cafe bar brasserie cafe bar brasserie

FONDS DE COMMERCE
CAFE BAR BRASSERIE
Un fonds de commerce de CAFE BAR BRASSERIE sis et exploité sous l'enseigne "LA
TRANSAT" puis "LE DEL RIO" à bord d'une péniche dénommée "LA TRANSAT" sise au
HAVRE Quai des Antilles pour l'exploitation duquel la SARL L'AMIRAL était immatriculée au
RCS du HAVRE sous le numéro 534987631, comprenant notamment :
* nom commercial, clientèle, achalandage,
* droit au bail commercial consenti par la SARL MURPHY'S, titulaire d'une occupation
temporaire du Domaine Public Portuaire, d'une péniche située au HAVRE Quai des Antilles et
comprenant :
-au rez-de-chaussée : toilettes, vestiaires,
-au sous-sol : une piste de dance, une salle de bar, une salle des machines et
indépendamment un bar-club,
- au premier étage : deux terrasses, une cabine de pilotage.
Loyer : 19.600 € HT par an se décomposant comme suit :
• Loyer déterminé par expertise du 26/05/2016 à 10.240 € HT
par an.
• Redevance annuelle VILLE DU HAVRE : 9.360 € HT
Durée : 9 ans à compter du 1er mars 2013,
Acte : SSP
Destination : café-bar-brasserie à l'exclusion de tout
autre, étendu à l'activité de restaurant.
Conditions particulières : Cession par acte notarié
* licence IVème catégorie
* et les éléments mobiliers et matériels d'exploitation inventorié par la SCP REVOL ET
ALLIX, Commissaires-Priseurs au HAVRE, 203 Boulevard de Strasbourg, le 4 novembre
2014.
Conditions de la cession :
• Le cessionnaire devra faire son affaire de la régularisation d’ une Convention
d’ occupation privative et temporaire du domaine public consentie à son profit par la
VILLE DU HAVRE contenant mise à disposition de 340m² du plan d’ eau le long du Quai
des Antilles. (Redevance annuelle payée par la SARL L’ AMIRAL : 9.360 € HT)
•
Le cessionnaire devra faire son affaire personnelle et à ses frais de la création,
l’ installation et l’ arrimage de tout moyen d’ accès à la péniche.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL NE POUVANT ENGAGER LA SELARL CATHERINE VINCENT .
LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT A CONFIRMER PAR LES ACTES NOTARIES OU SS PRIVES