Socle des données des DIREN

Transcription

Socle de données des DIREN, version 2000 -3
novembre 2000
Version 2000-3
Groupe des administrateurs de données des DIREN
DIREN Centre, L. Coudercy
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La notion de socle des données des DIREN découle des réflexions en cours au sein du groupe
des administrateurs des données des DIREN.
Il s’agit d’un noyau minimal de données qui peut et doit être disponible dans chaque DIREN
pour qu’un organisme (une DIREN de bassin, le ministère, un autre service, un administré)
puisse :
• accéder à ce type de données auprès de chaque DIREN
• les utiliser dans des analyses de niveau régional ou pluri-régional,
• établir aisément des traitements nationaux.
Le socle doit être atteignable et utile au niveau des DIREN. Il a été défini par les
administrateurs de données des DIREN. Il doit encore être validé par les directions centrales
du MATE.
La liste des données constituant actuellement le socle des données des DIREN s’étoffera pour
intégrer au fur et à mesure de nouveaux besoins.
Sont précisés dans le présent document les informations strictement nécessaires pour décrire
ces données.
Choix des premières données participant au socle
Les données constituant la première version du socle sont considérées importantes pour les
métiers des DIREN, aux plans réglementaire ou technique. Ce premier choix de données est
limité à celles qui sont effectivement disponibles et gérées de façon permanente par les
DIREN. Le socle évoluera en rajoutant de nouvelles données classées prioritaires, au fur et à
mesure des investigations ou des besoins exprimés par les directions centrales ou les Diren.
Le choix réalisé ne génère que des contraintes limitées pour les DIREN, en terme de
disponibilité des données concernées. Il ne devrait pas être en contradiction avec les
orientations et les outils définis au niveau du ministère. En particulier, les caractéristiques des
données du socle ne sont pas en contradiction avec des procédures de gestion ou de validation
des données organisées par ailleurs (BRIDGE, outil ZNIEFF, outil NATURA 2000 …).
La liste des données retenues pour cette version du socle est indiquée en annexe 1 du présent
document. Elle est suivie en annexe 2 par une fiche par donnée, décrivant dans le détail chaque
donnée et ses attributs.
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Contenu minimum de chaque donnée du socle
Chaque donnée du socle doit contenir un minimum d’informations de description, ou attributs,
permettant de les caractériser. Ces informations sont issues du dictionnaire des données des
DIREN et du SANDRE. Elles sont limitées aux quelques éléments indispensables pour une
connaissance minimale de la donnée. Il s’agit :
-
-
-
de l’identifiant et /ou du nom de l’objet concerné (par exemple l’identifiant européen des
PSIC Natura 2000, le nom d’une nappe, le code hydro …). On peut prévoir selon les cas
plusieurs attributs correspondant à des formes différentes d’identifiant (code INSEE et
nom de la commune, par exemple)
Des informations minimales sur la date de création de l’objet concerné et sur son état
(phase d’une procédure par exemple)
D’un attribut sur la nature ou le type de l’objet, si celui-ci peut relever de différents types,
ou d’éléments descriptifs indispensables sur l’objet. N’est retenu que le minimum
strictement utile pour éviter des confusions dans le traitement ultérieur de l’information.
Le cas échéant, la surface déclarée quand celle-ci existe pour ce type de donnée, par
exemple celle issue d’un formulaire de déclaration, ou d’un arrêté de création.
Les attributs prévus dans le socle doivent être présents dans les lots de données conformes au
socle, mais chaque DIREN peut ajouter d’autres attributs complémentaires, si elle le juge utile.
Les attributs du socle doivent porter le nom de l’attribut proposé (ex : surf_decl), et le type de
l’attribut (date, caractère, entier, ….) . Ces attributs “ socle ” doivent être les premiers des
attributs présents.
La dénomination proposée pour les fichiers correspondants associe le nom indiqué dans le
socle complété par “ _ ” suivi soit du numéro de région, soit de “ d ” et du numéro de
département (ex sage_6, ou sage_d45). En aucun cas le nom du fichier ne doit être réduite au
nom indiqué (ex sage), ceci afin d’éviter de manipuler, lors d’un travail portant sur plusieurs
régions, plusieurs fichiers portant le même nom.
.
Enfin, il est apparu utile de joindre à chaque donnée un minimum d’informations
complémentaires, des métadonnées, décrivant l’ensemble des objets concernés:
-
Référentiels utilisés pour la saisie de l’information (exemple : Bdcarthage, Scan 25, code
Insee …).
Date de validité de l’information : date de la saisie terrain ou date réglementaire d’effet..
Un texte plus général sur la qualité des données. Ce texte, décrit au moins le mode de
fabrication de la donnée, les variations de qualité pouvant affecter les données … mais il
peut aussi donner des indications plus précises de qualité géométrique, d’exhaustivité …
Ces informations sur la donnée devront être livrées avec elle. Elles devront être disponibles
dans un format courant de fichier ( txt, doc, voire même adresse Internet )
Règles techniques concernant les données
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La qualité des données constituées doit correspondre à la meilleure qualité disponible dans le
service concerné, pour apporter les meilleures garanties :
- d’exhaustivité
- de fiabilité
- d’actualité
- de finesse des référentiels utilisés (plutôt des données digitalisées au 1/25.000, qu’au
1/1.000.000)
- de validation technique et administrative.
Les données concurrentes seront évaluées au regard de ces critères, dans leur ordre d’énoncé
(plutôt une source exhaustive que calée sur un référentiel précis, par exemple).
Afin de faciliter les agrégations de données, celles-ci devront être disponibles en Lambert II
étendu (à terme dans le nouveau système de projection légal en France).
En premier lieu, les données du socle doivent être homogènes. Ainsi,:
- Les données livrées doivent porter sur l’intégralité des objets concernés dans une région ou
un bassin, même si une partie de l’objet dépasse le périmètre de la région : cette extension
ne représente pas une charge de travail considérable d’intégration, et constitue un bon
moyen de contrôle des données et d’enrichissement du patrimoine des données de la
DIREN .
- Les objets qui sont composés par le regroupement de zonages élémentaires (les communes
par exemple pour les parcs naturels régionaux, les bassins versant pour les SAGE), seront
organisés par agrégation de ces objets élémentaires, afin de n’obtenir qu’un seul périmètre
par objet du socle. Ceci assure de n’avoir qu’un seul objet par item du socle, et limite les
risques de contentieux avec les producteurs de référentiel (IGN en général).
- Les objets composés de plusieurs zones isolées (par exemple les zones Natura 2000
composées de plusieurs petites zones portant le même nom et le même identifiant
européen) doivent être livrées comme un seul objet géographique (une seule entité). Ceci
limite les risques d’erreur dans le décompte du nombre d’objet. De même, il faut éliminer
des fichiers les objets sans attributs dans la mesure où ils découlent d’un problème d’export
entre deux logiciels (cas en particulier des zones vides au milieu d’un objet).
Forme sous laquelle la donnée peut être livrée en externe
Chaque DIREN est évidemment libre du mode de stockage et de gestion des données faisant
partie du socle des données des DIREN. Chaque DIREN est libre de choisir son format et sa
structure de stockage et d’utilisation en local ; elle peut décider de saisir outre les champs cidessus prévus toute autre information qu’elle juge utile, selon la structuration qui lui semble la
plus appropriée, et avec l’outil qu'elle juge le plus pertinent. En particulier, les formes
proposées pour le socle ne sont pas contradictoires avec les organisations existantes dans
d’autres base, telles que celles existant dans le cadre d’outils nationaux.
Par contre, il semble utile de préciser des règles minimales portant sur la forme sous laquelle la
donnée faisant partie du socle devra au moins pouvoir être fournie, par exemple en cas de
diffusion de cette donnée entre deux DIREN ou à la Centrale.
Les règles proposées sont les suivantes :
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-
-
Les données et métadonnées doivent être disponibles sous forme numérique. Les formats
demandés sont les formats informatiques bureautiques compatibles avec le schéma
directeur des Systèmes d’Information du MATE, à savoir (état en avril 2000): TXT, Word
95, Excel 95, MIF-MID …. Les formats souhaités sont précisés dans la liste ci-jointe.
La donnée doit comporter au moins l’ensemble des attributs et métadonnées prévu comme
faisant partie du socle. Ces informations doivent être remplies de manière suffisante pour
permettre une exploitation correcte des données.
Certaines données géographiques vont présenter des complexités particulières, soit que l’on
trouve dans une même classe d’objet des types différents de primitive (par exemple des faces et
des points), soit que l’on a des objets qui se superposent. Le traitement de ce type de données
sera donc particulier :
- cas des classes d’objet comportant plusieurs types de primitives. Les propositions de
zonage Natura 2000 en sont un exemple concret : à l’échelle du 1/25.000, ces dernières
seront couramment représentées par des faces (cas des zones importantes), mais pourront
aussi être représentées par des arcs (cas des chevelus de rivière par exemple), voire par des
points pour les très petites zones. Il est proposé que ce type de donnée puisse être livré
selon deux solutions, au choix de la DIREN concernée : soit la donnée est livrée en un seul
lot de données MIF-MID, comportant à la fois les objets ponctuels, linéaires et
surfaciques ; soit la donnée est livrée en séparant les types de primitives par fichier. On
adjoindra alors au nom du fichier une lettre indiquant le type de primitive contenu : P pour
les points, A pour les arcs, F pour les faces (par exemple, pour les propositions de zonage
Natura 2000, on aurait alors les fichiers NATURA_A, NATURA_P, NATURA_F). Cette
dernière solution est plus facile à récupérer pour des outils tels que Arcview.
- cas des classes d’objets présentant plusieurs types d’objet. Dans la version actuelle du
socle, ceci ne se produit que pour les parcs nationaux, qui peuvent être décrits par trois
types de périmètre (réserve intégrale, zone centrale, zone périphérique). On peut alors soit
livrer ces données dans un seul fichier, en indiquant dans l’attribut “ type ” pour chaque
objet de quel type de périmètre il s’agit, soit créer trois fichiers, un par type de zonage, ce
qui supprimera les superpositions entre zonages. Là encore, on complétera le nom du
fichier afin d’indiquer les initiales du type de zonage concerné (PARCN_RI, PARCN_ZC,
PARCN_ZP).
- Cas des objets d’une même classe, pouvant se superposer par endroit . Dans la version
actuelle du socle cela se produit pour les SAGE (avec les Sage liés aux nappes), mais aussi
pour les sites, voire dans certains cas pour les ZNIEFF (en cas de coexistence en un même
lieu de ZNIEFF de deux générations successives). La livraison au format MIF-MID sera
conforme à la réalité des zonages en question et ne devrait pas aboutir à un découpage des
zones pour tenir compte d’une topologie contraignante.
Délais de mise en place du socle des données DIREN
Il a été proposé de mettre en place le socle des données des DIREN, après une phase de
validation des principes énoncés ci-dessus auprès en particulier des directions d’administration,
et après vérification de la faisabilité du déploiement de ce socle auprès des DIREN. Un premier
test du socle, basé sur les règles de la version 2, du socle a été réalisé en fin d’été 2000 et a été
concluant, sous réserve de modifications intégrées dans la version 2000-3 du socle.
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Le socle pourrait donc, dans sa version actuelle, être opérationnel avant la fin de l’année 2000,
sans préjuger de la validation de la démarche par les services centraux.
Suites des réflexions sur le socle
La version actuelle du socle correspond à l’état des réflexions des DIREN. Il sera certainement
amené à évoluer, tant par l’évolution des travaux internes au groupe des administrateurs de
données, que suite à des propositions découlant d’autres groupes de travail ou d’autres
démarches.
Parmi les points qui devront faire l’objet des travaux sur l’évolution du socle, on peut citer les
points suivants :
- Augmentation du nombre de données concernées : la version 2000-3 du socle des données
des DIREN contient un nombre restreint de classes de données. On peut déjà relever
l’absence de données sur les risques, l’absence de données de mesure sur l’eau (seuls les
points de mesure sont actuellement visés), ou même l’absence de certains zonages
réglementaires concernant le domaine nature (réserves de biotope, zonages propres à la
façade maritime …). Par ailleurs, certaines données non actuellement disponibles de
manière courante en Diren pourraient faire l’objet d’une saisie plus systématique, et être
inclus de manière volontariste dans le socle.
- Validation des données faisant partie du socle : actuellement le socle n’impose au niveau
qualité des données que de prendre en compte “ la meilleure qualité disponible ”. A terme il
faudra travailler à valider les données diffusées. Un travail sur les circuits et les critères de
validation permettra de rendre plus crédibles les données du socle, et serait une occasion de
préciser certains circuits d’information. Des réflexions actuellement en cours par exemple à
la DNP devraient permettre de faire avancer ce chantier.
- Le nombre d’attribut prévu actuellement dans le socle, ainsi que les métadonnées
recommandées sont volontairement en nombre réduit. Une évolution vers plus
d’informations pour chaque lot de données pourrait être envisagée.
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Annexe 1
Liste des données faisant partie du
Version 2000-3
Donnée
Identifiant
ZNIEFF1
Nom ;
identifiant
régional
Nom ;
identifiant
régional
Nom ;
identifiant
régional
Nom
Nom
ZNIEFF2
ZICO
Zone Ramsar
Parc national
Parc
naturel Nom
régional
Surface
déclarée
1er ou 2ème génération
SIG
Bassin /
Région
Région
1er ou 2ème génération
SIG
Région
SIG
Région
SIG
SIG
Région
Région
Date de
classement
SIG
Région
Etat de
l’objet
Date de
classement
Nature ou type
Type de zonage
Formats
Réserve
naturelle
Réserve
naturelle
volontaire
Site classé
Nom
Date du
décret
SIG
Région
Nom
Date
d’agrément
SIG
Région
Nom
oui
SIG
Région
Site inscrit
Nom
Date de
création
Date de
création
oui
SIG
Région
Proposition de
zonage Natura
2000
Arrêté de
protection de
biotope
Nom ;
identifiant
européen
oui
SIG
Région
oui
SIG
Région
Nom
Type : ZPS, PSIC ou
ZSC
Date de
l’arrêté
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Zone
vulnérable aux
nitrates
Zone sensible
Zone de
répartition des
eaux
Zone
d’application
des SAGE
nom
nom
nom
nom
Code ;
Stations
hydromètriques intitulé
Stations qualité Code ;
intitulé
des eaux
Piézomètres
Code ;
intitulé
date
d’arrêté
SIG,
Excel (1)
Bassin
date de
l’arrêté
date du
décret
SIG
Bassin
SIG
Bassin
état
d’avancement du
dossier et
date
date de
début de
mesure
date de
début de
mesure
date de
début de
mesure
SIG
Région
statut de la station
SIG,
Excel (2)
Région
statut de la station ;
types de mesures
effectuées
SIG,
Excel (2)
Région
SIG,
Excel (2)
Région
(1) ces données correspondent à des listes de communes entièrement concernées. Elles peuvent
être livrées sous forme de périmètres s’appuyant sur un découpage communal spécifique
(Bdcarthage, Géofla, …), ou bien livrées sous forme de tableau Excel référencé par rapport au
code des communes de l’INSEE
(2) ces données correspondent à des listes de points ; elles peuvent donc être livrées sous
forme d’un tableau comportant les x,y correspondant aux coordonnées géographiques des
points concernés, ou sous forme d’un fichier de point sous SIG.
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Annexe 2
Fiches de description
des données faisant partie du
Version 2000-3
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ZNIEFF1
(Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1)
Définition :
Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991
Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que
possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l'intérêt repose
soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence
d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacées.
- Zones de type I : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés
par leur intérêt biologique remarquable.
La procédure d'élaboration du fichier est la suivante :
- L'inventaire Z.N.I.E.F.F. est réalisé à l'échelle régionale par des
spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les
données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle
pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.
- Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est
programmé pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des
secteurs qui ne représenteraient plus d'intérêt et affiner, le cas échéant,
des délimitations de certaines zones.
- Dans chaque région, le fichier régional est disponible à la DIREN.
(définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 1998)
Sont
considérées comme ZNIEFF les zonages définis lors de la
Remarques
réalisation de l’inventaire. Les périmètres de ZNIEFF découlant d’un
calage de ces périmètres sur une carte de base plus précise qu’à l’origine
(par exemple au 1/25.000) font valablement partie du socle. A l’inverse
toute nouvelle interprétation du zonage ZNIEFF intégrant des
modifications du terrain, sans que les zonages ainsi constitués aient subit
le cycle de validation classique dans le cadre des ZNIEFF, ne sont pas
considérées comme des ZNIEFF : il s’agit alors d’un inventaire de type
local, issu de l’inventaire ZNIEFF.
12820 sites, soit 4,4 millions ha (source DNP avril 2000)
Statistiques
ZNIEFF1
Nom de fichier proposé :
SIG (MIF-MID )
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Contenu
Libellé
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Identifiant
idreg
Texte
régional
Génération (1er
gen
Entier
Valeurs possibles : 1, ou 2
ou 2ème
10/30
socle3.doc,04/07/02
génération)
ZNIEFF2
(Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2)
Définition :
Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991
Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que
possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l'intérêt repose
soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence
d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacées.
- Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou
qui offrent des potentialités biologiques importantes.
La procédure d'élaboration du fichier est la suivante:
- L'inventaire Z.N.I.E.F.F. est réalisé à l'échelle régionale par des
spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les
données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle
pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.
- Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est
programmé pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des
secteurs qui ne représenteraient plus d'intérêt et affiner, le cas échéant,
des délimitations de certaines zones.
- Dans chaque région, le fichier régional est disponible à la DIREN.
Sont considérées comme ZNIEFF les zonages définis lors de la
réalisation de l’inventaire. Les périmètres de ZNIEFF découlant d’un
calage de ces périmètres sur une carte de base plus précise qu’à l’origine
(par exemple au 1/25.000) font valablement partie du socle. A l’inverse
toute nouvelle interprétation du zonage ZNIEFF intégrant des
modifications du terrain, sans que les zonages ainsi constitués aient subit
le cycle de validation classique dans le cadre des ZNIEFF, ne sont pas
considérées comme des ZNIEFF : il s’agit alors d’un inventaire de type
local, issu de l’inventaire ZNIEFF.
Statistiques
ZNIEFF2
SIG (MIF-MID )
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Contenu
Libellé
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Identifiant
idreg
Texte
régional
Génération (1er
gen
Texte
Valeurs possibles : 1, ou 2
ou 2ème
Remarques
11/30
socle3.doc,04/07/02
génération)
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socle3.doc,04/07/02
ZICO
(Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux)
Définition :
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire).
La Directive du Conseil des Communautés européennes concernant la
conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :
- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la
reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des
zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.
(définition issue du dictionnaire des données des DIREN 1998)
Remarques
Statistiques
ZICO
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Identifiant régional
idreg
Texte
13/30
socle3.doc,04/07/02
Zone Ramsar
(Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR)
Définition :
Décret n°87-126 du 20 janvier 1987
Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention
RAMSAR
Elle s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de
fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou
temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou
salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée
basse n'excède pas six mètres.
Les zones humides concernées doivent avoir une importance
internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique,
limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau
ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions
des zones humides sont aujourd'hui intégrées.
Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones
humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et
de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des
zones humides.
Chaque Etat doit désigner au moins une zone humide d'importance
internationale au moment où il ratifie la convention. Ce site est inscrit
sur la "liste Ramsar".
Il peut au moment même, ou par la suite, ajouter d'autres sites sur la
"liste Ramsar" : l'ajout d'autres sites sur la liste se fait par l'Etat qui
transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions
dûment motivées.
Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous
l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national
Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement.
Remarques
18 sites, soit 900 milliers ha (source DNP avril 2000)
Statistiques
RAMSAR
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
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socle3.doc,04/07/02
Parc national
Définition :
Art. L. 241-1 à L. 241-21 du Code Rural.
Cette procédure est réservée à des territoires dont le milieu naturel,
éventuellement situé sur le domaine public maritime ou dans les eaux
territoriales françaises, présente un intérêt spécial qu’il importe de
préserver.
Les objectifs sont la protection de la faune, de la flore, des eaux , du sol
et du sous-sol, de l’atmosphère, du milieu naturel en général quand il
présente un intérêt spécial.
Par parc national on entend le périmètre de chacune des zones
Remarques
concernées du parc et non pas les limites de chaque commune concernée
par le parc.
7 parcs, soit 369 milliers ha de zone centrale (source DNP avril 2000)
Statistiques
PARCN (ou PARCN_RI, PARCN_ZC, PARCN_ZP) *
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date de
date
Date
classement
Type du zonage type
Texte
réserve intégrale (RI), zone centrale
*
(ZC), zone périphérique (ZP). Ce champ
doit être présent même si chaque type de
zonage est livré dans des fichiers
séparés.
* choix entre l’une autre l’autre des solutions : soit l’on séparer les trois types de zonage, en
créant un fichier par type, soit on indique en attribut le type de zonage concerné, en mettant
tout type de zonage dans un seul et même fichier.
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socle3.doc,04/07/02
Parc Naturel Régional
Définition :
Code rural, art L.244-1 et L. 244-2
Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et
au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un
projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du
patrimoine. Les objectifs sont de protéger ce patrimoine, de contribuer à
l'aménagement du territoire, et au développement économique, social,
culturel et à la qualité de la vie, d'assurer l'accueil, l'éducation et
l'information du public, de réaliser des actions expérimentales ou
exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de
recherche.
Les régions ont l'initiative de la création d'un parc naturel régional.
Celui-ci peut être interrégional. L’accord explicite des communes à la
charte constitue le fondement du parc naturel régional.
Par parc naturel régional, on entend le périmètre de la zone du parc et
non pas les limites de chaque commune concernée par le parc.
38 parcs, soit 6 millions ha (source DNP avril 2000)
Statistiques
PNR
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date de
date
Date
classement
Remarques
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socle3.doc,04/07/02
Réserve naturelle
Définition :
Code rural : art L. 242-1 à L. 242-28
Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs
communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de
minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance
particulière.
Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation
d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur
tout ou partie du territoire national,
- La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur
habitats,
- La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des
réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou
remarquables,
- La préservation de biotope et de formations géologiques ou
spéléologiques remarquables,
- La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de
migration de la faune sauvage,
- Les études scientifiques ou techniques indispensables au
développement des connaissances,
- La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude
de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.
La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la
nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier.
Remarques
Statistiques
RESNAT
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date du décret
date
date
Surface déclarée Surf_decl Nombre
Il s’agit de la surface déclarée dans le
décret de création, exprimé en ha
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socle3.doc,04/07/02
Réserve naturelle volontaire
Définition :
Article L. 242-11 de la loi du 10 juillet 1976 du Code Rural.
Elle s'applique à des propriétés privées dont la faune et la flore sauvages
présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.
Les objectifs sont la protection de la faune et de la flore sauvages.
La procédure est à l'initiative du (ou des) propriétaire(s), personnes
physiques ou morales.
Remarques
Statistiques
RNV
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date de
Date
date
l’agrément
Il s’agit de la surface déclarée dans
l’agrément préfectoral, exprimé en
ha
18/30
socle3.doc,04/07/02
Site Classé
Définition :
Loi du 2 mai 1930.
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique,
légendaire ou pittoresque.
Les objectifs sont la protection et la conservation d'un espace naturel ou
bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est très utilisé dans le
cadre de la protection d'un "paysage".
La procédure est à l'initiative de la commission départementale des sites,
perspectives ou paysages (CDSPP) ou après son avis.
La procédure de classement dépend du statut de la personne propriétaire
du site.
Remarques
2700 sites (source DNP avril 2000)
Statistiques
SITEC
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Nom
nom
texte
Date de création Date
date
Surface déclarée Surf_decl
Nombre
19/30
Remarques
En ha
socle3.doc,04/07/02
Site Inscrit
Définition :
Loi du 2 mai 1930.
Un site inscrit est un site de caractère artistique, historique, scientifique,
légendaire ou pittoresque.
Les objectifs sont la conservation de milieux et de paysages dans leurs
états actuels, de villages et de bâtiments anciens, la surveillance des
centres historiques.
La procédure est à l'initiative du ministre chargé des sites, de la DIREN
ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ;
elle peut décider elle même de l'inscription ou de le faire à la demande
d'un particulier, d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une
administration.
Le dossier est instruit par la DIREN (qui est souvent à l'origine de la
procédure).
Remarques
5100 sites (source DNP avril 2000)
Statistiques
SITEI
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date
date
date
Surface déclarée Surf_decl
Nombre
En ha
20/30
socle3.doc,04/07/02
Proposition de zonage Natura 2000
Définition :
Directive n° 92/43 du conseil des communautés européennes du 21 mai
1992
La directive concerne :
- les habitats naturels d’intérêt communautaire, qu’ils soient en danger
de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu’ils disposent
d’une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en
raison de leur aire intrinsèquement retreinte. Les types d’habitats
concernés sont mentionnés à l’annexe I
- les habitats abritant des espèces d’intérêt communautaire, qu’elles
soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces
concernées sont mentionnées à l’annexe II
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue
ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution
géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages.
Les objectifs sont la protection de la biodiversité dans l’Union
Européenne, le maintien, le rétablissement ou la conservation des
habitats naturels.
Il s’agit des périmètres proposés à l’Europe. Les périmètres découlant
Remarques
d’un calage des périmètres fournis à l’Europe sur une carte de base plus
précise qu’à l’origine (par exemple au 1/25.000) font valablement partie
du socle.
Statistiques
NATURA
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Il s’agit du nom déclaré à l’Europe
Identifiant
ideur
Texte
L’identifiant européen est codé “ FR ”
européen
suivi d’un numéro identifiant la région (2
chiffres), puis de 5 chiffres entrés
chronologiquement (00001, ….)
Type
type
Texte
“ ZPS ”, “ PSIC ” ou “ ZSC ”
Il s’agit de la surface telle qu’elle a été
déclarée à l’Europe, en ha.
21/30
socle3.doc,04/07/02
Arrêté préfectoral de conservation de biotope
Définition :
Art. R. 211-12 de la loi du 25 novembre 1977 du Code rural.
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la
protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces
animales et/ou végétales sauvages protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens
écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses,
mares,...nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des
articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement
l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique
des milieux.
Les effets du classement :
L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des
biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les
espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau,
interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de
matériaux,...).
Remarques
500 arrêtés, soit 275 milliers ha (source DNP avril 2000)
Statistiques
APB
Nom du fichier proposé :
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Date de l’arrêté
date
date
En ha
22/30
socle3.doc,04/07/02
Zone vulnérable
(à la pollution par les nitrates d’origine agricole)
Définition :
Article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article
3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs
consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates
à partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles
susceptibles de l'être si les mesures prévues par la Directive dans son
article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s'étend sur une zone
géographique qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs
communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du
Ministère de l'Environnement
Remarques
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)
Sous forme SIG, sont souhaités ici les périmètres concernés, et non pas
les limites de chacune des communes concernées par le zonage en
question.
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Nom
nom
Date d’arrêté
date
ZONEVUL
SIG (MIF-MID) ou tableau des communes sous Excel
DIREN de Bassin
Type
texte
Remarques
Le nom des zones vulnérables est établi
par l'Etat ou par l'un de ses services
déconcentré. Il indique en général une
localisation géographique
Date de la dernière révision prise ne
compte
Date
23/30
socle3.doc,04/07/02
Zone sensible
(à l’eutrophisation)
Définition :
Article 6 du décret n°94-469 du 3 juin 1994
Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à
l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions,
notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles
les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent,
s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre
chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission
interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant
que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones.
(En métropole,) * Dans chaque bassin ou groupement de bassins
mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de
bassin élabore un projet de carte de zones sensibles.
Le comité de bassin transmet le projet de carte aux préfets intéressés,
qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet
coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques au
ministre chargé de l'environnement.
Les cartes des zones sensibles sont arrêtés par le ministre chargé de
l'environnement.
* les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE
Remarques
Sont souhaités ici les périmètres concernés, et non pas les limites des
bassins concernés par le zonage en question, ni les limites des communes
concernées par le zonage.
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Nom
nom
Date de l’arrêté
date
ZONESEN
SIG (MIF-MID)
DIREN de Bassin
Type
texte
Date
Remarques
Date du dernier arrêté pris en compte
24/30
socle3.doc,04/07/02
Zone de répartition des eaux
Par bassins versants
Définition :
La zone de répartition des eaux est un ensemble de communes entières,
(issu d’un ensemble de bassins versants entiers)*. Elle a pour vocation
de permettre une gestion équilibrée de l'eau en étant une unité de
découpage du territoire au sein de laquelle ne sera autorisé de nouveaux
prélèvements de nouvelles installations qu'en fonction des disponibilités
de la ressource tenant compte du cumul des usages légalement exercés
de manière à garantir la préservation des milieux aquatiques et à assurer
la conciliation des différents usages de la ressource.
Les zones de répartition des eaux (en bassins versants)* sont désignées
par décret du Ministère de l'Environnement. (Ils sont transcrit en zones
de répartition des eaux par communes par arrêtés préfectoraux)*.
Remarques
Sont pris en compte ici les zones de répartition des eaux par Bassin
versant, tels que décrits dans les décret du ministère de l’environnement,
et non pas les zones de répartition communales découlant des arrêtés des
préfets, suite au décret du ministère.
Sont attendus le périmètre concerné, et non pas les limites des bassins
concernés par le zonage en question.
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Nom
nom
Date du décret
date
ZONEREPBV
SIG (MIF-MID)
DIREN de Bassin
Type
texte
Date
Remarques
25/30
socle3.doc,04/07/02
Zone d’application des SAGE
Définition :
Loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour
vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des
pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une
gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux
aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux
saumâtres, ou d'eaux marines.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) s'étend sur
une zone qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs
communes.
Le découpage des SAGE relève de la responsabilité (des Agences de
l'Eau. des préfets de département concernés)*
Remarques
Sont pris en compte les limites des SAGE et non pas les limites des
communes concernées par les SAGE. Il s’agit bien de la zone où
s’applique le SAGE, et non pas des communes touchées par le SAGE.
Sont souhaités les périmètres concernés, et non pas les limites des
bassins concernés par le zonage en question.
Les SAGE de nappe induisent des superpositions entre zone
d’application de SAGE.
Est considéré comme SAGE tout SAGE dont le périmètre a été défini
par arrêté préfectoral, quel que soit son niveau d’activité.
Statistiques
SAGE
SIG (MIF-MID)
Type de fichier :
DIREN de Région
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Type
Remarques
Nom
nom
texte
Etat d’avancement du
Etat
Texte
PA : Périmètre suite à un arrêté
dossier
préfectoral ; CLE : CLE constitué ;
SAGE : SAGE actif, mis en œuvre
Date
date
Date
Correspondant au dernier état
d’avancement
26/30
socle3.doc,04/07/02
Stations hydrométriques
Définition :
Remarques
Station de mesure au droit de laquelle sont relevées les hauteurs d'eau.
Les données descriptives de la station hydrométrique relèvent de la
responsabilité de leur gestionnaire excepté le code attribué par la banque
HYDRO. Les applications distinguent les notions de stations virtuelles et
de stations antérieures.
Sont pris en compte les stations de mesure suivies par la DIREN, y
compris en dehors de sa région.
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Code
code
Intitulé
int
Date de début de date
mesure
Statut de la
statut
station
STATHYD
SIG (MIF-MID) ou tableau Excel, avec coordonnées x,y
DIREN de Région
Type
texte
Texte
Date
Remarques
Code SANDRE
Texte
0 = Qualité inconnue, 1 = avec signification
hydrologique, 2 = Sans signification
hydrologique, 3 = Station d'essai
27/30
socle3.doc,04/07/02
Stations qualité des eaux
Définition :
Remarques
La station de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière
sur lequel sont faits des mesures et des prélèvements en vue de connaître
la qualité de l'eau à cet endroit. Conçu pour les stations de mesure sur
les cours d'eau, le dictionnaire de données est peu adapté pour décrire
les stations sur des lacs et en mer.
Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par
l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées
par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées
géographiques et du référentiel hydrographique.
(définition issue de : SANDRE, station de mesure de la qualité des eaux
superficielles 1997)
Sont pris en compte les stations de mesure suivies par la DIREN, y
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Code
code
Intitulé
int
Date de début de
date
mesure
Statut de la station
statut
Types de mesures
effectuées
type
STATQUAL
DIREN de Région
Type
texte
Texte
Date
Remarques
Code SANDRE
Texte
0 = Qualité inconnue, 1 = avec signification
hydrologique, 2 = Sans signification
hydrologique, 3 = Station d'essai
Texte
28/30
socle3.doc,04/07/02
Piézomètres
Définition :
Remarques
Au sens strict, un piézomètre est un dispositif servant à mesurer la
hauteur piezométrique en un point donné d'un aquifère, qui indique la
pression en ce point, en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un
niveau d'eau libre ou d'une pression (G. Castany et J. Margat,
Dictionnaire français d'hydrogéologie, 1977).
Cependant, pour des raisons pratiques, et pour respecter l’usage, le
groupe SANDRE sur la piézométrie a étendu cette notion à celle de
point d'observation piezométrique qui est soit un ouvrage construit par
l'homme (puits, forage, gravière, ...), ou bien un point naturel (source,
aven, grotte, ...) qui permet de mesurer le niveau d'une nappe.
Théoriquement, un piézomètre ne mesure que le niveau d'une et une
seule nappe. Dans les faits, un piézomètre peut atteindre plusieurs
nappes dont les niveaux piézomètriques peuvent être différents.
Il est utilisé dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de façon variable
dans le temps. De même, les organismes qui ont en charge sa gestion
peuvent changer dans le temps.
(définition issue de : SANDRE, la piezomètrie 1997)
Ne sont pris en compte que les piézomètres suivis par la DIREN, y
Statistiques
Type de fichier :
Disponibilité :
Attributs :
Libellé
Contenu
Code
code
Intitulé
int
Date de début de
date
mesure
PIEZO
DIREN de Région
Type
texte
Texte
Date
Remarques
Code SANDRE
29/30
socle3.doc,04/07/02
Annexe 3
Liste des codes des régions
Version 2000-3
Codes
42
72
83
25
26
53
24
21
94
43
01
03
23
11
91
74
41
02
73
31
52
22
54
93
04
82
Libellés
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Guadeloupe
Guyane
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Martinique
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réunion
Rhône-Alpes
30/30
socle3.doc,04/07/02

Socle des données des DIREN

Transcription

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