Transactions, Locations, Estimations, Syndic PROCES

Transcription

1
Transactions, Locations, Estimations, Syndic
Flaine, le 03 AOUT 2012.
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
COPROPRIETE POLLUX
Madame, Mademoiselle, Monsieur et Cher(s) Copropriétaire(s),
J’ai le plaisir de vous transmettre ci-joint le procès verbal de l’assemblée générale de votre copropriété qui a eu
lieu le :
Vendredi 03 Août 2012 à 17 heures 30 dans la salle de spectacles de l’auditorium
ETAIENT PRESENTS : V. Feuille de présence, soit 24 propriétaires présents ou représentés ou 8413 tantièmes
ETAIENT REPRESENTES : V. Feuille de présence.
ETAIENT ABSENTS ET NON REPRESENTES : V. Feuille de présence.
L’ordre du jour était le suivant :
M. PASIAN ouvre la séance et présente Mme FROSSARD à titre d’observatrice dans le cadre de formation en
qualité de syndic.
VOTES CONCERNANT L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA COPROPRIETE.
1) Ouverture de l’assemblée par l’élection de son président et de son scrutateur (majorité de l’article 24).
Messieurs LARDENNOIS et ROBBY se présentent.
Vote pour : à l’unanimité
Vote contre :
Abstention :
Résultat : Messieurs LARDENNOIS et ROBBY sont élus respectivement Président et scrutateur de
l’Assemblée Générale et ce, à l’unanimité.
2) Conformément aux dispositions législatives, le syndic est nommé secrétaire de l’assemblée. En cas de
volonté contraire de l’assemblée, élection d’un secrétaire (majorité de l’article 24).
Madame GARCIA se présente.
Vote pour : à l’unanimité
Vote contre :
Abstention :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
www.actif-cluses.com
[email protected]
SS : 6, rue joseph Nicollet 74 300 CLUSES (Tel 04 50 89 07 07 / Fax 04 50 89 68 81)
Carte professionnelle N° 1317/74 délivrée par la préfecture d’Annecy
Garanti pour un montant de 110 000 € par la Socaf 26, avenue de Suffren 75 015 PARIS pour la transaction
Garanti pour un montant de 660 000 € par la Socaf 26, Avenue de Suffren 75 015 PARIS pour la gestion
Siret 485 232 722 00010
2
Résultat : Madame GARCIA est élue secrétaire de l’Assemblée Générale et ce, à l’unanimité.
M. LARDENNOIS prend la parole :
En 2011, étanchéité de la toiture et pose de couvertines, après les tests, pas de fuite constatée sauf au niveau des
eaux pluviales. Les travaux de la toiture peuvent être différés de deux ans au minimum, tant que de nouvelles
fuites ne sont pas constatées.
3) Approbation des comptes de l’exercice 2011/2012 présentant un montant des dépenses de 37 556.23 €
pour un budget prévisionnel initial de 39 470 € et un solde de trésorerie de 23835.02 €. Les dépenses et
leurs ventilations ont été vérifiées par la réunion du conseil syndical du 13 Avril 2012. (majorité de
l’article 24).
M. PASIAN remercie les membres du conseil syndical et principalement M. LARDENNOIS pour le suivi des
opérations concernant l’immeuble.
Mme JOVY attire l’attention sur les dépenses de chauffage.
M. LARDENNOIS répond que c’est du à la météo. Il propose de communiquer les résultats des relevés de
température à l’extérieur réalisés durant les deux derniers hivers. Ces relevés seront mis en ligne sur le site web.
M. PASIAN justifie ces augmentations par la majoration de tarifs d’électricité, les contrats de maintenance votés
deux ans auparavant.
M. LARDENNOIS précise que les câblages de deux zones de chauffage sont à revoir. La modification devrait
être effectuée par Nicolélec.
M. LEROY revient sur la date de mise en route du chauffage alors que l’immeuble est quasiment vide à cette
époque.
M. LARDENNOIS précise que Mme GARCIA a souhaité que soient prises en compte les périodes de gel
précoces alors que l’immeuble est complètement désert. Il précise que l’immeuble est simplement mis hors gel
en octobre et novembre et que les dépenses de chauffage sont minimes ou nulles.
Vote pour : unanimité
Vote contre :
Abstention :
Résultat : Les comptes de l’exercice clos le 31.03.2012, sont approuvés à l’unanimité.
4) Approbation du budget prévisionnel de la copropriété pour l’exercice du 1er Avril 2012 au 31 Mars 2013
pour un montant de 41 560 €.(majorité de l’article 24).
Vote contre :
Abstention :
Résultat : Le budget prévisionnel pour l’exercice allant du 01.04.12 au 31.03.13 est approuvé à à
l’unanimité.
5) Approbation du budget prévisionnel de la copropriété pour l’exercice du 1er Avril 2013 au 31 Mars 2014
pour un montant de 41 560 € (majorité de l’article 24).
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
3
Vote contre :
Abstention :
Résultat : Le budget prévisionnel pour l’exercice allant du 01.04.13 au 31.03.14 est approuvé à à
l’unanimité.
6) Renouvellement du mandat du syndic de l’immeuble ou désignation d’un nouveau syndic (majorité de
l’article 25).
Projet de résolution « L’assemblée désigne comme syndic l’EURL @ctif Immobilier représentée
par Hervé PASIAN pour une durée de un an ou désigne un nouveau syndic ».
Vote pour :
Vote contre :
Abstention :
Résultat : L’assemblée désigne comme syndic l’EURL @ctif Immobilier représentée par Hervé PASIAN
pour une durée de un an, et ce, à l’unanimité.
7) Approbation des honoraires du syndic et des modalités particulières d’exécution de son mandat
(majorité de l’article 24).
Vote contre :
Abstention :
M. LARDENNOIS souhaite une discussion entre M. PASIAN et le conseil syndical sur l’impact des honoraires
du syndic et sa présence à Flaine concernant les travaux et la disponibilité des clés.
Résultat : Les honoraires du syndic et les modalités particulières d’exécution de son mandat sont
approuvés à l’unanimité.
8) Modalités de consultation du Conseil Syndical. (majorité de l’article 24).
Projet de résolution : « L’Assemblée Générale fixe le montant des marchés et contrats à partir
duquel les dépenses travaux seront portées sur le carnet d’entretien et le Conseil Syndical
consulté, à la somme de 1 500 Euros TTC ».
Vote contre :
Abstention :
Résultat : L’Assemblée Générale fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel les dépenses
travaux seront portées sur le carnet d’entretien et le Conseil Syndical consulté, à la somme de 1 500 Euros
TTC, et ce, à l’unanimité
9) Mise en concurrence. (majorité de l’article 24).
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
4
Projet de résolution : « L’Assemblée Générale décide que la mise en concurrence des marchés et
contrats sera lancée à partir de la somme de 3 000 Euros TTC de la façon suivante :
-
pour les contrats en cours de validité, la mise en concurrence interviendra tous les 3 ans.
-
Pour les marchés, la mise en concurrence pourra s’effectuer sur la base d’un descriptif, obligeant
à des réponses par prix unitaire, établi par un homme de l’art. »
Vote contre :
Abstention :
Résultat : L’Assemblée Générale décide que la mise en concurrence des marchés et contrats sera lancée à
partir de la somme de 3 000 Euros TTC de la façon suivante :
-
pour les contrats en cours de validité, la mise en concurrence interviendra tous les 3 ans.
-
Pour les marchés, la mise en concurrence pourra s’effectuer sur la base d’un descriptif, obligeant
à des réponses par prix unitaire, établi par un homme de l’art, et ce, à l’unanimité.
M. LARDENNOIS attire l’attention sur la rédaction d’un descriptif des travaux lors de chaque consultation avec
validation par le conseil syndical pour éviter toutes surprises.
VOTES CONCERNANT LES TRAVAUX EVENTUELS DE LA COPROPRIETE.
M. LARDENNOIS présente les travaux qui ont été réalisés sur le bas du bardage nord de part et d’autre de la
passerelle suite à une fuite constatée par M. JOVY. De l’humidité a bien été constatée près de l’appartement de
M. et Mme JOVY. Le bas du bardage qui était pourri a été coupé et remplacé par une plaque de cuivre et une
planche. Le bardage est maintenant en bon état et pourrait durer 5 à 10 ans. Il reste à mettre de l’insecticide à
l’emplacement des trous provoqués par des insectes (ce sera assuré par Flaine Rénov lors des travaux de
peinture côté sud.
M. PASIAN précise qu’un dossier a été ouvert auprès d’une assurance s’agissant des dégâts constatés chez M. et
Mme JOVY.
Mme ZAHM signale la présence de traces d’humidité au niveau des casiers à ski (2 ème niveau). Ce point est à
surveiller.
Il peut s’agir de la même entrée d’eau que la fuite de M. et Mme JOVY probablement colmatée avec la reprise
des bardages.
S’agissant des boiseries, le calendrier de remise en peinture qui avait été adopté précédemment avec ERB (R.
Brancaz) avait été dénoncé en assemblée générale.
Un nouveau calendrier figurant sur le site de Pollux a été établi par le conseil syndical.
Compte tenu de l’état des boiseries, une précision a été demandée à RENOV SERVICES, le devis concerne la
peinture des bardages du 4ème ainsi que la peinture des rambardes et séparations sur tous les niveaux.
M. LARDENNOIS demande à M. PASIAN que les travaux de peinture soient engagés dès les jours suivants
l’assemblée générale.
M. NISSEMBLAT propose que chaque propriétaire assure la remise en peinture des boiseries.
M. PASIAN répond que les travaux réalisés par un professionnel garantissent la qualité et l’uniformité des
travaux.
Mme ZAHM rappelle la situation antérieure où chaque propriétaire assurait l’entretien des boiseries, la
peinture étant mise à disposition par le syndic.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
5
M. PASIAN rappelle que les barrières de balcon sont en principe privatives sauf que l’assemblée à opté pour un
entretien collectif. Concernant les séparations entre balcons, ceux restent collectifs, si l’entretien est collectif.
M. NISSEMBLAT mentionne que des problèmes d’infiltration se posent en bas des portes d’accès aux balcons et
occasionnent des infiltrations au niveau inférieur.
M. LARDENNOIS précise que ce point avait déjà été évoqué et sera à réétudier très prochainement. C'est trop
tard pour cette année.
Mme ZAHM demande si l’étanchéité entre le mur et le balcon à tous les niveaux est collective.
M. PASIAN répond par l’affirmative.
Les travaux de peinture à réaliser par les propriétaires ne figurent pas à l’ordre du jour de la présente réunion.
M. PASIAN rappelle les règles en matière d’adoption d’un point non inscrit à l’ordre du jour et qui nécessite
une adoption à l’unanimité y compris des absents non représentés.
10) Vote concernant la réfection en peinture des boiseries de la partie SUD (rembardes des balcons et
bardage du 4ème niveau. (Voir devis ci-joint de l’entreprise RENOV SERVICES). (Majorité de l’article
25).
A ce sujet, et pendant ces travaux, certains joints situés au niveau des balcons seraient fuyants (v.
Monsieur CROSET) et pourraient ainsi être refaits.
Vote pour :
Vote contre : M. PLESSIS (250 tantièmes)
Abstention : M. NISSEMBLAT (255 tantièmes)
Résultat : L’entreprise RENOV SERVICES est choisie à la majorité, pour la réalisation de ces travaux qui
pourront être faits avant la fin de l’année 2012.
L’assemblée générale demande les modifications suivantes par rapport au devis de FLAINE RENOV
SERVICES :
- 4ème étage : 2 couches sur le bardage ;
- Autres niveaux : pas d’intervention sur le bardage.
M. PASIAN rappelle le principe du fond de roulement qui ne peut servir à financer les travaux.
Pour le financement des travaux, les comptes provision pour travaux et fonds de réserve pour des travaux plus
importants. Actuellement, le fonds de réserve s’élève à 19 000 €.
M. ROBBY rappelle que les appels de fonds avaient été demandés en prévision des travaux de toiture qui ne sont
plus à l’ordre du jour dans les 5 ans à venir selon M. LARDENNOIS.
11) Vote, en cas d’accord de ces travaux, des modalités de financement de ces derniers. (majorité de l’art.
25).
Projet de résolution : « L’Assemblée Générale décide de financer ces travaux par un appel de
fonds exceptionnel, le mois de réalisation de ces travaux ou décide d’utiliser la provision
actuelle. »
Après débat, l’Assemblée Générale souhaite que ce financement ait lieu par
Vote pour : MM. CHEVALIER, ROBBY Joêlle, ROBBY Xavier, CHEVALIER, GARCIA, HONDERMARCK,
CROSET, CASTEROT, PHILIPPS et JOVY (3384 tantièmes)
Vote contre : 4779 tantièrmes pour l’utilisation de la provision pour travaux
Abstention :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
6
Résultat : L’Assemblée Générale décide de financer ces travaux par l’utilisation de la provision pour
travaux
12) Vote concernant le changement de la porte principale de la résidence, en pin traité ou en bois exotique.
(voir devis ci-joint de la menuiserie DUCRETTET et de la société PONCET). (Maj.art.25)
Mme ZAHM demande s’il s’agit d’un remplacement à l’identique.
M. PASIAN précise que l’ouverture de la porte sera inversée pour ne plus s’ouvrir du côté du local poubelles.
Mme ZAHM fait remarquer que le pin est un bois tendre et s’inquiète de la solidité de la porte compte tenu de
son utilisation répétée.
M. PASIAN précise que le pin de Carélie est très résistant. Après avis, le pin de Carélie est préconisé pour les
menuiseries extérieures.
M. GRENON propose de faire une réfection de cette porte en la protégeant des intempéries.
M. ROBBY rappelle que le remplacement de la porte est inscrit à l’ordre du jour depuis 1995 et précise que la
réfection s’avérera aussi onéreuse que le remplacement de la porte.
VOTE POUR LE CHANGEMENT DE LA PORTE
Vote pour : (4 698 tantièmes)
Vote contre : MM. GRENON, RENAULT, NISSEMBLAT, JOVY, PLESSIS, LEROY, MARGOT, BRADLEY
(2 616 tantièmes)
Abstention : MM. LARDENNOIS, PATEL (1 099 tantièmes)
Résultat :
M. PASIAN remet au vote en fonction de l’article 24 et demande aux propriétaires présents s’ils modifient
leur vote. Les votes étant confirmés, le changement de la porte est adopté à la majorité (4 698 tantièmes
pour, 2 616 tantièmes contre et 1 099 tantièmes abstentions)
VOTE POUR LA SOCIETE DUCRETTET.
Vote pour :
Vote contre : M. PLESSIS (250 tantièmes)
Abstention : M. GRENON (253 tantièmes)
Résultat : adoption à la majorité du devis DUCRETTET sous réserve d’une part, de l’ajout d’une plaque
métallique sur la hauteur totale du soubassement et d’autre part, de la suppression de la serrure et la mise
en place d’un dispositif d’enclenchement.
Choix du pin de Carélie. Les travaux seront prévus au printemps 2013.
Les travaux de pose de la porte seront à synchroniser avec les travaux de mise en peinture, ce qui
occasionnera une dépense supplémentaire.
La finalisation des travaux, notamment la serrure et le blocage à bille en position fermée fera l’objet d’une
réunion avec le conseil syndical qui pourrait avoir lieu en fin d’année.
Résultat général :
13) Vote, en cas d’accord de ces travaux, des modalités de financement de ces derniers. (majorité de l’art.
25).
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
7
Projet de résolution : « L’Assemblée Générale décide de financer ces travaux par un appel de
fonds exceptionnel, le mois de réalisation de ces travaux ou décide d’utiliser la provision
actuelle. »
Après débat, l’Assemblée Générale souhaite que ce financement ait lieu par
Vote pour :
Vote contre :
Abstention :
Résultat : même vote que pour le point 11
14) Vote concernant l’acquisition de la parcelle sise devant POLLUX, N°349. (voir dossier ci-joint établi
par Monsieur LARDENNOIS). (Majorité de l’art.26- double majorité).
M. LARDENNOIS rappelle le contexte.
Il expose qu’il serait judicieux de prendre la maîtrise de ce terrain pour éviter les aménagements privatifs divers
et variés et une clôture éventuelle transformant cette parcelle en friche..
Reste le problème de la falaise qui resterait sous la responsabilité de la SAG propriétaire de cette falaise.
M. RENAULT se demande si l’achat de ce terrain impacterait la responsabilité de la copropriété ?
M. LARDENNOIS propose comme pour l’immeuble Sagittaire de poser à minima des panneaux signalétiques
indiquant la présence de ce danger.
M. RENAULT s’interroge sur les coûts engendrés par cette opération concernant les frais de modification du
règlement de copropriété.
M. PASIAN répond que ces frais de modification du règlement de copropriété seraient inclus dans les frais de
l’acte d’achat rédigé par le notaire et comprendraient également les frais d’enregistrement.
S’agissant des taxes foncières, M. LARDENNOIS précise qu’elles ont été estimées par rapport à l’immeuble
SIRIUS qui présente une surface comparable.
M. LARDENNOIS précise que la pose d’une barrière le long de la falaise permettrait la suppression des
protections actuelles le long des immeubles voisins si les autres immeubles faisaient de même.
M. LEROY demande si les copropriétaires du rez-de-chaussée concernés devraient verser 10 %
supplémentaires.
M. PASIAN répond que le législateur a prévu que les copropriétaires qui ont un usage supplémentaire assument
un coût supplémentaire. S’agissant de POLLUX les seules bases de calcul sont les bases générales, soit la base
des tantièmes.
Le coût d’acquisition, avec bornage, pourrait s’élever à 1500 € pour la copropriété.
Le délai imposé au 15.06.2012 a été renégocié avec la S.A.G pour pouvoir tenir notre assemblée
générale.
Le vote pourrait également porter sur la pose d’une barrière ou d’un filet de protection, mais aucun
consensus n’est apparu, ce vote ne sera donc pas nécessaire pour aujourd’hui.
Le règlement intérieur serait donc modifié et il sera fortement conseillé de l’afficher, notamment dans
les appartements du rez-de-chaussée et d »’afficher un avertissement.
Vote pour :
Vote contre : M. RENAULT (255 tantièmes)
Abstention : MM. JOVY, LEROY (552 tantièmes)
Résultat : adopte à la majorité l’acquisition de la parcelle
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
8
Vote du financement de l’opération, idem point 11
15) Vote concernant l’augmentation, la diminution ou la continuité de la provision pour travaux, en vue de
faire face à des travaux qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir. Le montant est
actuellement de 5000 € tous les 4 mois, appelés aux tantièmes de charges communes générales.
(majorité de l’article 25).
Projet de résolution : « L’Assemblée Générale décide l’augmentation de la provision spéciale pour
un montant de 2000 € tous les 4 mois, appelée aux tantièmes de charges communes générales».
M. LARDENNOIS propose de reconstituer le fonds de réserve à hauteur de ce qu’on vient d’utiliser.
M. MORGANE propose de revenir au niveau antérieur.
Une discussion s’ensuit.
Vote sur le principe de la suppression des futurs appels de la provision spéciale
Vote pour le maintien : MM. LARDENNOIS, CHEVALIER, ROBBY Joëlle et ROBBY Xavier, GARCIA ,
CROSET , PHILIPPES, GRENON, PATEL, HONDERMARCK, PHILIPPS, TREMEL, MOREL RISSE (5 245
tantièmes)
Résultat : à la majorité
Vote pour le montant de la provision à 2 000 € :
Pour : ZAHM, LEROY, GRENON, RENAULT, JOVY, PLESSIS, MARGOT, HONDERMARCK, PATEL,
LARDENNOIS (3 454 tantièmes)
Nouveau vote à la majorité 24
POINTS NON SOUMIS AU VOTE – INFORMATIONS - SUGGESTIONS DES COPROPRIETAIRES
-
Il existe depuis plus deux ans maintenant un site internet consacré à la résidence POLLUX,
créé et géré et mis à jour par Monsieur LARDENNOIS. http://pollux.flaine.free.fr .
Des félicitations générales sont adressées à M. LARDENNOIS pour la mise à jour de ce site.
-
-
RAPPEL : Le repas qui suit l’assemblée générale ordinaire sera composé d’un apéritif, d’un
plat principal et d’un pichet de vin pour 4 personnes. Toute autre consommation sera à la
charge du copropriétaire consommateur. Ce repas pourra avoir lieu au bowling.
RAPPEL : Mise à disposition des clefs des appartements au syndic. Nous rappelons ici que les
copropriétaires qui n’auront pas laissé leur clef au syndic resteront responsables en cas de
sinistre nécessitant une intervention urgente. (La liste des clefs actuellement en notre possession
a été jointe lors de la convocation d’il y a deux ans).
Rappel des règles de civilité, notamment à l’encontre des fumeurs et des mégots jetés par les
balcons.
Rappel aux propriétaires-bailleurs : Ne pas omettre d’informer par voie d’affichage, à
l’intérieur des appartements, les locataires, pour le tri sélectif.
Pour information : Si la météo le permet, le chauffage sera systématiquement arrêté au 01.04,
et mis en route le 01.10, chaque année.
La réfection des évacuations des eaux pluviales, en toiture, a été commandée à la société C.G.I
qui devrait intervenir entre JUIN et JUILLET 2012. (copie du devis ci-joint pour information).
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
9
-
Les travaux de recherche de fuite et la réfection, côté NORD, du bas des bardages par une
couvertine de protection ont été faits début JUIN 2012 par FLAINE RENOV. Devis ci-joint
pour information outre un surcout d’environ 150 € représentant une plaque de cuivre).
Une demande de réfection complète du bardage NORD a été faite auprès de FLAINE RENOV.
Le devis n’ayant pas été obtenu pour la convocation, il sera apporté à l’Assemblée, pour
information.
La pose des couvertines semble s’être avérée positive, la réfection de l’étanchéité de la toiture
(sauf celle des évacuations des E.P) n’est pas remise à l’ordre du jour, cette année.
Un avenant sera établi avec NICO-ELEC pour la mise en route de la résistance située vers la
porte d’entrée de la résidence.
-
Un point sur l’ADSL et la cessation (temporaire ?) des hot spots WIFI de la résidence : Une
lettre de la HADOPI ayant été reçue par Mr LARDENNOIS, avec procès-verbal pour
téléchargement illégal.*
M. LARDENNOIS précise qu’à la suite de cette utilisation illégale, il a supprimé l’accès à ce dispositif
qui lui était personnel.
-
Il a été demandé à CIMES SERVICES d’afficher les dates de ses interventions.
Il est demandé à chacun des copropriétaires de bien vérifier la chasse d’eau des toilettes.
Au regard des sommes minimes de clôture des comptes travaux, ces dernières n’ont pas été
éditées (économie oblige !) et directement intégrées sur votre compte individuel.
Une recommandation est adressée aux copropriétaires du rez-de-chaussée qui font notamment de la location
de faire une mise en garde sur les risques liés à la falaise.
Mme JOVY fait état de la mise en garde sur les chasses d’eau. Elle fait remarquer que la consommation
d’eau a doublé depuis 10 ans. Elle propose de faire poser des sous compteurs par appartement.
M. PASIAN précise que ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le renouvellement du conseil syndical aurait du être proposé à l’AG cette année. Ce
point ayant été omis à l’ordre du jour, il sera proposé à l’AG de 2014 2013.
Mme MARESCAL a envoyé son pouvoir pour l'AG, mail il est arrivé après la tenue de
cette dernière.
Plus personne ne demandant la parole, le président clôture la séance à
.
Le Président de séance :
La Secrétaire de séance :
Régis LARDENNOIS
Monique GARCIA
Le Syndic :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
1
Hervé PASIAN
COPIE DU PROCES VERBAL ETABLI EN FIN DE L’ASSEMBLEE ET CONTROLE PAR LE
PRESIDENT ET LA SECRETAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE, CERTIFIE CONFORME A
L’ORIGINAL PAR LE SYNDIC.
Notification du procès verbal, rappel réglementaire de la loi :
Al 2 de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965
Les actions qui ont pour l’objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à
peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un
délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la
diligence du syndic dans les deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf
en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en
application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la
première phrase du présent alinéa.
Rappel législatif : art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965
Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître les comptes et la
tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de
fourniture et d’exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou
forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenus à la disposition de tous les copropriétaires par le
syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l’assemblée générale.
Majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 :
Majorité des voix exprimées des Copropriétaires présents ou représentés. (hors absentions).
Majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 :
Majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité + une voix).
Majorité de l’article 25-1 :
Lorsque l’assemblée générale n’a pas décidé à la majorité de l’article 25 mais que le projet a néanmoins recueilli
le tiers des voix de tous les copropriétaires du syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à
l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Majorité de l’article 26de la loi du 10 juillet 1965 :
Majorité en nombre des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Rappel de l’article 35 de la loi du 21 juillet 1994 :
A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues à l’article 26, les travaux d’amélioration
qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des
copropriétaires présents ou représentés, peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à
cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur et Cher Copropriétaire, en l’expression de mes plus
sincères salutations.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010
1
Hervé PASIAN
Syndic
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[email protected]
Siret 485 232 722 00010

Transactions, Locations, Estimations, Syndic PROCES

Transcription

Documents pareils

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE PUISSALICON COMPTE

bulletin d`information communal

cr-cm-juillet-2015

Télécharger notre plaquette

Convocation AG Syndic

Ceci est un vote blanc. - Ecole de Journalisme de Toulouse

Flash Info n° 18 - Lachapelle sous Chaux

2014 03 13 cr comite syndical

du parc de Maïsons

vers un avenir d` Amitié , de Tolérance et de Paix

Liste des documents pour la prise en charge d`une