L`Institut pour la Justice salue la publication officielle de la loi sur le

Paris, le 6 novembre 2015
L’Institut pour la Justice salue la publication officielle de la loi sur le signalement,
par les professionnels de santé, des cas de maltraitance
L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des
citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la publication au journal officiel,
de la proposition de la loi tendant à clarifier la procédure de signalement, par les
professionnels de santé, des situations de maltraitance.
Les faits de maltraitance sont difficiles à détecter pour les forces de l’ordre. Il est
indispensable que les victimes bénéficient de l’aide d’autres acteurs de la société pour les
sortir de ces violences. Les professionnels de la santé sont en première ligne pour lutter
contre les maltraitances. À ce jour, 5% des signalements sont effectués par des médecins.
Les parlementaires ont très justement adopté cette loi qui étend à tous les professionnels
de santé le devoir de signalement qui existait pour les médecins et affirme clairement le
principe d'irresponsabilité pénale, civile et disciplinaire des professionnels de la santé
lorsqu'ils effectuent un tel signalement. Ils sont ainsi mieux protégés juridiquement et
pourront informer sans crainte les autorités de ces violences. Elle étend également le rôle
de la « cellule de recueil ».
L’Institut pour la Justice se réjouit de cette avancée qui rappelle que les victimes ont
besoin d’être accompagnées afin de faire valoir leurs droits et d’être mieux protégées.
L’Institut pour la Justice publiera d’ailleurs prochainement une grande étude sur les
maltraitances et les conséquences de ce que l’on nomme les « blessures de l’intimité ».
Contact presse : Arnaud Beck, 06 98 76 58 58
L’Institut pour la Justice est une association loi 1901 qui fédère des centaines de milliers de citoyens ; c’est aussi un think tank
qui regroupe des juristes, des praticiens du droit et des criminologues. Son objectif est de promouvoir une justice plus
protectrice pour les citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes. Son indépendance est garantie par son refus de toute
subvention publique ou privée, ses actions étant financées par ses 50 000 membres donateurs. Créé en 2007, l’Institut pour la
Justice s’est fait connaître du grand public par son Pacte 2012, signé par plus de 1 700 000 internautes.