conditions de vente - croisières en catamaran en Corse

MONCATAMARAN.COM – rsdce Monserato- bât. A – 20200 BASTIA
Catamaran d’hôtes avec skipper
Portable +33(0)661.643.211
Sarl au capital de 1 000 Euros - SIRET 79344181700012 RCS BASTIA - APE 5010Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre,
la SARL MONCATAMARAN.COM sis rsdce Monserato – Bât A – 20200 BASTIA ci-après désigné le Transporteur,
et
Le client signataire du Contrat de Croisière et les membres portés sur le Contrat de Croisière ci-après désigné le Passager,
et
Le skipper ci-après désigné le Capitaine, le Capitaine et l’Hôtesse ci-après désignés l’Equipage,
1. Préambule
La vie à bord d’un navire n’est possible qu’au prix d’une discipline consentie, et en respectant les usages qui se sont imposés avec des
siècles d’expérience de la mer. Nous vous invitons à prendre connaissance des conseils, recommandations et règles indiqués ci-après,
dont vous voudrez bien faire le meilleur usage sans toutefois vous en formaliser. Toute réservation implique l’acceptation des conditions
de vente énoncées ci-dessous. En datant et en signant le Contrat de Croisière, le Passager reconnaît expressément avoir lu et accepté
lesdites conditions et d’en avoir donné connaissance à l’ensemble des Passagers mentionnés au Contrat de Croisière.
La conduite du navire est assurée par une équipe de marins expérimentés dont vous devrez suivre les instructions. Il y va de la sécurité
du navire et de la vôtre.
2. Réglementation générale
Validité du contrat
Chacune des clauses des conditions générales présentes sont à considérer comme indépendantes l'une de l'autre. L’invalidité totale ou
partielle d'une clause ou d'un paragraphe n'entraîne en aucun cas l'invalidité d'une autre clause ou paragraphe des conditions générales
du présent contrat.
Loi applicable
Ce contrat est régi par la loi française. Le présent contrat est régi par la loi modifiée du 18 juin 1966 et ses décrets d’application mais
seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et en outre par les conditions et stipulations
mentionnées ci-après.
Compétence juridique
Le Tribunal compétent pour connaître des difficultés auxquelles l’exécution du présent contrat pourrait donner lieu, est la juridiction
commerciale ou civile de Bastia.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les
renseignements fournis au Transporteur par son cocontractant sont nécessaires au traitement de la réservation et sont indispensables à la
gestion de la prestation. Avec le consentement implicite du Passager lors de la signature de ce contrat, ces données pourront également
être utilisées pour lui adresser des offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le Passager dispose d’un
droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à MONCATAMARAN.COM –
Rsdce Monserato - 20200 BASTIA en précisant son nom, prénom et adresse.
Illustrations et photos
La société MONCATAMARAN.COM s’efforce d’illustrer ses brochures et autres documents de photos donnant un aperçu réaliste des
prestations de l’expédition maritime proposée. Il est toutefois précisé que le contenu de ses illustrations et photos ont uniquement pour
objet d’indiquer le degré de standing et les possibilités (à titre d’exemple, il n’est pas assuré de rencontrer des dauphins).
3. Conditions de réservation
Conditions d’acceptation de réservation
L'acceptation des réservations est liée à la disponibilité des places et est réalisée avec la conclusion du contrat conséquente, uniquement
au moment de la confirmation de la part du Transporteur. Elle est soumise à la condition suspensive du paiement des arrhes et du solde
par le Passager.
Transmission des documents de voyage
Les documents de voyage peuvent être adressés par voie électronique ou par courrier. Tout document nécessitant un retour au
Transporteur avec signature du Passager devra être transmis par courrier dans les délais impartis.
Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles ou prévoyant des conditions privilégiées par rapport aux offres publiées, sont soumises à des limitations de
temps et de disponibilité, suivant des critères fixés par le Transporteur à sa discrétion.
Personnes mineures de 18 ans
Les réservations pour les Passagers mineurs de 18 ans doivent être effectuées par les personnes exerçant l'autorité parentale ou d'autres
personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l'un
de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilités à cet égard. Les enfants mineurs de 18 ans doivent
être en possession de papier d’identité à leur nom (passeport individuel).
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Le Capitaine étant
exclusivement occupé à la bonne marche du navire.
Femmes enceintes
Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer
une expédition maritime si elles sont enceintes de moins de 24 semaines révolues au jour de la fin de l’expédition maritime. Toutes les
femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l'embarquement à bord du navire, un certificat médical de moins de 15 jours attestant
de leur aptitude à prendre part à l’expédition maritime jusqu’à la fin de celle-ci et mentionnant dans quel mois se situe l’état de
grossesse. Le Transporteur ne pourra, en aucune manière, être tenu responsable envers la Passagère en cas de problème ou d’incident
ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après l’expédition maritime.
Personnes handicapées
Les navires du Transporteur ne disposent pas de cabines équipées pour accueillir les personnes handicapées. Les zones et équipements
des navires ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, quel que soit le handicape.
Contraintes médicales
La vie à bord d'un navire présente un certain nombre de contraintes et de risques. L'agencement spécifique des espaces de vie, les
mouvements du navire, sont susceptibles d'occasionner des chocs et des chutes. Afin d’éviter de rendre l’expédition maritime dangereuse
pour eux-mêmes ou pour les autres, il convient de renoncer à l'embarquement dans les cas suivants : toute affection (épilepsie, trouble du
rythme cardiaque ...) faisant courir le risque d'une perte brutale de connaissance, état neuropsychiatrique non satisfaisant, maladies
cardio-vasculaires, handicape de l'intégrité fonctionnelle des membres inférieurs et supérieurs, handicap sensoriel (visuel et/ou auditif),
maladie non stabilisée ou en cours d'évolution, maladie nécessitant une surveillance ou un traitement régulier en milieu spécialisé. Le
Passager doit s’assurer qu’il est médicalement et physiquement apte à effectuer l’expédition maritime sans mettre en danger sa vie et
celle d’autrui. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcés perturbant le cours de l’expédition maritime seraient sous la
responsabilité du Passager ayant caché son inaptitude.
4. Réservation
Le Contrat de Croisière
Le Contrat de Croisière doit être rédigé sur le formulaire prévu à cet effet, entièrement rempli et signé par le Passager, et retourné au
Transporteur dès la réservation, et au minimum 30 jours avant la date de départ. La réglementation internationale sur la sécurité des
navires impose de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, genre (homme ou femme), catégorie d’âge. Lors de la réservation,
un numéro de téléphone (mobile de préférence) permet, dans la mesure du possible, de prévenir d’éventuelles perturbations de trafic.
Passagers et réservation
Si la réservation est précisée à la cabine, le Passager se présentant seul s’acquittera du prix total de la cabine même si celle-ci peut
accueillir 2 personnes. Si la réservation s’entend pour la totalité du navire, quel que soit le nombre de cabines occupées, le prix appliqué
sera celui de la totalité du navire.
Garantie de réservation
La réservation est réputée garantie à encaissement des arrhes par le Transporteur. Si par suite d’avarie, la croisière se voit annulée, les
arrhes seraient remboursées dans leur intégralité sans cependant ouvrir des droits à une indemnité.
5. Prix
Affichage du prix
Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise.
Grille de prix
Pour chaque expédition maritime une quantité limitée de cabines est en vente au prix minimum. Une fois cette disponibilité épuisée, les
autres cabines peuvent être mises en vente à des prix différents au prix minimum, qui seront communiqués au moment de la réception de
la demande de réservation.
Application du prix
Si les prix indiqués sont valables par personne, si à la suite d'une renonciation ou annulation de la part des autres occupants, le Passager
est le seul occupant de la cabine, il devra verser le complément. En cas de réservation de la totalité du navire, cet article s’applique
également.
Détail du prix
Le prix de la croisière comprend la location du navire, la prestation du skipper et les assurances, ainsi que le gaz, les piles et le carburant
du moteur hors bord de l’annexe.
6. Caisse de bord
Constitution
En cas de location à la cabine, une caisse de bord en sus du prix de la croisière est constituée au départ par le Capitaine pour les frais de
gazole, de port et de nourriture. Le prix s’entend par personne et par jour et est à régler en espèces le jour du départ.
Caractère de la caisse de bord
La caisse de bord est forfaitaire et obligatoire. Le Capitaine refusera l’embarquement du Passager qui ne s’acquitterait pas de la totalité
de la somme. En cas de navire privatisé, les frais annexes (places de port, carburant, plein d’eau,…) seront assurés par le Passager
signataire du contrat et celui-ci fournira la facture au Capitaine.
7. Paiements
Paiement des réservations
Lors de la signature du Contrat de Croisière, des arrhes devront être versées d’un montant de 50% de la totalité du séjour, alors que le
solde devra être réglé au moins 30 jours avant le départ. Pour les contrats stipulés dans les trente jours précédant la date du départ, le
montant total devra être versé au moment de la stipulation du contrat, en un règlement unique. Le non-paiement du solde aux dates
définies constitue un manquement qui fait l'objet d'une clause de résolution expresse du contrat, de nature à déterminer la résiliation de
droit
Moyens de paiement
Le paiement par chèque est accepté uniquement avec des chèques français à l’ordre du Transporteur. Les frais de paiement par virement
sont supportés par le Passager. Ne sont pas tenus comme libératoire de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que
l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité, une demande de
virement avant confirmation de réception des fonds par la banque du Transporteur.
8. Le voyage
Lieu de rendez-vous
Le lieu de rendez-vous, la date et l’heure sont convenus au moment de la réservation et mentionnés sur le Contrat de Croisière. Les
embarquements et débarquements peuvent se faire en annexe.
Déroulement du voyage
La croisière se déroule suivant le parcours mentionné sur le Contrat de Croisière. Le navire doit être rendu à l’arrivée dans le même état
de propreté qu’au départ. Tous les Passagers participent à la vie à bord (préparation des repas, vaisselle, rangements, …). La croisière
comprend un trajet aller-retour stipulé lors de la réservation. La navigation se fait principalement à la voile, sauf dans le cas où la
direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique ainsi que toute nécessité d’horaire, demandent
l’usage des moteurs. Si l’Equipage se limite au Capitaine, celui-ci exécute les manœuvres de voile et d’accostage avec l’aide des
Passagers.
Modification de l’itinéraire
Le Capitaine du navire possède la faculté de modifier l'itinéraire de l’expédition maritime pour des raisons de force majeure ou pour des
exigences de sécurité du navire ou de la navigation. L'exercice de cette faculté n'implique pas de modification du voyage. Les itinéraires
sont donnés à titre indicatif. Les escales prévues «à quai» sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place disponible
dans le port.
9. Inexécution
Annulation de participation avant le départ
En cas d'annulation de l’expédition maritime par le Passager, aucune réduction de prix ne sera accordée. Les pénalités suivantes seront
appliquées :
* 30 jours et moins avant la date d’embarquement : l’ensemble des sommes versées est perdu
* plus de 30 jours avant la date d’embarquement : les arrhes versées sont perdues
A la demande du client, il pourra être fourni une facture qu’il pourra transmettre à son assurance
Expédition maritime de substitution
Au cas où, avant le départ le Transporteur, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au Passager, communique
l'annulation de l’expédition maritime qui fait l'objet du contrat, le Transporteur proposera au Passager, dans la mesure du possible, une
expédition maritime de substitution. Le Passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette expédition maritime de substitution ou
bien d'être remboursé. L’expédition maritime de substitution proposée par le Transporteur devra être d'une valeur équivalente à
l’expédition maritime annulée. Si le Transporteur n'était pas en mesure de proposer une expédition maritime de substitution d'une valeur
équivalente, le Passager aura droit au remboursement de la différence.
Désistement de l’expédition maritime
En cas de non embarquement ou de débarquement du Passager, à son initiative, à celle d’un professionnel de santé, à celle du Capitaine
ou des autorités locales, pour quel que raison que ce soit (non-conformité des documents de voyage, convenance personnelle, santé,
aptitude, comportement, actes illégaux, etc…) leTTransporteur ne sera tenu d’aucune assistance, ni à la prise en charge d’aucun frais
d’hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux, … Les défections ou abandons en cours de croisière ne donnent
droit à aucun remboursement ou dédommagement quel que soit le motif invoqué.
10. Obligations des Passagers
Règlements
Le Passager s’engage à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par le Capitaine à bord du navire. Il s’engage également à
respecter les instructions de sécurité. Le Passager devra signer le document Règles de Vie à Bord dont il sera avisé dès l’embarquement.
Pièce d’identité
Le Passager devra être muni de son passeport personnel ou d'un autre document valable, en fonction de sa nationalité, pour tous les pays
touchés par l'itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires. La pièce
d’identité devra être identique aux éléments portés lors de la réservation. Les informations données à cet égard dans les catalogues
concernent (sauf indication différente) les Passagers ayant la nationalité de l'Etat où le catalogue est publié. Elles n'ont qu'une valeur
indicative et les Passagers doivent se renseigner auprès des ambassades et consulats appropriés.
Comportement à bord
Le Passager devra se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de l’expédition maritime
pour les autres Passagers et respecter les règles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le Capitaine, et les
règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage. La courtoisie des rapports entre l’Equipage et les
Passagers ainsi qu’entre Passagers eux-mêmes est le maître mot des relations humaines à bord. Il convient notamment sur les parties
extérieures de ranger ses affaires et de ne rien laisser traîner. Rien ne doit être jeté à la mer. Le bruit est incompatible avec la vie à bord.
Il est interdit de sauter sur le pont et sur le trampoline, de crier sur le pont car crier à bord d’un navire est signe d’urgence.
Entretien des parties privées
L’entretien ménager et le rangement de la cabine et des sanitaires appartiennent au Passager durant l’expédition maritime. A l’issue de
l’expédition maritime, le Passager est tenu de vérifier de n’avoir rien oublié et de laisser la cabine et les sanitaires en bon état de
rangement, et notamment d’évacuer tout emballage ou déchet.
Marchandises prohibées
Il est interdit au Passager d'apporter à bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances
inflammables, toxiques ou dangereuses telles qu’allumettes, poudre, cartouches, films, pétards, etc... ou des objets dont l’importation est
prohibée, ou qui ne sera pas conforme aux lois et règlements de douane ou de police. Le Passager sera responsable vis-à-vis du
Transporteur et du Capitaine des dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement sans préjudice des pénalités édictées par
les lois françaises et étrangères.
Produit alimentaire
Importation de produits alimentaires d'origine animale (règlements CE n° 745/2004 et CE n° 136/2004) : importation interdite de viandes
fraîches, produits à base de viande, lait et produits laitiers. Le Passager doit se renseigner auprès des services sanitaires et vétérinaires
compétents sur les réglementations en vigueur dans les pays de départ et d’arrivée.
Achats
Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité du Passager (contrefaçon ou autre…).
Animaux
Aucun animal, même de petite taille, n’est admis à bord.
Passager fumeur
Il est strictement interdit de fumer dans les intérieurs du navire (décret nº 2006 - 1386 du 15/11/ 2006). Le Passager fumeur pourra fumer
que dans les conditions suivantes : utilisation de produits licites, sur le carré extérieur, si aucun Passager n’est incommodé. Aucun mégot
ni autre déchet ne devra être jeté par-dessus bord.
Détériorations à bord
Le Passager répondra de tous les dommages subis par le Transporteur à cause du non-respect des obligations indiquées ci-dessus. Le
Passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son ameublement et à ses équipements, des dommages
causés à d'autres Passagers et à des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le Transporteur ou l'agence de voyages devrait
régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays touchés par l’expédition maritime. Le Passager est tenu
de fournir au Transporteur tous les documents, informations et éléments en sa possession qui sont utiles pour l'exercice du droit de
subrogation de ce dernier vis-à-vis des tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait à souffrir. Il est en outre responsable
envers le Transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.
Embarquement
L’heure limite de présentation pour formalités d’accueil à l’embarquement figure sur le Contrat de Croisière. Au-delà de cette heure
limite et quel que soit la cause (grève des transports, force majeur, …), l’embarquement n’est pas garanti. Tous les frais (de port, …)
engendrés seront à la charge du Passager. Le Passager devra également être ponctuel à chaque départ d’escale. Le Transporteur décline
toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Passager.
Accès restreints
Le Passager n’accèdera pas aux parties moteurs et ne touchera pas aux instruments de navigation ou autre sans accord express du
Capitaine. Le Capitaine pourra accéder aux cabines pour toute raison qu’il jugera nécessaire sans être tenu d’en informer le Passager.
11. Pouvoirs du Capitaine
Modification du voyage
Le Capitaine du navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer et d'assister d'autres navires en toutes
circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quel que port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire du navire) de
transférer le Passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Les Passagers renonçant à toute réclamation de ces
cas.
Discipline
Le Passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Capitaine à bord du navire pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et de la
navigation. Si, selon le jugement du Capitaine, un Passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de
poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité, la santé ou l'intégrité du navire, de l'Equipage ou des autres
Passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de l’expédition maritime pour les autres Passagers, le
Capitaine aura la faculté suivant les cas de : refuser l'embarquement de ce Passager, débarquer le Passager dans un port intermédiaire, ne
pas permettre au Passager de descendre à terre dans un port intermédiaire ou une escale, ne pas permettre au Passager d'accéder à
certaines zones du navire ou de participer à certaines activités. Des mesures analogues pourront être prises de manière autonome, dans le
cadre du pouvoir leur revenant de par la loi ou par le contrat, par les vecteurs aériens ou par d'autres fournisseurs de services. Le
Transporteur n'assume aucune responsabilité à cet égard. Dans le cas d’un embarquement refusé pour les raisons ci-avant évoquées, le
Transporteur n’est pas tenu de rembourser l’expédition maritime ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce
débarquement.
Fonctions
Capitaine : conduite et responsabilité du navire, nettoyage extérieur, entretien et dépannage éventuel si possible, formalités
administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les autorités et les Passagers pour tout ce qui concerne la croisière.
Hôtesse : approvisionnement, préparation des repas en toute convivialité avec le Passager, ménage des parties communes intérieures,
prises de quarts.
12. Excursions et activités
Accompagnement
Le personnel navigant escortant les Passagers lors d’une excursion agit en tant qu’accompagnant. Le Capitaine et l’Equipage peuvent
donner parfois des informations sur les possibilités locales d’excursions ou sur différents prestataires. Ni le Transporteur, ni le Capitaine,
ni l’Equipage ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problème de tout ordre.
Avitaillement
En fonction du lieu d’embarquement, les Passagers pourront faire les courses d’approvisionnement en journée. Les Passagers doivent
prendre en considération les équipements spécifiques, le matériel culinaire suffisant mais sommaire, et la place disponibles.
Dans le cas d’une croisière avec Hôtesse, l’Hôtesse prendra contact avec le Passager pour déterminer les choix de menus sous réserve de
trouver sur place les produits et aliments mentionnés.
Repas à bord
Les repas pris à bord sont servis dans le carré extérieur, ou pour raison météorologique dans le carré intérieur. Ils sont servis à table ou
sous forme de buffet. Il est interdit de manger à l’intérieur du navire. Il est convenu qu’un seul menu est servi pour l’ensemble des
Passagers et du personnel navigant. Les repas de l’expédition maritime débutent avec le dîner du jour de l’arrivée et se terminent avec le
déjeuner du dernier jour. Si l’Equipage est limité au Capitaine, l’avitaillement et les repas sont préparés par les Passagers.
Repas en extérieur
Les repas à bord ne sont pas obligatoires. Le Passager est tenu cependant d’assurer le repas de l’Equipage. En cas de croisière avec
Hôtesse, si le Passager ne consomme pas le repas à bord, il ne peut en demander le remboursement.
Boissons
Le Capitaine est en devoir de refuser des boissons alcoolisées à une personne manifestement en état d’ébriété.
Nuits à bord
Les nuits au port sur décision du Capitaine quel que soit la raison seront payées par la caisse de bord ou le Passager. Ainsi que toute nuit
souhaitée par un Passager.
Le Passager souhaitant toute nuit supplémentaire à quai en assumera le coût.
Durée de la prestation
La prestation débute et s’arrête en fonction des mentions portées sur le Contrat de Croisière. Toute contrainte horaire tributaire des
transports devra être mentionnée.
Pratique d’activité sportive ou de loisir
Toute pratique d’activité sportive ou de loisir (équestre, nautique, location de véhicule, …) est sous l’entière responsabilité du Passager
qui doit se soumettre aux règles du centre ou du club prestataire. En cas d’accident, manquement aux règles de droit ou détérioration,
seule la responsabilité du Passager est engagée. La responsabilité du Transporteur ne peut en aucun cas être engagée.
14. Acheminement à la base d’embarquement
Transport d’acheminement
Quel que soit le moyen d’acheminement du point de départ du Passager au point de rendez-vous et inversement, aucun billet d’avion,
transferts, taxi ou tous autres moyens n’est pris en charge par le Transporteur. Ces trajets restent à la charge financière du Passager. Il est
conseillé de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transports modifiables.
15. Assurances
Assurance du Transporteur
Le Transporteur déclare avoir souscrit une assurance (contrat n°50115040 ALLIANZ) dont copie du contrat peut être remise sur simple
demande au Passager qui déclare en avoir pris connaissance. L’assurance « tous risques » du Transporteur ne couvre pas les vols et
pertes des effets personnels des Passagers, ni les dommages causés à autrui et aux Passagers pendant les déplacements terrestres ou
activités annexes (baignades, apnée, promenade à terre, etc…)
Assurance du Passager
La garantie responsabilité civile couvre la responsabilité du Passager qui peut contracter une assurance complémentaire. Le Passager
reste son propre assureur pour tous dommages subis du fait d’autres Passagers.
16. Prise en charge médicale
Médecin à bord
Aucun médecin n’est présent à bord. L’Equipage est formé aux premiers secours (AFPS). En cas d’incident grave, le Capitaine prend
contact avec l’hôpital PURPAN de TOULOUSE, unique établissement hospitalier en FRANCE habilité à exercer la téléconsultation
médicale auprès des navires. Conformément au diagnostic du médecin de PURPAN, le Capitaine délivrera les soins adaptés
(médicaments provenant de la pharmacie du bord, interventions éventuelles et évacuation du navire vers l’hôpital le plus proche dans les
cas les plus graves).
Décision du Capitaine
Les estimations du Capitaine quant à l’intervention de professionnel du corps médical sont contraignantes et finales, même si un
Passager se prévôt d’un diplôme de médecin ou autre qualification médicale.
Pharmacie de bord
Le navire est équipé d’une dotation médicale réglementaire qui n’est utilisable qu’en cas d’urgence et sur avis d’un médecin de l’hôpital
PURPAN de TOULOUSE, unique établissement hospitalier en FRANCE habilité à exercer la téléconsultation médicale auprès des
navires. L’Equipage n’est pas habilité à délivrer de médicaments dans d’autres circonstances.
Traitement médical
Cet article est un complément des prérogatives énoncées aux conditions de réservation. Si le Passager suit un traitement médical, il doit
se munir d’une quantité suffisante de médicaments pour la durée totale de l’excursion maritime. Si le Passager est sujet au mal de mer, il
doit se munir à titre préventif des médicaments nécessaires avant l’embarquement. Il appartient au Passager de se renseigner à cet effet
auprès de son pharmacien.
Dommages corporels
Si le Passager n’a pas signalé de dommage corporel à l’issue de la croisière lorsqu’il quitte le navire, il est considéré de fait que la
croisière s’est déroulée sans problème ni atteinte corporelle de quel que nature que ce soit.
17. Objets précieux et bagages
Pertes et avaries
Les bagages et biens personnels de chaque Passager restent sous la surveillance et sous la responsabilité de leur propriétaire. Le
Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et aux dommages occasionnés aux bagages et biens du Passager en
l’absence de faute caractérisée de la part du Transporteur ou du personnel d’Equipage. Plus particulièrement, le Transporteur décline
toute responsabilité quant aux dommages causés aux biens fragiles ou aux denrées périssables du Passager contenus dans ses bagages et
biens personnels et quant au vol de ses biens précieux.
Bagages personnels
Le Passager s’engage à ne pas charger comme bagages des objets autres que ceux qui sont à l’origine personnel du Passager. Le Passager
est responsable de ses bagages.
Bagages à emporter
En règle générales le Passager se munira de tenues peu fragiles. Outre le maillot de bain et la serviette de plage, prévoir un vêtement de
pluie et un vêtement chaud, même en été, pour les soirées en environnement humide. Le Passager devra prévoir des chaussures bateau
plates, à semelles blanches, adaptées et réservées à l’usage exclusif du navire. Certaines balades à terre, notamment sur les sentiers,
nécessitent de porter des chaussures prévues pour la randonnée. Quelle que soit la saison, emmener lunettes de soleil, crème solaire et
casquette ou chapeau qui résiste au vent. L’ensemble des bagages tiendra dans un sac souple.
Conditions particulières d’admission à bord
Le Capitaine est en droit de confisquer tout objet porté ou contenu dans les bagages qui pourrait, selon sa seule appréciation, mettre en
danger ou nuire à la sécurité du navire et/ou des personnes à bord.
Appareils électroniques, numériques, etc…
Les Passagers doivent être vigilants avec leurs appareils électroniques, téléphone, caméra, appareil photos, ordinateur... En particulier,
prévoir des housses étanches pour les transports en annexe. Aucune dégradation due aux contraintes de la navigation ne pourra être faire
l’objet de réclamation auprès du Transporteur, du Capitaine, de l’Equipage.
Objets de valeur
Le Transporteur déconseille d’amener des objets de valeurs ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas
de vol, dégradation ou perte. Les Passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots de leur cabine.
18. Confort
Cabine
L’attribution des cabines se fait par ordre d’inscription. Il n’y a pas de prise 220 V dans les cabines. Le Transporteur ne peut pas garantir
le confort des Passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques, le Capitaine pourra être amené à modifier le circuit afin
d’éviter au maximum de naviguer dans des conditions d’inconfort notoire.
Utilisation des toilettes
L’utilisation très simple des WC est clairement expliquée par l’Equipage dès l’embarquement. En usage normal ils ne peuvent pas se
boucher. Toute introduction d’objet non prévu (ouate, tampons, cotons tiges, etc…) peut les mettre en panne. Dans ce cas, le débouchage
sera facturé 60 euros au Passager.
Linge
Le navire est remis «à blanc» avant chaque embarquement. Le linge de literie et le linge de toilette sont fournis. Les draps de bain et les
produits d’accueil ne sont pas fournis.