Dossier de financement modélisé

SPÉCIAL TPE
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SPÉCIAL TPE
SPÉCIAL TPE
CREDITS BANCAIRES TPE
DE MOINS
DE 25 000 EUROS
Les engagements :
➨ Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours
➨ Une motivation de refus du prêt
Dossier de financement modélisé
Elaboré conjointement par le Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables
et la Caisse d’Epargne
3 pages
à
compléter
PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE
Dossier téléchargeable en ligne : www.financement-tpe-pme.com
Dossier modélisé
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
Présentation de l'entreprise et expression du besoin
Informations pratiques
Demande adressée le
Référent Caisse d'Epargne
Agence Caisse d'Epargne
Nom Interlocuteur Agence
N° Téléphone
Adresse e-mail
N° compte (pour les clients)
Nom de l'expert-comptable
N° Téléphone
N° Fax
Adresse e-mail
Présentation de l'entreprise
Raison Sociale
Dirigeant
N° Téléphone
Adresse e-mail
SIRET
Code NAF
Adresse
Historique de l'affaire, ancienneté
des dirigeants, répartition du
capital…
Description du secteur d'activité
(marché, concurrence, activités,
outils de production…)
Descriptif de la demande de financement
Objet
Durée de financement souhaitée
Plan d'investissements
Fond de roulement / Trésorerie
Investissement / Matériel
Travaux
Autre :
Total HT
Plan de financement
K€
K€
K€
K€
K€
Apport
K€
Emprunt
K€
Total HT
K€
Je reconnais avoir recueilli préalablement l'accord écrit et signé de mon client m'autorisant à transmettre ses données à caractère
personnel le concernant à la Caisse d'Epargne dans le cadre d'une demande d'étude de financement à titre professionnel.
Je suis mandaté par mon client pour obtenir les motifs d'un éventuel refus par la banque de la demande de financement.
Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir
Trois pages à compléter obligatoirement (1, 2 et 3 ou 3 bis) :
Page 1 : Présentation de l'entreprise et expression du besoin
Page 2 : Hypothèses de travail des prévisionnels pour fonder l'assurance modérée de l'expert-comptable pour les demandes de crédit inférieur ou égal à 25K€
Page 3 :
3 : Prévisionnel 2035 pour les entreprises relevant du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
3 bis : Prévisionnel 2052/2033 pour les entreprises relevant du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
Hypothèses de travail des prévisionnels pour fonder l'assurance modérée
de l'expert-comptable pour les demandes de crédit inférieur ou égal à
25 000 euros
Raison Sociale
Dirigeant
HYPOTHESES DE TRAVAIL
Justification des variations de
chiffre d’affaires si elles sont
significatives par rapport aux
comptes annuels précédents
Chiffre d’affaires par effectif et
commentaires par rapport à la
moyenne du secteur
Marge : faire un rappel de
l’historique (3 ans) et justifier les
variations éventuelles
Frais fixes : commentaires si
variations significatives (destinés à
préciser nature et évolution)
Commentaires sur la politique de
rémunération du chef d’entreprise
Commentaires sur les prévisions de
résultats (par rapport aux comptes
annuels précédents)
Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir
SIRET
Code NAF
A COMPLETER PAR L'EXPERT-COMPTABLE
Dossier modélisé
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
Prévisionnel BNC - IR sur deux ans (Liasse Fiscale 2035) en K€
Raison Sociale
Dirigeant
Recettes Encaissées
Total des recettes
SIRET
Code NAF
Rubriques 2035
AA
dont Honoraires rétrocédés AC
AG
Achats
Frais de personnel
Impôts et taxes
Loyers et Location de matériel
Dépenses d'exploitation
dont Frais de véhicule et déplacements
Charges sociales personnelles
dont facultatives
Frais financiers
Pertes diverses
Total des dépenses professionnelles
BA
BB+BC
BD+JY+BS
BF+BG
BH+BJ+BM
BJ
BK
BU
BN
BP
BR
Total excédent
Dotations aux amortissements
Total insuffisance
CE
CH
CN
Bénéfice
CP
Déficit
CR
Année N
Année N+1
Votre client est professionnel libéral ou réalise des prestations intellectuelles … il relève du régime BNC (bénéfices non commerciaux)
Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir
Année N+2
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
Prévisionnel BIC - IS sur deux ans (Liasse Fiscale 2033 ou 2052) en K€
Raison Sociale
Dirigeant
SIRET
Code NAF
Rubriques 2033 / 2052
Chiffre d'Affaires
Total produits
210+214+218 / FL
232 / FR
Achats
Autres Charges externes
dont Loyer crédit-bail mobilier
dont Loyer crédit-bail immobilier
Impôts et taxes
Frais de personnel
Dotations aux Amortissements
Dotations aux Provisions
Total des charges d'exploitation
234+238 / FS+FU
242 / FW
242 / HP
242 / HQ
244 / FX
250+252 / FY+FZ
254 / GA
256 / GB
264 / GF
Résultat d'exploitation
270 / GG
Produits financiers
Charges financières
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
280 / GP
294 / GU
(290-300) / HI
306 / HK
Résultat
310 / HN
Année N
Année N+1
Capacité d'autofinancement
Votre client est commerçant, négociant, fabriquant … il relève du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir
Année N+2
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
Dossier à adresser par l’expert-comptable par email à la Caisse d’Epargne
Liste indicative et non exhaustive des principaux documents à joindre par l’expert-comptable pour l’étude
et la mise en place du dossier de financement par la Caisse d’Epargne
Documents incontournables
 2 dernières liasses fiscales
 Avis d’imposition pour les entreprises individuelles
Documents complémentaires si prospect ou dossier agence incomplet






Copie des statuts signés certifiée conforme à l’original par le dirigeant
Extrait KBIS ou extrait du répertoire des métiers (moins de 3 mois)
Pièce d’identité du chef d’entreprise en cours de validité
Deux derniers relevés de compte bancaire de l’entreprise
Copie du contrat de franchise si franchisé
Bail professionnel
Des documents complémentaires pourront éventuellement être demandés par la Caisse d'Epargne.
Ce document ne saurait avoir une valeur précontractuelle ou contractuelle. La décision de la Caisse d'Epargne sur cette demande de financement
sera donnée après étude et sous réserve d’acceptation définitive du dossier de financement complet.
Dossier modélisé
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Caisse d’Epargne
NOTES
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris Cedex 01
Téléphone : +33 (0)1 44 15 60 00 - Fax : +33 (0)1 44 15 90 05
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