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AITE DE PELINDABA) ADDIIS ABEBA, 4 NOVEMBREE 2010 NCLUSIONS
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Page 1 CONCLUSIONS 1.
La Première Conférence des Etats Parties au Traité sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) a eu lieu au siège de l'Union africaine (UA), à Addis Abéba, le 4 novembre 2010. La Conférence s’est tenue conformément aux articles 12 et 14 du Traité Pelindaba. En particulier, l’Article 14 stipule que « le Dépositaire (la Commission de l’UA) convoquera une Conférence des Parties dès que possible après l’entrée en vigueur du Traité, afin notamment d’élire les membres de la Commission (africaine de l’Energie nucléaire) et d’en choisir le siège ». 2.
Les Etats membres suivants de l'UA, Parties au Traité de Pelindaba, ont participé à la Conférence: Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée équatoriale, Ethiopie, Gabon, Gambie, Kenya, Lesotho, Libye, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe. D'autres Etats membres de l'UA, non Parties au Traité, ont également participé à la Conférence en qualité d'observateurs ; il s’agit de la République du Congo, de Djibouti, de l’Egypte, du Ghana, de la Namibie, de l’Ouganda, de la République arabe sahraouie démocratique et du Soudan. 3.
Ont également pris part à la Conférence les pays qui sont Parties aux Protocoles I, II et III au Traité de Pelindaba ou sont appelés à devenir Parties à ces instruments (Chine, France, Fédération de Russie, Espagne et Royaume‐Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord). Les autres participants se présentent comme suit : l’Accord régional de coopération pour l’Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires (AFRA), l’Agence internationale de l’Energie atomique (IAEA), la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), ainsi que l’Union européenne (UE) et les Nations unies. 4.
La Conférence a élu le Bureau suivant pour diriger ses travaux : ‐ Président – Mali (Afrique de l’Ouest) ; ‐ 1er vice Président – Rwanda (Afrique de l’Est) ; ‐ 2ème vice Président – Algérie (Afrique du Nord) ; ‐ 3ème vice Président – Cameroun (Afrique centrale) ; et ‐ Rapporteur – Zambie (Afrique du australe). 5.
Au cours de la cérémonie d'ouverture, des déclarations ont été faites par le Dr Kwaku Aning, Directeur général adjoint de l’AIEA ; et M. Jean du Preez, chef de la Section Relations extérieures et Coopération internationale du Secrétariat de l’OTICE. L’Ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA, a prononcé l’allocution d’ouverture. Page 2 6.
Le représentant de l’AIEA a reconnu l'importance particulière que revêt l'entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, qui, outre son objectif de renforcement de la paix et de la sécurité régionales, fournit le cadre requis pour renforcer encore davantage la promotion durable de l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques pour le développement en Afrique. Il s'est félicité des mesures prises en vue de la création de la Commission africaine de l'Energie nucléaire et de l’opportunité qui s’offre pour intensifier les efforts conjoints en vue du renforcement du régime de non‐prolifération et de la promotion de la coopération en ce qui concerne l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. 7.
Pour sa part, le représentant de l’OTICE a souligné que l’OTICE et le Traité sur la Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique se complètent mutuellement et constituent des instruments juridiquement contraignants visant à promouvoir un monde exempt d'armes nucléaires, ajoutant qu’un engagement soutenu au plus haut niveau est requis pour traduite les proclamations politiques en actions concrètes. Il a lancé un appel aux Parties au Traité de Pelindaba pour qu’elles ratifient sans autre délai le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 8.
Le Commissaire à la Paix et à la Sécurité a souligné l'engagement, depuis 1964, de l’OUA/l'UA en faveur de la dénucléarisation du continent africain, engagement qui est devenu réalité avec l'entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, en juillet 2009. Il a souligné que l'UA soutient le droit de tous les pays à l'utilisation pacifique et sûre de l'énergie nucléaire. Il a aussi exprimé l’espoir de l'UA que les travaux de la Commission africaine de l’Energie nucléaire permettront d'élargir la Zone exempte d'armes nucléaires à d'autres régions comme le Moyen‐Orient, tant il est vrai que celle‐ci est cruciale pour la paix, la sécurité et le développement socio‐économique de l’Afrique. 9.
La Conférence a exprimé la conviction de l’UA que la Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique contribuera notablement à renforcer le régime de non prolifération, à promouvoir la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, à promouvoir le désarmement général et complet, et à favoriser la paix et la sécurité régionales et internationales. La Conférence a également exprimé la détermination de l’Afrique à bénéficier des dispositions de l’Article IV du Traité de Non‐
prolifération des armes nucléaires, qui reconnaît le droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, et de faciliter un échange aussi large que possible d’équipements, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques pour ces fins. 10.
La Conférence a lancé un appel aux Etats membres qui l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient le Traité de Pelindaba sans plus tarder. Elle a également exhorté les Etats non‐africains concernés à ratifier les Protocoles pertinents au Traité de Pelindaba, à se conformer à tous les engagements qui y sont énoncés et à s'abstenir de toute action qui pourrait porter atteinte à la réalisation de leurs objectifs. Page 3 11.
La Conférence a eu des discussions approfondies sur les questions suivantes: la promotion de l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire, la sécurité nucléaire, et la lutte contre le trafic illicite ; et l'interdiction des essais de dispositifs explosifs nucléaires. 12.
La Conférence a également discuté de questions spécifiques relatives à la mise en œuvre opérationnelle du Traité de Pelindaba, et est covnenue de ce qui suit : a) sur la structure de la Commission africaine de l’Energie nucléaire, la réunion a pris note des propositions faites par la Commission de l’UA et des observations faites par les Etats membres lors de ses délibérations. Elle a demandé à la Commission africaine de l’Energie nucléaire de travailler étroitement avec la Commission de l’UA afin de finaliser l’examen de la structure proposée, à la lumière des activités envisagées et des impératifs liés au fonctionnement efficace de la Commission africaine de l’Energie nucléaire, pour soumission à la prochaine Conférence des Etats Parties ; b) sur le barème des contributions, la Conférence a décidé de le déterminer lors de la prochaine Conférence des Etats Parties ; c) sur le budget, la Conférence a demandé à la Commission africaine de l’Energie nucléaire de travailler avec la Commission de l'UA pour soumettre un budget plus précis et exhaustif, basé sur le programme d'activités envisagé. Dans l’intervalle, la Conférence a lancé un appel aux Etats Parties au Traité de Pelindaba pour qu’ils fassent des contributions volontaires. 13.
Sans préjudice des dispositions pertinentes de l’Annexe III du Traité de Pelindaba, la Conférence a élu les pays suivants comme membres de la Commission de l’Energie nucléaire: Afrique du Sud, Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Kenya, Libye, Mali, Sénégal, Togo et Tunisie. La Conférence a décidé que le siège de la Commission africaine de l’Energie nucléaire sera en Afrique du Sud. 14.
La Conférence a demandé aux Etats élus comme membres de la Commission africaine de l’Energie nucléaire de communiquer les noms de leurs représentants dans un délai de deux semaines, en gardant à l'esprit qu'ils doivent posséder les qualifications et les compétences requises. La Commission africaine de l’Energie nucléaire devrait se réunir dans un délai de deux mois pour finaliser sa structure et son budget, ainsi que pour élaborer son programme initial d'activités. 15.
La Conférence a demandé au Président de la Commission de l’Union africaine de nommer le Secrétaire exécutif de la Commission africaine de l’Energie nucléaire dès que possible, en conformité avec le paragraphe 2 de l’Annexe III du Traité de Pelindaba. Page 4 16.
La Conférence a décidé que la prochaine Conférence des Etats Parties aura lieu dans un délai de six mois, afin notamment d'examiner les propositions qui seront soumises par la Commission africaine de l’Energie nucléaire.