notice d`information - HSBC Global Asset Management France

Fonds Commun de Placement d’Entreprise : ELYSEO EURO ACTIONS
N° Code COB : 990000079409
Notice d'Information
Compartiment
Nourricier
Un Fonds Commun de Placement d'Entreprise
(FCPE) est un Organisme de Placement Collectif en
Valeurs Mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit
d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de
détenir en commun un portefeuille de valeurs
mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des
entreprises et destiné à recevoir et à investir leur
épargne salariale.
Il est géré par une Société de Gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un Conseil de
Surveillance, composé de représentants des
porteurs de parts et de représentants de
l'Entreprise.
oui
oui
non
non
Ce Conseil a notamment pour fonction d'examiner le
rapport de gestion et les comptes annuels de
l’OPCVM, d’examiner la gestion financière,
administrative et comptable de l’OPCVM, de décider
des opérations de fusion, scission ou liquidation et
de
donner son accord préalable à toute
modification du règlement du FCPE dans les cas
prévus par ce dernier. Le Conseil de Surveillance
adopte en outre un rapport annuel mis à la
disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE "ELYSEO EURO
ACTIONS", dit nourricier, ainsi que des documents périodiques de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM
maître, sur simple demande auprès de son service du personnel. A la présente notice d’information
est joint le prospectus simplifié du FCP maître "HSBC EURO ACTIONS".
Le FCPE "ELYSEO EURO ACTIONS" est un : Fonds multientreprises créé pour l'application :
des divers accords de participation passés entre les sociétés adhérentes et leur personnel,
des divers Plan d’Epargne d’Entreprise, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, Plan d’Epargne
Interentreprises, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises des sociétés adhérentes établis
entre ces sociétés et leurs personnels.
Le FCPE est régi par les dispositions de l’article L.214-39 du Code monétaire et financier.
Le Conseil de Surveillance est composé pour chaque société adhérente de :
1 membre, salarié porteur de parts, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de
l’entreprise adhérente, élu directement par et parmi les porteurs de parts du FCPE,
1 membre représentant l’entreprise adhérente, désigné par la Direction de l’entreprise adhérente.
Orientation de gestion du FCPE
Le FCPE "ELYSEO EURO ACTIONS", dit nourricier, est investi en totalité et en permanence en parts du
FCP "HSBC EURO ACTIONS", dit maître, et à titre accessoire en liquidités. A ce titre, il est classé dans la
catégorie FCPE "Actions de pays de la zone euro".
L’objectif de gestion et le profil de risque du FCPE nourricier sont identiques à ceux du FCP maître.
La performance du FCPE nourricier pourra être différente de celle du FCP maître et ce en raison
notamment des frais de gestion propres au FCPE nourricier.
Objectif de gestion du FCP maître "HSBC EURO ACTIONS"
L’objectif de gestion est de sur performer l’indice MSCI EMU sur un horizon de placement recommandé
d’au moins 5 ans.
Le MSCI EMU est un indice large qui regroupe plus de 300 actions représentant les plus grosses
capitalisations boursières des pays de la zone euro. Cet indice est calculé en euro et dividendes nets
réinvestis par Morgan Stanley Capital Index (code Datastream : MSEMUIL).
Stratégie d’investissement du FCP maître "HSBC EURO ACTIONS"
La stratégie d’investissement du FCPE nourricier est d’investir en totalité et en permanence en parts du
FCP maître et à titre accessoire en liquidités.
La stratégie d’investissement du FCPE nourricier est par conséquent similaire à celle du FCP maître
décrite ci-après.
La stratégie d’investissement du FCP maître est la suivante :
Le FCP adoptera une philosophie de gestion active pour réaliser l’objectif de performance.
La principale source de performance du FCP est la sélection de valeurs effectuée par le gérant, qui est
essentiellement fondée sur l’analyse des fondamentaux et de la valorisation d’un titre. Cette analyse
repose sur une approche qualitative, les titres sélectionnés présentant une valorisation relative attractive.
La politique de la société de gestion en matière de droit de vote se fait conformément à la politique
déposée à l’AMF et disponible sur notre site internet (www. assetmanagement.hsbc.com/fr).
L’actif du FCP est investi :
- et/ou exposé en permanence à hauteur de 75% minimum sur des actions cotées dans les pays de
l’Union Monétaire Européenne.
Le FCP sera investi généralement sur des actions de grandes capitalisations mais il se réserve la
possibilité d’investir jusqu’à 100% de son actif sur des valeurs de moyennes et petites capitalisations.
Des investissements pourront être réalisés, à titre accessoire sur des marchés hors de la zone euro.
Fonds Commun de Placement d’Entreprise : ELYSEO EURO ACTIONS
N° Code COB : 990000079409
L’exposition pourrait aller jusqu’à 200% du fait de l’utilisation de produits dérivés, dans la limite prévue par
la réglementation.
- dans la limite de 25% en titres de créances et instruments du marché monétaire, dont la notation sera
égale à A1/P1 (note court terme Standard & Poors ou équivalent et/ou équivalent long terme),
- dans la limite de 10% de l’actif, en OPCVM (conformes ou non), de droit français ou européens, et de
fonds d’investissement : trackers – ETF (Exchange Traded Funds : fonds d’investissement assimilables
aux fonds indiciels cotés).
Le gérant pourra investir dans des OPCVM gérés par une entité du groupe HSBC.
Dans la limite d’une fois l’actif, le gérant pourra intervenir sur les marchés réglementés, organisés, et de
gré à gré, sur les risques actions et de change, dans un but de couverture et d’exposition. Les instruments
dérivés utilisés pourraient être des call/put sur des titres de pays de l’Union Economique et Monétaire.
Le FCP pourra ponctuellement avoir recours à des opérations de prêts/emprunts de titres et de
prises/mises en pensions jusqu’à 25% de son actif, dans le but notamment d’améliorer la performance.
Profil de risque du FCP maître "HSBC EURO ACTIONS"
« Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces
titres et instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché ».
Risque de perte en capital : l’OPCVM ne présente aucune garantie ni protection de capital. Il se peut donc
que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque de gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire de l’OPCVM repose sur l’anticipation
de l’évolution des différents marchés et titres. Il existe un risque que l’OPCVM ne soit pas investi à tout
moment sur les marchés et titres les plus performants.
Les risques auxquels sera exposé l’OPCVM sont les suivants :
Risque actions : l’OPCVM est exposé au risque actions via des titres, parts ou actions d’OPCVM et/ou des
instruments financiers. L’OPCVM est exposé au risque des actions à travers les pays (France, Union
Européenne…) et les types de capitalisation (grandes, éventuellement moyennes et petites). Le risque
actions consiste en la dépendance de la valeur des titres aux fluctuations des marchés. En cas de baisse
des marchés actions, la valeur liquidative du FCP peut baisser de manière plus importante que ces
marchés.
Du fait de l’utilisation de dérivés, il pourrait y avoir une surexposition globale de 100% au risque action, qui
pourrait ainsi porter à 200% l’exposition globale du FCP.
L’investissement dans les petites et moyennes capitalisations peut entraîner une baisse de la valeur du
FCP plus importante et plus rapide.
Risque de liquidité : les marchés sur lesquels l’OPCVM intervient peuvent être occasionnellement affectés
par un manque de liquidité temporaire. Ces dérèglements de marché peuvent impacter les conditions de
prix auxquelles l’OPCVM peut être amené à liquider, initier ou modifier des positions.
Pour plus de renseignements sur les risques annexes (risque de change, risque de taux d’intérêt, risque lié
aux interventions sur les marchés à terme, risque de contrepartie et risque lié à l’inflation), le porteur peut
se reporter à la rubrique « Profil de Risque » telle que décrite dans le prospectus complet de l’OPCVM
maître.
Composition du FCPE nourricier "ELYSEO EURO ACTIONS"
Le FCPE "ELYSEO EURO ACTIONS", dit nourricier, est investi en totalité et en permanence en parts du
FCP "HSBC EURO ACTIONS", dit maître, et à titre accessoire en liquidités.
Intervention sur les marchés à terme, optionnels et de gré à gré dans un but de protection ou de
dynamisation du portefeuille : non.
Durée minimale de placement recommandée : égale ou supérieure à 5 ans.
Cette durée coïncide avec le délai d’indisponibilité de vos avoirs qui est de 5 ans minimum.
Fonctionnement du FCPE
La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée, tous les lundis ou le premier jour
ouvré suivant en cas de fermeture de la Bourse (aux dates de référence) et de jours fériés, en divisant
l'actif net du FCPE par le nombre de parts émises.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est transmise à l’Autorité des
Marchés Financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de
Surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de
l’Entreprise et de ses établissements. Elle peut être consultée au moyen des outils de communication
proposés par le Teneur de Compte-Conservateur.
La composition de l'actif du FCPE est communiquée chaque semestre par HSBC Global Asset
Management (France) au Conseil de Surveillance et à l’Entreprise, auprès desquels tout porteur peut les
demander.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : les sommes issues de la
Participation, de l'Intéressement et des versements volontaires, éventuellement abondés, sont versées au
Teneur de Compte-Conservateur du FCPE qui procède par ailleurs aux rachats de parts.
Fonds Commun de Placement d’Entreprise : ELYSEO EURO ACTIONS
N° Code COB : 990000079409
Modalités de souscription et de rachat
Souscription : apport et mode d’exécution : Les versements au FCPE sont effectués en numéraire.
Les demandes de souscription sont exécutées à la valeur liquidative suivant l’opération d’investissement
selon les modalités définies par le Teneur de Compte-Conservateur.
Rachat : retrait et mode d’exécution : Les parts sont remboursées au porteur de parts ou, en cas de
décès, à ses ayants-droit. Le paiement se fait en numéraire.
Les demandes de rachat, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser au Teneur de
Compte-Conservateur. Elles peuvent être assorties d’une "valeur plancher" dans les conditions indiquées
sur les documents de correspondance que le Teneur de Compte adresse au porteur de parts. Elles sont
exécutées sur une valeur liquidative inconnue et dans les conditions suivantes :
• Ordres envoyés par Internet / Service téléphonique :
- jusqu’au dimanche inclus: exécution sur la base de la valeur liquidative calculée le lundi qui suit la
réception de l’ordre,
- à compter du lundi (0h00) : exécution sur la base de la valeur liquidative suivante.
• Ordres envoyés par courrier (à l’adresse indiquée sur la fiche de correspondance) :
- ordres reçus jusqu’au vendredi 14 h : exécution sur la base de la valeur liquidative calculée le lundi qui
suit la réception de l’ordre,
- ordres reçus le vendredi après 14 h : exécution sur la base de la valeur liquidative suivante.
NB : Les demandes de rachat des avoirs en cas de déblocages anticipés ne pourront être effectuées que
par courrier.
Commission de souscription à l'entrée :
- directe : 4,50 % maximum de frais destinés à être rétrocédés à des tiers. Elle est à la charge de
l'Entreprise ou des porteurs de parts selon les dispositions prises au sein de chaque entreprise.
- indirecte : néant.
Commission de rachat à la sortie :
- directe : néant.
- indirecte : néant.
Commission d’arbitrage : Convention par entreprise.
Frais de fonctionnement et de gestion (à la charge du FCPE) :
Les frais de fonctionnement et de gestion s’élèvent à 1,62 % l’an TTC maximum de l’actif net du FCPE. Ils
se composent des commissions de gestion fixées à 1,50 % l’an de l’actif net dont 0,50% en frais de gestion
administrative et comptable et 1 % en frais de gestion financière.
Ils comprennent également les honoraires du Contrôleur légal des comptes fixés à 0,12% l’an TTC
maximum de l’actif net plafonnés à 1500 € (TTC) l’an.
Commissions de surperformance : néant.
Commissions de mouvement : néant.
Frais de gestion indirects (frais du FCP maître - à la charge du FCPE nourricier) :
Plafond global maximum : 1,50 % l’an TTC de l’actif net de l’OPCVM maître déduction faite des parts et/ou
actions des OPCVM maison.
Affectation des revenus du FCPE :
Capitalisation dans le FCPE par accroissement de la valeur de la part.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'Entreprise
- à la charge des souscripteurs ayant quitté l’Entreprise
Délai d’indisponibilité minimum des parts : minimum 5 ans – départ à la retraite (PERCO).
Disponibilité des parts : A l'expiration du délai de 5 ans à compter du 1er jour du 5ème mois (Participation
avec PEE) ou du dernier jour du 6ème mois (PEE seul) suivant la clôture de l'exercice au titre duquel sont
nés les droits, ou à compter du départ en retraite (PERCO), ou avant l'expiration de ces délais dans les cas
de déblocage anticipé prévus par la Loi.
L'indisponibilité des parts est la contrepartie de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu et de toutes les
cotisations sociales, à l'exception de la CSG, CRDS et du prélèvement social en vigueur.
Valeur de la part à la constitution du FCPE : la valeur initiale de la part est de 10 €.
Nom et adresse des intervenants
Société de Gestion :
HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) – 75419 Paris Cedex 08.
Délégataire de gestion comptable : CACEIS FASTNET – 1-3 place Valhubert – 75013 Paris
Dépositaire :
CACEIS BANK – 1-3 place Valhubert – 75013 Paris
Contrôleur légal des comptes :
DELOITTE & ASSOCIES – 185, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuillysur-Seine.
Teneur de compte-conservateur
des parts du Fonds :
HSBC EPARGNE ENTREPRISE (FRANCE) – 15 rue Vernet – 75008 Paris.
Teneur de compte-conservateur
des parts du Fonds :
FEDERIS EPARGNE SALARIALE - 45 rue des Acacias - 75017 Paris.
Ce FCPE a été agréé par la COB le 14 décembre 2001.
Date de la dernière mise à jour de la notice : le 9 novembre 2011.
Fonds Commun de Placement d’Entreprise : ELYSEO EURO ACTIONS
N° Code COB : 990000079409
A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est
remis aux membres du Conseil de Surveillance du FCPE et à l’Entreprise. Il est tenu à la disposition
de chaque porteur de parts par la Société de Gestion.
Dans les entreprises réunissant moins de dix porteurs de parts, chaque année, dans les quatre mois
suivant la clôture de l’exercice, la Société de Gestion informe l’Entreprise de l’adoption du rapport
annuel du Fonds ; ce document est diffusé par voie électronique et mis à disposition des entreprises
et des porteurs de parts qui peuvent en demander copie à la Société de Gestion.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.