NOA Annexe 1 - Conditions financières

NOUVELLE OFFRE D’ACHEMINEMENT DE SMS
Annexe 1 : Conditions financières
V1 (Juin 2016)
BOUYGUES TELECOM
Société anonyme au capital de 712 588 399,56 € immatriculée au RCS Paris sous le n° 397 480 930,
Domiciliée au 37-39, rue Boissière – 75116 Paris
Nouvelle Offre d’Acheminement de SMS
Annexe 1 : Conditions financières
V1.
Juin 2016
SOMMAIRE
NOUVELLE OFFRE D’ACHEMINEMENT DE SMS ................................................................................................... 1
ARTICLE 1–FRAIS FIXES ........................................................................................................................................ 3
1.1 Frais de mise à disposition du Numéro Court ........................................................................................... 3
1.2 Autres frais ................................................................................................................................................ 3
ARTICLE 2 – FACTURATION DES SMS-MT ENVOYÉS ............................................................................................ 4
ARTICLE 3 – FACTURATION DES MMS-MT ENVOYÉS .......................................................................................... 5
ARTICLE 4–FACTURATION DES AUTRES FLUX ...................................................................................................... 5
Propriété de BOUYGUES TELECOM
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Annexe 1 : Conditions financières
V1.
Juin 2016
ARTICLE 1–FRAIS FIXES
1.1 Frais de mise à disposition du Numéro Court
Montant mensuel facturé par BOUYGUES TELECOM à compter de l’ouverture commerciale du Service : trois
cent cinquante euros hors taxes par mois (350 € HT/mois).
Les prestations liées à l’ouverture du Numéro Court, aux modifications des paramètres techniques, à la
migration d’un service et à la fermeture sont comprises dans les frais de mise à disposition du Numéro
Court.
Par ailleurs, la prestation de qualification technique des contacts est comprise dans les frais de mise à
disposition du Numéro Court dans la limité de vingt (20) prestations par mois comportant chacune un
maximum de cent mille (100 000) MSISDN. Chaque qualification technique supplémentaire est facturée cent
euros HT (100 € HT).
1.2 Autres frais
Frais de remise en service après suspension du Service (pour raisons déontologiques) : mille cinq cent euros
hors taxes (1500 € HT).
Toute autre prestation effectuée par BOUYGUES TELECOM pourra faire l’objet d’un versement, par le
COCONTRACTANT, de sommes supplémentaires déterminées sur la base d’un devis.
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ARTICLE 2 – FACTURATION DES SMS-MT ENVOYÉS
BOUYGUES TELECOM facture chaque SMS-MT envoyé par le COCONTRACTANT selon un barème de
paliers de dégressivité ajusté comme suivant :
SMS MT
Dégressivité au volume
Montant
unitaire en
EURO (HT)
de 0
à 2 000 000
0,035
de 2 000 001
à 4 000 000
0,033
de 4 000 001
et plus…
0,031
-
Palier 1 (< 2 000 000 de SMS MT) : zéro virgule zéro trente-cinq euros hors taxes (0,035 € HT).
Palier 2 (< 4 000 000 de SMS MT) : zéro virgule zéro trente-trois euros hors taxes (0,033 € HT).
Palier 3 (> 4 000 000 de SMS MT) : zéro virgule zéro trente un euros hors taxes (0,031 € HT).
La facturation sera calculée sur une base standard de 0,035 € HT par SMS MT puis revalorisée sur la base du
volume mensuel constaté.
Bouygues Telecom facturera un minimum garanti de trente-cinq mille euro (35 000 €) mensuel ; soit un million
(1.000.000) de SMS MT acheminés par mois. Au-delà de ce seuil, chaque SMS MT sera facturé selon le barème
de dégressivité exposé précédemment. Ce minimum garanti ne s’applique qu’aux partenaires souscrivant à
l’offre « Acheminement de SMS » après le 1er janvier 2016.
Il est précisé que les SMS -MT envoyés à l’Utilisateur en réponse à la réception d’un SMS -MO contenant les
mots-clefs « STOP », ou « CONTACT » sont facturés au COCONTRACTANT au tarif correspondant au palier
global du nombre de SMS MT générés.
Chaque SMS-MT envoyé au-delà de ceux dont le COCONTRACTANT dispose, au titre de l’Article 4.3.4 des
Conditions Générales, pour réaliser ses tests est facturé au COCONTRACTANT au tarif défini dans la
présente Annexe.
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ARTICLE 3 – FACTURATION DES MMS-MT ENVOYÉS
BOUYGUES TELECOM facture chaque MMS-MT envoyé par le COCONTRACTANT :
zéro virgule zéro six euros hors taxes (0,06 € HT) quel que soit le poids, dans la limite de 300 Ko.
ARTICLE 4–FACTURATION DES AUTRES FLUX
Les flux autres que les SMS-MT ne sont pas autorisés dans le cadre du Contrat et seront facturés
unitairement zéro virgule trente euros hors taxes (0,30 € HT).
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