Règlement des jeux concours

Règlement loterie gratuite et sans obligation d’achat « Communauté
Parlons-Corsair »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 €, dont le siège social est
sis 2 Place de l’Equerre – 94568 RUNGIS Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 328 621 586 (ci-après la
« Société organisatrice »), organise une loterie gratuite et sans obligation d’achat
(ci-après la « Loterie ») le 13 décembre 2016 avec la participation de Vision
Critical Communication S.AS, partenaire de Corsair.
ARTICLE 2 : Participants
Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure et capable, résidant
en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM TOM, à l'exclusion du
personnel de la Société organisatrice et de ses partenaires, ainsi que de leurs
familles.
Toute participation à cette Loterie implique l'acceptation sans réserve des
participants (ci-après « les Participants ») du présent règlement (ci-après le
« Règlement »), sans aucune réserve ni condition préalable du candidat (le non
respect du Règlement entraînant la nullité pure et simple de la participation du
candidat et de l'attribution des éventuelles gratifications).
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les membres qui se sont inscrits à la
communauté « Parlons-Corsair » entre le 01/11/14 et le 31/03/16 et ayant un
compte encore actif au 15 décembre 2016.
Les participants à ce tirage au sort devront avoir participés à toutes les activités
proposées par la communauté « Parlons Corsair ».
2 lots, tels que décrits à l’article 4 ci-après, pourront être remportés.
Pour assurer le respect du présent Règlement, la Société organisatrice se réserve
le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et de leur lieu
de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Page 1
ARTICLE 4 : Tirage et dotations mises en jeu
Le tirage au sort sera effectué le 13 décembre 2016 et désignera 2 gagnants
parmi les participants.
Chacun des gagnants gagnera un (1) lot de deux (2) billets d’avion Aller-Retour,
en classe économique. Les billets sont valables au départ de toutes les escales
Corsair (Paris-Orly, Pointe à Pitre, Fort de France, La Réunion, l’Ile Maurice,
Madagascar, Mayotte, Dakar, Abidjan, La Havane, Varadero et Montréal).
Il est ici précisé que :
- Les gagnants voyageant au départ de Paris pourront choisir la destination de
leur choix parmi le réseau Corsair cité ci-haut.
- Les vols au départ et à destination de La Havane et de Varadero seront
réservables à partir du mois de janvier 2017.
- Les gagnants voyageant au départ des escales extérieurs (toutes les escales
de Corsair hors Paris-Orly) devront voyager vers Paris uniquement.
- Le nombre de gagnants, et donc de lots, est limité au nombre de deux (2)
- Le gagnant et son accompagnateur devront être réservés sur le même
dossier de réservation pour un même vol
- Les lots seront valables hors période de vacances scolaires et sous réserve
de disponibilité
- Les lots sont valables jusqu’au 31 décembre 2017
- Les gagnants pourront utiliser le lot exclusivement sur un vol opéré par
Corsair au départ de toutes les escales Corsair
- Un lot est valorisé à hauteur de 3702€ TTC. La valorisation totale de
l’opération est donc de 7 404€ TTC.
- II ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer : même nom, même adresse ;
- Les lots ne donneront pas lieu à une équivalence monétaire ou à un échange
pour quelque cause que ce soit
- Les lots émis seront non cessibles, non échangeable et non remboursable
- Tout lot non utilisé sera définitivement perdu
- En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la
volonté de la Société organisatrice, cette dernière se réserve le droit de
remplacer la dotation prévue par une autre de nature et de valeur
équivalente à la précédente.
ARTICLE 5 : Modalités d'attribution des dotations
Les gagnants seront avertis de leur gain par email envoyé à son adresse
électronique, le jour du tirage au sort. Ces derniers disposeront alors d’un (1) mois
pour prendre contact avec la Société organisatrice.
Si les gagnants ne se sont pas manifestés auprès de la Société organisatrice dans
un délai d’un (1) mois à compter du jour où ils auront été avisés pour la première
fois, le prix sera annulé et non attribué à un autre participant.
Page 2
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, les
participants sont informés qu’ils disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur
un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en adressant un
courrier au Service Relations Clientèle de CORSAIR situé Haut de Beauvais – 6
avenue du Beauvaisis – PAE du Haut Villé – 60000 BEAUVAIS - France.
La collecte des données personnelles est obligatoire pour participer à la Loterie.
Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin
de la Loterie seront réputées renoncer à leur participation.
En fonction des choix émis par les participants lors de la collecte des données,
elles pourront également être utilisées pour informer les participants de l’actualité
et des offres commerciales de Corsair, étant ici précisé que les gagnants pourront
à tout moment retirer leur autorisation en adressant un courrier au Service
Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessus.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société
organisatrice au titre de la Loterie est de soumettre au tirage au sort les
participants ayant participés à toutes les activités proposées par la communauté,
sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du
Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle
était amenée à annuler la présente Loterie, l'écourter, la proroger ou en modifier
les conditions pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de la Loterie
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit
dans le cadre de la participation à la Loterie. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice n'est pas responsable en cas :



d'accident lié à l'utilisation du lot,
d'intervention malveillante,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison
non imputable à la Société organisatrice,

de dysfonctionnements de matériel,
Page 3


d'erreurs humaines,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la Loterie ou
de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
ARTICLE 8 : Acceptation et disponibilité du Règlement
La participation à cette Loterie implique l'acceptation pleine et entière du présent
Règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent
Règlement doivent être formulées par écrit à l'adresse de la Société organisatrice
mentionnée à l'article 6 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de
participation à la Loterie (soit le 12 janvier 2017).
Le présent Règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en
fait la demande écrite à CORSAIR – Communauté « Parlons-Corsair » – 2 Place
de l’Equerre – 94568 RUNGIS Cedex
ARTICLE 9 – Modification du Règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement.
Dans cette hypothèse, les modifications apportées seront insérées dans le
Règlement. Ces modifications feront partie intégrante du Règlement et seront
considérées comme des annexes de celui-ci.
ARTICLE 10 - Loi applicable – Juridiction compétente
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou aux suites du présent
Règlement sera tranchée par la juridiction compétente.
Page 4