ville d`echirolles service habitat

VILLE D’ECHIROLLES
SERVICE HABITAT
1 place des 5 Fontaines
BP 248
38433 ECHIROLLES Cedex
 04 76 20 64 74
Ouvert le matin de 8 h à 12 h du lundi au vendredi Sauf le jeudi
INFORMATION IMPORTANTE
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez déposer auprès du SERVICE HABITAT de la VILLE D’ECHIROLLES, un dossier pour
accéder à un logement public et vous venez de retirer un formulaire de demande de logement.
Quand vous aurez réunis les pièces nécessaires pour l’instruction de votre dossier par la
commission des bailleurs sociaux présents sur ECHIROLLES et sur l’Agglomération grenobloise, il
vous faudra :

Déposer votre dossier sur RDV uniquement :
Prendre contact par téléphone au 04 76 20 64 74 le matin,
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h sauf le jeudi.
Un rendez-vous personnalisé vous sera alors proposé pour le dépôt de votre dossier.
Il doit permettre :
- De vérifier la conformité administrative et réglementaire de votre dossier.
- D’apprécier au mieux votre situation et vos besoins.
Ensuite, si votre dossier est complet, il sera enregistré sur l’ODLS
(Observatoire de la Demande de Logement Social) de l’Agglomération Grenobloise,
et un numéro, conformément à la Loi, vous sera attribué.
Par le biais de cet Observatoire, vous avez la possibilité de sélectionner les autres communes de
l’agglomération.
ATTENTION :
Une fois votre dossier enregistré vous pourrez obtenir des renseignements
complémentaires UNIQUEMENT par téléphone  04 76 20 64 74
le matin de 8 h à 12 h du lundi au vendredi sauf le jeudi.
OBSERVATOIRE DE LA DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL DANS
L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Demande de logement
Déposée à
___________________________________________________________________________
Nom
___________________________________________________________________________
Prénom
___________________________________________________________________________
Adresse
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Signature
Réservé au service
Date de dépôt de la demande
_____________________________________________________________
Numéro Unique Départemental
_____________________________________________________________
Numéro dans l'Observatoire
_____________________________________________________________
Numéro interne de la demande
_____________________________________________________________
Dans un souci de simplification des démarches administratives à conduire pour l'enregistrement et le traitement
des demandes de logements sociaux, la communauté d'agglomération a mis en place un système unique
d'enregistrement des demandes partagé entre plusieurs communes et bailleurs, appelé "Observatoire de la Demande de
Logement Social – ODLS".
Ce système informatique ne permet le dépôt que d'un seul dossier de demande de logement social dans
l'agglomération grenobloise pouvant être instruit simultanément par les 24 communes de l'agglomération ainsi que par
les organismes HLM. Seul le service qui a procédé à l'enregistrement de votre demande peut prendre en compte les
modifications que vous lui signifierez.
Dans ce cadre, il est affecté lors de l'enregistrement des demandes de logement un numéro ODLS complété d'un
numéro unique départemental en application du décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000. Ces numéros ne
constituent pas un numéro d'ordre pour l'instruction de votre demande.
Pour vous aider à remplir votre dossier, vous pouvez vous reporter au document "Conseil pour remplir le dossier"
ou demander l'aide du service dans lequel vous avez retiré votre dossier.
Liste des communes utilisant exclusivement l'ODLS:
Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Fontanil, Meylan,
Murianette, Noyarey, Poisat, Pont de Claix, St Egrève, St Martin d’Hères, St Martin le Vinoux, Sassenage, Seyssinet,
Seyssins, Varces, Veurey.
En conformité avec la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que votre demande fait l'objet d'un
traitement informatique nominatif. Vous disposez d'un droit d'accès, de communication et de rectification auprès du service ayant enregistré votre
dossier. Les réponses à ce questionnaire sont facultatives. Néanmoins, en cas de défaut de réponse, votre demande ne pourra être prise en compte.
Mise à jour le 8 mars 2006
Indentifiant réservé au service
DEMANDEUR
Etat civil
Nom
Monsieur
Prénom
__________________________________________________________________________________
Nom de jeune fille
Mademoiselle
2
3
____________________________________________________
Nationalité
__________________________________________________________________
Adresse (précisez éventuellement chez)
Madame
1
_________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________
Code postal
____________
Ville
Tél. domicile
___________________________
___________________________________________________
Département ou pays de naissance
Tél. travail
_____________________________
Habite la commune depuis le
____________________________
Habite le logement depuis le
____________________________
Date de naissance
_____________________________________________
________________________________________
Statut matrimonial
Célibataire
Marié(e)
C
Divorcé(e)
M
Veuf(ve)
D
Séparé(e)
V
S
Union libre
U
PACS
P
Situation socio-professionnelle
Si actuellement vous exercez une activité rémunérée, indiquez votre statut ou votre contrat de travail :
Fonctionnaire
CDI
FON
CDD
CDI
CDD
Date de fin _______________ TSC*
L'entreprise compte-t-elle plus de 10 salariés? Oui
O
Non
N
Si Oui, cotise-t-elle au 1% ? Oui
O
Non
N
Nom et adresse de votre employeur
TSC
Date de fin _______________ Autre
Nom du collecteur 1%
AS
________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Commune du lieu de travail
______________________________________________________________________________
Depuis le
__________________________
Sinon, indiquez votre situation :
Chômeur
Retraité ou pré-retraité
CH
Prestations dont vous bénéficiez
ASSEDIC
Profession actuelle ou précédemment exercée
Etudiant ou stagiaire non rémunéré
RE
AAH
RMI
API
Autre
ET
Bourse
AU
Autre
___________________________________________________________________________________________________
Logement actuel
Statut d'occupation
Si vous occupez un logement en titre, êtes vous
Propriétaire
PE
Locataire privé
LP
Locataire HLM
Bailleur
LH
_______________________
Logé gratuitement
LG
Sinon, précisez votre situation :
Habitants chez vos parents
PA
Cité universitaire
CU
Foyer Jeunes Travailleurs
FJ
Foyer SONACOTRA
FS
SDF
SD
Hôtel, camping, autre
Logement transitoire, CHRS,
Urgence-relais
Précisez depuis quand
HO
LT
Structure
d'hébergement
_______________________
Hébergé par famille ou amis
____________________________________________________
et la commune d'origine
Sortie
prévue le
FA
________________
____________________________________________________________________
Descriptif du logement
Nombre de pièces (hors cuisine)
__________
Nombre de personnes
__________
Etage
__________
Ascenseur
O
Dépenses et allocations mensuelles liées au logement actuel
Loyer total ou mensualités de remboursement
_________________€
Bénéficiez vous d'une aide au logement Oui
O
Non
Si Oui, indiquez le montant mensuel __________________€
* TSC: Traitement Social du Chômage (CES, CIE, CEC, Contrat de qualification, etc..)
N
Indentifiant réservé au service
CONJOINT OU DEUXIEME DEMANDEUR
Etat civil
Nom
Monsieur
Prénom
__________________________________________________________________________________
Nom de jeune fille
Mademoiselle
2
3
____________________________________________________
Nationalité
__________________________________________________________________
Adresse (précisez éventuellement chez)
Madame
1
_________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________
Code postal
____________
Ville
Tél. domicile
___________________________
___________________________________________________
Département ou pays de naissance
Tél. travail
_____________________________
Habite la commune depuis le
____________________________
Habite le logement depuis le
____________________________
Date de naissance
_____________________________________________
________________________________________
Statut matrimonial
Célibataire
Marié(e)
C
Divorcé(e)
M
Veuf(ve)
D
Séparé(e)
V
Union libre
S
U
PACS
P
Situation socio-professionnelle
Si actuellement vous exercez une activité rémunérée, indiquez votre statut ou votre contrat de travail :
Fonctionnaire
CDI
FON
CDD
CDI
CDD
Date de fin _______________ TSC*
L'entreprise compte-t-elle plus de 10 salariés? Oui
O
Non
N
Si Oui, cotise-t-elle au 1% ? Oui
O
Non
N
Nom et adresse de votre employeur
TSC
Date de fin _______________ Autre
Nom du collecteur 1%
AS
________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Commune du lieu de travail
______________________________________________________________________________
Depuis le
__________________________
Sinon, indiquez votre situation :
Chômeur
Retraité ou pré-retraité
CH
Prestations dont vous bénéficiez
ASSEDIC
Profession actuelle ou précédemment exercée
Etudiant ou stagiaire non rémunéré
RE
AAH
RMI
API
Autre
ET
Bourse
AU
Autre
___________________________________________________________________________________________________
Statut d'occupation du logement actuel
Si vous occupez un logement en titre, êtes vous
Propriétaire
PE
Locataire privé
LP
Locataire HLM
LH
Bailleur
_______________________
Logé gratuitement
LG
Sinon, précisez votre situation :
Habitants chez vos parents
PA
Cité universitaire
CU
Foyer Jeunes Travailleurs
FJ
Foyer SONACOTRA
FS
SDF
SD
Hôtel, camping, autre
Logement transitoire, CHRS,
Urgence-relais
Précisez depuis quand
HO
Structure
d'hébergement
LT
_______________________
Hébergé par famille ou amis
____________________________________________________
et la commune d'origine
Sortie
prévue le
FA
________________
____________________________________________________________________
COMPOSITION DU MENAGE A LOGER
Personne seule
Couple
S
Plusieurs adultes co-locataires
C
Nombre d'enfants à loger en permanence
_____________
Nombre d'autres personnes à loger en permanence
Nombre de naissances attendues
_____________
Date prévue de l'accouchement
Nombre total de personnes à loger en permanence, y compris les naissances attendues
Nombre d'enfants accueillis périodiquement
L
_____________
__________________________
_____________
_____________
Indiquez ci-dessous le sexe et l'année de naissance des enfants et autres personnes logées en permanence :
Sexe
Année
Sexe
Année
Sexe
Année
Sexe
Année
Sexe
Année
Sexe
Année
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
__________
LOGEMENT DEMANDÉ
Descriptif du logement
Nombre de pièces (hors cuisine)
_________
Refuseriez vous un rez de chaussée? Oui
Accepteriez vous 1 pièce en plus? Oui
Non
un étage élevé? Oui
Non
Non
Le logement nécessite t’il des aménagements particuliers dûs à votre état de santé? Oui
Si Oui, cochez
Autre, précisez
Mobilité réduite
Fauteuil
1 pièce en moins? Oui
Non
Ascenseur nécessaire? Oui
Non
Non
Cécité
Surdité
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Motifs de la demande (classés par ordre de priorité de 1 à 4)
* joindre un justificatif
Mariage – Union libre
MA
Rapprochement du lieu de travail
TR
Logement trop cher
TC
Séparation - Divorce
SE
Mutation professionnelle*
MU
Sous peuplement
SO
Naissance attendue*
NA
Perte d'emploi*
CH
Surpeuplement
SU
Veuvage récent
VE
Handicap*
HA
Fin du bail par le propriétaire*
FB
Raison de santé*
SA
Expulsion
EX
HE
Souhait d'un autre immeuble
IM
Indépendance souhaitée
IN
Arrivée récente
AR
Sortie structure d'hébergement*
Rapprochement familial*
FA
Logement insalubre*
Regroupement familial
RF
Logement précaire
PR
Vente du logement actuel*
VP
SDF
SD
Logement sans confort*
LC
Taille du logement inadaptée
TL
Autre
AU
Précisez
LI
Souhait d'un autre quartier
QU
Souhait d'une autre commune
CO
Précisez la commune
_________________________
__________________________________________________________________________________________
Communes souhaitées (23 maximum. Indiquez la commune de dépôt du dossier)
Quartiers souhaités (réponse facultative)
Quartiers refusés (réponse facultative)
RESSOURCES MENSUELLES DU MÉNAGE
Salaires et retraites
Demandeur
ème
Conjoint ou 2
demandeur
Enfants et autres personnes
Autres ressources
Revenus nets imposables
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
(dernier avis d'imposition)
Année
__________________________________
Montant
__________________________________€
Disposez vous d'un garant personnel ?
Oui
O
Non
N
VILLE D’ECHIROLLES
SERVICE HABITAT
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (originaux à photocopier)
(Concerne le demandeur et le co-demandeur)
ETAT CIVIL
Livret de famille photocopié
En cas de DIVORCE, copie du jugement ou attestation précisant que la séparation est
en cours
Photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour pour les
étrangers
ou récépissé de la carte de séjour
Certificat de grossesse
 RESSOURCES
Notification de la Caisse d’Allocations Familiales (Alloc. Fam.- API - RMI - AAH - APL
ou AL)
Justificatif de pension alimentaire
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus 20 __ et 20 __
Double de la dernière déclaration de revenus
Justificatif de toutes formes de ressources durant les 3 derniers mois :
(y compris pour les grands enfants vivant au foyer)
Salariés
Contrat de travail
3 derniers bulletins de salaires
Indemnités journalières Sécurité Sociale
Chômeurs
Notification ouverture ou refus droits
Assedic
3 derniers versements Assedic
Indemnités journalières Sécurité Sociale
Retraités
Justificatif de retraite
Etudiants
Justificatif de bourse
 LOGEMENT ACTUEL
Attestation du propriétaire précisant que le locataire est à jour de ses loyers
Dernière quittance de loyer
Attestation d’hébergement
Attestation de l’organisme prêteur précisant que l’accédant est à jour de ses
remboursements
CONSEILS POUR REMPLIR LE DOSSIER
♦
EURO
Tous les montants (loyers, ressources, etc.) demandés dans ce document doivent être indiqués en Euro.
Si les éléments financiers dont vous disposez sont en francs, veuillez le préciser sur le dossier et lors de son dépôt.
♦
NATIONALITÉ
Indiquez votre nationalité actuelle en clair. Si vous êtes étranger, vous devez fournir un titre de séjour.
♦
SITUATION PROFESSIONNELLE
Deux cas se présentent :
Soit vous exercez actuellement une activité rémunérée :
• CDI (Contrat à Durée Indéterminée),
• CDD (Contrat à Durée Déterminée) : indiquez le mois de fin de contrat
• TSC renvoie à toutes les mesures dont bénéficient les chômeurs (CES, CEC, CIE, Contrat de qualification, etc.),
• Cas particuliers : Intérim = CDD, Emplois familiaux = CDI ou CDD, Emplois jeunes = CDD
• Autre Statut (professions libérales, artisans, commerçants, etc.).
Au cas où votre entreprise compte plus de 10 salariés, mettez-vous en relation avec votre employeur et demandez lui
s'il cotise au 1%.
Soit vous n'exercez pas actuellement d'activité rémunérée :
Bénéficiez-vous des prestations suivantes : ASSEDIC (indemnités de chômage) / RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
/ API (Allocation Parent Isolé) / AAH (Allocation Adulte Handicapé) / Bourse (Bourse étudiante) / Autre (autre
prestation).
Quelque soit votre situation, rémunérée ou non, indiquez votre profession actuelle ou précédemment exercée.
♦
NOMBRE TOTAL DE PERSONNES À LOGER
Le nombre total est obtenu en additionnant toutes les personnes appelées à habiter régulièrement dans le logement.
♦
LOGEMENT ACTUEL DU DEMANDEUR
Soit vous êtes titulaire d'un bail ou propriétaire ou bénéficiaire d'un logement gratuit (logement de fonction, logement
mis à disposition gratuitement par famille ou amis). Si vous êtes titulaire d'un bail en logement social, précisez quel
en est le bailleur.
Soit vous êtes logés par vos parents ou des amis ou dans une situation précaire, en hôtel, en camping ou sans
domicile; en ce cas, précisez depuis quelle date dure cette situation. Indiquez d'autre part la commune où vous viviez
avant.
Si vous êtes en centre d'hébergement précisez la date d'entrée, la commune d'origine, la structure fournissant
l'hébergement et la date prévue de sortie de cet hébergement.
♦
HANDICAP
Si vous êtes handicapé et si le handicap nécessite un aménagement particulier du logement, indiquez-le à la rubrique
"aménagements particuliers du logement demandé".
♦
SOUHAITS
Si vous souhaitez demander plusieurs communes, nommez les, sans oublier d'indiquer la commune où vous
déposez votre dossier. Votre demande sera alors traitée par chacune de ces communes.
Si vous souhaitez habiter, ou au contraire refuser, des quartiers ou des ensembles précis, écrivez-les ici.
♦
RESSOURCES MENSUELLES DU MÉNAGE
Il faut indiquer toutes les ressources mensuelles des différentes personnes occupant le logement.
Salaires et retraites
Porter le montant mensuel du salaire ou de la retraite en Euro.
Autres ressources
Porter le montant mensuel en Euro :
• des Allocations Familiales (sauf APL ou Allocation Logement),
• Pension d'invalidité,
• Pension alimentaire,
• API (Allocation Parent Isolé),
• AAH (Allocation Adulte Handicapé),
• RMI,
• Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ou par les ASSEDIC,
• Autre.