avis d`enquete publique

Commune des Sables d’Olonne
AVIS
D'ENQUETE PUBLIQUE
sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
----Par arrêté en date du 26 septembre 2014, le Maire des Sables d'Olonne a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du
Plan Local d’Urbanisme menée par la Ville des Sables d'Olonne dont les coordonnées sont les suivantes : Hôtel de Ville, BP30386, 85108 Les Sables d'Olonne cedex.
Le projet de modification a pour objet de :
-
Mieux maîtriser la densification et le renouvellement urbain afin de permettre d’une part l’intégration des projets dans leur environnement urbain et paysager
et d’autre part le respect et la mise en valeur des caractères spécifiques des quartiers.
Renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Adapter certaines dispositions à l’évolution des projets municipaux.
Contribuer à l’amélioration du confort des logements existants afin de favoriser l’habitat permanent.
Intégrer les évolutions de la doctrine des services de l’Etat en matière de règles de construction à appliquer dans les secteurs présentant un risque d’inondation
terrestre ou maritime.
Intégrer certaines dispositions de la loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Clarifier certaines dispositions du règlement, nécessité apparue à la pratique de l’instruction des autorisations du droit des sols.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours à compter du lundi
20 octobre 2014 jusqu'au vendredi 21 novembre 2014.
Le Tribunal Administratif a désigné Monsieur Denis MARZE, directeur administratif et financier à la retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et
Monsieur Jacques DUTOUR, professeur de technologie en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront
déposés du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014 à la Mairie des Sables d’Olonne, place du Poilu de France et à la Mairie annexe de
la Chaume, rue du Lieutenant Maurice Anger. Ils sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements :
- Mairie des Sables d’Olonne : 8h15-12h15 ; 14h-18h.
- Mairie annexe de la Chaume : 9h-12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur les
registres d'enquête ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie des Sables d’Olonne, BP 30386, 85108 Les Sables d'Olonne cedex ou par mail à
[email protected]. Le dossier sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la Ville
(www.lessablesdolonne.fr).
Le commissaire-enquêteur recevra :
- lundi 20 octobre 2014, 9h-12h, Hôtel de Ville
- mardi 28 octobre 2014, 17h-20h – Hôtel de Ville
- mercredi 29 octobre 2014, 9h15-12h15 - Mairie Annexe de la Chaume
- jeudi 6 novembre 2014, 9h15-12h15 - Mairie Annexe de la Chaume
- samedi 15 novembre 2014, 9h15-12h15 - Mairie Annexe de la Chaume
- vendredi 21 novembre 2014, 15h-18h - Hôtel de Ville
A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 2, les registres seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour
transmettre au Maire de la commune des Sables d’Olonne le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des
conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de la Vendée et au président du Tribunal Administratif. Le rapport et les
conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture
dès qu'ils auront été reçus en Mairie et avant même que le Conseil Municipal se prononce, pendant une durée d'un an. Ils seront
également publiés sur le site internet de la Ville (www.lessablesdolonne.fr).
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de
l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage
dans la commune des Sables d’Olonne, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Il est consultable sur le site internet de
la commune (www.lessablesdolonne.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se réunira pour approuver ou non le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette décision prendra
la forme d’une délibération. Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est soumis à l’enquête publique pourra être modifié par le Conseil Municipal.
Ces modifications devront résulter de l’enquête publique et ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet.
Toute information sur la procédure et le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourra être obtenue auprès de la Ville
des Sables d’Olonne, Service Urbanisme - tel : 02.51.23.16.78 / [email protected]
Compte tenu de ses objets, le projet de modification du PLU n'est pas concerné par une étude d'impact ni par une évaluation environnementale. Il n'a pas fait l'objet
d'un avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, ni d'une concertation préalable.