Gentilly, le 2 mai 2016 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
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Gentilly, le 2 mai 2016 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
Gentilly, le 2 mai 2016 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL Commission nationale des statuts et de la réglementation Monsieur le Président de la Ligue de Normandie de Handball 980 avenue du General de Gaulle B.P. 1 76350 OISSEL Objet : Statuts de la Ligue de Normandie Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l’article 6.1.g) des statuts de la FFHB, vous avez transmis à la fédération, le 25 avril 2016, un projet de statuts et de règlement intérieur de la Ligue de Normandie pour être examinés par la commission nationale des statuts et de la réglementation. Je vous informe que la commission n’a aucune remarque à formuler quant au respect des critères de compatibilité de ces statuts avec ceux de la fédération, tels que fixés par l’article 6.1.d) des statuts de la FFHB. Vous trouverez, en pièces jointes, les textes validés par la commission. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments Claude PERRUCHET Président de la commission nationale des statuts et de la réglementation FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL – Tel. : 01-46-15-03-55 - http://www.ff-handball.org Adresse de correspondance : CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex Siège social : 16 Avenue Raspail - 94257 GENTILLY Cedex N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z