Sommaire - Mairie de Landerneau

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°6 – Novembre - Décembre 2011
O
OO
O
Actes à caractère réglementaire
Ville de Landerneau
Centre Communal d’Action Sociale
Caisse des écoles
Recueil publié le 25 janvier 2012
Hôtel de Ville - 2 rue de la Tour d’Auvergne BP 729 - 29207 LANDERNEAU CEDEX
Tél : 02.98.85.43.00 - Fax : 02.98.85.43.15 - Courriel : [email protected]
Site internet : www.ville-landerneau.fr
Sommaire
1ère PARTIE
Dispositif des Délibérations du Conseil Municipal
Délibération N°1 - DEL2011-114-SG REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT DU BROUSTIC
Délibération N°2 - DEL2011-115-SG DECISION MODIFICATIVE N° 3 ET AJUSTEMENT DES CREDITS
DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Délibération N°3 - DEL2011-116-SG TARIFS 2012
Délibération N°4 - DEL2011-117-SG PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
PPI 2012-2016
Délibération N°5 - DEL2011-118-SG DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 : NOTE
EXPLICATIVE DE SYNTHESE (ARTICLE L2121-12 DU CGCT)
Délibération N°6 - DEL2011-119-SG BUDGET 2012 : AUTORISATIONS RELATIVES AUX DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Délibération N°7 - DEL2011-120-SG DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2012
Délibération N°8 - DEL2011-121-SG POUR INFORMATION : CCPLD : PRESENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITE 2010
Délibération N°9 - DEL2011-122-SG POUR INFORMATION : SIDEP : PRESENTATION DU RAPPORT
EAU POTABLE 2010
Délibération N°10 - DEL2011-123-SG ADMISSIONS EN NON VALEUR DECEMBRE 2011
Délibération N°11 - DEL2011-124-SG NOUVELLES DISPOSITIONS ASTREINTES DU PERSONNEL
Délibération N°12 - DEL2011-125-SG AVENANT CONVENTION PENCRAN POUR LIVRAISON DE
REPAS
Délibération N°13 - DEL2011-126-SG CONVENTION IFSO 2011
Délibération N°14 - DEL2011-127-SG ECOLE DE MUSIQUE PRECONVENTIONNEMENT
Délibération N°15 - DEL2011-128-SG ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT
INSTRUMENTS 2011
Délibération N°16 - DEL2011-129-SG CONVENTION KANN AL LOAR 2012-2015
Délibération N°17 - DEL2011-130-SG DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU DALH MAD
2011
Délibération N°18 - DEL2011-131-SG CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014
Délibération N°19 - DEL2011-132-SG PORTAGE DE REPAS : PROPOSITION D’ADHESION AU
SIVURIC
Délibération N°20 - DEL2011-133-SG PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
Délibération N°21 - DEL2011-134-SG DEBAT SUR LE PADD DU PLU
Délibération N°22 - DEL2011-135-SG INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Délibération N°23 - DEL2011-136-SG CONVENTION NUMERISATION DES RESEAUX HUMIDES
Délibération N°24 - DEL2011-137-SG APPROBATION MODIFICATION N°3 DU PLU
Délibération N°25 - DEL2011-138-SG LANDERNEAU BOUTIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2011
Délibération N°26 - DEL2011-139-SG DECLASSEMENT DEPENDANCE RUE DE LA MARNE
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Sommaire
Délibération N°27 - DEL2011-140-SG DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR
DECEMBRE 2011
2ème PARTIE
Décisions par délégation (Article L 2122-22 du C.G.C.T)
DECISION DU MAIRE N°DEC2011-023-CSVA-M du 7 octobre 2011 autorisant la cession des ouvrages
déclassés de la Médiathèque
DECISION DU MAIRE N° DEC2011-137-FIN du 30 novembre 2011 autorisant le déclassement de biens
mobiliers en vue de leur mise au rebut et leur cession via le site internet Webenchères
Décision N°DEC2011-151-FIN du 16/12/2011 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2012
3ème PARTIE
Arrêtés réglementaires du Maire
Arrêté temporaire N°ARR2011-150-CSVA du 14 novembre 2011 Interdisant le stationnement et la
circulation Place de la Mairie le lundi 21 novembre 2011
Arrêté temporaire N°ARR2011-153-CSVA du 19 novembre 2011 interdisant le stationnement sur le
parking de la Boutique Ar Stalig et de la Croix Rouge les 25 et 26 novembre 2011
Arrêté temporaire N°ARR2011-154-CSVA du 10 décembre 2011 Interdiction de stationnement et
circulation Noël Médiéval pour le dimanche 18 décembre 2011
Arrêté temporaire N°ARR2011-155-CSVA du 28 novembre 2011 interdisant le stationnement parking de
la gare de Landerneau pour le samedi 3 décembre 2011
Arrêté temporaire N°ARR2011-156-CSVA du 10 décembre 2011 autorisant la descente des ‘Pères Noël
motards’ dans les rues le dimanche 18 décembre 2011
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-114-CTM du 23 septembre 2011 réglementant le stationnement
rue Jean-Louis Rolland
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-117-CTM du 23 septembre 2011 réglementant la circulation et le
stationnement rue des Déportés
Arrêté N°ARR2011- 132 - CSVA du 29 septembre 2011 de dérogation à l’arrêté préfectoral du 20
décembre 1996 relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre d’une fête de quartier le 1er octobre
Arrêté temporaire N°ARR2011-137-CSVA du 3 octobre 2011 interdisant la Place de la Mairie et la Place
du Général de Gaulle les vendredi 14 et samedi 15 octobre 2011
Arrêté N°ARR2011-132-STM du 18 octobre 2011 réglementant l’ouverture dominicale des commerces
Arrêté N°ARR2011-137-STM du 14 novembre 2011 approuvant la modification de la ZPPAUP de
Landerneau
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-138-CTM du 10 novembre 2011 réglementant la circulation et le
stationnement en raison des travaux de maintenance sur le réseau éclairage public
Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-139-CTM du 16 novembre 2011 recensant les places de
stationnement dit « minute »
stationnement en raison des travaux d’extensions du réseau de gaz naturel Allée des Hortensias.
stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place Général de Gaulle
stationnement en raison du remplacement de la passerelle de la Poste
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Sommaire
stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place Général de Gaulle
stationnement en raison des travaux d’extensions du réseau de gaz naturel rue Claude Le Lae et rue
Charcot.
Arrêté N°ARR2011-148-STM du 28 novembre 2011 réglementant l’ouverture dominicale des commerces
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-149-CTM du 12 décembre 2011 règlementant la circulation et le
stationnement en raison des travaux de branchement eaux usées au n° 6 boulevard de la gare
Arrêté N°ARR2011-150-STM du 12 décembre 2011 autorisant le passage d’un petit train pour
Landerneau Boutiques.
Arrêté N°ARR2011-153-STM du 12 décembre 2011 interdisant le stationnement Place des 4 Pompes
pendant le marché de Noël de Landerneau Boutiques.
stationnement en raison des travaux d’un branchement gaz naturel au n° 23 rue Théodore Botrel
stationnement en raison du remplacement du cadre d’une chambre téléphonique rue de la Fosse aux
Loups
Arrêté N°ARR2011-152-STM du 13 décembre 2011 interdisant la circulation et le stationnement Place de
la Mairie pendant le marché de Noël de Landerneau Boutiques.
Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-157 CTM du 15 décembre 2011 réglementant le stationnement
réservé aux personnes handicapées abrogeant et remplaçant l’arrêté n° ARR2011-076 STM du 21 juin
2011
Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-161-CTM du 15 décembre 2011 limitant la vitesse routes de
Kermalvézan et Keraneost
Dispositif des Délibérations du Conseil d’Administration
Délibération N°1- DEL2011-027-CCAS AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2012
Délibération N°2- DEL2011-028-CCAS CHARTE DE PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
Délibération N°3- DEL2011-029-CCAS REVALORISATION DU BAREME D’AIDE FACULTATIVE, DES
SECOURS D’URGENCE ET DE LA BASE DE REFERENCE DES FRAIS D’OBSEQUES
Délibération N°4- DEL2011-030-CCAS CONVENTION INSTANCE PARTENARIALE LOGEMENT
Délibération N°5 - DEL2011-031-CCAS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A
L’ADHESION A L’EPICERIE SOCIALE ET LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE COLIS D’URGENCE
AUX COMMUNES DES CANTONS DE LANDERNEAU-PLOUDIRY
Délibération N°6 - DEL2011-032-CCAS DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET SON SUPPLEANT
AU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE l’EHPAD CLAUDE PRONOST
Délibération N°7- DEL2011-033-CCAS
RESTAURANT CLAUDE PRONOST
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
ANNEXE
Délibération N°8 - DEL2011-034-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET 2011 – EHPAD
RESIDENCE CLAUDE PRONOST
Délibération N°9 - DEL2011-035-CCAS TARIFS 2012 RESTAURANT CLAUDE PRONOST
Délibération N°10 - DEL2011-036-CCAS AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – EHPAD CLAUDE
PRONOST – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2010
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Délibération N°11 - DEL2011-037-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DU
CCAS
Dispositif des Délibérations de la Commission Permanente
Délibération N°1 - DEL2011-008-CCAS-CP
PERMANENTE DU 8 DECMBRE 2011
DOSSIERS
ETUDIES
PAR
LA
COMMISSION
Caisse des écoles
Dispositif des Délibérations du Comité
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VILLE DE LANDERNEAU
Ville de Landerneau
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1ère PARTIE
Dispositif des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi neuf décembre deux mille onze
L'an deux mille onze, le vendredi neuf décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le deux décembre 2011, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance
de ce jour.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre MAREC – Jean-Jacques BONIZ - Mmes Marie-José CUNIN – Anne TANGUY – M.
Yvan MOULLEC (Arrivée à 19 h 30) – Mmes Suzanne COLANGELO- Solen ROUBY - MM. Michel RIOU (Départ à
19 h 30) - Michel COJEAN - Mmes Anne-Marie PRIGENT – Marie-Claude MIOSSEC – Annick BRUNEEL - M. Jacques
BEGOT – Mme Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Marc DANIEL - Daniel QUEFFELEC – Frédéric KERLAN Mmes Viviane BERVAS – Alexandra GUILLORE - MM. Michel PENNEC - Jean CHEVALIER - Mme Monique LE
BOUDOUIL – MM. Henri MORVAN (Arrivée à 18 h 15)- Pascal INIZAN – Mmes Jacqueline OLIVET – Sandrine LE
MEUR - M. Christophe WINCKLER.
EXCUSES. : M. Yvan MOULLEC (jusqu’à 19 h 30) – M. Michel RIOU (à partir de 19 h 30) – M. Eric OLLIVIER (pas
de procuration) - Mmes Anne-Lise NEDELEC – Solen CLOAREC –M. Jérôme SERNICLAY (pas de procuration).
respectivement représentés par : Mme Anne TANGUY (jusqu’à 19 h 30) – M. Michel COJEAN (à partir de 19 h 30)
– Mme Suzanne COLANGELO – M. Marc DANIEL.
Madame Marie-José CUNIN nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
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Délibération N°1 - DEL2011-114-SG REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT DU
BROUSTIC
Monsieur Jean-Pierre MAREC donne lecture du rapport suivant :
Tous les terrains du lotissement du Broustic étant vendus, et l’ensemble des travaux réalisé,
il y a lieu de reverser au budget principal de la Ville l’excédent constaté afin de procéder à la
clôture de ce budget annexe.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
•
Approuver le reversement de l’excédent du budget annexe « Lotissement du Broustic
» au budget principal de la Ville pour un montant de 307 551,10 € ;
•
Décider l’inscription des crédits correspondants sur les deux budgets concernés, à
savoir à l’article 6522 « Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal
» pour le budget annexe « Lotissement du Broustic » et à l’article 7551 « Excédents des
budgets annexes » au budget principal de la Ville ;
•
Régulariser et solder toutes les écritures et opérations comptables associées à ce
budget annexe ;
•
Approuver la clôture du budget annexe « Lotissement du Broustic » au 31 décembre
2011.
1ère partie : Délibérations du conseil municipal
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Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 30 novembre
2011 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Jean CHEVALIER).
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 01 décembre 2011 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 2 abstentions (Madame Jacqueline OLIVET, Monsieur Pascal INIZAN)
. 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Christophe WINCKLER).
Décision du conseil municipal :
A l’unanimité, le Conseil municipal a :
•
Approuvé le reversement de l’excédent du budget annexe « Lotissement du Broustic
» au budget principal de la Ville pour un montant de 307 551,10 € ;
•
Décidé l’inscription des crédits correspondants sur les deux budgets concernés, à
savoir à l’article 6522 « Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal
» pour le budget annexe « Lotissement du Broustic » et à l’article 7551 « Excédents des
budgets annexes » au budget principal de la Ville ;
•
Régularisé et soldé toutes les écritures et opérations comptables associées à ce
budget annexe ;
•
Approuvé la clôture du budget annexe « Lotissement du Broustic » au 31 décembre
2011.
Transmise au contrôle de légalité le 13 décembre 2011
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Délibération N°2 - DEL2011-115-SG DECISION MODIFICATIVE N° 3 ET AJUSTEMENT
DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative n° 3 cidessous et de procéder à un ajustement des Crédits de Paiement 2011 associés à
l’ensemble des Autorisations de Programme mises en place, avec report des CP non
consommés sur les CP suivants, comme présenté dans les tableaux ci-après.
Budget principal :
Chapitre 023
Chapitre 011
Chapitre 65
Chapitre 70
Chapitre 75
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
+ 88 315,79 €
+ 230 585,31 €
+ 11 000,00 €
Total :
329 901,10 €
Recettes
+ 22 350,00 €
+ 307 551,10 €
329 901,10 €
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 021
Chapitre 041
Chapitre 13
Chapitre 16
Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 23
Opération 21301
Opération 41102
Opération 42202
Opération 82401
+ 195 534,72 €
+ 136 952,20 €
Total :
+ 13 000,00 €
- 301 106,89 €
+ 120 506,89 €
- 157 500,00 €
- 485 000,00 €
- 7 000,00 €
- 778 000,00 €
- 1 262 613,08 €
Recettes
+ 88 315,79 €
+ 195 534,72 €
+ 170 416,03 €
- 1 759 401,49 €
+ 22 521,87 €
+ 20 000,00 €
- 1 262 613,08 €
Budget annexe M14 :
Chapitre 011
Chapitre 65
LOTISSEMENT DU BROUSTIC
Section de fonctionnement
Dépenses
- 178 390,47 €
+ 178 390,47 €
Total :
0.00 €
Recettes
0.00 €
Budget annexe M4 :
ASSAINISSEMENT
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16
Chapitre 21
Opération 9001
Total :
+ 1 515 000,00 €
- 1 771 000,00 €
- 256 000.00 €
Recettes
- 256 000,00 €
- 256 000.00 €
Décision Modificative n° 3 – BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Chap. Fonction
023
65
01
01
Article
023
654
Libellés
Virement à la section d'investissement
Admission en non valeur
TOTAL SECTEUR 0
Dépenses
Recettes
88 315,79
11 000,00
99 315,79
-
SECTEUR 2 - ENSEIGNEMENT
Chap. Fonction
011
011
70
251
255
251
Article
Libellés
60623 Alimentation
60623 Alimentation
7067 Redevances & droits des services périscolaires
TOTAL SECTEUR 0
Dépenses
Recettes
15 000,00
7 350,00
22 350,00
22 350,00
22 350,00
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SECTEUR 4B - ACTION JEUNESSE
Chap. Fonction
011
Article
64
611
Libellés
Contrat de prestation de services
TOTAL SECTEUR 4B
Dépenses
Recettes
40 635,31
40 635,31
-
SECTEUR 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Chap. Fonction
011
822
75
01
Article
Libellés
61523 Entretien et réparation sur voies et réseaux
Excédent des budgets annexes à caractère
7551 administratif
TOTAL SECTEUR 8
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
167 600,00
307 551,10
167 600,00 307 551,10
329 901,10 329 901,10
SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Chap/Op Fonction
021
16
01
01
Article
021
1641
A.P
Libellés
Dépenses
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts
TOTAL SECTEUR 0
Recettes
88 315,79
-
- 1 759 401,49
- 1 671 085,70
SECTEUR 2 - ENSEIGNEMENT
Chap/Op Fonction
20
20
21
23
23
21301
21301
21301
21301
21301
251
251
213
251
213
213
213
213
213
213
Article
2031
2033
21312
2313
2313
2031
2138
2184
2313
238
A.P
Libellés
Frais d'études
Frais insertion
Bâtiments scolaires
Constructions
Constructions
14 Frais d'études
14 Autres immobilisations corporelles
14 Mobilier
14 Constructions
14 Avances versées
TOTAL SECTEUR 2
Dépenses
-
Recettes
11 000,00
4 000,00
20 000,00
25 000,00
60 000,00
36 000,00
7 200,00
1 300,00
97 000,00
16 000,00
-
- 157 500,00
SECTEUR 3 - CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Chap/Op Fonction
21
21
321
322
Article
21318
2138
A.P
Libellés
Autres bâtiments publics
Autres immobilisations corporelles
TOTAL SECTEUR 3
Dépenses
-
Recettes
3 500,00
3 500,00
-
-
SECTEUR 4 A - SPORT
Chap/Op Fonction
041
041
411
411
Article
2313
238
A.P
Libellés
Constructions
Avances versées
Dépenses
Recettes
30 000,00
30 000,00
page 10/121
41102
41102
41102
411
411
411
1321 15 Subventions équipement Etat
2031 15 Frais d'études
2313 15 Constructions
TOTAL SECTEUR 4 A
20 000,00
- 50 000,00
- 435 000,00
- 455 000,00
50 000,00
SECTEUR 4 B - ACTION JEUNESSE
Chap/Op Fonction
Article
42202
2031 21 Frais d'études
TOTAL SECTEUR 4 B
422
A.P
Libellés
Dépenses
-
Recettes
7 000,00
7 000,00
-
SECTEUR 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Chap/Op Fonction
Article
A.P
Avances versées
Travaux installations, matériel et outillage
technique
Subventions en nature versées à pers. droit
public
Autres constructions
Frais d'études
Terrains
Subventions équipement versées GFP
rattachement
Subventions équipement autres
groupements
Participations pour voirie et réseaux
Frais d'études
Autres installations, matériel et outillage
technique
Réseaux de voirie
Réseaux électrification
Terrains
technique
20 Frais d'études
20 technique
TOTAL SECTEUR 8
041
824
238
041
824
2315
041
041
041
041
824
824
824
824
20441
2138
2031
2312
13
824
13151
13
13
20
816
8241
4140
13258
1346
2031
21
21
21
23
4140 2158
822
2151
816 217534
824
2312
23
82401
816
824
2315
2031
82401
824
2315
Libellés
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
16 000,00
16 000,00
127 012,85
127 012,85
22 521,87
22 521,87
113 474,00
56 942,03
136 952,20
- 2 000,00
2 000,00
- 167 600,00
- 155 506,89
22 521,87
155 506,89
- 278 000,00
- 500 000,00
- 643 113,08
- 1 262 613,08 - 1 262 613,08
BUDGET LOTISSEMENT DU BROUSTIC
Section de Fonctionnement
358 472,62
page 11/121
Chapitre Fonction
Article
Libellés
011
73
65
73
TOTAL
605 Achat matériel, équipements et travaux
6522 Reversement d'excédents budgétaires
Dépenses
Recettes
- 178 390,47
178 390,47
0,00
0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chap/Op.
Article
16
1641
21
21532
9001 2031
9001 2315
TOTAL
AP
1
1
Libellés
Emprunts en euros
Réseaux d'assainissement
Frais d'étude
Travaux - installations
Dépenses
Recettes
- 256 000,00
1 515 000,00
- 285 000,00
- 1 486 000,00
-256 000,00 -256 000,00
page 12/121
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
BUDGET PRINCIPAL
N°AP
(civitas)
LIBELLE DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME (AP)
MONTANT de
l'AP avant DM
3
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
N°
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2009
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2010
CREDITS DE
PAIEMENT (CP)
2011
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2012
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2013
CREDITS
DE
PAIEME
NT (CP)
2014
TOTAL
CREDITS
DE
PAIEMEN
T (CP) ou
MONTAN
T de l'AP
après DM
3
VARIATION DU
MONTANT DE L'AP
(total des CP)
après DM 3
14
REHABILITATION
LONGERE
1 580 000 €
Réhabilitation longère
J. Ferry/J. Macé
21301
67 000 €
510 000 €
845 500 €
157 500 €
1 580 000
€
0€
15
SALLE KERGREIS
1 640 000 €
Salle Kergreis
41102
10 000 €
130 000 €
515 000 €
1 015 000 €
1 670 000
€
30 000 €
18
RENOVATION
EGLISE SAINT
THOMAS
210 000 €
Rénovation de l'église
St Thomas
32401
19 000 €
156 000 €
35 000 €
AP clôturée
210 000 €
0€
19
PISTE ATHLETISME
751 700 €
Création Piste
Athlétisme synthétique
41201
0€
1 300 €
750 400 €
AP clôturée
751 700 €
0€
20
PARC URBAIN
2 750 800 €
Aménagement parc
urbain
82401
0€
63 000 €
159 000 €
3 050 800
€
300 000 €
21
CREATION ALSH
(Tourous) 2011-2013
1 507 000 €
ALSH Le Tourous
42202
TOTAL
8 439 500 €
700 000 €
1 480 000 €
648 800 €
AP supprimée
96 000 €
860 300 €
2 304 900 €
page 13/121
-1 507 000 €
1 872 500 €
1 480 000 €
648 800 €
7 262 500
€
-1 177 000 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
MONTANT
de l'AP
OPERATIONS
avant DM INDIVIDUALISEES
3
N°AP
(civitas)
LIBELLE DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME (AP)
1
RESTRUCTURATION
STATION ET
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
Restructuration
9 850 000 globale station et
réseaux
€
d'assainissement
TOTAL
9 850 000
€
N°
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2011
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2012
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2013
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) 2014
TOTAL
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) ou
MONTANT de
l'AP après DM
2011
9001
44 000 €
2 000 000 €
4 271 000 €
3 535 000
9 850 000 €
44 000 €
2 000 000 €
4 271 000 €
3 535 000 €
9 850 000 €
page 14/121
VARIATION DU
MONTANT DE
L'AP (total des
CP) après DM
0€
0€
Avis de la commission Culture-Sport et Relations extérieures du lundi 28 novembre
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 2 abstentions (Messieurs Michel PENNEC, Henri MORVAN).
Avis de la commission Développement Social Education du mardi 29 novembre 2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 2 abstentions (Mesdames Sandrine LE MEUR, Monique LE BOUDOUIL).
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 4 voix pour
Par 23 voix pour et 8 voix contre (Monsieur Jean CHEVALIER, Madame Monique LE
BOUDOUIL, Messieurs Henri MORVAN, Pascal INIZAN, Mesdames Jacqueline OLIVET,
Sandrine LE MEUR, Messieurs Christophe WINCKLER, Michel PENNEC), le Conseil
Municipal a adopté la Décision Modificative n° 3 ci-dessous et a procédé à un ajustement
des Crédits de Paiement 2011 associés à l’ensemble des Autorisations de Programme
mises en place, avec report des CP non consommés sur les CP suivants, comme présenté
dans les tableaux ci-après.
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Délibération N°3 - DEL2011-116-SG TARIFS 2012
La délibération en date du 3 mars 2008, modifiée par délibération en date du 10 décembre
2010, donne délégation au maire, au titre de l’article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, de fixer, sans modification ni création et dans la limite de l’évolution
de l’inflation suivant l’indice IPCH de la période antérieure de 12 mois d’août à août (soit 2,41
% pour les tarifs 2012), avec pratique éventuelle d’arrondis pour des raisons de modalités
pratiques d’encaissement, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
page 15/121
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tarifs fixés par délibération particulière du Conseil
municipal, pour lesquels les modalités d’évolution sont spécifiquement prévues.
Par ailleurs, par délibération en date du 5 décembre 2008, il a été décidé de faire évoluer
chaque année les montants des différentes tranches de quotient familial appliquées aux
tarifs des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire et de l’école de musique suivant
l’évolution de l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble des
salariés, la période de référence étant du 30 juin au 30 juin (soit 2,13 % pour les tarifs 2012).
La délégation donnée au maire en matière de tarifs ne concernant pas les tarifs des
prestations nouvelles ou les modifications à apporter aux tarifs existants, il est proposé au
Conseil municipal d’adopter, à compter du 1er janvier 2012, les dispositions particulières
suivantes :
•
Tableau n° 01 : Droit de place
Horodateurs
Suite au retrait des horodateurs, il est proposé de supprimer les tarifs suivants :
30 minutes
60 minutes
98 minutes
126 minutes
STATIONNEMENT
HORODATEURS
A SUPPRIMER
A SUPPRIMER
A SUPPRIMER
A SUPPRIMER
Parc de stationnement du Quai de Léon
Il est proposé de maintenir les tarifs 2011 du parc de stationnement du Quai de Léon.
•
Tableau n° 04 : Aire de services Camping-cars
Il est proposé de maintenir les tarifs 2011 de l’aire de services Camping-cars.
•
Tableau n° 06 : Location de salles-Maison de Quartier
Il est proposé de modifier les tarifs suivants, par la création de nouveaux libellés :
TARIFS 2012
1) Tarif applicable aux activités
professionnelles, aux particuliers
landernéens pour fête familiale.
Salle Sein
Salle Molène
Salle Batz
Salle Ouessant
Salles Sein, Molène et Batz
Base
jusqu'à 2h
tarif horaire
la demi-journée
la journée
sans
avec
chauffage chauffage
A SUPPRIMER
16,00 €
19,50 €
44,50 €
67,50 €
2) Tarif applicable aux associations
non landernéennes
Forfait tarif réunions pour les 4 salles
jusqu'à 2h
la demi-journée (4h)
la journée
24,50 €
44,50 €
67,50 €
page 16/121
•
Tableau n° 07: Restaurants scolaires
Il est proposé de supprimer le tarif suivant :
Goûter (avec eau)
•
A SUPPRIMER
Tableau n° 09: Ecole de Musique
Il est proposé de procéder à la modification suivante :
L’intitulé « Atelier de bombarde » est supprimé et remplacé par « Atelier Bombarde et
Percussions ».
•
Tableau n° 10: Location de matériel
Il est proposé de supprimer les tarifs suivants :
LOCATION
HORS
TRANSPORT
ET
HORS
MONTAGE DEMONTAGE
Associations landernéennes :
gratuité des prestations pour les
manifestations se
déroulant sur Landerneau
Application des tarifs ci-après pour
les
manifestations se déroulant hors
Landerneau
La guirlande électrique stand
4 jours A SUPPRIMER
La guirlande électrique, le mètre linéaire 4 jours A SUPPRIMER
Il est proposé à la création des tarifs suivants :
LOCATION
HORS
TRANSPORT
ET
HORS
MONTAGE DEMONTAGE
Associations landernéennes : gratuité
des prestations pour les
manifestations se
Application des tarifs ci-après pour les
Landerneau
Le chalet
Le pupitre
La réglette stand (néon)
Le prolongateur électrique 25 m – 380 V
La gueuse (300 kg)
TARIFS 2012
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
150,00 €
30,00 €
10,00 €
40,00 €
5,00 €
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Il est proposé de modifier l’intitulé du tarif suivant :
LOCATION
HORS
TRANSPORT
ET
HORS
MONTAGE DEMONTAGE
•
Associations landernéennes : gratuité
des prestations pour les
manifestations se
TARIF 2012
Landerneau
Le prolongateur électrique 25 m – 220 V
4 jours
10,00 €
Tableau n° 17 : Le Bus/Ar Bus
Il est proposé de maintenir les tarifs suivants :
TARIFS 2012
•
Ticket à l'unité (validité : une heure, accès : ensemble du réseau)
1,10 €
Carnet de dix tickets (validité : une heure / unité, accès : ensemble du
réseau, le carnet n'a pas de date limite d'utilisation)
9,20 €
Tableau n° 20 : Service du patrimoine historique
Publications :
Vu l’ancienneté des publications il est proposé de supprimer de la vente les cartes postales
Saint Houardon peinture de Yan’Dargent. Il est également proposé de baisser le tarif de
vente des produits suivants et de leur appliquer un nouveau tarif :
TARIFS 2012
Livre(1984)Landerneau , patrimoine artistique et culturel
Yves-Pascal Castel
Catalogue exposition Corsaire à la barre-Landerneau au
temps de Barthélémy Kerros
4,00 €
6,00 €
Carte postale peinture de Jules Noël
0,30 €
Carte postale peinture de Robert Yan
0,30 €
Carte postale peinture de Yvonne Jean-Haffen
0,30 €
Carte postale peinture anonyme (affiche de l’expo)
0,30 €
Catalogues exposition 2002,2003 et 2006
8,00 €
Catalogues expo 2007, 2009
12,00 €
Timbres 500 ans du Pont
2,50 €
page 18/121
Il est également proposé de maintenir les tarifs 2011 suivants :
CONFERENCE
HISTORIQUE
TARIFS 2012
Tarif plein adulte
Tarif réduit (demandeur d'emploi, étudiant)
•
5,00 €
3,00 €
Tableau n° 21: Visites guidées de Landerneau
Il est proposé de modifier le tarif suivant :
VISITES
GUIDEES DE
LANDERNEAU
•
TARIF 2012
Groupes :
~ forfait pour un groupe
80,00 €
Tableau n° 22: Copie de documents administratifs
Il est proposé de procéder à la suppression du tarif suivant :
Copie sur disquette
disquette
Il est proposé de procéder à la création d’un tarif :
Réalisation et fourniture d’une image numérique à
partir d’un document d’archives
TARIF 2012
3,00 €
image
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
page 19/121
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
Municipal a adopté la Décision Modificative n° 3 ci-dessous et a procédé à un ajustement
des Crédits de Paiement 2011 associés à l’ensemble des Autorisations de Programme
mises en place, avec report des CP non consommés sur les CP suivants, comme présenté
dans les tableaux ci-après.
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Délibération N°4 - DEL2011-117-SG PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
INVESTISSEMENTS PPI 2012-2016
Monsieur Patrick LECLERC, Mesdames les Adjointes et Messieurs les Adjoints,
responsables par secteur, donnent lecture du rapport suivant :
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la programmation pluriannuelle des
investissements annexée à la présente délibération, qui servira de base au vote de la section
d’investissement lors de l’adoption du budget primitif 2012.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
page 20/121
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
municipal a adopté la programmation pluriannuelle des investissements annexée à la
présente délibération, qui servira de base au vote de la section d’investissement lors de
l’adoption du budget primitif 2012.
La programmation pluriannuelle des investissements PPI 2012-2016 est consultable
au secrétariat général.
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Délibération N°5 - DEL2011-118-SG DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 :
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE (ARTICLE L2121-12 DU CGCT)
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 3 500 habitants, un débat ait lieu au Conseil municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celuici.
Ce débat s’ouvre par la présentation des principales dispositions de la loi de finance
nationale et du contexte économique général, qui conditionnent fortement les ressources de
la commune. Les tendances qui en découlent et l’examen des contraintes propres à la
collectivité doivent permettre d’apprécier la marge de manœuvre prévisionnelle et de fixer le
cadre général d’évolution des recettes et des dépenses de l’exercice à venir.
Le budget primitif 2012 sera établi en fonction des éléments développés ci après :
Partie I Recettes :
page 21/121
a)
Produit escompté des recettes fiscales : 9 900 000€ (+4, 8%)
Cette prévision de recette intègre l’augmentation des bases fixée à 1 ,8% par la loi de
finance pour 2012. Une hausse des taux est envisagée pour 2012 autour de 2%, ceci afin de
préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité tenue dorénavant d’imputer les
dépenses d’entretien du patrimoine en section de fonctionnement conformément aux
recommandations des services de l’Etat.
b)
Produit escompté des dotations de l’Etat et autres participations : 4 220 000€
( -1%)
Compte tenu de l’engagement de maîtrise de ses dépenses par l’Etat, se traduisant par le
gel des dotations et une baisse des compensations, nous prévoyons une baisse globale de
ce chapitre de l’ordre de 1%.
La dotation forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation Nationale de
Péréquation (DNP) sont maintenues au niveau obtenu en 2011, à savoir 3 141 000 €.
Le montant total des compensations fiscales est évalué à 501 000€ pour 516 622 €
d’obtenus en 2011, soit une baisse estimée de 3 %.
c)
Produit des services : 1 296 000€ (+1,6 %)
La hausse des tarifs en 2012 sera à nouveau indexée sur l’IPCH (+2,41%). Toutefois,
l’augmentation proposée de ces recettes reste prudente au regard des fluctuations
constatées sur les années antérieures. Il est rappelé, qu’en 2011, les tarifs ont augmenté de
1,6 %.
d)
Autres produits : 297 000€ soit + 6 %
Ces recettes se rapportent essentiellement aux revenus provenant de la location du
patrimoine immobilier de la ville, et suivent l’indice des prix à la construction (+ 5 %).
Partie II Dépenses :
a)
Evolution des dépenses de fonctionnement à caractère général : 3 858 000€
(soit + 468 000 € : + 13,8 %)
La forte hausse de ce chapitre par rapport au budget primitif précédent s’explique
principalement par le transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement
de crédits nécessaires aux travaux d’entretien du patrimoine communal (voirie et bâtiments)
conformément aux recommandations des services de l’Etat et l’augmentation conséquente
des crédits pour répondre aux obligations en matière d’hygiène et de sécurité (286 000 €).
En complément, il faut y ajouter des dépenses spécifiques pour la réfection des tribunes de
Kergreis, dépense compensée par le remboursement de l’assurance, et les crédits liés à la
réalisation de l’audit énergétique (140 000 €).
Outre ces éléments, l’augmentation prévisible des dépenses de fonctionnement est évaluée
à + 1,2 % tout en tenant compte d’une hausse prévisible du coût de l’énergie courant 2012.
b)
Evolution des dépenses de personnel : 7 700 000€ (0%)
Cette maitrise résulte notamment de la réorganisation des services et du remplacement des
personnels partis à la retraite par des agents ayant moins d’ancienneté.
c)
Subventions et contributions obligatoires : 2 415 000€ (-2%)
Les subventions allouées aux associations évoluent dans une enveloppe fermée. La baisse
constatée est liée au montant de la subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS.
page 22/121
d)
Frais financiers : 500 000€ (0%)
La stabilité de cette dépense résulte du travail engagé sur la gestion active de la dette et de
l’absence de nouvel emprunt en 2011.
Partie III La dette :
Un nouvel emprunt de 500 000€ est à envisager en 2012 en fonction du besoin réel de
financement.
a)
Le montant de la dette :
Toujours au 31/12/2011 la dette globale de la ville sera de 15 500 000€.
La dette se décompose actuellement comme suit :
•
9 800 000€ à taux fixe (63%)
•
5 700 000€ à taux variable (37%)
b)
Annuité d’emprunt :
Le montant estimé de l’annuité d’emprunt 2012, en intégrant le nouvel emprunt 2012, serait
de l’ordre de 1 344 000€ (dont 470 000 € d’intérêts)
Partie IV :
Enveloppe des dépenses d’investissement :
Conformément à la programmation pluriannuelle présentée, la prévision des nouvelles
inscriptions des dépenses réelles d’investissement s’élève en 2012 à environ 4 766 000€
(hors reports).
Conclusion :
L’accroissement de la capacité d’autofinancement demeure l’objectif prioritaire devant
permettre la réalisation des orientations de la mandature.
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a eu lieu au Conseil municipal
sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de
celui-ci.
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Délibération N°6 - DEL2011-119-SG BUDGET 2012 : AUTORISATIONS RELATIVES AUX
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
page 23/121
Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le
budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est
en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation
de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programmé
votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite
des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de
l'autorisation de programme.
Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2012 et jusqu’au
vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée en février 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le
1er janvier 2012 et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
20
204
21
23
27
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipt versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Autres immobilisations fin.
297 874 €
131 389 €
2 578 117 €
1 406 053 €
175 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
70 000 €
30 000 €
600 000 €
350 000 €
43 000 €
page 24/121
Chapitre
20
21
23
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
146 352 €
1 666 645 €
400 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
36 000 €
400 000€
100 000 €
BUDGET ANNEXE LOCATION DU PATRIMOINE
Autorisations de
Crédits ouverts
crédits 2012
Chapitre
Libellé
2011 (BP + DM)
jusqu’au vote du
BP 2012
20
15 000 €
3 500 €
21
30 000 €
7 500 €
BUDGET ANNEXE PAE MESCOAT
Chapitre
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
13
20
21
23
Subventions d’investissement
120 200 €
61 300 €
247 500 €
300 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
30 000 €
15 000 €
61 000 €
75 000 €
Avis favorable :
. 5 voix pour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée en février 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
A AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le
1er janvier 2012 et jusqu’au vote du prochain budget.
A DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
page 25/121
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
20
204
21
23
27
Subventions d’équipt versées
Autres immobilisations fin.
297 874 €
131 389 €
2 578 117 €
1 406 053 €
175 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
70 000 €
30 000 €
600 000 €
350 000 €
43 000 €
Chapitre
20
21
23
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
146 352 €
1 666 645 €
400 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
36 000 €
400 000€
100 000 €
BUDGET ANNEXE LOCATION DU PATRIMOINE
Autorisations de
Crédits ouverts
crédits 2012
Chapitre
Libellé
2011 (BP + DM)
jusqu’au vote du
BP 2012
20
15 000 €
3 500 €
21
30 000 €
7 500 €
BUDGET ANNEXE PAE MESCOAT
Chapitre
Libellé
Crédits ouverts
2011 (BP + DM)
13
20
21
23
Subventions d’investissement
120 200 €
61 300 €
247 500 €
300 000 €
Autorisations de
crédits 2012
jusqu’au vote du
BP 2012
30 000 €
15 000 €
61 000 €
75 000 €
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Délibération N°7 - DEL2011-120-SG DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2012
Au regard des orientations définies pour l’attribution de subventions au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) allouée par l’Etat, il est proposé au Conseil
municipal de retenir par ordre de priorité les opérations suivantes :
1)
Implantation d’une structure basse consommation pour l’accueil des enfants de
l’ALSH de Trémaria :
Coût estimatif de l’opération : 130 k€
Cette opération s’inscrit dans un programme de rénovation en vue d’améliorer les
performances énergétiques de ce bâtiment.
page 26/121
Montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR : 55 k€
2)
Remplacement des huisseries (1ère tranche) dans les écoles maternelles Tourous et
Marie Curie :
Coût estimatif de l’opération : 140 k€
Cette opération s’inscrit dans un programme de rénovation en vue d’améliorer les
performances énergétiques de ce bâtiment.
Montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR : 60 k€
Il est proposé au Conseil municipal de décider de la réalisation de ces opérations et
d’autoriser le maire à solliciter les subventions ci dessus présentées au titre de la DETR.
Avis favorable à l'unanimité.
Avis favorable :
. 5 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de réaliser ces opérations et a autorisé le maire
à solliciter les subventions ci dessus présentées au titre de la DETR.
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Délibération N°8 - DEL2011-121-SG POUR INFORMATION : CCPLD : PRESENTATION
DU RAPPORT D’ACTIVITE 2010
Monsieur Patrick LECLERC donne lecture du rapport suivant :
En application de l’article L 5211- 39 du Code général des collectivités territoriales, le
Président de la Communauté de Communes a adressé le rapport d’activité de cet
établissement pour l’année 2010.
Conformément aux dispositions de l’article sus mentionné, la présentation de ce rapport est
inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal.
2011 :
Dossier présenté pour information : pas de vote.
page 27/121
2011 :
En application de l’article L 5211- 39 du Code général des collectivités territoriales, le
Président de la Communauté de Communes a adressé le rapport d’activité de cet
établissement pour l’année 2010.
Conformément aux dispositions de l’article sus mentionné, la présentation de ce rapport a
été inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Le rapport d’activité 2010 de la CCPLD est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°9 - DEL2011-122-SG POUR INFORMATION : SIDEP : PRESENTATION
DU RAPPORT EAU POTABLE 2010
Monsieur Jean-Jacques BONIZ donne lecture du rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités
territoriales, le rapport d’activité 2010 du SIDEP eau potable des Communes de Landerneau,
La Roche Maurice, Plouédern et Trémaouezan est présenté au Conseil municipal.
Ce rapport est joint en annexe.
Il a été débattu en commission des usagers du SIDEP le 29 juin dernier.
2011 :
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités
territoriales, le rapport d’activité 2010 du SIDEP eau potable des Communes de Landerneau,
La Roche Maurice, Plouédern et Trémaouezan a été présenté au Conseil municipal.
Le rapport eau potable 2010 du SIDEP est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°10 - DEL2011-123-SG ADMISSIONS EN NON VALEUR DECEMBRE 2011
Il est proposé au Conseil municipal l’admission en non valeur d’un titre émis sur le budget
annexe Camping, dont le détail figure ci-après :
page 28/121
- Pour l’exercice 2007 :
Titre n° 1 (budget camping) pour un montant de 315,63 €
Pour ce titre, le comptable invoque une ordonnance d’effacement des dettes.
Le montant de cette admission en non valeur, soit 315,63 €, est inscrit au chapitre 65 du
budget principal.
Avis favorable :
. 7 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé l’admission en non valeur d’un titre émis sur le
budget annexe Camping, dont le détail figure ci-dessus.
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Délibération N°11 - DEL2011-124-SG NOUVELLES DISPOSITIONS ASTREINTES DU
PERSONNEL
Par délibération du 4 février 2005, le Conseil municipal a fixé les dispositions concernant la
mise en place d’un régime d’astreinte. L’évolution de l’organisation des services nécessite
d’élargir les cas de recours aux astreintes.
Vu l’avis du CTP du 17 novembre 2011, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les
dispositions suivantes complétant la délibération du 4 février 2005.
Cas de recours aux astreintes :
Les astreintes concernent les missions d’interventions d’urgence, de sécurité et de protection
sur le domaine public et les équipements. Sont donc exclus de manière générale tous les
travaux programmables dans le temps de travail habituel.
L’astreinte des personnels a pour objectifs :
•
la sécurité générale des installations et du territoire communal. La semaine
d’astreinte court du lundi au dimanche inclus durant toute l’année.
•
La sécurité lors des périodes d’intempéries (neige, verglas, risque d’inondations…)
•
La sécurité et le bon déroulement des manifestations
•
La mise en fourrière de véhicules les jours de marchés.
Les cadres d’emplois concernés :
Technicien territorial
Attaché territorial
Adjoint technique
Ingénieur territorial
Agent de maîtrise
Agent de police municipale
page 29/121
Les modalités d’indemnisation :
L’indemnisation des astreintes est identique à celle prévue par la délibération du 4 février
2005. Il est rappelé qu’en l’absence de texte spécifique à la Fonction Publique Territoriale,
les collectivités locales se réfèrent aux dispositions prévues par le décret n° 2002-148 du 7
février 2002 et l’arrêté du même jour relatifs aux indemnités d’astreintes de certains
personnels de Préfecture, et aux dispositions prévues par le décret n° 2003-363 du 15 avril
2003 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du
ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Avis favorable :
. 5 voix pour
Vu l’avis du CTP du 17 novembre 2011, le Conseil municipal, à l’unanimité, a adopté les
dispositions désignées ci-dessus complétant la délibération du 4 février 2005.
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Délibération N°12 - DEL2011-125-SG AVENANT CONVENTION PENCRAN POUR
LIVRAISON DE REPAS
Madame Anne TANGUY donne lecture du rapport suivant :
La commune de Pencran sollicite plusieurs fois par an la ville pour la livraison de repas, pour
la restauration scolaire et le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 1/7/2011afin de valider
le projet de convention et les modalités d’exécution de celle-ci en autorisant le Maire ou son
représentant à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
La commune de Pencran demande aujourd’hui, dans le cadre de cette convention, que la
commune puisse livrer également des goûters. Un avenant a été établi définissant les
modalités d’exécution et de mise en œuvre de cette demande.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le projet d’avenant ci-joint et d’autoriser le
Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable :
. 5 voix pour
page 30/121
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de valider l’avenant ci-joint et a autorisé le Maire,
ou son représentant, à le signer ainsi que tout document y afférent.
La convention pour la livraison des repas à la Commune de Pencran par la cuisine
centrale du Tourous est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°13 - DEL2011-126-SG CONVENTION IFSO 2011
Madame Marie-José CUNIN donne lecture du rapport suivant :
L’Institut Formation Santé de l’Ouest a pour vocation de former des aides-soignants pour le
bassin d’emploi finistérien. Depuis quelque temps, il développe de nouvelles formations pour
répondre à une demande très forte d’établissements de santé mais a de plus en plus de
difficultés à assurer ses formations faute d’espace suffisant. L’association s’est donc tournée
vers la Ville pour trouver d’autres solutions. Un accord peut être mis en place pour la location
ponctuelle de salles municipales à cet organisme sous forme de convention. Celle-ci
concerne la période du 1er novembre 2011 au 1er septembre 2012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’adopter le projet de convention annexé à la présente délibération,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
- adopté la convention annexée à la présente délibération,
- autorisé le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature.
La convention IFSO 2011 est consultable au secrétariat général.
Transmise au contrôle de légalité le 9 janvier 2012
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page 31/121
Délibération N°14 - DEL2011-127-SG ECOLE DE MUSIQUE PRECONVENTIONNEMENT
Madame Solen ROUBY donne lecture du rapport suivant :
La Ville de Landerneau met en place une démarche de développement intercommunal des
activités de son école de musique, à ce titre, elle a récemment signé une convention de
partenariat avec la commune de St Thonan pour permettre le déroulement d’un parcours
global d’enseignement musical aux élèves de cette commune.
Afin de soutenir cette action tournée vers l’intercommunalité et correspondant au schéma
départemental de développement des enseignements artistiques, le Conseil général propose
une convention annuelle qui permet de reconnaître à l’école municipale de musique un
certain nombre d’actions relevant du schéma départemental, et a voté ce texte lors de sa
séance du 7 novembre dernier. Cette convention servira ensuite de base de discussion à
l’établissement d’une convention triennale favorisant ce développement de rayonnement
intercommunal.
Le versement d’une subvention de 15 000 € est conditionné à la signature de cette
convention.
- D’adopter le projet de convention annexé à la présente délibération.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 7 voix pour
- adopté la convention annexée à la présente délibération.
- autorisé le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature.
La convention d’objectifs 2011 pour le préconventionnement de l’école de musique
est consultable au secrétariat général.
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page 32/121
Délibération N°15 - DEL2011-128-SG ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE
SUBVENTION ACHAT INSTRUMENTS 2011
Le programme d’investissement de l’école de musique prévoit chaque année l’acquisition
d’instruments de musique afin de maintenir un parc instrumental en état pour la pratique de
cet établissement (flûtes, trompettes, table de mixage, instruments de percussion divers)
Le coût de l’opération s’élève à : 4225.86 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre : 2188 311
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général pour
aider au financement de cet investissement.
2011 :
Avis favorable :
. 7 voix pour
- autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général pour aider
au financement de cet investissement.
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Délibération N°16 - DEL2011-129-SG CONVENTION KANN AL LOAR 2012-2015
Le 15 avril dernier le Conseil municipal a signé une convention annuelle avec l’association
Kann Al Loar qui définit l’aide de la Ville au festival. Cette convention avait pour but d’assurer
une continuité de l’aide municipale jusqu’à la finalisation d’une convention triennale soumise
aujourd’hui au Conseil municipal.
- De valider le projet de convention ci joint
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
page 33/121
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
- validé la convention ci jointe
- autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
La convention d’objectifs passée entre la Ville de Landerneau et le Comité du Festival
Kann Al Loar 2012-2015 est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°17 - DEL2011-130-SG DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU
DALH MAD 2011
L'association "Dalh Mad" propriétaire du bateau éponyme, sollicite la Ville pour une demande
de subvention afin d'effectuer les travaux de restauration nécessaires à une reprise de son
activité. Le montant des travaux s'élève à 69 600 € TTC. Ce bateau a un lien fort avec la
Ville, dont il porte la devise, c'est pourquoi le Conseil municipal souhaite apporter son
soutien à cette opération afin de sauvegarder le patrimoine maritime landernéen.
Il est proposé au Conseil municipal d’allouer, sur le Fonds d’Intervention Culturelle, une
subvention exceptionnelle de 5 000 €, Les crédits sont disponibles au chapitre 6574 – 30.
Cette somme pourra être complétée par un deuxième versement sur le budget 2012 qui
devra faire l’objet d’une délibération particulière.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
page 34/121
Avis favorable :
. 7 voix pour
. 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Christophe WINCKLER)
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’allouer, sur le Fonds d’Intervention Culturelle,
une subvention exceptionnelle de 5 000 €, Les crédits sont disponibles au chapitre 6574 –
30.
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Délibération N°18 - DEL2011-131-SG CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014
Le Contrat Enfance Jeunesse dont le volet jeunesse a pris effet en 2007 et le volet enfance
en 2008 est arrivé à échéance fin 2010.
La mise en œuvre d’un nouveau contrat pour la période 2011 à 2014 vise à conforter les
orientations du précédent contrat Enfance Jeunesse en tenant compte de l’actualisation du
diagnostic réalisé en 2011.
Dans ce cadre, 3 nouvelles fiches actions ont été élaborées par la Ville et la CAF en lien
avec les partenaires locaux (Don Bosco, M.P.T./C.S. ) :
o
Action 1 : développement de l’A.L.S.H. (action 2008 actualisée)
o
Action 2 : la nouvelle Farandole :regroupement des structures Don Bosco de
Landerneau sur 1 site unique (action nouvelle)
o
Action 3 : réservation de places dans la crèche interentreprises la cabane aux
bruyères (action 2008 actualisée)
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces développements et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat ainsi que les documents
y afférent.
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
page 35/121
A l’unanimité, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur ces développements et
a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat ainsi que les
documents y afférent.
Le contrat enfance jeunesse 2011-2014 est consultable au secrétariat général.
Transmise au contrôle de légalité (en cours)
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Délibération N°19 - DEL2011-132-SG PORTAGE DE REPAS : PROPOSITION
D’ADHESION AU SIVURIC
La Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) ont engagé une démarche conjointe
d’analyse du fonctionnement de la restauration ayant pour objectifs d’optimiser le
fonctionnement et rechercher les possibilités de mutualisation.
Ainsi, les orientations suivantes ont été définies :
pour la restauration scolaire : maintien du service en régie avec mutualisation des
compétences avec des agents affectés à la résidence Claude PRONOST du CCAS.
pour le portage de repas à domicile et le service des usagers de la résidence Claude
PRONOST : recherche d’un partenariat avec les opérateurs publics locaux assurant des
prestations équivalentes pour la confection et la livraison de repas auprès d’un public
similaire (personnes âgées valides ou dépendantes, personnes porteuses d’un handicap).
Sur la base de ces orientations, la Ville et le CCAS ont consulté le Syndicat à vocation
unique de restauration intercommunale (SIVURIC) implanté à Daoulas et le Centre
hospitalier Ferdinand GRALL implanté à Landerneau pour examiner les possibilités de
partenariat.
Au regard de ces premiers contacts, la mutualisation de l’exercice de la compétence «
portage de repas à domicile » au sein du SIVURIC paraît envisageable dès à présent et
permettrait d’une part :
d’assurer une prestation de qualité auprès du public bénéficiaire à tarif équivalent
d’assurer une optimisation opérationnelle et économique du fonctionnement de ce
service.
Sur le plan juridique, le CCAS ne pouvant adhérer à un syndicat intercommunal, cette
opération n’est réalisable que par une adhésion de la Ville.
Au plan des ressources humaines et des équipements, les incidences, à terme, en seraient
les suivantes :
Pour le CCAS : Transfert d’un cuisinier et d’un agent de service vers la Ville et du
véhicule de livraison.
Pour le SIVURIC : intégration d’un agent de service contribuant notamment à la
livraison des repas et transfert du véhicule de livraison.
Pour la Ville : intégration d’un cuisinier qui serait affecté à la cuisine centrale du
Tourous en remplacement d’un départ en retraite.
Le Conseil d’administration du CCAS a délibéré favorablement à l’engagement de cette
procédure, lors de sa séance du 4 octobre 2011.
Le Comité technique paritaire consulté sur ce projet a émis un avis favorable lors de sa
séance du 17 novembre 2011.
page 36/121
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments qui contribue à la réalisation des objectifs
recherchés, il est proposé au Conseil municipal :
1)
de valider la proposition d’adhésion au SIVURIC
2)
d’autoriser le maire à engager :
a.
en lien avec le CCAS, la démarche d’intégration du service de portage de repas à
domicile au sein des services municipaux
b.
en lien avec le SIVURIC, la démarche de transfert de la compétence « portage de
repas à domicile ».
Le Conseil municipal ainsi que le Conseil d’administration du CCAS seront appelés
ultérieurement à délibérer, chacun en ce qui les concerne, sur la réalisation effective de ces
opérations.
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Madame Monique LE BOUDOUIL)
. 1 voix contre (Madame Sandrine LE MEUR).
Avis favorable :
. 5 voix pour
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments qui contribue à la réalisation des objectifs
recherchés, le Conseil municipal, par 23 voix pour, 7 voix contre (Monsieur Jean
CHEVALIER, Madame Monique LE BOUDOUIL, Messieurs Henri MORVAN, Pascal INIZAN,
Mesdames Jacqueline OLIVET, Sandrine LE MEUR, Monsieur Michel PENNEC) et 1
abstention (Monsieur Christophe WINCKLER), a :
1) validé la proposition d’adhésion au SIVURIC
2) autorisé le maire à engager :
a. en lien avec le CCAS, la démarche d’intégration du service de portage de repas à domicile
au sein des services municipaux
b. en lien avec le SIVURIC, la démarche de transfert de la compétence « portage de repas à
domicile ».
Le Conseil municipal ainsi que le Conseil d’administration du CCAS seront appelés
ultérieurement à délibérer, chacun en ce qui les concerne, sur la réalisation effective de ces
opérations.
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Délibération N°20 - DEL2011-133-SG PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
Madame Marie-José CUNIN donne lecture du rapport suivant :
La Ville, le CCAS, le Conseil général et la MPT/CS ont la volonté de développer leur
collaboration afin de répondre au mieux, à travers une mutualisation des ressources, aux
besoins des usagers et notamment des familles.
Sur la base de ce constat, la Ville, le CCAS, le Conseil général, la CAF et la MPT/CS
souhaitent formaliser cette volonté à travers la signature d’une charte d’engagement
partenarial dont les principaux objectifs communs sont la construction d’une vision partagée,
le maintien d’un service public de proximité en renforçant les coopérations, le
développement de la solidarité de proximité.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- de valider la mise en œuvre de ce partenariat et le projet de charte joint,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette charte d’engagement partenarial.
A l’unanimité, le Conseil municipal, a :
- validé la mise en œuvre de ce partenariat et la charte jointe,
- autorisé le Maire ou son représentant à signer cette charte d’engagement partenarial.
La charte partenariale pour l’optimisation du partenariat social landernéen est
consultable au secrétariat général.
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Délibération N°21 - DEL2011-134-SG DEBAT SUR LE PADD DU PLU
Monsieur Michel COJEAN donne lecture du rapport suivant :
Suite au jugement d’annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2007 en ce qui
concerne deux secteurs, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1999 partiellement remis
en vigueur a été mis en révision par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2011, en
vue de revenir à un PLU qui couvre l’intégralité du territoire conformément aux textes en
vigueur.
L’article L 123-1 du code de l’urbanisme, alinéa 2, stipule que le PLU comporte « un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. »
L’article L 123-9 alinéa 1 stipule : « Un débat a lieu au sein du Conseil municipal sur les
orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU. »
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Le PADD a été élaboré pour les deux secteurs concernés. Il a des incidences sur l’enjeu «
habitat » et l’enjeu « déplacement » et il touche directement l’enjeu « promouvoir une qualité
environnementale et paysagère ».
1/ Enjeu Habitat : l’alinéa prévoyant une aire d’accueil des gens du voyage dans le secteur
de Kergonidec est supprimé (ce projet a été réalisé à Saint-Ernel) ;
2/ Enjeu Déplacement : l’alinéa prévoyant une liaison nord-sud sur la vallée du Tourous est
supprimé ;
3/ Enjeu Environnement : il opte pour une préservation de ces secteurs dans le respect de la
règlementation sur les espaces naturels, notamment la loi sur l’eau.
Le projet a été mis à la disposition de la population dans le cadre de la concertation publique
qui reste ouverte sur la suite de la procédure.
Les Personnes Publiques Associées réunies le 25 novembre 2011 ont donné un avis
favorable.
Le Conseil municipal est invité à en débattre.
2011 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Jean CHEVALIER)
. 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc DANIEL).
Le Conseil municipal, par 22 voix pour, 7 abstentions (Monsieur Jean CHEVALIER, Madame
Monique LE BOUDOUIL, Messieurs Henri MORVAN, Pascal INIZAN, Mesdames Jacqueline
OLIVET, Sandrine LE MEUR, Monsieur Michel PENNEC) et 2 ne prenant pas part au vote
(Messieurs Patrick LECLERC, Marc DANIEL), a débattu sur le dossier du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.
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Délibération N°22 - DEL2011-135-SG INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Dans le cadre du SAGE de l’Elorn, le Syndicat de bassin de l’Elorn a été mandaté en 2009
pour réaliser les inventaires des zones humides sur l’ensemble des communes de son
territoire.
Les inventaires doivent être intégrés aux documents d’urbanisme au moment de leur
élaboration ou de leur révision.
La qualification de zone humide est acquise par la vérification des critères règlementaires.
L’inscription à l’inventaire a une valeur d’information du public, elle ne fixe pas la liste
exhaustive.
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Aux termes de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, un espace peut être considéré comme une
zone humide dès qu’il présente l’un de ces critères :
un habitat caractéristique : communautés d’espèces végétales listées dans l’arrêté,
des espèces indicatrices : liste de plantes hygrophiles,
un sol caractéristique : gley, pseudo-gley et tourbe.
Pour Landerneau, l’étude a été engagée en 2010 avec l’aide du Bureau d’Etudes TBM-SARL
Chauvaud.
Elle a été menée par la Ville en concertation avec un Comité de suivi composé
des représentants du Conseil municipal : Patrick Leclerc, Michel Cojean, Daniel
Quéffelec, Jean Chevalier,
de la Chambre d’agriculture,
des agriculteurs de la commune,
des associations environnementales suivantes : Association des Agriculteurs du
Bassin versant de l’Elorn, Association Bretagne Vivante, Association Eau et Rivières de
Bretagne, Association AAPPMA de l’Elorn.
Les partenaires financiers et techniques étaient l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil
Général du Finistère, le Forum des Marais Atlantique.
Après restitution par le bureau d’études et retours sur le terrain, le Comité de suivi réuni le 24
juin 2011 a approuvé le projet d’inventaire.
Celui-ci a fait l’objet d’une concertation publique en septembre 2011 par mise à disposition
dans les services et sur le site internet de la Ville.
Les principales zones repérées à Landerneau concernent notamment :
-
la vallée du Tourous,
le secteur de Kergoat, Tromeur en limite avec Plouédern,
le secteur le Kerlaran en limite avec La Forest-Landerneau,
le secteur de Lavallot,
le secteur de Goulhéo, Kernevez,
le secteur de Penhoat, Rosquelen.
Goazaleguen, la Croix Neuve,
et quelques terrains épars sur la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet inventaire.
2011 :
A l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé cet inventaire.
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Délibération N°23 - DEL2011-136-SG CONVENTION NUMERISATION DES RESEAUX
HUMIDES
page 40/121
Par délibération du Conseil communautaire du 1er avril 2011, la Communauté de communes
du Pays de Landerneau-Daoulas a décidé de participer à la constitution d’un groupement de
commande et la passation de conventions relative à la numérisation des réseaux humides,
c’est-à-dire les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales pour les communes
travaillant en régie.
La Communauté de communes prend en charge les frais liés à la passation du marché pour
ses Communes membres. Le coût de la numérisation reste à la charge des Communes
concernées.
Dans ce cadre, la Communauté soumet à la Ville de Landerneau un projet de convention
fixant les modalités de mise en œuvre et la prise en charge des frais.
Ces frais de numérisation sont les suivants :
réseau d’eaux usées : 4 188,10 € HT,
réseaux d’eaux pluviales : 1 881,00 € HT,
Soit un total de 6 069 € HT (7 258,52 € TTC)
-
d’approuver les dispositions de la convention ci-jointe,
d’inscrire la dépense au budget 2012,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
2011 :
Avis favorable :
. 7 voix pour
-
approuvé les dispositions de la convention ci-jointe,
décidé d’inscrire la dépense au budget 2012,
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
La convention relative aux prestations de numérisation des réseaux humides est
consultable au secrétariat général.
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Délibération N°24 - DEL2011-137-SG APPROBATION MODIFICATION N°3 DU PLU
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Par délibération du 15 octobre 2010, le Conseil municipal a décidé le lancement d’une
troisième modification du Plan Local d’Urbanisme sur la mise en compatibilité avec le
Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire et sur divers points mineurs
touchant aux orientations, au règlement et au zonage.
La procédure a été conduite en application des articles L 123-10 à 19 et R 123-19 du code
de l’urbanisme.
I – Rappel du contenu du dossier de modification n° 3 du PLU
Les modifications proposées concernent notamment (liste non exhaustive) :
sur l’ensemble du dossier, la mise en compatibilité avec le Programme Local de
l’Habitat (PLH) approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau
Daoulas le 1er février 2008. cela intègre notamment l’augmentation du taux de logements
sociaux, porté de 20 % à 30 % sur toute construction neuve à partir de 4 logements (40 m²
de SHON par logement), au sens du PLH ;
Rappel du contenu du P.L.H. du 1er février 2008
Le P.L.H. a défini 8 orientations, déclinées en 16 actions :
n° 1 : relancer l’activité de production de logements pour maintenir le dynamisme
démographique,
Action 1 : mettre en place une stratégie en faveur de la mixité sociale dans les
programmes de logements,
Action 2 : accompagner la politique foncière des communes
n° 2 : renouveler et diversifier le parc social dans une logique d’aménagement du
territoire,
Action 3 : développer et diversifier l’offre sociale et intermédiaire,
Action 4 : soutenir les actions de renouvellement urbain des quartiers d’habitat
social collectif sur la Ville de Landerneau
n° 3 : favoriser l’installation des jeunes ménages par le développement de l’accession
sociale à la propriété,
Action 5 : mettre en place des dispositifs favorisant l’accession sociale à la
propriété
n° 4 : développer un parc de logements adaptés aux besoins de populations
spécifiques,
Action 6 : produire des logements adaptés aux personnes âgées et/ou
handicapées,
Action 7 : développer la capacité d’hébergements spécifiques pour les
personnes dépendantes,
Action 8 : améliorer et développer le dispositif d’hébergement d’urgence,
page 42/121
Action 9 : favoriser l’accueil et l’accès au logement des jeunes,
Action 10 : développer une offre d’habitat adapté pour les gens du voyage.
n° 5 : poursuivre l’amélioration du parc privé ancien,
Action 11 : améliorer environ 950 logements en 6 ans,
Action 12 : mettre en place une OPAH de Renouvellement Urbain sur le
centre ville de Landerneau
Action 13 : mettre en place une OPAH de Développement Durable sur
l’ensemble du territoire.
n° 6 : promouvoir un habitat plus sain et plus durable,
Action 14 : s’engager dans une démarche de qualité des opérations
d’aménagement et mettre en place une charte de qualité,
Action 15 : encourager la prise en compte de la démarche de qualité
environnementale dans la construction neuve et la réhabilitation.
n° 7 : mettre en place les services nécessaires au développement résidentiel du Pays
de Landerneau-Daoulas.
n° 8 : faire vivre le P.L.H.
Action 16 : mettre en place un dispositif de suivi opérationnel de suiviévaluation du P.L.H.
Pour l’application de la règle de mixité sociale, seules les opérations de 4 lots ou
logements et plus sont concernées, avec une équivalence en SHON de 40 m² pour
un lot ou logement.
Pour la présente mise en compatibilité du PLU, au titre de la mixité et de la diversité sociale,
deux règles sont proposées en modification :
une règle générale, sur toutes les zones urbaines U du territoire communal, en
prévision d’opérations de restructuration ou densification, une règle générale de 30 % de
logements sociaux ;
des règles particulières pour les zones d’extension urbaine AU qui font l’objet
d’orientations d’aménagement, ainsi précisées (colonne 2010) :
N°
de
fiche
Nom de fiche
1
Ilot rue de la Paix
5
Roudous
PLU 2007 : dispositions de Mise en compatibilité 2010
mixité/diversité
sociale avec le PLH : sur toute
(orientations programmatiques) opération de construction
neuve de 4 logements ou
plus,
Diversité, offre d’accession et 30 % de logements sociaux
offre locative à coût maîtrisé
Rééquilibrage de l’habitat, offre 30 % de logements sociaux
d’accession et offre locative
sociale
page 43/121
9
10
12
13
14
16
17
18
19
20
21
22
24
25
29
30
Ilot rue
Dunant
Henri Diversité, offre d’accession et Pas d’obligation, compte tenu
offre locative sociale
des
projets
engagés
(commerce, tertiaire)
Rue
Claude Rééquilibrage, accession à la Pas d’obligation, compte tenu
Bernard
propriété avec densité maîtrisée
du cadre urbain existant
(parc)
Ilot Belhommet
Diversification, offre d’accession Pas d’obligation, compte tenu
et offre locative
des projets engagés (collège,
résidence séniors)
Keranhoat
Rééquilibrage,
offre
locative 30 % de logements sociaux
sociale et accession avec densité
maîtrisée
Penanros
Offre d’habitat en accession avec 30 % de logements sociaux
densité maîtrisée
Route des Anges Rééquilibrage, accession et offre Emplacement Réservé n° 4
Nord
locative sociale + Emplacement confirmé sur 1 ha 30
réservé n° 4 (servitude)
Pas d’obligation sur 2 ha 88
GoulhéoRééquilibrage, accession et offre 30 % de logements sociaux
Kernevez
locative sociale
Kerlezerien Nord
Rééquilibrage, accession et offre 30 % de logements sociaux
locative sociale
Kerlezerien Sud
locative sociale
Kersioch
locative sociale
Kergreis
Rééquilibrage, accession
60 % de logements sociaux
Kerlaran
locative sociale
Quinquis Lech
Rééquilibrage, accession à la Pas d’obligation, compte tenu
de
la
faible
superficie
concernée
Route
de Rééquilibrage, accession et offre Pas d’obligation, compte tenu
Penguelen
locative sociale
du projet engagé
Kergonidec
Rééquilibrage, accession à la Pas d’obligation, compte tenu
de
la
faible
superficie
concernée
Penguelen
Mescoat
locative sociale
Pour les îlots qui seraient ainsi exonérés, le déficit de logements sociaux serait le suivant :
N°
fiche
Nom de fiche
Capacité en logements au vu Déficit des 30 %
de la densité affectée à la zone
(15 lgt/ha en AUC et 30 lgt/ha
en AUA)
9
Ilot
rue
Henri
Dunant
Rue
Claude
Bernard
Ilot
Belhommet,
partie habitat
Route des Anges
Nord sur 2 ha 88
20
6
43
13
121 (permis accordé)
36
86
26
10
12
16
page 44/121
25
29
Route
de 25
Penguelen
Kergonidec
7
Total en déficit :
7
2
99
Pour atteindre l’objectif global d’amélioration de l’offre sociale, le PLU de 2007 prévoyait
deux Emplacements Réservés (ER) pour servitudes de mixité sociale, ils sont maintenus :
numéro 4, route des Anges : ER de 1 ha 39, capacité de 42 logements sociaux ;
numéro 39, route de la Petite Palud : 32 logements sociaux (commerces en rez-dechaussée)
La modification du PLU propose de fixer à 60 % le taux pour la fiche n° 21 à Kergreis :
potentiel 42 logements, soit 25 logements sociaux, représentant un surplus de 13 logements
par rapport aux 30 %.
En outre, bien que le PLU n’ait pas été mis en compatibilité avec le PLH dès février 2008, le
PLH a été appliqué dès cette date, en ce qui concerne la règle de 30 % de logements
sociaux, et même au-delà de ce taux, sur les nouvelles opérations, de la manière suivante :
N°
de
fiche
15
18
PLU 2007 : dispositions de Mise en compatibilité 2008
le
PLH,
par
mixité/diversité
sociale avec
(orientations programmatiques) anticipation
sur
la
modification
du
PLU
(réalisé)
Rosquelen : 76 Rééquilibrage, accession et offre 20 locatifs et 11 pass foncier,
soit 41 %, et un excédent de
lots individuels ; locative sociale
31 - 23= 8 logements sociaux
si 30 %, 23 logts
sociaux
Kerlezerien nord, Rééquilibrage, accession et offre 6 locatifs et 2 pass foncier,
hameau
locative sociale
soit 50 %, et un excédent de 8
Goulheo :
16
–5=3
lots, si 30 %, 5
logts sociaux
Total d’excédent
Excédent : 8 + 3 = 11
en
logement
logements sociaux
social
Nom de fiche
Au regard du déficit de 99 logements pour atteindre les 30 % sur toute construction neuve,
les prescriptions supplémentaires apportent 42 + 32 + 13 + 11 = 98. Le taux de 30 % est
donc assuré.
Outre le PLH, les modifications proposées concernent également :
au rapport de présentation, par voie d’additif : intégration des évolutions et de leurs
justifications,
aux orientations d’aménagement, modifications ou suppression des fiches suivantes :
o
n° 8, îlot Haras : changer le collectif pour mettre en individuel ;
o
n° 7, îlot Gare/Capucins : les orientations prévoient la requalification de cet îlot pour
diversifier l’offre d’habitat, ainsi que le développement de l’offre de commerces et de services
au centre ville ; un immeuble neuf a été construit ; en raison des évolutions récentes (projet
de Fondation aux Capucins) et des besoins d’aération (parking, arbres…) de ce quartier, il
est proposé la suppression de la fiche d’orientation ;
page 45/121
o
n° 15, îlot Rosquelen : suppression de la fiche, l’urbanisation étant achevée
conformément aux orientations fixées ;
o
n° 23, îlot Keranéost : suppression de la fiche, la viabilisation étant achevée
conformément aux orientations fixées.
au règlement :
o
en AUA : suppression de la règle de continuité du front bâti,
o
en AUC et UC : extension de la possibilité d’implanter une construction entre 0 et 5
mètres de la limite de propriété à l’hypothèse d’un terrain bordé sur plusieurs côtés par une
voie (en courbe ou à angle droit) ou plusieurs voies, et pour les voies internes de lotissement
;
o
à l’article 3 intitulé « voirie et accès », pour toutes les zones, modification de la
rédaction sur la desserte des voies en impasse : prescriptions concernant les aires de
retournement à partir d’une longueur de voie de 50 mètres (pas de prescriptions en-decà) ;
o
à l’article 4 intitulé « desserte par les réseaux », pour toutes les zones, remplacement
du taux de débit de fuite des eaux pluviales de 5 litres seconde par hectare par 3 litres
seconde par hectare, conformément au SAGE de l’Elorn approuvé le 15 juin 2010 ;
o
à l’article 11, en UC et AUC, suppression de l’interdiction des toitures comportant des
croupes : toits à pente en rupture avec l’environnement.
au zonage :
o
Saint-Ernel : reclasser la zone UI en UL pour salle de sports d’intérêt communautaire
o
Capucins : en raison de la suppression de la fiche d’orientation, reclasser de UAa5
vers la zone qui correspond au règlement, soit UAa1 ;
o
Parking nord gare : reclasser de UF en UAb pour permettre la gare routière, et
supprimer l’emplacement réservé n° 27 (acheté en 2008),
o
Emplacement réservé n° 17, rue des Capucins : supprimer (acheté en 2007) ;
o
Emplacement réservé n° 13 sur berges à réduire, partie nord de la zone UL à
reclasser en UA (habitat ou activité compatible).
Les modifications du document graphique de zonage se traduiront par des modifcations des
orientations d’aménagement correspondantes, lorsqu’il y en a.
II – Déroulement de la procédure et observations du public
La consultation des Personnes Publiques Associées a été lancée par courrier du 31
décembre 2010.
La Ville ayant intégré au dossier les conséquences du jugement du Tribunal Administratif de
Rennes du 10 mars 2011 (annulation partielle du PLU de 2007 et remise en vigueur du POS
de 1999 sur les deux secteurs concernés, sans toucher aux zones concernées par la
modification n° 3 du PLU), une nouvelle consultation a été lancée auprès de Monsieur le
Sous-Préfet et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par
courrier du 26 juillet 2011. Aucune observation n’a été faite par les services de l’Etat sur
cette consultation.
En application de l’arrêté du Maire en date du 12 juillet 2011, l’enquête publique s’est
déroulée du 22 août au 22 septembre 2011.
Les observations faites par le public ne portaient pas la modification n° 3 du PLU, mais sur
des points sans rapport avec celle-ci.
Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 12 octobre 2011 et ses conclusions
datées du 13 octobre 2011. Il a émis un avis favorable sans réserve.
page 46/121
III – Approbation de la modification n° 3 du PLU
Au vu du dossier de modification et des différents avis reçus, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver la modification n° 3 du PLU.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, cette délibération
fera l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux ainsi que d’un affichage pendant un
mois en Mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Jean CHEVALIER)
Au vu du dossier de modification et des différents avis reçus, le Conseil municipal, par 23
voix pour et 8 abstentions (Monsieur Jean CHEVALIER, Madame Monique LE BOUDOUIL,
Messieurs Henri MORVAN, Pascal INIZAN, Mesdames Jacqueline OLIVET, Sandrine LE
MEUR, Messieurs Christophe WINCKLER, Michel PENNEC), a décidé d’approuver la
modification n° 3 du PLU.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, cette délibération
fera l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux ainsi que d’un affichage pendant un
mois en Mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public.
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Délibération N°25 - DEL2011-138-SG LANDERNEAU BOUTIQUES : DEMANDE DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2011
Monsieur Yvan MOULLEC donne lecture du rapport suivant :
L’Association Landerneau-Boutiques sollicite une subvention pour financer l’installation d’un
carrousel sur la place de la Mairie pendant les animations de Noël du 17 au 31 décembre
2011.
La convention du 21 octobre 2009 relative au partenariat entre la Ville et l’Association,
modifiée par avenant n° 1 du 26 avril 2010 et avenant n° 2 du 9 mai 2011, prévoit qu’une
présentation soit faite au Conseil municipal qui en décide.
Pour la présente action ponctuelle, le montant sollicité est de 11 000 €.
Les crédits sont disponibles au budget au chapitre 65.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 11 000 € au
titre de cette action, et de prévoir le versement d’un acompte de 50 % dès que la délibération
devient exécutoire, le solde étant versé au vu de la facture acquittée.
page 47/121
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 5 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de
11 000 € au titre de cette action, et de prévoir le versement d’un acompte de 50 % dès que
la délibération devient exécutoire, le solde étant versé au vu de la facture acquittée.
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Délibération N°26 - DEL2011-139-SG DECLASSEMENT DEPENDANCE RUE DE LA
MARNE
Par deux délibérations du 1er juillet 2011, la Ville a décidé la vente de l’ancien garage
Renault rue de la Marne, ainsi que le déclassement et la vente d’un délaissé à l’angle nord
du terrain au profit de la Société JD2 Promotion.
Dans le cadre de la finalisation du projet, pour préserver les possibilités d’aménagement
futur de voirie, un échange est envisagé avec le Promoteur après déclassement de délaissés
le long de la rue de la Marne.
Ce projet prévoit :
de déclasser du domaine public un complément de délaissé de la voirie pour environ
140 m² rue de la Marne,
de céder celui-ci dans le cadre de l’échange suivant sur cette même rue :
o
la Ville vend environ 140 m² le long de la voie en partie nord,
o
la Ville acquière environ 100 m² au milieu et le long de la voie en partie sud,
o
la Société JD2 Promotion prend en charge le soulte de surface au prix de 30 € le m²
ainsi que tous les frais de division, d’acte et de clôture éventuelle.
1/ de prononcer le déclassement du domaine public d’une bande de terrain le long de la rue
de la Marne pour environ 140 m²,
2/ de céder cette portion de terrain ainsi déclassée dans le cadre de l’échange défini cidessus : la Ville cède environ 140 m² au nord et acquière environ 100 m² au milieu et au sud
le long de cette voie, la différence de surface (soulte) étant cédée à la Société JD2
Promotion au prix de 30 € le m², les frais d’acte et de division étant à sa charge,
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3/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte.
2011 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé :
1/ de prononcer le déclassement du domaine public d’une bande de terrain le long de la rue
de la Marne pour environ 140 m²,
2/ de céder cette portion de terrain ainsi déclassée dans le cadre de l’échange défini cidessus : la Ville cède environ 140 m² au nord et acquière environ 100 m² au milieu et au sud
le long de cette voie, la différence de surface (soulte) étant cédée à la Société JD2
Promotion au prix de 30 € le m², les frais d’acte et de division étant à sa charge,
3/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte.
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Délibération N°27 - DEL2011-140-SG DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE
CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES POUR DECEMBRE 2011
Monsieur Patrick LECLERC donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises en application
de l’Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cf. détail ci-après).
2011 :
2011 :
page 49/121
Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prises en application de l’Article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée
sont consultables au secrétariat général.
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page 50/121
2ème PARTIE
Décisions par délégation (Article L 2122-22 du C.G.C.T)
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DECISION DU MAIRE N°DEC2011-023-CSVA-M du 7 octobre 2011 autorisant la cession
des ouvrages déclassés de la Médiathèque
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu l’alinéa 10 de la délibération du Conseil Municipal D. 08-40 en date du trois avril deux
mille huit donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant le déclassement d’ouvrages de la Médiathèque,
DECIDE :
Article 1 : Il est autorisé la cession des livres et revues retirés des collections municipales
Article 2 : Cette vente est organisée du 12 au 19 novembre 2011 inclus.
Article 3 : La médiathèque Per Jakez Helias est chargée de la vente.
Article 4 : Ces documents comprennent :
388 romans
694 bandes dessinées
800 romans de poche
250 revues
649 documentaires
325 disques compacts
125 albums jeunesse
Article 5 : Les ouvrages seront vendus par lots pour certains d’entre eux, en raison de leur
vétusté.
Ces documents seront proposés au tarif suivant :
388 romans par lot de 2 : 4 € le lot
800 romans de poche par lots de 2 : 1 € le lot
649 documentaires : 4 € l’unité
819 albums et bandes dessinées par lots de 2 : 4 € le lot
250 revues par lots de 2 : 0,50 € le lot
325 CD : 4 € l’unité
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LANDERNEAU et
Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
de la présente décision.
Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa séance la plus proche
Transmise au contrôle de légalité le 7 octobre 2011
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DECISION DU MAIRE N° DEC2011-137-FIN du 30 novembre 2011 autorisant le
déclassement de biens mobiliers en vue de leur mise au rebut et leur cession via le
site internet Webenchères
2ème partie : Décisions par délégation
page 51/121
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu l’alinéa 10 de la délibération du Conseil Municipal D.08-40 en date du 03/04/2008
donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire pour décider l’aliénation de gré à gré
de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Vu la délibération DEL2011-061 en date du 01/07/2011 autorisant le Maire à contractualiser
avec la société brestoise Gesland Développements afin de recourir au site Webenchères
pour la mise en vente du matériel de la Collectivité mis au rebut et préalablement déclassé
(sorti de l’inventaire) ;
Vu que divers matériels appartenant à la Ville de Landerneau sont devenus obsolètes ou
hors d’usage et ne sont plus utilisés par les services ;
Vu les propositions des services pour la mise en vente de ces biens mobiliers sur le site
internet Webenchères ;
DECIDE :
Article 1 : : Il est autorisé le déclassement en vue de leur mise au rebut, leur retrait de l’actif
de la Ville de Landerneau et leur mise en vente sur le site internet Webenchères, les biens
mobiliers visés ci-dessous :
N°
Inventaire
4601
(partiel)
4572
4772
4915
5985
7493
4606
4606
4606
198 CCAS
2112
N.C.
N.C.
Libellé du matériel
Encyclopédie Universalis – 23
volumes – 4 thésaurus – 1
volume « Chiffres du monde
1998 »
Presse en bois à satiner
Thermorelieuse avec lampe à
infrarouge
Lot de mobiliers petite enfance
Routeur Zyxel Zywall 5
Standard
téléphonique
Panasonic KX-NCP500 avec
carte supplémentaire 5 postes
(SLC16 et IPCMPR)
Routeur 3com netbuilder avec
module transceiver Ethernet –
Lot de 3 routeurs
Switch 3Com Superstack2 24
ports 10M et 2 ports 100M
Lot de 2 boitiers fibre optique
(connectique
ST)
Media
converter GGM-705
Imprimante HP Officejet Pro
K8600 avec module recto-verso
et 14 cartouches
Machine à écrire électrique
Olivetti avec cartouches
4 calculatrices imprimantes
électrique Canon
Mobilier scolaire : 21 tables
simples avec chaise
Date
d’acquisition
Prix de mis en
vente sur le site
Webenchères
20/11/2000
100 € le tout
18/08/2000
200 €
26/07/2001
150 €
04/12/2001
29/09/2005
350 € l’ensemble
50 €
10/09/2009
1 000 € l’ensemble
2000
10 €
2000
10 €
2005
120 € le lot
03/04/2008
150 € l’ensemble
26/03/1992
10 €
< 1997
5 € la calculatrice
< 1997
10 € la table
page 52/121
N.C.
N.C.
N.C.
N.C.
N.C.
N.C.
Mobilier scolaire : 60 tables
doubles avec chaise
Mobilier scolaire : 6 lits double
garde-corps
Mobilier scolaire : 21 lits simple
garde-corps
Mobilier scolaire : 36 chaises
bleues
Mobilier scolaire : 17 chaises
jaunes
Mobilier scolaire : 13 petites
chaises rouges
< 1997
15 € la table
< 1997
15 € le lit
< 1997
10 € le lit
< 1997
5 € la chaise
< 1997
5 € la chaise
< 1997
5 € la chaise
Article 2 : Les prix de mise en vente sont fixés suivant le tableau récapitulatif présenté cidessus.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de LANDERNEAU et
Monsieur Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
Transmise au contrôle de légalité le 30 novembre 2011
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Décision N°DEC2011-151-FIN du 16/12/2011 fixant les tarifs municipaux pour l’année
2012
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu l’arrêté ministériel du 01/10/2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d’un document administratif ;
Vu le 2° de l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal D. 08-40 du 03/04/08 modifiée
par la délibération D. 10- du 10/12/2010 me donnant délégation d’attributions, au titre de
l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de fixer et d’arrondir, pour
des raisons pratiques de règlement, sans modification ni création et dans la limite de
l'évolution de l'indice IPCH de la période antérieure de 12 mois d'août à août, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas à un
caractère fiscal ;
Vu la délibération du Conseil municipal D. 08-157 du 05/12/2008 décidant de faire évoluer
chaque année les montants des différentes tranches de quotient familial appliquées aux
tarifs des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire et de l’école de musique suivant
l’évolution de l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble des
salariés, la période de référence étant du 30 juin au 30 juin ;
Vu la délibération du Conseil municipal D. 05-52 du 25/05/2005 décidant de fixer la
participation pour non réalisation de places de stationnements à 3 000 € par place
manquante, ce montant étant indexé le 1er janvier de chaque année à l’évolution de l’indice
INSEE du coût de la construction ;
page 53/121
Vu les différentes délibérations du Conseil municipal prises au cours de l’année 2011
concernant certaines dispositions tarifaires particulières et notamment la délibération
DEL2011-116-SG du 09/12/2011 modifiant, créant et supprimant des tarifs municipaux ;
Vu l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur la période
d’août 2010 à août 2011, à savoir + 2,41 % ;
Vu l’évolution de l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble
des salariés, sur la période du 30 juin 2010 au 30 juin 2011, à savoir + 2,13 % ;
Vu l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction au second trimestre 2011 ;
Vu la formule de révision de la convention fixant le montant de la redevance du service
assainissement ;
Vu la formule de révision du marché associé aux travaux de branchements des eaux usées
et pluviales basée sur la variation de l’index TP10A, à savoir + 2,71 % au 15/11/2011 ;
Vu les propositions des services en matière d’arrondis des tarifs municipaux suivant les
modalités définies par la délibération DEL2010-118-SG du 10/12/2010;
DECIDE :
Article 1 : Les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2012 sont fixés comme
suit :
01 DROITS DE PLACE
TARIFS 2012
UNITE
A - MARCHE
HEBDOMADAIRE
Abonnés (le mètre linéaire)
Non abonnés (le mètre linéaire)
Petits marchands (jusqu'à 2 m)
1) Alimentation électrique :
~ installations frigorifiques
~ éclairages
2)Vente en camion (poids lourds) jour de marché :
outillage, vente soldeurs
B - HORS MARCHE
C - COMMERCANTS
SEDENTAIRES
Voitures publicitaires et exposit. de voitures
Exposition commerciale permanente de véhicules
Déballage pour commerce sur domaine public le
m2
~ devant magasin
~ devant magasin
Chevalet mobile (pannonceau publicitaire destiné
à signaler un commerce) :
D - BRADERIES ET
MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
Droits d'inscription
Droits de place
(Toussaint, vente de sapins Noël …)
EUROS
ml / jour
ml / jour
jour
0,75 €
0,85 €
1,70 €
marché
marché
3,05 €
1,05 €
forfait/jour
85,50 €
jour
véhicule/mois
véhicule/an
6,10 €
8,20 €
92,00 €
m² / jour
m² / mois
m² / année
0,55 €
8,40 €
60,00 €
m² / mois
m² / trimestre
m² / année
boutique
ml / jour
15,00 €
37,50 €
111,00 €
22,50 €
2,80 €
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E - FORAINS
Cirques, chapiteaux :
~ moins de 600 m²
~ grands cirques de 600 à 1100 m²
~ Supérieur à 1100 m²
"Petits spectacles" : théâtres ambulants ou
métiers similaires
Nettoyage : voir tarif horaire
Fêtes foraines :
~ manèges et metiers de moins de 100 m²
le vendredi, samedi, dimanche et jours
fériés
les autres jours de la semaine
~ manèges et metiers à partir de 100 m²
le vendredi, samedi, dimanche et jours
fériés
les autres jours de la semaine
~ caravanes ou voitures d'habitation
jour
jour
Forfait / J
79,50 €
171,00 €
342,00 €
jour
40,00 €
m² / jour
m² / jour
0,35 €
0,25 €
m² / jour
m² / jour
véhicule / J
0,30 €
0,15 €
1,80 €
m² / an
m² / an
40,50 €
20,00 €
m²/mois
m²/mois
2,45 €
2,20 €
F - AUTRES
Occupation permanente de l'espace public avec
aménagement spécifique pour l'établissement
d'une terrasse (après autorisation obligatoire
préalable)
~ couverte
~ plein air
Terrasses de café : zone piétonne, quais et 4
pompes
Terrasses de café : autres secteurs
Terrasses de café en dehors des mois de juin,
juillet et août
Gratuit
Distributeur automatique sur domaine public
année
51,00 €
année
146,00 €
année
819,00 €
Occupation du DP par l'hôpital pour le laboratoire
d'analyse et par les taxis professionnels.
Occupation du domaine public par les banques :
place de stationnement pour les transporteurs de
fonds
G - PARC DE
STATIONNEMENT DU
QUAI DU LEON
gratuit
1h
1 h 30 : 30 mn supplémentaires
1,50 €
2 h : puis toutes les heures 1,50 h :
2,00 €
2 h 30
3,00 €
3h
4,00 €
puis 2 € / heure
20,00 €
ticket perdu
H - MOUILLAGE
DES BATEAUX
Corps morts ou amarrage sur quais la nuitée
Corps morts ou amarrage sur quais la semaine
Bateaux de 8 m et plus en aval du pont
Caernarfon
Bateaux de 8 m et plus en amont du pont
Bateaux de moins de 8 m en aval du pont
Bateaux de moins de 8 m en amont du pont
nuitée
semaine
6,80 €
30,50 €
année
année
année
année
142,00 €
60,50 €
81,00 €
40,50 €
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I - HIVERNAGE
Occupation du domaine public par des bateaux
DES BATEAUX
SUR TERRE-PLEIN
en hivernage sur terre-plein :
~ bateaux de 8 m et plus
~ bateaux de moins de 8 m
année
141,00 €
année
80,50 €
TARIFS 2012
02 TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
UNITE
TERRAIN D'ACCUEIL Emplacement bitumé
DES GENS
Eau et assainissement
DU VOYAGE
Electricité
Caution
Participation accès Internet (tout mois
commencé est du
04 AIRE DE SERVICES CAMPING-CARS
EUROS
jour
m3
kWh
2,05 €
2,95 €
0,15 €
50,00 €
mois
3,65 €
TARIFS 2012
UNITE
MILLE-CLUBS
Borne type Euro-Relais :
Rue du Calvaire, près
du camping
Eau
Electricité
Stationnement sur l'aire
05 CIMETIERE
EUROS
monnayeur
2,00 €
monnayeur
2,00 €
nuitée
5,00 €
TARIFS 2012
EUROS
CIMETIERE
Columbarium par emplacement pour 15
ans
Columbarium par emplacement pour 30
ans
Concessions - prix au m²~ 15 ans*
Concessions - prix au m²~ 30 ans*
Caveaux << d'occasion >>~ 1 places
735,00 €
1 051,00 €
61,50 €
154,00 €
693,00 €
936,00 €
1 179,00 €
1 421,00 €
1 665,00 €
1 942,00 €
* contacter le service du cimetière pour les emplacements
( en moyenne 3,36 m² pour une concession simple)
TRAVAUX
Creusement fosse simple profondeur
Creusement fosse double profondeur
Creusement fosse triple profondeur
117,00 €
175,00 €
233,00 €
Creusement fosse enfant de moins de 7
ans ou reliquaire
Forfait exhumation
59,50 €
59,00 €
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Forfait inhumation en caveau
Forfait caveau provisoire / jour
VACATIONS DE
POLICE
59,50 €
1,20 €
Urnes funéraires : insertion en caveau ou
en pleine terre ou columbarium, dispersion
ou récupération pour transfert - scellement
Réduction de corps
Forfait inhumation dans une fosse
29,50 €
59,00 €
59,50 €
Départ de corps après mise en bière
Exhumation
Inhumation dans le cimetière communal
24,50 €
24,50 €
24,50 €
06 LOCATION DE SALLES
A) HALLE DE ST ERNEL
TARIFS 2012
base
sans chauffage
avec chauffage
1) Tarif applicable aux manifestations à caractère commercial ou
professionnel
~ occupation entre 7h à 22h
heure
heure
94,50
€
117,00
€
142,00
€
175,00
€
Montage et démontage
heure
heure
47,00
€
58,50
€
71,00
87,50
€
€
1 050,00
€
1 164,00
€
2) Tarif applicable aux manifestations par des associations non
landernéennes
~ Assemblée générale et buffet
journée
Durée n'excédant pas 15h consécutives, montage et démontage
compris
3) Tarif applicable aux manifestations organisées par des
associations landernéennes
~ loto, vide grenier, congrès, concert, fest-noz…
Durée n'excédant pas 15h consécutives, montage et démontage
compris
journée
~ Manifestations organisées sur plusieurs journées
journée
~ montage et démontage
journée
demijournée
heure
525,00
€
639,00
€
525,00
€
639,00
€
263,00
€
319,00
€
131,00
€
160,00
€
33,00
40,00
€
€
1 050,00
€
1 164,00
€
~ Manifestations organisées sur plusieurs journées (nuit et jour sur
24h consécutives)
journées (nuit et jour sur 24 h consécutives)
4) Tarif applicable aux établissements scolaires (maternels et
élémentaires, publics et privés), association de parents d'élèves,
à raison d'une location par an et par groupe scolaire
journée
213,00
€
259,00
€
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5) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux
manifestations organisées par des associations dont le but est
de récolter des fonds en vue de venir en aide à des personnes
atteintes de pathologies (Landernéens et non Landernéens)
~ loto, vide grenier, congrès, fest-noz, concert..
B) ESPACE EXTERIEUR SAINT ERNEL
journée
base
315,00
429,00
€
€
sans chauffage
avec chauffage
~ Occupation à usage de parking
~ Installation légère
~ Manifestations à caractère commercial ou professionnel et
associations non landernéennes
~ Associations landernéennes
journée
journée
Installation lourde (chapiteaux…..)
journée
journée
~ Installation légère
journée
journée
Installation lourde (chapiteaux…..)
journée
journée
198,00
€
98,00
€
397,00
€
196,00
€
99,00
€
49,00
€
198,00
€
98,00
€
TARIFS 2012
CENTRE CULTUREL LE FAMILY
I - SALLE DE SPECTACLE
Forfait de location 15 heures comprenant installation, répétition,
manifestation et démontage
1 / Activité commerciale (réduction de 20 % à partir de la troisième
location au cours de la saison culturelle)
1 024,00 €
Séminaire, conférences : forfait de location- 6 heures entre 8h et 20h
512,00 €
2 / Manifestations organisées par des associations non
landernéennes
614,00 €
307,00 €
3 / Manifestations organisées par des associations de la
Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
512,00 €
307,00 €
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4 / Manifestations organisées par des associations landernéennes
(mise à disposition gratuite pour une répétition générale une demijournée dans la quinzaine précédant le spectacle selon la disponibilité de
la salle)
5 / Conférences, spectacles jeune public (âge scolaire) se déroulant
en journée
307,00 €
205,00 €
205,00 €
II - LOCATION EQUIPEMENT ET PRESTATION TECHNIQUES
1/Location des installations techniques sans
prestation du technicien conformément aux
conditions définies dans le règlement inférieur
(article 5-premier alinéa)
- sonorisation professionnelle
- éclairage scénique
- vidéo projecteur
156,00 €
156,00 €
82,00 €
2/Location totale ou partielle des équipements
techniques comprenant la prestation du technicien
307,00 €
III - CAUTION (activité commerciale, association non landernéenne,
association landernéenne)
307,00 €
IV - FORFAIT DEPASSEMENT HORAIRE
V - MANIFESTATIONS A BUT HUMANITAIRE (30 % du tarif
association non landernéenne)
VI - MISE A DISPOSITION DE VERRES REUTILISABLES
Redevance par verre non restitué
50 € / heure
184,00 €
1,00 €
VII - HALL D'EXPOSITION
1 / Association landernéenne
gratuit
2 / Exposition vente
51,20 €
VIII - SALLE DE DANSE
1 / Association landernéenne
2 / Association non landernéenne ou activité commerciale
- Journée
- Demi-journée
gratuit
154,00 €
82,00 €
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TARIFS 2012
SALLE MUNICIPALE - Rez-de-chaussée( 82 m²) et 1er étage (50 m²)
1) Tarif applicable aux professionnels, aux particuliers landernéens pour fête
familiale.
Le Rez-de-chaussée
Le 1er Etage
Base
24,50 €
jusqu'à 2h
la demie
journée
44,50 €
la journée
2) Tarif applicable aux associations non landernéennes
Base
sans
chauffage
67,50 €
avec
chauffage
~ manifestations à titre payant
Rez-de-chaussée
1er étage
journée
journée
76,50 €
84,50 €
38,00 €
42,00 €
46,50 €
51,00 €
23,50 €
25,50 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
24,50 €
44,50 €
la journée (8h)
3) Tarif applicable aux associations landernéennes
Base
sans
chauffage
67,50 €
avec
chauffage
~ manifestations à titre payant
Rez-de-chaussée
1er étage
journée
journée
~ manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
4) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux manifestations
organisées par des associations dont le but est de récolter des fonds en vue de
venir en aide à des personnes atteintes de pathologies (Landernéens et non
Landernéens)
Rez-de-chaussée
42,00 €
19,00 €
23,50 €
11,50 €
21,00 €
25,50 €
13,00 €
gratuit
Base
journée
1er étage
38,00 €
sans
chauffage
avec
chauffage
23,00 €
25,50 €
11,50 €
12,50 €
14,00 €
15,50 €
7,00 €
7,50 €
journée
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de 60 € sera
exigé par chèque
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TARIFS 2012
MAISON DE QUARTIER DE KERGREIS - Salles Ouessant (193,32 m²), Sein
(32,55 m²) , Molène ( 33,25 m²) et Batz (25,58 m²)
1) Tarif applicable aux activités professionnelles, aux particuliers
Salle Ouessant
Salle Sein, Molène Batz
Base
tarif horaire
la demie journée
la journée
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
16,00 €
44,50 €
19,50 €
67,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
Salle Ouessant
~ Manifestations à titre payant - repas
~ Montage et démontage
Salle Ouessant, Sein, Molène, Batz
~ Forfait tarif réunions
journée
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
la journée
Base
181,00 €
90,50 €
198,00 €
99,00 €
24,50 €
44,50 €
67,50 €
sans
chauffage
avec
chauffage
Salle Ouessant
Salle Sein
Salle Molène
Salle Batz
journée
90,50 €
99,00 €
45,50 €
49,50 €
journée
15,00 €
16,50 €
journée
15,00 €
16,50 €
journée
12,00 €
13,00 €
gratuit
Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
organisées par des associations dont le but est de récolter des fonds en vue
de venir en aide à des personnes atteintes de pathologies (Landernéens et
non Landernéens)
Salle Ouessant
Salle Sein
Salle Molène
Salle Batz
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
journée
44,00 €
27,00 €
59,50 €
29,50 €
journée
9,00 €
10,00 €
journée
9,00 €
10,00 €
journée
7,00 €
8,00 €
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de 60 € sera exigé
par chèque
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TARIFS 2012
TOULL KOG (59 m²)
1) Tarif applicable aux professionnels, aux particuliers landernéens pour
fête familiale.
Grande salle
Base
jusqu'à 2h
la demie
journée
la journée
Petite salle
~ Manifestations à titre payant
Base
journée
sans
chauffage
24,50 €
44,50 €
67,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
54,50 €
60,50 €
27,50 €
30,00 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
24,50 €
44,50 €
la journée (8h)
Base
journée
~ Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
4) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux
manifestations organisées par des associations dont le but est de récolter
des fonds en vue de venir en aide à des personnes atteintes de pathologies
(Landernéens et non Landernéens)
27,50 €
30,00 €
13,50 €
15,00 €
gratuit
Base
journée
67,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
sans
chauffage
avec
chauffage
16,50 €
18,00 €
8,00 €
9,00 €
exigé par chèque
TARIFS 2012
PHILIPPE BOCLE
1) Tarif applicable aux professionnels
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
jusqu'à 2h
la demie
journée
24,50 €
la journée
67,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
Base
journée
44,50 €
118,00 €
130,00 €
59,00 €
65,00 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
24,50 €
44,50 €
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la journée (8h)
Base
67,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
journée
59,00 €
65,00 €
29,50 €
32,50 €
~ Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
organisées par des associations dont le but est de récolter des fonds en vue
de venir en aide à des personnes atteintes de pathologies (Landernéens et
non Landernéens)
gratuit
Base
sans
chauffage
journée
avec
chauffage
35,50 €
39,00 €
18,00 €
19,50 €
exigé par chèque
TARIFS 2012
MAISON DES SYNDICATS (65,75 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels,
aux particuliers landernéens pour fête familiale.
jusqu'à 2h
la journée (8h)
24,50 €
44,50 €
67,50 €

~ Réunions
gratuit
Pour les particuliers landernéens et les professionnels,
un cautionnement de 60 € sera exigé par chèque
TARIFS 2012
SALLE DU TOUROUS (55,01 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels, aux particuliers
jusqu'à 2h
la journée (8h)
24,50 €
44,50 €
67,50 €
~ Réunions
gratuit
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Pour les particuliers landernéens et les
cautionnement de 60 € sera exigé par chèque
professionnels,
un
TARIFS 2012
SALLE CORNOUAILLE - SAL KERNE (31,23 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels, aux
particuliers landernéens pour fête familiale.
jusqu'à 2h
la journée (8h)
24,50 €
44,50 €
67,50 €
~ Réunions
gratuit
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un
cautionnement de 60 € sera exigé par chèque
TARIFS 2012
SALLE LAVALLOT
~ Manifestation sans collation / jour
359,00 €
~ Manifestation avec collation / jour
540,00 €
2) Tarif applicable aux associations non landernéennes et autres utilisateurs
724,00 €
1 085,00 €
TARIFS 2012
SALLE COSEC
179,00 €
268,00 €
2) Tarif applicable aux associations non landernéennes et autres
utilisateurs
362,00 €
543,00 €
3) Chauffage de la salle COSEC
99,00 €
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TARIFS 2012
SALLE GLENMOR
~ Réunions : tarif à l'heure
6,00 €
TARIFS 2012
UNITE
BADGE D'ACCES
Remplacement du badge d'accès en cas de perte
le badge
EUROS
11,00 €
TARIFS 2012
07 RESTAURANTS SCOLAIRES
EUROS
Quotient Familial
Quotient familial
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45,12 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
Adultes
Ecoles privées (sans eau)
Ecoles privées (avec eau)
1,00
1,45
1,85
2,45
2,85
3,00
3,15
3,35
3,70
5,00
2,80
2,85
Il est applicable aux seules familles landernéennes. L'appréciation des
revenus pour l'année 2011 se fera au vu de la dernière feuille
d'imposition (revenus 2010) et de l'attestation de paiement des
prestations familiales (hors allocation de logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2011, les
revenus pris en compte seront ceux des trois derniers mois, allocations
familiales comprises pour la même période
Le nombre de parts est déterminé comme suit :
~ 2 parts pour le parent isolé ;
~ 2 parts 1/2 pour un couple;
~ 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge
(ou rattaché au foyer fiscal).
Calcul du QF:
1/12ème revenus 2010 + CAF
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nombre de parts
TARIF 2012
REPAS DE REGIME FOURNIS PAR LES PARENTS
EUROS
Quotient Familial
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45,12 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
0,45
0,45
0,45
0,45
0,45
0,55
0,65
0,70
0,80
TARIFS 2012
08 ACCUEIL PERISCOLAIRE
EUROS
Accueil matin ou
soir
Accueil matin et soir
Accueil pré ou post
repas
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
1,65
1,65
1,65
1,65
1,65
1,80
1,95
2,10
2,30
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
2,30
2,30
2,30
2,30
2,30
2,50
2,75
2,95
3,20
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,40
0,45
0,50
0,55
page 66/121
Accueil pré et post
repas
Tranche 1: QF ≤ 234,41 €
0,45
Tranche 2: 234,41 € < QF ≤ 292,58 €
Tranche 3: 292,58 € < QF ≤ 322,17 €
Tranche 4: 322,17 € < QF ≤ 351,45 €
Tranche 5: 351,45 € < QF ≤ 453,62 €
Tranche 6: 453,62 € < QF ≤ 680,42 €
Tranche 7: 680,42 € < QF ≤ 850,53 €
Tranche 8: QF > 850,53 €
Non landernéens
0,45
0,45
0,45
0,45
0,55
0,65
0,70
0,80
Quotient familial
Il est applicable aux seules familles landernéennes. L'appréciation des
revenus pour l'année 2011 se fera au vu de la dernière feuille d'imposition
(revenus 2010) et de l'attestation de paiement des prestations familiales
(hors allocation de logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2011, les
revenus pris en compte seront ceux des trois derniers mois, allocations
familiales comprises pour la même période
Le nombre de parts est déterminé comme suit :
~ 2 parts pour le parent isolé ;
~ 2 parts 1/2 pour un couple;
~ 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge (ou rattaché au
foyer fiscal).
Calcul du QF:
1/12ème revenus 2010 + CAF
nombre de parts
09 ECOLE DE MUSIQUE
ANNEE SCOLAIRE
2012-2013
EUROS
ECOLE DE
MUSIQUE
(QF =
quotient
familial)
Enfant
Formation Musicale
~ Landerneau (tarif A)
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
tranche 5 : QF > à 805,15 € / mois
~ Communes ayant passé une convention
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
~ Hors Landerneau
Instrument (premier cycle : cours de 20 mn) :
~ Landerneau (tarif B)
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
74,50 €
91,00 €
107,00 €
124,00 €
140,00 €
98,00 €
119,00 €
140,00 €
163,00 €
181,00 €
223,00 €
94,50 €
116,00 €
135,00 €
page 67/121
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
~ Hors Landerneau
Atelier Bombarde et Percussions
~ jusqu'à 18 ans
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
~ Hors Landerneau
adultes
Instrument (second cycle : cours de 30 mn) :
~ Landerneau (tarif C)
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
tranche 1 : 0< QF < 529,68 € / mois
tranche 2 : 529,68 € < QF < 617,96 € / mois
tranche 3 : 617,96 € < QF <705,17 € / mois
tranche 4 : 705,17 € < QF < 805,15 € / mois
~ Hors Landerneau
Jeune 18-25 ans (réduction de 50 % à partir du troisième enfant
inscrit d'une même famille)
Formation Musicale :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Instrument :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Adulte :
Formation Musicale :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Instrument :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
156,00 €
177,00 €
124,00 €
150,00 €
177,00 €
203,00 €
230,00 €
326,00 €
102,00 €
120,00 €
137,00 €
154,00 €
188,00 €
246,00 €
249,00 €
124,00 €
150,00 €
177,00 €
204,00 €
231,00 €
161,00 €
196,00 €
231,00 €
265,00 €
300,00 €
438,00 €
140,00 €
159,00 €
193,00 €
334,00 €
365,00 €
488,00 €
149,00 €
183,00 €
215,00 €
533,00 €
564,00 €
614,00 €
page 68/121
Chant choral (élèves non inscrits dans une autre discipline)
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
42,00 €
55,00 €
65,50 €
Orchestre junior (élèves non inscrits dans une autre discipline)
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
42,00 €
55,00 €
65,50 €
Adhésion individuelle à un masterclass:
~ Elève de l'écolde de musique de Landerneau/jour
~ Elève extérieur/jour
10,00 €
20,50 €
Location d'instruments aux élèves de l'école
~ Landerneau: revenus situés dans les tranches basses 1 et
2
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
60,50 €
102,00 €
121,00 €
Etant précisé que le paiement des droits de scolarité, à
l'exception du chant choral et de l'orchestre junior, est
fractionnable en deux versements identiques en octobre et en
décembre.
Quotient familial
Il est applicable aux seules familles landernéennes.
L'appréciation des revenus pour l'année scolaire 2012-2013 se
fera au vu de la dernière feuille d'imposition (revenus 2011) et de
l'attestation de paiement des prestations familiales (hors
allocation de logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2011,
les revenus pris en compte seront ceux des trois derniers mois,
allocations familiales comprises pour la même période
Pour le calcul du quotient familial, le nombre de parts est
déterminé comme suit :
~ 2 parts pour les parents ou le parent isolé ;
~ 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge (ou rattaché
au foyer fiscal) ;
~ 1 part supplémentaire à partir du troisième enfant inscrit à
l'école de musique.
10 LOCATION MATERIEL
TARIFS 2012
UNITE
LOCATION
MATERIEL
EUROS
Associations landernéennes : gratuité des
prestations pour les manifestations se
HORS TRANSPORT déroulant sur Landerneau
ET HORS
manifestattions se déroulant hors
MONTAGE Landerneau
DEMONTAGE
La place de tribune
Le mètre carré de podium
Stand 3 x 3 m
Stand 8 x 5 m
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
2,10
3,55
62,00
182,00
page 69/121
Pavillon
Friteuse électrique
Sono portative
Vitrine d'exposition
La barrière métallique
Le panneau de clôture haut 2 m x large 3,5 m
Praticable Samia 2m x 1m
La cloison de séparation haut 2 m x large 0,90
m
Podium 36 m²
Le portant vêtements
La chaise
Le chalet
La table 1,20 x 0,80 m
La table 2,50 x 0,75 m
Le panneau d'exposition bois
Le panneau d'exposition caddie
Le pupître
Le spot (panneau d'exposition caddie)
Le projecteur 500 W
L'ordinateur portable*
La réglette stand (néon)
Le vidéo projecteur*
Le retro projecteur*
Le prolongateur électrique 25 m - 220 V
Le prolongateur électrique 25 m - 380 V
L'armoire électrique 250 A
L'armoire de comptage 160 A
Câble électrique de puissance triphasée
tarif par unité de 10 m
Le coffret "prises" 32 A
L'urne électorale
L'isoloir
Container
Tour de poursuite
Fourniture et installation de 1 à 5 plantes
vertes
Fourniture et installat. de 6 à 10 plantes vertes
La dalle de moquette (2 m²)
L'extincteur à eau
L'extincteur à CO2
La gueuse (15 kg)
La gueuse (30 kg)
La gueuse (300 kg)
Bois vrac enlevé sur chantier
Bois vrac chargé sur chantier
Bois vrac chargé livré sur Landerneau
Utilisation d'un véhicule par un service annexe
ou une association (sous réserve d'une
autorisation préalable), véhicule
obligatoirement conduit par le personnel
communal
puissance fiscale : 03 CV ou moins
puissance fiscale : 04 CV
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
7,40
46,00
31,00
11,50
2,35
2,95
18,00
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
1 jour
4 jours
1 jour
1 jour
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4,65
268,00
5,60
0,55
150,00
1,50
2,35
3,65
4,20
30,00
1,80
5,90
32,50
10,00
83,50
28,00
10,00
40,00
154,00
79,50
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
15,50
79,50
4,00
4,00
5,40
32,50
jour
jour
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
corde
corde
corde
35,50
47,50
3,50
5,10
5,10
2,05
2,55
5,00
47,00
69,00
83,00
km
km
km
km
km
km
0,40
0,55
0,60
0,60
0,65
0,70
page 70/121
puissance fiscale : 13 CV et plus
La camionnette ou fourgonnette (sans
chauffeur)
Le camion poids lourd (sans chauffeur)
Le rouleau vibrant cylindre (sans chauffeur)
Le compresseur
Le point à temps goudronneuse
La bétonnière
Le marteau piqueur
La machine à peinture
La tondeuse à gazon holder
La tondeuse à gazon type Husler gluton
Le minitracteur Kubota ou Holder
Le rotatvator
La balayeuse
La nacelle
Le tracteur Valtra avec épareuse sans
chauffeur
Le tracteur Valtra avec chargeur sans
chauffeur
Le séparateur de voirie
Le chariot élévateur
Le tractopelle (sans chauffeur)
TRANSPORT
(aller simple)
MONTAGEDEMONTAGE
* prêt possible uniquement dans le cadre de
partenariat formalisé avec la ville
Landerneau intra-muros
avec un minimum de facturation de
~ la chaise
~ la table
~ le panneau d'exposition bois
~ le panneau d'exposition caddie
~ le stand
~ le mètre carré de podium
~ la barrière
~ podium 36 m²
~ le praticable
Hors Landerneau
avec un minimum de facturation de
~ la chaise
~ la table
~ le panneau d'exposition bois
~ le panneau d'exposition caddie
~ le stand
~ le mètre carré de podium
~ la barrière
~ le praticable
Montage podium
Montage-démontage podium
Montage stand 3 x 3 m
Montage-démontage stand 3 x 3 m
Montage 1 grille Caddie et spots
km
km
km
km
km
0,70
0,70
0,75
0,75
0,85
heure
heure
heure
heure
heure
heure
heure
jour
heure
heure
heure
heure
heure
heure
14,00
39,00
8,80
10,50
7,60
7,60
1,70
45,00
26,50
12,50
25,50
22,00
73,00
23,50
heure
39,00
heure
jour
heure
heure
39,00
0,55
23,50
39,00
35,50
0,35
1,40
1,50
1,40
6,70
1,50
1,50
37,50
1,45
m²
m²
52,50
0,55
1,95
1,95
1,95
9,30
1,80
2,05
1,95
2,70
4,10
29,00
44,50
3,30
page 71/121
TARIFS 2012
11 PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
UNITE
PRESTATIONS
POUR LE COMPTE
DE TIERS
Intervention agent catégorie A
Intervention agent catégorie B
Intervention agent catégorie C
Réfection de chaussée ou trottoir à
l'émulsion de bitume
Réfection de trottoir en enrobé
Travaux réalisés en régie
pour le compte d'un tier
carent dans ses obligations
vis-à-vis du domaine public
Intervention
EUROS
heure
heure
heure
38,65 €
30,69 €
22,84 €
m²
m²
20,50 €
26,20 €
heure
41,62 €
Frais de dossier
il faut ajouter le tarif de location des
engins
ATTENTION
12 DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
15,61 €
TARIFS 2012
EUROS
TABLEAU 1
Article 1
Partie fixe due pour chaque demande d'occupation
du domaine public en sus des articles 2 à 7
Article 2 (# 1) Droit d'établissement d'échafaudage par mètre carré
(emprise au sol) et par jour
Article 3 (# 1) Utilisation de grues, de camions nacelles, de montecharge de couvreurs ou autres appareils de levage
établis sur la voie publique ou se développant sur la
voie publique par mètre carré (emprise au sol) et par
jour
Article 4 (# 1) Droit de stationnement d'une benne à gravats par
Article 5 (# 1)
Article 6 (# 1)
6,50 €
0,35 €
0,35 €
mètre et par jour
0,35 €
Dépôt de matériaux (sable, gravier, briques, etc.) ou
de matériels (compresseur, madriers, échafaudage,
démonté, etc.) par mètre carré et par jour
0,35 €
Installation de palissade jointive en matériaux
durables, régulièrement entretenue (# 2) par mètre
carré d'emprise du domaine public et par jour
0,35 €
Article 7 (# 3) Occupation du domaine public sans autorisation
(permission de voirie) par mètre carré :
~ le premier jour
~ le deuxième jour
~ le troisième jour et chaque jour suivant
NB : A cette pénalité s'ajoutent l'occupation
proprement dite (articles 2 à 6) et la part fixe (article
1)
Article 8
Supplément applicable lors de l'installation de
panneaux de publicité sur les installations de
chantier (forfait par mois)
0,55 €
1,20 €
2,35 €
4,30 €
page 72/121
TABLEAU 2
Exemples :
1) Echafaudage 10 m x 1 m sur 30 jours =
0,32 x 10 x 30 = 96,00
2) Benne à gravats 10 m² sur 30 jours =
0,32 x 10 x 30 = 96,00
Occupation DP par association d'aide sociale
(déménagt par ex)
GRATUITE
Location panneau de signalisation sur trépied par
unité et par jour
4,30 €
(# 1) Les tarifs des articles 2 à 6 susvisés concernent les 30 premiers jours après
permission de voirie ; au-delà du 30e jour et jusqu'au 59e jour, ces tarifs (articles 2 à
6) sont réduits de 35 % ; au-delà du 60e jour, ces tarifs sont réduits de 70 %.
La durée de chaque chantier est déterminée par la permission de voirie obtenue
préalablement au début du chantier. Si la durée réelle est différente de la durée
prévue, une régularisation de tarif est appliquée au vu de la durée réelle.
(# 2) Entretien régulier : absence de graffitis et d'affichage sauvage, nettoyage
régulier, absence de matériaux et matériels hors palissade.
(# 3) Toute occupation de la voie même pour une durée très limitée doit être
déclarée. L'autorisation qui en résulte veille au respect des règles de sécurité des
usagers habituels des voies publiques (piétons, cyclistes, automobilistes).
Le défaut de déclaration entraîne en cas d'accident la responsabilité entière de
l'occupant sans titre.
Exonération de la redevance pour : Les associations humanitaires ou
caritatives et celles dont le but est d’organiser des manifestations en vue de
récolter des fonds pour venir en aide à des personnes landernéennes
atteintes de pathologies .
TARIFS 2012
13 JARDINS COMMUNAUX
UNITE
Rue Amiral Ronarc'h
Location annuelle
m²
EUROS
0,36
TARIFS 2012
14 JARDINS FAMILIAUX
UNITE EUROS
JARDINS FAMILIAUX
Kergreis
Champ de foire
Gestion confiée par convention
à l'association "Les jardins des 2
rives"
Location annuelle
m²
0,30
page 73/121
TARIFS 2012
15 FOURRIERE MUNICIPALE
EUROS
FOURRIERE MUNICIPALE
Frais de capture
41,00
Gestion confiée par convention
à l'association Refuge animalier
du pays de Landerneau
Frais de dossier
8,00
TARIFS 2012
16 ASSAINISSEMENT
REDEVANCE
(hors-taxes TVA
5,5%)
EUROS
HT
EUROS
TTC
Landerneau
~ forfait par abonné par an
~ redevance par m³
Communes extérieures (ayant signés la convention) consommations
Application de la
formule de révision de 2012 facturables en 2013
la convention
~ forfait par abonné par an (part fixe)
~ redevance par m³ (part proportionnelle)
36,08
0,83
38,06
0,88
12,42
0,95
13,10
0,99
Tout usager dont l’immeuble est << raccordable >> au réseau d’assainissement tel que défini aux articles L.
33 et L. 35-5 du code de la santé publique, et repris dans l’article 8 du règlement du service d’assainissement,
est soumis au paiement de la redevance dès la mise en service des installations d’assainissement. Les
nouveaux abonnés sont informés de la date de mise en service par courrier, cette date correspondant à la
date de réception des installations par la collectivité.
Au terme du délai de deux ans, tout usager non raccordé mais << raccordable >> au sens des articles du
code de la santé publique précités, verra sa redevance majorée de 80 % la troisième année puis de 100 % les
années suivantes (cf. délibération du conseil municipal n° D. 95-13 du 6 janvier 1995 - Recueil page 191).
PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
A L'EGOUT
(prix net)
Montant de la participation pour un logement : raccordement postérieur à la
construction d'un réseau, desserte dans le cadre d'une extension de réseau
752,00
Montant par logement supplémentaire
108,00
BRANCHEMENT
D'EAUX USEES
(hors-taxes TVA
19,6%)
N° 1. Réalisation d’un branchement eaux usées Ø 125 mm d’une longueur
forfaitaire de 3,50 m (d’axe de conduite à axe de siphon) et à une profondeur
maximale de 1,30 m fil d'eau
Ce prix comprend : la démolition de la chaussée, du trottoir ou de l’accotement ; le
terrassement en terrains de toutes natures jusqu’à une profondeur maximum de
1,30 m fil d’eau ; la fourniture et la pose des différents équipements nécessaires
au branchement, soit le té de raccordement en fonte et ses deux manchons GGS
ou tout autre dispositif à proposer garantissant une continuité de fil d’eau ; la
canalisation de branchement ; les coudes et manchons éventuels ; le siphon
constitué d'un té et de trois coudes 90° grand rayon sans angle vif, d'une
cheminée jusqu'au terrain naturel / TN et d'un bouchon étanche en raccord
assainissement à joint, le manchon de raccordement inter-matériaux dissymétrique
Application de la
pour un raccordement Ø 100 mm du branchement privé et le bouchon obturateur
formule de révision du éventuel ; la confection sur la cheminée de la fermeture par une trappe fonte
classe 250 kN ; le remblaiement et le compactage de la tranchée, l’apport de tout
marché
venant primaire (TVP) de
calibrage 0/31,5 éventuel en fonction de la qualité des matériaux extraits ; la
réfection de chaussée provisoire en enrobé à froid avec réalisation de la couche
de fondation et de base, soit e = 0,30 m de 0/31,5 ; la réfection de chaussée
définitive correspondant à l’état initial soit en enrobé à chaud
120 kg/m² soit
en bitume soit en pavé (cf. cahier des charges techniques particulières / CCTP) ; la
réfection de trottoirs, accotement dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa
précédent (fondation e = 0,15 m de 0/31,5) ; la reprise éventuelle de bordure,
caniveau..., le branchement
N° 2. Réalisation d’un branchement eaux usées Ø 125 mm d’une longueur
forfaitaire de 3,50 m (d’axe de conduite à axe de siphon) et à une profondeur
supérieure à 1,30 m fil d'eau
1 181,14
1 412,64
1 240,74
1 483,93
page 74/121
Ce prix comprend : la démolition de la chaussée, du trottoir ou de l’accotement ; le
terrassement en terrains de toutes natures ; la fourniture et la pose des différents
équipements nécessaires au branchement, soit le té de raccordement en fonte et
ses deux manchons GGS ou tout autre dispositif à proposer garantissant une
continuité de fil d’eau ; la canalisation de branchement ; les coudes et manchons
éventuels ; le siphon constitué de deux tés et de deux coudes 90° grand rayon
sans angle vif, de deux cheminées jusqu'au TN et de deux bouchons étanches en
raccord assainissement à joint, le manchon de raccordement inter-matériaux
dissymétrique pour un raccordement Ø 100 mm du branchement privé et le
bouchon obturateur éventuel ; la confection sur la cheminée de la fermeture par
une trappe fonte classe 250 kN ; le remblaiement et le compactage de la tranchée,
l’apport de tout venant primaire (TVP) de calibrage 0/31,5 éventuel en fonction de
la qualité des matériaux extraits ; la réfection de chaussée provisoire en enrobé à
froid avec réalisation de la couche de fondation et de base, soit e = 0,30 m de
0/31,5 ; la réfection de chaussée définitive correspondant à l’état initial soit en
enrobé à chaud
120 kg/m² soit en bitume soit en pavé (cf. cahier des
charges techniques particulières / CCTP) ; la réfection de trottoirs, accotement
dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent (fondation e = 0,15 m de
0/31,5) ; la reprise éventuelle de bordure, caniveau..., le branchement
N° 3. Réalisation d’un raccordement Ø 125 mm sur une amorce EU existante, cas
des lotissements, à une profondeur maximale de 1,30 m fil d'eau
Ce prix comprend : la pose d’un siphon et les pièces nécessaires au raccordement
dans les conditions identiques au prix n° 1, excepté pour les réfections ; la
réfection comprend la mise en œuvre de la couche de fondation et de base de la
chaussée et du trottoir (0,30 m de 0/31,5),
le
raccordement
N° 4. Réalisation d’un raccordement Ø 125 mm sur une amorce EU existante, cas
des lotissements, à une profondeur supérieure à 1,30 m fil d'eau
dans les conditions identiques au prix n° 2, excepté pour les réfections ; la
réfection comprend la mise en œuvre de la couche de fondation et de base de la
chaussée et du trottoir (0,30 m de 0/31,5),
le raccordement
N° 5. Réalisation d’un raccordement Ø 125 mm sur une amorce EU existante hors
lotissement ou remplacement d’un siphon existant à une profondeur maximale de
1,30 m fil d'eau
dans les conditions identiques au prix n° 1 ; la démolition de la chaussée, du
trottoir ou de l’accotement ; le terrassement en terrains de toutes natures jusqu’à
une profondeur maximale de 1,30 m ; les coudes et manchons éventuels ; le
siphon constitué d'un té et de trois coudes 90° grand rayon sans angle vif, d'une
cheminée jusqu'au TN et d'un bouchon étanche en raccord assainissement à joint,
le manchon de raccordement inter-matériaux dissymétrique pour un raccordement
Ø 100 mm du branchement privé et le bouchon obturateur éventuel ; la confection
sur la cheminée de la fermeture par une trappe fonte classe 250 kN ; le
remblaiement et le compactage de la tranchée, l’apport de TVP 0/31,5 éventuel en
fonction de la qualité des matériaux extraits ; la réfection de chaussée provisoire
en enrobé à froid avec réalisation de la couche de fondation et de base, soit e =
0,30 m de 0/31,5 ;
la réfection de chaussée définitive correspondant à l’état initial soit en enrobé à
chaud 120 kg/m² soit en bitume soit en pavé (cf. cahier des charges techniques
particulières / CCTP) ; la réfection de trottoirs, accotement dans les mêmes
conditions qu’à l’alinéa précédent (fondation
e = 0,15 m de 0/31,5) ; la reprise
éventuelle de bordure, caniveau...,
le raccordement
N° 6. Réalisation d’un raccordement Ø 125 mm sur une amorce EU existante hors
lotissement ou remplacement d'un siphon existant à une profondeur supérieure à
1,30 m fil d'eau
; le terrassement, le remblaiement et la réfection dans les conditions identiques au
prix n° 2, le raccordement
580,99
694,86
810,84
969,76
737,42
881,95
759,77
908,68
47,89
57,28
61,72
73,82
76,61
91,63
102,16
122,18
os
N° 7. Plus-value aux prix n 1 et 2 pour la réalisation d'un branchement
Ø 150 mm, l'unité
os
N° 8. Plus-value aux prix n 3, 4, 5 et 6 pour la réalisation d'un branchement Ø
150 mm, l'unité
o
N° 9. Plus-value au prix n 1 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
le mètre supplémentaire
o
N° 10. Plus-value au prix n 2 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
page 75/121
N° 11. Plus-value pour le passage sous mur de clôture, l'unité
42,56
50,90
N° 12. Plus-value pour la réalisation d'une protection mécanique 20 cm de béton
200 kg/m³ et treillis soudé, le mètre carré
76,61
91,63
-46,83
-56,01
os
N° 13. Moins-value aux prix n 1, 2, 5 et 6 pour non réalisation des réfections
définitives de chaussée, le mètre carré
N° 14. Moins-value pour la réalisation simultanée des branchements eaux usées
et eaux pluviales, le pourcentage
BRANCHEMENT
D'EAUX
PLUVIALES
(hors-taxes TVA
19,6%)
N° 15. Réalisation d'un branchement eaux pluviales Ø 150 mm dans les conditions
identiques au prix n° 1
Ce prix comprend : la pose d'une boîte à passage direct en remplacement du
siphon et raccordement sur conduite ou regard par carottage et mise en place d'un
joint type Forsheda ; la pose d'une cheminée de même nature que la boîte et
fermeture par un tampon en fonte classe 250 kN,
le branchement
-0,05
1 049,20
1 254,84
1 058,78
1 266,30
N° 17. Plus-value au prix n° 15 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
78,74
94,17
N° 18. Plus-value au prix n° 16 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
104,28
124,72
618,24
739,42
668,25
799,23
N° 21. Plus-value aux n 19 et 20 pour la réalisation d'un raccordement sur un
branchement de Ø 200 mm, l'unité
38,30
45,81
N° 22. Plus-value au prix n° 19 pour la réalisation d'une réfection définitive de
chaussée et trottoir telle que définie au prix n° 1, le mètre carré
46,83
56,01
5,74
6,87
N° 24. Plus-value pour passage sous mur de clôture, l'unité
42,56
50,90
N° 25. Moins-value pour la réalisation simultanée des branchements eaux usées
et eaux pluviales, le pourcentage
-0,05
N° 16. Réalisation d'un branchement eaux pluviales Ø 200 mm dans les conditions
Application de la
formule de révision du identiques au prix n° 15, le branchement
marché
N° 19. Réalisation d'un raccordement sur amorce EP Ø 150 mm existante (cas de
lotissement)
Ce prix comprend : la pose d'une boîte à passage direct avec cheminée et les
pièces nécessaires au raccordement dans les conditions identiques au prix n° 7,
excepté pour les réfections ; la réfection comprend la mise en œuvre de la couche
de fondation et de base de la chaussée et du trottoir (0,30 m de 0/31,5), le
raccordement
N° 20. Réalisation d'un raccordement sur amorce EP Ø 150 mm existante
hors lotissement ou remplacement d'un branchement existant
Ce prix comprend : la pose de la boîte à passage direct dans le regard et les
pièces nécessaires au raccordement dans les conditions identiques au prix n° 1 ;
la démolition de la chaussée, du trottoir ou de l'accotement ; le terrassement en
terrains de toutes natures jusqu'à une profondeur maximale de 1,30 m fil d'eau ;
les coudes et manchons éventuels ; la boîte à passage direct, le manchon de
raccordement inter-matériaux dissymétrique pour un raccordement Ø 150 mm du
branchement privé ; la pose d'une cheminée de même nature que la boîte à
passage direct et la fermeture par une trappe fonte classe 250 kN ; le
remblaiement et le compactage de la tranchée, l'apport de TVP 0/31,5 éventuel en
fonction de la qualité des matériaux extraits ; la réfection de chaussée provisoire
en enrobé à froid avec réalisation de la couche de fondation et de base,
soit e = 0,30 m de 0/31,5 ; la réfection de chaussée définitive correspondant à
l'état initial soit en enrobé à chaud soit en bitume soit en pavé ; la réfection de
trottoirs, accotement (fondation e = 0,15 m de 0/31,5) cf. CCTP ; la reprise
éventuelle de bordure, caniveau...,
le raccordement
os
os
N° 23. Plus-value aux prix n 15 et 16 pour la réalisation d'un branchement d'une
profondeur supérieure à 1,30 m fil d'eau, le décimètre par mètre
os
N° 26. Moins-value aux prix n 15 et 16 pour la non réalisation des réfections
définitives de chaussée (enrobé à chaud), le mètre carré
-46,83
page 76/121
-56,01
N° 27. Plus-value pour la réalisation d'une protection mécanique 20 cm de béton
200 kg/m³ et treillis soudé, le mètre carré
76,61
91,63
5,74
6,87
Hydrocureuse basse pression (chauffeur, véhicule et hydrocureuse), l'heure est
facturée
89,46
107,00
Forfait d'intervention minimum sans personnel supplémentaire (durée inferieure à
1/2 h sur site) pendant les heures ouvrables
74,41
89,00
27,59
33,00
206,52
247,00
111,20
133,00
Forfait d'intervention minimum sans personnel supplémentaire (durée inferieure à
1/2 h sur site)
92,81
111,00
(hors-taxes TVA
19,6%)
Le personnel supplémentaire, l'heure est facturée
34,28
41,00
hors heures
ouvrables
Hydrocureuse haute pression (chauffeur, camion-hydrocureur), l'heure est facturée
258,36
74,83
309,00
89,50
Etablissement d'un certificat de contrôle
79,85
95,50
Etablissement d'un certificat de contrôle (contre visite)
39,72
47,50
os
N° 28. Plus-value aux prix n 19 et 20 pour la pose d'une boîte à passage direct à
une profondeur supérieure à 1,30 m fil d'eau, le décimètre
CURAGE
D'OUVRAGES
EN SECTEUR
PRIVATIF
(hors-taxes TVA
19,6%)
Le personnel supplémentaire, l'heure est facturée
pendant heures
ouvrables (du lundi au
vendredi de 8h à
17h30)
Hydrocureuse haute pression (chauffeur, camion-hydrocureur), l'heure est facturée
CURAGE
D'OUVRAGES
EN SECTEUR
PRIVATIF
Hydrocureuse basse pression (chauffeur, véhicule et hydrocureuse), l'heure est
facturée
Inspection vidéo de canalisation (une heure / deux personnes)
TARIFS 2012
17 LE BUS / AR BUS
EUROS
LE BUS / AR BUS
Des aides spécifiques
pour l'accès au service
de transport peuvent
être sollicitées au
Centre communal
d'action sociale (CCAS)
; elles sont calculées en
fonction du quotient
familial
Enfant de moins de 4 ans accompagné (accès :
ensemble
du réseau, selon conditions requises par le
règlement intérieur du service, voyage sous la
responsabilité de l'adulte)
gratuit
Ticket à l'unité (valadité : une heure, accès :
ensemble du réseau)
1,10 €
Carnet de dix tickets (validité : une heure / unité,
accès : ensemble du réseau, le carnet n'a pas de
date limite d'utilisation)
9,20 €
Abonnement mensuel adulte - Habitant du
er
périmètre de transport, validité du 1 au 31 du
mois, accès : ensemble du réseau
21,50 €
Abonnement mensuel adulte - Hors Landerneau
32,50 €
page 77/121
Carte jeune mensuelle - Habitant du périmètre de
er
transport, validité du 1 au 31 du mois, cet
abonnement libre circulation permet d'utiliser le
bus tous les jours et plusieurs fois par jour même
pendant les vacances scolaires)
A partir du 3e enfant
Carte mensuelle jeune - Hors habitant du
périmètre de transport
19,50 €
15,50 €
24,00 €
Carte jeune semestrielle (réservé aux habitants du
périmètre de transport, cet abonnement libre
circulation permet d'utiliser le bus tous les jours et
plusieurs fois par jour même pendant les vacances
scolaires, possibilité de payer en deux fois) :
84,00 €
A partir du 3e enfant
48,00 €
Amendes pour non respect du règlement
du service :
Titre non oblitéré , dépassement d'heure,
absence de titre de transport, titre périmé
ou anti-daté ou falsifié ou illisible, voyager
avec un animal hors panier (sauf chien
guide d'aveugle)
30,00 €
Détérioration du matériel, violation de
l'interdiction de fumer, voyager avec un
animal dangereux, scandale dans un
véhicule de transport, trouble de la
tranquilité des voyageurs, déclaration de
fausse idendité
102,00 €
TARIFS 2012
19 MEDIATHEQUE PER-JAKEZ HELIAS
UNITE
EUROS
an
gratuit
an
an
9,90 €
20,00 €
~ famille (*) jusqu'aux 18 ans de
l'enfant
an
28,50 €
Hors Landerneau, carte
d'abonnement avec accès Internet :
~ enfant (moins de 18 ans)
an
9,90 €
MEDIATHEQUE
PER-JAKEZ HELIAS
Landerneau, carte d'abonnement
avec accès Internet :
~ enfant (moins de 18 ans)
(*) Pour les 18-25
ans,
adultes et familles
à faibles ressources,
~ 18-25 ans, demandeur d'emploi
~ adulte (*)
des aides peuvent
être
sollicitées au Centre
communal d'action
sociale (CCAS) :
elles sont calculées
en
fonction du quotient
familial
~ 18-25 ans, demandeur d'emploi
~ adulte
~ famille jusqu'aux 18 ans de
l'enfant
an
an
19,50 €
39,50 €
an
57,00 €
Abonnement assistantes
maternelles de Landerneau
an
gratuit
page 78/121
Abonnement pendant les vacances
scolaires
par individu avec accès Internet
Caution abonnement vacances par
abonné
Nouvel habitant, carte d'abonnement
gratuite dans le cadre de la
cérémonie aux nouveaux habitants
semaine
36,00 €
an
Remplacement de la carte de lecteur
en cas de perte
Accès à internet
3,60 €
gratuit
2,05 €
demijournée
3,05 €
Amende (voir règlement intérieur de
la médiathèque)
2,05 €
Classes :
~ de Landerneau
gratuit
PRET POUR LES
GROUPES
~ d'une commune conventionnée
(conditions définies par convention)
~ d'une commune extérieure:
classe
Autres structures municipales
(signature d'une convention)
Autres structures municipales
extérieures
Structures non associatives
(convention de prêt de 80
livres/trimestre)
gratuit
31,00 €
gratuit
structure
31,00 €
an
246,00 €
Autres structures associatives et
établissements scolaires (hors
établissements scolaires du 1er
degré de Landerneau) :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
94,00 €
188,00 €
comités d'entreprises :5% de
réduction sur les abonnements
individuels et familiaux, le lieu de
résidence servant de base tarifairesur présentation d'une carte de CE
SPECTACLES
Spectacle -1 er tarif
Tarif unique
5,10
Petit Spectacle, conférence - 2ème
tarif
Tarif unique
2,05
VENTES DE LIVRES
ET DE COMPACT
DISQUES
Revues
unité
0,50
page 79/121
Livres
Livre de poche
Livre autre format
unité
unité
1,00
4,10
unité
unité
1,55
4,10
7,20
unité
10,00
Compact disques, livres lus avec
CD
Single 2 titres
CD simple ou CD ROM
Coffret (2 CD et plus)
Recueil sur Emilienne Kerhoas
LOCATION
D'EXPOSITION
Ecoles et associations landernéennes
Ecoles et associations non
landernéennes
Caution pour mise à disposition
gratuit
la semaine
21,00
100,00
TARIFS 2012
20 SERVICE DU PATRIMOINE HISTORIQUE
EUROS
PUBLICATIONS
Livre (1984) Landerneau, patrimoine artistique et culturel Yves-Pascal Castel
~ Catalogue Exposition Corsaire à la barre - Landerneau au temps de
Barthélémy Kerros
~ Carte postale peinture de Jules Noël
~ Carte postale peinture de Robert Yan
~ Carte postale peinture de Yvonne Jean-Haffen
~ Carte postale peinture anonyme (affiche de l'expo)
~ Catalogues exposition 2002, 2003 et 2006
~ Catalogue expositions 2007, 2009
500 ans du pont de Rohan
~ Catalogue
~ Carnet de quatre timbres
4,00 €
6,00 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
8,00 €
12,00 €
10,00 €
2,50 €
LOCATION
Location d'ektachrome
49,09 €
Tarif plein adulte
5,00 €
3,00 €
CONFERENCE
HISTORIQUE
Tarif réduit ( demandeur d'emploi, étudiant)
page 80/121
21 VISITES GUIDEES DE LANDERNEAU
TARIFS 2012
EUROS
VISITES GUIDEES
DE LANDERNEAU
(*) 50 % de réduction
au porteur du
Passeport
vacances
Visites individuelles (*) :
~ adulte
~ enfant de 8 à 15 ans, demandeur d'emploi,
étudiant
~ enfant de moins de 8 ans
3,60
1,85
gratuit
Groupes :
~ forfait pour un groupe
80,00
~ forfait pour les scolaires (établissements
hors Landerneau)
32,50
TARIFS 2012
22 COPIE D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF
SUPPORT PAPIER
~ format A4 noir et blanc (documents
administratifs)
~ format A4 noir et blanc (autres documents)
~ format A3 noir et blanc
~ format A4 couleur
UNITE
EUROS
page
page
page
page
0,20 €
0,20 €
0,40 €
0,40 €
~ 10 pages A4 noir et blanc ou 5 A4 couleur
~ 50 pages A4 noir et blanc ou 25 A4 couleur
~ format A0
~ format A0 couleur
SUPPORT
ELECTRONIQUE
Copie sur CD-ROM
Copie sur CD-ROM-image suplémentaire
Copie d'un document d'archives à partir du
lecteur-reproducteur de microfilms
Réalisation et fourniture d'une image numerique
23 Participations liées aux autorisations d'urbanisme
Participation pour non réalisation de place de stationnement/place
1,75 €
9,10 €
page
page
2,00 €
4,55 €
CD-ROM
2,85 €
2,10 €
page A4
image
0,40 €
3,00 €
TARIFS 2012
3 772,00
Révision en application de la délibération du 27/05/2005
page 81/121
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de LANDERNEAU et
Monsieur Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
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page 82/121
3ème PARTIE
Arrêtés réglementaires du Maire
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Arrêté temporaire N°ARR2011-150-CSVA du 14 novembre 2011 Interdisant le
stationnement et la circulation Place de la Mairie le lundi 21 novembre 2011
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L2213-2
et L 2213-3
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25
Vu le décret n° 72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique modifiant
et complétant le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
signalisation temporaire,
Considérant l’interdiction de stationnement et de circulation Place de la Mairie le 21
novembre 2011
Considérant la mise en place des illuminations de Noël
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit, sur toutes les places de parking situées en
totalité, Place de la Mairie, le lundi 21 novembre 2011, de 7h00 à 17h30, pour la mise en
place des illuminations de Noël.
Article 2 : La circulation sera interdite, Place de la Mairie, le lundi 21 novembre 2011, de
7h00 à 17h30.
Article 3 : Tout véhicule gênant fera l’objet d’une mise en fourrière par un service de
dépannage agréé aux frais du propriétaire, sous le contrôle de la Gendarmerie ou de la
Police Municipale.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
réglementaire dont la mise en place sera assurée par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification, de l’exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté.
Non soumis au contrôle de légalité
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Arrêté temporaire N°ARR2011-153-CSVA du 19 novembre 2011 interdisant le
stationnement sur le parking de la Boutique Ar Stalig et de la Croix Rouge les 25 et 26
novembre 2011
Le Maire,
et L 2213-3
3ème partie : Arrêtés réglementaires du Maire
page 83/121
Considérant l’interdiction de stationnement pour la mise en place d’un grand stand sur le
parking de la Croix Rouge et de la Boutique Ar Stalig
Considérant l’organisation de la collecte de la banque alimentaire par le CCAS de
Landerneau
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit, sur toutes les places de parking situées dans la
cour de la Croix Rouge et la Boutique Ar Stalig, rue des Haras, du jeudi 24 au mardi 29
novembre 2011.
Police Municipale.
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Arrêté temporaire N°ARR2011-154-CSVA du 10 décembre 2011 Interdiction de
stationnement et circulation Noël Médiéval pour le dimanche 18 décembre 2011
Le Maire,
et L 2213-3
Considérant l’organisation du Noël Médiéval, le dimanche 18 décembre 2011
Considérant la demande de M Albert TANGUY, Président de l’association Landerneau Rive
Gauche
ARRETE :
page 84/121
Article 1 :
Le stationnement sera interdit, du vendredi 16 décembre, 6h00, au lundi 19
décembre, 18h00, Place Saint Thomas
Article 2 : Le stationnement sera interdit, le dimanche 18 décembre, de 7h00 à 24h00 sur les
lieux suivants :
•
Venelle Ste Anne
•
Voie d’accès à l’école Jules Ferry
•
Rue St Thomas
•
Place des Quatre Pompes
•
Place aux Peaux
•
Place Poull Ar Stang
•
Allée du Champs de Foire, (totalité du parking)
Police Municipale.
Article 4 : Le défilé se déroulera le dimanche 18 décembre, de 13h00 à 15h00, sur l’itinéraire
suivant :
Départ : Place Aux Peaux, rue de la Libération, rue du Pont, Quai du Léon, Pont
Caernarfon, Quai de Cornouaille, rue Aux Fruits, rue St Thomas, rue de la Libération, rue du
Docteur Pouliquen, et arrivée : Allée du Champs de Foire,
Article 5: La circulation sera interdite le dimanche 18 décembre :
Pour la tenue du village médiéval : de 8h00 à 24h00
•
Rue St Thomas
•
Place St Thomas
•
Rue Jean-Louis Rolland, de l’accès au parc de stationnement à la Place St Thomas
•
Rue Aux Fruits
•
•
•
•
•
•
Pour le défilé : de 13h00 à 15h30
Rue de la Libération
Rue du Pont
Quai du Léon dans sa partie comprise entre la Rue du Pont et le pont Caernarfon
Pont de Caernarfon
Quai de Cornouaille : du Pont de Caernarfon vers le Pont de Rohan
Rue de la Libération
La circulation, rue du Docteur Pouliquen, sera perturbée voir momentanément interrompue
pendant le défilé, dans sa partie comprise entre la rue Amédée Belhommet à l’Allée du
Champs de Foire.
Article 6 : Pour le défilé, les déviations seront mises en place le dimanche 18 décembre, de
12h à 16h00 et se feront par :
Côté Léon
Pénétrante Ouest vers Est et vice versa
•
Avenue Jean Monet
•
Route de la Petite Palud
•
Rue Alain Daniel
•
Boulevard de la Gare
•
Avenue Mathieu Donnard
•
Pont S.N.C.F.
•
Rue Claude Bernard
•
Rue Président John Kennedy
•
Rue Victor Hugo
•
Rue François Pengam
page 85/121
•
•
•
Rue du Gaz
Rue Général Audibert
Rue de la Tour d’Auvergne
Côté Cornouaille
Pénétrante Ouest vers Est
•
Route de Quimper
•
Rue du Pontic
•
Rue Jean-Louis Rolland
•
Rue Marc Sangnier
•
Rue André Millour
•
Allée du Bois
Article 7: Une déviation particulière sera mise en place le dimanche 18 décembre, de 12h à
16h00 pour l’accès des poids lourds :
Pénétrante Ouest vers Est et vice versa
•
Avenue Jean Monet
•
Pont de l’Europe
•
Rocade Ouest
•
Avenue du Tourous
•
Rue Henri Dunant
•
Rue John Kennedy
•
Boulevard Victor Hugo
•
•
Rue du Gaz
•
Rue du Général Audibert
•
Article 8: Une déviation particulière sera mise en place le dimanche 18 décembre, de 12h à
16h00 pour l’accès à l’Hôpital pour les ambulances :
•
Rond-point du Broustic
•
Avenue Jean Monet
•
Route de la Petite Palud
•
Rue Alain Daniel
•
Boulevard de la Gare
•
Avenue Mathieu Donnard
•
Pont S.N.C.F.
•
Rue Claude Bernard
•
Rue Président John Kennedy
•
Rue Victor Hugo
•
•
Rue du Gaz
•
Rue Général Audibert
•
•
Allée du Petit Paris
•
Pont du Voas Glaz
•
Rue Berthelot
•
Allée du Champs de Foire
•
Allée des Jardins
•
Rue Amédée Belhommet
Article 9: Une pré signalisation « route barrée à » sera mise en place :
•
Rue de l’Est, direction rue de la Tour d’Auvergne vers le centre ville
•
Rue du Général Audibert, direction rue de la Tour d’Auvergne vers centre ville
•
Rue Alain Daniel, direction Quai du Léon
•
Rue Alain Millour, direction rue Louis Pasteur
•
Rue Louis Pasteur, direction rue Yann d’Argent
•
Allée du Jardins, direction Allée du Champs de Foire
Article 10: Un barriérage « route barrée » sera mis en place :
•
Rue du Pont, direction rue de la Tour d’Auvergne
page 86/121
•
Quai du Léon, direction Place du Général de Gaulle
•
Quai du Léon, direction Place Commandant L’Herminier
•
Quai du Léon, direction rue du Midi
•
Quai du Léon, direction rue du Commerce
•
Quai du Léon, direction parking payant
•
Quai du Léon, direction Pont de Caernarfon
•
Pont de Caernarfon, direction parking payant
•
Rue du Pontic, direction Quai de Cornouaille•
Rue Henri Bourhis, direction rue Courte
•
Place St Thomas, direction rue Jean-Louis Rolland
•
Rue de la Libération, direction rue Louis Pasteur
•
Rue du Docteur Pouliquen, direction rue de la Libération
•
Rue du Docteur Pouliquen, direction Allée du Champs de Foire
•
Parking du Champs de Foire, direction Allée du Champs de Foire (Quartier)
Article 11 : Les panneaux suivants seront masqués :
•
« Interdit 19 tonnes » Rue du Président John Kennedy
•
« tourne à gauche » Rue du Pontic
Article 12 : Les Organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à
la sécurité du défilé dans le respect du Code de la Route.
Article 13 : Les Signaleurs désignés par les Organisateurs devront être en place ½ heure
avant le départ du défilé et sous la responsabilité de ceux-ci. Porteurs des effets fluorescents
réglementaires, ils devront s’assurer du bon déroulement du défilé. Ils seront placés aux
barrières et endroits pouvant provoquer un risque.
Article 14 : Un passage de 3,50 m de large devra être conservé afin de laisser un accès
permanent à un véhicule de secours.
Article 16 : La Ville décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles édictées
dans le présent arrêté.
notification et transmission à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté temporaire N°ARR2011-155-CSVA du 28 novembre 2011 interdisant le
stationnement parking de la gare de Landerneau pour le samedi 3 décembre 2011
Le Maire,
et L 2213-3
page 87/121
Considérant l’organisation du Téléthon, le samedi 3 décembre 2011
Considérant une déambulation de calèches par l’association Kezeg Breizh An Elorn
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit, de 8h00 à 12h00, sur la totalité du parking
situé à gauche de l’entrée principale de la Gare de Landerneau pour une exposition de
véhicules anciens
Article 2 : Un stand y sera dressé afin de récolter des promesses de dons pour le Téléthon
du 10h00 à 11h30.
Police Municipale.
Article 4 : Une déambulation de 3 calèches se déroulera, de 9h00 à 12h00, sur le circuit
suivant :
Family à la hauteur du tas de sable
Rue Alain Daniel
Boulevard de Gare
Parking de la Gare
Et retour vers le Family
Article 5 : Les Organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à la
sécurité du défilé dans le respect du Code de la Route.
notification et transmis à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté temporaire N°ARR2011-156-CSVA du 10 décembre 2011 autorisant la descente
des ‘Pères Noël motards’ dans les rues le dimanche 18 décembre 2011
Le Maire,
et L 2213-3
page 88/121
Considérant l’organisation d’une descente des « Pères Noël motards », le dimanche 18
décembre 2011 de La Maison de Quartier de Kergreis au centre ville
Considérant la demande de l’association Kergreis Dynamique, organisatrice
ARRETE :
Article 1 :
Le départ de la descente des « Pères Noël motards » se fera le dimanche 18
décembre 2012, à partir de 14h30 sur le circuit suivant :
Maison de Quartier de Kergreis, rue de l’Odet, Route de St Thonan, Route de Kerlaran, rue
Claude Bernard, rue John Kennedy, Boulevard Victor Hugo, rue François Pengam, rue du
Gaz, rue du Général Audibert, rue de la Tour d’Auvergne, Place de la Mairie
Article 2 : Le retour du défilé des « Pères Noël motards » se fera le dimanche 18 décembre
2012, à partir de 15h00 sur le circuit suivant :
Place de la Mairie, rue de la Tour d’Auvergne, Quai du Léon, rue de la Petite Palud,
Avenue Jean Monet, Pont de l’Europe, Route de Kerlaran, rue de la Mignonne, rue de l’odet
et la Maison de Quartier de Kergreis
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à la
sécurité du défilé dans le respect du Code de la Route notamment aux carrefours et
intersections pouvant provoquer un risque.
Article 4 : La circulation sera perturbée voir momentanément interrompue pendant le défilé
notification, et transmis à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-114-CTM du 23 septembre 2011 réglementant
le stationnement rue Jean-Louis Rolland
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L.
2213-2 à L 2213-5
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU les avis exprimés par les Chefs de Services compétents,
Considérant la demande de l’entreprise STEPP,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion
des travaux d’effacement des réseaux aériens rue jean Louis Rolland, par l’entreprise
STEPP
(ZA Pont ar Roudour – 29400 LAMPAUL GUIMILIAU) du 26 septembre au 07 octobre 2011,
il y a lieu de réglementer le stationnement,
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ARRETE :
Article 1 : Lors des travaux de pose du réseau électrique sur les façades des immeubles, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 14 au n° 58 de la rue Jean-Louis
Rolland.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise
Général des Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de la l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Ville de Landerneau.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-117-CTM du 23 septembre 2011 réglementant
la circulation et le stationnement rue des Déportés
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise LAPOUS,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion
de la livraison de matériaux sur le chantier du n° 44 de la rue des Déportés par l’entreprise
LAPOUS Charles
(ZI de Kerbriand – PB 6 – 29610 PLOUIGNEAU) le 26 septembre 2011, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Déportés, depuis la rue
de la Libération vers la rue Docteur Pouliquen.
Article 2 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par une signalisation réglementaire
dont la mise en place sera assurée par les Services Techniques Municipaux.
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Arrêté N°ARR2011- 132 - CSVA du 29 septembre 2011 de dérogation à l’arrêté
préfectoral du 20 décembre 1996 relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre d’une
fête de quartier le 1er octobre
Le Maire,
et 2122-24
Vu le code pénal et notamment les articles R.131-13 et R.623-2
Vu le décret n° 72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d’administration publique modifiant
et complétant le code de la route
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu le code de la Santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, L
1312-2, L 1421-4 et L 1422-1
Vu la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1996, et notamment l’article 2 visant à limité les
nuisances sonores sur la voie publique
Considérant que le site et les installations mises à la disposition du public à l’occasion d’une
fête de quartier, rue de la Penzé, le samedi 1er octobre 2011, répondent aux exigences de
sécurité réglementaires
Considérant la demande de Monsieur Marc KERMORVAN en date du 1er septembre 2011
ARRETE :
Article 1 :
Par dérogation de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1996 prévue à l’article
2, le Comité de Quartier, rue de la Penzé, est autorisé à faire usage des équipements de
diffusion sonore du samedi 1er octobre 2011, 15h00, au dimanche 2 octobre 2011, 1h00
Article 2 :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général
des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la Ville de Landerneau et transmis à
l’organisateur pour sa mise en œuvre.
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Arrêté temporaire N°ARR2011-137-CSVA du 3 octobre 2011 interdisant la Place de la
Mairie et la Place du Général de Gaulle les vendredi 14 et samedi 15 octobre 2011
Le Maire,
et L 2213-3
Vu l’arrêté du 8 février 1990 modifiant la circulation et le stationnement Place du Général de
Gaulle et aux abords,
Vu l’arrêté du 8 septembre 2003 portant création de 20 places de stationnement payant sur
la Place du Général de Gaulle,
page 91/121
Vu l’arrêté du 24 février 2004, modifié par l’arrêté du 27 avril 2009, portant règlement des
marchés de plein-air à Landerneau,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2008, fixant les tarifs communaux
pour l’année 2009,
Vu l’arrêté n° ARR2010-033 –CSVA du 16 mars 2010 autorisant le déroulement de la course
« La Corrida » le dimanche 28 mars 2010
Considérant l’occupation de la Place Général de Gaulle les vendredi 14 et samedi 15
octobre 2011, et le parking de la Mairie le samedi 15 octobre 2011
Considérant l’organisation par la Ville de Landerneau du « Prix de l’Europe » et d’un défilé
du Bagad Bro Landerne le samedi 15 octobre, de la Place de la Mairie au Family
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Place du Général de Gaulle, du
vendredi 14 octobre, 14h00 au samedi 15 octobre, 23h00
Article 2 : Le stationnement sera interdit, le samedi 15 octobre 2011, de 7h00 à 12h00 :
sur la totalité des places de parking, Place de la Mairie
sur la totalité des places de parking situées derrière la Mairie, entre la Mairie et la
Poste, sauf pour les Organisateurs
Police Municipale.
Article 4 : La circulation sera interdite Place de la Mairie le samedi 15 octobre, de 7h00 à
12h00
Article 5 :Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
Article 6 : Le défilé du Bagad Bro Landerne, prévu le samedi 15 octobre 2011, de 10h30 à
11h30 ; empruntera l’itinéraire suivant :
Place de la Mairie
Quai du Léon,
L’Esplanade du Family
Le Family
Article 7 : Pendant le défilé, la circulation sera perturbée, voire momentanément interrompue
sur les axes précités.
Article 8 : Les participants au défilé prendront toutes les mesures nécessaires à la protection
et à la sécurité dans le respect du Code de la Route.
permanent à un véhicule de secours
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Arrêté N°ARR2011-132-STM du 18 octobre 2011 réglementant l’ouverture dominicale
des commerces
Le Maire,
Vu le Code du Travail et notamment les articles de L .221-1 à L 221-19,
Vu les demandes formulées par les commerçants dont l’Association « Landerneau Boutiques
»,,
Après consultation des organisations professionnelles patronales et des organisations
syndicales de salariés,
ARRETE :
Article 1 : Les commerces de détail situés sur la commune de Landerneau sont autorisés à
ouvrir le dimanche 18 décembre 2011 de 9 heures à 19 heures.
Article 2 : Cette autorisation ne concerne pas les magasins d’ameublement dont la fermeture
au public le dimanche est règlementée par l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975 et les
commerces de vente au détail des articles de sport, de camping et de caravaning dont la
fermeture au public le dimanche est règlementée par l’arrêté préfectoral du 5 octobre 1977.
Article 3 : Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera d’un repos compensateur
et d’une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, ainsi que le prévoit le
code du travail.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à l’inspection du travail.
Transmis au contrôle de légalité le 3 novembre 2011
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Arrêté N°ARR2011-137-STM du 14 novembre 2011 approuvant la modification de la
ZPPAUP de Landerneau
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les dispositions relatives à la compétence
d’urbanisme de la Commune,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment l’article L 642-8 alinéa 2 qui stipule que les
modifications de ZPPAUP en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010
continuent d’être instruites conformément aux dispositions antérieures à celle-ci, et l’article L
642-2 qui prévoit que la ZPPAUP peut être modifiée par arrêté de l’autorité compétente,
accord de l’autorité administrative et enquête publique,
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et
à la protection de l’environnement,
Vu le décret du 30 mars 2007 régissant la procédure de modification de la ZPPAUP,
Vu la ZPPAUP de Landerneau créée par arrêté de Monsieur le Préfet de Région du 12
septembre 1996,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2010, complétée par délibération du 2
juillet 2010, décidant le lancement de la procédure de modification de ZPPAUP,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 avril 2011 arrêtant le projet de modification de
la ZPPAUP,
page 93/121
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-0772 du 09 juin 2011 désignant Monsieur Jean-Paul Campion
en qualité de Commissaire Enquêteur et fixant l’enquête publique du 23 juin au 13 juillet
2011 inclus,
Vu l’avis favorable émis par Monsieur le Commissaire enquêteur dans ses conclusions du 12
août 2011,
Vu l’avis favorable émis par Monsieur le Préfet du Finistère par lettre du 21 octobre 2011,
Vu l’avis favorable donné par délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2011,
Considérant que l’ensemble de la procédure a été menée conformément à la règlementation,
et que le dossier est en état d’être approuvé,
ARRETE :
Article 1 : La modification de la ZPPAUP du 12 septembre 1996 est approuvée
Article 2 : Les prescriptions de la modification sont définies au dossier annexé au présent
arrêté.
Article 3 : Le dossier est consultable à la mairie de Landerneau et à la Préfecture du
Département.
Article 4 : Les présentes dispositions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager, seront annexées au Plan Local d’Urbanisme.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et notifié à Monsieur le Préfet de la Région
et à Monsieur le Préfet du Finistère.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
une mention sera publiée dans deux journaux diffusés dans tout le Département.
Article 7 : Monsieur le Préfet du Finistère et Monsieur le Maire de Landerneau sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Transmis au contrôle de légalité le 15 novembre 2011
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-138-CTM du 10 novembre 2011 réglementant la
circulation et le stationnement en raison des travaux de maintenance sur le réseau
éclairage public
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise ETDE,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation et du
stationnement à l’occasion des travaux de maintenance sur le réseau d’éclairage public, par
l’entreprise ETDE
(12 rue F. Forest – BP 85 – 29802 BREST CEDEX 9) du 02 novembre 2011 au 31 octobre
2017, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
page 94/121
ARRETE :
Article 1 : Lors des interventions sur le réseau d’éclairage public de la commune de
Landerneau, l’entreprise ETDE est autorisée à stationner son camion nacelle sur le domaine
public.
Ces interventions seront réalisées sur le principe des chantiers mobiles.
Ponctuellement, la circulation de tous les véhicules pourra être alternée manuellement.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise ETDE.
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-139-CTM du 16 novembre 2011 recensant les
places de stationnement dit « minute »
Le Maire,
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L. 22132 à L 2213-5
VU le code de la voirie routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du
6 novembre 1992,
VU l’arrêté du 06/12/2010 relatif aux places de stationnement dit « minute »
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une meilleure rotation des places de stationnement
dans certains secteurs de la Ville,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 06/12/2010
ARTICLE 2 : Des arrêts de courte durée dits « minute » prévoyant la limitation de la durée
de stationnement à 10 minutes maximum sont instaurés en certains secteurs de la
Ville de Landerneau
ARTICLE 3 : Des places de parking pour des arrêts de courte durée d’un temps de dix
minutes sont aménagées aux emplacements suivants :
-
82 rue de la Fontaine Blanche
21 rue François Pengam
36-38 rue de Brest
24-26 rue de la Fontaine Blanche
devant le collège de Mescoat
1
1
1
1
8
page 95/121
-
au niveau de la route de Traon Beuzit
4 et 6 rue de la Tour d’Auvergne (devant la Poste)
4 rue de Brest
21 rue des Déportés
18 rue des Déportés
54 quai de Léon
(côté immeuble et côté Champ de Bataille)
15 rue François Pengam
2 rue Amiral Romain Desfossés
42 rue de la Fontaine Blanche
200 route de la Petite Palud
1 place Saint-Thomas
7 quai de Cornouaille
A l’entrée de la rue Poul ar Stang
(entre les n° 12 et 14 de la rue des Déportés)
TOTAL
7
4
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
---35
ARTICLE 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur Général des Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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circulation et le stationnement en raison des travaux d’extensions du réseau de gaz
naturel Allée des Hortensias.
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise SADE,
stationnement à l’occasion des travaux d’extension du réseau de gaz naturel, Allée des
Hortensias, par l’entreprise SADE
(9 Rue Fernand Forest – 29850 Gouesnou) du 14 au 25 octobre 2011, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement allée des
Hortensias, en fonction de l’avancement des travaux.
page 96/121
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n°2 au n°6 de l’allée des
Hortensias.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise SADE.
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circulation et le stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place
Général de Gaulle
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise CITELUM,
stationnement
à l’occasion de la pose d’un plafond lumineux sur la place Général de Gaulle, par l’entreprise
CITELUM
(13 rue Maupertuis – 29200 BREST) du 22 au 24 novembre 2011, il y a lieu de réglementer
le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits place
Général de Gaulle en fonction de l’avancement des travaux.
Un couloir de circulation sera maintenu entre la rue des Boucheries et rue Amiral Romain
Desfossés.
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page 97/121
circulation et le stationnement en raison du remplacement de la passerelle de la Poste
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande des entreprises ALPHAMETAL et NOVELLO,
stationnement à l’occasion du remplacement de la passerelle de la Poste, par les entreprises
ALPHAMETAL(15 rue de la Ville – es – Cours – 35400 SAINT MALO) et NOVELLO (ZI de St
Eloi – BP 333 – 29413 LANDERNEAU CEDEX) du 28 novembre au 16 décembre 2011, il y
a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Lors de la dépose de la passerelle existante, du 28 au 30 novembre, la circulation de tous
les véhicules sera interdite sur le parking de la Poste.
La sortie du parking de l’agence bancaire sera condamnée.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Poste et sur le parking de la
Poste.
Une zone de stockage pour le chantier sera réservée sur le parking de la Poste.
La circulation des piétons sur la berge nord de l’Elorn sera interdite depuis le Petit Paris
jusqu’à la passerelle.
Article 2 :
Lors des travaux de préparation des nouveaux appuis, du 1er au 11 décembre, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la Poste. Une zone de
stockage pour le chantier sera réservée sur le parking de la Poste. Le stationnement sur les
deux places privatives sera autorisé et un couloir de circulation pour sortir de l’agence
bancaire sera aménagé.
Article 3 :
Lors de la pose de la nouvelle passerelle du 12 au 14 décembre, la circulation de tous les
véhicules sera interdite rue de la Poste, sur le parking de la mairie, sur le parking entre la
Mairie et la Poste et sur le parking de la Poste en fonction de l’avancement des travaux.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Poste et sur le parking de la
Poste. La sortie du parking de l’agence bancaire sera condamnée.
Une zone de stockage pour le chantier sera réservée sur le parking de la Poste.
La circulation des piétons sur la berge Nord de l’Elorn sera interdite depuis le Petit Paris
jusqu’à la passerelle.
Article 4 :
Les mesures concernant les interdictions de circulation et de stationnement seront
matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et la maintenance
seront assurées par les Services Techniques Municipaux.
page 98/121
Les mesures concernant le barriérage de la zone de chantier et de stockage seront
matérialisées et maintenues en l’état par les entreprises Alphamétal et Novello.
Article 5 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des
Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de la l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Ville de Landerneau.
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circulation et le stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place
Général de Gaulle
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise CITELUM,
stationnement
à l’occasion de la pose d’un plafond lumineux sur la place Général de Gaulle, par l’entreprise
CITELUM (13 rue Maupertuis – 29200 BREST) du 29 novembre au 01 décembre 2011, il y a
lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits place
Général de Gaulle en fonction de l’avancement des travaux.
Un couloir de circulation sera maintenu entre la rue des Boucheries et rue Amiral Romain
Desfossés.
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circulation et le stationnement en raison des travaux d’extensions du réseau de gaz
naturel rue Claude Le Lae et rue Charcot.
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise SADE,
stationnement à l’occasion des travaux d’extension du réseau de gaz naturel, Rue Claude Le
Lae et rue Charcot, par l’entreprise SADE (9 Rue Fernand Forest – 29850 Gouesnou) du 29
Novembre au 23 Décembre 2011, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant les numéros 20 - 40 et
60 de la rue Claude Le Lae en fonction de l’avancement des travaux.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera alternée par feux tricolores – rue Charcot,
en fonction de l’avancement des travaux.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise SADE.
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Arrêté N°ARR2011-148-STM du 28 novembre 2011 réglementant l’ouverture dominicale
des commerces
Le Maire,
VU le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.212229, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7 ;
Vu les demandes formulées par les commerçants dont l’Association « Landerneau Boutiques
», tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical des salariés prévue par
l'article L.3132-26 du Code du travail pour les dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
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Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées dans
le cadre de la consultation préalable engagée en application de l'article L.3132-26 susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975 relatif à la fermeture dominicale des entreprises ou
parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles et l’arrêté préfectoral du 5
octobre 1977 relatif à la fermeture dominicale des magasins ou parties de magasins où sont
mis en vente au détail des articles de sport, de camping et de caravaning ;
CONSIDERANT qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur les dispositions de l'article
L.3132-29 du Code du travail, n'interdit l'exercice des activités commerciales concernées sur
le territoire de la commune de Landerneau pendant le dimanche pour lequel la dérogation
est sollicitée ;
CONSIDERANT que les branches commerciales dont il s’agit n'ont pas épuisé au titre de
l'année 2011. Le contingent annuel de cinq dimanches fixé par l'article L.3132-26 précité ;
ARRETE :
Article 1 : Cet arrêté abroge l’arrêté ARR2011-132-STM du 18 octobre 2011
Article 2 : Tous les commerçants établis sur le territoire de la commune de Landerneau, qui
se livrent à titre d'activité exclusive ou principale à la vente au détail sont autorisés à
employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée du dimanche 18 décembre2011
de 9h à 19h.
Sont exclus les commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au
détail des meubles ainsi que les magasins ou parties de magasins où sont mis en vente au
détail des articles de sport, de camping et de caravaning dont la fermeture au public est
réglementée par les arrêtés préfectoraux du 6 mars 1975 et du 5 octobre 1977.
Article 3 : Dans le cas où des dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables à
l’établissement imposent le respect du volontariat des salariés au travail dominical, seuls les
salariés volontaires pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.
Article 4 : Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des
heures travaillées le dimanche, d'un repos compensateur d'une durée équivalente, sans
préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la
quinzaine qui suit le dimanche 18 décembre 2011.
En outre, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une
durée de travail équivalente.
Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou
contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas
plus favorables pour les salariés.
Article 5 : La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer le dimanche susvisé
les apprentis âgés de moins de dix-huit ans dans les activités non listées par décret.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à l’inspection du travail
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Transmis au contrôle de légalité le 7 décembre 2011
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2011-149-CTM du 12 décembre 2011 règlementant la
circulation et le stationnement en raison des travaux de branchement eaux usées au
n° 6 boulevard de la gare
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sureté de la circulation et du
stationnement à l’occasion des travaux de branchement eaux usées au n° 6 boulevard de la
Gare, par l’entreprise LYONNAISE DES EAUX (rue Joseph Kerseber – ZAC de Kervent –
29250 SAINT POL DE LEON),
le mercredi 14 décembre 2011, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite boulevard de la Gare en fonction
de l’avancement des travaux.
Article 2 : Une présignalisation de route barrée sera installée au niveau du giratoire de la rue
de Brest et du giratoire de la rue Alain Daniel.
Une signalisation de déviation sera instaurée par la rue de Brest, la rue Hervé de Guébriant,
la rue de Verdun, le Pont de l’Europe, l’avenue du Tourous et la rue Henri Dunant dans le
sens Sud vers Nord.
Une présignalisation de route barrée sera installée au niveau de la rue Claude Bernard
devant le pont enjambant la voie ferrée.
Une signalisation de déviation sera instaurée par la rue Claude Bernard, la route de
Kerlaran, le pont de l’Europe et la route de la Petite Palud dans le sens Nord vers Sud.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 3 au n° 7 du boulevard
de la Gare.
Article 4 : Un passage sera maintenu dans les deux sens pour le bus.
Article 5 : La signalisation réglementaire de positionnement (route barrée) sera implantée et
maintenue en l’état par la société LYONNAISE DES EAUX.
La signalisation réglementaire de déviation sera implantée et maintenue en l’état par les
Services Techniques Municipaux.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur Général des Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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Arrêté N°ARR2011-150-STM du 12 décembre 2011 autorisant le passage d’un petit
train pour Landerneau Boutiques.
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L22132 et L2213-3,
- Vu le Code de la route,
- Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique
modifiant et complétant le code de la route,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
- Considérant l’organisation d’animations de Noël, par l’association Landerneau Boutiques,
du 19 au 31 décembre 2011,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le Petit Train appartenant à Bretagne Train est autorisé à sillonner les rues
de la ville du lundi 19 au 31 décembre 2011.
ARTICLE 2 : La circulation risque d’être perturbée, voire interrompue, sur les itinéraires
suivants :
- les vendredis et samedis matins (jours de marchés) : Rue de la Tour d’Auvergne, jusqu’à la
rue Général Audibert, rue de la Tour d’Auvergne, quai de Léon, pont de Caernarfon, quai de
Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint Thomas, rue du Pont, quai de Cornouaille, pont de
Caernarfon, quai de Léon, rue de la Tour d’Auvergne.
- Les autres périodes :
o
Rue de la Tour d’Auvergne, jusqu’à la rue Général Audibert, rue de la Tour
d’Auvergne, quai de Léon, pont de Caernarfon, quai de Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint
Thomas, rue du Pont, Pont de Rohan.
o
Place du Général de Gaulle, rue de la Fontaine Blanche, avenue Matthieu Donart,
boulevard de la Gare, rue Alain Daniel, quai de Léon, pont de Caernarfon, quai de
Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint Thomas, rue du Pont, Pont de Rohan.
ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, le Petit Train pourra emprunter la partie piétonne de la rue
de la Fontaine Blanche et le Pont de Rohan.
ARTICLE 4 : La circulation du Petit Train reste assujettie au respect du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le stationnement est interdit sur les cinq places de stationnement longeant la
Place de la Mairie durant cette période.
ARTICLE 6 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à
la sécurité du défilé dans le respect du Code de la Route.
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ARTICLE 8 : La Ville décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles édictées
ARTICLE 9 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
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Arrêté N°ARR2011-153-STM du 12 décembre 2011 interdisant le stationnement Place
des 4 Pompes pendant le marché de Noël de Landerneau Boutiques.
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L22132 et L2213-3,
- Vu le Code de la route,
- Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique
modifiant et complétant le code de la route,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
- Considérant l’organisation d’animations de Noël, par l’association Landerneau Boutiques,
du 17 au 31 décembre 2011 et du Noël Médiéval le 18 décembre 2011,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place des 4 Pompes du
samedi 17 au samedi 31 décembre 2011, pour l’installation d’un confiseur.
ARTICLE 2 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par une signalisation
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
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circulation et le stationnement en raison des travaux d’un branchement gaz naturel au
n° 23 rue Théodore Botrel
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
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Considérant la demande de l’entreprise IATST,
stationnement à l’occasion de la réalisation d’un branchement au gaz naturel au n° 23 de la
rue Théodore Botrel par l’entreprise IATST (Corlay d’en haut – 36230 MONTIPOURET), le
jeudi 15 décembre 2011,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit face aux n° 20 et 23 de la rue
Théodore Botrel.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules rue Théodore Botrel sera alternée
manuellement en fonction de l’avancement des travaux.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisée par une signalisation
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise IATST
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circulation et le stationnement en raison du remplacement du cadre d’une chambre
téléphonique rue de la Fosse aux Loups
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise François Beuzit SARL,
stationnement à l’occasion du remplacement du cadre d’une chambre téléphonique sous
chaussée
rue de la Fosse aux Loups, par l’entreprise François Beuzit SARL (5 rue Marcel Paul –
29000 QUIMPER)
le lundi 12 décembre 2011, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
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Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera alternée par feux tricolores en fonction de
l’avancement des travaux.
dont la mise en place sera assurée par l’entreprise François Beuzit SARL.
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Arrêté N°ARR2011-152-STM du 13 décembre 2011 interdisant la circulation et le
stationnement Place de la Mairie pendant le marché de Noël de Landerneau
Boutiques.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2
et L2213-3,
Vu le Code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique modifiant
et complétant le code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Considérant l’organisation d’animations de Noël, par l’association Landerneau Boutiques, du
17 au 31 décembre 2011,
ARRETE :
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité
de la Place de la Mairie du mercredi 14 décembre 2011, 8h00, au mercredi 3 janvier 2012,
17h00 (implantation du Village de Noël et du carrousel).
ARTICLE 2 : Des chalets seront implantés sur la Place de la Mairie, du mercredi 14
décembre au mercredi 3 janvier 2012.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place au niveau de l’entrée de la Place de la
Mairie.
ARTICLE 4 : Un passage de 3,50m de large devra être conservé afin de laisser un accès
page 106/121
Transmis au contrôle de légalité le
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-157 CTM du 15 décembre 2011 réglementant le
stationnement réservé aux personnes handicapées abrogeant et remplaçant l’arrêté
n° ARR2011-076 STM du 21 juin 2011
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Vu les articles L. 2213-1, L. 2213-2, L 2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les avis exprimés par les Chefs de Services compétents,
Vu l’arrêté n°ARR2011-069 STM du 10 juin 2011 relatif au stationnement réservé aux
personnes handicapées,
Considérant qu’il y a lieu d’améliorer les possibilités de stationnement spécifique, le
recensement des places de stationnement réservées aux personnes handicapées doit être
actualisé.
ARRETE :
Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°ARR2011-076 STM du 21 juin 2011, relatif
au stationnement des personnes handicapées.
Article 2 : Des places de parking réservées aux personnes handicapées ont été aménagées
aux emplacements suivants :
Nombre
- Kergreïs
- Kergreïs
- Kergreïs
- Rue de l’Oratoire
- Quai de Léon (parking payant)
- Quai de Léon
- Quai de Léon
- Family
- Hôtel de Ville
- La Poste
- Rue de la Poste
- Rue de la Tour d’Auvergne
- Rue Romain Desfossés
- Place St-Julien
- Rue Bélérit
- Rue du Parc
- Rue du Parc
- Quai de Cornouaille
1 Cité Caventou
10 et 20 Cité Duguesclin
Parking centre commercial
Entrée du Cimetière
Ancien OTSI et près caisse centrale
Près des Sanisettes
Salle Municipale
Près du transformateur
Derrière la mairie
Côté Mairie
Parking près de la passerelle
CMB
Entrée Parking
Face restaurant « Le St Julien »
Derrière transformateur ancien Leclerc
Près de l’entrée (gauche)
Côté gauche de l’Eglise
3 Quai de Cornouaille
21 Quai de Cornouaille
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3
3
2
1
2
1
1
1
1
1
2
2
1
2
1
1
1
1
2
- Lavallot
- Place St Thomas
- Parking Henri Bourhis
- Place du Gal de Gaulle
Entrée de la salle
6 rue St-Thomas
Abords immeuble HLM
Haut de la place près de la pharmacie
3
1
2
1
- Rue Hervé de Guébriant
- Place F. Mitterrand
- Place F. Mitterrand
11 rue Hervé de Guébriant
En face du Centre Social
Abords SNCF
1
2
2
- Place du Cdt l’Herminier
- Route de la Petite Palud
- Parking des logements
de la Palud
- Parking Centre
Théo Le Borgne
- Parking Berges de l’Elorn
- Parking Berges de l’Elorn
- Collège de Mescoat
- Kergreïs Huella (1ère tranche)
- Parking école de Musique
- Rue Traverse des Boucheries
- Parking centre commercial
- Kergreïs Huella (2ème tranche)
- Parking route de la Palud
- Rue de Guébriant
- Logements 4 Vents
- Parking de la Libération
En face de la Perception
En face des commerces (n°120)
En face de la cage d’escalier
1
1
2
En face de l’accès au centre
Théo Le Borgne
En face de la passerelle canoë-kayak
Entrée du parking-bordure voie SNCF
Aux abords de l’accès sud du collège
Sur les parking derrière les logements
Côté ouest du parc de Kéranden
Face au n° 21 rue Traverse des Boucheries
Près de l’entrée SHOPI
Sur les parkings derrière les logements
Côté vestiaire Palud et côté médiathèque
Face Maison des Services Publics
En face des collectifs
En face de l’immeuble « des 4 pompes » à
proximité immédiate de la rampe handicapée
- Logements rue de Kertanguy
1 place sur chacun des parkings Ouest et Est
- Rue du Calvaire
7 places face à la piscine intercommunale
(Aqualorn)
- Parking berges de l’Elorn
Abords immeuble HLM du Petit Paris
- Kergreïs, rue de l’Odet
Devant école publique de Kergreïs
- Allée Verte
Entrée Est du cimetière
- Allée des haras
Devant l’épicerie sociale
- Parking SNCF Nord
Devant la voie ferrée
- Rue des Ecossais
Devant le n° 20
- Plateau des Capucins
En bordure du chemin piéton de liaison
vers la rue de la Fontaine Blanche
- Parking du Stade du Calvaire
Devant la billetterie
- Résidence Trémaria
* au niveau de l’entrée n° 3
- Avenue Mathieu Donnart
Devant le cabinet médical
- Collège de Mescoat
Devant le collège
- Quai Barthélémy Kerros
Façade Sud du Family
- Rue du Docteur Pouliquen
Face au n° 16 et à côté du passage piéton
- Parking du Champ de Foire
* en partie haute du parking,
le n° 8 de la rue Dr Pouliquen
* En partie basse du parking, côté Ouest
- Parking de la Maison des Sports Devant la Maison des Sports
- Place Flemming
Devant l’entrée de l’école
- Parking devant l’Espace St Ernel Devant l’entrée de la salle
- Rue Dixmude
Face au n° 11
- Rue de Verdun
Face au n° 8
- Kergreis
Face à la maison de quartier
- Rue Henri Dunant
Face à la Gendarmerie
- Salle de sports de Mescoat
A proximité de l’entrée
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2
1
1
2
2
4
1
2
2
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3
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7
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1
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2
1
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1
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1
----TOTAL
108
dont la mise en place sera assurée par les Services Techniques Municipaux.
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2011-161-CTM du 15 décembre 2011 limitant la vitesse
routes de Kermalvézan et Keraneost
Le Maire,
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L. 22132 à L 2213-5
VU le code de la voirie routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du
6 novembre 1992,
Considérant la nécessité de limiter la vitesse route de Kermalvézan et route de Keraneost,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront installés au niveau du Henger
Bras, à l’entrée de la route de Kermalvézan.
ARTICLE 2 :
La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par une signalisation réglementaire dont la
mise en place sera assurée par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Landerneau, le Directeur Général des
Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de la publication, de la notification, de l'exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté.
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
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Dispositif des Délibérations du Conseil d’Administration
Séance du jeudi 8 décembre deux mille onze
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre d’Administrateurs :
en exercice
9
présents
5
votants
7
L'an deux mille onze, le jeudi huit décembre à dix huit heures trente, le Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le deux
décembre, s'est réuni au Centre Théo Le Borgne, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie José
CUNIN, Vice-Présidente, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : Mmes Marie-José CUNIN – Marie-Claude MIOSSEC – Monique LE BOUDOUIL –-Marie LE BIHAN Mr Bernard OMNES EXCUSES : Mmes Solen CLOAREC – Betty PODEUR - Mrs Jean ELLEOUET - Patrick LECLERC
Respectivement représentés par : Mr Bernard OMNES (pour Mme PODEUR) – Mme Marie-José CUNIN (pour Mr
ELLEOUET)
Egalement présentes : Mmes Sarah LE QUINQUIS – Sandra PERROT
Madame Sarah LE QUINQUIS nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
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Délibération N°1- DEL2011-027-CCAS AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET
DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2012
L’article L 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant
le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de
l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation
de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
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Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement durant cette période de transition, il est proposé à l’assemblée
d’autoriser le Président du CCAS, dès le 1er janvier 2012 et jusqu’au vote du prochain
budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget 2011, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
Chapitre
20
21
Chapitre
20
21
BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Autorisations
de
Libellé
en 2011 (BP + crédits
en
2012
DM)
jusqu’au vote du BP
2012
Immobilisations
incorporelles
10 520,91 €
2 630,23 €
BUDGET EHPAD Claude Pronost
Crédits ouverts Autorisations
de
Libellé
en 2011 (BP + crédits
en
2012
DM)
jusqu’au vote du BP
2012
Immobilisations
1 916,14 €
479,04 €
incorporelles
Immobilisations
19 441,29 €
4 860,32 €
corporelles
Décision du Conseil d’administration :
A l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise le Président du CCAS, dès le 1er janvier
2012 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
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Délibération N°2- DEL2011-028-CCAS CHARTE DE PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
La Ville, le CCAS, le Conseil général, la CAF et la MPT/CS ont la volonté de développer leur
collaboration afin de répondre au mieux à travers une mutualisation des ressources aux
besoins des usagers et notamment des familles.
Sur la base de ce constat, la Ville, le CCAS, le Conseil général, la CAF et la MPT/CS
souhaitent formaliser cette volonté à travers la signature d’une charte d’engagement
partenarial dont les principaux objectifs communs sont la construction d’une vision partagée,
le maintien d’un service public de proximité en renforçant les coopérations, le
développement de la solidarité de proximité.
Il est ainsi demandé au Conseil d’administration du CCAS
- de valider la mise en œuvre de ce partenariat et le projet de charte joint
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette charte.
page 112/121
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide la mise en œuvre de ce partenariat et le
projet de charte joint et autorise le Président ou son représentant à signer cette charte.
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Délibération N°3- DEL2011-029-CCAS REVALORISATION DU BAREME D’AIDE
FACULTATIVE, DES SECOURS D’URGENCE ET DE LA BASE DE REFERENCE DES
FRAIS D’OBSEQUES
Afin de tenir compte de l’accroissement du coût de la vie, il est proposé au Conseil
d’administration de se baser sur l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base
de l’ensemble des salariés, la période de référence étant du 30 juin au 30 juin. Cela
représente une majoration de 2,13 % du barème d’aide facultative, des secours d’urgence et
des frais d’obsèques au 1er janvier 2012, sur les participations en euro arrondies aux 5
centimes (0,05 €) les plus proches, soit aux 5 centimes inférieurs ou aux 5 centimes
supérieurs.
Barème d’aide facultative :
Après application de cet indice, les nouveaux barèmes sont les suivants :
TRANCHES
DEPUIS LE
01/01/2011
Inférieur à 6,560
NOUVELLES
TRANCHES
AU 01/01/2012
Inférieur à 6,70
De 6,561 à 7,490
De 6,71 à 7,65
De 7,491 à 8,420
De 7,651 à 8,60
De 8,421 à 9,350
De 8,601 à 9,55
De 9,351 à 10,280
De 9,551 à 10,50
De 10,281 à 11,230
De 10,501 à 11,47
Plus de 11,230
Plus de 11,47
RESTAURATION
SCOLAIRE
MEDIATHEQUE
BUS
1,72 € arrondi à
1,75 €
1,53 € arrondi à
1,55 €
1,37 € arrondi à
1,40 €
1,225 € arrondi à
1,25 €
1,05 €
0,90 €
Rejet
65 %
65 %
ACCUEIL DES
GENS DU
VOYAGE
65 %
50 %
50 %
50 %
35 %
35 %
35 %
Rejet
Rejet
Rejet
Barème des secours d’urgence :
Le nouveau plafond de ressources passe à 344,10 € (11,47 €x 30) au lieu de 336,90 €
(11,23 € x 30) en 2011.
Barème de la base de référence des frais d’obsèques :
La nouvelle base servant au calcul de l’aide est de 847 € (au lieu de 827 € en 2011).
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide la revalorisation du barème d’aide
facultative, des secours d’urgence et de la base de référence des frais d’obsèques, en
appliquant une majoration de 2,13 % ( basée sur l’indice INSEE trimestriel du salaire
mensuel brut de base de l’ensemble des salariés sur la période de référence du 30 juin au
30 juin)
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Délibération N°4- DEL2011-030-CCAS CONVENTION INSTANCE PARTENARIALE
LOGEMENT
Le CCAS de Landerneau intervient en faveur des personnes en difficulté par rapport au
logement, à travers l’exercice des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement, de
médiation locative avec bail glissant et de sous-location.
Afin de mener à bien ce travail d’insertion par le logement, un partenariat s’est développé sur
la ville en lien avec les services sociaux du Conseil général du Finistère et des bailleurs
sociaux.
Depuis plusieurs années, les situations familiales, économiques et sociales des demandeurs
de logement s’avèrent de plus en plus complexes, nécessitant une réponse adaptée en
terme d’accompagnement social.
Aussi, afin de coordonner les actions de chacun dans les situations les plus complexes, les
différents partenaires souhaitent mettre en place une instance partenariale logement sur la
base des objectifs suivants:
•
favoriser l’accès au logement des ménages les plus en difficultés ;
•
identifier pour un ménage entrant dans ce cadre un éventuel besoin
d’accompagnement social ;
•
échanger avec les partenaires sur les situations de ménages en difficulté (le plus en
amont possible) ;
•
préconiser des orientations pour permettre une insertion durable dans le logement.
L’instance sera composée des bailleurs publics (Armorique Habitat et Habitat 29), du Conseil
général du Finistère, de l’AGEHB-GP 29 et du CCAS de Landerneau. Elle pourra être saisie
par l’un de ses membres.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d’administration de valider le projet de convention
joint relatif au fonctionnement de cette instance partenariale logement et d’autoriser le
président ou son représentant à signer la convention.
A l’unanimité, le Conseil d’administration valide le projet de convention joint relatif au
fonctionnement de cette instance partenariale logement et autorise le président ou son
représentant à signer la convention.
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Délibération N°5 - DEL2011-031-CCAS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
RELATIVE A L’ADHESION A L’EPICERIE SOCIALE ET LA MISE A DISPOSITION DU
SERVICE COLIS D’URGENCE AUX COMMUNES DES CANTONS DE LANDERNEAUPLOUDIRY
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS du 15 février 2006 décidant de la
mise en place d’un service de colis d’urgence au profit des communes des cantons de
Landerneau et Ploudiry suite à l’ouverture de l’épicerie sociale « la Boutique – Ar Stalig »,
modifiés par les délibérations du 6 avril et du 12 décembre 2007,
page 114/121
Vu les délibérations en date du 6 avril et du 12 décembre 2007 portant ouverture de
l’épicerie sociale « la Boutique/Ar Stalig » aux communes des cantons de Landerneau et
Ploudiry souhaitant conventionner pour adhérer au service de l’épicerie sociale,
Au vu du bilan de fonctionnement de ces services et en raison de l’échéance du partenariat
des 2 conventions prévue au 31 décembre 2011, il est demandé au Conseil d’administration
de se prononcer sur la proposition de renouvellement de ce partenariat sur la base d’une
seule convention-type intégrant les deux services proposés :
l’ouverture du service d’épicerie sociale « la Boutique – Ar Stalig »,
et l’accès au service de colis d’urgence alimentaire
aux communes des cantons de Landerneau et Ploudiry pour une durée de 3 ans à compter
du 1er janvier 2012, de valider le projet de convention joint et d’autoriser le Président ou son
représentant à les signer.
En outre, il est également proposé au Conseil d’administration de revoir la participation
financière des communes signataires sur la base du document d’analyse joint:
Pour l’adhésion au service de l’épicerie sociale :
Une facturation forfaitaire annuelle de 0,50 € par habitant,
Une participation de solidarité annuelle de 21 € par bénéficiaire (montant fixé et
reversé à la Banque Alimentaire), lors de l’ouverture des droits
Une participation mensuelle de 54 €, par famille, facturée au semestre
Pour la mise à disposition du service de colis d’urgence :
Une participation de 69 € intégrant le montant de la participation solidarité versée à la
Banque alimentaire de 21 € et 10 % lié aux frais de gestion administratifs, facturée une fois
par an.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration
- valide le renouvellement du partenariat avec les communes des cantons de Landerneau et
Ploudiry sur la base d’une seule convention-type intégrant les deux services proposés :
l’ouverture du service d’épicerie sociale « la Boutique – Ar Stalig » et l’accès au service de
colis d’urgence alimentaire pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 et sur la
base des nouveaux tarifs présentés ci-dessus
- valide le projet de convention joint et autorise le Président ou son représentant à la signer
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Délibération N°6 - DEL2011-032-CCAS DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET SON
SUPPLEANT AU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE l’EHPAD CLAUDE PRONOST
Vu le décret 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de vie sociale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 15 octobre 2008 fixant la
composition du Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD Claude Pronost,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 15 octobre 2008 désignant un
représentant et son suppléant au Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD Claude Pronost,
Vu la nécessité de renouveler le Conseil de Vie Sociale arrivé au terme de son mandat de 3
ans,
Il est demandé au Conseil d’administration de désigner parmi ses membres un nouveau
représentant de l’organisme gestionnaire de l’établissement ainsi que son suppléant au sein
du nouveau Conseil de Vie Sociale.
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A l’unanimité, le Conseil d’Administration désigne Mme Marie-José CUNIN en tant que
représentante titulaire de l’organisme gestionnaire de l’établissement au sein du Conseil de
Vie Sociale de l’EHPAD Claude Pronost et Mme Monique Le Boudouil en tant que
représentante suppléante.
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Délibération N°7- DEL2011-033-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE
RESTAURANT CLAUDE PRONOST
Il est proposé au Conseil d’Administration de procéder aux modifications budgétaires
suivantes au sein du budget annexe Restaurant Claude Pronost :
Fonctionnement
Imputation
6223 61
60611 61
60621 61
6135 61
6262 61
6288 61
Total chap 011
64111 61
Total chap 012
6419 61
7478 61
Total chap 013
Total
Intitulé
Alimentation
Eau et assainissement
Combustibles
Locations mobilières
Frais de télécommunications
Autres
Charges à caractère général
Rémunération principale
Charges de personnel et frais assimilés
Indemnités journalières
Autres organismes
Atténuation de charges
DEPENSES
23 000,00 €
950,00 €
1 200,00 €
600,00 €
50,00 €
3 000,00 €
28 800,00 €
2 300,00 €
2 300,00 €
31 100,00 €
RECETTES
28 100,00 €
3 000,00 €
31 100,00 €
31 100,00 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide, au sein du budget annexe du Restaurant
Claude Pronost, les modifications budgétaires dont le détail figure ci-dessus.
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Délibération N°8 - DEL2011-034-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET 2011 –
EHPAD RESIDENCE CLAUDE PRONOST
RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE :
suivantes au sein du budget de l’EHPAD – Résidence Claude Pronost :
Fonctionnement :
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Imputation
Intitulé
DEPENSES RECETTES
- 2 500,00
€
- 3 040,00
€
- 2 000,00
€
6066 011 Fournitures médicales
6111 011 Prestations à caractère médical
6288 011 Autres
Total chap Dépenses afférentes exploit
011 courante
64 111 012
Total chap
012
6161 016
6168 016
6182 016
6184 016
623 016
68112 016
Total chap
016
6419 018
7588 018
Total chap
018
Rémunération principale
Dépenses afférentes au
personnel
Assurances multirisques
Prime assurances – autres risques
Documentation générale /
technique
Concours divers
Publicité
Dépenses afférentes à la
structure
Remb / rem personnel non médical
Autres produits divers gestion
courante
Autres produits relatifs à
l’exploitation
Total
- 7 540,00 €
+ 17 450,00
€
+ 17 450,00
€
- 700,00 €
- 2 700,00 €
- 270,00 €
- 4 810,00 €
- 500,00 €
50,00 €
- 8 930,00 €
339,00 €
641,00 €
980,00 €
980,00 €
980,00 €
Investissement :
Imputation
Intitulé
2154 Matériel et outillage
28154 Matériel et outillage
Total
DEPENSES RECETTES
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide, au sein du budget de l’EHPAD - Résidence
Claude Pronost, les modifications budgétaires dont le détail figure ci-dessus.
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Délibération
PRONOST
N°9
-
DEL2011-035-CCAS
TARIFS
2012
RESTAURANT
CLAUDE
Afin de tenir compte de l’évolution du coût des denrées, indexée sur l’évolution de l’indice
IPCH, soit 2,41 % en moyenne, il est proposé au Conseil d’administration d’appliquer cette
majoration sur les différents tarifs proposés par le restaurant arrondis en euro aux 5
page 117/121
centimes (0,05 €) les plus proches (soit aux 5 centimes inférieurs, soit aux 5 centimes
supérieurs).
Il est ainsi proposé au Conseil d’administration d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier
2012 concernant la fourniture des repas au restaurant Claude PRONOST :
Déjeuner retraité « prat a zigémer »
Déjeuner retraité dimanche et jour férié
Déjeuner invité « pred a vignonez »
Dîners
Enfant de moins de douze ans
Repas amélioré « pred an houel »
Repas groupe bénéficiant des infrastructures de la résidence
Goûter
Déjeuner du personnel communal
8,50 €
11,75 €
11,25 €
6,20 €
4,70 €
19,45 €
12,55 €
0,50 €
9,60 €
Toutefois, au regard de la démarche de transfert du service de portage de repas à domicile,
il est proposé au Conseil d’administration d’aligner les tarifs de portage sur ceux du SIVURIC
à savoir :
Portage de repas à domicile personne seule
9,91€ (+6 %)
Portage de repas à domicile pour un couple
17,33€ (+1 %)
Par 5 voix pour (Mmes Marie-José CUNIN, Marie-Claude MIOSSEC, Marie LE BIHAN, Betty
PODEUR – Mr Jean ELLEOUET) et 2 absentions (Mme Monique LE BOUDOUIL – Mr
Bernard OMNES), le Conseil d’Administration valide l’application au 1er janvier 2012 des
nouveaux tarifs concernant la fourniture des repas au restaurant Claude PRONOST dont le
détail figure ci-dessus.
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Délibération N°10 - DEL2011-036-CCAS AFFECTATION DES RESULTATS 2009 –
EHPAD CLAUDE PRONOST – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 23
SEPTEMBRE 2010
Par délibération du 23 septembre 2010, le Conseil d’Administration a validé les affectations
de résultats 2009 de l’EHPAD Claude PRONOST.
Suite à une erreur matérielle du Conseil général dans la reprise des résultats 2009 à affecter
au budget 2011, il est demandé au Conseil d’administration de se prononcer sur les
affectations de résultat 2009 présentées ci-dessous.
Report de 2/3 de l’excédent au compte 002 et 1/3 au compte 10686 réserve de
compensation :
HEBERGEMENT : au compte 002 7 086,68 €
au compte 10686 3 543,33 €
DEPENDANCE :
au compte 002 5 453,05 €
au compte 10686 2 726,53 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide les affectations de résultat 2009 dont le
détail figure ci-dessus.
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Délibération N°11 - DEL2011-037-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET
PRINCIPAL DU CCAS
suivantes au sein du budget principal du CCAS :
Fonctionnement
Imputation
Intitulé
6573
610 Subvention fonctionnement associ. et autres
6419
610 Remboursement/rémunération personnel
Total
DEPENSES
3 000,00 €
3 000,00 €
RECETTES
3 000,00 €
3 000,00 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide, au sein du budget principal du CCAS, les
modifications budgétaires dont le détail figure ci-dessus.
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Dispositif des Délibérations de la Commission Permanente
Séance du jeudi 8 décembre deux mille onze
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre d’Administrateurs :
en exercice
6
présents
3
votants
4
L'an deux mille onze, le jeudi huit décembre à dix huit heures quinze, la Commission Permanente du Centre Communal
d’Action Sociale de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoquée en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le 2
décembre 2011, s'est réunie au Centre Théo Le Borgne, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie José CUNIN, Vice-Présidente, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTES : Mmes Marie-José CUNIN – Marie-Claude MIOSSEC – Monique LE BOUDOUIL
EXCUSES. : Mme Betty PODEUR - Mr Patrick LECLERC- Mr Jean ELLEOUET
Respectivement représentés par : Mme Marie-José CUNIN (pour Mr Jean ELLEOUET)
Egalement présentes : Mmes Sandra PERROT – Florelle ANDRE
Madame Sandra PERROT nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
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Délibération N°1 - DEL2011-008-CCAS-CP DOSSIERS ETUDIES PAR LA COMMISSION
PERMANENTE DU 8 DECMBRE 2011
ETUDES DES DEMANDES DE SECOURS FINANCIERS
SF11/19 : demande d’aide financière pour une participation à l’achat d’électroménager pour
un montant de 100€.
Décision de la commission permanente :
La Commission décide d’accorder à titre exceptionnel une aide de 100€ pour l’achat de
l’électroménager. Cette somme sera versée directement à l’entreprise GITEM à Landerneau.
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Caisse des écoles
Dispositif des Délibérations du Comité
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Pas de délibérations pour les mois de novembre – décembre 2011.
Caisse des écoles
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Sommaire - Mairie de Landerneau

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