La CGT a signé le protocole « Frais de transport »
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La CGT a signé le protocole « Frais de transport »
La CGT a signé le protocole « Frais de transport » Après plusieurs réunions à l’UCANSS et afin d’améliorer les conditions de déplacements des salariés, la Fédération Nationale CGT des Organismes Sociaux a signé le jeudi 23 juillet le protocole sur les frais de déplacements. Ce texte doit recevoir l’agrément de la tutelle avant d’être applicable. Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements. Les salariés ne doivent pas supporter des débours à titre personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels Maintien de l’indemnité forfaitaire de frais de repas (23.87 €) par repas pris à l’extérieur que l’Ucanss entendait supprimer Augmentation des frais de découcher de 85 € à 110 €, en fonction des zones, par nuitée : Zone 1 (110 €) : Paris intra-muros Zone 2 (100 €) : Département des Hauts-de-Seine Département de la Seine-Saint-Denis Département du Val-de-Marne Départements d’outre-mer Zone 3 (85 €) : Autres destinations Possibilité de partir la veille de la mission et/ou de revenir le lendemain de celle-ci : Frais de repas et de découcher pour les déplacements obligeant le salarié à partir avant 6 heures du matin ou à revenir après 22 heures : Dans le cas d’un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission. Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l’intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission. Syndicat CGT CPAM DE VAUCLUSE - 84043 Avignon cedex 9 : 04.90.81.36.74 : [email protected] Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants. Possibilité de voyage en 1ere classe si l’aller et retour de gare à gare est supérieur à 4h dans la journée ou en cas de deux déplacements minimum au cours d’une période de sept jours consécutifs. Prise en charge directe des frais de transport par l’employeur : Afin de limiter les avances de frais des salariés, l’employeur prend directement en charge les frais de transport sauf circonstances exceptionnelles. La CGT signe des protocoles qui avantagent les salariés et non l’inverse !!! Syndicat CGT CPAM DE VAUCLUSE - 84043 Avignon cedex 9 : 04.90.81.36.74 : [email protected]