Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans

Transcription

Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans
Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans
Je soussigné (nom du représentant légal, père, mère, ou tuteur) :
_________________________________________
Numéro de téléphone :
_________________________________________
Autorise mon enfant
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date de naissance : _ _ _ _ /_ _ _ _ _/_ _ _ _ _ _ _ _​
âgé de plus de 16 ans
à entrer dans la discothèque Le Marais 3 rue Terme, Lyon 69002.
J'ai rappelé à mon enfant les termes de l'article L.3342-2 du Code de la santé publique
mentionnant qu' «​
Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et
​
à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des
mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du
troisième, du quatrième ou du cinquième groupe​
».
Je m'engage à ce que mon enfant à qui j'autorise l'entrée au Marais ne sollicite
d'une quelconque manière de l'alcool auprès de cet établissement, de son personnel, ou
d'autres clients.
Tout mineur consommant de l’alcool au Marais s'en verra exclut. Le Marais se
réserve le droit de refuser l'entrée jusqu'à sa majorité, d'un mineur ayant consommé de
l'alcool dans son enceinte.
Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compté de la date de
signature.
Lu et approuvé.
Date.
Signature.
JOINDRE UNE PHOTOCOPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU REPRESENTANT LEGAL.

Documents pareils