Enquête en vue de dresser la balance des transactions courantes

Enquête: CAXQ
Formules: CAxx
Enquête en vue de dresser la balance des transactions courantes
Informations concernant la nouvelle version *
Modifications par rapport à la dernière livraison
Release 1.5 / 1.4, valable dès le 31.03.2016
Contenu des formules
Aucun changement
Versions des formules
Aucun changement
Commentaires
Les commentaires afférents à diverses positions ont été révisés. Veuillez accorder une attention particulière aux
modifications portant sur les services de transport dans les formules CAGQ1.5 et CATQ1.4 et aux précisions
concernant les opérations des compagnies d’assurances dans la formule CAIQ1.4.
Position
Description
CAGQ: Transports de marchandises
Remarque concernant la modification des positions Transports de
(3.1) / Transports de personnes (3.2)
marchandises et Transports de personnes:
la location ou l’affrètement de moyens de transport avec équipage
entrent dorénavant aussi dans ces positions.
(Location ou affrètement de moyens de transport sans équipage ->
Leasing opérationnel (9.3.4).)
CAGQ: Services auxiliaires et
Remarque concernant la modification de la position Services auxiliaires
connexes en matière de transport (3.3)
et connexes en matière de transport: la location ou l’affrètement de
CATQ: Services en matière de
Remarques concernant la modification des positions Services en matière
transports (1. et 2.)
de transports: la location ou l’affrètement de moyens de transport avec
moyens de transport avec équipage n’entrent plus dans cette position.
équipage entrent dorénavant aussi dans ces positions.
(Location ou affrètement de moyens de transport sans équipage ->
Leasing opérationnel (9.3.4, formule CAGQ).)
* Vous trouverez d'autres informations utiles sous le lien www.snb.ch, Statistiques/Enquêtes: Informations récentes sur les enquêtes, formules électroniques à
télécharger, informations importantes sur l'établissement des relevés et contacts.
31 mars 2016, Version 1.5 / 1.4
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31 mars 2016
INFO_Release
CATQ: Services d’expédition et de
Remarque concernant la modification des positions Services
logistique (3. et 4.)
d’expédition et de logistique: la location ou l’affrètement de moyens de
transport avec équipage n’entrent plus dans ces positions.
CAIQ: Toutes les positions
Remarque concernant les opérations des compagnies d’assurances: les
opérations en lien avec des reprises ou des cessions de portefeuilles ne
font pas l’objet de l’enquête en vue de dresser la balance des
transactions courantes et ne doivent pas être prises en considération
dans le relevé.
Validations
Aucun changement
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