Province de Québec Municipalité Régionale de Comté - Ham-Sud

Province de Québec
Municipalité Régionale de Comté des Sources
Municipalité de Ham-Sud
Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 27 mars 2014, à 19h30 à
la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham-Sud.
Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serge Bernier, conseiller et maire suppléant, Luc StLaurent, conseiller, Jean Laurier, conseiller et Pascal Moreau, conseiller, formant quorum sous la
présidence de Georges St-Louis, maire.
Est absent : François Couture, conseiller.
Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par
intérim.
Un avis de convocation a été signifié au membre du conseil qui n’est pas présent tel que requis par le
code municipal (art. 153).
1.
Constat de quorum et Ouverture de l’assemblée
20131211-001
Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu :
Que l’assemblée soit ouverte à 19h30.
Adoptée à l'unanimité des conseillers présents.
2
Adoption de l’ordre du jour
20131211-002
Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu :
D’approuver et d’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire tel que présenté dans l’avis de
convocation :
1.
2
3.
4.
5.
Constat de quorum et Ouverture de l’assemblée
Adoption de l’ordre du jour
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2014
Période de questions
Clôture et levée de l’assemblée
Adoptée à l'unanimité des conseillers présents.
3.
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2014
20140327-003
Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant
le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en
fixant le jour et l’heure du début de chacune;
Considérant qu’en raison des élections générales provinciales du 7 avril, la Municipalité devancera sa
séance du mois d’avril;
Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu :
Que la séance ordinaire du conseil du mois d’avril se tienne jeudi le 3 avril prochain à 20h00 à la salle
communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham-Sud
Adoptée à l'unanimité des conseillers présents.
4.
Période de questions
La parole est donnée aux citoyens présents qui veulent s’exprimer.
5.
Clôture et levée de l’assemblée
20140327-004
Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurentet résolu :
Que la séance soit levée à 19h40.
Georges St-Louis
Maire
Sara Line Laroche
Directrice Générale par intérim et
Secrétaire-trésorière par intérim
Je, Georges St-Louis, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
Georges St-Louis
Maire