Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 15

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-160562
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen
Normandie.
Correspondant : mr le directeur, 106 / rem - régie des Equipements
Musiques Actuelles de l'agglomération de Rouen 14 bis avenue Pasteur
B.P. 589 76006 Rouen Cedextél. : (+33)2-32-10-8860courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Objet du marché : prestations d'assurance.
Caractéristiques principales :
prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et
protection juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les
garanties seront proposées pour une durée d'un an, elles prendront effet le
1er janvier.
Les exclusions devront être explicites et rédigées en caractères apparents
Les franchises devront être détaillées pour chaque garantie proposée
Le titulaire pourra inclure à son offre, s'il le souhaite, un droit d'adhésion
exigible une seule fois pendant la durée du marché.
Les garanties seront automatiquement étendues aux augmentations du
volume de couverture demandées par la REM dans la limite de 20 % des
garanties prévues dans le présent marché. Au delà, la REM devra obtenir
l'accord préalable du titulaire pour bénéficier des garanties. La prime sera
actualisée aux conditions tarifaires en cours lors de la demande.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget
de l'établissement public local REM. Elles seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au dossier de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- modalités de gestion : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /
l'entité adjudicatrice : 2015-106-Assurances.
Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte
est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2016 pour une durée de 5
ans.
Le représentant de la personne publique se réserve la possibilité de
procéder à la résiliation du contrat avant le 31 décembre 2020 notamment
en cas de révision de sa politique d'assurance. Dans ce cas, la résiliation
interviendra le 31 décembre à 24 heures. Le préavis est fixé à 5 mois. Cette
décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1,
mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse
dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration
incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des
trois derniers exercices disponibles
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés
publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
- pour les agents et courtiers, l'attestation d'assurance et de caution
financière conforme au Code des Assurances
- pour les courtiers, une copie du mandat de la compagnie d'assurance
permettant de connaître l'étendue de leurs pouvoirs et notamment, celui de
signer l'offre pour le compte de la société d'assurance.
Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 24 novembre 2015.
La séance n'est pas publique.
La personne publique organisera une seule et unique visite du bâtiment sur
demande des candidats. Cette visite n'est pas obligatoire. Elle sera
effectuée sous la responsabilité d'un personnel détaché par la REM.
La visite sera organisée au maximum 20 jours avant la date limite de
remise des offres.
Pour effectuer la visite, les candidats devront contacter au préalable :
Soit : M. Marc taconnet([email protected])
Soit : M. Nicolas NACRY ([email protected])
Le 106 / rem
14 bis, avenue Pasteur
B.P. 589
76006 rouen Cedex 1.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 2015-106-assurances.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de
consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2015.
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : HV/SL 15-14705
Libellé de la facture : Métropole Rouen Normandie Direction de l'Achat
Public Norwich House 14, bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen
Cedex
Siret : 20002341400010
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de
consultation http://www.boamp.fr : 23 novembre 2015.
Classification des produits :
•
Services fournis principalement aux entreprises
Mots clefs :
Assurance
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de
consultation http://www.boamp.fr : 23 novembre 2015
Departement des travaux ou des prestations : 76
Résumé de l'objet et du lieu du marché : prestations d'assurance
Identification du service public : Métropole Rouen Normandie