73085 Chindrieux 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73086 Cléry 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73087 Cognin 7337 Cognin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73088 Cohennoz 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73089 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73090 La Compôte 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73091 Conjux 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 186 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73092 Corbel 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73093 La Côte-d'Aime 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73094 Crest-Voland 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73095 La Croix-de-la-Rochette 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73096 Cruet 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73097 Curienne 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73098 Les Déserts 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73099 Détrier 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 5.sur dotée SAVOIE 73100 Domessin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73101 Doucy-en-Bauges 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73103 Drumettaz-Clarafond 7335 Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 8216 73104 Dullin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 5.sur dotée SAVOIE SAVOIE 73105 Les Échelles 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73106 École 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73107 Entremont-le-Vieux 73065 Chambéry 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73108 Épersy 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73109 Épierre 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73110 Esserts-Blay 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73111 Étable 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73112 Feissons-sur-Isère 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73113 Feissons-sur-Salins 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73114 Flumet 74256 Sallanches 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73115 Fontaine-le-Puits 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73116 Fontcouverte-la Toussuire 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73117 Fourneaux 73157 Modane 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73118 Francin 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73119 Freney 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73120 Fréterive 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73121 Frontenex 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73122 Gerbaix 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73123 La Giettaz 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73124 Gilly-sur-Isère 7330 Albertville-Sud hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73126 Granier 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73127 Gresin 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2.Sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 187 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73128 Grésy-sur-Aix 7332 Aix-les-Bains-Nord-Grésy hors Aix-lesBains (Partiel) 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73129 Grésy-sur-Isère 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73130 Grignon 7330 Albertville-Sud hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73131 Hautecour 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73132 Hauteluce 73034 Beaufort 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73133 Hauteville 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73135 Hermillon 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73137 Jacob-Bellecombette 7337 Cognin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73138 Jarrier 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73139 Jarsy 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73140 Jongieux 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73141 Laissaud 38314 Pontcharra 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73142 Landry 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73143 Lanslebourg-Mont-Cenis 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73144 Lanslevillard 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73145 Lépin-le-Lac 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73146 Lescheraines 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73147 Loisieux 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73149 Lucey 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73150 Mâcot-la-Plagne 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73151 Les Marches 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 5.sur dotée SAVOIE 73152 Marcieux 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73153 Marthod 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73154 Mercury 7305 Albertville-Nord hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 5.sur dotée SAVOIE 73155 Méry 7335 Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73156 Meyrieux-Trouet 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73157 Modane 73157 Modane 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73158 Mognard 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée SAVOIE 73159 Les Mollettes 73171 Montmélian SAVOIE 73160 Montagnole 7337 Cognin SAVOIE 73161 Montagny 73181 SAVOIE 73162 Montailleur SAVOIE 73163 SAVOIE SAVOIE 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire Montaimont 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire 73164 Montcel 73008 Aix-les-Bains 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 73166 Montendry 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 188 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73167 Montgellafrey 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73168 Montgilbert 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73169 Montgirod 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73170 Monthion 7330 Albertville-Sud hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73171 Montmélian 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73173 Montricher-Albanne 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73175 Montsapey 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73176 Montvalezan 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73177 Montvernier 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73178 La Motte-en-Bauges 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73179 La Motte-Servolex 7319 La Motte-Servolex 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73180 Motz 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73181 Moûtiers 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73182 Mouxy 7335 Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73183 Myans 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73184 Nances 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73186 Notre-Dame-de-Bellecombe 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73187 La Léchère 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73188 Notre-Dame-des-Millières 7315 Grésy-sur-Isère 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73189 Notre-Dame-du-Cruet 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73190 Notre-Dame-du-Pré 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73191 Novalaise 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73192 Le Noyer 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73193 Ontex 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73194 Orelle 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73196 Pallud 7305 Albertville-Nord hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73197 Peisey-Nancroix 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73198 La Perrière 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73200 Planaise 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73201 Planay 73181 Moûtiers 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73202 Plancherine 7315 Grésy-sur-Isère 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73203 Pontamafrey-Montpascal 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 3.intermédiaire SAVOIE 73204 Le Pont-de-Beauvoisin 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Maurienne (8218) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73205 Le Pontet 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73206 Pralognan-la-Vanoise 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 189 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt SAVOIE Dep Com 73207 Libellé des communes Presle Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés 73215 La Rochette 4.Très dotée 3.Intermédiaire Classement Infirmiers 5.Sur dotée Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 5.sur dotée 2.Sous dotée 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8215 Belley (8209) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire Saint-Baldoph 7333 La Ravoire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 5.sur dotée 73226 Saint-Béron 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Chambéry (8216) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73227 Saint-Bon-Tarentaise 73227 Saint-Bon-Tarentaise 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73228 Saint-Cassin 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73229 Saint-Christophe 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73230 Saint-Colomban-des-Villards 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73232 Sainte-Foy-Tarentaise 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73233 Saint-Franc 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73234 Saint-François-de-Sales 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73235 Saint-François-Longchamp 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 3.intermédiaire SAVOIE 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2.Sous dotée 8215 Maurienne (8218) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73237 Saint-Georges-des-Hurtières 73011 Albertville 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73238 Saint-Germain-la-Chambotte 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73239 Saint-Girod 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73240 Sainte-Hélène-du-Lac 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73241 Sainte-Hélène-sur-Isère 7315 Grésy-sur-Isère 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73208 Pugny-Chatenod 7332 Aix-les-Bains-Nord-Grésy hors Aix-lesBains (Partiel) SAVOIE 73210 Puygros 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée SAVOIE 73211 Queige 73011 Albertville 3.Intermédiaire SAVOIE 73212 Randens 73011 Albertville SAVOIE 73213 La Ravoire 7333 La Ravoire SAVOIE 73214 Rochefort 73236 Saint-Genix-sur-Guiers SAVOIE 73215 La Rochette 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée SAVOIE 73216 Rognaix 73011 Albertville 3.Intermédiaire SAVOIE 73217 Rotherens 73215 La Rochette SAVOIE 73218 Ruffieux 01138 Culoz SAVOIE 73219 Saint-Alban-de-Montbel 73065 Chambéry SAVOIE 73220 Saint-Alban-des-Hurtières 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée SAVOIE 73221 Saint-Alban-des-Villards 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée SAVOIE 73222 Saint-Alban-Leysse 7334 Saint-Alban-Leysse SAVOIE 73223 Saint-André 73157 SAVOIE 73224 Saint-Avre SAVOIE 73225 SAVOIE ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 190 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73242 Saint-Jean-d'Arves 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73243 Saint-Jean-d'Arvey 7334 Saint-Alban-Leysse 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73244 Saint-Jean-de-Belleville 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73245 Saint-Jean-de-Chevelu 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73246 Saint-Jean-de-Couz 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73247 Saint-Jean-de-la-Porte 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73249 Saint-Jeoire-Prieuré 7333 La Ravoire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73250 Saint-Julien-Mont-Denis 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73252 Saint-Léger 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73253 Saint-Marcel 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73254 Sainte-Marie-d'Alvey 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2.Sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73255 Sainte-Marie-de-Cuines 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73256 Saint-Martin-d'Arc 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73257 Saint-Martin-de-Belleville 73257 Saint-Martin-de-Belleville 5.Sur dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73258 Saint-Martin-de-la-Porte 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73259 Saint-Martin-sur-la-Chambre 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 3.intermédiaire SAVOIE 73260 Saint-Maurice-de-Rotherens 73236 Saint-Genix-sur-Guiers 2.Sous dotée 8215 Maurienne (8218) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73262 Saint-Nicolas-la-Chapelle 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73263 Saint-Offenge-Dessous 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73264 Saint-Offenge-Dessus 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73265 Saint-Ours 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73266 Saint-Oyen 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73267 Saint-Pancrace 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73268 Saint-Paul-sur-Isère 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73269 Saint-Paul 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 73270 Saint-Pierre-d'Albigny 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73271 Saint-Pierre-d'Alvey 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73272 Saint-Pierre-de-Belleville 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73273 Saint-Pierre-de-Curtille 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73274 Saint-Pierre-d'Entremont 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73275 Saint-Pierre-de-Genebroz 38155 Entre-deux-Guiers 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73276 Saint-Pierre-de-Soucy 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73277 Sainte-Reine 73065 Chambéry 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.sur dotée 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 191 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73278 Saint-Rémy-de-Maurienne 73231 Saint-Etienne-de-Cuines 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73280 Saint-Sorlin-d'Arves 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73281 Saint-Sulpice 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73282 Saint-Thibaud-de-Couz 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73283 Saint-Vital 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73284 Salins-les-Thermes 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73285 Séez 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73286 Serrières-en-Chautagne 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73287 Sollières-Sardières 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73288 Sonnaz 7309 Chambéry-Nord hors Chambéry (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73289 La Table 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73290 Termignon 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73292 Thénésol 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73293 Thoiry 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73294 La Thuile 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73296 Tignes 73296 Tignes 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73297 Tournon 73011 Albertville 3.Intermédiaire 4.Très dotée 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73298 Tours-en-Savoie 7330 Albertville-Sud hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73299 Traize 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73300 Tresserve 7335 Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73301 Trévignin 73008 Aix-les-Bains 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73302 La Trinité 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73303 Ugine 73303 Ugine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73304 Val-d'Isère 73304 Val-d'Isère 5.Sur dotée 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73305 Valezan 73006 Aime 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73306 Valloire 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73307 Valmeinier 73261 Saint-Michel-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73308 Venthon 7305 Albertville-Nord hors Albertville (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 3.intermédiaire SAVOIE 73309 Verel-de-Montbel 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 1.Très sous dotée 8215 Tarentaise (8217) Bourgoin-La Tour-du-Pin (8215) SAVOIE 73310 Verel-Pragondran 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73311 Le Verneil 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73312 Verrens-Arvey 7315 Grésy-sur-Isère 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73313 Verthemex 73065 Chambéry 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73314 Villard-d'Héry 73171 Montmélian 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73315 Villard-Léger 73215 La Rochette 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 192 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme SAVOIE 73316 Villard-Sallet 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73317 Villard-sur-Doron 73034 Beaufort 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73318 Villarembert 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73320 Villargondran 73248 Saint-Jean-de-Maurienne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73321 Villarlurin 73181 Moûtiers 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73322 Villarodin-Bourget 73157 Modane 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8218 Maurienne (8218) 3.intermédiaire SAVOIE 73323 Villaroger 73054 Bourg-Saint-Maurice 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8217 Tarentaise (8217) 3.intermédiaire SAVOIE 73324 Villaroux 73215 La Rochette 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73326 Vimines 7337 Cognin 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73327 Vions 01138 Culoz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire SAVOIE 73328 Viviers-du-Lac 7335 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73329 Voglans 7335 3.Intermédiaire 8216 Chambéry (8216) 5.sur dotée SAVOIE 73330 Yenne 73330 Yenne 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8209 Belley (8209) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74001 Abondance 74001 Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74002 Alby-sur-Chéran 74002 Alby-sur-Chéran 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74003 Alex 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74004 Allèves 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74005 Allinges 7434 Thonon-les-Bains-Ouest hors Thononles-Bains (Partiel) 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74006 Allonzier-la-Caille 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74007 Amancy 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74008 Ambilly 7405 HTE-SAVOIE 74009 Andilly HTE-SAVOIE 74010 HTE-SAVOIE HTE-SAVOIE Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 74096 Annemasse-Nord hors Annemasse (Partiel) Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire Annecy 7499 Annecy 5.Sur dotée 5.Sur dotée 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 74011 Annecy-le-Vieux 7430 Annecy-le-Vieux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 74012 Annemasse 7496 Annemasse 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée HTE-SAVOIE 74013 Anthy-sur-Léman 7434 Thonon-les-Bains-Ouest hors Thononles-Bains (Partiel) HTE-SAVOIE 74014 Arâches-la-Frasse 74081 Cluses HTE-SAVOIE 74015 Arbusigny 74220 Reignier HTE-SAVOIE 74016 Archamps 74012 Genève-Annemasse HTE-SAVOIE 74018 Arenthon 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74019 Argonay 7430 Annecy-le-Vieux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74020 Armoy 74281 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74021 Arthaz-Pont-Notre-Dame 7431 Thonon-les-Bains Annemasse-Sud hors Annemasse (Partiel) 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 193 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74022 Aviernoz 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74024 Ayse 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74025 Ballaison 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74026 La Balme-de-Sillingy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74027 La Balme-de-Thuy 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74029 Bassy 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74030 La Baume 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74031 Beaumont 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74032 Bellevaux 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74033 Bernex 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74034 Le Biot 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74035 Bloye 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74036 Bluffy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74037 Boëge 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74038 Bogève 74311 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74040 Bonne 7431 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74041 Bonnevaux 74001 Viuz-en-Sallaz Annemasse-Sud hors Annemasse (Partiel) Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74042 Bonneville 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74043 Bons-en-Chablais 74043 Bons-en-Chablais 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74044 Bossey 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74045 Le Bouchet 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74046 Boussy 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74048 Brenthonne 74043 Bons-en-Chablais 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74049 Brizon 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74050 Burdignin 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74051 Cercier 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74052 Cernex 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74053 Cervens 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74054 Chainaz-les-Frasses 74002 Alby-sur-Chéran 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74055 Challonges 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74056 Chamonix-Mont-Blanc 74056 Chamonix-Mont-Blanc 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74057 Champanges 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74058 La Chapelle-d'Abondance 74001 Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74059 La Chapelle-Rambaud 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74060 La Chapelle-Saint-Maurice 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74061 Chapeiry 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 194 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74062 Charvonnex 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74063 Châtel 74001 Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74064 Châtillon-sur-Cluses 7410 Cluses 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74065 Chaumont 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74066 Chavannaz 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74067 Chavanod 7433 Seynod 4.Très dotée 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74068 Chêne-en-Semine 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74069 Chênex 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74070 Chens-sur-Léman 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74071 Chessenaz 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74072 Chevaline 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74073 Chevenoz 74001 Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74074 Chevrier 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74075 Chilly 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74076 Choisy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74077 Clarafond-Arcine 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74078 Clermont 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74079 Les Clefs 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74080 La Clusaz 74080 La Clusaz 4.Très dotée 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74081 Cluses 7410 Cluses 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74082 Collonges-sous-Salève 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74083 Combloux 7422 Sallanches 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74084 Cons-Sainte-Colombe 74123 Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74085 Les Contamines-Montjoie 74256 Sallanches 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74086 Contamine-Sarzin 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74087 Contamine-sur-Arve 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74088 Copponex 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74089 Cordon 7422 Sallanches 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74090 Cornier 74224 La Roche-sur-Foron 4.Très dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74091 La Côte-d'Arbroz 74191 Morzine 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74093 Cran-Gevrier 7433 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74094 Cranves-Sales 7405 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74095 Crempigny-Bonneguête 74225 Seynod Annemasse-Nord hors Annemasse (Partiel) Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74096 Cruseilles 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74097 Cusy 74002 Alby-sur-Chéran 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74098 Cuvat 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 195 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74099 Demi-Quartier 7422 Sallanches 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74100 Desingy 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74101 Dingy-en-Vuache 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74102 Dingy-Saint-Clair 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74103 Domancy 7422 Sallanches 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74104 Doussard 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74105 Douvaine 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74106 Draillant 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74107 Droisy 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74108 Duingt 7433 Seynod 4.Très dotée 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74109 Éloise 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74110 Entremont 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74111 Entrevernes 74010 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74112 Épagny 7429 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74114 Essert-Romand 74191 Annecy Annecy-Nord-Ouest hors Annecy (Partiel) Morzine 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74116 Etaux 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74117 Étercy 74225 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74118 Étrembières 7431 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74119 Évian-les-Bains 7413 Rumilly Annemasse-Sud hors Annemasse (Partiel) Évian-les-Bains 4.Très dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74120 Évires 74224 La Roche-sur-Foron HTE-SAVOIE 74121 Excenevex 7412 HTE-SAVOIE 74122 Faucigny HTE-SAVOIE 74123 HTE-SAVOIE 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée Douvaine 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire Faverges 74123 Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 74124 Feigères 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74126 Fessy 74043 Bons-en-Chablais 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74127 Féternes 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74128 Fillinges 7416 Reignier-Esery 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74129 La Forclaz 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74130 Franclens 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74131 Frangy 74131 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74133 Gaillard 7431 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74134 Les Gets 74276 Frangy Annemasse-Sud hors Annemasse (Partiel) Taninges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74135 Giez 74123 Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74136 Le Grand-Bornand 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 196 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74137 Groisy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74138 Gruffy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74139 Habère-Lullin 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74140 Habère-Poche 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74141 Hauteville-sur-Fier 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74142 Héry-sur-Alby 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74143 Les Houches 74056 Chamonix-Mont-Blanc 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74144 Jonzier-Épagny 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74145 Juvigny 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74146 Larringes 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74147 Lathuile 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74148 Leschaux 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74150 Loisin 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74151 Lornay 74225 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74152 Lovagny 7429 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74153 Lucinges 7405 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74154 Lugrin 7413 Rumilly Annecy-Nord-Ouest hors Annecy (Partiel) Annemasse-Nord hors Annemasse (Partiel) Évian-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74155 Lullin 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74156 Lully 74043 Bons-en-Chablais 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74157 Lyaud 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74158 Machilly 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74159 Magland 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74160 Manigod 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74161 Marcellaz-Albanais 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74162 Marcellaz 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74163 Margencel 7434 Thonon-les-Bains-Ouest hors Thononles-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74164 Marignier 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74165 Marigny-Saint-Marcel 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire HTE-SAVOIE 74166 Marin 7427 Thonon-les-Bains-Est hors Thonon-lesBains (Partiel) 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74167 Marlens 74123 Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74168 Marlioz 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74169 Marnaz 7432 Scionzier 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74170 Massingy 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74171 Massongy 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74172 Maxilly-sur-Léman 7413 Évian-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 197 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74173 Megève 7422 Sallanches 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74174 Mégevette 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74175 Meillerie 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74176 Menthon-Saint-Bernard 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74177 Menthonnex-en-Bornes 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74178 Menthonnex-sous-Clermont 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74179 Mésigny 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74180 Messery 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74181 Metz-Tessy 7429 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74182 Meythet 7429 HTE-SAVOIE 74183 Mieussy 74276 Annecy-Nord-Ouest hors Annecy (Partiel) Annecy-Nord-Ouest hors Annecy (Partiel) Taninges HTE-SAVOIE 74184 Minzier 74131 Frangy HTE-SAVOIE 74185 Monnetier-Mornex 7416 Reignier-Esery HTE-SAVOIE 74186 Montagny-les-Lanches 74010 Annecy HTE-SAVOIE 74187 Montmin 74123 HTE-SAVOIE 74188 Montriond HTE-SAVOIE 74189 HTE-SAVOIE 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée 74191 Morzine 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire Mont-Saxonnex 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire 74190 Morillon 74258 Samoëns 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74191 Morzine 74191 Morzine 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74192 Moye 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74193 La Muraz 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74194 Mûres 74002 Alby-sur-Chéran 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74195 Musièges 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74196 Nancy-sur-Cluses 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74197 Nangy 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74198 Nâves-Parmelan 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74199 Nernier 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74200 Neuvecelle 7413 Évian-les-Bains 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74201 Neydens 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74202 Nonglard 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74203 Novel 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74204 Les Ollières 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74205 Onnion 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74206 Orcier 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74208 Passy 7419 Saint-Gervais-les-Bains 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 198 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74209 Peillonnex 74311 Viuz-en-Sallaz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74210 Perrignier 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74211 Pers-Jussy 74220 Reignier 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74212 Le Petit-Bornand-les-Glières 74081 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74213 Poisy 7429 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74215 Praz-sur-Arly 7422 Cluses Annecy-Nord-Ouest hors Annecy (Partiel) Sallanches 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74216 Présilly 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74217 Pringy 7430 Annecy-le-Vieux 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74218 Publier 7413 Évian-les-Bains 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74219 Quintal 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74220 Reignier-Esery 74220 Reignier 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74221 Le Reposoir 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74222 Reyvroz 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74223 La Rivière-Enverse 74276 Taninges 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74224 La Roche-sur-Foron 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74225 Rumilly 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74226 Saint-André-de-Boëge 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74228 Saint-Blaise 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74229 Saint-Cergues 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74231 Saint-Eusèbe 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74232 Saint-Eustache 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74233 Saint-Félix 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74234 Saint-Ferréol 74123 Faverges 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74235 Saint-Germain-sur-Rhône 01033 Bellegarde-sur-Valserine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74236 Saint-Gervais-les-Bains 7419 Saint-Gervais-les-Bains 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74237 Saint-Gingolph 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74238 Saint-Jean-d'Aulps 74238 Saint-Jean-d'Aulps 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74239 Saint-Jean-de-Sixt 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74240 Saint-Jean-de-Tholome 74311 Viuz-en-Sallaz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74241 Saint-Jeoire 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74242 Saint-Jorioz 7433 Seynod 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74243 Saint-Julien-en-Genevois 7421 Saint-Julien-en-Genevois 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74244 Saint-Laurent 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74245 Saint-Martin-Bellevue 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74249 Saint-Paul-en-Chablais 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 199 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74250 Saint-Pierre-en-Faucigny 7417 La Roche-sur-Foron 4.Très dotée 2.Sous dotée 1.Très sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74252 Saint-Sigismond 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74253 Saint-Sixt 74224 La Roche-sur-Foron 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74254 Saint-Sylvestre 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74255 Sales 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74256 Sallanches 7422 Sallanches 4.Très dotée 4.Très dotée 5.Sur dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74257 Sallenôves 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74258 Samoëns 74258 Samoëns 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74259 Le Sappey 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74260 Savigny 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74261 Saxel 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74262 Scientrier 74220 Reignier 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 4.Très dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74263 Sciez 7434 Thonon-les-Bains-Ouest hors Thononles-Bains (Partiel) 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74264 Scionzier 7432 Scionzier 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74265 Serraval 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74266 Servoz 74256 Sallanches 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74267 Sévrier 7433 Seynod 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74268 Seynod 7433 Seynod 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74269 Seyssel 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74270 Seythenex 74123 Faverges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74271 Seytroux 74238 Saint-Jean-d'Aulps 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74272 Sillingy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74273 Sixt-Fer-à-Cheval 74258 Samoëns 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74274 Val-de-Fier 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74275 Talloires 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74276 Taninges 74276 Taninges 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 4.Très dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74278 Thyez 7408 Bonneville 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74279 Thollon-les-Mémises 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74280 Thônes 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74281 Thonon-les-Bains 7495 Thonon-les-Bains 4.Très dotée 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74282 Thorens-Glières 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74283 Thusy 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74284 La Tour 74311 Viuz-en-Sallaz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74285 Usinens 74269 Seyssel 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74286 Vacheresse 74001 Abondance 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74287 Vailly 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire Schéma régional d’organisation des soins 200 Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS Dpt Dep Com Libellé des communes Bassins de vie et pseudo canton Libellé bassin de vie ou pseudocantons Classement Masseur kinés Classement Infirmiers Classement orthophonistes Zone d'emploi 1990 Libellé des Zones d'emplois 1990 Classement Sage.femme HTE-SAVOIE 74288 Valleiry 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74289 Vallières 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74290 Vallorcine 74056 Chamonix-Mont-Blanc 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74291 Vanzy 74131 Frangy 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 2.Sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74292 Vaulx 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74293 Veigy-Foncenex 74105 Douvaine 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74294 Verchaix 74258 Samoëns 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74295 La Vernaz 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74296 Vers 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74297 Versonnex 74225 Rumilly 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74298 Vétraz-Monthoux 7431 Annemasse-Sud hors Annemasse (Partiel) 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74299 Veyrier-du-Lac 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74301 Villard 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74302 Les Villards-sur-Thônes 74280 Thônes 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74303 Villaz 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74304 Ville-en-Sallaz 74311 Viuz-en-Sallaz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire HTE-SAVOIE 74305 Ville-la-Grand 7405 Annemasse-Nord hors Annemasse (Partiel) 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74306 Villy-le-Bouveret 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74307 Villy-le-Pelloux 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74308 Vinzier 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8206 Chablais (8206) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74309 Viry 74012 Genève-Annemasse 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74310 Viuz-la-Chiésaz 74010 Annecy 4.Très dotée 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8208 Annecy (8208) 5.sur dotée HTE-SAVOIE 74311 Viuz-en-Sallaz 74311 Viuz-en-Sallaz 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74312 Vougy 74081 Cluses 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8207 Vallée-de-l'Arve (8207) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74313 Vovray-en-Bornes 74096 Cruseilles 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74314 Vulbens 74288 Valleiry 3.Intermédiaire 4.Très dotée 3.Intermédiaire 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire HTE-SAVOIE 74315 Yvoire 74281 Thonon-les-Bains 3.Intermédiaire 5.Sur dotée 1.Très sous dotée 8205 Genevois Français (8205) 3.intermédiaire ARS Rhône-Alpes 5.Sur dotée Schéma régional d’organisation des soins 201 DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (PSRS) ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 203 Préambule Dans ce chapitre sont répertoriées les actions transversales déclinant les 18 priorités du Plan stratégique régional de santé (PSRS). Elles sont au nombre de 78 réparties en : 23 au titre de l’axe 1 : le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux. 33 au titre de l’axe 2 : l’accès à une offre en santé adaptée et efficiente. 22 au titre de l’axe 3 : la fluidité des prises en charge et des accompagnements. La réduction des inégalités de santé et la prise en compte des publics les plus précaires constituent un des principes directeurs du Projet régional de santé. A ce titre, les actions transversales décrites dans cette partie visent, pour beaucoup d'entre elles, les publics les plus vulnérables. Par ailleurs, un des programmes du PRS, le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) reprend une partie de ces actions en direction de trois publics ciblés. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 205 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux [ ORIENTATION 1 ] REDUIRE L’IMPACT DES DETERMINANTS ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MILIEUX DE VIE Priorité 1 Développer la lutte contre l’habitat indigne Exposé des motifs Le manque d’aération et d’éclairement naturel, les problèmes de condensation, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude par combustion mal conçus et mal entretenus, la présence de peinture dégradée contenant du plomb, etc…, constituent autant de facteurs qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des occupants d’un logement au travers de pathologies comme l’asthme, les allergies, le saturnisme et les intoxications au monoxyde de carbone, ainsi que des impacts sur le bien être et la santé psychologique en général. En outre, les populations défavorisées, principalement concernées par ces problèmes, bénéficient souvent d’un accès moins bon à l’information et aux soins et sont généralement en capacité moindre d’agir pour améliorer leur environnement. Dans le champ large de l’habitat indigne,111 l’intervention des services de l’ARS (techniciens, ingénieurs des services Environnement-Santé, médecins et infirmières) se concentre sur les situations relevant du code de la santé publique, à savoir l’insalubrité et l’exposition au plomb. Les missions dévolues au Directeur général de l’ARS sont fixées par le code de la santé publique ainsi que dans le cadre des protocoles départementaux Préfet/Directeur générale de l’ARS. En région Rhône-Alpes, le parc privé potentiellement indigne est évalué à 80 784 résidences principales correspondant à 150 479 personnes (cf. données de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) 2010). Différents dispositifs incitatifs (via les aides de l’ANAH et les opérations territorialisées) ou coercitifs (pouvoir de police des maires et des préfets, traitement de la non décence) permettent d’améliorer les situations en associant souvent de façon synergique les moyens des différents acteurs dont l’ARS. Pour ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne et les procédures de police instruites par les services de l’ARS par délégation des préfets de département, à titre indicatif, en Rhône-Alpes en 2009, 244 logements ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en application du code de la santé publique (soit environ 136 arrêtés), correspondant à 7% des chiffres nationaux. A noter que ces chiffres représentent uniquement les situations les plus complexes pour lesquelles les efforts de médiation de l’ensemble des partenaires auprès des propriétaires n’ont pas abouti. Concernant la lutte contre le saturnisme infantile et la prévention des intoxications au plomb, en 2010, les services sont intervenus suite à la déclaration de 13 cas de saturnisme infantile ainsi que suite à la réception de 1005 Constats de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) positifs qui ont parfois donné lieu à des prescriptions de travaux d’urgence. Le saturnisme demeure une préoccupation de santé publique, l’Institut national de veille sanitaire estimant en 2010 encore à 4000 le nombre d’enfants intoxiqués en France. 111 « Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. » (cf. loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 207 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS La lutte contre l’habitat indigne, ainsi que celle contre le saturnisme infantile, se heurtent à diverses difficultés en Rhône-Alpes : - un repérage des situations d’habitat insalubre complexe et globalement sous réalisé, en particulier à l’extérieur des territoires couverts par des dispositifs ANAH spécifiques, tels que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ; - une mobilisation et coordination de l’ensemble des partenaires variable selon les territoires et départements ; - une animation variable sur le territoire, certains territoires de la région ne bénéficiant pas de l’existence et de l’appui d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), notamment en secteur diffus, ces maîtrises d’œuvre représentant ou outil majeur permettant à la fois un repérage, un accompagnement technico-financier et social des ménages et un appui aux petites collectivités ; - une hétérogénéité des niveaux d’intervention et des modalités d’intervention des Services Communaux d’Hygiène et de Santé (16 SCHS sur la région, 25% de la population) ; - une légère baisse du nombre de plombémies prescrites par les médecins traduisant une éventuelle baisse de vigilance sur le dépistage de cette maladie. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 208 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action - Améliorer le repérage et le traitement des situations d’habitat insalubre et d’exposition au plomb Objectifs de l’action et résultats attendus En vue d’améliorer le repérage et le traitement des situations d’habitat insalubre et d’exposition au plomb, les objectifs opérationnels sont les suivants : Favoriser le partenariat, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le cadre du Réseau Technique Régional de lutte contre l’habitat indigne ; Développer et renforcer le partenariat départemental entre les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne via l’animation ou la coanimation dans chaque département des Pôles Départementaux de Lutte contre l'Habitat Indigne ; Déployer l’application web « @riane-BPH » de gestion des procédures en interne ARS et visà-vis des principaux partenaires. Description de l’action Favoriser le partenariat, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le cadre du Réseau Technique Régional de lutte contre l’habitat indigne, animé conjointement par l’ARS et la DREAL, sous l’égide du Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR). La région Rhône-Alpes dispose depuis mars 2006 d’un réseau technique régional de lutte (RTR) contre l’habitat indigne piloté par le SGAR, avec une animation DREAL et ARS. Ce réseau contribue à l’information et à l’acquisition d’une culture commune entre les nombreux acteurs œuvrant sur cette thématique au niveau de la région. Développer et renforcer le partenariat entre les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne via l’animation ou la co-animation dans chaque département des Pôles Départementaux de Lutte contre l'Habitat Indigne. Dans le cadre de ces pôles, les délégations territoriales de l’ARS seront particulièrement investies sur : - la définition de la politique départementale de lutte contre l’habitat indigne et la formalisation du rôle de chaque acteur en matière de repérage et de traitement depuis la réception du signal jusqu’à sa résolution ; - le développement et la mise en place des stratégies de repérage, en s’appuyant sur les dispositifs existants le cas échéant ; - le traitement synergique des situations difficiles (sachant que les services du préfet –Direction Départementale du Territoire et Direction Départementale de la Cohésion Sociale– sont compétents pour prendre en charge les suites du dossier en cas de défaillance du propriétaire et non application de l’arrêté) ; - l’identification et le développement de nouvelles stratégies de sensibilisation/prévention et de dépistage du saturnisme infantile. Déployer l’application web @riane-BPH de gestion des procédures en interne ARS et vis-à-vis des principaux partenaires (sous réserve de leur adhésion). Le déploiement suppose : - l’appropriation de l’application en interne ARS, harmonisation régionale des saisies et paramétrage de l’application pour l’enregistrement des procédures : mi-2012 ; - la formation des principaux partenaires (DDT, DDCS, SCHS, opérateurs), de niveau variable en fonction des usages et droits inhérents : 2012 (dans la limite des financements disponibles et avec une éventuelle participation des centres nationaux de la fonction publique territorial Lyon et Grenoble pour ce qui concerne la formation des SCHS) ; - l’ouverture progressive des droits aux partenaires, avec rédaction et signature d’une convention d’adhésion. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 209 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Priorité 2 Prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à la qualité de l’air Exposé des motifs Ô Air intérieur Le tabagisme, la pollution de l’air intérieur, l’exposition à des polluants chimiques, la présence d’allergènes liés à certaines espèces végétales, et les infections virales à répétition chez les jeunes enfants contribuent à la sensibilisation de l’appareil respiratoire. Les allergies respiratoires concernent près de 15% de la population dont 15% d’enfants asthmatiques. La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques) ainsi que le temps passé dans des espaces clos (70 à 90% de la journée) en font une préoccupation légitime de santé publique. En effet, les constituants du bâtiment (revêtements, matériaux de construction et de décoration, peintures), les moyens de chauffage (appareils à combustion) et les usages (tels que suroccupation du logement, consommation de tabac) peuvent être à l'origine de diverses pathologies. La région Rhône-Alpes n’est pas la plus touchée, on estime néanmoins à 150 000 le nombre de personnes consommant des médicaments anti-asthmatiques. L’environnement intérieur privé des personnes souffrant d’une maladie respiratoire n’est jamais investigué, ni par les pouvoirs publics, ni par les professionnels de santé. Les Conseillers médicaux en Environnement Intérieur peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de l’état de santé de certains patients asthmatiques et/ou allergiques en procédant au diagnostic, puis à l’éviction des allergènes, des polluants biologiques ou chimiques qui contribuent ou aggravent leur état à domicile. Ô L’ambroisie De nombreuses actions d’information et de lutte curative ou préventive ont été menées depuis plus de 10 ans sur une grande partie du territoire de Rhône Alpes par les conseils généraux, les municipalités les plus concernées, les services de l’Etat. Dans les départements de la Drôme, l’Isère et le Rhône, la plante prolifère d’année en année et l’infestation se développe dans les départements de l’Ain et de l’Ardèche. Par ailleurs les départements des deux Savoie commencent à être affectés par la présence de l’ambroisie et pour la Loire la situation est stable. La population est relativement bien informée par les bulletins municipaux, les plaquettes diffusées par les acteurs institutionnels mais également par les médias. Les difficultés identifiées découlent des facteurs suivants : - la gestion du risque sanitaire liée à la pollinisation de l’ambroisie fait appel à une multiplicité d’acteurs ; - l’absence de réglementation nationale est un frein à la mise en place d’une lutte efficace et pérenne ; - le manque de cohérence et de coordination des actions à l'échelle des territoires (commune, département) a réduit l’efficacité des interventions ; - la source principale de pollen d’ambroisie se situe dans le domaine agricole où la lutte contre la plante nécessite des moyens d’intervention coûteux en temps et/ou en argent pour prévenir sa prolifération et la dispersion du pollen. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 210 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Améliorer la prévention des maladies respiratoires en développant et pérennisant la fonction de Conseiller en environnement intérieur Objectifs de l’action et résultats attendus Objectifs : Améliorer l’état de santé des malades souffrant de maladies respiratoires et en particulier d’asthme, en améliorant leur environnement intérieur par suppression ou diminution de leur exposition à des allergènes et/ou irritants. Résultats attendus : Création de postes de conseiller(e)s en environnement intérieur en lien avec le milieu médical et hospitalier de façon à couvrir à minima la région et travaillant en réseau. Description de l’action Ô Action 1.1 - préparer un maillage régional d'interventions dans l'environnement intérieur en complémentarité avec les programmes d'éducation thérapeutiques (maladies respiratoires) Dresser un bilan des acteurs intéressés par cette action et déjà investis soit dans des programmes d'éducation thérapeutique soit disposant d'un conseiller en environnement intérieur. Réunir les acteurs les plus engagés et constituer un comité de pilotage qui aura la charge de définir le maillage idéal et les phases intermédiaires dont celles atteignables en 2014, rechercher les financements, définir les protocoles d'intervention des conseillers en environnement intérieur et les conventions entre les acteurs et financeurs (nombre de conseillers en environnement intérieur sur la région, conventions à mettre en place entre les différents acteurs et financeurs), suivre les activités des conseillers en environnement intérieur, les valoriser. A partir des résultats obtenus, pérenniser le réseau avec l’appui de nouveaux financeurs intéressés par les impacts positifs constatés. Ô Action 1.2 - A l’issue de l’expérimentation et après évaluation des bénéfices sanitaires apportés par les interventions des conseillers médicaux en environnement intérieur mises en place, assurer la promotion de la profession des conseiller en environnement intérieur auprès des professionnels de santé et informer le public de l'existence de ce service Dans un premier temps les patients seront orientés vers les conseillers en environnement intérieur par les médecins de la structure employant le conseiller en environnement intérieur, puis par les médecins libéraux travaillant en réseau avec ces structures. A partir des bilans d'activités des conseillers en environnement intérieur diffusion d'information auprès des généralistes, pneumologues, allergologues, pédiatres…via l’URPS Médecins et tout moyen approprié sur l'existence des conseillers en environnement intérieur et des actions de prévention qu'ils peuvent réaliser auprès des malades. Diffusion de l'information auprès du public par différents moyens dont les journaux des mutuelles, les journaux municipaux... ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 211 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Améliorer l’information de la population et des professionnels de santé sur la qualité de l’air intérieur et ses liens avec la santé Objectifs de l’action et résultats attendus Objectifs : Les connaissances sur l’impact de l’air intérieur sur la santé sont de plus en plus nombreuses. Etant donné que chaque personne passe la grande majorité de son temps en espace intérieur les mesures de prévention vis-à-vis des expositions aux polluants chimiques et biologiques ont un impact très important sur l’amélioration de la santé et en particulier des enfants en bas âge ou des femmes enceintes et des fœtus. Ces publics ainsi que les professionnels de santé qui les suivent et les conseillent doivent être informés de l’impact sur la santé de l’air intérieur et des mesures de prévention à mettre en place. Résultats attendus : Réduction de l’exposition de la population en général et des populations sensibles en particulier et réduction des impacts de cette exposition. Description de l’action Ô Action 2.1 - Faciliter l'accès du public à l'ensemble des outils et supports pédagogiques et des réseaux existants relatif à la qualité de l'air intérieur Faire un bilan des sites internet et des associations diffusant des outils et supports pédagogiques. Créer des liens vers ces sites à partir des sites ARS et DREAL, diffuser les listes des associations pouvant répondre aux demandes d'intervention ou aux questions. Participer à la création d'un site régional sur la santé environnementale qui informerait sur tous les domaines de la santé environnementale et présenterait les données rhônalpines. Ô Action 2.2 - Sensibiliser et former les sages-femmes, les puéricultrices et les assistantes maternelles sur les effets de la qualité de l'air intérieur Prendre contact d'une part avec les écoles susceptibles d'être intéressées par des modules sur la santé environnementale et en particulier sur la problématique air intérieur et d'autre part avec les conseils généraux pour les assistantes maternelles. Etablir avec ces écoles les modalités d'intégration de ces modules dans le cursus des sages femmes et des puéricultrices et avec les Conseils Généraux l'intégration de journées de formation sur cette thématique pour les assistantes maternelles. Si nécessaire établir les contenus des formations, réaliser des modules pédagogiques. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 212 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Poursuivre et renforcer la lutte contre l’ambroisie Objectifs de l’action et résultats attendus Objectifs : Malgré toutes les actions déjà menées par différentes collectivités et services de l’Etat, l’infestation par l’ambroisie ne recule pas en Rhône Alpes. Les coûts de traitement (actes médicaux, traitements médicamenteux, désensibilisation, arrêts de travail) restent très importants (9 à 13 millions d’Euros en 2010 en RA pour les mois d’août et septembre). Il est nécessaire de renforcer la surveillance afin d’alerter au plus tôt les personnes allergiques et de renforcer la lutte en organisant mieux la coordination des actions. Résultats attendus : Amélioration de l’information des personnes allergiques favorisant une meilleure prise en charge médicale et réduction de l’exposition de la population en général et des populations sensibles en particulier. Description de l’action Ô Action 3.1 - Renforcer le dispositif de surveillance de la plante et du pollen d’ambroisie en développant l’information anticipée sur les taux de pollen Assurer et maintenir la surveillance des pollens. Développer la modélisation permettant l’anticipation de l’information. Etablir des cartographies. Ô Action 3.2 - Mesurer l’impact médico économique de l’exposition aux pollens allergisants Ô Actions 3.3 - Inciter et favoriser la mise en place d’un référent ambroisie par collectivité de Rhône Alpes et organiser leur formation et information Désigner des référents. Former des référents. Mettre à disposition de la documentation. Ô Action 3.4 - Créer des comités de pilotage dans chaque département et un comité de pilotage régional ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 213 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Priorité 3 Assurer à la population la distribution d’une eau saine issue des ressources protégées Exposé des motifs L’ARS assure le contrôle sanitaire et réglementaire des eaux de consommation humaine (EDCH) notamment au travers d’actions telles que l’instruction des dossiers d’autorisation et d’instauration des périmètres de protection des captages publics, l’organisation de la veille sanitaire des EDCH, la gestion des résultats de cette veille et l’information de la population. La situation en Rhône Alpes en termes de protection de la ressource en eau destinée à l’eau potable, de qualité microbiologique et physico chimique (pesticides, nitrates, produits émergents) de ces eaux distribuées aux populations reste encore insuffisante : seulement 58% des ouvrages de captages sont protégés et 20 % des réseaux publics distribuent encore une eau de mauvaise qualité. Ces insuffisances se retrouvent essentiellement dans les territoires à caractère rural et/ou de montagne compte tenu notamment de la multiplicité des ouvrages et des réseaux. Dans ce domaine, l’ARS est une autorité de contrôle qui ne dispose pas des leviers financiers et décisionnels. Aussi afin de prévenir les risques sanitaires liés aux eaux de consommation, elle doit porter les enjeux sanitaires auprès des acteurs de l’eau, des financeurs ; et les mobiliser sur la protection des ressources et les projets relatifs à l’amélioration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Action 1 - Contribuer à la coordination des politiques publiques en faveur de la protection, de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) Objectifs de l’action et résultats attendus Prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d’eau des réseaux publics de distribution, en protégeant les ouvrages de captages, et en améliorant la qualité des eaux distribuées. Les résultats attendus sont un accroissement du taux de protection des captages publics et du taux de population alimentée par une eau conforme aux normes. Description de l’action Construire un argumentaire pour inciter les acteurs de l’eau (Personnes Responsables de la production et de la Distribution des Eaux, Conseils Généraux…) à agir pour la protection de la ressource et l’amélioration de la qualité des eaux. Construire un argumentaire pour inciter les financeurs à subventionner les projets de protection de la ressource et l’amélioration de la qualité des eaux. Elaborer des propositions relatives à la protection de la ressource et l’amélioration de la qualité des eaux. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 214 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Améliorer les connaissances relatives aux micropolluants d’origines agricole, industrielle ou autres dans les aquifères à vocation eau potable Objectifs de l’action et résultats attendus Prévenir les risques sanitaires générés par les micropolluants et les substances émergentes dans l’environnement. Le résultat attendu est un accroissement des connaissances de l’ARS en matière de risques et d’exposition aux micropolluants et aux substances émergentes. Description de l’action La veille sanitaire exercée au moyen du contrôle sanitaire règlementaire organisé par l’ARS peut s’avérer insuffisant. En effet les micropolluants deviennent plus facilement détectables, l’avancée des connaissances scientifiques peut mettre en évidence des nouveaux risques. En parallèle les évolutions règlementaires de normes prennent du temps. Pour réaliser pleinement sa mission de veille, les modalités de l’action visent à accroître les connaissances de l’ARS : Identifier au-delà des 60 captages prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement, les captages d'eau potable exposés à des pollutions de toutes origines (agricoles, industrielles, infrastructures,…). Cartographier les risques de pollution des aquifères et les populations exposées. Adapter le contrôle sanitaire sur les captages prioritaires. Faire réaliser des études scientifiques / toxicologiques relatives aux micropolluants. Action 3 - Améliorer l’information du grand public et des acteurs de l’eau potable Objectifs de l’action et résultats attendus Objectif : Faciliter l’accès aux informations sanitaires et les diffuser largement. Résultat attendu : Disposer d’outils et de documents de communication. Description de l’action Les modalités de l’action consistent à publier régulièrement des bilans sur l’état sanitaire des eaux, et à concevoir un plan de communication pour diffuser l’information sanitaire. ARS Rhône-Alpes Réaliser des bilans sur la protection de la ressource et les communiquer. Représenter annuellement les données sur les captages prioritaires et le diffuser. Réaliser des bilans sur la qualité des EDCH en RA et les communiquer. Elaborer un plan de communication pour la diffusion des informations relatives à la qualité des EDCH. Schéma régional d’organisation des soins 215 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Priorité 4 Prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement sonore Exposé des motifs L’exposition prolongée à des niveaux sonores élevés, supérieurs à 87 dB(A) est à l’origine d’un risque important d’atteinte de la capacité auditive. Ce risque, identifié depuis longtemps pour les personnes travaillant en milieu bruyant et celles qui pratiquent des activités de loisirs émerge fortement depuis les années 1970 pour un nouveau type d’exposition : l’écoute de musiques amplifiées à haut niveau sonore. Plusieurs enquêtes exemplaires ont été conduites dans la région Rhône Alpes concernant les capacités auditives des jeunes qui montrent que les pratiques d’écoute musicale à des niveaux élevés se cumulent : pratiques de l’écoute individuelle au casque ou avec écouteur-oreillettes, écoute collective dans des bars à ambiance musicale, des discothèques, des concerts, des soirées privées ou publique, pratiques musicales. L’enquête de l’ORS, la plus récente de cette ampleur, montre que la moitié des lycéens s’expose à des niveaux sonores potentiellement dommageables pour leur audition et que un quart reçoit une dose de bruit au moins égale à 3 fois la dose hebdomadaire maximale reconnue comme dangereuse. Une enquête sur les déclarations de traumatismes sonores aigus (TSA) réalisée en Ile de France entre 2004 et 2006 met en évidence la place de causes musicales (53 % des TSA déclarés) dans la survenue de ces atteintes auditives. Par ailleurs le bruit des infrastructures de transport, aériens routiers et ferroviaires, représenterait environ 80% des bruits émis dans l’environnement en France. La multiplication des déplacements, l’augmentation du parc automobile, l’urbanisation croissante ont entrainé un très fort développement des infrastructures et un accroissement de l’exposition des populations aux bruits des trafics. Depuis le milieu des années 1970 les enquêtes auprès des habitants des zones urbaines placent le bruit en tête des causes d’insatisfaction du public pour la qualité de leur environnement. A partir d’un niveau de bruit de 50 dB(A) (Lden) apparaissent des perturbations de la qualité du sommeil, une augmentation des désordres cardio-vasculaires de type hypertension artérielle et troubles cardiaques ischémiques et des effets reconnus sur le système endocrinien, sur le système immunitaire et sur la santé mentale. Ces effets croissent de manière significative en fonction de l’augmentation du niveau moyen d’exposition. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 216 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Poursuivre la sensibilisation sur les risques sonores dans les lieux festifs et dans les établissements d’enseignement accueillant des jeunes Objectifs de l’action et résultats attendus Informer les adolescents des risques d’atteintes auditives liés à l’exposition prolongée à des musiques amplifiées à haut niveau sonore et faire évoluer les comportements d’écoute. Réduire les niveaux d’exposition du public dans les lieux diffusant des musiques amplifiées. Développer l’information et la formation en direction des professionnels en vue d’une meilleure maîtrise des niveaux sonores émis dans les établissements et lors des évènements où sont diffusées des musiques amplifiées. Description de l’action L’action se décline autour des trois publics ciblés : Ô Population générale jeune Développer les comportements visant à protéger l’audition : - Modérer le niveau d’écoute du baladeur. - Gérer l’exposition dans les lieux de gestion des musiques amplifiées. - Utiliser des protections auditives dans les concerts et festivals. Ô Gestionnaires des lieux de diffusion de musiques amplifiées - Réduire les niveaux sonores d’émission. - Mettre à la disposition du public des protections auditives. Ô Musiciens professionnels et amateurs. Techniciens sonorisateurs - Elever le niveau d’information sur les risques de troubles de l’audition. - Former et informer sur les moyens techniques permettant de réduire les niveaux sonores. Action 2 - Améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires dans les documents de planification (SCOT, PLU, ZAC) Objectifs de l’action et résultats attendus Objectifs : Prévenir l’exposition de nouvelles populations à un environnement dégradé (infrastructures de transport routiers, ferroviaires et aériens, activités économiques, équipements sportifs ou de loisirs, générateurs de nuisances sonores et d’émissions polluantes). Modalité : Réaliser un guide méthodologique visant à favoriser la mise en place d’une démarche de santé environnementale par les collectivités et les aménageurs. Résultats attendus : Améliorer la prise en compte des risques environnementaux, bruit et pollution atmosphérique, dans les documents opérationnels de planification et d’aménagement urbains. Description de l’action Constituer un groupe de travail associant l’ARS, les services de l’Etat (DDT) une agence d’urbanisme et des représentants des collectivités locales. Elaborer le plan du guide et préciser son contenu. Rédiger le document. Valider le document auprès d’un panel d’utilisateurs. Publier le document. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 217 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 2 ] ACCENTUER LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS LIEES AUX SOINS Priorité Prévenir les infections associées aux soins en établissements de santé et le risque infectieux en EHPAD Exposé des motifs Le programme stratégique national 2009-2013 « infections associées aux soins » vise à la mise en place d’une politique de prévention des infections associées aux soins, qui s’applique à l’ensemble des secteurs de soins et aux relations entre ces secteurs : établissements de santé, établissements médicosociaux, soins de ville. En région, les enjeux de la prévention des IAS sont pris en compte dans l’élaboration du projet régional de santé. En Rhône-Alpes, le Plan Stratégique Régional de Santé les a ainsi intégrés comme une priorité. En effet, la nécessité d’atteindre rapidement des objectifs fixés nationalement, et la situation rhônalpine actuelle, objectivée par les indicateurs disponibles qui la placent au-dessous des moyennes nationales, le justifient pleinement. Le risque infectieux nosocomial (en établissements de santé) était selon la dernière enquête de prévalence nationale réalisée en 2006, supérieur en Rhône-Alpes à la moyenne nationale. Objectifs et résultats attendus L’objectif général est de renforcer la prise en compte des dimensions « qualité, sécurité et gestion des risques liés aux soins » dans le système de santé et leur pilotage régional, et de favoriser le déploiement d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans tous les secteurs. Action 1 - Elaborer et mettre en œuvre le « Plan de maîtrise des épidémies locorégionales dont celles à bactéries multirésistantes » Description de l’action Elaborer un plan aux deux niveaux requis (plans locaux dans chaque établissement de santé ou médicosocial ; plan régional). Accompagner la mise en place des plans locaux en établissements de santé et médicosociaux : procédure régionale en cas de transfert d’un patient porteur ; sensibilisation au signalement. Elaborer un outil régional de traçabilité des patients porteurs dans le cadre de transferts interétablissements (établissements médicosociaux inclus). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 218 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Accompagner la mise en place des fondamentaux de prévention des IAS par les établissements médicosociaux Description de l’action Développer une vision territoriale du déploiement de la gestion des risques associés aux soins (incluant la lutte contre les infections associées aux soins). Proposer une organisation innovante de lutte contre les infections associées aux soins articulées autour des Equipes Opérationnels Hygiène (EOH) en adéquation avec les filières gérontologiques sur le département (74) et la confronter au dispositif de prévention du risque infectieux en EHPAD en place en Drôme – Ardèche. Sensibiliser les directeurs d’EHPAD et des médecins coordonnateurs à l’instar des 5 journées départementales « Qualité des prises en charges en EHPAD » menées en 2011 et des suites qui leur seront données. Contractualiser au niveau des CPOM avec les établissements sur des objectifs « qualité des soins ». Décliner au niveau des Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) et Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ce dispositif. Action 3 - Favoriser la mutualisation des outils, méthodes et organisations améliorant la gestion des risques associés aux soins dans les établissements de santé Description de l’action Depuis la mise en place du tableau de bord « infections nosocomiales », constitué d’indicateurs d’organisation et de moyens, l’amélioration régionale a été régulière, avec pour l’année 2008 : - 69 % d’établissements ayant un ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) en classe A (la meilleure), - 19 % d’établissements ayant un ICALIN en classe B, mais demeurait encore au dessous de la moyenne nationale. Fort de ce constat, les actions proposées au travers des CPOM et du réseau « Coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en établissements de santé » porteront sur l’organisation et le partage d’outils, de méthodes et d’expériences. Révision du volet qualité et sécurité des contrats pluriannuels des établissements de santé : proposition d’une annexe révisée et d’une méthodologie de suivi annuel des contrats. Animation du réseau "coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en établissements de santé » : Mise à jour de l'annuaire régional en mai 2011 puis diffusion d’informations ciblées vers ces coordonnateurs autant que de besoin, notamment en vue de favoriser les coopérations inter-établissements et intersectorielles. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 219 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 3 ] AMELIORER LA CAPACITE DE LA REGION A FAIRE FACE AUX RISQUES SANITAIRES ET A GERER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES Priorité 1 Optimiser la veille et la gestion des alertes sanitaires Cette priorité suppose de : développer le signalement des évènements sanitaires, développer l’information et la communication sur les risques sanitaires. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 220 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> DEVELOPPER LE SIGNALEMENT DES EVENEMENTS SANITAIRES Action 1 - Faire connaître aux partenaires le dispositif de veille et de défense sanitaires en Rhône-Alpes et les outils de signalement à l’ARS Exposé des motifs La création des ARS a modifié les organisations et les circuits d’information dans le champ des urgences sanitaires, avec la mise en place dans chaque agence d’un Point Focal Régional vers lequel convergent tous les signalements d’événements sanitaires. Des protocoles signés entre le Directeur général de l’ARS et les préfets de département prévoient par ailleurs une information mutuelle lors de la survenue de tout événement significatif à conséquence sanitaire, afin de garantir la bonne opérationnalité de la réponse aux alertes, par les acteurs de la veille sanitaire que sont l’ARS et les préfets. De même, la mise en place de l’ARS et la réforme générale des politiques publiques ont modifié les missions des partenaires impliqués dans la gestion des situations exceptionnelles et dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’urgence : la place de chacun n’est plus repérée. Toutefois, ces partenaires sont les mêmes qu’avant la création des ARS. Avec pour enjeux la bonne gestion des événements à risque sanitaire, l’information mutuelle, la collaboration et le retour d’expérience avec ses partenaires, l’ARS se doit de présenter efficacement la nouvelle organisation de la veille et de la défense sanitaires en région, ainsi que son rôle et ses missions. Elle doit également se doter d’outils permettant un meilleur signalement des événements à son nouveau point focal régional, et les faire connaître. Objectifs de l’action et résultats attendus Outils de signalement - Améliorer le taux de signalement des maladies à déclaration obligatoire et des évènements sanitaires. - Améliorer la rapidité de la transmission des signaux à l’ARS. - Simplifier les outils du signalement par la mise en place d’un numéro unique et d’un formulaire en ligne de télé-signalement. Présentation de la nouvelle organisation veille et défense sanitaires - Renforcer la connaissance par les préfets et les partenaires de la veille et de la défense sanitaires, des missions, compétences et rôles de l’ARS dans ce champ, ceci pour améliorer les alertes et signalements, la transmission d’informations et pour renforcer la coordination des actions en cas de d’alerte sanitaire épidémiologique, infectieuse ou environnementale, ou en cas de déclenchement d’un plan. Description de l’action Numéro unique : - mise en place du numéro unique 0 820 22 42 62 du point focal régional de l’ARS, - diffusion large du numéro unique auprès des partenaires de la veille sanitaire sous une forme leur permettant de l’utiliser spontanément. Formulaire de télé-signalement : - identification partagée des besoins en termes de télé-signalement, - élaboration et mise en ligne d’un formulaire de télé-signalement sur le site de l’ARS. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 221 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Préparation et harmonisation des fiches précisant les missions de l’ARS dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des plans d’urgence locaux, départementaux, régionaux et zonaux. Information des partenaires de la veille et de la défense sanitaires : - élaboration et édition d’outils de communication : plaquette d’information, affichette, carte, flyer, document à télécharger sur le site Internet de l’ARS, etc., permettant de présenter succinctement les activités de la veille sanitaire, de la défense sanitaire et le circuit du signalement (dont numéro unique et formulaire de tété-signalement), - élaboration et mise en œuvre d’un plan de diffusion large auprès des partenaires. Action 2 - Renforcer et animer le réseau des professionnels participant à la veille sanitaire en Rhône-Alpes Exposé des motifs La veille sanitaire repose sur un réseau de partenaires régionaux, nationaux et internationaux, qui doit être mobilisé en permanence afin que les événements sanitaires qui en sont issus soient bien signalés aux acteurs de la veille sanitaire : ARS, préfets, et Cellules de l’InVS en Région (Cire). Les ARS et les Cire ont la responsabilité d’animer les réseaux de partenaires en région, qui regroupent notamment les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les laboratoires ou encore diverses institutions. Objectifs de l’action et résultats attendus Identifier précocement tout évènement sanitaire ou d’exposition environnementale pouvant nécessiter une réponse adaptée des acteurs de la santé publique. Participer à tout système de surveillance spécifique, notamment la surveillance des maladies à déclaration obligatoire. Description de l’action Renforcer et animer le réseau rhônalpin des partenaires impliqués dans la veille sanitaire : mise en place d’un groupe de travail Cire-ARS coordonné par la Cire afin de décrire le réseau de veille sanitaire en Rhône-Alpes, analyser ses atouts et faiblesses et l’optimiser ; travail de réseau avec les partenaires de la veille sanitaire par la mise en place notamment de réunions et de communications des résultats de la veille sanitaire (exemples des points épidémiologiques et des bulletins de veille sanitaire…). Renforcer et animer les liens avec nos partenaires impliqués dans la veille sanitaire des régions ou pays limitrophes, notamment la Suisse : poursuivre la tenue des réunions annuelles d’échanges transfrontaliers entre les partenaires impliqués dans la veille sanitaire en France et en Suisse. Ces échanges réguliers auront pour objectif de partager les expériences et les conduites à tenir dans le cadre de signaux communs, notamment la rougeole, l’émergence d’Aedes Albopictus et des bactéries résistantes. Adapter les systèmes de surveillance et en développer de nouveaux : réalisation d’une veille scientifique sur les enjeux de santé publique actuels et futurs afin de planifier la surveillance, notamment dans le cadre de la lutte anti-vectorielle (Aedes Albopictus), de la surveillance des infections sexuellement transmissibles, et des intoxications au monoxyde de carbone. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 222 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Organiser des actions de sensibilisation des institutions médico-sociales sur le signalement des événements sanitaires Exposé des motifs Le plan national de lutte contre les infections associées aux soins 2009-2013 et la circulaire relative au développement de la bientraitance dans les établissements médico-sociaux prévoient le signalement aux autorités administratives des évènements indésirables et des situations exceptionnelles. Au sein des établissements médico-sociaux, le retard à la détection des épisodes débutants et les difficultés pour identifier les agents étiologiques retardent la mise en œuvre des mesures de gestion appropriées. Le nombre limité d’épisodes signalés à l’ARS ne reflète pas la réalité épidémiologique. Un effort particulier doit être porté pour que l’ARS et les établissements médico-sociaux puissent travailler de manière plus réactive sur les signaux et les événements épidémiologiques et environnementaux. Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer le signalement des évènements infectieux ou environnementaux inhabituels dans les établissements médico-sociaux (Personnes âgées et Personnes handicapées). Description de l’action Organiser des réunions d’informations des professionnels des établissements médico-sociaux, à l’instar des 5 journées départementales « qualité des prises en charge en Ehpad » de 2011 et des suites qui leur seront données dans le cadre des relations de travail entre l’ARS, les conseils généraux et les établissements médico-sociaux. Diffuser le support d’information sur la veille sanitaire signalement (cf. action « Faire connaître aux partenaires le dispositif de veille et de défense sanitaires en Rhône-Alpes et les outils de signalement à l’ARS ») en lien avec les supports bientraitance et le formulaire de signalement des évènements indésirables en établissements médico-sociaux. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 223 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 4 - Renforcer le dispositif de surveillance SurSaUD® en pérennisant son animation régionale et en développant des partenariats avec les acteurs impliqués dans la surveillance (urgences et SOS Médecins) Exposé des motifs Le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès) a été créé en 2004 par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) suite à la canicule de l’été 2003. Cet évènement exceptionnel, lourd de conséquences – services d’urgence surchargés, surmortalité de plus de 15 000 décès – a montré l’inefficacité et l’incapacité des systèmes de surveillance existants à détecter et évaluer rapidement un tel phénomène et son impact sur la population. Le ministère chargé de la Santé et l’InVS ont alors décidé de mettre en place un système de surveillance à la fois non spécifique et réactif, avec une remontée des données en temps réel. SurSaUD® a ainsi été développé afin de détecter ou d’évaluer les conséquences de nouvelles menaces pour la santé publique d’origines aussi diverses que des phénomènes environnementaux (canicule, tempête…), des pathologies infectieuses émergentes, des accidents industriels… mais également pour surveiller et mesurer l’impact d‘évènements connus sur la santé de la population, telles que les épidémies saisonnières. Le système repose sur une collaboration étroite entre les professionnels de santé sur le terrain, les cellules de l’InVS en région et les ARS. Trois sources d’information pertinentes, réactives et capables de fournir au jour le jour des informations sur l’état de santé de la population, et non plus uniquement sur des pathologies identifiées a priori, ont été identifiées et retenues pour constituer le système SurSaUD® : les services des urgences hospitalières (SU), les associations SOS Médecins et les services d’états civils informatisés pour les données de mortalité. Le réseau s’est développé progressivement : 90 établissements au printemps 2007, 193 à l’été 2009 et 231 en janvier 2010. Au 15 mars 2011, 311 services d’accueil sur les 600 existants participent au réseau de surveillance, couvrant ainsi la moitié des passages aux urgences en France. Aujourd’hui, la région Rhône-Alpes est l’une des régions les mieux couvertes de France, avec 47 services d’urgence sur 72 (soit 65 % des passages aux urgences en Rhône-Alpes), les 5 associations SOS médecins de la région et 214 services d’État civil qui transmettent leurs données chaque jour. Ce dispositif est utilisé en permanence dans la région et ses données font l’objet d’une rétroinformation, dans les bulletins et points épidémiologiques publiés par la Cire Rhône-Alpes, auprès des professionnels de santé, des établissements et des institutions. Son animation doit être pérennisée et le dispositif encore renforcé. Objectifs de l’action et résultats attendus Fédérer autour de SurSaUD® un réseau de partenaires pérenne afin de développer des études et des surveillances ayant un intérêt en termes de santé publique et de pilotage des politiques régionales. Utiliser en permanence SurSaUD® pour identifier précocement tout évènement sanitaire pouvant nécessiter une réponse adaptée. Utiliser SurSaUD® pour contribuer aux surveillances spécifiques mises en place dans le cadre de plans (canicule, inondation, grippe…) ou d’évènements exceptionnels (épidémies, grands rassemblements sportifs type coupe du monde de rugby, coupe d’Europe de football…). Promouvoir le développement de SurSaUD® en augmentant le nombre de services hospitaliers participants. Description de l’action Animer un réseau régional de partenaires impliqués dans le dispositif : mise en place d’un comité de pilotage et constitution d’une équipe projet. Conduire en permanence la surveillance selon ses objectifs (réception, vérification de la qualité des données et analyse des données régionales issues du système de surveillance, rétro-information). Assurer une rétro-information des partenaires du réseau par la publication d’un point épidémiologique bimensuel et des bulletins épidémiologiques thématiques. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 224 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 5 - Elaborer avec les partenaires un protocole de circulation des informations relatives aux signalements issus de la matériovigilance Exposé des motifs La création des ARS a maintenu l’intégration de l’hémovigilance dans cette institution. Les autres vigilances font toujours l’objet de circuits qui n’impliquent pas l’ARS et qui sont directs entre les établissements de santé et les agences de sécurité sanitaire : l’AFSSAPS/future-ANSM pour la matériovigilance, la biovigilance, la pharmacovigilance, la réactovigilance, la pharmaco dépendance, la cosmétovigilance, la vigilance des produits de tatouage, etc. ; l’InVS pour l’infectiovigilance et la toxicovigilance ; l’ASN pour les événements significatifs en radiothérapie ; etc. La visibilité manque en région sur les activités des vigilances, dans l’approche globale du champ de la veille et de la sécurité sanitaires. Objectifs de l’action et résultats attendus Partager progressivement les signaux des différentes vigilances, en débutant les réflexions sur la matériovigilance qui fait l’objet de nombreux signalements, bénéficier de l’analyse des services experts, connaitre les suites des évènements, en particulier quand elles concernent le fonctionnement des établissements de santé ou médico-sociaux. Utiliser l’expérience acquise sur le dispositif de matériovigilance pour élargir l’approche aux autres vigilances. Description de l’action Se rapprocher des partenaires concernés pour rédiger un protocole commun de circulation des informations quel que soit le service receveur ou instructeur et en identifiant également les usagers comme signalants potentiels: réception des signaux, validation, envoi au service gestionnaire, retour d’information, bilan à un rythme défini, modalités de diffusion du bilan… ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 225 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> DEVELOPPER L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION SUR LES RISQUES SANITAIRES Action 6 - Formaliser et faire vivre des partenariats avec les professionnels de santé : URPS-Médecins (site "Risques sanitaires"), forum d’échanges en veille sanitaire, réseaux d’alerte Exposé des motifs Depuis 2009, l’Union régionale des médecins libéraux (URML) de Rhône-Alpes (devenue en 2010 l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins) a développé en partenariat technique et financier avec le Groupement régional de santé publique (GRSP) (dont les activités ont été reprises par l’ARS) un site dénommé « risques sanitaires ». Le double objectif de ce site est de former et d’informer les professionnels de santé sur les principaux risques sanitaires. Depuis sa création en avril 2010, l’ARS développe un site Internet sur lequel des informations relatives aux risques sanitaires et aux alertes en cours sont mises en ligne régulièrement. La rédaction des informations cible plus particulièrement l’information du grand public. D’autres modalités d’information et de formation des professionnels de santé ont été développées en Rhône-Alpes. Pour exemple, existe en Savoie un forum d’échanges (Infomed) animé par un professionnel de santé publique hospitalier. Ce réseau permet d’apporter de manière réactive des informations pratiques de veille sanitaire (messages d’alerte, avis et recommandations des autorités sanitaires…) et de fournir des réponses aux questions que se posent les cliniciens dans leur pratique quotidienne (vaccinations, conduites à tenir face à une pathologie infectieuse…). Par ailleurs l'URPS médecins étudie la possibilité d'identifier des médecins qui seraient correspondants "veille sanitaire", chargés de diffuser de l'information auprès de leurs confrères géographiquement proches et qui pourraient être mobilisés en cas de nécessité lors d'urgences de santé publique. Dans ce contexte, la problématique suivante se dessine : - L’information des professionnels de santé et du grand public est un enjeu important de la sécurité sanitaire et de la visibilité de l’action de l’ARS et des professionnels de santé. Développer l’information sur les alertes en cours, sur les risques, les actions pour les prévenir et les mesures de gestion prises en cas de survenue est indispensable. - La co-existence du site de l’ARS et de l’URPS est un atout pour informer des cibles dont les besoins d’information diffèrent. Il est indispensable cependant d’éviter la redondance d’information entre les deux sites en développant les liens informatiques entre eux et en clarifiant pour chacun le public cible prioritaire. Cette co-existence nécessite donc que soit formalisé par convention le partenariat instauré depuis 2009. - Les professionnels de santé ont, face aux techniques modernes d’information (Internet, mailings, applications pour smartphones), des attitudes contrastées. L’information réactive des professionnels de santé ne peut donc aujourd’hui être effective qu’en utilisant plusieurs canaux d’information associant les moyens modernes d’information à ceux plus conventionnels (télécopie, téléphone). Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer l’information des professionnels de santé sur les alertes et les risques sanitaires, notamment en cas d’alerte de santé publique. Améliorer la visibilité de l’action de l’ARS et des professionnels de santé sur ces thématiques. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 226 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Description de l’action Poursuivre les échanges réguliers entre l’URPS et l’ARS sur le thème de la communication sur les risques et alertes permettant d’aboutir à la signature d’une convention de partenariat. Promouvoir le développement des forums d’échanges entre professionnels cliniciens et professionnels de santé publique. Participer à la réflexion, avec l’URPS, sur la constitution d’un réseau de correspondants « veille sanitaire » et le mettre en œuvre. Action 7 - Alimenter le site Internet de l’ARS avec des dossiers thématiques de veille sanitaire Exposé des motifs Depuis sa création l’ARS développe un site Internet sur lequel des informations relatives aux risques sanitaires et aux alertes en cours sont mises en ligne régulièrement. Actuellement, la rédaction des informations cible plus particulièrement l’information du grand public, mais l’information des professionnels doit être développée. La problématique est double et concerne ces deux publics : - L’information du grand public est un enjeu important de la démocratie sanitaire et de la visibilité de l’action de l’ARS dans le champ de la veille sanitaire, sujet éminemment sensible. Développer l’information sur les alertes en cours, sur les risques, les actions pour les prévenir et les mesures de gestion prises en cas de survenue est indispensable. - La mise en place de l’ARS et la RGPP ont transformé les relations avec les partenaires impliqués dans la gestion des situations urgentes. Il est particulièrement important de repréciser le rôle et les missions de l’ARS ainsi que son organisation pour répondre aux besoins dans ces domaines, afin que le grand public comprenne quelles sont les organisations impliquées et comment elles travaillent. Ce besoin se fait également ressentir auprès des partenaires de la veille sanitaire qui sont ciblés également par la même information. L’existence de deux publics-cibles nécessite des modalités et des contenus d’information sensiblement différents. Objectifs de l’action et résultats attendus Sensibiliser la population aux enjeux, à l’organisation et aux méthodes de réponse aux urgences sanitaires. Donner aux partenaires et aux professionnels une information basique sur l’organisation de la veille sanitaire et sur le signalement. Apporter au grand public et aux professionnels des informations sur les risques et sur les conduites à tenir par les individus en cas de survenue de ces risques. Description de l’action Créer la rubrique « veille sanitaire ». Alimenter cette rubrique par des dossiers thématiques structurés en « généralités, épidémiologie, prévention et recommandations », en prenant en compte tout type de signalements, y compris ceux issus des circuits de vigilances et les évènements indésirables graves. Adjoindre des dossiers questions/réponses ou Vrai/Faux. Créer des liens avec les agences ou comités nationaux de référence : InVS, HAS, AFSSAPS, Comité technique des vaccinations (CTV). Travailler sur le développement de l’information aux professionnels : nature de l’information, modalités d’accès, complémentarités avec les approches existantes en Rhône-Alpes (cf. point ci-dessous). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 227 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 8 - Travailler avec les médias de manière régulière sur les thématiques d'actualité de la veille sanitaire (points presse, radio…) Exposé des motifs Les relations entre l’ARS et ses partenaires avec les médias ont principalement lieu au cours des alertes sanitaires. Ces relations portent alors sur l’information relative aux situations en cours et sur les conduites à tenir, notamment celles concernant le grand public. On part du postulat que ces relations seraient facilitées par une meilleure connaissance réciproque des acteurs impliqués. A cette fin un travail mené de manière régulière avec les médias sur les thématiques d'actualité de la veille sanitaire (points presse, radio…) semble pertinent : - l’ARS et ses partenaires pourraient présenter l’état des connaissances et des pratiques, notamment en termes de situation épidémiologique et de protocoles de gestion en cas d’alerte, - les médias disposeraient de données de routine et d’interlocuteurs identifiés et connus (et réciproquement). Outre la communication de fond, cette démarche serait de nature à faciliter l’information, tant en termes de réactivité qu’en qualité de contenu, lors d’alertes ; ceci dans le respect des règles de la communication institutionnelle. Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer la communication de fond sur les thématiques d’actualité de la veille sanitaire. Permettre à l’ARS et ses partenaires et aux médias de se connaitre et d’appréhender leurs enjeux réciproques en matière de communication. Faciliter et améliorer la communication en situation d’urgence. Description de l’action Dans le champ de la veille sanitaire : Organiser des points presse selon une périodicité fixée. Participer à des interviews (télé, radio, journaux). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 228 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 9 - Mener une rétro-information régulière et élargie, sur les résultats de la veille sanitaire, en direction des professionnels de santé et aux instances de démocratie sanitaire Exposé des motifs La surveillance sanitaire, la veille sanitaire et la gestion d’une situation exceptionnelle nécessitent un travail collaboratif quotidien entre différents partenaires issus de disciplines et structures différentes. Ce travail, indispensable à l’amélioration de la santé publique, requiert l’acquisition d’une culture commune et des échanges réguliers entre les différents partenaires. A cette fin, il est indispensable de mener une rétro-information adaptée et régulière afin de permettre l’adhésion permanente des différents partenaires de terrain et les empreindre de connaissances communes partagées. En outre, la mise en place des ARS s’est accompagnée de l’installation de plusieurs instances de démocratie sanitaire en région. Permettre à tous les partenaires de l’ARS, y compris ces instances, de partager les informations de veille sanitaire, notamment quand la situation est inhabituelle par sa nature, sa fréquence, son ampleur, son intensité, sa durée, relève des bonnes pratiques de la démocratie ; en premier lieu, la CRSA et les conférences de territoire sont des cibles privilégiées de cette information. Objectifs de l’action et résultats attendus Renforcer les partenariats entre acteurs de la surveillance et de la veille sanitaire et favoriser une culture commune du signalement. Diffuser les résultats issus de l’analyse des données de surveillance et de veille sanitaire et, en ce qui concerne l’organisation de journées thématiques (cf. infra), sur des thèmes d’actualité. Améliorer les connaissances des participants sur l’organisation de la surveillance sanitaire au sein de la région Rhône-Alpes. Assurer une rétro-information adaptée et régulière des informations obtenues via les différents systèmes de surveillance et les activités de veille sanitaire. Faire partager les informations de la veille sanitaire aux acteurs de la CRSA et des conférences de territoire afin de renforcer la prévention, ainsi que la prise en charge des évènements sanitaires dans les établissements (sur ce dernier point, en utilisant le levier d’action des acteurs au travers des autorisations, des attributions de crédits, des choix dans les contrats signés avec les établissements). Description de l’action Organisation : - d’une « journée régionale de veille sanitaire » (JRVS) tous les 2 ans, - d’une journée thématique de veille sanitaire tous les 2 ans. Publication et diffusion : - de points épidémiologiques bimensuels et bulletins épidémiologiques thématiques, - d’une note annuelle relative à l’activité de la veille sanitaire en Rhône-Alpes. Présentation régulière, au cours des réunions de la CRSA et des conférences de territoire : - des éléments d’actualité de la veille et de la défense sanitaires dans la région, dont ceux ayant touché ou susceptibles d’impacter les établissements sanitaires et médico-sociaux, - des concepts de la veille et de la défense sanitaires, ainsi que les risques sanitaires : nature des évènements, données épidémiologiques, impacts potentiels dans les établissements et en population générale. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 229 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Priorité 2 Optimiser la réponse aux situations exceptionnelles Action 1 - Accompagner les établissements de santé dans la réalisation de leur plan blanc et veiller à leur préparation à la gestion des situations exceptionnelles en facilitant la démarche d‘exercice Exposé des motifs Dans le secteur de la santé, les structures hospitalières sont des points névralgiques dans la chaîne de gestion des situations exceptionnelles. Dans ce cadre, les Plans blancs, prévus à l’article L. 31317 du code de la santé, sont des plans de gestion élaborés par les structures hospitalières pour faire face à une situation exceptionnelle. En Rhône Alpes, la situation actuelle dans les établissements de santé est que : - les plans blancs sont insuffisamment développés et opérationnels. Ils demandent à être étayés, notamment sur les aspects gestion des risques NRBC et évacuation, et testés plus fréquemment ; - les effectifs de formateurs relais sont insuffisants pour assurer une formation à la gestion des situations exceptionnelles en interne dans les établissements de santé ; - les exercices sont insuffisamment fréquents pour assurer une prise en charge efficace de patients NRBC en cas de situation exceptionnelle. Ces trois points constituent les leviers d’action pour que les établissements de santé soient capables d’assurer la prise en charge de patients dans le cadre des situations exceptionnelles. Objectifs de l’action et résultats attendus Proposer un cadre de rédaction d’un plan blanc. Permettre aux établissements d’être opérationnels en cas de situations exceptionnelles. Description de l’action Elaborer une trame formalisant l’articulation avec le plan blanc élargi départemental et intégrant tous les scénarii de situations exceptionnelles, allant des scénarii classiques plus connus des structures (afflux massifs de victimes) à des scénarii plus spécialisés ou non encore envisagés (gestion des risques NRBC, évacuation). Apporter une aide méthodologique à la rédaction ou à la mise à jour des plans blancs. Constituer un catalogue des plans blancs des établissements de la région. Veiller au suivi de la mise en place des équipements nécessaires aux établissements de santé pour la prise en charge des situations exceptionnelles. A partir des bilans capacitaires semestriels « formation-exercices » dont les mises à jour sont demandées à chaque établissement et sont partagés avec l’ARS, veiller à l’adaptation du nombre de formateurs relais des établissements de santé, à l’augmentation du nombre de personnels formés et aider les établissements de santé à l’organisation des exercices et l’élaboration des scénarii. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 230 Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Améliorer la gestion des épidémies dans les établissements médico-sociaux et veiller à leur préparation aux situations exceptionnelles Exposé des motifs Au sein des établissements médico-sociaux, la morbidité et la mortalité dues aux épidémies d’infection respiratoire basse (IRA) et aux gastro-entérites aiguës (GEA) sont importantes. Le nombre limité d’épisodes signalés à l’ARS ne reflète pas la réalité épidémiologique. Le retard à la détection des épisodes débutants et les difficultés pour identifier les agents étiologiques retardent la mise en œuvre des mesures de gestion appropriées. D’une manière plus générale et en matière de prise en charge des résidents lors de ces situations d’urgence, l’accessibilité à des soins adaptés et de qualité est liée à l’organisation des établissements, au contexte local de la démographie médicale (permanence des soins, accessibilité du médecin traitant) et aux conditions de recours au système d’aide médicale urgente. La prise en charge de patients doit être anticipée en fonction de ce contexte. Enfin, la majeure partie des plans bleus des établissements médico-sociaux sont consacrés à la seule prise en charge des résidents en cas de canicule, et ce dans les seuls établissements médicosociaux accueillant des personnes âgées. Cette prise en charge des résidents doit être adaptée et faire l’objet de procédures suffisantes, dans des plans bleus complets, et pour toute situation d’urgence sanitaire et/ou exceptionnelle (canicule, épidémies, dysfonctionnements majeurs). Objectifs de l’action et résultats attendus Diminuer la morbidité et la mortalité liée aux épidémies d’infection respiratoire basse et de gastro-entérites aiguës dans les établissements médico-sociaux. Veiller à la préparation des établissements médico-sociaux pour garantir l’accès à des soins adaptés en situation d’urgence. Fournir aux établissements médico-sociaux les éléments nécessaires à l’élaboration de leur plan bleu permettant de faire face aux urgences sanitaires et/ou situations exceptionnelles. Description de l’action Pour la gestion des épisodes épidémiques - Mettre à disposition des établissements les outils et procédures permettant la détection précoce des épisodes, leur signalement à l’ARS, leur investigation et leur gestion. - Améliorer l’accessibilité aux tests diagnostics : test de diagnostic rapide grippe, Virocult®, etc…. - Former les professionnels de santé intervenant dans les établissements médico-sociaux : médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants, etc…. - Veiller à la signature et à la mise à jour des conventions entre les établissements médicosociaux et les établissements sanitaires du territoire. - S’assurer de la mise en place au sein des EHPAD du Dossier de liaison d’urgence (DLU). Pour les plans bleus - Rédiger un document-type (guide) permettant aux établissements médico-sociaux de rédiger leur plan bleu. - Adresser à chaque établissement médico-social le guide, leur demander de mettre à jour leur plan bleu et réaliser une enquête qualitative sur leur rédaction auprès d’un échantillon d’établissements. - Poursuivre l’association des établissements médico-sociaux situés dans les zones à risques aux exercices. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 231 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente [ ORIENTATION 1 ] CHOISIR LIBREMENT L’ARRIVEE D’UN ENFANT Priorité Faciliter l’accès à l’éducation à la sexualité et à la contraception, à l’IVG et aux techniques d’assistance à la procréation Exposé des motifs Le désir d’enfant est une démarche individuelle que chacun doit gérer selon ses convictions et sa situation. La médicalisation de la procréation que ce soit pour limiter les naissances ou au contraire les favoriser devrait permettre à chacun de choisir le moment de la naissance. L’éducation à la sexualité dès l’école élémentaire complète cette approche médicale en intégrant la prévention des grossesses non désirées, la contraception ainsi que la prévention des IST. Malgré tout, les connaissances tant du jeune public que de certains professionnels de santé sur les moyens de contraception et leur efficacité restent encore approximatives avec la persistance d’idées fausses. Les inégalités d’accès à la contraception et à l’information existent malgré les dispositifs en place. Elles sont liées aux déterminants socio-économiques ainsi qu’aux disparités géographiques. Les jeunes en dehors du système éducatif ont difficilement accès à des actions d’éducation à la sexualité. Près d’une femme sur deux est concernée durant sa vie (source : rapport IGAS 2011). Des difficultés d’accès à l’IVG persistent en raison de la diminution du nombre de médecins pratiquant cette activité, de la déconsidération liée à la nature de cet acte, d’un manque de sensibilisation des médecins aux conséquences que peut avoir une absence de prise en charge globale de l’IVG sur le déroulement de celle-ci et sur le déroulement d’une grossesse ultérieure. Les femmes conçoivent des enfants de plus en plus tard, l’âge des patientes continue à augmenter avec un risque de difficulté à concevoir et les femmes se préoccupent de plus en plus tard de leur stérilité. L’assistance médicale à la procréation n’est plus une pratique médicale marginale, elle représente 2.2% des naissances en Rhône-Alpes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 233 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Développer un accès pour tous à l’éducation et à l’information à la sexualité sur l’ensemble de la région Objectifs de l’action et résultats attendus Garantir sur l’ensemble du territoire une diffusion homogène en matière d’information et d’éducation à la sexualité. Description de l’action Education à la sexualité - Identifier et mobiliser les ressources disponibles et articuler les dispositifs existants (soutenir la coordination des acteurs de la région Rhône-Alpes). - Contractualiser avec les acteurs clés de la région pour la mise en place de formations en éducation à la sexualité à destination de personnes relais et/ou envers un public spécifique identifié (jeunes non scolarisés, personnes handicapées, etc.…). Diffusion d’information – écoute – orientation - Optimiser le dispositif d’information - orientation existant (numéro Azur financé par l’ARS et géré par le Mouvement Français pour le Planning Familial – MFPF). - Participer au développement d’un l’outil internet régional développé dans le cadre du projet Pass contraception prévention et à destination des jeunes. Action 2 - Offrir à tous l’accès à une contraception adaptée Objectifs de l’action et résultats attendus Faciliter l’accès à tout rhônalpin à l’ensemble des moyens contraceptifs (y compris d’urgence). Garantir aux mineurs un accès anonyme et gratuit à la contraception. Description de l’action Organiser le relais local des campagnes d’information nationales relatives à la contraception. Identifier l’ensemble des acteurs et des actions menées dans ce domaine sur la région. Favoriser la complémentarité des acteurs et identifier de nouveaux relais potentiels (en lien avec le Pass Contraception du conseil régional). Identifier les publics et/ou territoires prioritaires en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, géographiques, temporels, liés à un handicap… Mettre en place des dispositifs spécifiques ou complémentaires pour atteindre la population non couverte actuellement par les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), le Pass contraception prévention et les autres dispositifs existants. Renforcer, en lien avec les URPS et les associations de formation des médecins, l’information des prescripteurs sur l’ensemble des moyens de contraception disponibles, y compris durant la formation initiale des internes de médecine, des étudiants sage- femmes notamment par la réalisation d’un stage en CPEF. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 234 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Garantir une réponse adaptée aux demandes d’IVG Objectifs de l’action et résultats attendus Permettre à toutes les femmes de la région d’avoir, dans les délais requis, une réponse adaptée à leur demande d’IVG. Description de l’action Inciter et former les médecins de ville, des Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) et des centres de santé à l’IVG médicamenteuse. Permettre l’accès aux IVG des 13è et 14è semaines d’aménorrhée dans les sites disposant d’un service de gynécologie-obstétrique. Favoriser la coordination entre établissements pratiquant des IVG avec les CPEF. Action 4 - Faciliter l’accès aux techniques d’AMP disponibles Objectifs de l’action et résultats attendus Permettre que chaque couple en difficulté de concevoir puisse avoir l’enfant qu’il désire sans mettre en danger la santé de la mère et/ou de l’enfant. Description de l’action Assurer une meilleure information des couples sur les risques liés aux grossesses tardives et au traitement de la stérilité, en particulier, ceux liées à une stimulation ovarienne mal contrôlée. Améliorer la qualité des prises en charge par le respect des bonnes pratiques, par la réduction des taux de grossesses multiples en incitant au transfert d’un embryon unique et par le renforcement de l’AMP vigilance et la mise en place d’un suivi à long terme. Développer l’offre de soins en particulier concernant l’activité de don d’ovocytes par la collaboration de l’ensemble des centres de la région, en vue notamment d’éviter le phénomène de « tourisme procréatif » et ses conséquences financières (coût) et ses risques pour la santé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 235 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 2 ] AMELIORER L’ESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE DU JEUNE ENFANT Priorité Renforcer le dépistage précoce et la prise en charge des troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage Exposé des motifs La grossesse représente un moment privilégié pour aborder de manière globale les difficultés éventuelles des futures mères et engager une démarche d’accompagnement à la parentalité si besoin. La prise en charge des troubles de l’enfant, qu’ils soient physiques, psychologiques ou sensoriels, dans une véritable approche de santé publique, impliquant l’environnement proche de l’enfant doit être réalisée selon des pratiques harmonisées et coordonnées. Action 1 - Développer le soutien à la parentalité en s’orientant plus particulièrement vers les publics en situation de vulnérabilité psycho-sociale Objectifs de l’action et résultats attendus Le soutien à la parentalité doit permettre de développer les compétences des parents afin qu’ils soient en mesure de devenir des acteurs à part entière de la santé de leurs enfants et en capacité de repérer précocement des troubles, puis de consulter rapidement. Description de l’action Favoriser les démarches participatives mises en place par les associations d’usagers visant à développer les compétences des parents dans les domaines qui peuvent avoir un impact sur la santé de leur enfant. Profiter de l’entretien prénatal précoce pour faire connaître et orienter vers les dispositifs de soutien à la parentalité existants. Action 2 - Développer les actions de prévention et de promotion de la santé pour la tranche d’âge de 0 à 6 ans Objectifs de l’action et résultats attendus Construire une politique de santé régionale en matière de petite enfance afin de limiter la survenue de troubles et d’améliorer le dépistage des troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage de l’enfant, comme la fluidité des parcours des enfants et favoriser l’harmonisation des pratiques ainsi que la coordination des dispositifs existants. Description de l’action Positionner comme un levier de la prévention et de la promotion de la santé, la Commission de Coordination des Politiques Publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile. Mettre en place au sein de la Commission Régionale de la Naissance et de la Petite Enfance, un groupe « Petite enfance » afin de favoriser la coordination des professionnels de la prévention et de la promotion de la santé et de la périnatalité et de la petite enfance. Prioriser, dans les programmations annuelles du service prévention promotion de la santé, le financement des actions de promotion de la santé pour la tranche d’âge des 0 à 6 ans. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 236 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Prévenir et limiter la survenue des difficultés d’attachement mère enfant Objectifs de l’action et résultats attendus La généralisation de l’entretien prénatal précoce et la présence de psychologues des maternités permettent le dépistage puis une prévention précoce des troubles interactifs et des troubles de l’attachement d’une mère et de son enfant. Le repérage, le plus précoce possible des signes d’une souffrance psychique et la mise en place d’un accompagnement adapté doit permettre d’éviter la survenue de troubles organisés. La plupart des difficultés psychiques et interactives au décours de la grossesse ne relève pas d’une pathologie spécifique mais d’une difficulté d’ajustement à la situation de grossesse et de parentalité. Une cohérence d’interventions des acteurs de la périnatalité avec des échanges réguliers sur les situations particulières et un accès rapide à une prise en charge spécialisée est la plupart du temps suffisante. Une prolongation de séjour dans la maternité évitera qu’une prise en charge coûteuse de troubles ancrés devienne par la suite nécessaire. Lorsqu’il existe une pathologie psychiatrique maternelle ou une souffrance psychique avérée, des soins plus conséquents doivent pouvoir être mis en place en lien avec les secteurs de psychiatrie adulte, les secteurs de pédopsychiatrie, les structures intersectorielles psychiatriques ou non, les libéraux et les réseaux de proximité… Les hospitalisations à temps complet de la mère avec son bébé sont rarement justifiées, mais parfois incontournables. Les réponses devront être adaptées aux besoins. Par ailleurs, le développement de lieux d’accueil social mais aussi de soins psychiques précoces parents-bébé sont nécessaires. Description de l’action Inciter les maternités à prolonger le séjour pour la mère et son bébé soit au sein de la maternité, soit au sein d’un service de pédiatrie lorsque sont repérées des difficultés d’attachement. Inciter chaque inter-secteur de pédopsychiatrie à organiser des soins spécifiques (appui parental, retour à domicile avec accompagnement, hospitalisation à temps partiel, supervision des équipes, prise en charge à temps partiel dans des lieux dédiés…) en coopération avec les services de la pédiatrie, de PMI et les secteurs libéraux et associatifs pour permettre la prise en charge des parents avec leur bébé dès la sortie de la maternité. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 237 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 4 - Améliorer chez l’enfant le repérage et le dépistage précoce des troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage Objectifs de l’action et résultats attendus Le repérage précoce pour chacun des troubles et pathologies du développement doit améliorer l’efficacité et l’efficience des prises en charge. La réalisation d’un état des lieux permettra de définir les priorités. Description de l’action Repérer le plus précocement possible l’existence d’une surdité profonde ou sévère bilatérale par la mise en place du dépistage au sein de chaque maternité. Concernant les troubles psychologiques et psycho – comportementaux, les troubles du langage oral et écrit, l’obésité, les troubles de l’audition, de la vision et le saturnisme : - Promouvoir les bonnes pratiques du dépistage112 et de l’utilisation du carnet de santé auprès des médecins libéraux et institutionnels (PMI, Santé Scolaire, Hôpital…) chez l’enfant de 28 jours à 6 ans lors des consultations aux âges clefs. Les rubriques « dépistage » du carnet de santé, doivent être minutieusement complétées. Poser la question de l’alcoolisation maternelle pour évoquer le syndrome d’alcoolisation fœtal (SAF). - Repérer le plus précocement possible les signes de souffrance psychologique en amont des troubles organisés. - En vue de dédramatiser le repérage : améliorer l’information des parents, des personnels des crèches, garderies et écoles maternelles sur l’organisation du dispositif de dépistage et de prise en charge113. - Réaliser un état des lieux des moyens mis en œuvre et de l’organisation en place pour le dépistage [et la prise en charge] des troubles et pathologies du développement dans chacun des quatre domaines concernés (troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage) (Commission de Coordination des Politiques Publiques). Action 5 - Améliorer les conditions de prise en charge des troubles physiques, sensoriels, psychologiques et de l’apprentissage Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer l’accès aux intervenants et structures de prise en charge suite au dépistage. Description de l’action Pour que les soins en CAMSP s’effectuent au plus jeune âge possible, diminuer les délais de premier rendez – vous et la mise en place des premiers accompagnements. Renforcer les liens avec les services de néonatologie. Améliorer l’accompagnement des parents d’enfants suivis en CAMSP sans pathologie clairement identifiée. Diffuser et soutenir des solutions alternatives lorsque la distance d’accès aux CAMSP est trop importante. Renforcer les centres référents des troubles du langage et des apprentissages, notamment en neuropsychologues salariés, coordonner et structurer leur réseau en y adjoignant des antennes de proximité. Constituer autour de chaque centre de référence un réseau de professionnels accessibles pour les tests de premier niveau. Etendre à toute la région la couverture géographique des réseaux de prise en charge des troubles des apprentissages (réseaux de type « Dys »). 112 HAS Propositions portant sur le dépistage individuel chez l’enfant de 28 jours à 6 ans, estinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecins de PMI et médecins scolaires Septembre 2005 Propositions. Argumentaire. 113 Troubles « dys » de l’enfant. Guide ressources pour les parents. INPES éditions 2009 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 238 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 6 - Optimiser la prise en charge des enfants souffrant de troubles psychiques Exposé des motifs Le secteur pédopsychiatrique doit favoriser une politique d’aide au repérage précoce des signes de souffrance psychique. Les actions de dépistage et de prise en charge des enfants vivant dans des environnements à haut risque de développement de troubles psychiques doivent être renforcées et le secteur doit s’engager dans la prévention de la maltraitance des enfants. De plus, l’offre de soins spécialisés en psychiatrie infanto-juvénile s’organise sur la base de principes généraux fondant la politique de secteur que sont l’accessibilité, la continuité, la qualité des soins, le soutien et l’implication des familles. Il est impérieux d’assurer une réponse immédiate à toutes les situations d’urgence, mais aussi un véritable suivi des files d’attente afin que les familles puissent obtenir un rendez-vous dans un délai inférieur à un mois dans les Centres médico-psychologiques (CMP). Il faut poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques qui travaillent avec l'ensemble des services de médecine de l'enfant (maternité, néonatologie, pédiatrie, oncologie, hématologie, chirurgie pédiatrique) dont le rôle est essentiel pour la prise en charge des enfants présentant des pathologies psychosomatiques, comme des troubles psychiatriques et hospitalisés en pédiatrie. Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer l’accès aux CMP et leur fonctionnement. Renforcer la coopération entre la pédopsychiatrie, la pédiatrie et les services départementaux (PMI, aide sociale à l’enfance, médecine scolaire). Poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques en fonction des besoins recensés. Description de l’action Evaluer l’organisation des CMP et leurs modes de fonctionnement grâce à une enquête comprenant un volet quantitatif et qualitatif. Travailler avec un groupe des professionnels de la pédopsychiatrie au sein du groupe de suivi du SROS « santé mentale et psychiatrie » à des recommandations concernant le fonctionnement des CMP. Poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques. Inciter les secteurs pédopsychiatriques à mettre en œuvre des actions de formation commune avec les différents partenaires. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 239 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 3 ] DEVELOPPER CHEZ L’ENFANT ET L’ADOLESCENT LES CAPACITES A FAIRE DES CHOIX FAVORABLES A LEUR SANTE ET A LEUR BIEN ETRE Priorité Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé et à l’insertion sociale chez les adolescents et participer à la prévention du décrochage scolaire Exposé des motifs De nombreux professionnels institutionnels ou associatifs sont mobilisés en faveur de la santé des jeunes ; les actions santé sont souvent menées soit par thématique soit par publics (scolaires, missions locales jeunes, saisonniers…), une vision intégrée de la santé avec une prise en compte de l’environnement social et familial n’est pas toujours présente. Les professionnels constatent des « mises en danger » pour la santé de plus en plus précoces, dés les premières années de collège. Des modèles d’intervention pour le développement des compétences personnelles et sociales des enfants menés en Europe ou en France ont montré l‘impact positif sur la santé des jeunes et des adolescents en leur permettant de faire des choix favorables dans tous les domaines pouvant concerner leur santé ; ainsi, les programmes d’acquisition des compétences personnelles et sociales permettent d’obtenir des résultats en matière notamment de réduction de la violence, des conduites à risques, des addictions, du décrochage scolaire…. Le Programme National 2011/2014 d’actions contre le suicide recommande, compte tenu de l’absence de données probantes dans la littérature internationale, sur les actions de prévention du suicide en direction des jeunes, d’orienter les actions vers la prévention des comportements à risques dans cette population (addictions, violences…). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 240 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Développer chez l’enfant, avant l’adolescence, les compétences personnelles et sociales en favorisant une approche de santé globale Objectifs de l’action et résultats attendus Déployer sur 5 sites choisis en concertation avec les délégations territoriales et suite aux propositions du COPIL Régional, sur 5 ans, un programme d'actions coordonnées menées auprès des enfants, de leurs familles et de leur environnement proche afin d'améliorer les compétences personnelles et relationnelles des enfants par des approches corporelles, cognitives et socio-affectives. Ce programme s'appuiera sur les expériences existantes, notamment l'action "Vivre et grandir ensemble" menée dans la Loire. Ce projet sera développé dans les sites candidats (suite à la journée régionale d'information sur les Compétences Psychosociales organisée fin 2012 par l'Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé – IREPS) choisis parmi les quartiers bénéficiant des actions "politique de la ville" (Atelier santé ville – ASV ; Contrat urbain de cohésion sociale – CUCS ou Contrat locaux de santé – CLS…) où il existe une dynamique et une demande des habitants et/ou des professionnels. Mener une évaluation de ce projet en lien étroit avec un (ou des) laboratoire(s) universitaire(s) pour mesurer l’impact de ce projet sur la santé des enfants (leur bien-être physique, mental et social). Description de l’action Constituer un groupe projet régional animé et coordonné par des chargés de projet des Associations Départementales d’éducation à la santé (ADES) ayant une grande expérience sur cette thématique. Organiser une journée de sensibilisation et d’information sur les compétences personnelles et sociales à destination des professionnels du social, de la santé et de l’éducation. Développer le projet dans les sites candidats choisis parmi les quartiers bénéficiant des actions « politique de la ville » (ASV, CUCS ou contrat local de santé,….) où il existe une demande d’intervention des habitants et/ou des professionnels. Mener l’évaluation du programme en partenariat étroit avec l’Université. La pédopsychiatrie publique sera sollicitée à toutes les étapes du programme. Constitution d’un comité régional institutionnel piloté par l’ARS et composé de représentants institutionnels locaux (1 par site participant au projet), de l’Education Nationale, du Conseil Régional, de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), ainsi que des représentants régionaux des institutions susceptibles au terme des 5 ans, et suite à l’évaluation de « démultiplier » l’action sur d’autres quartiers. (Caisses d’Allocations Familiales – CAF ; Police, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Justice – PJJ ; Caisses Primaires d’Assurance-Maladie – CPAM ; Mutualité ; APEP (Institut de formation en initial de comptabilité et gestion), Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC…). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 241 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Renforcer, chez les professionnels du milieu scolaire, leurs compétences en matière de prévention des conduites à risque auprès des adolescents Objectifs de l’action et résultats attendus Amener les Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté à prendre en compte la prévention des conduites à risque, dont les conduites addictives (en lien avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie – MILDT). Poursuivre le soutien à l’organisation des formations et relayer la diffusion du guide national pour le repérage de la souffrance psychique et des troubles du développement réalisé à l’attention des professionnels du soin et du social. Description de l’action Inscription de la prévention des conduites à risque dans la convention avec les Rectorats de Lyon et de Grenoble. Réactivation du réseau régional de formateurs sur le repérage de la souffrance psychique et des troubles du développement et mise en œuvre du plan de formation en direction du public cible. Synthèse et diffusion des données probantes sur les actions de prévention du suicide et animation d’un groupe de réflexion autour de celles-ci. Les professionnels intervenant dans le champ des addictions et des conduites à risques seront sollicités. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 242 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 4 ] REPERER ET PRENDRE EN CHARGE LES SIGNES DE SOUFFRANCE PSYCHIQUE EN PARTICULIER POUR LES POPULATIONS EXPOSEES A LA PRECARITE Priorité Améliorer l’accès aux soins en santé mentale des populations exposées à la précarité Exposé des motifs Le grand public mais aussi les professionnels du social et de la santé ont des images fausses sur les maladies mentales et méconnaissent les possibilités thérapeutiques. Ils sous estiment de façon systématique la fréquence soit de guérison soit de rétablissement chez les personnes ayant souffert de pathologies mentales sévères. L’offre de soins psychiques et la qualité des soins dispensés sur les territoires sont soit mal connues du public soit sont l’objet d’une image négative. Ces préjugés et ces images négatives relatifs aux pathologies mentales et aux soins psychiques entrainent une discrimination à l’encontre des personnes souffrant de pathologies mentales dans différents domaines de leur vie quotidienne et aggravent la faible estime et la perte de confiance qu’elles peuvent avoir en elles-mêmes ce qui les amène à s’auto-exclure, aggravant encore ce phénomène de retrait propre à leurs pathologies. Pour l’ensemble de ces raisons, le pacte européen pour la santé mentale a considéré que la politique de lutte contre la stigmatisation des maladies mentales contribuait à faciliter le recours aux soins psychiques et la continuité de leurs suivis. Le prochain plan psychiatrie et santé mentale, annoncé en juillet 2011 par le ministère chargé de la santé, comporte un axe «organiser une politique de promotion de la santé mentale et structurer une communication positive sur les personnes souffrant de troubles mentaux » particulièrement soutenu par la Fédération Hospitalière de France / Fédération des Etablissements Hospitaliers d’Aide à la Personne / Association des établissements participant au service public en santé mentale, l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, la Fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie et la Conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement-Centre Hospitalier Spécialisé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 243 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Diminuer la stigmatisation et les discriminations dont font l’objet les personnes souffrant de pathologies mentales notamment celles en situation de précarité Objectifs de l’action et résultats attendus Apporter au grand public (jeune et adulte) et aux professionnels une information objective, claire et compréhensible sur les maladies mentales, les possibilités thérapeutiques et le dispositif de soins afin de lutter contre les préjugés et les représentations négatives. Valoriser auprès du grand public et dans les médias la parole et les compétences des personnes souffrant ou ayant souffert d’une pathologie mentale au long cours (appel aux groupes d’entraide mutuelle notamment) afin de modifier l’image du public vis-à-vis de ces personnes et de limiter les discriminations dont elles font l’objet. Description de l’action Constituer un groupe d’appui régional ayant une forte légitimité scientifique constitué d’universitaires-chercheurs et de professionnels de la psychiatrie. Ce groupe restreint (8 à 10 personnes venant de la psychiatrie, des sciences humaines...), agira en véritable « taskforce ». Il aura un rôle essentiel compte tenu des réticences et freins à lever ou à contourner. Identifier un pilote et un coordonnateur des actions à mener dans les territoires participants. Ils constitueront des groupes de travail dont la composition pourra varier en fonction des actions à mettre en œuvre. Organiser des manifestations régionales en 2012 et 2014 à destination des professionnels de la psychiatrie et du social concernés par la thématique. Informer et sensibiliser sur les maladies mentales, les thérapeutiques et le dispositif de soins psychiques notamment lors des Semaines d’Information en Santé Mentale (SISM). Valoriser les compétences des personnes ayant un vécu des soins psychiques ou bénéficiant d’une reconnaissance de handicap psychique. Action 2 - Soutenir les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) Objectifs de l’action et résultats attendus Favoriser le partage d’expériences au niveau régional. Devenus les lieux incontournables de concertation, les CLSM sont des instances de partage d’expériences et de recherche de solutions institutionnelles pour des cas concrets qu’il convient de développer sur l’ensemble des territoires. Diffuser les outils et les actions évaluées dans le domaine de la promotion de la santé mentale. Description de l’action Organiser une journée régionale des CLSM (on en compte 74 en Rhône alpes). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 244 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles psychologiques des personnes exposées à la précarité Exposé des motifs Le dispositif de prise en charge des personnes précaires repose sur le dispositif de « droit commun », mais des permanences d’accès à la santé et aux soins (PASS) psychiatriques et des équipes mobiles précarité spécialisées en psychiatrie (EMP) ont été mises en place afin de faciliter l’accès aux soins des personnes précaires. Les EMP114, qui sont aussi chargées de soutenir et de former les intervenants sociaux, ont besoin d’être évaluées et probablement renforcées. L’articulation entre PASS somatique et psychiatrique (PASS) peut être améliorée. De plus, une réflexion est à engager afin de coordonner de façon efficiente tous les dispositifs : PASS, EMP, associations, SAMU social... En effet, l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation de précarité en souffrance psychique ou porteuses de pathologies psychiatriques nécessite décloisonnement entre professions, institutions et associations. La concertation et des espaces de rencontre entre les différents acteurs de la santé, du social, du médico-social, les collectivités, les bailleurs sont indispensables pour aboutir à une insertion dans la cité de ces personnes. Des formations communes entre professionnels de la psychiatrie et du secteur social permettraient d’améliorer leur connaissance mutuelle, d’initier ou de renforcer, selon les territoires, une collaboration autour de la problématique de la santé mentale et de la précarité. Objectifs de l’action et résultats attendus Evaluer le fonctionnement des équipes mobiles précarité spécialisées et des permanences d’accès aux soins en psychiatrie et proposer des améliorations si besoin. Mieux coordonner l’ensemble des dispositifs venant en aide aux personnes exposées à la précarité souffrant de troubles psychiques. Soutenir les actions de concertation et de formation entre les différents acteurs pour améliorer la prise en charge globale des personnes vulnérables souffrant de troubles psychiques. Description de l’action Evaluer l’organisation et les modes de fonctionnement des EMP et des PASS psy grâce à une enquête comprenant un volet quantitatif et qualitatif. Optimiser l’articulation entre tous les dispositifs et les rendre ainsi plus efficients. 114 Circulaire DHOS/O2/DGS/1A/1B n°2005-521 du 23/11/2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en œuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 245 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 5 ] PREVENIR, RETARDER OU LIMITER LES CONSEQUENCES DE LA PERTE D’AUTONOMIE CHEZ LA PERSONNE AGEE OU LA PERSONNE HANDICAPEE Priorité Limiter la survenue d’évènements indésirables, développer l’accessibilité aux dispositifs de droit commun de prévention et de soin, et favoriser un environnement de vie adapté aux personnes Compte-tenu du large périmètre couvert par cette priorité, il est proposé de regrouper les actions en trois groupes : Les actions relatives à l’amélioration de l’accès à la santé des personnes en perte d’autonomie du fait de leur âge et/ou de leur situation de handicap. Les actions spécifiques à destination des personnes âgées. Celles à destination des personnes handicapées. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 246 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> DES ACTIONS RELATIVES A L’AMELIORATION DE L’ACCES A LA SANTE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE DU FAIT DE LEUR AGE ET/OU DE LEUR SITUATION DE HANDICAP Des publications font état des difficultés d’accès au système de santé pour les personnes en perte d’autonomie et formulent des préconisations en la matière (audition publique de la Haute Autorité de Santé en 2008). Les actions décrites ci-après visent à mettre en œuvre en Rhône Alpes un certain nombre de ces préconisations. Action 1 - Faciliter l’accès aux soins de 1er recours pour les personnes en perte d’autonomie Exposé des motifs La déficience de l’offre de soins de premier recours, en particulier dans les zones rurales, conjuguée à une évolution de la pratique des médecins de ville privilégiant de moins en moins les visites médicales à domicile ont pour conséquence d’augmenter le recours aux urgences des personnes en perte d’autonomie. Ainsi, il convient de mobiliser les moyens et les outils déjà existants pour améliorer l’accessibilité de ce public aux structures de soins de 1er recours tout en évitant le passage aux urgences. Objectifs de l’action et résultats attendus Favoriser l’accès aux soins de 1er recours des personnes en perte d’autonomie. Description de l’action Accompagner le développement des nouveaux dispositifs d’organisation de l’offre de premier recours (maisons, centre et pôles de santé, maisons médicales de garde) en s’assurant, lors de l’instruction des dossiers, que chaque projet de santé précise les modalités d’accès et de soins aux populations en perte d’autonomie. En effet, le projet indique : - les mesures prises pour faciliter l’accès de tous aux soins et, plus particulièrement, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, - le cas échéant, les actions de communication mises en place, en conformité avec les règles de déontologie (en partenariat avec les ARS et les collectivités locales, éventuellement), en faveur des usagers pour les informer des possibilités de prise en charge offertes par la structure et de l’existence d’une offre aux tarifs opposables. Associer les 3 réseaux des urgences aux travaux des instances de gouvernance des filières gérontologiques, afin de favoriser l’articulation entre les urgences, les soins de 1er recours et les structures médico-sociales. Poursuivre et généraliser sur le territoire les plans personnalisés de santé dans le cadre des réseaux de santé. Eviter le recours aux urgences des personnes âgées ou handicapés par le développement des outils de prévention des hospitalisations (résumé médical..) facilitant la gestion des demandes de soins non programmés par la régulation libérale ou par un médecin différent du médecin traitant, des outils de régulation spécifique (mise en place des plateformes téléphoniques au sein des structures hospitalières, pivot de l’inter-filière gériatrique). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 247 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Expérimenter la mise en place d’une plateforme de consultations spécialisées destinées aux personnes en situation de handicap Exposé des motifs Les travaux de la Haute Autorité de Santé ont mis en exergue que la consultation en pratique courante n’est pas toujours adaptée aux personnes en situation de handicap. Elle supposerait une durée plus longue et une formation spécifique. Un projet expérimental de mise en place d’une plateforme de consultations spécialisées destinées aux personnes en situation de handicap est envisageable en Rhône Alpes, du fait d’un partenariat entre des professionnels de santé et des associations qui œuvrent dans le champ du médico-social. Par la suite, une réflexion devra être engagée, avec les mêmes acteurs, dans la perspective de la mise en place d’un dispositif similaire dédié aux sourds signants. Objectifs de l’action et résultats attendus Constituer au sein du Centre hospitalier de la région d’Annecy une plateforme de consultations dédiée aux personnes handicapées (enfants et adultes). Cette unité sera dotée d’un personnel formé et la durée des consultations sera allongée afin de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes. Si l’évaluation de cette phase expérimentale est positive, il pourra être envisagé le déploiement du projet (implantation de la plateforme dans des locaux spécifiquement dédiés, augmentation du nombre de consultations et renforcement de la coordination avec des concertations pluridisciplinaires spécifiques à certains troubles). Description de l’action Assurer un accueil téléphonique adapté, coordonner et organiser les prises en charge : - mettre en place un poste de coordination, - mettre en place un numéro de téléphone unique, - organiser et/ou participer à des concertations pluridisciplinaires, - mettre en place des consultations dans les disciplines médicales suivantes : gynécologie, neurologie, prise en charge de la douleur, médecine de réadaptation, ORL, dermatologie, pédiatrie, pneumologie, chirurgie viscérale et digestive, - dispenser des soins bucco-dentaires. Evaluer l’apport de ce dispositif (au niveau médico-économique, qualité de la prestation et son impact sur le parcours de soins et de vie des personnes). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 248 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Parvenir à un maillage territorial d’accès aux soins et à la prévention bucco-dentaires pour les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes Exposé des motifs Les affections bucco-dentaires retentissent (parfois gravement) sur l’état général. Elles peuvent être à l’origine de complications infectieuses locales ou à distance, en particulier chez certains patients fragilisés. Un mauvais état bucco-dentaire aggrave les problèmes de dénutrition. Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées en établissements ont de grandes difficultés pour accéder à une bonne santé bucco-dentaire. Actuellement, le réseau SBDH (santé bucco-dentaire et handicap), créé en 2003, propose une réponse à ce problème sur le Rhône, le nord Isère et une partie de l’Ardèche. Il est financé depuis plusieurs années sur le FICQS. Il a démontré son utilité face aux problèmes d’accès aux soins buccodentaires des patients en situation de handicap. De nombreuses associations et établissements dans la région sont volontaires pour agir sur cette problématique. Il ne peut y avoir plusieurs réseaux spécialisés sur le sujet. L’ARS doit fédérer les démarches locales très hétérogènes. Objectifs de l’action et résultats attendus Ô Proposer aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes une offre graduée pour les soins bucco-dentaires sur l’ensemble de la région, en s’appuyant sur l’expérience du réseau SBDH : Prise en charge de l’hygiène bucco-dentaire dans les établissements. Dépistage dans les établissements afin de déterminer pour chaque personne deux critères : - le degré d’atteinte bucco-dentaire, - le niveau de coopération et de mobilité de la personne. Prise en charge bucco-dentaire graduée en fonction de ces deux critères (état dentaire et dépendance) du plus simple au plus complexe : - en cabinet de ville, - dans une structure de soins adaptée (plateau technique, sédation consciente), - dans un cabinet dentaire mobile dans un camion équipé, - en salle de chirurgie pour prise en charge sous anesthésie générale. Description de l’action Poursuivre le développement régional progressif du réseau SBDH par création d’antennes départementales et la mise en place des outils nécessaires au maillage territorial d’accès aux soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes. Promouvoir un volet bucco-dentaire dans le volet qualité des conventions tripartites EHPAD avec proposition d’intégrer une visite régulière chez le dentiste et de développer la formation parmi le personnel des établissements de personnes relais pour la prise en charge de l’hygiène bucco-dentaire. Promouvoir une démarche similaire dans les CPOM conclus avec les têtes de réseau d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (ex : ADAPEI). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 249 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 4 - Améliorer l’accès des femmes handicapées et en perte d’autonomie au dépistage organisé du cancer du sein Exposé des motifs L’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées expose cette population au risque d’apparition d’un cancer. La taille des tumeurs dépistées est supérieure à celle de la population générale, ce qui permet de penser que le dépistage et le diagnostic sont tardifs. Les difficultés d’accès aux dépistages organisés se trouvent à plusieurs niveaux : - La réception des invitations du fait de la domiciliation des personnes en établissements médico-sociaux. - La compréhension de l’invitation. - Les problèmes techniques liés au mammographe. - L’accessibilité du cabinet de radiologie. - La coopération des personnes handicapées. - Les problèmes pour les radiologues souvent peu familiarisés avec la gestion de personnes handicapées. - La prise en charge suite à un dépistage positif. Objectifs de l’action et résultats attendus En lien avec les structures de dépistage organisé des cancers, mettre en œuvre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant l’accès aux soins des personnes en perte d’autonomie. Description de l’action Constitution d’un groupe de travail composé de personnels qualifiés de l’ARS, de représentants des structures de dépistage, de représentants des professionnels de santé impliqués dans le dépistage, de représentants des établissements médico-sociaux et de représentants des personnes handicapées. Ce groupe de travail travaillera en lien avec les commissions sur les conditions de faisabilité de l’adaptation du dispositif général aux femmes handicapées ou en perte d’autonomie. Expérimentation sur une petite échelle géographique (départementale départementale) des actions retenues avant une extension possible. ou infra- Ces actions visent à : - Adapter les modalités pratiques de participation (l’invitation au dépistage, l’information et les explications données aux personnes handicapées, proposer des appareils de mammographie adaptés au plus grand nombre). - Développer la formation des professionnels de santé impliqués dans le dépistage ainsi que celle des professionnels des établissements médico-sociaux. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 250 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 5 - Organiser l’accessibilité des soins palliatifs à la fois pour les personnes âgées et les personnes handicapées Exposé des motifs Le bilan du SROS 3 fait état d’un maillage régional globalement satisfaisant en termes d’équipement : tous les bassins hospitaliers disposent de structures de prise en charge. Toutefois, l’enjeu du développement de la pratique palliative demeure une priorité et en particulier dans les établissements médico-sociaux. Objectifs de l’action et résultats attendus Favoriser l’intervention des Equipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMPS) dans les institutions qui accueillent des personnes âgées pour diffuser la culture de soins palliatifs. Conduire une expérimentation afin de rendre effective la collaboration entre une structure médico-sociale accueillant des personnes handicapées et une équipe mobile de soins palliatifs d’un centre hospitalier. Ces interventions des EMPS doivent permettre aux personnes et à leurs proches de bénéficier d’une prise en charge continue de qualité et d’éviter dès que possible des transferts d’usagers vers un établissement de santé. Description de l’action Ces deux actions de collaboration et diffusion de la culture de soins palliatifs reposeront sur la signature de convention de partenariat et d’une annexe au CPOM pour le centre hospitalier disposant de l’équipe mobile de soins palliatifs. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 251 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> DES ACTIONS SPECIFIQUES AUX PERSONNES AGEES Action 6 - Développer une stratégie de sensibilisation des aidants professionnels sur la dénutrition des personnes âgées à domicile Exposé des motifs La dénutrition protéino-énergétique résulte d’un déséquilibre entre les apports et les besoins de l’organisme. Chez la personne âgée, la dénutrition entraîne ou aggrave un état de fragilité ou de dépendance, et favorise la survenue de morbidités. Elle augmente le risque de décès. La prévalence de la dénutrition protéino-énergétique augmente avec l’âge. Elle est de 4 à 10% chez les personnes âgées vivant à domicile. La perte de masse musculaire conduit rapidement à une perte d’autonomie qui peut être à l’origine de chutes, d’un état dépressif, d’une altération de la qualité de vie et surtout de la pérennisation d’un déséquilibre alimentaire aggravant la dénutrition déjà présente. Le dépistage systématique de la dénutrition et des troubles nutritionnels revêt une importance particulière tant en termes de prévention que de soins. Les médecins sont responsables du dépistage de la dénutrition et de la prise en charge nutritionnelle des personnes âgées. Pour autant, le relais de ce dépistage doit être fait au quotidien par les aidants professionnels ou non qui sont au contact permanent des personnes âgées et peuvent ainsi, par leur vigilance régulière, être fournisseurs d’alertes pour une prise en charge précoce des troubles nutritionnels. Or, il existe un manque d’information et de formation chez les aidants professionnels sur la détection des signes de dénutrition. Objectifs de l’action et résultats attendus Permettre aux aidants de repérer les signes précoces de dénutrition chez la personne âgée à domicile. Pour cela, différentes stratégies doivent être engagées par les ARS pour l’atteinte de cet objectif. La facilitation du dépistage de la dénutrition des personnes âgées à domicile en fait partie. Description de l’action Dans un premier temps, une étude menée sur le niveau de formation au dépistage de la dénutrition acquis par les aidants professionnels va être menée dès fin 2011 par l’IREPS. L’objectif sera d’identifier quelles catégories d’aidants sont les moins sensibilisées sur la prise en compte de la dénutrition à domicile, et si des pratiques innovantes existent. De même, les résultats devront signifier si des territoires sont défavorisés de ce point de vue. Dans un deuxième temps, il s’agira de mettre à disposition les outils validés sur le sujet ou de proposer des actions de sensibilisation puis de formation auprès des aidants et sur les territoires le nécessitant. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 252 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 7 - Soutenir, en direction des seniors en situation de fragilité sociale, des actions de promotion de la santé participant à la préservation de leur santé et ainsi à prévenir leur perte d‘autonomie Plus que le vieillissement ou l’espérance de vie, c’est l’espérance de vie sans incapacité qui constitue l’enjeu majeur d’aujourd’hui et des années à venir. A ce titre, la prévention de la perte d’autonomie chez les seniors est de ce fait un axe d’intervention particulièrement fort. Il figurait déjà dans le Plan Régional de Santé Publique (PRSP 2006-2010). Des actions ont été engagées dans ce cadre. Elles mobilisent différentes institutions : caisses de retraites (CARSAT, MSA, RSI….), caisses de retraites complémentaires, la DRJSCS, des conseils généraux, des communes. Parallèlement la littérature disponible met en exergue que les actions de prévention et de dépistage ont tendance à toucher prioritairement les catégories sociales qui en ont le moins besoin. Les actions de prévention de la perte de la perte d’autonomie n’y échappent pas, d’autant qu’en matière de prévention chez les retraités, il y a de grandes disparités en fonction du régime de retraite, notamment de retraite complémentaire. Il parait donc important de mieux cibler les actions de prévention en direction des seniors en situation sociale fragile, personnes plus vulnérables qui sont les plus éloignées des démarches de prévention et d’éducation à la santé. Cette démarche suppose d’améliorer le repérage de ces personnes par des moyens adaptés car aujourd’hui le repérage des séniors fragiles se fait bien souvent à un moment où la dépendance physique s’est déjà instaurée. Assuré par les équipes médico-sociales des conseils généraux et les services à domicile, ce repérage se fait dans un objectif d’accompagnement médico-social et non de prévention. Ô Action 7.1 - Améliorer le repérage des seniors en situation de fragilité sociosanitaire, afin de les orienter vers des actions de prévention de la perte d’autonomie Objectifs de l’action et résultats attendus Faire participer des seniors non encore dépendants mais en situation de fragilités sociosanitaire, aux actions de prévention de la perte d’autonomie. Description de l’action Mettre au point, en lien avec les collectivités territoriales, une formation-type au repérage et à la médiation vis-à-vis du public âgé en situation de fragilité. Réaliser des formations pour les relais identifiés dans les communes impliquées. Elargir l’accès à l’offre de formation en la faisant connaitre à toutes les communes et/ou intercommunalités. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 253 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Action 7.2 - Lutter contre la sédentarité chez les seniors en situation de fragilité sociale Objectifs de l’action et résultats attendus Promouvoir, chez les seniors en situation de fragilité sociale, les activités physiques et développer leur accès aux ateliers de prévention des chutes. Description de l’action Mettre en place des incitations aux activités physiques et sportives. Cette modalité sera mise en œuvre en lien avec la DRJSCS en ciblant les publics éloignés de cette pratique du fait d’une fragilité sociale. Accroître et mieux cibler les participations aux ateliers de prévention des chutes. Les nouveaux ateliers seront soutenus dans les zones de la région où une surmortalité est constatée et où les ateliers n’ont pas lieu. Ô Action 7.3 - Etendre le repérage des troubles dépressifs chez les seniors en situation de fragilité sociale aux territoires non couverts Objectifs de l’action et résultats attendus Elargir d’ici à 5 ans les actions de prévention déjà menées dans l’Ain et dans la Loire à d’autres territoires, notamment dans l’Isère et la Drôme (les taux comparatifs de mortalité par suicide de ces départements sont au troisième et quatrième rang régional). Description de l’action Former l’ensemble des acteurs de la gérontologie, des acteurs sociaux, des bénévoles et aidants en lien avec les personnes âgées des territoires concernés à la problématique, à l’écoute et à la recherche d’aide pour les personnes âgées «en détresse », en fédérant les actions sur chaque département. Sensibiliser les médecins généralistes aux enjeux du diagnostic des troubles dépressifs notamment chez les seniors en situation de fragilité sociale, à leur traitement, ainsi qu’à l’évaluation du potentiel suicidaire. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 254 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 8 - Lutter contre la iatrogénie médicamenteuse en EHPAD Exposé des motifs Lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse est à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu économique. Le sujet âgé est tout particulièrement exposé au risque de iatrogénèse médicamenteuse : - 20% des hospitalisations des plus de 80 ans sont dues aux effets indésirables médicamenteux, - 30 à 60% des effets indésirables des médicaments sont prévisibles et évitables. Il présente bien souvent des facteurs de risque aggravants (poly-pathologie, poly-médication). Dans cette population, la gravité des accidents médicamenteux et la fréquence de survenue des événements indésirables sont plus importantes. Les erreurs médicamenteuses peuvent survenir à chaque étape du circuit du médicament (prescription, dispensation, préparation, administration). Leurs causes peuvent être multiples (structurelles, culturelles, organisationnelles). Elles sont par définition évitables et témoignent de défauts, de défaillances ou de dysfonctionnements dans le processus de prise en charge thérapeutique du patient. La sécurisation de ce processus est donc primordiale et doit s’intégrer dans la démarche qualité mise en place au sein des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette démarche doit être pluridisciplinaire, portée par la direction et doit fédérer l’ensemble des acteurs intervenants sur le circuit du médicament. L’enjeu est également économique, les erreurs médicamenteuses étant génératrices de surcoûts liés notamment aux hospitalisations qui en découlent et à la prise en charge qu’il est nécessaire de mettre en place pour les corriger. Ainsi, il est proposé de conduire deux types d’actions ; l’une relative à la sécurisation du circuit du médicament en établissement pour personnes âgées, l’autre portant à titre expérimental sur la qualité de la prescription médicamenteuse. Ô Action 8.1 - Sécuriser le circuit du médicament au sein des EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur Objectifs de l’action et résultats attendus Sécuriser le circuit du médicament au sein des EHPAD sans Pharmacie à usage intérieur (PUI) et limiter la survenue d’erreurs médicamenteuses en : - sensibilisant les établissements et en les incitant à évaluer, analyser et améliorer leur circuit du médicament, - appelant leur attention sur les risques d’erreurs générés par certaines pratiques ou situations. Description de l’action Deux volets : Inciter les établissements à évaluer leur circuit du médicament en mettant à leur disposition des outils d’aide à l’amélioration de la qualité. Il s’agit en l’occurrence d’un document de type « guide de bonnes pratiques » décrivant notamment les attendus réglementaires en matière de circuit du médicament, accompagné d’une grille d’auto-évaluation. Fixer des objectifs qualité en matière de circuit du médicament contractualisés avec les établissements dans le cadre des CPOM médico-sociaux et des conventions tripartites. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 255 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Action 8.2 - Optimiser la qualité de la prescription du médicament dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes Objectifs de l’action et résultats attendus Lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse chez le sujet âgé par l’optimisation des soins pharmaceutiques (amélioration de la qualité de la prescription médicamenteuse, des pratiques et de la qualité des soins...). Contribuer à la réduction des coûts de prise en charge thérapeutique du sujet âgé. Description de l’action Conduire, dans la perspective d’une diffusion généralisée des bonnes pratiques, une expérimentation de démarche qualité autour de la prise en charge médicamenteuse du sujet âgé. Cette expérimentation, basée sur la mise à disposition de compétences d’un pharmacien clinicien hospitalier dans les établissements de santé et médico-sociaux, vise en lien avec le médecin traitant à élaborer des règles de bonne pratiques dans : - le choix des médicaments en incluant les rapports bénéfice/risque et coût/efficacité, - la définition de la stratégie thérapeutique, - le respect des référentiels scientifiques et recommandations de la Haute Autorité de Santé, - l’information voire l’éducation du patient. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 256 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> DES ACTIONS SPECIFIQUES AUX PERSONNES HANDICAPEES Action 9 - Offrir un accompagnement adapté et continu aux jeunes présentant des troubles du comportement sévères et accueillis en établissement Exposé des motifs La continuité de la prise en charge des enfants et adolescents accueillis au sein des Instituts Educatifs, Thérapeutiques et Pédagogiques (ITEP) peut être à tout moment rompue compte tenu de la fermeture de ces stuctures lors des week-ends et des vacances scolaires. L’absence de relais « adaptés » lors de la fermeture des établissements médico-sociaux prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des troubles sévères du comportement peut être ressentie de manière très négative par le jeune (sentiment de rejet, d’abandon). Ainsi, les familles d’accueil se trouvent souvent en situation d’épuisement, puis de rupture dans l’accompagnement de ces jeunes en situations complexes. Enfin, il est constaté une forte inégalité territoriale en matière de taux d’équipement en places d’ITEP, créant des zones très faiblement pourvues et pour lesquelles la problèmatique des enfants en situations complexe se trouve renforcée. Objectifs de l’action et résultats attendus Assurer la continuité de la prise en charge des enfants et adolescents en ITEP. Diminuer le nombre de jeunes sans solution de prise en charge. Améliorer leur accompagnement et diminuer les situations difficiles à gérer pour le personnel éducatif au sein des ITEP ou des établissements de l’Education Nationale. Description de l’action Mettre en réseau l’ensemble des établissements et services en organisant, au sein de chaque territoire, des échanges de pratiques et ce afin d’assurer une fluidité des prises en charge et éviter les exclusions. Soutenir les ITEP dans la gestion de situations urgentes et complexes en impulsant dans chaque département des modes de concertation souples et réactifs associant les différents partenaires autour de l’enfant (Education Nationale, Aide sociale à l’enfance, PJJ et Maisons départementales des personnes handicapées – MDPH). Promouvoir des modes de prises en charge innovant pour les situations complexes et assurer leur évaluation (ex : « Les Pléiades » - structure Educative, Pédagogique et Thérapeutique expérimentale, à l'articulation de la protection de l'enfance et du médico-social ; « le DEAT » Dispositif Expérimental d’Accueil Temporaire qui a pour objectif de palier un déficit de places sur le département en proposant une prise en charge « allégée » de type ITEP dans l’attente d’une place définitive). Insister, lors de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), sur la nécessité de mettre en place des palettes d’accompagnement qui s’adaptent en permanence aux enfants et rendre ces dispositifs souples et adaptables en lien avec les MDPH. La mise en œuvre de cette action suppose un lien avec la programmation annuelle (PRIAC). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 257 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 10 - Améliorer le repérage et l’accès au diagnostic des troubles autistiques, et plus globalement des Troubles Envahissants du Développement (TED) chez les adultes et les enfants Exposé des motifs Le plan d’action autisme Rhône-Alpes a été acté en comité technique régional de l’autisme le 9 décembre 2010. Il se compose de 22 fiches actions qui concourent à mettre en lien les différents acteurs pour une meilleure cohérence du parcours des personnes autistes. Le dépistage précoce des enfants atteints de TED doit permettre une prise en charge adaptée et intensive dès le plus jeune âge afin d’améliorer le pronostic à plus long terme, ainsi que de réduire les conséquences des TED sur la personne elle-même comme sur son entourage. Il convient, de plus, de réduire les délais d’accès au diagnostic et d’améliorer l’évaluation puis la prise en charge précoce des enfants atteints de TED. Cela relève des missions des CAMPS, des CMPP en lien avec les inter-secteurs de pédopsychiatrie et le soutien des équipes spécialisées. Les centres d’évaluation et de diagnostic de l’autisme sont sollicités en seconde ligne pour les cas complexes qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes. La coordination et la collaboration entre structures sanitaires et médico-sociales est primordiale pour : - obtenir une prise en charge sanitaire optimale des personnes présentant des TED en cohérence avec leur projet de vie, - évaluer de façon pluridisciplinaire les compétences et les besoins de la personne de façon régulière, - favoriser la permanence sur le lieu de vie choisi en assurant un avis, le suivi psychiatrique et une hospitalisation lorsque c’est nécessaire, - faciliter le retour du patient dans la structure médico-sociale d’accueil après hospitalisation, - apporter soutien et formation aux équipes. Cette coordination repose sur des équipes mobiles et les centres référents autisme et des échanges de pratiques. Le centre ressource régional doit remplir ses missions spécifiques : évaluation diagnostique de seconde intention des cas complexes, la formation et la recherche115. Il diffuse des référentiels de formation auprès des différents professionnels engagés dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes avec TED, les connaissances actualisées sur l’autisme au regard des pratiques. Il favorise le travail de collaboration interinstitutionnelle et joue un rôle d’animateur régional du réseau concernant les TED. Il promeut des actions de recherche sur l’origine, l’évolution et la prise en charge de l’autisme. Enjeu : l’évolution des pratiques est étroitement liée à l’évolution des représentations sur l’autisme. De la maladie au handicap jusqu’à la particularité de fonctionnement, l’objectif est de trouver un dénominateur commun aux professionnels qui leur permette de prendre en compte la complexité de chaque personne avec autisme et de trouver les ajustements nécessaires à son évolution, à son autonomie, et à sa qualité de vie. Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer le repérage des troubles en sensibilisant les médecins traitants comme ceux de la PMI aux spécificités des TED. Renforcer l’accès au diagnostic pour les enfants comme les adultes dans la région. Améliorer les connaissances des professionnels sur la thématique de l’autisme, pour une meilleure adaptation des prises en charges, une meilleure qualité du travail et de leurs conditions de vie au travail, que ce soit en milieu scolaire, médico-social ou sanitaire. 115 Circulaire interministérielle N°DGCS/DGOS/DGS/CNSA/2010/292 du 27 juillet 2010 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 258 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Description de l’action Actions de sensibilisation et d’information des médecins traitants et des personnels de la PMI sur les TED. Création d’un centre d’évaluation et de diagnostic dans les territoires non pourvus. Mise en place d’une équipe de référence pour les adultes à Grenoble en complément de celle de Lyon. Créer sur toute la région un réseau de professionnels, coordonnés par le Centre Ressources Autisme (CRA), appartenant aux champs sanitaires, médico-sociaux, éducatifs et associatifs qui soient formés aux spécificités des TED et capables de diffuser l’information auprès d’autres professionnels. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 259 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 11 - Expérimenter la mise à disposition, auprès des opérateurs de santé et des familles, d’un outil de suivi des parcours de santé des enfants lourdement handicapés Exposé des motifs Les parcours de soins des enfants handicapés sont souvent longs et complexes et la question de la traçabilité et de la coordination des soins est récurrente. Des défauts de coordination peuvent nuire à la qualité des soins, ou engendrer des actes redondants, notamment mais non exclusivement au moment du diagnostic et de la définition des soins et des accompagnements à préconiser. Par ailleurs au-delà même des informations relatives aux soins proprement dits, il importe que les informations sur les habitudes de vie des personnes handicapés soient connues, pour éviter des ruptures dans la continuité des soins et accompagnements par exemple du secteur hospitalier au médico-social ou inversement. Enfin, les parents d’un enfant handicapé doivent pouvoir être accompagnés et soutenus dans leur rôle d’acteur premier de son éducation. Or des enquêtes ou études récentes pointent des faiblesses dans la traçabilité des soins et la coordination des parcours (enquête du réseau régional de rééducation et de réadaptation pédiatrique (R4P) au dernier trimestre 2009, auprès de parents, professionnels et responsables d’établissements sanitaires et médico-sociaux, rapport du Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée Rhône-Alpes (CREAI) de septembre 2011 sur la prise en charge très précoce des bébés vulnérables). A noter l’initiative de l’association R4P qui a élaboré une première version d’un « carnet de soins et de suivi spécifique pour les enfants handicapés et/ou souffrant de maladies chroniques », carnet informatisé pouvant être consulté et alimenté via un logiciel spécifique ou via internet aux familles et professionnels autorisés. Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer qualitativement l’accès aux soins des enfants en situation de handicap lourd ou complexe, ou atteints de maladies chroniques par un meilleur partage d’informations entre les familles, les professionnels du champ sanitaire et médico-social. Réduire les coûts engendrés par les examens redondants. Impliquer les familles d’enfants handicapés comme acteur. Description de l’action Expérimenter un outil dématérialisé de suivi des informations relatives à la santé, des enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques. Cette action se déroulera en 4 phases : - Finaliser l’outil dématérialisé. - Organiser et assurer le déploiement du carnet sur un territoire expérimental, en s’appuyant sur les coordonnateurs de SSR pédiatrique. - Le déploiement se fera en priorité auprès des enfants accompagnés par un CAMSP et /ou par un SSR pédiatrique. - Généraliser le déploiement du carnet, en s’appuyant sur les ressources des utilisateurs (Etablissements sociaux et médico-sociaux…). - Valider une éventuelle modélisation d’un outil de ce type pour en faire un outil de prévention des ruptures de parcours pour d’autres types de personnes en perte d’autonomie et plus particulièrement les adultes en situation de handicap lourd ou complexe. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 260 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 12 - Structurer une offre adaptée en direction des personnes handicapées souffrant d’épilepsie Exposé des motifs L’épilepsie est une maladie invalidante qui peut perturber la vie des personnes qui en sont atteintes du fait de déficiences permanentes ou temporaires (liées aux crises). Les acteurs régionaux du champ de l’épilepsie évaluent à 20 % la part de personnes accompagnées par les établissements médico-sociaux souffrant d’épilepsie, 1/3 d’entre elles ayant des crises fréquentes (moyenne de 2 crises par semaine) mais imprévisibles, dont la gestion peut poser problème aux établissements non spécialisés. Par ailleurs ils constatent que 900 plans d’aide individualisés concernent des enfants souffrant d’épilepsie. Pour autant faute notamment d’évaluation très fine de leurs besoins très spécifiques, certaines personnes à domicile ne bénéficient pas d’un accompagnement adapté et, faute de moyens adaptés, des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) non spécialisés sont en difficulté dans l’accompagnement des personnes épileptiques. Or l’anticipation et l’accompagnement des ruptures de parcours de vie notamment lors d’aggravation du handicap sont indispensables pour permettre aux personnes atteintes d’épilepsie de développer toutes leurs potentialités. Cette prévention des ruptures de parcours de vie implique : - d’affiner l’évaluation des besoins d’accompagnement afin de proposer une offre appropriée aux besoins spécifiques de chaque personne, - de coordonner l’intervention des acteurs et mailler le territoire régional pour proposer une offre adaptée à la sévérité du handicap et au projet de vie de chacun. Objectifs de l’action et résultats attendus Eviter les défauts d’accompagnement et les accompagnements inadéquats des personnes souffrant d’épilepsie en tirant partie des ressources et compétences existantes sur l’ensemble du territoire régional. Description de l’action Ô Affiner l’évaluation des besoins d’accompagnement : Au niveau individuel, en : - Construisant et promouvant des outils permettant aux MDPH d’assurer au mieux leur mission d’évaluation et orientation : compléter les dossiers MDPH d’items permettant de mieux appréhender les besoins d’accompagnement. - Développant la contribution de personnes spécialisées aux équipes techniques. - Facilitant l’organisation de séjours d’évaluation dans des structures spécialisées. - Formant, en amont de cette orientation, les personnels des services de diagnostic et de soin à accompagner les personnes dans la formulation de leurs besoins. Au niveau collectif, en : - Réalisant une étude quantitative et qualitative de l’offre actuelle en direction des personnes souffrant d’épilepsie : public accueilli (cf. enquête ES), modalités d’accompagnement (accueil temporaire, accueil de jour…) moyens humains et compétences spécifiques disponibles. - Réalisant une étude sur les besoins en termes d’accueil médico-social, identifiant les personnes sans solution d’accompagnement ou bénéficiant d’un accompagnement inadéquat, et les nouveaux modes d’accompagnement pouvant être mis en place (équipes mobiles…). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 261 Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Coordonner l’intervention des acteurs, mailler le territoire régional pour proposer une offre adaptée à la sévérité du handicap en : Identifiant les différents lieux et équipes ressources ayant développé des expertises et compétences spécifiques mobilisables par d’autres ESMS (au-delà des ESMS spécialisés dans l’accueil de personnes épileptiques). Identifiant les attentes des ESMS non spécialisés par rapport à ces compétences spécifiques. Mettant en place des protocoles et conventions entres ces équipes ressources et les autres ESMS. Renforçant le cas échéant les structures centrées sur une déficience principale avec ou sans troubles associés, qui accueillent des personnes épileptiques à fort besoin d’accompagnement spécifique. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 262 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements Préambule : les principes d’action autour de la problématique de fluidité des prises et en charge et des accompagnements Rendre cohérent les parcours de santé des citoyens, usagers de l’offre de santé, requiert une approche intégrée entre prévention, soin et prise en charge médico-sociale, et dans le respect du droit des usagers Elle permet : - de favoriser les conditions de maintien en bonne santé, de mieux prévenir les atteintes à la santé, - de mieux répondre aux besoins de santé des usagers et d’améliorer leur qualité de vie tout en respectant leur capacité décisionnelle (diversification des parcours), - de réduire les inégalités sociales et territoriales, en particulier en direction des personnes les plus précarisées, - d’améliorer l’organisation et la qualité de l’offre et son efficience. Organiser cette mise en cohérence à 3 niveaux Un niveau « institutionnel » au niveau des décideurs et des financeurs alimentant le projet régional de santé (décloisonnement institutionnel, cohérence des politiques publiques et ouverture aux usagers des lieux de décision institutionnelle). Un niveau « organisationnel » au niveau des structures et acteurs alimentant le projet territorial de santé dans une volonté de travailler ensemble. Un niveau « opérationnel » au plus prés de la personne et de son entourage et au service du projet individuel et personnalisé de santé. Garantir l’intégration de la dimension préventive à chaque étape du parcours, ainsi que la continuité et la cohérence des soins, des services, et des accompagnements nécessaire à la bonne santé suppose de : Repérer, dans le cadre d’une démarche commune à l’ensemble des acteurs d’un territoire donné, au sein des organisations, des points de rupture ou de fragilité et des prises en charges inappropriées. Encourager les nouvelles formes de coopérations au sein de partenariats (santé, médicosocial et social) sur une échelle territoriale cohérente avec le parcours de vie de l’usager. Améliorer la lisibilité de l’offre et sa réactivité. Mobiliser l’ensemble des partenaires Usagers et leurs représentants : - Acteurs des politiques publiques : établissements de santé, caisses d’Assurance Maladie, collectivités locales, associations, éducation nationale, secteur de l’emploi, logement…. - Professionnels de santé et du travail social et médicosocial. - Ecoles et instituts de formation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 263 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Développer les environnements et instruments facilitateurs de la coordination des prises en charge A ce titre, le système d’information en santé, dont les orientations sont décrites dans le chapeau transversal aux schémas et dont les actions sont inscrites dans le programme régional télémédecine, vise à : Accompagner le développement des filières de prise en charge entre le sanitaire et le médicosocial, en particulier pour ce qui concerne les personnes en perte d’autonomie (en lien avec les conseils généraux) par : - la mise à disposition des filières gériatriques et des Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) d’un dossier médico-social pour améliorer le partage des données et le suivi des patients, - la création d’un outil de gestion des flux d’admission en EHPAD à disposition des professionnels, des personnes âgées et de leurs familles, - la mise à disposition des professionnels, des patients et de leur famille d’un dossier de suivi des enfants à « handicap complexe ». Améliorer la qualité de la prise en charge des pathologies chroniques en aval de l’épisode de soins aigus en : - utilisant la plate-forme Système d’Information en Santé Rhône-Alpes (SISRA) pour coordonner le suivi des patients atteints de maladie chronique par le médecin traitant (choix d’une pathologie), - favorisant le retour à domicile des patients atteints de maladies chroniques par une télésurveillance à domicile (patients dialysés par exemple). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 264 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 1 ] AMELIORER L’ACCOMPAGNEMENT PRE ET POST PARTUM Priorité Prévenir la grande prématurité et ses conséquences Exposé des motifs La diminution du nombre de naissances prématurées et en particulier des grands prématurés passe par une démarche de prévention primaire, auprès de la population générale, sur les facteurs de risques : âge avancée de la maternité, limitation des grossesses gémellaires, notamment celles issues de l’assistance médicale à la procréation ou de stimulations, addictions, facteurs environnementaux et déterminants socio-économiques….La déclaration de grossesse et de l’entretien prénatal précoce doivent être des moments privilégiés. Alors qu’environ 1% des grossesses consécutives à une procréation naturelle se terminent par l’accouchement de plus d’un enfant, le taux de grossesses gémellaires est passé de 8.8/1000 en 1972 à 15/1000 en 2001. Si cette augmentation peut être en partie liée à l’âge plus avancé de la maternité, le recours de plus en plus fréquent à des traitements médicaux pour favoriser la procréation peut l’expliquer qu’il s’agisse de traitements inducteurs de l’ovulation associés ou non à une insémination artificielle ou de fécondation in vitro. L’alcool est le produit addictif le plus dangereux pour le fœtus. Une consommation même modérée pendant la grossesse peut être responsable d’un ensemble plus ou moins complet d’anomalies malformatives et dysmorphiques, d’un retard de croissance pré et post natal et de troubles graves du développement neurologique, cognitif et comportemental. Le tabagisme de la femme enceinte est aujourd’hui la première cause de retard de croissance intra-utérin. La grossesse est aujourd’hui considérée comme un moment privilégié pour le dépistage, l’évaluation et le soin des conduites addictives (instauration d’un traitement de substitution) et présente l’avantage de les intégrer dans un cadre où la prise en charge est globale. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 265 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Améliorer la diffusion de messages de prévention sur les facteurs de risques de grande prématurité auprès du grand public Objectifs de l’action et résultats attendus Promouvoir les outils existants de communication et l’information directe concernant la prévention, l’éducation à la santé ainsi que l’identification des personnes et lieux ressources pour l’usager. Description de l’action Recenser les supports d’information existants sur les facteurs de risques de la grande prématurité. Recenser les lieux ressources pour les usagers notamment présentant des conduites addictives, pour la diffusion des messages de prévention. Elaborer une stratégie de communication en s’appuyant sur les réseaux de périnatalité existants. Sensibiliser les professionnels : professionnels de la périnatalité, de la petite enfance à la diffusion des messages de prévention. Action 2 - Prévenir et prendre en charge les conduites addictives pendant la grossesse en améliorant la coordination des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social Objectifs de l’action et résultats attendus Proposer à la femme enceinte présentant des conduites addictives une information ainsi qu’un accompagnement personnalisé tout au long de la grossesse. Description de l’action Promouvoir l’entretien prénatal précoce systématique par un professionnel de la périnatalité afin de dépister rapidement les situations à risques et mettre en place un suivi pluridisciplinaire en fonction des risques identifiés. Intégrer, au cours de l’entretien prénatal précoce, l’utilisation systématique du Repérage Précoce Intervention Brève (RPIB). Organiser des formations sur le champ de l’addictologie pour les professionnels impliqués dans l’entretien prénatal précoce afin de prendre en compte la spécificité de cette prise en charge et le contexte d’exclusion dont les femmes sont victimes. Identifier un professionnel ressource dans chaque maternité pour l’orientation des personnes présentant une addiction. La prise en charge d’une femme usagère de substances enceinte nécessite l’intervention coordonnée de nombreux professionnels en lien avec les structures spécifiques. Pour que leurs compétences puissent être proposées efficacement aux futurs parents, leurs interventions (discours et actes) devront être cohérentes. Promouvoir l’utilisation des ressources existantes : téléphonie sociale (ADALIS), sites internet… Favoriser la coordination entre les professionnels de la périnatalité, de la psychiatrie et du champ spécialisé (équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)) en organisant des journées d’échanges de pratiques. Intégrer les thématiques « addictions et grossesse » dans les actions de promotion proposées dans les collèges, lycées et lieux d’apprentissage et écoles de formation professionnelle. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 266 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Adapter le dispositif d’accueil hospitalier des prématurés au sein de chacun des réseaux Objectifs de l’action et résultats attendus Permettre la naissance des nouveaux nés dans le plateau technique adéquat à leur état de santé tout en maintenant l’accueil conjoint du couple et de leur bébé en toute sécurité afin de respecter au mieux la cellule familiale et maintenir les liens de parentalité chaque fois que cela est possible. Description de l’action Privilégier les transferts in utero vers le niveau adapté puis favoriser le retour de la femme enceinte dans sa maternité d’origine une fois le risque de prématurité écartée. Adapter les capacités des services existants de néonatalogie, soins intensifs, réanimation néonatale aux besoins de la population de chacun des réseaux. L’extension des capacités se fera de façon préférentielle par la création de lits kangourous (chambres mère-enfant) dans les services d’obstétrique ou de néonatalogie. Favoriser les soins de développement (y compris chez les personnes présentant une addiction) et soutenir l’allaitement maternel afin d’éviter les troubles liés à la prématurité et prévenir les complications. Les organisations facilitant l’accueil conjoint du couple et de leur bébé en toute sécurité doivent être mise en place au sein de chacun des services afin de respecter au mieux la cellule familiale et maintenir les liens de parentalité. Action 4 - Améliorer le devenir et la qualité de vie des enfants nés prématurés Objectifs de l’action et résultats attendus Favoriser l’allaitement maternel pour les enfants prématurés. Mettre en place la prise en charge précoce et exhaustive ainsi que le dépistage systématique des troubles du développement dès la naissance pour les enfants hospitalisés pour prématurité ou à haut risque de handicap afin d’améliorer le devenir et la qualité de vie de ces enfants. Description de l’action Orienter les mères vers les professionnels compétents en allaitement et vers les réseaux spécialisés. Mettre en place au sein de chaque réseau de périnatalité d’un suivi des enfants vulnérables jusqu’à 7 ou 8 ans et l’accompagnement des parents en lien avec tous les acteurs de la prise en charge (centres d’action médico-social précoce (CAMPS), centres médico-psychologiques (CMP), centres médico psycho pédagogiques (CMPP), consultations multidisciplinaires, secteur libéral, PMI, réseaux de prise en charge de l’apprentissage, école…). Repérer le plus précocement possible l’existence d’une surdité profonde ou sévère bilatérale par le dépistage au sein de chaque maternité en raison de la répercussion sur le développement de la communication, sur la scolarité et l’insertion sociale ultérieure de l’enfant. Améliorer la couverture territoriale et réduire les inégalités d’accès aux CAMSP en assurant un meilleur maillage territorial par : - déploiement géographique des CAMSP existants (délocalisation du dépistage et des soins dans les locaux des PMI), - renforcement par le biais d’antennes, extension, mise en place d’équipes mobiles adossées à un CAMPS existant, - création de structures nouvelles (CAMPS centré sur la grande prématurité à vocation régionale et centre ressource de formation et d’information auprès de ses partenaires…). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 267 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 2 ] AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES PORTEUSES D’UNE MALADIE PSYCHIATRIQUE ET LEURS AIDANTS Priorité Développer l’offre de soins de rétablissement permettant à une personne atteinte dans ses capacités mentales de parvenir au plus grand niveau d’autonomie possible Exposé des motifs Le maintien du niveau d’autonomie des personnes atteintes de handicap psychique implique une très bonne coordination des acteurs intervenant auprès d’elles. En effet, les personnes handicapées psychiques sont très sensibles au changement d’environnement et de personnes. La multiplicité des acteurs concernés et leur connaissance inégale des besoins spécifiques de la personne accompagnée rend difficile la construction et le déroulement de son parcours de vie. Par conséquent, les pratiques des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social doivent se coordonner harmonieusement. Action - Renforcer les passerelles entre le champ sanitaire et médico-social afin d’améliorer la prise en charge de la personne handicapée psychique Objectifs de l’action et résultats attendus Eviter les ruptures de soin et d’accompagnement et les hospitalisations inadaptées. Permettre à l’ensemble des champs (médico- social, sanitaire et social) dans le respect du secret médical de disposer de toutes les informations touchant à la personne handicapée afin d’assurer la continuité des soins et de fluidifier son parcours. Mettre à la disposition des MDPH des informations complémentaires pour une meilleure orientation de la personne handicapée. Description de l’action Formaliser des partenariats entre le sanitaire, le médico social et le social par la signature de chartes de bonnes pratiques. Mettre en place des outils qui permettent l’élaboration d’un projet individuel pour la personne, révisé régulièrement avec l’ensemble des acteurs. Initier, en concertation avec les MDPH, une réflexion sur la possibilité de procédures d’urgence ou de traitement court des dossiers, particulièrement lorsque le handicap a été au préalable reconnu. Développer les alternatives à l’hospitalisation et des outils d’adaptation à la vie sociale : - Promouvoir et accompagner la création des Groupes d’Entraide Mutuelle. - Mettre en place des formations pluri-professionnelles afin de bâtir une culture et un langage commun du champ médicosocial et du champ sanitaire. - Faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques en Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 268 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 3 ] DEVELOPPER ET ORGANISER LA PREVENTION DES MALADIES CHRONIQUES ET AMELIORER LA COORDINATION DE LEUR PRISE EN CHARGE (SOINS, SUIVI THERAPEUTIQUE, ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES) Priorité 1 Les maladies neuro et cardiovasculaires, leurs facteurs de risques et leurs complication, en particulier l’obésité et l’hypertension artérielle Priorité 2 Le diabète, ses facteurs de risque et ses complications, en particulier l’obésité Exposé des motifs Les affections cardio-vasculaires occupent une place prépondérante dans la mortalité et la morbidité. La prévalence de ces affections est liée à des facteurs de risque multiples, parmi lesquels un certain nombre sont de type comportemental : surpoids, obésité, sédentarité, tabac et alcool notamment. Les actions proposées en prévention portent sur ces déterminants. Les affections cardio-vasculaires et le diabète non insulinodépendant sont fortement intriqués. Le diabète multiplie par 2,32 le risque cardio-vasculaire et les trois quarts des diabétiques meurent d’une maladie cardio-vasculaire. La prévention, dans son volet nutritionnel et d’acquisition de comportement favorable à la santé, doit être initiée très tôt dans l’enfance du fait d’une longue période d’évolution sans symptôme. La prévalence du diabète est très fortement liée au profil socioéconomique des populations. La réduction des inégalités sociales de santé est une des priorités de l’ARS. Les actions vers les publics en situation de précarité devront être privilégiées, ce qui n’exclut pas les autres populations. Dans le domaine des addictions, les personnes dépendantes aux substances psycho-actives les plus vulnérables font difficilement appel au dispositif de soins, leur problématique étant complexe, leur prise en charge nécessairement pluridisciplinaire et globale, comprenant aussi l’accès aux soins et la réinsertion. Les ruptures de prise en charge sont supposées anxiogènes et sources potentielles de rechute ou d’aggravation de la conduite addictive. La fluidité de la prise en charge conditionne la stabilité du lien thérapeutique, nécessairement personnalisé pour ces pathologies. Celle-ci peut être assurée par un repérage précoce des personnes, une orientation adaptée, une articulation des acteurs et un suivi personnalisé. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 269 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Améliorer l’environnement alimentaire et promouvoir l’environnement favorable à l’activité physique des populations en situation de précarité pour encourager les comportements favorables à la santé Objectifs de l’action et résultats attendus Promouvoir et coordonner les actions menées pour la prévention du surpoids et de la sédentarité auprès des publics précaires et/ou sur des territoires prioritaires. Sensibiliser les professionnels dont l’activité influence l’alimentation et l’activité physique de la population : collectivités territoriales, institutions (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DRAAF ; DRJSCS ; Education Nationale ; Protection Judiciaire de la Jeunesse – PJJ...), acteurs du secteur social et de l’aide alimentaire. Description de l’action Identifier par territoires les opérateurs de l’aide alimentaire et les coordonner par l’animation du groupe de travail « alimentation et précarité » co-piloté par l’ARS et la DRAAF. Animer un groupe technique institutionnel régional sur le thème de l’alimentation et de l’activité physique au sein de la Commission de coordination des politiques publiques en matière de prévention. Impliquer les communes dans la prévention du surpoids et de la sédentarité : - par la mise en place de dynamiques entre villes actives du PNNS au niveau régional, - par l’incitation des villes des territoires prioritaires à devenir villes actives du PNNS, - par une dynamisation des ASV (ateliers santé ville) sur ces thèmes de prévention, - par l’intégration du thème de la nutrition dans le cadre de la signature de Contrats locaux de santé (CLS). Contractualiser de manière pluriannuelle avec des porteurs de projet d’actions locales de prévention qui agissent dans le champ de la prévention du surpoids et de l'obésité infantiles, et tout particulièrement vers les publics défavorisés. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 270 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Poursuivre et renforcer la promotion des outils existants pour réduire les consommations à risque auprès des publics repérés comme vulnérables vis-à-vis des addictions Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer la communication auprès des jeunes fumeurs dépendants quant aux possibilités d’aide à l’arrêt du tabac notamment avec le dispositif national d’aide au sevrage tabagique gratuit créé par l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) : coaching par mail, suivi individualisé par téléphone… Lutter contre les problèmes de santé publique liés à l’usage de l’alcool en : - Promouvant la démarche de formation et de sensibilisation à la technique du RPIB116 [Repérage Précoce et Intervention Brève] auprès des médecins généralistes de la région en s’appuyant sur les recommandations nationales émises en 2005 dans le rapport de l’OFDT (observatoire français des drogues et des toxicomanies). Le RPIB est reconnu actuellement comme l’une des 10 mesures étant « les meilleures pratiques » dans la lutte contre les problèmes de santé publique liés à l’usage de l’alcool. - Poursuivant le soutien aux associations communautaires aidant en proximité les usagers en difficulté avec leur consommation de substances psycho-actives ou dans la prévention des rechutes. Soutenir les actions de prévention des conduites à risques et de réduction des consommations à risques auprès des jeunes hors milieu scolaire. Description de l’action Ô Pour l’objectif 1 (tabagisme chez les jeunes) : Relayer régionalement les campagnes nationales de prévention et d’aide à l’arrêt du tabac (INPES). Poursuivre la diffusion de l’information grand public sur les lieux d’aide à l’arrêt du tabac par les moyens modernes de communication (téléphonie sociale ADALIS® anciennement Tabac, Alcool, Drogues Info service, Internet, « tchat », SMS…). Ô Pour l’objectif 2 : Promouvoir de la démarche RPIB auprès des médecins généralistes : - Identifier les partenaires nécessaires pour promouvoir la démarche auprès des médecins généralistes. - Elaborer une stratégie adaptée à la région comprenant les 3 volets constitutifs identifiés au niveau national : acteurs concernés, contenu et cible de la stratégie, actions de communication. - Développer la formation des médecins généralistes dans les différents territoires, en intégrant le RPIB dans les soins de 1er recours. Accompagner méthodologiquement et financièrement les associations communautaires : - Contractualiser progressivement avec les associations pour conforter leurs interventions. Ô Pour l’objectif 3 : Inciter les acteurs du secteur de la prévention des addictions à mener des actions auprès des 16-25 ans sortis du milieu scolaire et auprès des adultes les encadrant (professionnels de ces structures, parents) dans les foyers de jeunes travailleurs, centres de formation des apprentis, missions locales, maisons familiales rurales, etc…. 116 Le RPIB s’adresse aux buveurs excessifs et vise en priorité une réduction de leur consommation d’alcool et non une abstinence. L’intervention brève doit respecter quelques critères : intervenir avant le stade de dépendance, et utiliser un canevas simple appuyé sur la relation entre le patient et le médecin (source observatoire français des drogues et toxicomanies OFDT). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 271 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 3 - Développer des actions de dépistage des facteurs de risque des pathologies neuro et cardiovasculaires dans les populations présentant des facteurs de risques Objectifs de l’action et résultats attendus Augmenter le taux de participation des populations les plus éloignées du système de soins aux journées de dépistage des maladies chroniques afin de permettre une prise en charge précoce de ces pathologies. Les journées de dépistage des facteurs de risque des maladies cardiovasculaires (dépistage Hypertension artérielle (HTA), dépistage du diabète et de ses complications (insuffisance rénale chronique par exemple)) sont organisées par des associations : il s’agit de campagnes nationales « grand public ». Les populations les plus éloignées du système de soins ne se sentent pas toujours concernées par ces dispositifs. Description de l’action Identifier et soutenir les associations en lien avec ces publics (ex : les associations communautaires, ateliers santé ville etc.) afin qu’elles les sensibilisent à l’intérêt du dépistage. Veiller à l’adaptation des supports de communication aux spécificités de ces populations (problèmes de langue…) en travaillant avec les associations communautaires, avec des interprètes… Sensibiliser les professionnels de santé au dépistage de ces pathologies pour le public précaire, en lien avec les URPS et l’Assurance Maladie. Action 4 - Encourager les patients atteints de maladies chroniques à être acteurs de leur santé en facilitant l’accès aux programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et en développant l’autosurveillance Objectifs de l’action et résultats attendus Porter à la connaissance des patients et des professionnels de santé l’existence des programmes d’éducation thérapeutique sur ces pathologies (maladies neuro et cardiovasculaires ; diabète ; Insuffisance rénale chronique – IRC ; Accident vasculaire cérébral – AVC). Description de l’action En lien avec la partie du schéma de prévention consacrée à la structuration et le développement de l’éducation thérapeutique en Rhône-Alpes. Améliorer l’information des patients et des professionnels de santé en poursuivant le développement du site Internet EPHORA et en le spécialisant sur les questions d’éducation thérapeutique. Ce site aura parmi ses objectifs : l’information des acteurs et des patients sur l’offre disponible en éducation thérapeutique sur les territoires (Création d’une base de données avec moteur de recherche). Repérer, en lien avec l’Assurance-Maladie, les médecins traitants qui disposent dans leur patientèle d’une part importante de patients présentant des pathologies neuro et cardiovasculaires ainsi que des diabétiques pour ensuite sensibiliser ces professionnels (via les Délégués de l’Assurance-Maladie (DAM) ou les échanges confraternels) sur les bénéfices des programmes d’ETP. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 272 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 5 - Améliorer la coordination de la prise en charge d’une maladie chronique : le diabète de type 2 Objectifs de l’action et résultats attendus La coordination entre les professionnels de santé et l‘implication des patients (éventuellement de leur entourage familial) est un des enjeux majeurs d’une amélioration de la prise en charge au long cours de ces affections. L’action, dont les modalités restent à définir en lien avec les professionnels de santé, viserait la coordination des professionnels de santé exerçant en établissement de santé, en ambulatoire ainsi que dans le secteur médico-social. Dans sa conception et sa mise en œuvre, elle s’appuiera sur des expériences innovantes existantes ou en cours et pourrait s’inscrire dans le déploiement de services porté par le programme régional de télémédecine. Action 6 - Poursuivre l’effort de prise en charge globale et pluridisciplinaire en addictologie en renforçant l’articulation entre les structures médico-sociales, sanitaires et ambulatoires et en soutenant les partenariats Objectifs de l’action et résultats attendus Favoriser l’accès aux soins en addictologie et à une prise en charge globale des personnes dépendantes notamment les plus vulnérables par : - Le développement des partenariats avec les structures et les dispositifs de proximité existants (Centre communaux d’actions sociales – CCAS ; missions locales ; Point Accueil Ecoute Jeunes – PAEJ ; dispositifs de coordination territoriaux en santé mentale, etc.). - Le renforcement des articulations entre les différents dispositifs assurant une prise en charge pluridisciplinaire (médicale, sociale, éducative et psychologique) et personnalisée. Description de l’action Pour l’objectif 1, les étapes méthodologique supposent de : - Renforcer et formaliser les partenariats avec les structures de prise en charge de personnes fragiles : centres de planning familiaux, PMI, maternités, UCSA et Service pénitentiaire d’insertion et de probation – SPIP (détenus et sortants de prison) ; appartements de coordination thérapeutique, lits halte soins santé, familles d’accueil, dispositifs de coordination territoriaux en santé mentale, etc. - Repérer les partenaires potentiels de proximité pouvant accueillir une consultation ou orienter vers une antenne : Maisons des adolescents, Point d’accueil écoute jeunes, missions locales, maisons de santé pluridisciplinaires et inciter les structures à nouer des partenariats. Pour l’objectif 2, elles consistent à : - Etudier, dans le contexte de budget contraint, la subsidiarité potentielle entre les dispositifs médico-sociaux (CSAPA, CAARUD, consultations avancées) et sanitaires (médecinechirurgie-obstétrique et psychiatrie : équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), consultations hospitalières) ainsi qu’entre les centres thérapeutiques résidentiels médicosociaux et les services de soins de suite et de réadaptation spécialisés en addictologie (sanitaires). - Améliorer le dispositif de réduction des risques par un meilleur maillage territorial (équipes mobiles) et une consolidation des missions de dépistage VIH-hépatites par conventionnement avec les structures compétentes (Centre de dépistage anonyme et gratuit – CDAG). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 273 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Pour les deux objectifs, il sera essentiel de : - Constituer un Comité Technique Régional des Addictions se réunissant 2 fois par an et composé de professionnels du champ des addictions prévention sanitaire et médico-social (pilotage ARS siège). - Constituer des comités de proximité dans les territoires de santé de l’ARS (pilotage ARS siège et Délégations territoriales). Enfin, dans l’approche méthodologique le lien sera fait avec : - le SROS ambulatoire dans le cadre du développement des maisons de santé pluridisciplinaires, - le SROS volet psychiatrie, détenus, - le SRP Axe 3 - Orientation 1 - Priorité 1 « Prévenir la grande prématurité et ses conséquences » et Orientation 3 - Priorité 3 ; « promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé et à l’insertion sociale chez les adolescents, - le PRAPS, - le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 274 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 4 ] DEVELOPPER DES MODES D’ACCOMPAGNEMENT ADAPTES AUX BESOINS ET PROJETS DE VIE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE Priorité 1 Apporter des réponses adaptées aux personnes handicapées vieillissantes Exposé des motifs On entend ci-dessous par personnes handicapées vieillissantes (PHV) «une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap, quelle qu’en soit la nature ou la cause, avant de connaître par surcroît les effets du vieillissement (…)» (cf. guide technique CNSA). L’ensemble des schémas départementaux mettent en avant, tant dans leur volet « handicap » que dans leur volet « personnes âgées », la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes, qu‘elles soient accueillies en établissement ou vivent à domicile. Cette amélioration passe par une meilleure connaissance et une réflexion sur : - les besoins des personnes handicapées vieillissantes à domicile, notamment en matière de soins, - le cadre de prise en charge le plus adapté pour celles des personnes handicapées dont les besoins nouveaux liés au vieillissement impliquent de quitter le domicile, pour être accueillies en établissement, - l’évolution de la prise en charge des personnes déjà accueillies dans un établissement, mais dont les besoins évoluent du fait du vieillissement et mettent en tension le projet d’établissement. Sur ce dernier point, au-delà de la question de la qualité de prise en charge des PHV, l’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées a pour conséquence l’augmentation de la durée de prise en charge en établissement pour adultes handicapés, et les difficultés pour ceux-ci de proposer des places à de jeunes handicapés. Sur le terrain, les différents acteurs et décideurs publics proposent des réponses tenant compte de ces évolutions, mais à ce jour sans perspective globale. La Commission de coordination des politiques publiques peut être le lieu où l’ensemble des partenaires institutionnels, et plus particulièrement les Conseils Généraux et l’ARS, peuvent traiter de ces questions. Une instance de travail émanant de cette commission pourrait mettre en place des outils d’observation des besoins, mettre en avant les expériences réussies et les modéliser pour qu’elles soient reproduites sur les territoires, préparer le travail de concertation préalable à l’évolution des structures. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 275 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action - Faire progresser sur les territoires la connaissance des besoins des personnes handicapées vieillissantes, les réponses en termes d’accompagnements et aux soins, et la coordination des acteurs Objectifs de l’action et résultats attendus Mieux connaître les populations concernées (âge, déficiences, besoins de compensation) et mieux tirer partie des données quantitatives et qualitatives existantes (données MDPH, une enquête DREES 2010). Assurer par un travail inter institutionnel de planification concertée, une offre diversifiée d’accompagnement, permettant de respecter le projet de vie de chaque personne. Maintenir voire restaurer une fluidité du dispositif spécifique d’accueil des personnes handicapées, préservant l’accès des plus jeunes à une prise en charge adaptée. Développer la coopération intersectorielle (Personnes Handicapées / Personnes Agées) permettant de mutualiser les compétences et les savoirs. Description de l’action Expérimenter la création sur un territoires test d’une équipe mobile de soins intervenant en foyer de vie, spécifiquement dédiée aux PHV ayant un handicap modéré, et un besoin de soin moindre qu’en Foyer d’accueil médicalisé. Cette équipe pourrait être portée par une plateforme commune à plusieurs établissements de type GCSMS ou émaner d’un projet de création de Maison de santé pluridisciplinaire; les notifications d’accompagnement seraient faites par les MDPH et seraient inscrites dans le plan de compensation. Développement sur d’autres territoires, si expérimentation concluante. Cela implique des moyens nouveaux qui devront être valorisés budgétairement en fonction du dimensionnement du projet et du périmètre territorial retenu. Inscrire dans les appels à projets de création d‘EHPAD, la création d’unités spécialisées dans l’accueil des PHV (projet spécifique) et envisager la cohabitation parents des PH / PHV. Impulser une démarche de mise en œuvre de projets de vie adaptés au PHV accueillis au sein des FAM (en l’inscrivant dans les outils de contractualisation avec les établissements). Développer des coopérations entre les acteurs des champs du handicap et de la gérontologie en s’appuyant sur la mise en place ou le développement d’outils utilisables sur l’ensemble des territoires : - Favoriser le partage d’outils d’évaluation des besoins individuels des PHV : (Guide d’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée – GEVA ; Grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupes Iso-Ressources) ; GEVA adapté). - Faciliter et impulser les prises en charge souples et adaptées pendant les périodes de transition (stages d'essai dans les structures, possibilités d'aller-retour secteur Personne Handicapées / Personnes Agées accompagnement par Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de passage en EHPAD). Pour ce faire, il conviendra de : - Formaliser des principes régionaux sur les conditions et modalités d’accompagnement de ces pratiques: Conventions-types, conditions financières. - Intégrer ces objectifs de prévention des ruptures de parcours dans la contractualisation avec les établissements sociaux et médico-sociaux. Ces actions impliquent de mobiliser aux côtés de l’ARS les conseils généraux, les maisons départementales des personnes handicapées, les gestionnaires d’établissements sociaux et médico sociaux du champ personnes âgées et personnes handicapées. Par ailleurs, sera développée parallèlement des actions régionales concernant la formation des professionnels et des aidants à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Développer, en lien avec les Conseils Généraux, le travail à temps partiel dans les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). La possibilité sera ainsi offerte aux PHV d’accéder à des activités de jour sur le temps libéré. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 276 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS [ ORIENTATION 5 ] PROMOUVOIR, DANS LE RESPECT DE LA BIENTRAITANCE ET DES DROITS DES PERSONNES, LA COHERENCE ET LA CONTINUITE DES ACCOMPAGNEMENTS DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE DU FAIT DE LEUR HANDICAP OU DU VIEILLISSEMENT Priorité Prévenir les ruptures dans les parcours d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées >> PREVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS DES PERSONNES AGEES Exposé des motifs Dans le cadre du SROS 3, l'évolution démographique, le vieillissement de la population et les évolutions des pratiques professionnelles concernant la prise en charge des personnes âgées ont conduit à engager avec les différents partenaires concernés une réflexion sur la gestion des interfaces et la coopération entre les différents dispositifs de prise en charge. Cette orientation, qui vise à rétablir des liens fonctionnels étroits entre les filières sanitaire et médicosociale, s'est traduite par la structuration de filières gérontologiques à l'échelle régionale. En permettant une meilleure collaboration et coordination entre professionnels d'un même territoire d'action, ces filières visent à assurer la fluidité et la continuité du parcours d'accompagnement et de soin de la personne âgée en faveur de son soutien à domicile. Elles se sont mises en place dans 26 territoires d’action sur les 30 attendus. Parallèlement, depuis 2009, la mise en œuvre en Rhône-Alpes du plan national Alzheimer 2008-2012 a été engagée et doit se poursuivre. Ce plan vise notamment à améliorer la qualité de vie des malades et des aidants. Sa vocation est large et complète. Il intervient à la fois en consolidation de dispositifs existants mais également en création de dispositifs nouveaux structurants. Il s'agit d'apporter un soutien accru aux aidants, de renforcer la coordination entre tous les intervenants, de permettre aux personnes atteintes et à leurs proches de choisir le soutien à domicile, d'optimiser le parcours de soins, d'améliorer l'accueil en établissement pour une meilleure qualité de vie des personnes et de valoriser les compétences et renforcer les formations des professionnels. La déclinaison des mesures du plan Alzheimer en Rhône-Alpes favorise l'approche territoriale et s’intègre totalement dans la démarche de structuration des filières qui s’est voulue souple afin d’être largement intégrative. Les acteurs se connaissent désormais et travaillent ensemble autour d’une amélioration du parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées et malades d’Alzheimer ou apparentés. Il convient désormais de passer à une nouvelle étape qui vise à s’appuyer sur cet outil afin de mieux décliner, à l’échelle de chaque territoire de filière, les politiques régionale et départementale au service de l'ajustement des dispositifs de prise en charge dédiés à cette population. Ce territoire est reconnu ainsi comme entité ressource, au service de la régulation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 277 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Cela passe par : - une meilleure structuration de la gouvernance des filières et la mise en œuvre de plans d’action territorialisés pour répondre aux enjeux de fluidité des parcours, - l'identification au sein, de chaque filière gérontologique, d'une filière Alzheimer disposant des outils de soins et d’accompagnement adéquats, - la fonctionnalité des maillons de la chaine de prise en charge en termes de développement, d'adaptation et de diversification de l'offre, - l'amélioration des outils de pilotage, de gestion et d'organisation des structures avec la promotion d'une politique de gestion des risques. La généralisation des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA) constitue un atout dans un objectif de renforcement de la structuration des filières gérontologiques et de leur rôle. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 278 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 1 - Eviter les ruptures dans les parcours d’accompagnement des personnes âgées, en améliorant le modèle de structuration des filières gérontologiques Exposé des motifs Dans le cadre du SROS 3, il était prévu que la gouvernance des filières reposerait sur un comité de filière porté par les acteurs hors des institutionnels (ARS/CG). Leur évaluation récente montre le besoin d’améliorer leur fonctionnement et de renforcer leur pilotage. Objectifs de l’action et résultats attendus Renforcer la dynamique d'organisation et de structuration des filières. Description de l’action Le pilotage des filières s'est limité à la désignation d'animateur et au lancement des comités de filières. L'amélioration du modèle suppose d'agir sur la gouvernance des filières et sur leur pilotage par les institutions compétentes dans le domaine (ARS/Conseils Généraux). De plus, l’intégration des mesures du plan Alzheimer sur ces territoires, en particulier les MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'intégration des malades Alzheimer), nécessite de distinguer deux niveaux : le niveau stratégique et le niveau technique, communs à ces dispositifs et sans multiplier les instances médico-sociales et les soins de ville. Cette meilleure structuration doit conduire à intégrer progressivement les filières gérontologiques dans le processus de régulation de l'offre de santé. Ô S’agissant de la nouvelle gouvernance des filières gérontologiques Distinguer deux comités : - Le comité stratégique départemental (COSTRAT) composé du délégué départemental de l’ARS et du directeur en charge de la direction personne âgée au Conseil général, le ou les représentants des CG concernés pour les filières interdépartementales, les représentants des usagers (CISSRA et CODERPA), le représentant des professionnels libéraux (URPS), les représentants des caisses de retraite. Seront invités au comité les animateurs des filières du département et les pilotes MAIA. - Le comité tactique ou technique, qui correspond au comité de filière actuel, comprenant les acteurs de la filière dont le pilote de la MAIA. Ô S’agissant du renforcement du pilotage des filières gérontologiques Réaffirmer le principe d'une co-animation (médico-sociale / sanitaire) des filières gérontologiques. Accompagner les co-animateurs en mettant en place des temps de validation aux différentes étapes de constitution et de mise en œuvre des filières (lors du diagnostic partagé, lors de la validation du plan d'action et dans le cadre d'évaluation régulière des actions basée sur des indicateurs de suivi). Diffuser les outils mis en place au sein de chaque filière gérontologique. Favoriser la dynamique d'adaptation de la prise en charge dans les établissements et services médico-sociaux aux besoins spécifiques de la population atteinte de la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 279 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô S’agissant de la mise en œuvre d’un plan d’action propre à chaque filière Dans un objectif de fluidité des parcours et de meilleure qualité de prise en charge, chaque filière devra formaliser un plan d’action. Ce plan sera précédé d’un diagnostic territorialisé avec les partenaires volontaires, étape centrale de la démarche d'inter-filière. C’est sur la base de ses résultats que la charte de filière est amendée, formalisant des engagements réciproques. Le diagnostic doit centrer son analyse : - sur l’identification des points de ruptures relatifs à la prise en charge de la personne âgée à l’hôpital en termes d’organisation, de coordination et de continuité des soins aux urgences et au sein des unités de soin, - sur les défauts de continuité des soins et d’accompagnement dans le parcours ville–hôpital– domicile ou structure de suite. Il devra intégrer les thématiques suivantes : - Ressources humaines et parcours des professionnels. - Contractualisation et mutualisations. - Actions de prévention et de soutien des aidants. - Appui aux professionnels libéraux. - Filière d'accompagnement Alzheimer. Au regard des conclusions du diagnostic, ces thématiques seront priorisées au sein du plan d’action. Dans le plan d’action, seront formalisées les articulations et les coordinations dans les domaines suivants : Soins de suite. Chaque médecin coordinateur de la filière soins de suite devra être membre de droit du comité technique de chaque filière gérontologique, ce qui doit permettre d’assurer la complémentarité des filières « soins de suite » et filières gérontologiques, dans un objectif de meilleure fluidité des parcours au sein des filières. Psychiatriques, dans le cadre notamment du développement des équipes mobiles de gérontopsychiatrie. Cancérologiques dans le cadre de l’oncogériatrie, en particulier le maillage avec les Unités de Coordination en Oncogériatrie (UCOG) : les acteurs de la filière devront organiser et formaliser les liens avec la filière de cancérologie (sites associés, établissements autorisés). Insuffisance Rénale Chronique, en particulier pour que les conditions d’admission en USLD soient compatibles avec l’accueil de patients en dialyse péritonéale. Accident Vasculaire Cérébraux, en particulier pour favoriser la vie à domicile ou en EHPAD. Cardiologique: accès à des spécialistes dans le cadre notamment de consultations avancées. Réanimation pour mobiliser les compétences gériatriques - par l’intermédiaire d’un gériatre ou d’une équipe mobile gériatrique - dans le cadre des séjours en réanimation (approche spécifique à l’entrée, pendant le séjour, en vue de la sortie). Urgence en associant, lors des comités tactiques, les 3 réseaux régionaux des urgences pour favoriser l’articulation entre les urgences, les soins de 1er recours et les structures médicosociales. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 280 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 2 - Réduire les inégalités d’accès aux soins et accompagnements (sanitaire et médico-sociaux) des personnes âgées, entre les territoires, en favorisant le soutien à domicile, l’aide aux aidants et la géronto-psychiatrie Exposé des motifs Les éléments d’états des lieux, qui seront repris dans les volets régulations du SROS et du SROMS, montrent un taux d’équipement global en offre de soins et d'accompagnement médico-social des personnes âgées, en Rhône-Alpes, globalement supérieur à la moyenne française. Cependant, il existe des disparités infrarégionales. L'objectif est de réduire les écarts entre territoires en adaptant l'offre de soin et d'accompagnement à leurs spécificités permettant une meilleure réponse aux besoins locaux non couverts ou mal couverts des personnes âgées. Certains outils devront être priorisés car insuffisamment développés : - les outils favorisant le soutien à domicile intégrant les outils de répit, - la prise en charge de la géronto-psychiatrie. Objectifs de l’action et résultats attendus Réduire les inégalités d’accès aux soins et accompagnements (sanitaire et médico-sociaux) des personnes âgées, entre les territoires, en priorisant le soutien à domicile, l’aide aux aidants, la géronto-psychiatrie (accueil de jour, hébergement temporaire, structures de répits au sens large, SPASAD/SSIAD, équipes mobiles gériatriques, équipes mobiles gérontopsychiatriques, HAD en EHPAD, hôpital de jour, consultations avancées). Disposer sur chaque territoire de filière gérontologique d’une palette d’outils de soins gériatriques et d’accompagnement médico-sociaux, accessibles et graduée. Description de l’action Pour le secteur médico-social : - Prioriser dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), la réduction des inégalités territoriales à l'échelle des filières, selon les objectifs définis au paragraphe précédent. - En fonction de ces objectifs, proposer des appels à projets et valider des redéploiements en ressources financières et/ou en capacités sur les territoires des filières les plus en difficultés du point de vue des taux d’équipement et des conditions d’utilisation de l’offre. Pour le secteur sanitaire, les priorités sont déclinées dans les volets du SROS. On peut noter : - Le maintien d’au moins un lit de court séjour gériatrique pour 1000 personnes de plus de 75 ans par filière en tenant compte des projections démographiques. - Le développement de l’hospitalisation de jour et des consultations avancées gériatriques. - La couverture en HAD des zones non couvertes. - Le développement des équipes mobiles en géronto-psychiatrie. Ces deux premières actions sont étroitement liées, dans la mesure où l’idée est d’impulser une dynamique d'organisation dans les 30 filières de Rhône-Alpes. Pour que cette dynamique prenne, plusieurs leviers devront être mobilisés : - des outils organisationnels, - des ressources financières. Certaines sont fléchées et mobilisables dans le cadre du plan national Alzheimer. D’autres nécessitent une programmation régionale à inscrire dans le PRIAC. Enfin celles en lien avec le champ sanitaire seront à programmer au titre des MIG (missions d’intérêt général). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 281 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> PREVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Exposé des motifs Les risques de rupture dans les parcours de vie et de soins des personnes en situation de handicap sont à présent bien connus et documentés (cf. guide méthodologique). Ils se situent principalement lors du passage d’un dispositif à un autre, à des âges dits charnières particulièrement à l’âge adulte, à la suite de la survenue de changement dans la situation sociale et familiale de la personne. Il est proposé pour le présent schéma de retenir des leviers d’action pour améliorer l’accès aux dispositifs de droit commun que sont la scolarisation et à l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit le type de déficience. S’agissant des personnes souffrant de handicap moteur lourd, des actions spécifiques à la construction et au déroulement de ces parcours sont proposées. Enfin, la situation particulière des 16-25 ans est envisagée. Action 3- Favoriser un parcours personnalisé et continu de scolarité en milieu ordinaire et/ou en milieu spécialisé pour chaque enfant en situation de handicap Exposé des motifs Ô Ont été identifiés de nombreux points de rupture dans le parcours : en fin de CP-CEI et en fin de 5ème, passage en collège (acquisition du niveau IV : brevet professionnel, sortie du collège et le passage vers le lycée professionnel. Ô Les modalités observées de scolarisation sont les suivantes : En milieu ordinaire (MO) : - scolarisation individuelle, - dispositif par l’inclusion, - Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté. La scolarisation en milieu ordinaire est parfois difficile sans soutien du milieu spécialisé. L’entrée en milieu ordinaire est parfois impossible car un niveau pré-requis est exigé à l’entrée ou parce que l’on juge que le jeune n’aura pas la capacité de réussir les examens du diplôme, sans qu’il y ait une réflexion sur le niveau d’apprentissage avec pour but une attestation de compétences. Au contraire, certains jeunes sont maintenus en milieu ordinaire par méconnaissance du milieu spécialisé (perte de chances et parfois souffrance du jeune handicapé). En milieu spécialisé au sein d’une unité d’enseignement en Etablissement médicosocial ou Etablissement social : Certains enfants pourraient bénéficier de prise en charge partagée ou en séquentiel pour éviter un éloignement du milieu ordinaire qui rend le retour dans celui-ci plus difficile par la suite. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 282 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) Ils sont conçus de façon plus ou moins précise selon les départements. Dans certains départements la notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées sert de projet personnalisé de scolarisation. Peu d’enseignants référents participent au suivi des projets des enfants scolarisés en unités d’enseignement. Le rôle des acteurs dans la définition du projet personnalisé de scolarisation est parfois assez loin de l’application des principes en la matière (l’équipe de suivi de la scolarisation analyse les besoins et la Maison départementale des personnes handicapées définit le projet personnalisé de scolarisation). Objectifs de l’action et résultats attendus Développer une politique volontariste d’inclusion scolaire ; même pour les jeunes porteurs de handicaps lourds ; et sans pré-requis de capacités. Assurer la modularité des réponses de scolarisation (mode de scolarisation, rythme de la scolarisation) sur les territoires de proximité. Assurer aux jeunes en situation de handicap l’accès au niveau 3ème collège. Description de l’action Ô Afin d’adapter au mieux les réponses, réinterroger à une périodicité adaptée les objectifs et les modalités du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) en fonction de l’évolution des besoins de l’enfant, en assurant les liens entre les acteurs concernés par la définition et la mise en œuvre de ce projet (équipes d’évaluation et équipe de suivi de la scolarisation) : en établissement médico-social : réinterroger régulièrement le projet personnalisé de scolarisation pour l’adapter, en lien avec le Projet d’Accueil Individuel (PAI), en envisageant systématiquement la possibilité d’une scolarisation en milieu ordinaire avec l’appui de l’enseignant référent, en milieu ordinaire : réinterroger régulièrement le projet personnalisé de scolarisation pour l’adapter (Scolarisation individuelle ; Classe d’inclusion scolaire – CLIS ; Unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS ; Actions attendues de l’auxiliaire de vie scolaire ou du Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile – SESSAD). Cela permettra d’arrêter l’accompagnement lorsque les objectifs sont atteints et que les actions des différents accompagnements (SESSAD, auxiliaires de vie scolaire) sont bien coordonnées. Réfléchir à l’utilité d’une notification SESSAD dès lors que le jeune est accueilli en classe d’inclusion scolaire. Le projet personnalisé de scolarisation doit faire référence à un niveau de compétences (référence à une classe d’âge ou à un niveau scolaire) plutôt qu’à un niveau de diplôme). Il doit permettre des réponses de scolarisation modulable en fonction des besoins de l’enfant (mode de scolarisation, rythme de la scolarisation) : - Possibilité d’accueil séquentiel ou d’accueil partagé (Milieu de vie Ordinaire et Médico Social) pour éviter les ruptures dans les trajectoires. - Développement des Unités d’enseignement en milieu de vie ordinaire (anciennes « classes externalisées »). - Milieu de vie ordinaire et SESSAD. Ce volet de l’action implique l’adhésion des professionnels appelés à travailler sur le projet personnalisé de scolarisation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 283 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Assurer sur chaque territoire la possibilité d’un parcours scolaire continu adapté aux besoins en s’appuyant sur plusieurs types de réponses : En développant les Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire : - Définir pour chaque SESSAD les modalités d’interventions (lieu, durée), le nombre d’enfants suivis (prise en charge individuelle, collective), les types de prestations, les modalités de coordination avec les autres acteurs du PPS. - Développer des SESSAD spécialisés pour certains handicaps (SESSAD TED) qui pourront venir en appui des autres SESSAD ou du milieu scolaire ordinaire pour aider à la mise en œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation. - Assurer la couverture du territoire régional : éviter les zones blanches en favorisant l’installation de services polyvalents qui pourront bénéficier de l’appui de services ressources ou en mutualisant les plateaux techniques des services. - Lancer un travail d’analyse de la place des CMPP dans l’environnement médico-social et sanitaire, et au regard des dispositifs du champ scolaire, afin d’optimiser le parcours d’accompagnement et de soins des jeunes. En mettant en place pour les jeunes accueillis en établissements médico-sociaux : - Un accueil en unités d’enseignement des établissements médico-sociaux installées au sein des écoles et les établissements scolaires pour ceux dont le maintien en milieu ordinaire n’est pas possible mais qui tirent bénéfice de la socialisation (notamment sur les temps périscolaires). - Un accueil séquentiel en milieu ordinaire : l’enfant est en milieu ordinaire sur certains temps d’apprentissages et l’accompagnement éducatif est poursuivi au sein de l’établissement médico-social. Ce volet de l’action nécessite des moyens nouveaux dans une logique de création d'équipements nouveaux, qui relèvent d'une programmation régionale dépendante des moyens octroyés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ô Expérimenter sur un territoire une coordination des acteurs autour de modes d’apprentissage, suffisamment souples et adaptés au parcours du jeune, et des thématiques suivantes : - les nouvelles gouvernances partagées Education Nationale/ARS et les partenaires Conseils Généraux, Conseil Régional, établissements scolaires, associations, monde économique, - les nouvelles formes de scolarisation, - l'évolution des modes d'accompagnement du projet du jeune, - la préparation de l'insertion professionnelle l'accès aux formations qualifiantes. Ce 3ème volet implique l’adhésion des professionnels appelés à travailler sur cette expérimentation. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 284 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 4 - Faire progresser sur les territoires la coordination des acteurs de la scolarisation des enfants en situation de handicap Exposé des motifs Le sujet de la scolarisation des enfants en situation de handicap est abordé dans les réunions de la commission de coordination des politiques publiques. Cette dernière pourrait bénéficier de l’appui d’un observatoire et d’une instance de coordination spécifique qui pourrait mettre en avant les expériences réussies, les modéliser pour qu’elles soient reproduites sur les territoires. Il faut développer la concertation dans la planification des ouvertures des ESMS et des dispositifs d’inclusion de l’Education Nationale comme le prévoit le décret du 2 avril 2009 (article D 312-10-13 CASF). L’ARS et l’Inspection Académique organisent un groupe technique départemental chargé du suivi de la scolarisation des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés qu’ils président conjointement. Ce groupe technique est chargé du suivi, de la coordination et de l’amélioration de la scolarisation. Dans un contexte de profondes mutations, suite à l’affirmation par la Loi du 11 février 2005 du droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté, il manque des éléments partagés entre ARS et Education Nationale au plan régional sur : - l’évolution des modalités de scolarisation (notamment au sein des ESMS), - les notifications non abouties faute de places disponibles, - les modalités de scolarisations des enfants suivis par les SESSAD, - les objectifs des Contrat Pluri annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements sociaux et médico sociaux (ESMS), - les conventions d’unités d’enseignement, - les expériences de scolarisations partagées avoir recours à des professionnels des ESMS dans le cadre de la formation continue des enseignants et du personnel d’encadrement (…) de l’Education Nationale. De plus sur le terrain le dispositif Handiscol n’existant plus, les liens entre les différents acteurs (ESMS, écoles, établissements scolaires) manquent de formalisation. Les relations fonctionnent au cas par cas. Ce manque de connaissance réciproque ne facilite pas les scolarisations à temps partagé et peut parfois aboutir à des ruptures de parcours lorsque les situations individuelles n’ont pas été anticipées. Objectifs de l’action et résultats attendus Mieux connaitre les populations (âges déficiences) et croiser les enquêtes existantes (enquêtes 1er et 2nd degré de l’Education Nationale, enquêtes de la DREES, données CNSA (Finess, PRIAC). Assurer par un travail interinstitutionnel et de planification concertée une couverture du territoire de toutes les solutions possibles afin de pouvoir adapter la scolarisation au projet du jeune. Faire travailler ensemble les établissements et services médico-sociaux et les écoles et établissements scolaires (collaboration de dispositif à dispositif). Créer une culture commune entre le monde médico-social, scolaire et insertion professionnelle, pouvant servir aussi en prévention (au-delà des enfants ayant un projet personnalisé de scolarisation). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 285 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Description de l’action Ô Mise en place des instances de coordination ARS-Education Nationale pour suivre l’évolution des modalités de scolarisation, les objectifs des CPOM, les conventions d’unités d’enseignement et pour permettre un questionnement collectif des organisations : au niveau régional : l’ARS et les deux rectorats assureront la coordination régionale du dispositif et programmeront les évolutions en mettant l’accent dans le schéma régional d’organisation médico social (SROMS) et le PRIAC sur la réduction des inégalités territoriales et l’accélération de la transformation des établissements en Service d'Education Spécialisée et de soins à Domicile (SESSAD). Afin d’éviter des zones blanches, il pourra être recherchée une mutualisation notamment par la polyvalence des SESSAD. ARS et rectorats analyseront par territoire les situations des enfants orientés en établissement (et donc lourdement handicapés) en attente faute de places disponibles avant de poursuivre les transformations des places d’IME en places de SESSAD. au niveau départemental : Délégations Territoriales de l’ARS, Inspecteur d’académie, Maisons départementales des personnes handicapées (art D 312-10-13) constitueront un groupe technique chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation. A ce titre, ce groupe technique établit un état des moyens consacrés par les ministères à cette scolarisation et à son accompagnement, ainsi qu'une prévision de l'évolution de la population scolaire concernée. Il fait également le bilan des actions en matière de formation des personnels de chacun des ministères concernés dans ce domaine. Un rapport des travaux menés par ce groupe technique est présenté annuellement devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées et le conseil départemental de l'éducation nationale. Ô Mise en place des conventions tripartites créatrices d’unités d’enseignement (Etablissements médico-sociaux - Recteur et ARS) incluant des indicateurs communs d’évaluation des conventions, définition du temps pour la rédaction du projet pédagogique en coordination du projet d’établissement et des modalités de définition des PPS. Ô Renforcer la coopération entre les établissements sociaux et médico-sociaux et les écoles dans le cadre de conventions : Mission d’appui et de conseil, formation sur les troubles et les déficiences, participation des professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux, des centres ressources ou des réseaux de santé à la formation des enseignants au repérage et à la prise en charge du handicap, en lien avec les services de médecine scolaire. Action de sensibilisation, échanges de pratiques. Appui des plateaux techniques des établissements sociaux et médico-sociaux dans l’accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, notamment pour certains types de déficience. Mise en place de formations communes (enseignants et professionnels des SESSAD) permettant d’harmoniser les façons de travailler. Mise en place de formations des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire par les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux. Il faudra inclure de façon systématique un projet pédagogique dans les projets d’établissement des établissements sociaux et médico-sociaux ayant un objectif de coopération avec les écoles et les établissements scolaires pour développer la scolarité partagée. Cette action implique l’adhésion des professionnels qui devront se dégager du temps pour la coordination. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 286 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 5 - L’accès à l’emploi, en milieu protégé et en milieu ordinaire : développer des parcours et des passerelles et (pour) passer de la protection à la professionnalisation Exposé des motifs L’exercice d’une activité professionnelle est conçu par la loi du 11 février 2002 comme un élément majeur de la citoyenneté des personnes handicapées. Force est de constater toutefois que l’accès à l’emploi représente parfois un parcours long et difficile, aboutissant trop souvent encore à des ruptures, tant dans le milieu ordinaire que dans le milieu protégé. Ainsi, pour les personnes déjà intégrées en milieu ordinaire, les principales ruptures identifiées apparaissent non seulement lors de la survenue ou de l’aggravation d’un handicap, mais également à l’occasion d’un licenciement pour motif économique. Cette première problématique rejoint alors la seconde : la difficulté d’accès au milieu protégé, soit pour les jeunes sortant d’Institut médico-professionnel (IMPro) ou ayant bénéficié d’un parcours dans le milieu scolaire ordinaire, soit pour les personnes issues du milieu ordinaire de travail. Le parcours est alors parfois long et difficile, risquant d’occasionner perte d’efficience et perte des acquis. Si des solutions existent en matière de reclassement professionnel lors de la survenue d’un handicap au cours de la vie, grâce notamment à l’existence des Centres de rééducation professionnelle (CRP) et les Unités d’Evaluation de réentrainement et d orientation sociale et professionnelle pour traumatisé crâniens (UEROS), le constat de ruptures dans le parcours professionnel n’en demeure pas moins important, et le reclassement, en milieu ordinaire ou protégé, s’avère encore difficile. Quant à l’accès au milieu protégé, le manque de places évident sur certains territoires, conjugué à des orientations parfois trop larges, prononcées par les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le rend parfois particulièrement difficile, voire impossible. Les personnes en situation de handicap restent alors sans solution professionnelle parfois trois, quatre ans, voire plus. Objectifs de l’action et résultats attendus Diminution du délai d’attente pour entrer en ESAT. Augmentation du nombre de places d’ESAT hors murs. Augmentation du nombre de sorties d’ESAT vers le milieu ordinaire. Description de l’action Ô Procéder à une évaluation du nombre de travailleurs handicapés en ESAT susceptible d intégrer le milieu ordinaire (cette évaluation pourrait être réalisée sur l’ensemble de la région par le biais de l’outil d’évaluation des capacités professionnelles des travailleurs handicaps en ESAT mis en place sur le département du Rhône par l’ex-DDASS 69 et le CREAI). Ô Développer des passerelles entre milieu protégé et milieu ordinaire : Diversifier les modalités d’intervention des ESAT, en développant les ESAT « hors les murs », dans une perspective d’insertion vers le milieu ordinaire. Mettre l’accent sur les détachements individuels dans des entreprises du milieu ordinaire (avec possibilité du droit au retour). Développer des actions visant l’insertion professionnelle dans les entreprises partenaires (CDI). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 287 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Accompagner les entreprises en les aidant à mieux appréhender le handicap, et en leur apportant un relais médico-social, gage de maintien dans le milieu ordinaire de travail (s’appuyer sur des dispositifs existants comme les Services d’accompagnements médicosocial pour adultes handicapés – SAMSAH ; Service d’accompagnement à la vie sociale ; Services de suite des IMPro ; Passerelle vers le milieu ordinaire – PASSMO…). Pour mettre en œuvre ces actions, il conviendra de développer les liens avec le service public de l’emploi et l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Ô Développer l’accès à la formation professionnelle en ESAT pour développer l’employabilité des personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire : reconnaissance des savoir-faire professionnels, attestations de compétences, voire VAE (le financement de ces formations peut être pris en charge par des organismes paritaires collecteurs agrées avec une participation de l’Etat). Ô Raccourcir les délais d’attente pour l’entrée en ESAT, rendre l’orientation effective : Mettre en place un dispositif de suivi des orientations en milieu protégé, à l’instar des missions confiées aux « CAP emploi » de suivi travailleurs handicapés en milieu ordinaire, de manière à assurer l’effectivité de l’orientation. (Dans le cadre d’un appel à candidature cette mission pourrait être portée par un SAMSAH ou un SAVS). Proposer aux CDAPH de prononcer des orientations en ESAT de manière bien définie : éviter les orientations « tous ESAT du département ». Ô Réduire les inégalités d’accès aux ESAT dans les territoires de la région Rhône Alpes en développant au sein de ces structures des places pour personnes ayant un handicap psychique. Ô Impulser au sein des ESAT existants l’élaboration continue d’un projet de vie de la personne en situation de handicap, notamment pour les personnes en situation de handicap psychique. Ce volet de l’action nécessite des moyens nouveaux, qui relèvent d'une programmation régionale dépendante des moyens octroyés par la CNSA. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 288 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 6 - Améliorer l’accompagnement et le parcours de soins des enfants présentant un handicap moteur lourd et nécessitant un accueil en établissement spécialisé ou un suivi par un service spécialisé (SESSAD) Exposé des motifs Rappel de la population cible : Personnes présentant un handicap moteur lourd, avec ou sans trouble du comportement, avec ou sans atteinte sensorielle, avec ou sans évolutivité. Handicaps dont la charge en soins est lourde et complexe, aussi bien en établissement qu’à domicile. L’accès à la prévention et au dépistage peut être retardé par la saturation des équipements (CAMSP). Risque de «rupture» par épuisement des familles. Liens entre secteur sanitaire et le secteur médico-social encore «distants». La loi du 11 février 2005 «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés» a entraîné des changements d’orientations des enfants handicapés. Ainsi, on constate une augmentation des orientations en SESSAD et milieu ordinaire, à l’inverse, les orientations en instituts d’éducation motrice (Isère) et centres d’éducation motrice (Rhône) diminuent. Prévention de certains niveaux de ruptures : En réponse à certaines problématiques évoquées ci dessus, les départements de RhôneAlpes ont souvent mis en place des dispositifs correctifs innovants. Le recensement de ces dispositifs permet de constituer une «boite à outils régionale» dont s’inspire cette fiche pour les actions proposées ci-dessous. Rupture aux âges charnières (16/25 ans) limitant l’accessibilité à certains services (SAMSAH). Objectifs de l’action et résultats attendus Améliorer la qualité du suivi des enfants présentant un handicap lourd, accueillis en établissement ou suivis par un service. Cela passe par des actions d’amélioration ciblées aux différents stades de la filière médicosociale. Description de l’action Faciliter le dépistage en facilitant l’accès aux centres d’actions médico-sociales précoces (CAMSP). Les CAMSP ont une action importante dans le suivi et le dépistage du handicap chez les 0 – 6 ans. Prévoir dans chaque département, la continuité de l’accueil (week-end et vacances) en dédiant quelques places à ce type d’accueil. Réfléchir, en fonction de la couverture des territoires, sur certaines zones, à étendre les compétences des SESSAD vers une polyvalence de prise en charge (les inviter à se pencher sur le handicap lourd). Permettre, dans les territoires où les SESSAD spécifiques aux handicaps lourds sont insuffisants, aux SAMSAH d’accompagner les moins de 20 ans (âge charnière de 16/25 ans). Pour cela, un assouplissement pour l’entrée dans ces services par le biais de dérogations pourrait être pratiqué. Dans le Rhône, projet porté par l’APF pour un SAMSAH étudiant (à partir de 18 ans) : « Droit au savoir ». Après une évaluation de ce type de dérogations, et si cela est concluant Il s’agira ensuite de d’inscrire cette possibilité d’intégrer un SAMSAH avant l’âge de 20 ans, dans le cadre de l’autorisation des SAMSAH. Cette action génère la création de moyens nouveaux pour les CAMPS et l’organisation de la continuité de la réponse à apporter par territoire. La valorisation financière sera réalisée dans le volet régulation du schéma. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 289 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 7 - Améliorer l’accompagnement et le parcours de soin des adultes présentant un handicap moteur lourd nécessitant un accueil en établissement médicalisé (Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) – Maisons d’Accueil Spécialisés (MAS) Définition du public Personnes présentant un handicap moteur lourd, avec ou sans trouble du comportement, avec ou sans atteinte sensorielle, avec ou sans évolutivité. Handicaps dont la charge en soins est lourde et complexe, aussi bien en établissement qu’à domicile. Exposé des motifs Ô Constats Rupture de parcours de soins par défaut de structures d’accueil sur certains territoires de Rhône-Alpes. Certains départements sont très sous équipés en structures MAS et/ou FAM adaptées à ce public. Il en résulte : - soit des maintiens à domicile ou en Foyer Vie par défaut de places FAM ou MAS (orientations MDPH demandées) avec pour conséquence des soins inadéquats, une sur sollicitation des équipes au détriment des autres personnes prises en charge, le blocage de places en Foyer Vie, IME (phénomène Creton), - soit la prolongation de séjours hospitaliers (médecine chirurgie ou soins de suite et de rééducation (SSR)) sur des durées inacceptables (parfois plusieurs années), - soit, au mieux, l’admission de ces personnes dans des structures FAM et MAS très éloignées (autres départements, voir autres régions). Rupture de parcours par défaut d’accès à des soins hospitaliers adaptés au handicap. Les schémas départementaux pointent les difficultés rencontrées par ce public lors des recours hospitaliers, notamment lorsqu’il présente des troubles ou handicaps associés (prise en charge complexe) aussi bien pour les soins programmés : consultations, hospitalisations que pour les urgences somatiques et psychiatriques. Rupture de parcours par épuisement des équipes au sein des établissements médico-sociaux. Les personnes handicapées ainsi que les équipes les prenant en charge doivent pouvoir organiser des séjours de répit vers d’autres établissements médico-sociaux. Les places d’accueil temporaires sont souvent insuffisamment développées ou utilisées à cet effet. Rupture de parcours par retard d’ouverture de places en raison des difficultés de recrutement de personnels infirmiers et aides soignants. Prévention de certains niveaux de ruptures. En réponse à certaines problématiques évoquées ci dessus, les départements de RhôneAlpes ont souvent mis en place des dispositifs correctifs innovants qui seront recensés par le futur observatoire médico-social. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 290 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Objectifs de l’action et résultats attendus Mise en œuvre effective des orientations MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) en FAM et MAS moteur avec ou sans troubles et handicaps associés, sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, et par conséquence : - Réduction des hospitalisations (médecine, chirurgie, SSR …) indument prolongées par défaut de place en FAM et MAS. - Réduction des maintiens à domicile « dépassés » par défaut de place en institution. Amélioration de l’accès aux soins du public cible. Amélioration de l’efficience des soins (consultation, hospitalisation..), du confort de la personne et de ses accompagnants, diminution des hospitalisations évitables. Facilitation des recrutements des soignants, diminution du recours aux personnels intérimaires (d’où amélioration des prises en charge et baisse des surcoûts liés à l’emploi intérimaire). Description de l’action L’action se décline en plusieurs sous actions à mener conjointement : Ô Planification de l’offre médico-sociale : Poursuivre l’équipement de la région en places FAM et MAS pour handicap moteur avec ou sans troubles associés en ciblant les zones sous dotées et en privilégiant une réponse de proximité (ouverture de petites unités spécialisées dans l’accueil de ce public rattachées à des structures médicosociales, plutôt que création de grosses structures interdépartementales ou régionales). Prévoir un pourcentage de places d’accueil temporaire. Ô Amélioration du parcours de soins (soins programmés et urgences somatiques et Psychiatrique) : Promouvoir au sein de chaque territoire de santé l’élaboration : - des conventions cadres entre les structures sanitaires et les établissements médico-sociaux pour améliorer l’accès aux soins et la coordination sanitaire/médico-social autour de la personne ayant un handicap lourd, - des conventions spécifiques (individuelles) pour les situations les plus complexes qui préciseront les conditions « d’aller retour » d’une personne donnée entre les champs médico-social et sanitaire. Il conviendra d’intégrer le « suivi des conventions » comme critère d’évaluation et de démarche qualité des établissements. Développer le recours aux séjours de répit en facilitant les conventionnements entre Etablissements médico-sociaux. Améliorer l’accueil hospitalier pour ce public notamment lorsqu’ il présente des troubles ou handicap associé aussi bien pour les soins programmés que pour les urgences somatiques et psychiatriques. Cette amélioration passe notamment par la mise en place d un dispositif de transmission entre Etablissements médico-sociaux et les structures sanitaires, qui pourrait prendre la forme d’un dossier de liaison renseigné par l’établissement médico-social et donnant les informations nécessaires à la prise en charge de la personne. Outre les informations médicales et de soins infirmiers, ce dossier pourrait préciser les besoins en aide humaine et technique de la personne ainsi que les dispositions particulières concernant ses déplacements et les modalités de communication avec elle. Ce dossier pourrait comporter un volet de retro information à renseigner par les services de soins à la sortie du patient, à l’attention de l’établissement médico-social. Des expériences et bonnes pratiques déjà existent sur certains territoires, elles alimenteront utilement la réflexion sur ces outils. Cette action implique la création de moyens nouveaux en foyers d’accueil médicalisés (FAM)/maisons d’accueil spécialisés (MAS). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 291 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 8 - Repérer les ruptures de prise en charge des 16-25 ans Exposé des motifs Les jeunes handicapés rencontrent des difficultés dans leur parcours vers l’intégration sociale et professionnelle, alors que dans le même temps on a des difficultés à imaginer et modéliser des propositions pour améliorer la situation. Il n’y a pas de lisibilité de l’action publique coordonnée pour favoriser la continuité et l’adaptation : - de l’accompagnement médico-social en tant que tel, - du parcours de formation des jeunes en situation de handicap, leur qualification et leur insertion professionnelle. L’enjeu est de mener une action (de prévention des ruptures) concertée entre les acteurs, afin de distinguer ce qui relève de contraintes imposées par la législation (ex : amendement Creton) de ce qui relève de pratiques qui peuvent être assouplies ou adaptées ou encore dupliquées. Par ailleurs, des actions innovantes encore parcellaires ont pu être mises en œuvre sur certains territoires. L’enjeu est d’en évaluer les résultats et de promouvoir les expériences qui seraient concluantes. Objectifs de l’action et résultats attendus Elaborer un cahier des charges destiné au futur observatoire MS dont le sujet portera sur une « cartographie » fine : - des causes multifactorielles des ruptures d’accompagnement, - des pratiques et rôles respectifs de chaque intervenant autour de la PH. Promouvoir les services de transition et les expériences innovantes. Description de l’action Mettre en place un groupe de travail (pilotage ARS) réunissant les représentants des acteurs institutionnels et effecteurs pour : - Identifier méthodiquement les ruptures, leurs causes et leurs conséquences. - Recenser un « qui fait quoi » ainsi que les pistes de solutions potentiellement modélisables. Promouvoir les services de transition et les expériences innovantes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 292 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS >> ACTIONS COMMUNES PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES Action 9 - Soutenir les aidants familiaux Exposé des motifs Le maintien ou le retour à domicile après hospitalisation, la vie en milieu ordinaire, autant et aussi longtemps que possible, répondent aux aspirations des personnes âgées et handicapées, lesquelles doivent pouvoir vivre avec le plus grand degré de confort et d’autonomie possible. Pour cela, l’implication des aidants familiaux et leur soutien par des actions spécifiques et ciblées demeurent une priorité pour la qualité de prise en charge des aidés et la prévention des risques liés à l’épuisement des aidants. Ainsi, au moment de l’annonce du diagnostic de la maladie, de la perte d’autonomie ou lors du retour à domicile après une hospitalisation suite à un accident, l’aidant familial s’engage volontairement à soutenir quotidiennement l’accompagné, dans le lieu de vie de son choix. Pour remplir cette activité au mieux pour la personne qu’il accompagne et pour lui-même, l’aidant familial doit pouvoir avoir accès à l’ensemble des messages utiles afin d’éviter de s’épuiser physiquement et moralement. Il doit aussi pouvoir bénéficier de l’offre des diverses structures de répit. L’épuisement des accompagnants familiaux peut, en effet, constituer un point de rupture majeur dans le parcours de santé et de vie des personnes en perte d’autonomie. Par ailleurs, les aidants familiaux, dans leur relation d’engagement auprès des personnes qu’ils accompagnent sont souvent pris dans une dynamique psychologique où le déni et la culpabilité, symptômes récurrents, nuisent à la prévention en retardant les aides et les interventions extérieures auxquels ils peuvent prétendre. Ainsi, en cas de nécessité d’institutionnalisation du parent (ou proche) sur lequel il veille chaque jour, l’aidant peut vivre une situation de crise retardant ou freinant la prise en charge de la personne en perte d’autonomie par des professionnels de santé. En conséquence, la connaissance de l’aidant doit être conjuguée avec un accompagnement régulier par les acteurs de santé gravitant autour de lui. Le médecin traitant et tous les professionnels du domicile doivent être informés, formés et associés à cette démarche de prise en charge de l’aidé et de l’aidant. (La relation aidants familiaux/aidants professionnels sera reprise de manière plus globale (personnes en perte d’autonomie du fait de l’âge, d’un handicap, d’une maladie chronique) dans le thème chapeau « droits des usagers »). Ô Action 9.1 - Améliorer l’information et la formation des aidants familiaux Exposé des motifs Les aidants familiaux sont plus particulièrement exposés aux troubles musculo- squelettiques qui affectent les personnes en charge des gestes de vie quotidienne auprès des personnes en perte d’autonomie, souvent faute de connaitre les bonnes pratiques de manutention pour une meilleure ergonomie et la manipulation des équipements nécessaires pour le suivi des personnes. Par ailleurs la lourdeur de la tache quotidienne et le poids moral de cet accompagnement les expose à l’isolement social et aux risques accrus de dépression. Parce que les aidants jouent un rôle majeur dans l’accompagnement thérapeutique des aidés, en particulier dans le champ de la nutrition, la prévention des chutes… ils représentent une ressource dont les compétences sont à développer et à optimiser tout en définissant leur rôle dans une relation triangulaire qui peut être problématique entre les aidants et les professionnels de santé et/ou du social intervenants auprès du proche accompagné. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 293 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Objectifs de l’action et résultats attendus Soutenir les aidants professionnels et familiaux en développant leur connaissance des risques pour eux-mêmes et pour ceux qu’ils accompagnent dans le champ de la promotion de la santé et la prévention. Description de l’action Facilitation de l’accès aux messages de prévention pour les aidants eux même : - lutte contre les troubles musculo squelettiques ; accès aux ateliers « Activité Physique », - lutte contre l’isolement social ; accès à une meilleure connaissance des lieux d’écoute et de soutien psychologique, - mise en relation avec les structures de répit, les bénévoles, les associations. Facilitation de l’accès aux messages de prévention pour les personnes accompagnées - développement de compétences simples pour le dépistage de la dénutrition chez les Personnes accompagnées à domicile, - repérage de l’habitat indigne et aide à l’aménagement du lieu de vie (adapter les professionnels compétents : ergothérapeutes), - lutte contre l’obésité et les troubles de la motricité chez les personnes handicapées. Ô Action 9.2 - Promouvoir les solutions d’aide au répit des aidants familiaux Exposé des motifs Les aidants familiaux qui font le choix du maintien à domicile ou ceux qui le font par défaut de structures adaptées, doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses de proximité, en continu et accessibles sur le plan financier en matière de répit. Pour le secteur « Personne Handicapée », les structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire mais également les dispositifs de répit intervenant à domicile se trouvent à ce jour en nombre insuffisant pour prévenir l’épuisement et l’isolement moral et social de l’aidant en charge d’un parent ou d’un conjoint handicapé ou âgé. Dans le secteur « Personne âgée », les modes d’accueil alternatifs (accueil de jour et hébergement temporaire) se sont développés ces dernières années, soutenus fortement par le plan Solidarité et grand Age, qui instituait un droit au répit pour les aidants familiaux. Cet effort doit être poursuivi. Cependant, inégalement réparties sur le territoire régional, ces structures sont confrontées à des difficultés de fonctionnement tenant à des freins psychologiques des aidants, à des obstacles financiers et à une méconnaissance de cette offre par les familles et les professionnels. Objectifs de l’action et résultats attendus Donner la possibilité aux aidants familiaux d’avoir recours à des solutions de répit en établissement (accueil de jour ou hébergement temporaire) ou à domicile sur l’ensemble de la région afin de leur permettre le maintien d’une véritable vie sociale et améliorer leur bien être. Mieux structurer les dispositifs en les adaptant aux besoins sur un territoire donné. Description de l’action Ô Champ PH Poursuivre le développement des solutions d’aides aux répits par : - l’évaluation et la modélisation sur l’ensemble des territoires de dispositifs expérimentaux d’intervention à domicile de type baluchonnage (ex : Etablissement les Fenottes géré par l’APF du Rhône ; expérimentation lancée par la MSA sur l’Arc Alpin), - l’expérimentation des formules innovantes d’accompagnement déjà en place pour les personnes âgées de type garde itinérante de jour et de nuit, - l’expérimentation à partir d’un établissement existant d’un projet d’accompagnement des aidants hors file active des établissements d’accueil. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 294 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Ô Champ PA Intégration au sein des filières gérontologiques l’accueil temporaire dans l’évaluation globale des besoins collectifs et de l’offre de services. Promotion des projets spécifiques aux divers profils des personnes accueillies (gradation, horaires, activités, coûts, soutien des proches). Réflexion sur la mise en place d'une politique de transport territorialisée. Soutien du développement de formules innovantes et expérimentales de répit par adaptation des dispositifs existants et de droit commun. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 295 Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS Action 10 - Soutenir la démarche de bientraitance en établissement par la mise à disposition d’un outil de pilotage auprès des établissements Exposé des motifs La promotion de la bientraitance est conditionnée par la coordination et la mise en œuvre de plusieurs domaines d’actions, intrinsèquement liés, et qui doivent être maintenus en équilibre par un management et un pilotage efficaces. Il est donc difficile de se pencher sur un seul angle d’observation et d’analyse. La documentation sur le sujet de la bientraitance est suffisamment abondante et complète en termes de recommandations, de guides de bonnes pratiques et d’indicateurs…. Les actions menées par Mobiqual, le circuit du médicament, l’hygiène dans les soins sont des domaines déjà bien traités. C’est pourquoi, dans la perspective d’une démarche globale de mise en œuvre de la bientraitance, il est proposé d’identifier et de regrouper les domaines au sein d’un tableau de bord afin d’apporter une visibilité globale et concrète de la situation interne d’un établissement. Ce tableau de bord, conçu comme un outil de gestion ou un « outil d’anticipation », s’articulerait en cohérence avec la démarche qualité, les projets internes, l’évaluation interne et externe, et l’environnement juridique et réglementaire. Objectifs de l’action et résultats attendus Soutenir la démarche de bientraitance en établissement par la mise à disposition d’un outil de pilotage auprès des établissements. Description de l’action Ô Construire un tableau de bord réunissant les domaines relatifs à la mise en œuvre de la bientraitance et définition d’indicateurs de «vigilance » permettant le repérage des risques en amont. Au total, l’action consiste, à partir de thèmes identifiés comme incontournables de la démarche de promotion de la bientraitance, à déterminer des sous thèmes et indicateurs d’alerte et/ou de risque de non qualité. Cet outil sera élaboré à partir d’une sélection d’indicateurs de «vigilance » permettant le repérage des risques en amont. Ces indicateurs seront issus des différents référentiels nationaux (état des lieux documentaire : ANESM, HAS, ANAP etc…). Il n’est pas question de construire de nouveaux indicateurs mais d’identifier les plus pertinents pouvant être représentatifs d’une alerte. Le tableau de bord serait donc un outil transversal comportant : Deux thèmes « chapeaux » : la gouvernance et la stratégie (projet d’établissement) garant de l’efficience du pilotage. Puis de thèmes transversaux : - les ressources humaines (qualifications, formation continue, absentéisme…), - la communication (avec les usagers, les personnels, les autorités de tarification…), - l’organisation et le management interne, - logique de réseau et partenariat avec les établissements locaux dans la perspective de continuité des prises en charge et de prévention des risques de ruptures. Cet outil sera repris dans les annexes qualités des CPOM et convention tripartite des établissements signés avec l’ARS dans un objectif global d’amélioration de la qualité. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 296 VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE OPPOSABLE ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 297 Les volets thématiques [VOLET MEDECINE] Eléments de bilan Le SROS 3 s’était fixé deux objectifs principaux, d’une part remédier à la situation des services de médecine, d’autre part favoriser la cohérence du parcours de soins des patients. Cela s’était traduit par des préconisations notamment sur la formalisation de protocoles de prise en charge entre les services de médecine polyvalente, de médecine spécialisée et les urgences, et sur la coordination entre établissements et services en aval du court séjour. La situation s’est aussi progressivement améliorée suite aux efforts réalisés dans le cadre : des reconversions d’un certain nombre de lits à la suite de la mise en place de la T2A, de la médicalisation des soins de suite (Campagne d’autorisation 2009-2010), des programmes d’actions en faveur des personnes âgées déployés depuis plusieurs années comme la mise en place des mesures du plan Solidarité Grand Age 2007-2012 ou les 44 mesures du Plan Alzheimer 2008-2012. Ô En termes d’implantations et d’activités Au 01 janvier 2010, l’activité de médecine en Rhône-Alpes se caractérise par : 133 entités juridiques pour 154 sites d’implantation dont : - 26 disposent d’un service de réanimation de médecine chirurgie et un service d’urgence. - 57 offrent de la médecine, de la chirurgie et un service d’urgence. - 4 disposent uniquement de lits de médecine et d’un service d’urgence. 10 235 lits installés dont un peu moins de 1000 places d’hospitalisation à temps partiel (activité réalisée par seulement 50 % des sites). Un ratio d’équipement régional de 1.64 lits de médecine installés pour 1000 habitants, inégalement répartis (un minimum de 1.37 pour le territoire Nord et un maximum de 2 pour l’Ouest). L’offre régionale est donc légèrement inférieure à l’offre nationale (111.867 lits de 117 soit un ratio de 1.8 lits pour 1000 habitants). médecine installés France entière Un ratio d’équipement régional de 1.7 lits de court séjour gériatrique installés pour 1000 118 habitants de plus de 75 ans en 2010 . Ce ratio devrait selon les projections OMPHALE119 évoluer à 1.59 en 2017. Mais l’étude par territoire montre qu’en 2017, certains territoires passeront sous le ratio de 1 lit pour 1000 habitants de plus de 75 ans, soit en dessous du ratio préconisé par la circulaire de mars 2011120. C’est le cas des territoires Sud et Est. Un taux régional de recours en médecine inférieur au taux national. Le taux régional standardisé par rapport à la répartition par âge est de 775 alors que la médiane nationale est de 823. Ce sont surtout les territoires Sud et Est qui sont concernés, avec un taux respectif de 762 et 741. Un taux d’occupation moyen de 88 % et une DMS de 5.9 jours en 2009. (5,7 jours de moyenne nationale)121 Une DMS pour les séjours suivis d’un séjour en HAD ou SSR de respectivement 13.6 et 13.7 jours en 2009 et 2010. Un taux de ré-hospitalisation à 30 jours de 13 %, stable entre 2009 et 2010 (ré-hospitalisations en hôpital de jour et ré-hospitalisations pour chimio et/ou radiothérapie exclues). Une activité réalisée régionalement à 72 % par les établissements publics et 28 % par le secteur privé (ESPIC compris). C’est dans le territoire Ouest que la part du secteur public est la plus forte (79 %) à contrario du Centre, territoire où le secteur privé réalise le plus d’activité (35 %). Des hôpitaux de proximité qui réalisent moins de 1.5% de l’activité de médecine du secteur public. 117 Source SAE-DRESS données 2009 118Source INSEE 2010-DGOS2011-projections OMPHALE actualisées fin 2010 par l’INSEE 119 Source INSEE 2010-DGOS2011-projections OMPHALE actualisées fin 2010 par l’INSEE 120Circulaire budgétaire DGOS/R1/2011/125 du 30/03/2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé 121 Source SAE-DRESS données 2009 ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 299 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Une situation fragile (impact du passage en tarification en T2A pour les ex hôpitaux locaux au 1er janvier 2012) pour certains établissements ayant moins de 15 lits de médecine, sans service d’urgences, avec une continuité des soins non assurée, qui conduit certains d’entre eux à une reconversion totale ou partielle de leurs lits de médecine en lits de soins de suite. Une activité en soins palliatifs non négligeable au sein des ex hôpitaux locaux : les séjours pour soins palliatifs constituent le 1er GHM dans les ex hôpitaux locaux (15% des séjours) mais quatre établissements seulement bénéficient de lits identifiés. Une part importante d’actes de chimiothérapies et de radiothérapies soit 390 000 séjours sur plus de 720 000 décomptés, d’après une étude PMSI, réalisée sur les 10 premiers GHM de médecine de chaque établissement ayant une activité de médecine. Si l’on exclut les chimioradiothérapies et les séances de dialyse (soit pour ces dernières plus de 150 000 séjours) : - 88% des séjours en établissements privés sont des GHM d’actes (endoprothèses vasculaires, endoscopies digestives…), - 78% des séjours en établissements publics sont des séjours liés aux maladies infectieuses, pathologies cardiaques, troubles respiratoires, soins palliatifs, éthylisme, troubles neurologiques… Par ailleurs l’étude de la prévalence et de l’incidence des affections de longue durée (ALD) permet de voir que la région Rhône Alpes a des données comparables à celles de la France entière: plus de 124 000 ALD relevant majoritairement de la liste des 30 maladies (ALD30). La classe d’âge prépondérante chez les hommes en ALD demeure celle des 60-64 ans, et chez les femmes celle des 75-79 ans. Les pathologies les plus fréquentes sont dans l’ordre les affections cardiovasculaires, les tumeurs malignes, le diabète et les affections psychiatriques qui concentrent globalement 92% des personnes exonérées au titre de l’ALD30 et 80% des nouvelles admissions en ALD30. Ô En termes d’accessibilité aux soins La répartition des ex-hôpitaux locaux est inégale sur le territoire avec une forte concentration des ex-hôpitaux locaux sur le territoire sud (11 établissements). L’utilisation de Trajectoire par les services de courts séjours est perfectible (35%d’utilisation 122 avec des disparités importantes entre les établissements) . Les inter filières gériatriques et gérontologiques sont en plein développement. 123 Le Plan Solidarité Grand Age ainsi que la circulaire de 2011 prévoient un taux de 0.25 lits d’Hospitalisation Temps Partiel pour 1000 habitants de plus de 75 ans. Les professionnels de santé font le constat de difficultés persistantes sur l’ensemble de la filière médecine, à savoir : - Une filière pas assez fluide pour les patients arrivant par le service des urgences, en particulier lors de certaines périodes critiques. - Des difficultés pour la prise en charge en urgence de pathologies ne nécessitant pas d’actes techniques (insuffisants cardiaques ou éthyliques). - L’accès à un avis spécialisé dans certaines pathologies parfois retardé par des délais trop longs. - Des difficultés pour la prise en charge des personnes âgées. - Des difficultés de recrutement de spécialistes dans les hôpitaux éloignés des centres urbains. - Des difficultés liées aux critères d’admission en l’HAD (jugés parfois trop stricts par certains professionnels). Ô En termes de prise en charge des maladies chroniques Une coordination du suivi s’impose, en particulier pour la prise en charge des patients diabétiques. En effet, le diabète, avec une prévalence qui ne cesse d’augmenter (2,6 en 2000 à 4,4 % en 124 2009) , affecte 275 000 rhônalpins. Les admissions en ALD pour cette pathologie ont augmenté de 12% entre 2006 et 2008. 122 Comité de Pilotage de TRAJECTOIRE du 28/04/2010 123Circulaire budgétaire DGOS/R1/2011/125 du 30/03/2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé 124Diabète traité : quelles évolutions entre 2000 et2009 en France ? BEH 42-43 du 9 novembre 2010. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 300 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Une étude menée sur 9000 patients diabétiques de 2007 à 2010 (ENTRED)125 témoigne également de l’augmentation significative des complications, souvent insuffisamment dépistées. C’est le cas pour le pied diabétique : La prévalence du pied diabétique s’évalue entre 10 à 15 % des diabétiques, ce qui en Rhône-Alpes représente 30 000 à 40 000 patients. Or les consultations pédicurie-podologie sont un des premiers postes auxquels les patients ont renoncé par manque de moyens financiers. Des actions sont à mettre en place dans ce domaine. Plans d’actions >> ACTION 1 - ASSURER UN ACCES AU COURT SEJOUR GERIATRIQUE La structure démographique des territoires et le nombre important d’hôpitaux de proximité nécessitera d’améliorer la fluidité des filières gériatriques déjà bien implantées en s’appuyant notamment sur le développement du court séjour gériatrique. Il conviendra : de veiller à ce que les unités de court séjour gériatrique soient intégrées dans l’ensemble des interfilières, et de maintenir au moins un lit de court séjour gériatrique pour 1000 habitants de 75 ans et + dans chaque territoire à l’issue du SROS PRS en prenant en compte l’évolution des personnes âgées de plus de 75 ans (projections Omphale). >> ACTION 2 - RECHERCHER L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE PRISE EN CHARGE DES PATHOLOGIES CHRONIQUES ET DE LEURS COMPLICATIONS Mettre en place et/ou structurer les filières spécialisées, comme celle par exemple des patients diabétiques multi-compliqués, en : - Développant les consultations spécialisées pluridisciplinaires en hôpital de jour ou en télémédecine des diabètes multicompliqués (avis neuro, néphrologique, cardio avec écho cardiaque, écho Doppler, ophtalmo ou rétinographe…) : au moins 1 par territoire. - Développant les consultations spécialisées pluridisciplinaires du pied diabétique en direct ou par télémédecine (diabétologie, podologie, neurologie, infectiologie, spécialiste vasculaire, accès à écho Doppler, chirurgien vasculaire, chirurgien orthopédique…) : 1 par territoire. >> ACTION 3 - STRUCTURER L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS SPECIALISEES AVANCEES DANS LES COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE, LE CAS ECHEANT AVEC L’AIDE EVENTUELLE DE LA TELEMEDECINE Développer les consultations avancées sur le site des hôpitaux de proximité, lesquels présentent un environnement adéquat pour la mise en œuvre de cette orientation. Schéma cible Ô Niveau de Proximité Missions Réponse aux besoins de proximité caractérisée essentiellement par une prise en charge globale centrée sur les services de médecine polyvalente notamment à orientation gériatrique, le maintien à domicile, les soins palliatifs, la prévention et l’éducation pour la santé. Ressources (acteurs, structures...) Médecins généralistes et spécialistes. Centres de santé. Dispensaires. Maisons de santé pluridisciplinaire. Réseaux de soins. HAD (prestation). 125 Source Etude ENTRED Echantillon National Représentatif des personnes Diabétiques." Résultats épidémiologiques d’ENTRED métropole INVS mars 2010. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 301 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Paramédicaux intervenant notamment à domicile. Hôpital local ou CH ou Clinique assurant la continuité des soins en interne ou en coopération et disposant d’un service de médecine polyvalente, de l’accessibilité à des compétences gériatriques, des consultations avancées (cardiologie, pneumologie, neurologie, hépatogastroentérologie, rhumatologie, diabétologie...). Hôpital de jour polyvalent ou gériatrique (activité bilantielle sur la mémoire et la motricité). Equipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs. Organisation Offre de proximité, en lien avec le volet SSR et les schémas prévention et médico-social. Continuité des soins assurée en interne ou par convention. Conventions et/ou Coopérations avec les établissements de niveau de recours (dans le cadre notamment des CHT) permettant l’accès aux différentes spécialités. Recours à la télémédecine pour avis consultations spécialistes. Reconnaissance contractuelle des sites associés en cancérologie (convention avec les sites autorisés). Travail avec les réseaux de santé et le secteur libéral. Pour la gériatrie, les acteurs sont liés par une charte de filière. Ô Niveau de recours infra régional Il doit offrir une réponse à l’ensemble des besoins médicaux du territoire, hors soins hautement spécialisés très complexes. Il comprend des plateaux techniques de diagnostic et d’explorations et présente une activité programmée et non programmée avec obligation de permanence des soins hospitalière. Il propose une offre de recours en lien avec le volet S.S.R. et les schémas prévention et médico-social en cohérence avec le développement des inter filières pour les personnes âgées. Niveau 1 Missions Présence d’un plateau technique de recours avec accès 24h sur 24 aux services de médecine, aux urgences, aux plateaux technique d’imagerie (scanner) et de biologie. Avis Psychiatrique possible. Ressources (acteurs, structures...) CH + Cliniques. Service de médecine disposant de lits à orientation gériatrique, cardio, gastro-entérologie. Hôpital de jour. Organisation Collaboration avec les réseaux de santé. Travail en réseau avec les établissements M.C.O et psychiatriques, les établissements SSR, les secteurs : médico-social et libéral. Niveau 2 Missions Présence d’un plateau technique de recours avec accès 24h sur 24 aux services de médecine, aux urgences, aux plateaux technique d’imagerie (scanner + IRM) et de biologie. Avec, en sus du niveau 1 : USIC, Cardiologie interventionnelle, UNV et service de neurologie, Service de pédiatrie. Ressources (acteurs, structures...) CH + Cliniques pouvant offrir l’ensemble des spécialités médicales hors recours régional. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 302 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Organisation Idem niveau 1. Ô Niveau de recours régional et interrégional Missions Niveau Expertise pour le dépistage, l’exploration, le diagnostic et le traitement. Enseignement - Recherche (PHRC). Prises en charge de pathologies spécifiques : cancérologie, mucoviscidose, Sclérose latérale amyotrophique (SLA), pathologies tropicales, maladies immunologiques, maladies orphelines (centres de référence pour maladies rares)… Techniques innovantes en particulier techniques de radiologies interventionnelles (ex : traitement interventionnel de l’ HTA rénovasculaire…). Ressources (acteurs, structures...) Pôles régionaux en cancérologie CHU CRLCC Centres de références pour maladies rares Réseau Régional de Cancérologie – Rhône-Alpes Réseau AURACLE (oncopédiatrie) régional Organisation Convention avec les établissements du niveau de recours infra régional. Conventions inter établissements de recours régional pour 1 ou plusieurs activités très spécifiques. Indicateurs de suivi du SROS Taux de ré-hospitalisation à 30 jours : nombre de séjours suivis ré-hospitalisations à 30 jours / nombre de séjours de médecine. Taux d’évolution de la DMS pour les séjours en médecine suivis d’un séjour en SSR ou en HAD. Nombre de lits de court séjour gériatrique pour 1000 habitants de 75 ans et plus dans chaque territoire. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 303 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE [VOLET CANCEROLOGIE] En France, les cancers occupent une place grandissante en termes de morbidité. En Rhône-Alpes, pour l’année 2009, plus de 25 000 patients ont bénéficié d’une admission en ALD pour tumeur maligne soit une augmentation de près de 15% par rapport à 2008126. Selon les données de l’ORS127, les taux de mortalité et d’admission en ALD sont proches des taux nationaux avec toutefois des disparités entre territoires. Eléments de bilan A ce jour, le bilan des actions du volet cancérologie du SROS en Rhône Alpes se caractérise par : Ô La reconnaissance de 3 pôles régionaux de cancérologie (Lyon, Grenoble et St Etienne) ayant pour mission de garantir une offre de recours accessible et optimale. Cette mission n’est pas pleinement réalisée actuellement notamment en ce qui concerne la lisibilité de cette offre ainsi que sa répartition entre les 3 pôles régionaux. Ô La création en septembre 2009 (labellisé par l’INCa fin 2010) du réseau régional de cancérologie Rhône-Alpes (Réseau Espace Santé-Cancer) destiné à fédérer l’ensemble des acteurs régionaux de la cancérologie et résultant de la convergence des trois réseaux « historiques » à vocation régionale. On citera, parmi les actions déjà entreprises : La participation au développement d’un dossier patient partagé réparti (DPPR) en partenariat avec le GCS SISRA (système d’information en santé en Rhône Alpes). Il correspond à un Dossier Communiquant en Cancérologie (DCC) qui permet l’intégration des comptes rendus de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et plus récemment des programmes personnalisés de soins (PPS). La région Rhône - Alpes a d’ailleurs été retenue parmi les 7 régions pilotes de la phase d’expérimentation du DCC et du Dossier Médical Personnel (DMP) dans le cadre du projet national ASIP santé – INCa. La mise en place des équipes mobiles de recherche clinique (EMRC) pour la promotion de la recherche dans les établissements non hospitalo-universitaires et l’inclusion des patients dans des essais cliniques en particulier à promotion académique. Le pilotage de cette action est assuré par un COPIL régional des EMRC hébergé par le Réseau Espace Santé-Cancer. L’organisation de réunions régulières avec les Centres de Coordination en Cancérologie (3C). Ô L’identification de l’organisation interrégionale Auvergne Rhône-Alpes en onco pédiatrie pour la prise en charge des Cancers et Leucémies de l’Enfant, réseau AURACLE reconnu par l’INCa en juin 2010. Ce réseau regroupe les 3 centres rhônalpins reconnus par l’INCa pour la prise en charge des cancers des enfants et adolescents (HCL et le Centre Léon BERARD –IHOP, le CHU de Grenoble, le CHU de St Etienne) et le CHU de Clermont Ferrand. Les objectifs d’AURACLE sont : la mise en place de 4 réunions de concertations pluridisciplinaires pédiatriques interrégionales pour l’hématologie, les greffes et thérapies cellulaires, les tumeurs osseuses et cérébrales et enfin pour l’ensemble des autres tumeurs, l’organisation des filières de soins de recours (tumeurs osseuses, tumeurs cérébrales, allogreffes, essais précoces, radiothérapie pédiatrique). Des difficultés de prises en charge subsistent aux âges charnières (grands adolescents et jeunes adultes compte tenu de la particularité des tumeurs). Suite à un appel à projet de l’INCa, le dispositif vient d’être complété pour cette tranche d’âge, par la reconnaissance de deux équipes (Lyonnaise et Grenobloise) visant à soutenir, à titre expérimental, une prise en charge clinique adaptée aux spécificités des adolescents et jeunes adultes et favoriser notamment l'augmentation des inclusions de ces patients dans les essais cliniques. 126 Données CNAMTS concernant les bénéficiaires du Régime Général en ALD. 127 ORS mars 2011 : état des lieux préalable à l’élaboration du plan stratégique régional de santé Rhône-Alpes. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 304 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Ô La reconnaissance, en 2006, et à titre expérimental, d’une Unité Pilote de Coordination en Oncogériatrie en Rhône Alpes (UPCOG) ; cette UPCOG ne couvrait qu’un territoire limité. A la suite de cette phase expérimentale, deux Unités de Concertation en Onco-Gériatrie (UCOG) viennent d’être reconnues par l’INCa suite à l’appel à projet national. Ô L’existence de 3 réseaux territoriaux (réseau Source à Lyon, réseau Oncoléman en Haute Savoie, réseau onco38 en Isère). La couverture de l’ensemble de la région n’est donc pas effective (absence de réseau dans l’Ain, la Savoie, la Drôme, l’Ardèche et la Loire, le réseau Oncoloire fonctionnant comme un 3C) ; de plus il existe une hétérogénéité des organisations et des actions entre les 3 réseaux. Une clarification du rôle de ces réseaux territoriaux paraît nécessaire (articulation avec les 3C, les HAD, le Réseau Espace Santé-Cancer). Ô Concernant la radiothérapie, la coordination régionale préconisée par le SROS III pour assurer le suivi du renouvellement des équipements n’a pas été mise en place. Dans le même temps, la plupart des accélérateurs ont été renouvelés. En 2009, l’accès à la radiothérapie pendant la période estivale a posé problème dans plusieurs régions dont Rhône-Alpes. Ô La mise en œuvre des autorisations pour l’activité de soins traitement du cancer suite à la campagne menée en Rhône-Alpes lors du premier semestre 2009 (arrêtés d’autorisations en juillet 2009). Ces autorisations assurent une couverture de l’ensemble du territoire avec : - 73 sites autorisés pour la chirurgie, - 53 sites autorisés pour la chimiothérapie, - 17 sites autorisés pour la radiothérapie, dont 5 réalisent également une activité de curiethérapie (parmi ces 17 sites 1 n’est pas encore installé, en situation dérogatoire selon l’article R6123-33 du CSP), - 5 sites autorisés pour l’utilisation de radio - éléments en sources non scellées. Les visites de conformité ont révélé des difficultés principalement en matière de respect des seuils d’activité réglementaires (et cela malgré le redéploiement partiel de l’activité des établissements non autorisés) et/ou d’absence de compétences médicales exigées par les textes. Pour les établissements concernés la poursuite de l’activité de soins « Traitement du Cancer » dépendra de leur capacité à développer des coopérations inter-établissements. Ces visites ont également permis de constater que si les RCP sont devenues une pratique courante, des pistes d’améliorations restent encore possibles notamment dans la chronologie de leur réalisation par rapport aux différentes étapes thérapeutiques. Il en est de même pour leur contenu, les comptes rendus ne comportant pas toujours les éléments attendus, entre autres pour certaines pathologies pour lesquelles les critères d’agrément de l’INCa précisent les modalités de réalisation de la RCP. La lisibilité des référentiels utilisés reste également nettement améliorable. La remise à chaque patient du programme personnalisé de soins, outil fondateur du parcours personnalisé et coordonné, (mesure 18-1 du Plan cancer 2009-2013), est loin d’être systématique. Concernant l’utilisation thérapeutique des radioéléments en sources non scellées, l’offre est organisée autour des 3 pôles régionaux de cancérologie pour la réalisation de traitement à visée curative. Cinq autorisations ont été délivrées dont quatre ont été effectivement mises en œuvre. Le SROS 3 révisé avait prévu de compléter ce dispositif par l’installation de chambres protégées dans certains centres hospitaliers. Cette nouvelle activité, soumise à autorisation, devra s’envisager à partir d’une analyse des besoins prenant en compte la perspective de nouvelles indications et /ou modalités de traitement. Ô La démographie médicale128 a connu une évolution plutôt favorable : en médecins de spécialités ayant une compétence reconnue en oncologie - compétence ordinale ou DESC (175 au 01 janvier 2011 versus 152 en 2006), en radiothérapeutes (58 versus 49), et dans une moindre mesure en oncologues (62 versus 60). 128 Source fichier ADELI ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 305 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE La situation reste toutefois précaire notamment au regard des exigences réglementaires de qualification et de présence médicale dans les établissements autorisés, comme cela a été évoqué ci-dessus. En effet, un certain nombre de spécialistes d’organes ayant une activité de cancérologie régulière sont toujours dans l’attente de la mise en place d’un dispositif réglementaire leur permettant de faire reconnaître leur compétence. Ô Enfin il convient de compléter ce bilan en rappelant la création en 2003, du « Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes » (CLARA) qui fait partie des 7 cancéropôles labellisés par l’INCa ainsi que la mise en place de l’OMEDIT Rhône Alpes-Auvergne dans le cadre des contrats de bon usage du médicament. Plan d’actions Le plan d’actions vise principalement à améliorer l’accès aux soins et à l’efficience des soins. >> ACTION 1 - POURSUIVRE LA STRUCTURATION DE L’OFFRE DE SOINS La structuration de l’offre de recours constituait un des objectifs du SROS 3 dans le but d’améliorer la coordination de la prise en charge du cancer. Cet objectif doit être reconduit pour les 5 années à venir. Les ressources de recours et l’organisation mise en place afin d’optimiser leur accessibilité devront être explicitement formalisées par les 3 pôles régionaux, en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer : - critères justifiant le recours régional, - modalités d’accès, selon le cas, à une RCP de recours, à un avis spécialisé, à un second avis ou encore à une équipe ou un plateau technique spécifique, à un essai clinique ou à des thérapeutiques innovantes, - annuaire de l’offre de recours… Le libre choix du recours, au sein du ou des pôles régionaux voire nationaux, labellisés INCa, devra être garanti aux patients. Les tumeurs rares, l’oncohématologie et l’oncopédiatrie relèvent notamment de ces ressources de recours. Toutefois, ce recours ne doit pas se limiter à la prise en charge de ces pathologies ; il doit être discuté et accessible également dans certaines situation évolutives de tumeurs fréquentes. Concernant l’oncopédiatrie, la problématique de la prise en charge des cancers survenus à la période charnière entre adolescence et âge adulte, nécessite de compléter le dispositif pour ces cas spécifiques, par l’organisation d’une RCP de recours inter régionale dans le cadre d’AURACLE. Concernant l’oncogériatrie, les unités de coordination en oncogériatrie (UCOG) reconnues devront impérativement mettre en place une coordination régionale, garante du maillage de l’ensemble du territoire Rhône-alpin, en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer, les établissements autorisés et les filières gériatriques actuellement identifiées, afin de déployer sur l’ensemble de la région les actions dévolues aux UCOG, à savoir : - adapter les traitements des patients âgés atteints de cancer par des décisions conjointes oncologues-gériatres, - promouvoir cette prise en charge spécifique et la rendre à terme accessible à tout patient âgé atteint de cancer en Rhône-Alpes, - contribuer au développement de la recherche en oncogériatrie, notamment par des collaborations régionales ou nationales, - soutenir la formation et l’information en oncogériatrie. L’organisation de l’offre de recours sera adaptée en collaboration avec les professionnels et en lien avec le Réseau régional Espace Santé Cancer. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 306 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE >> ACTION 2 - CONFORTER LE DISPOSITIF D’AUTORISATIONS MIS EN ŒUVRE EN 2009 La mise en œuvre pleine et entière des autorisations constitue l’une des priorités du SROS PRS et les constats issus des visites de conformité impliquent de : Conforter ce dispositif par la mise en place effective des complémentarités prévues dans les conditions d’autorisation (regroupement/mutualisation des activités dans le cadre de CHT ou de GCS public privé), préalable nécessaire à la mise en conformité de nombreux établissements (notamment au regard de l’atteinte des seuils d’activité et de la présence des compétences médicales) et seules garantes de la constitution d'équipes hospitalières ayant un niveau d'activité de soins suffisant pour assurer la permanence et l'efficience des prises en charges. Reconnaître, dans un cadre contractuel, les sites associés pour la pratique de la chimiothérapie avec élaboration de conventions sur la base minimum des recommandations de l’INCa, notamment en ce qui concerne la pratique des primo prescriptions. Les établissements actuellement autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec les textes réglementaires, notamment en ce qui concerne la présence des compétences médicales, pourraient relever de cette reconnaissance. Rechercher pour l’ensemble des patients un accès au secteur 1 sans allongement des délais de prise en charge. Dans ce contexte, il y a lieu de privilégier la montée en charge des établissements actuellement autorisés et une évaluation du dispositif avant d’envisager de nouvelles autorisations. >> ACTION 3 - STRUCTURER LES RESEAUX DE SANTE TERRITORIAUX PORTANT UNE THEMATIQUE DE CANCEROLOGIE Une réflexion régionale est indispensable sur le fonctionnement de ces réseaux territoriaux en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer au regard : - de l’hétérogénéité des organisations et des actions entre les 3 réseaux, - d’une couverture incomplète de l’ensemble de la région. Un cahier des charges des missions des réseaux de santé territoriaux portant une thématique de cancérologie est à élaborer en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer. Il devra prévoir : - la possibilité d’évolution des réseaux territoriaux centrés sur d’autres thématiques (soins palliatifs, douleur, gériatrie) vers des réseaux pluri-thématiques intégrant la cancérologie afin de permettre une couverture uniforme du territoire, - l’articulation avec les HAD, - le rôle des différents acteurs dans la continuité et la permanence des soins, l'organisation des ré-hospitalisations afin d’éviter dans la mesure du possible, le recours aux services d’urgences, la surveillance des chimiothérapies, la participation au fonctionnement des établissements associés, le suivi post-cancer, - le lien avec les Maisons de santé pluri disciplinaires et les centres de santé, - le développement de l’utilisation du dossier communicant en cancérologie pour une meilleure coordination entre acteurs. >> ACTION 4 - RENFORCER LA SECURITE ET LE SUIVI DES ACTIVITES DE RADIOTHERAPIE Une instance de coordination, composée des représentants de l'ensemble des centres autorisés publics et privés et de l'ARS, sera mise en place en coopération avec l’Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) afin d’assurer le suivi : - de l'activité des centres de radiothérapie, de leurs équipements matériels, des effectifs en professionnels qualifiés, - de la sécurisation des prises en charge : permanence de l'accès à la radiothérapie en périodes de fragilités (congés, maintenances,..), actions de démarche qualité… ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 307 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE >> ACTION 5 - AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES REUNIONS DE CONCERTATION PLURI-DISCIPLINAIRES (RCP) ET LE TAUX DE REMISE AUX PATIENTS D’UN PROGRAMME PERSONNALISE DE SOINS Afin que chaque patient puisse bénéficier de l’accès à la prise en charge et aux plateaux techniques les plus adaptés à son état, les RCP devront être réalisées selon les critères d’agrément de l’INCa et se prononcer, dans certains cas spécifiques en pré opératoire, sur le niveau d’environnement technique requis. Sous l’égide du Réseau Régional de Cancérologie Rhône Alpes et en lien avec l’Observatoire des Médicaments et des Dispositifs Médicaux et d’Innovation Thérapeutiques (OMEDIT), une harmonisation des référentiels utilisés en RCP devra être réalisée en priorisant l’utilisation des référentiels nationaux ou de leur déclinaison régionale, en conformité avec le contrat de bon usage des médicaments, afin d’éviter des inégalités de qualité et de coût des prises en charge. Le taux de remise d’un Projet Personnalisé de Soins (PPS) aux patients devra être amélioré (la mesure 18-1 du plan cancer 2009-2013 préconise de faire bénéficier 80% des patients au moins d’un PPS). L’Intégration du PPS dans le dossier informatisé du patient ainsi que sa transmission au médecin traitant du patient devront être systématiquement réalisées. Schéma cible Niveau 1 Il est constitué : - par les établissements dits « associés » pour une prise en charge de proximité en chimiothérapie. Ces structures, reconnues dans un cadre contractuel, doivent passer convention avec un établissement autorisé pour la pratique de la chimiothérapie, - par les établissements autorisés en chirurgie et /ou en chimiothérapie offrant une prise en charge de proximité en lien avec le niveau de référence. Niveau 2 Il constitue le niveau de référence : - il est composé par un ou plusieurs établissements autorisés d’un bassin hospitalier offrant l’ensemble des modalités de traitement : chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie externe, - il organise le 3C de bassin. Niveau 3 Il est constitué : - par les 3 pôles régionaux et le réseau régional de cancérologie ; il organise le recours et l’accès aux thérapeutiques spécialisées et innovantes. Concernant les niveaux 1 et 2, le maillage de l’activité de cancérologie pourra être complété éventuellement par le fonctionnement d’un réseau territorial de santé. Indicateurs de suivi du SROS Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 1 Mise en œuvre d’une organisation du recours : Oui/Non. - OUI si ces 3 conditions sont réunies : 1. les cas (situations) relevant du recours sont définis, 2. les établissements ou structures assurant ce recours ont été identifiés, 3. le dispositif est lisible et accessible (annuaire sous l’égide du réseau régional de cancérologie). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 308 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 2 Suivi annuel des seuils en cancérologie par spécialité et par modalité de traitement. Part des séjours de médecine en cancérologie en hospitalisation de jour pour les établissements autorisés en chimiothérapie : Nombre de séjours en médecine en cancérologie en hospitalisation jour /Nombre séjours médecine cancérologie hospitalisation partielle et complète (données PMSI) (indicateur CPOM). Part des patients pris en charge en chimiothérapie dans les établissements dits associés (indicateur CPOM). Nombre d’établissement privé en situation d’offre exclusive sur un bassin s’étant engagé dans leur CPOM à garantir un accès au secteur 1. Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 3 Révision effective du cahier des charges des réseaux territoriaux : Oui/Non. Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 4 Mise en place d’une commission de coordination des centres de radiothérapie : Oui/Non. - OUI si ces 3 conditions sont réunies : 1. Composition de la commission et modalités de son fonctionnement. 2. Rédaction de la feuille de route. 3. Rédaction d’un rapport d’activité. Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 5 Nombre de RCP intégrant un avis sur le niveau de sécurité requis (critères d’agrément de l’INCa) recueil via le Réseau Espace Santé-Cancer et les 3C. Indicateur IPAQSS. Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP). Pourcentage de patients ayant reçu un PPS (cible 80 % mesure 18.1 du plan cancer 20092013). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 309 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE [VOLET AVC] Eléments du bilan Le SROS 3 avait défini un certain nombre d’objectifs minimaux à atteindre, permettant la mise en place progressive d’un dispositif régional organisé autour d’unités spécialisées (une UNV dans chaque établissement hospitalier de référence) et de filières structurées et opérationnelles autour d’instances de coordinations SSR. L’accueil en urgence en l’absence d’UNV devait s’articuler autour d’une imagerie cérébrale (scanner) utilisable 24h/24 et d’un réseau actif avec les établissements disposant d’UNV. Le SROS 3 recommandait un équipement SSR permettant de prendre en charge 25 à 30 % des AVC, donc capable d’hospitaliser entre 2500 et 3000 patients par an au lieu de 2000. La filière optimale se déclinait en 25 % de patients en MPR, 10 % en SSMed et 6 à 8 % en soins de longue durée. Les capacités nécessaires, calculées sur la base d’une DMS AVC de 60 jours, étaient fixées tant en MPR et qu’en SSMed 0.04 lits pour 1000 habitants. Le taux de recours en SSR de la région Rhône-Alpes avoisine actuellement les 30 % et la structuration des filières AVC devrait permettre de fluidifier le parcours du patient et d’atteindre le taux de recours préconisé par le plan AVC. Un plan d’actions national interministériel « accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 » décline la stratégie d’actions concertées nationales et régionales concernant la prévention, la formation, l’organisation des prises en charge et la recherche dans le domaine de l’AVC pour les années à venir. Le volet AVC du SROS PRS s’inspire des actions prioritaires déclinées dans ce plan national. En 2009 (source PMSI 2009), la région Rhône-Alpes est autonome (plus de 95% des séjours de ses habitants ont eu lieu dans des établissements de la région) et attractive (6% à 7% des séjours concernent des habitants d’autres régions). Ô Le bilan de la prise en charge à la phase aigüe En 2009, 9.101 séjours pour AVC et 2.713 séjours pour AIT ont été produit par respectivement 113 et 91 établissements de Rhône-Alpes, avec des disparités importantes suivant les territoires (le territoire Nord, et en particulier le bassin de Bourg, présente des taux standardisés de consommation de séjours pour AVC plus importants que la moyenne régionale, le bassin de Roanne est dans la même situation pour les AIT). Plus de la moitié des admissions se fait via les urgences (et davantage pour les AIT), 1/3 par accès direct, et environ 1/10 par transfert (13% pour les AVC). Plus de 4/5 des séjours concernaient des personnes de 60 ans ou plus, la moitié d’entre elles ayant 80 ans ou plus, et ces séjours concernaient autant d’hommes que de femmes. Ô La prise en charge en UNV Le nombre de patients fibrinolysés est en constante augmentation (300 en 2010 pour les 4 UNV du réseau RESUVAL). Seulement 7% l’ont été dans les 90 minutes suivant l’apparition des symptômes. Un quart des AVC ont été pris en charge dans une des 8 UNV existantes. 54% des AVC ont été traités dans les établissements disposant d’UNV (43% en moyenne nationale dont la moitié en UNV). 34% des AVC admis en CHU ont été traités en UNV, contre 66% en CH. 5 CH, dépourvus d’UNV, dépassent les 200 séjours (AVC+AIT) par an : Il s’agit des CH de Montélimar, de Roanne, de Romans, de Vienne et du CHAL. Les patients domiciliés sur ces ZSP d’implantation de ces CH représentent, par ZSP, plus de 300 séjours par an justifiant la création d’UNV sur ces 5 territoires. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 310 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Ô L’aval de la prise en charge La moitié des AVC (85% des AIT) retourne directement à domicile, et 14% décèdent (taux inférieur de 1,5 points à la moyenne nationale 2007). Les séjours avec passage en UNV génèrent plus de retours directs à domicile, autant de SSR, et moins de décès (taux inférieur de 6 points pour les AVC). Ô La prise en charge en SSR 62% des séjours SSR suite à AVC sont réalisés dans les établissements publics, 15% dans des ESPIC et 23% dans des établissements privés (qui réalisent 20% de l’ensemble des séjours SSR, toutes pathologies confondues). Les séjours pour AVC des 80 ans ou plus sont un peu plus longs que la moyenne, mais ceux orientés en SSR, comme pour d’autres domaines ayant des difficultés d’aval, durent significativement plus longtemps (la moitié dure plus de 15 jours) que la moyenne régionale. 2.417 séjours ont été identifiés à partir du PMSI SSR 2009 pour des patients ayant eu un AVC la même année, soit 27% de ces séjours (31% pour ceux étant passés par une UNV, 37% de ceux avec diagnostic associé d'hémiplégie et 32% de ceux avec diagnostic associé d’aphasie). D’une façon générale, l’accueil en SSR des patients AVC a progressé mais on se situe encore dans la limite basse des recommandations. Au moins deux tiers des séjours de chaque UNV orientés en SSR, le sont vers un maximum de trois établissements, laissant entrevoir des ébauches de filières à consolider. Malgré les recommandations nationales, il semble que le passage du médecin rééducateur dans les UNV 48h après l’admission du patient ne soit pas systématique. A l’issue du séjour en SSR, près des deux tiers des patients sont retournés directement à leur domicile, 14% sont retournés en court séjour, 7% en USLD, 5% dans un autre établissement SSR, 5% en médico-social, alors que 5% étaient décédés pendant leur séjour en SSR. Ô La prise en charge par l’HAD Le chaînage PMSI permet de repérer 77 cas d’AVC pris en charge par 16 des 25 services d’HAD en activité en 2009, pour des durées de séjours très variables (de 6 à 346 jours), souvent pénalisantes (prise en charge à 60 % au-delà du 30ème jour). L’HAD prend en charge les séquelles de la maladie (ex nutrition) mais n’est pas en mesure d’assurer pleinement une prise en charge de rééducation, ce qui limite pour l’instant son intégration dans la filière AVC. Ô Le retour à domicile est confronté aux problématiques suivantes : - Difficulté de placement des patients les plus lourds: les demandes arrivent souvent tardivement et il est très difficile de trouver des intervenants (IDE, Kiné…) qui parfois aussi « sélectionnent » leurs patients. - Les orthophonistes libéraux sont surchargés (problème aussi de l’inégalité de la couverture géographique) et recentrent le plus souvent leur activité sur la prise en charge des enfants. - Difficulté de garantir une continuité dans la prise en charge d’un patient par une même auxiliaire de vie, avec un dispositif complexe pour l’emploi de cette catégorie de personnel, du reste pas toujours vraiment qualifié. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 311 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Ô La prise en charge médico-sociale En Médico-social, les coupes PATHOS (identification AVC avec traitement) réalisées en 2006, dans le cadre de la réforme des USLD, et celles menées en 2009 auprès de 21.000 pensionnaires d’EHPAD ont permis d’identifier respectivement 23% et 15% de patients présentant un état pathologique "AVC", sans précision sur le stade et l'ancienneté de la pathologie, taux peut-être sousestimé par le codage PATHOS. En 2009, l’Affection Longue Durée N°01 (Accident vasculaire cérébral invalidant) concernait 24.000 Rhônalpins dont près de 3.500 nouveaux cas. Ô La démographie des professionnels de santé D’une façon générale, la prise en charge de l’AVC se trouve confrontée à la raréfaction des professionnels médicaux et para-médicaux. Plan d’actions >> ACTION 1 - DEVELOPPER LES ACTIONS DE PREVENTION UNIVERSELLE (DEFINITION INPES), EN PARTICULIER LES ACTIONS DE PREVENTION DE L’OBESITE ET LA PROMOTION DE L’EXERCICE PHYSIQUE Conférer la partie « Déclinaison des priorités du PSRS » - Axe 1. >> ACTION 2 - DEVELOPPER DES ACTIONS D’EDUCATION THERAPEUTIQUE Conférer la partie « Déclinaison des priorités du PSRS » - Axe 1. >> ACTION 3 - AMELIORER L’ORIENTATION DES PATIENTS A LA PHASE AIGUË : Informer le grand public à l’appel au centre 15 devant une symptomatologie évocatrice d’AVC. Augmenter le taux de patients éligibles à la thrombolyse ayant eu accès à l’IRM. Garantir une IRM accessible 24h/24 à chaque site disposant d’une UNV. Augmenter le taux de patients admis en UNV en adaptant aux besoins le nombre d’UNV ainsi que leur nombre de lits. Augmenter le nombre de patients éligibles à la thrombolyse grâce à un maillage territorial reposant sur les outils de télémédecine. Augmenter le nombre de patients ayant eu un traitement thrombolytique dans les 90 minutes suivant l’apparition des symptômes. >> ACTION 4 - DEVELOPPER LES FILIERES DE PRISE EN CHARGE DE L’AVAL DU MCO ET/OU DU SSR EN PARTICULIER POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS Organiser un suivi spécifique des patients les plus légers avec une évaluation cognitive et une consultation neurologique à 3 puis à 6 mois après la sortie (ex : dépister les troubles fins qui peuvent passer inaperçus à la sortie de l’UNV). Proposer des services à domicile, type SAMSAH, SSIAD… pour les personnes de moins de 60 ans. Organiser l’institutionnalisation des moins de 60 ans. Les actions liées à la prise en charge SSR, indispensables à la cohésion de la filière, sont traitées dans le volet correspondant. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 312 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Modalités et actions de coordination ville-hôpital-MS (articulation avec les autres secteurs...) Mise en place des filières dans chaque territoire : - en lien avec l’action sur les équipes mobiles de réadaptation-rééducation-réinsertion, - avec l’intégration des personnes âgées ayant eu un AVC dans les filières gériatriques (vu avec HGA). Création/suppression d’implantations prévues Etudier la création d’une UNV dans les établissements ayant réalisé plus de 200 séjours par an et/ou augmentation des capacités dans les UNV déjà installées. Indicateurs de suivi du SROS Taux de recours standardisés. Nombre d’assurés du Régime Général de Sécurité Sociale en ALD N°1 (accident vasculaire cérébral invalidant). ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 313 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE [VOLET INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE] Eléments de bilan La population dialysée en Rhône-Alpes augmente d’environ 3,2 % par an (augmentation moyenne sur la période 2003-2009). D’après les données REIN 2009, 3175 personnes domiciliées en RhôneAlpes sont traitées par dialyse soit une prévalence brute de la dialyse pour la région égale à 514 patients par million d’habitants, inférieure à la prévalence nationale (585 patients par million d’habitants). Le nombre de nouveaux patients dialysés augmente de 4,6% en moyenne depuis 2003 dans la région. L’âge des patients augmente ainsi que les comorbidités associées, notamment le diabète et les maladies cardio-vasculaires. En région, la médiane d’âge des patients dialysés est passée de 67 ans en 2003 à 71 ans en 2009. Le pourcentage de diabétiques dans la population dialysée est passé de 27% en 2003 à 35% en 2009. Le pourcentage de patients dialysés de plus de 65 ans, porteurs d’au moins deux comorbidités cardiovasculaires est passé de 64% à 71% sur la même période. Parallèlement, l’offre de formation des néphrologues est insuffisante par rapport aux besoins de la région (136 néphrologues dont 20 ont plus de 60 ans, 13 internes inscrits en DES de néphrologie). Les objectifs du SROS 3 ont été atteints partiellement : Ô En termes de prévention Des centres de santé ont été créés dans les bassins de Grenoble, Saint-Etienne et Lyon et ont complété le dispositif existant assuré par les services de néphrologie. Le réseau TIRCEL a poursuivi son développement en s’implantant sur les territoires Haut-Savoyard et Ardéchois. Les actions d’éducation thérapeutique ont progressé : 16 programmes ciblés sur l’insuffisance rénale chronique ont été autorisés en région début 2011. Les prises en charge en urgence n’ont toutefois pas diminué (38% des premières séances de dialyse en 2009 en région et au niveau national). Les causes doivent en être recherchées. Ô En termes de disponibilité, qualité et proximité des méthodes de traitement Sur la durée du SROS 3, des autorisations ont été délivrées pour 29 centres d’hémodialyse dont un pour enfants, 26 unités de dialyse médicalisée (UDM), 47 unités d’autodialyse et pour des activités d’hémodialyse à domicile et de dialyse péritonéale (DP) dans chacun des bassins. Il existe une offre de soin à proximité du domicile de la plupart des patients : - tous les patients dialysant en UDM et 99,4% des patients dialysant en centre ont un temps de trajet inférieur à une heure, - 99,2% des patients en auto dialyse ont un temps de trajet inférieur à 30 minutes. Cependant, la baisse d’activité en auto dialyse, si elle se confirme, pourrait entrainer des fermetures d’unités et remettre en cause ce constat positif (4 unités ont fermé sur la durée du SROS 3). Ô En termes d’accessibilité aux soins Certaines modalités de traitement sont insuffisamment développées au regard des préconisations du SROS 3, notamment la dialyse péritonéale et l’UDM. D’après les données de la base régionale REIN 2010 : 8,4% des patients dialysés sont traités par DP (soit un taux supérieur à la moyenne nationale, de 7,1% en 2009). Mais des inégalités existent entre les bassins : ceux de Montélimar et de Grenoble dépassent l’objectif fixé dans le SROS 3 à 13% ; d’autres en sont très loin comme les bassins de Villefranche, Haute Savoie nord, Roanne et Saint-Etienne. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 314 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Les patients hémodialysés sont traités pour : - 58% en centre (objectifs SROS 3 : 50%, moyenne nationale 2009 : 63%), - 20% en UDM, (objectifs SROS 3 : 25%, moyenne nationale 2009 : 13%), - 21% en autodialyse (objectifs SROS 3 : 22%, moyenne nationale 2009 : 22%), - 1% à domicile (objectifs SROS 3 : 3%, moyenne nationale 2009 : 1%). Ces moyennes régionales reflètent des pratiques variables d’un bassin à l’autre avec notamment une montée en charge tardive des UDM pour certains bassins comme ceux de Montélimar, Annecy, Grenoble et Haute Savoie nord. Par ailleurs, tous les patients ne bénéficient pas d’une information pré dialyse (79% en 2010 source données déclaratives établissements) mais les résultats sont à corréler au taux élevé de premières dialyse en urgence. Ô En termes de prise en charge globale du patient La disponibilité des moyens humains en diététicien, psychologue et assistant de service social s’est améliorée (74% de professionnels satisfaits) mais des problèmes persistent car les temps dédiés pour ces professionnels à la prise en charge des patients dialysés restent insuffisants. Des difficultés d’accès en SSR pour les patients dialysés sont toujours signalées par les professionnels. Plan d’actions Compte tenu des caractéristiques des patients dialysés et des disparités de prise en charge constatées au sein de la région, les actions proposées ont pour objectifs d’améliorer le dépistage, l’accès aux différentes modalités de traitement, l’efficience ainsi que la qualité et la sécurité des soins. >> ACTION 1 - AMELIORER LE DEPISTAGE DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE ET LA PREVENTION DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE L’objectif poursuivi est de prévenir ou retarder la survenue de l’insuffisance rénale chronique terminale, en particulier en cas de diabète ou d’hypertension artérielle. Les actions relatives au dépistage de l’insuffisance rénale chronique dans les populations à risque (diabètes, maladies cardio-vasculaires) sont développées dans le schéma régional de prévention. Il en est de même pour la participation à des programmes d’éducation thérapeutique qui doit être proposée aux patients atteints de maladies rénales chroniques afin de limiter les facteurs de progression de la maladie. Par ailleurs, pour améliorer le suivi des patients atteints de maladies rénales chroniques, la coordination entre les soins de ville et les établissements de santé est à renforcer en particulier dans le cadre des réseaux impliquant notamment néphrologues, médecins généralistes, cardiologues, endocrinologues, infirmiers libéraux, pharmaciens, biologistes, diététiciennes…La coordination avec les gériatres devra également être renforcée pour la prise en charge thérapeutique de l’insuffisance rénale chronique préterminale du sujet âgé. Les expérimentations relatives à la télésurveillance de la maladie cardio-vasculaire, diabétique et rénale seront encouragées, ainsi que la participation des équipes néphrologiques de la région au recrutement et au suivi de la cohorte CKD-REIN sur la maladie rénale chronique avec le concours de l’Agence de Biomédecine. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 315 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE >> ACTION 2 - STRUCTURER L’ACCES AUX SOINS EN DIALYSE Afin de faciliter les possibilités de repli, des filières de prise en charge des patients dialysés seront identifiées à proximité des centres de dialyse incluant lits MCO de proximité, SSR, USLD, EHPAD, soins à domicile. Dialyse péritonéale L’objectif poursuivi est le développement de la dialyse péritonéale. Pour atteindre cet objectif, les actions doivent porter sur les freins identifiés au développement de cette modalité de traitement : réticences des patients influencés par une incitation vers l’hémodialyse, information sur la méthode encore insuffisante, orientation de fait vers l’hémodialyse pour les patients dialysés en urgence, formation pratique des jeunes néphrologues insuffisante, filière de prise en charge des patients en DP insuffisamment fluide avec notamment une difficulté de recours aux soins de suite et de réadaptation et aux EHPAD. Les actions de communication sur la DP seront renforcées en lien avec les représentants des usagers afin de mieux valoriser ce mode de prise en charge. Une action de sensibilisation à destination des USLD et des EHPAD sera également réalisée dans le cadre des interfilières gérontologiques et gériatriques. La sécurisation des prises en charge en DP sera favorisée par la mise en place d’un télésuivi avec génération d’alertes, permettant une intervention avant la survenue d’événements significatifs et possibilité de téléconsultations. Par ailleurs, la formation pratique à la DP et à la dialyse hors centre des internes en néphrologie pourrait être renforcée en privilégiant un stage de formation en établissement assurant de la dialyse hors centre. Hémodialyse L’objectif poursuivi est le développement de l’hémodialyse hors centre avec une augmentation des prises en charge en UDM, compte tenu du vieillissement et des comorbidités accrues des patients. Le développement des prises en charge en UDM devra se faire en privilégiant la montée en charge des UDM autorisées et la flexibilité des structures existantes. Afin de s’adapter à l’évolution de l’état du patient et de permettre le passage harmonieux d’une modalité de traitement à une autre, les structures développeront chaque fois que possible plusieurs modalités de traitement. La localisation des UDM doit répondre aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. De ce fait, leur implantation doit être compatible avec une intervention rapide d’un SMUR (délai d’intervention compatible avec l’impératif de sécurité) et doit être à proximité d’un établissement de santé qui dispose d’une activité de soins de médecine d’urgence ou d’une activité de soins de réanimation. Le recours au néphrologue pour le fonctionnement des unités de dialyse hors centre sera facilité par l’utilisation de la télémédecine, en particulier pour les UDM ne fonctionnant pas simultanément avec un centre (conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé). L’utilisation de la télémédecine pourra être élargie à l’autodialyse et à la dialyse à domicile. Le développement de l’hémodialyse à domicile pourrait être favorisé par le financement d’une assistance au branchement et au débranchement par une infirmière libérale, par la proposition de rythmes choisis par le patient : dialyse courte quotidienne ou longue nocturne et par l’utilisation des nouveaux générateurs simplifiés. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 316 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE >> ACTION 3 - DIMINUER LE TAUX DE PRISE EN CHARGE EN URGENCE DES PATIENTS INSUFFISANTS RENAUX L’objectif poursuivi est la diminution des prises en charge en urgence et la diminution des premières dialyses sous cathéter. Pour parvenir à cet objectif qui n’a pas été atteint au cours des dernières années, une étude prospective sera conduite par les néphrologues de la région pour préciser les motifs de dialyse en urgence (urgences liées à un recours tardif au néphrologue ou au retard à l’initiation de la dialyse par le patient…), afin d’identifier les urgences évitables. Cette étude pourrait être conduite par l’Association Régionale des Néphrologues de Rhône-Alpes. Un plan d’action sera établi en fonction des résultats de l’étude. >> ACTION 4 - PERSONNALISER LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT INSUFFISANT RENAL CHRONIQUE La définition d’un parcours patient individualisé pour chaque patient est à promouvoir avec évaluation de l’état de santé initial, définition d’un projet et évaluation périodique pour s’assurer de l’adéquation à la modalité de dialyse choisie. Chaque structure devra évaluer le dispositif d’information des patients sur leur état de santé et sur les modalités de traitement qui peuvent leur être proposées. Ce dispositif doit concerner tous les patients, y compris ceux arrivant en urgence pour lesquels des programmes d’information spécifiques pourront être mis en œuvre afin de contribuer à une réorientation à court ou moyen terme vers la dialyse hors centre ou à domicile. Afin d’assurer une autonomie maximale des patients, il est souhaitable qu’ils puissent bénéficier de programmes de reconditionnement physique. Les besoins régionaux en personnel qualifié (médical et paramédical) seront définis en lien avec le comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé et les responsables de la formation (université, écoles d’infirmières, formation continue…) afin de mettre en œuvre un plan d’action pour satisfaire ces besoins. Des propositions seront faites pour renforcer la formation des internes en particulier sur la dialyse péritonéale. Les expérimentations visant à trouver une réponse à la future réduction du nombre de néphrologues seront encouragées, notamment les démarches de coopération entre IDE et médecins prévues par la loi HPST, afin d’optimiser le suivi des patients en dialyse. Schéma cible La dialyse est un traitement lourd et contraignant pour les patients : les séances d’hémodialyse sont le plus souvent réalisées trois fois par semaine et les séances de dialyse péritonéale tous les jours. Il s’agit donc d’une activité de proximité pour laquelle chaque bassin hospitalier doit être en mesure d’offrir toutes les modalités de traitement : centre, unité de dialyse médicalisée, autodialyse, dialyse à domicile par hémodialyse ou dialyse péritonéale. Il est souhaitable que les patients aient la possibilité d’être dialysés à moins d’une heure de trajet de leur domicile pour un centre ou une unité de dialyse médicalisée et à moins d’une demi-heure pour une unité d’autodialyse. L’objectif de développement de la dialyse hors centre et en particulier de la dialyse péritonéale, fixé dans le SROS 3, est maintenu et renforcé. Un premier groupe d’objectifs, vise à induire une évolution les pratiques professionnelles d’orientation des nouveaux patients, et concerne les patients incidents au 90° jour de prise en charge (J90). Ces objectifs figurent dans le programme de gestion des risques sur l’Insuffisance rénale chronique (Instruction GDR-IRCT du 27/01/2012) et visent un taux national de patients incidents hors centre de 45% en 2018. En région Rhône- Alpes, les objectifs attendus en termes de répartition des prises en charge des patients incidents à J90 sont les suivants à horizon 2017 : 44,3% en centre, 23.10% en DP, 20.90% en UDM, 11.80% en autodialyse. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 317 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE Afin de suivre les évolutions, il est également prévu de réaliser un recueil des indicateurs à J180 et à J360 (patients incidents). L’évolution des pratiques doit aboutir à une modification pérenne de la prise en charge des patients. Cet objectif de résultats à horizon 2017 concerne les patients prévalents et est fixé à 13% des patients prévalents de la région bénéficiant de la DP. Pour ce qui est de l’hémodialyse, il est proposé qu’au niveau de chaque bassin hospitalier, les structures autorisées puissent prendre en charge les patients selon la répartition suivante : environ 50% en centre, 30% en UDM, 18% en autodialyse et 2% en hémodialyse à domicile. Il est proposé de réaliser un bilan à mi parcours du SROS IRC et d’envisager le cas échéant les ajustements nécessaires. Modalités et actions de coordination ville-hôpital-MS Le développement de la dialyse hors centre nécessite de pouvoir compter sur une capacité de replis et d’hospitalisations évoluant en proportion. Les articulations entre les différents acteurs de la prise en charge doivent être renforcées afin de garantir la fluidité et la sécurité du parcours patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale. Les coopérations entre les structures de dialyse, les SSR et les EHPAD seront renforcées pour optimiser la prise en charge des patients âgés. Les coopérations avec les infirmiers en exercice libéral seront développées pour la prise en charge des patients dialysés à domicile ou en EHPAD. Les réseaux pluridisciplinaires associant la médecine générale, les néphrologues, les cardiologues, les endocrinologues seront favorisés. Indicateurs de suivi Pourcentage de patients diabétiques ayant un dosage de créatinine et d’albuminurie dans l’année. Pourcentage de nouveaux patients dialysés traités par dialyse péritonéale au 90° jour, au 180° jour et au 360° jour de prise en charge (patients incidents à J90, J180 et J360). Pourcentage de nouveaux patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et à domicile au 90° jour de prise en charge (patients incidents J90). Pourcentage de nouveaux patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et à domicile au 180° jour de prise en charge (patients incidents J180) : en effet, les prises en charge de patients dans ces modalités de traitement peuvent changer au-delà du 3° mois. Pourcentage de nouveaux patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et à domicile au 360° jour de prise en charge (patients incidents J360) : en effet, les prises en charge de patients dans ces modalités de traitement peuvent changer au-delà du 6° mois. Pourcentage de patients dialysés traités par dialyse péritonéale (patients prévalents). Pourcentage de patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et à domicile (patients prévalents). Pourcentage de premières dialyses en urgence. ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 318 Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE [VOLET CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE] Eléments de bilan Le SROS 3 publié en 2006 fixait comme objectifs pour la cardiologie : L’organisation de la prévention. L’amélioration de la qualité de vie des insuffisants cardiaques. L’existence d’une unité de soins intensifs cardiologiques USIC et d’un centre de cardiologie interventionnelle par bassin. Une autorisation de rythmologie interventionnelle par bassin. La plupart des objectifs de 2006 ont été atteints, et on note une tendance à la stabilité de la prévalence des maladies coronariennes. Ô En termes d’implantations et d’activités En matière d’autorisation, la révision du SROS de juillet 2009 a décliné la nouvelle règlementation de l’activité de cardiologie interventionnelle en trois types d’activité: rythmologie, cardiologie des enfants et coronaropathie. En mai 2010, au regard de cette nouvelle règlementation, l’ARS a autorisé : 15 centres de rythmologie interventionnelle, 2 centres pour enfants au CHU de Lyon et Grenoble, 16 centres de coronaro-angioplastie. L’activité de trois nouveaux centres de coronaro-angioplastie reste à consolider (Centres hospitaliers de Villefranche, Chambéry et Bourg en Bresse). 24 reconnaissances d’USIC sont recensées dans la région, assurant un maillage satisfaisant du territoire. Cependant, une unité dans le Rhône dispose d’une capacité en dessous du minimum réglementaire de 6 lits. L’analyse de l’activité au regard des seuils parait actuellement satisfaisante pour la plupart des centres : - En 2009, 10 405 actes de rythmologie, 784 actes portant sur les cardiopathies de l’enfant et 13 987 actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte ont été réalisés en région Rhône-Alpes (dont respectivement 3 294, 736 et 13 965 ont été pris en compte pour le calcul des seuils selon la réglementation ministérielle). - Entre 2006 et 2008 les maladies cardiovasculaires représentaient 34 % des admissions en affections de longue durée (ALD), taux légèrement inférieur à la moyenne nationale, avec des disparités notables entre territoires (l’Ouest et le Sud présentent une légère sur mortalité). Ô En termes d’accessibilité aux soins La mise en place de défibrillateurs dans les lieux publics concourt sensiblement à l’amélioration de la survie des accidents cardiaques. Des