Lyne GAULIN, CPA, CA, CPA (Illinois), LL. B. Associée

Lyne GAULIN, CPA, CA, CPA (Illinois), LL. B.
Associée
Fiscalité
T. 416.646.7396
[email protected]
Profil de carrière
me
M Lyne Gaulin est une fiscaliste chevronnée qui possède plus de
23 ans d’expérience dans la prestation de conseils sur des
questions de fiscalité canadienne, transfrontalière et internationale à
des sociétés fermées et ouvertes, des sociétés de personnes, des
fiducies, des fonds de placement et d’infrastructure et des fonds de
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placement immobilier (FPI), entre autres. M Gaulin est avocate et
a pratiqué dans de grands cabinets d’avocats du centre-ville de
Toronto avant de se joindre à Richter.
Fonction et responsabilités actuelles
me
M Gaulin possède une expertise particulière pour conseiller les
clients sur la planification fiscale et les aspects fiscaux des
réorganisations et des restructurations, des acquisitions, des
dessaisissements, des fusions, des structurations fiscales
étrangères au Canada et canadiennes à l’étranger, des prises de
contrôle, des privatisations, des titrisations, des premiers appels
publics à l’épargne, du financement, des placements de valeurs
mobilières et des placements privés. Elle collabore étroitement avec
les clients pour mettre en œuvre des structures et des opérations
efficientes sur le plan fiscal qui répondent aux objectifs visés.
Affiliations professionnelles et engagement social
Chartered Professional Accountants of Ontario – membre
Comptables professionnels agréés du Canada – membre
Barreau du Haut-Canada – membre
Association du Barreau canadien – membre
Association du Barreau de l’Ontario – membre
Fondation canadienne de fiscalité – membre
American Bar Association – membre
Association fiscale internationale – membre
181 Bay Street, bureau 3320
Bay Wellington Tower
Toronto ON M5J 2T3
www.richter.ca
En un clin d’œil…
 CPA, CA (Ontario),
CPA (Illinois) et avocate
 Plus de 23 ans d’expérience
dans les questions liées à la
fiscalité canadienne,
transfrontalière et
internationale
 Auteure publiée et
conférencière traitant de
différents sujets liés à la
fiscalité
Division
Fiscalité
Champs d’intervention
 Fiscalité canadienne,
transfrontalière et
internationale
 Réorganisations et
restructurations
 Opérations de fusion et
d’acquisition
 Structurations fiscales
étrangères au Canada et
canadiennes à l’étranger
 Financement, placements de
valeurs mobilières et
placements privés
 Premiers appels publics à
l’épargne et privatisations
Formation
 LL. B., Université d’Ottawa, avec très grande distinction, admission
au Barreau de l’Ontario – 1998
 Comptable professionnelle agréée, titre de comptable agréée
(CPA, CA), CPA Ontario
 Titre de Certified Public Accountant (CPA), État de l’Illinois,
États-Unis
 B. Com. avec mention, Université d’Ottawa
 Licence en comptabilité (L.S. Compt.), Université Laval
Conférences
• Tax Executives Institute, Inc., « Proposed Amendments to Foreign
Affiliate Dumping Rules », novembre 2013
• Événement du Barreau du Haut-Canada intitulé « Practice Gems:
Essentials of the Privately Held Company », coprésidente,
septembre 2013
• Congrès annuel des agents de l’impôt de l’Association canadienne
des compagnies d’assurances de personnes : « Corporate and
Trust Residence under Tax Treaties », mai 2010
• Congrès annuel des agents de l’impôt de l’Association canadienne
des compagnies d’assurances de personnes : « Debt
Restructuring Transactions », mai 2009
Publications et interventions dans les médias
• « Multinational Canadian Federal Revised Anti-Avoidance Back-toBack Loan Arrangement Proposals Provide Some Relief for
Certain Financing Transactions », publié dans Taxnet Pro,
Lexology et Mondaq, septembre 2014.
• « Canadian Federal Court of Appeal Finds Anti-Avoidance Rule
Applicable to Foreign Affiliates Has Limited Scope », publié dans
Practical International Tax Strategies (Carswell), Lexology et
Mondaq, mai 2014.
• « OECD Base Erosion and Profit Shifting (“BEPS”) Action Plan:
Action 1 – Addressing Tax Challenges of Digital Economy »,
publié dans Lexology et Mondaq, avril 2014.
181 Bay Street, bureau 3320
Bay Wellington Tower
Toronto ON M5J 2T3
www.richter.ca
Domaines de
spécialisation
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FPI et immobilier
Services financiers
Franchises
Commerce électronique
Fonds de placement et
d’infrastructure
Fabrication et distribution
Technologie
Secteurs pharmaceutique
et biomédical
Pétrole et gaz
Industrie minière
Publications et interventions dans les médias (suite)
 « Supreme Court of Canada Considers Tax Regime and Common Law Principles Applicable to
Amalgamations », coauteure, publié dans Lexology et Mondaq, décembre 2013.
 « TCC Upholds Tax Benefits of Cross-Border Refinancing Involving Foreign Affiliates », publié dans
Practical International Tax Strategies (Carswell), coauteure, août 2013.
 « Overview of Limitation on Benefits Article in Canada-US Tax Treaty », coauteure, publié dans Lexology,
avril 2013.
 « Overview of New Canada-Hong Kong Tax Treaty », coauteure, publié dans Lexology, avril 2013.
 « Tax Treatment of Break Fees from Recipient’s Perspective », coauteure, publié dans Lexology,
novembre 2012.
 « Foreign Affiliate Dumping Transactions », coauteure, publié dans Taxnet Pro et Lexology,
novembre 2012.
 « Pertinent Loan or Indebtedness Regime », coauteure, publié dans Taxnet Pro et Lexology,
novembre 2012.
 « Thin Capitalization Regime », coauteure, publié dans Taxnet Pro et Lexology, novembre 2012.
 « Copthorne Decision: Supreme Court of Canada Unanimously Applies GAAR », coauteure, publié dans
Lexology, juin 2012.
 « CRA Guidance on Whether Canadian Captive Service Subsidiary Constitutes PE of Foreign Parent »,
publié dans Lexology, décembre 2011.
 « Cross-Border and International Tax: New Canadian Tax Compliance Requirements for Non-Residents of
Canada », publié dans Lexology, juin 2011.
 « Cross-Border Tax: Canada-US Tax Treaty Update: CRA Views on Treaty Benefits on Dividends Paid by
Canadian ULCs », publié dans l’édition 2011 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading
500 Lawyers in Canada, la publication de l’automne 2010 de l’Association canadienne des conseillers(ères)
juridiques d’entreprises, Taxnet Pro et Lexology.
 « Cross-Border Tax: Canada-US Tax Treaty Update – CRA Views on Treaty Entitlement on Canadian
Source Income and Profit for US LLC Shareholders », publié dans Lexology, octobre 2010.
Mais plus encore…
me
M Gaulin rédige de nombreux articles sur différents sujets liés à la fiscalité et a donné des conférences
portant des sujets de fiscalité variés à des assemblées, à des colloques et à des congrès de fiscalité
organisés par la Canadian Insurance Accountants Association, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. et
PwC Law LLP, entres autres.