Rémunération du chef de l`Orchestre National de

MF/EG
SEANCE DU 28 JUIN 2004
2004/3921 - RÉMUNÉRATION DU CHEF DE L'ORCHESTRE NATIONAL
DE LYON - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
(DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES
HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES
COMPÉTENCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 10 juin 2004 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
«A compter du 1er septembre 2005, M. Jun Märkl succèdera à M.
David Robertson à la Direction de l'Orchestre National de Lyon.
Engagé en qualité de Chef d'Orchestre, M. Märkl devra assurer les
fonctions de Directeur musical de l'Orchestre, et diriger ses différentes
formations.
Dans le cadre de ses fonctions et dans la limite des objectifs et moyens
définis par la Direction générale de l'Auditorium / Orchestre National de Lyon,
M. Märkl assurera notamment :
- l'entière autorité artistique sur la programmation de l'Orchestre,
- la responsabilité du recrutement et du contrôle du niveau artistique
des musiciens permanents et intermittents de l'Orchestre,
- le choix de l'engagement éventuel des chefs et solistes invités, chef
résident, chef de l'Orchestre des jeunes, chef-assistant, premier chef invité… ;
son accord préalable sera requis pour la nomination des personnels rattachés
au service artistique tels que délégué à la programmation, consultants
artistiques, régisseurs de l'orchestre et il sera consulté pour l'engagement de
tout membre de l'Auditorium – Orchestre National de Lyon en contact
professionnel direct avec lui ; il disposera également d'un droit de veto sur la
nomination d'un éventuel directeur de la communication de l'orchestre,
- la définition de la politique audiovisuelle (disques, radio,
télévision, etc.) et du rayonnement international de l'Orchestre (tournées et
présence dans les festivals), conjointement avec la Direction générale.
Il sera consulté sur la politique générale de l'Auditorium, dans la
perspective d'une harmonisation de la programmation de l'orchestre et de celle
de l'Auditorium.
Il collaborera en outre, en tant que de besoin, à la définition et à la
mise en œuvre de la politique de développement de l'audience : sensibilisation
et formation des jeunes et des publics défavorisés, recherche de nouveaux
publics, etc…
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Pour garantir et développer encore le niveau artistique de l'Orchestre
et contribuer à une implication de la formation dans la vie musicale et le
rayonnement de la cité, M. Märkl est astreint à une obligation de résultat :
- pour s'attacher chaque saison la collaboration de chefs invités de
stature et de notoriété mondiales,
- pour continuer à mettre en œuvre avec les structures de formation
supérieure de la ville et de la région des actions favorisant l'insertion
professionnelle des jeunes musiciens, notamment avec les orchestres de jeunes,
- pour collaborer avec les grands établissements de création et de
diffusion de la ville et de la région.
Ces obligations s'exerceront en concertation étroite avec le Comité
musical de l'Orchestre et l'Administration de la Ville de Lyon.
Les conditions de rémunération seront les suivantes :
Rémunération de base :
- la rémunération mensuelle brute de M. Märkl est fixée à 21 000 €
indexés sur l'évolution des traitements de la Fonction publique territoriale.
- Il percevra également une somme mensuelle de 3 049 € pour la
session des droits dérivés d'utilisation de son nom et de son image.
Rémunérations supplémentaires :
M. Märkl devra assurer au plus 35 concerts, durant chaque période
allant du 1er septembre au 31 août, pour une présence de 12 à 14 semaines.
Au cas où il serait amené à diriger plus de 35 concerts au cours de la
même saison, tout concert supplémentaire (à partir du 36e ) donnera lieu au
paiement d'un feu de 6 100 € bruts payable à l'issue de la période de référence.
La Direction d'un ouvrage lyrique en version scénique donnera lieu à
un accord particulier entre les parties, qui pourra ou non s'imputer sur le
nombre annuel de concerts forfaitisés ci-dessus.
Activité audiovisuelles :
Mr Märkl autorise la captation radiophonique des concerts qu'il dirige
à la tête de l'Orchestre National de Lyon.»
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La Cession par l'intéressé de ses droits d'interprète, au sens des
dispositions de la loi 85-660 du 3 juillet 1985, à l'occasion des activités
audiovisuelles de l'Orchestre National de Lyon qu'il dirigera en qualité de chef
d'orchestre, tant au titre de la fixation que de la diffusion des œuvres, est
organisée au chapitre IV du contrat d'engagement.
Dispositions transitoires :
Le contrat de M. David Robertson prendra fin le 1er septembre 2004.
Or, M. Märkl ne pourra prendre ses fonctions à l'Orchestre National
de Lyon qu'à partir du 1er septembre 2005. Dans l'attente, il est nécessaire
d'organiser la préparation de l'élaboration de la saison artistique 2005/2006 et
d'attribuer les fonctions et responsabilités dévolues au Directeur de l'Orchestre
par le statut du personnel artistique.
La saison artistique 2005/2006 qui débutera officiellement le 1er
septembre 2005 constituera la première saison du nouveau directeur musical.
Pour d'évidentes raisons liées aux nécessités et contraintes d'organisation, le
travail de préparation de la programmation doit débuter le plus en amont
possible et dans tous les cas avant la date du 1er septembre.
La période du 1er septembre 2004, date de fin de contrat de M David
Robertson, au 1er septembre 2005, date d'arrivée de M. Jun Märkl,
constituerait, en l'état, une vacance des responsabilités dévolues au Directeur
de l'Orchestre, bloquant ainsi l'organisation des concours de recrutement de
musiciens, la présidence des jurys ou la confirmation des stagiaires.
Cette période intermédiaire sera donc organisée sous la forme d'une
convention de prestations de services artistiques gérée directement sur le
budget spécifique de l'établissement et précisant les diverses attributions de M.
Märkl.
En application de cette convention, M. Märkl devra assurer :
- la préparation de la programmation de la saison artistique 2005
/2006 et suivantes : définition de la politique musicale, choix des chefs solistes
invités, choix des programmes, définition de la politique audiovisuelle et des
actions de rayonnement international ;
- les responsabilités dévolues par le statut du personnel artistique de
l'Orchestre National de Lyon au Directeur musical, concernant l'organisation
des concours de recrutement des musiciens, la présidence des jurys, la
confirmation des stagiaires ainsi que le contrôle du niveau artistique de
l'Orchestre.
Vu la loi 85-660 du 3 juillet 1985 ;
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ;
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DELIBERE
1- Les conditions précitées concernant la rémunération attachée à
l'emploi de Chef de l'Orchestre National de Lyon sont approuvées.
2- La convention de prestations de services pour la période antérieure
au 1er septembre 2005 est approuvée.
3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au
chapitre globalisé 012 du budget en cours.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,