Conditions de vente au magasin
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Conditions de vente au magasin
Service Public Fédéral FINANCES DOCUMENTATION PATRIMONIALE Services patrimoniaux Fin Shop Brussels Rue du Biplan, 126 1130 BRUXELLES Tel. 0257 800 30 www.finshop.belgium.be Conditions de ventes au Magasin Introduction Le centre de vente des biens meubles du SPF Finances « Fin Shop Brussels » dispose d’un magasin de vente à la pièce de divers objets. Certains objets peuvent être neufs même s’il s’agit principalement d’objets déjà utilisés. Article 1 La vente est organisée par l'Etat Belge, SPF Finances, et plus particulièrement par le Receveur de « Fin Shop Brussels ». Article 2 Les articles mis en vente le sont dans la limite des stocks disponibles. Article 3 Les articles sont vendus dans l’état où ils se trouvent, après avoir été examinés par l’acheteur et sans aucune assurance quant à leur bon fonctionnement. Ils ne seront ni repris, ni échangés et ne font l’objet d’aucune garantie. Article 4 Les articles sont visibles durant les heures d’ouverture du magasin. Celles-ci sont mentionnées sur le site : www.finshop.belgium.be. Article 5 Les ventes au magasin se font sans frais et aux prix affichés, ces derniers étant fermes et définitifs. Elles sont payables au comptant : soit en liquide ; soit via « Bancontact / Mister Cash ». Une facture sera établie sur demande ou en fonction de la nature du bien vendu. Article 6 Le vendeur n’est pas soumis à la TVA. Article 7 L’acheteur est tenu d’enlever directement les articles achetés. Article 8 Des informations complémentaires peuvent être obtenues : - soit par téléphone à : Christiane Legein 0257/627 44 (F) (N) Xavier Delbart 0257/633 65 (F) (N) - soit par e-mail à : [email protected] - soit sur le site internet : www.finshop.belgium.be