baremes de remboursement - AGEFOS PME Ile-de
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BAREMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ANNEXES DE FORMATION — 2016 — Remboursement des salaires et des charges Indiquez simplement le coût horaire chargé par stagiaire sur la confirmation de gestion de stage Frais de restauration Coût réel plafonné à 19,00 € HT par repas Frais d’hébergement Coût réel par nuit (avec petit déjeuner inclus) et par personne plafonné à : 75 € HT pour la province 80 € HT pour la région parisienne, les DOM et l’étranger Forfait séminaires (sont inclus : l’hébergement, les repas, les pauses, la location de salle et le matériel) Coût réel plafonné par jour et par stagiaire à : 156 € HT pour la province 195 € HT pour la région parisienne, les DOM et l’étranger Indemnités kilométriques Barème de l’entreprise plafonné à 0,44 € HT par km Autres frais de transport Coût réel ATTENTION N’envoyez pas de justificatifs ! Conservez-les pour pouvoir les présenter en cas de contrôle. Autres frais Location de salle, matériels et supports pédagogiques : Coût réel T R A I T E M E N T C O M P T A B L E D E S R E M B O U R SE M E N T S D ’ A G E F O S P M E I l e - d e - F r a n c e Toute facture adressée à AGEFOS PME (stages, frais annexes, contrats jeunes, etc.) se traduit dans votre comptabilité au débit d’un compte tiers (compte 46 « débiteurs et créditeurs divers » et au crédit des comptes 791 « transfert de charges d’exploitation » et 4457 « TVA collectée »). SIÈGE RÉGIONAL : 11 RUE HÉLÈNE 75849 PARIS CEDEX 17 - TEL. 0826 301 311 (0,15 € TTC/min) - FAX 01 40 08 16 09 ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION ILE DE FRANCE DU FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AGEFOS PME régionale est délégataire agissant au nom et pour le compte du fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises AGEFOS PME - sise, 187 quai de Valmy - 75010 Paris - SIRET 301 761 987 003 30, code NAF 9499Z, agréée par arrêté ministériel du 24.01.1973, renouvelé le 20.09.2011 et modifié le 02.02.2015