CRCM 2011 du 16-12

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2011
Convocation du 12 novembre 2011
Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,
P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,
P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX,
L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, S. DUROU
Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés : B. CHEVALIER, M. BLANCO, S. SABATHIE
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Laurence NORAIS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS :
N° 2011.11.113 : SIGNATURE MARCHE CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERES
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le
n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le précédent contrat d'entretien et de maintenance des
chaudières pour divers bâtiments communaux est échu,
CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est
nécessaire de contrôler périodiquement les installations de chauffage des divers bâtiments
communaux,
CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre
le 19 et le 28 septembre 2011, auprès de six sociétés agréées pour effectuer ce type de
mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ
G SAV
SAVELYS
DALKIA
EURL LAMARQUE Thierry
DAIKIN SAFRAIR
BABCOCK WANSON
MONTANT HT
3 114,60 €
1 316,18 €
2 197,00 €
566,44 €
réponse négative
pas de réponse
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DÉCIDE :
Article 1er : de signer avec la société la mieux disante :
EURL LAMARQUE Thierry
3 Rue des Grillons – 40100 DAX
 Un nouveau contrat d'entretien et de maintenance des chaudières pour divers bâtiments
communaux de Rion-des-Landes, valable pour une durée de un an prenant effet à
compter de la date de signature, renouvelable deux fois.
Article 2 : d’imputer ces charges qui s’élèveront pour la première année à 566,44 € HT
(cinq cent soixante six euros et quarante quatre centimes hors taxes) pour l'entretien et la
maintenance des chaudières, réparties sur le budget principal de l'exercice 2011, Article 6156
: Maintenances, en ce qui concerne :
LIEU
TYPE DE CHAUDIERE
MONTANT HT
École Maternelle
De Dietrich – MCA 115 – 20 mbar gaz naturel
92,48 €
Ateliers Municipaux
De Dietrich – MCR 24 – 20 mbar gaz naturel
92,48 €
École Primaire
Chappée – XG 213 – 180 kw
95,37 €
Stade Municipal
Chappée – XG 18.00 – 24 kw
95,37 €
Salle de Gymnastique
Tubes rayonnants – 21 kw propane
95,37 €
et sur le budget annexe de la Maison de la Petite Enfance de l'exercice 2011, Article 6156
: Maintenances, à hauteur de 95,37 € HT (quatre vingt quinze euros et trente sept
centimes hors taxes), en ce qui concerne :
LIEU
Maison Petite Enfance
TYPE DE CHAUDIERE
MONTANT HT
De Dietrich – DTG 120 Econox – 36 kw
95,37 €
Article 3 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Secrétaire Général sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix novembre deux mille onze.
N° 2011.11.114 : SIGNATURE CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION
EMPLACEMENT HANGAR COMMUNAL N° 1 :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le
n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mars 1995 portant le
n°95.03.47, décidant le renouvellement de la Convention ETAT/COMMUNE DE RION-
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DES-LANDES régissant les conditions d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de
l’aérodrome de RION-DES-LANDES, pour une nouvelle période de 20 ans à compter du 25
juin 1994,
VU la délibération du Conseil Municipal n°95.03.48 en date du 23 mars 1995
autorisant la signature d’une convention d’accord de gestion confiée à l’AERO-CLUB
J.CAUSSEQUE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1995 et renouvelable par
tacite reconduction,
CONSIDERANT l’emplacement laissé vacant par Mr Lafargue dans le
hangar n° 1,
CONSIDERANT la demande de location de cet emplacement formulée par
Monsieur Michel D’AGATA domicilié à ARENGOSSE (40110) 2008 route de Mont de
Marsan,
DECIDE :
Article 1er : de signer une convention portant autorisation d'occupation
d'emplacement dans le hangar communal n°1 situé sur l'aérodrome de RION DES LANDES à
compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 avec :
Monsieur Michel D’AGATA
domicilié à ARENGOSSE (40110) 2008 route de Mont de Marsan
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quinze novembre deux mil onze.
N° 2011.11.115 : SIGNATURE AVENANT n° 2 ANNULANT ET RAMPLACANT
L’AVENANT n° 1 AVEC L’ENTREPRISE SARL LOPEZ :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le
n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT les marchés de travaux signés dans le cadre du projet d’extension de
l'École Maternelle à Rion des Landes MAPA 2011-05,
CONSIDÉRANT la décision n°2011.08.095 en date du 25 août 2011 portant sur la
signature d’un avenant en moins value pour des travaux relatifs au lot n°1 attribué à la société
LOPEZ sise à LOUER 40 380, s’établissant à – 7 552.50 € HT,
CONSIDERANT la remise le 15 octobre 2011 de l’avenant dont le montant a été
rectifié par l’entreprise,
VU la réunion du 16 novembre 2011 organisée afin de faire le point sur les travaux
réellement exécutés à ce jour,
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VU la proposition faite avec Madame DAGREOU Mireille, mandataire du
groupement de maîtrise d’œuvre,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER l’avenant n°2 annulant et remplaçant l’avenant n°1 avec
l’entreprise :

SARL LOPEZ, sise à LOUER 40 380 - Route de la Séguerie Lieu-dit
« Bidot »,
s’établissant à – 7 173.22 € HT, ramenant le montant du marché à 32 819.99 € HT.
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au Budget principal de
l'exercice 2011 - Programme 2313 / 9102 : Construction Classe Maternelle.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix-sept novembre deux mille onze.
N° 2011.11.116 :
D’EPARGNE :
CONTRAT
OUVERTURE
CREDIT
AVEC
LA
CAISSE
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le
n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, à réaliser en
particulier les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 450 000.00 € ;
CONSIDERANT l'échéance au 1er novembre 2011 du contrat ATO54731 de DEXIA
CLF BANQUE,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette ligne de trésorerie qui permet
d'assurer la régulation de la trésorerie,
CONSIDERANT la proposition de CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou Charente,
DECIDE
ARTICLE 1ER :
DE CONTRACTER auprès de
CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou Charentes,
61, Rue du Château d’Eau
33 076 BORDEAUX,
une ouverture de crédit n° 9611333260 d'un montant maximum de TROIS CENT MILLE EUROS
(300 000.00 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
 Durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat,
 Taux d'intérêts sur la base de l'index EURIBOR 1 SEMAINE, majoré
de 1.00 %
 Commission d’engagement : 250.00 €
sise
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 Commission de non-utilisation : 0.15 % de la différence entre le
montant de la ligne de trésorerie interactive défini à l’article 3 du
contrat et l’encours moyen des tirages.
DE SIGNER avec cet organisme le contrat d'ouverture de crédit, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt trois novembre deux mille onze.
N° 2011.11.117 non prise
N° 2011.12.118 : REMBOURSEMENT PRET DEXIA CREDIT LOCAL PAR
ANTICIPATION :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le
n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la proposition de refinancement du contrat de prêt MON170899CHF001 de
DEXIA Crédit Local, Direction Régionale Aquitaine sis 54 Cours du Chapeau Rouge 33064
Bordeaux Cedex, visant à convertir ce prêt en taux fixe à compter du 1er janvier 2012,
VU l’avis de la commission des finances de la Commune de Rion des Landes,
DECIDE :
Article 1 : de procéder au remboursement du prêt anticipé au 1er janvier 2012 et de
refinancer auprès de Dexia Crédit Local à la date du 1er janvier 2012 selon les modalités cidessous,
Article 2 : Principales caractéristiques du prêt
L’opération de refinancement ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié
par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du
refinancement est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher de 1,0995
francs suisses pour un euro (ci-après cours de change EUR/CHF plancher).
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT
Score Gissler
: 1A
Montant du prêt
: contre-valeur en euro de 189 140,54 CHF, calculée sur
la base du cours de change EUR/CHF publié par la
Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET
avant la date du refinancement. L’opération de
refinancement ne se réalisera que si le cours de change
EUR/CHF est supérieur ou égal au cours
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de change EUR/CHF plancher, si bien que cette
contre-valeur en euro ne pourra pas dépasser le montant
de 172 024,14 EUR.
Cours de change plancher : 1,0995 CHF pour 1 EUR (EUR/CHF) pour le calcul
de la contre-valeur maximale du montant du contrat en
euro.
Durée du prêt
: 4 ans et 4 mois
Objet du prêt
: à hauteur de 189 140,54 CHF, refinancer, en date du 01/01/2012,
prêt
ci-dessous
le contrat
de :
Numéro
Numéro Score
du
de
contrat de
tranch Gissle
prêt
r
refinancé e
Hors
MON170899
00
Charte
CHF
1
TOTAL DES SOMMES
REFINANCÉES
Capital
refinancé
189 140,54
CHF
189 140,54
CHF
Le prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement
régi par ses dispositions.
L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des
sommes ci-après exigibles le 01/01/2012 :
Numéro du
contrat de
prêt refinancé
MON170899C
HF
Numéro de
Tranche
Intérêts courus non
échus
00
1
TOTAL DÛ À RÉGLER À
LA DATE
D’EXIGIBILITÉ
5 384,20
CHF
5 384,20
CHF
L’ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé, intérêts courus non échus) sera
converti en euro sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale
Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement.
ECART DE CHANGE EN CAPITAL (Gain ou perte)
L’écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé
contre-valorisé au cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET
avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de
change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.
L’opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le
cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du
refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du
versement des fonds.
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L’opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de
change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était
supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.
A titre indicatif, l’écart de change en capital calculé sur la base du cours de change
EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne le 25/11/2011 serait de :
Numéro du
Numéro
contrat de
de
prêt refinancé
tranch
MON170899CH e 00
F
1
Cours de change
EUR/CHF
initial du versement des
fonds
1,532
0
Ecart de change en capital
indicatif
(gain ou
perte)
Perte de change en capital de 30
902,76 EUR
L’écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change
EUR/CHF par la Banque
Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement.
TRANCHE OBLIGATOIRE DU 01/01/2012 AU 01/05/2016
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
: 172 024,14 EUR
Montant
: 172 024,14 EUR réputés versés automatiquement le
01/01/2012
: taux fixe de 6,10 %
Taux d’intérêt annuel
mois de 30 jours sur la base d’une année de 360
Base de calcul des intérêts :
jours
Versement des fonds
Echéances d’amortissement
: périodicité
annuelle Echéances d’intérêts : périodicité
annuelle Mode d’amortissement :
échéances
constantes
Remboursement anticipé
: autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle
relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, sous réserve que le
cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de
refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher,
et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 4 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Secrétaire Général sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le cinq décembre deux mille onze.
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N° 2011.12.119 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE
BATI APPARTENANT à Monsieur Eric POMMIER :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le
n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du
territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le
n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 5 décembre 2011, adressée
par Maître Frédéric JEANMAIRE, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur
terrain propre à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°10 et AI n°11 d’une contenance
totale de 340 m², appartenant à Monsieur POMMIER Eric Gérald et Madame MOUMNI
Karima,
VU la demande de SCI MEGHANNE d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de
ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à RION DES LANDES, le six décembre deux mille onze.
DELIBERATIONS
N° 2011.12.090 : ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES SINISTREES
INTRODUCTION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
RAPPORTEUR : Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : En préambule, le Maire rappelle que l’Etat refuse toujours de verser aux
communes non soumises au régime forestier les aides publiques au nettoyage et à la
replantation. Il indique que les négociations directes menées avec l’ONF afin que les forêts
publiques, soumises ou non soumises, soient traitées sur un même pied d’égalité ont échoué.
Aussi, comme décidé d’un commun accord au sein de l’association des communes
forestières, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera posée sur la notion
d’inégalité de traitement entre collectivités.
Le rapporte indique alors que :
Vu l’article L. 2122-22 16° du C.G.C.T. ;
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Vu les aides tempête prévues dans le cadre du plan chablis mis en place par l’Etat à la suite de la
tempête du 24 Janvier 2009 ayant particulièrement affecté les forêts des Landes, dont celle de la
commune,
Vu les arrêtés préfectoraux déterminant le régime juridique de ces aides pour tous les
propriétaires de forêts sinistrées, à l’exclusion des forêts communales ne relevant pas du régime
forestier,
Considérant l’impératif de gestion durable de la gestion forestière de la forêt communale et le
devoir de la commune de reconstituer sa propre forêt avec les subventions dont bénéficient par
ailleurs tous les propriétaires privés,
Considérant que le refus de l’Etat se fonde sur la non soumission au régime forestier des forêts
communales, c’est à dire à la gestion exclusive de l’O.N.F., comme il apparaît dans la réponse
faite par l’Etat au contentieux engagé devant le Tribunal Administratif de PAU,
Considérant que cette inégalité de traitement ne se justifie aujourd’hui que par une discrimination
qui semble hors d’âge et incompatible avec les règles générales de la concurrence et de la libre
administration des collectivités locales reconnue par la Constitution,
PROPOSITION : Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire de la Commune de Riondes-Landes propose d’invoquer au cours de l’instance contentieuse introduite devant le Tribunal
Administratif de PAU, l’inconstitutionnalité de la discrimination dont est l’objet le régime des
aides tempête aux forêts sinistrées des communes ne relevant pas du régime forestier.
Pour ce faire, l’assemblée délibérante donne pouvoir au maire de traiter avec Maître GIZARD,
Avocat 22 rue d’Alzon à Bordeaux, pour la mise au point de tous dossiers nécessaires, de les
déposer devant le Tribunal Administratif et de représenter la commune devant toute juridiction
utile à la défense des intérêts communaux en la matière.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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N° 2011.12.091 : APPROBATION DU DOSSIER RELATIF A LA DEMANDE DE
CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL :
RAPPORTEUR :
Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : L’adjoint au Maire rappelle que dans le cadre du syndicat mixte constitué
entre certaines communes du Pays Morcenais et la commune de Rion des Landes, une étude
de définition de Zone de Développement Eolien a été confiée et conduite par la société ETEN
Environnement. Le dossier de Rion des Landes étant à ce jour finalisé, il convient de déposer
officiellement la demande en préfecture. La procédure prévoit un délai de six mois pour que
le préfet prenne sa décision concernant la création de la ZDE et son périmètre. Il appartiendra
ensuite à la commune d’envisager les modalités de consultation des opérateurs qui seront
amené à intervenir sur les terrains propriété communale.
Le rapporteur indique alors que :
Après transmission du dossier d’étude relatif à la demande de création d’une Zone de
Développement Eolien rédigé par le bureau d’études ETEN Environnement,
Après consultation du dossier,
Le projet éolien présentera une Puissance minimale de 15 MW conformément à la
règlementation en vigueur, et une Puissance maximale de 45 MW.
Il mentionne ensuite que le présent dossier sera déposé en préfecture pour instruction du
projet ;
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l’article L. 2121-25 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), d'un affichage en Mairie sous huitaine ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de
publicité précitées.
PROPOSITION : le Rapporteur propose d’approuver le dossier de demande de
création de Zone de Développement Eolien au lieu-dit « Les Rouzets » d’une surface de 672
hectares sur le territoire communal de Rion-des-Landes tel que figuré dans la cartographie
annexée à la présente délibération.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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N° 2011.12.092 : MAISON DE PETITE ENFANCE – ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR
RAPPORTEUR : A. HISEL, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues qu’à la demande de l’ensemble
des agents de la Maison de la Petite Enfance un règlement intérieur à été discuté et élaboré en
interne de la structure.
Lors du dernier Comité Technique Paritaire en date du 9 novembre 2011, ce projet à été
amendé puis adopté par l’assemblée.
Pour devenir applicable, il convient que ce règlement soit adopté à son tour par l’assemblée
délibérante de la commune.
PROPOSITION : Le rapporteur propose,
 D’adopter le règlement intérieur de la maison de la petite enfance tel qu’annexé à la
présente délibération.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.12.093 : CONVENTION ESPACES VERTS ZONE ACTIVITE PELLETET :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que les services communaux de
Rion sont sollicités par la Communauté de Commune du Pays Tarusate afin de réaliser
l’entretien courant des espaces verts communs et des accotements de la zone d’activité
d’intérêt communautaire de Pelletet.
Les travaux suivants seraient réalisés par les services techniques municipaux de Rion des
Landes et feraient l’objet de deux passages par an, ce qui représente un total de 44heures
d’intervention :
-
Passage d’un rotofil pour la débroussaillement sur l’ensemble des surfaces non
accessibles au tracteur y compris désherbage manuel et évacuation des déchets (2 fois
10 heures)
12
-
Passage d’un tracteur épareuse, girobroyeur, sur le restant de la zone d’activité (2 fois
12 heures)
PROPOSITION : Le rapporteur invite ses collègues à faire réaliser cette
prestation technique par les services communaux et propose :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service telle
qu’annexée à la présente délibération,
De proposer d’appliquer, pour l’année 2012, les coûts unitaires de fonctionnement
suivants, établis en prenant en compte les charges de personnel, de fournitures et le
coût de renouvellement du bien et
- 660 euros de main d’œuvre
et
- 1000 euros de frais de fonctionnement d’engin et outillage
Soit un total de 1660 euros par an
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant à la dite convention, visant à
actualiser le coût de la prestation annuelle.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.12.094 : BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION A LA MNT ANNEE 2012 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que, depuis 1999, dans le
cadre du CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE souscrit par les
agents territoriaux, le Conseil Municipal a pris l’engagement de participer à hauteur de 25 %
de la cotisation due par chaque agent adhérent.
PROPOSITION : Pour que soit reconduit en 2012 cet avantage ayant le caractère
de subvention, et afin d’assurer la continuité des versements mensuels des cotisations, il y a
lieu de voter, dès maintenant, cette subvention - Article 6574 : subvention de fonctionnement
aux organismes divers.
13
Si l’on tient compte des évaluations salariales, un crédit de 4 500.00 € en faveur
de la MNT s’avère nécessaire.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.12.095 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2012 – AMICALE LAIQUE
RIONNAISE :
Monsieur SOISSON Didier et Madame MONDENX Chantal se retirent de la séance.
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur fait part à collègues de la demande de l’AMICALE
LAIQUE RIONNAISE sollicitant, comme chaque année, le versement d’un premier acompte
au titre de la subvention de l’année 2012, afin que la trésorerie de l’association soit alimentée
dès le début d’année, essentiellement pour régler les salaires et les charges du premier
trimestre 2012.
PROPOSITION : Cette Association, qui a pour vocation essentielle :
 D’ANIMER le centre de loisirs, d’assurer des activités pour les enfants durant les
petites vacances scolaires, les mercredis et les vacances d’été,
 D’ANIMER le club ados pour les jeunes,
 D’ASSURER l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle,
a besoin d’une trésorerie constante, pour conduire au mieux toutes ces actions dont le nombre
croît au fil du temps.
Aussi, je vous propose :
 DE VOTER, dès maintenant, une subvention à hauteur de € 30 000,00 € qui sera
reprise au budget primitif 2012.
Le montant global annuel prévisionnel de la subvention accordée à cette Association
dépassant le seuil des 23 000.00 €, nous oblige, en application de la Loi du 12 avril 2000
n°200-321 et du Décret n° 2001-495 en date du 15 juin 2001, à conclure une convention
définissant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de cette subvention.
 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2012.
14
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.12.096 :
MUNICIPALE :
FINANCES
ACOMPTE
SUBVENTION
2012
HARMONIE
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur fait également part à ses collègues de la demande
émanant de l’HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une avance sur sa subvention de
fonctionnement 2012, afin de faire face principalement à la rémunération mensuelle de son
Directeur.
PROPOSITION : Afin d’éviter des difficultés de trésorerie de début d’année à
l’HARMONIE MUNICIPALE, je vous propose de voter dès maintenant une avance sur
subvention qui pourrait être de € 6 000.00.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
 De VOTER au profit de l’HARMONIE MUNICIPALE une subvention de
€ 6 000.00 au titre de 2012 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.
N° 2011.12.097 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2012 HISTRIONNAIS :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que l’association de théâtre
Rionnaise « LES HISTRIONNAIS » occupe, depuis le mois d’octobre 2003, le local sis
924, Avenue Frédéric Bastiat.
Le montant du loyer s’élève à € 200.00 mensuels. Par ailleurs, l’association assure
les frais de rémunération du metteur en scène tout au long de l’année dans un souci de qualité
de prise en charge et d’encadrement notamment des enfants.
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PROPOSITION : Afin d’assurer à cette association culturelle l’équilibre de sa
trésorerie dès le début de l’année 2012, je vous propose de voter dès maintenant une avance
sur subvention, qui pourrait correspondre au minimum au loyer du premier trimestre.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
 De VOTER au profit des HISTRIONNAIS une subvention de € 1000.00
au titre de 2012 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.
N° 2011.12.098 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 3 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur propose à l’assemblée de faire un point sur l’état de
consommation des crédits du budget principal.
Compte tenu des besoins recensés en matière de charges à caractère général, il y a lieu
d’inscrire les crédits nécessaires.
La notification définitive des taxes additionnelles aux droits de mutation ainsi que
l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle permet l’inscription de crédits
complémentaires aux chapitres 73 et 74.
Le Rapporteur précise par ailleurs que des ventes à l’euro symbolique ont été réalisées au
cours de l’année 2011, à savoir :
- cession des parcelles sises zone de Miconine AC 448 (375p) et AC 466 (257p) /
OPDHLM (délibération n°2006.10.077)
- cession des parcelles sises à Pelletet G 462 (326p), G 459 (330p), G 457 (439p) et à
Machacq cadastrées G 453 (440p), G 467 (441p) / EGGER (délibération
n°2010.11.076)
- cession de la parcelle G 46 sise à Pelletet / EGGER (délibération n°2011.01.004)
- cession des parcelles AL 107 et AL 109 (issues de la AL n°50) et AL 103 (80p) /
EGGER (délibération n°201.11.078)
Considérant que ces cessions s’analysent comptablement comme des subventions en nature, il
y a lieu de les amortir.
Les durées d’amortissement de ces immobilisations incorporelles, enregistrées au compte
204 - Subventions d’équipement versées sont fixées par l’assemblée délibérante dans la limite
de 5 années lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et de 15 années si
l’attributaire est un organisme public.
Le Rapporteur rappelle que les mouvements de locataires au sein des logements sociaux
occasionnant l’encaissement et le décaissement de dépôts de garantie, il est nécessaire
d’inscrire les crédits budgétaires suffisants à l’article 165, en dépenses et recettes.
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PROPOSITION : Le rapporteur propose :

DE FIXER la durée d’amortissement des subventions telles que précisées cidessus sur une base de 5 années, à compter de 2011 ; d’établir le tableau d’amortissement
correspondant tel qu’annexé.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires liés à ces cessions au budget principal
comme indiqué dans le tableau ci-après

D’INSCRIRE les recettes supplémentaires de fiscalité, dotations et produits du
domaine

D’INSCRIRE les dépenses supplémentaires nécessaires au chapitre 011

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 16, en dépenses et recettes
FONCTIONNEMENT
Article
Chapitre
011
606312
6188
6226
6237
6261
6281
63512
63513
637
Chapitre
042
6811
023
DEPENSES
Nature
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
Fourn.entretien p/bâtiments
Autres frais divers
Honoraires
Publications
Frais d’affranchissement
Concours divers
Taxes foncières
Autres impôts locaux
Autres impôts taxes&versts
OP. DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
Dot.aux amort.des immo.
Inc
Virement à la section
d’Investissement
TOTAL
Montant
+ 29 600.00
+ 9 800.00
+ 1 400.00
+ 5 000.00
+ 1 800.00
+ 5 000.00
+ 1 900.00
+ 1 700.00
+ 1 300.00
+ 1 700.00
Article
Chapitre
70
7022
70323
Chapitre
73
7323
7381
Chapitre
74
748313
74832
74838
RECETTES
Nature
PRODUITS DES SERVICES
DOMAINE ET VENTES
Coupes de bois
Redev. occup. dom. public
IMPOTS ET TAXES
Montant
+ 3 600.00
+ 3 200.00
+ 400.00
+ 64 310.00
FNGIR
Taxe add. droits mutation
+ 49 010.00
+ 15 300.00
DOTATIONS, SUBV ET
PARTICIPATIONS
- 38 310.00
DCRTP
Attrib. Fonds Dép.de la TP
Particip Autres Communes
- 3 110 .00
+ 10 700.00
- 45 900.00
+ 16 855.01
+ 16 855.01
- 16 855.01
+ 29 600.00
TOTAL
+ 29 600.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Nature
Article
Chapitre
EMPRUNTS ET DETTES
16
ASSIMILEES
Dépôts et cautionnements reçus
165
Chapitre
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
Organismes Publics
20441
Personnes de droit privé
20442
Montant
+ 370.00
+ 370.00
+ 84 275.04
+ 41 464.75
+ 42 810.29
Article
Chapitre
16
165
Chapitre
21
2111
2117
Chapitre
040
280441
280442
RECETTES
Nature
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
Dépôts et cautionnements reçus
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains nus
Bois et forêts
OP. DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
Organismes publics
Personnes de droit privé
Montant
+ 370.00
+ 370.00
+ 84 275.04
+ 83 472.37
+ 802.67
+ 16 855.01
+ 8 292.95
+ 8 562.06
17
021
Virement de la section de
- 16 855.01
Fonctionnement
+ 84 645.04
CUMULS
+ 84 645.04
CUMULS
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
TABLEAU D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 2011
annexe délibération n° 2011.12.098
Tiers
Parcelles
Article
Montant
G 46
20442
1 344,49 €
AL 107
EGGER AL 109
AL 103
20442
G462
G459
EGGER G457
G467
G453
EGGER
OPDHLM
Total
AC 448
AC 466
2011
2012
268,90 €
268,90 €
10 285,25 €
2 057,05 €
20442
31 180,55 €
20441
41 464,75 €
84 275,04 €
Exercices
2013
2014
2015
268,90 €
268,90 €
268,89 €
2 057,05 €
2 057,05 €
2 057,05 €
2 057,05 €
6 236,11 €
6 236,11 €
6 236,11 €
6 236,11 €
6 236,11 €
8 292,95 €
8 292,95 €
8 292,95 €
8 292,95 €
16 855,01 €
16 855,01 €
16 855,01 €
16 855,01 €
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de procéder aux questions diverses :
Monsieur le Maire fait état du satisfécit unanime concernant le concert de la sainte Cécile. Il
tient à remercier chaleureusement l’Harmonie municipale pour la grande qualité de la
prestation offerte.
Il profite de l’occasion qui lui est donnée pour souligner le choix audacieux du répertoire qui
aura permis à l’assistance de découvrir ou redécouvrir des œuvres peu jouées habituellement.
8 292,95 €
16 855,00 €
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Il est fait ensuite état du calendrier des réunions du début 2012 :
Date
7 janvier 2012
14 janvier 2012
21 janvier 2012
heures
11 h 00
10 h 30
10 h30
manifestation
Vœux de la commune.
Présentation site internet.
Réunion de toutes les associations pour
envisager le devenir des fêtes.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20 h 25.