Situation Mali / Algérie PDF - UNSA
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Janvier 2013 SITUATION MALI ET ALGERIE DGI CHSCT Suite à la réunion extraordinaire du CHSCT, du 22 janvier 2013, un Danger Grave et Imminent (D.G.I.) à été déposé, sur les destinations de Bamako et Alger. Bamako La Direction de la sûreté (CL.DS) nous a affirmé lors de cette réunion que toutes les précautions ont été prises: L’armée Française se trouve présente sur l'aéroport de Bamako, et sécurise les alentours de l'aéroport pistes incluses ainsi que la ville." Lien officiel : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/mali-12287/ Alger Les autorités Algériennes, ont renforcé la sécurisation de la zone aéroportuaire, et les environs. Les membres du CHSCT ont demandé des mesures complémentaires de sûreté quand au contact des PEQ tant à l'arrivée à Alger qu'au départ de l'hôtel par la société Amarante. Lien officiel : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/algerie-12196/ Malgré le dépôt de ce D.G.I les PNC doivent effectuer les vols sur ces deux destinations. Dans le cas où les PNC souhaiteraient utiliser le droit de retrait, ils s'exposent à des poursuites de la part d'AIR FRANCE sur la base d'une décision du Conseil d'Etat qui confirme que seul le CDB peut exercer le droit de retrait dans le cadre de la mission. Que peuvent faire les PNC ? Il leur est possible de rédiger un courrier (voir type à la fin de ce message) afin d'informer le secteur de vol de leur refus d'effectuer le vol sur Bamako ou Alger dans le cadre du Decret n°91-660 du 11 juillet 1991 sous chapitre 3-1-3. Ce courrier doit être remis au secteur de vol le plus tôt possible avant la rotation soit en main propre soit envoyé par mail (garder une trace de la lettre et de l'envoi). Si toutefois, vous pensiez pouvoir faire le vol et ressentez une incapacité à effectuer votre mission le jour J, rendez vous auprès du cadre de permanence et remettez lui le courrier en main propre. Passez ensuite au Suivi Planning pour acter votre disponibilité pour une autre activité. Le jour du vol, le PNC pointe à l'heure de son vol, en uniforme, et se présente au cadre de permanence et l’informe de son refus de faire le vol, qu'il se tient à la disposition de l'Entreprise afin d'effectuer un autre vol. A partir de là deux possibilités: - la Compagnie lui attribue un vol. (Déstabilisation du planning possible) - la Compagnie n'a pas de vol à attribuer, le PNC est renvoyé chez lui, IKS payées et 1/30 retiré au titre de la tâche non effectuée. (Déstabilisation du planning possible) NOM PRENOM MATRICULE SECTEUR DE VOL DATE LETTRE REMISE EN MAIN PROPRE OU ENVOYE PAR MAIL AU SECTEUR :xxx OBJET.: VOL AF XXX (DATE) Madame, Monsieur, L'obligation de respect du Code de l'Aviation Civile,(Règle de l'Air) et de son décret n° 91-660 du 11 juillet 1991, sous chapitre 3-1-3, m'amène à vous signifier que je n'effectuerai pas le vol AF (numéro de vol) du (date du vol) prochain à destination de Bamako ou Alger. Je tiens à ce que vous notiez que je reste à la disposition de l'entreprise pour effectuer une autre mission de vol sur mon temps initialement programmé. A défaut de modification de mon tour de service pour le jour précité, sachez que je serai présent au pointage le (date du vol) en uniforme et prêt à recevoir une autre mission de vol. Sûr de l'attention que vous porterez à cette lettre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. SIGNATURE DU PNC Pour recevoir un bulletin d’adhésion et rejoindre les PNC qui font confiance à l’UNSA PNC 04-13 Veuillez SVP me faire parvenir un bulletin d’adhésion par voie de casier: Nom : ……………..................................... Prénom :……………….…………… CDL……………………..………Fonction…………………… Tarifs : 6ème à 4ème CL : 5 € - 3ème, 2ème, 1ère CL : 7 € - Hors CL, CC : 9 € - CCP : 10 € [email protected] - www.unsa-pnc.com A déposer dans les boites UNSA, dans le couloir menant au parking PN ou au 2 ème étage, ascenseurs rouges. UNSA PNC Air France – 1 rue de la Haye – BP 10958 Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex Tel : 01 41 56 04 64 - Fax : 01 41 56 04 69 - e-mail : [email protected] - www.unsa-pnc.com