Conseils de méthode - Le droit c`est du gateau

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE
Année universitaire 2012 – 2013
Première année de Licence – Semestre 1
I NTRODUCTION À LA T HEORIE DE L ’É TAT
C OURS
DE
M. S CHOTT
DOCUMENTS DE METHODOLOGIE APPLIQUEE
Fiche de TD n° 1
La dissertation et le commentaire de texte – Conseils de méthode
- p. 2 : La dissertation – Conseils de méthode
- p. 3 : Sujet de dissertation n° 1, « Les mécanismes de démocratie directe
sont-ils compatibles avec la démocratie représentative ? »
- p. 4 : Sujet de dissertation n° 2, « Gouverner sous la Ve République »
- p. 6 : Le commentaire de texte – Conseils de méthode
- p. 7 : Commentaire d’un extrait de l’ouvrage de Loïc Blondiaux, Le nouvel
esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, 2008
À consulter, pour aller plus loin : Cohendet (Marie-Anne), Méthodes de travail – Droit public, Paris,
Monchrestien, 1998 : « Le D.LACHAIT », p. 138-150 ; « Le commentaire de texte ou de
document », p. 153-159.
La dissertation – Conseils de méthode
L’exercice de la dissertation ne consiste pas à réciter le cours magistral ou à reproduire le
corrigé d’une dissertation exposé en séance de travaux dirigés. La dissertation est un exercice
qui permet d’évaluer avant tout les capacités de réflexion des candidats. Les connaissances
acquises par le biais du cours magistral et des travaux dirigés doivent être utilisées pour
illustrer une argumentation personnelle construite à partir d’un sujet imposé qui doit donc être
respecté. Un sujet de dissertation peut prendre différentes formes qui impliqueront des
traitements différenciés lors de l’analyse et de la « problématisation » : ces éléments
constituent le cœur de l’introduction et déterminent le plan du développement.
Ainsi, un intitulé sous forme de question (ex : « Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? »)
ne pourra en aucun cas constituer, tel quel, la problématique de la dissertation. Un tel sujet
présenté sous forme interrogative appellera par ailleurs nécessairement des réponses claires et
nuancées qui devront apparaître dans les titres du plan. Contrairement aux apparences, un
énoncé non verbal, forme classique des sujets de dissertation (ex : « Le droit
constitutionnel »), est sans doute plus difficile à problématiser, alors qu’un sujet avec un
verbe à l’infinitif (ex : « Définir le droit constitutionnel ») permet immédiatement de poser
des problèmes qui permettront d’avancer dans l’analyse du sujet et de progresser vers la
formulation de la problématique : Qui peut définir le droit constitutionnel ? Comment le droit
constitutionnel est-il défini ? Quelle est la valeur des différents types de définition ? etc…
Les différentes étapes de l’introduction d’une dissertation
1. Annonce et contextualisation du sujet
2. Définition et analyse des termes du sujet
3. Formulation de la problématique
4. Annonce du plan (I et II)
La forme du plan de la dissertation
I. Titre apparent, sans verbe conjugué
« Chapeau introductif » : paragraphe rédigé présentant de manière explicite les titres A et B.
A. Titre apparent, sans verbe conjugué
Développement rédigé sous forme de paragraphes : arguments et exemples pour développer
l’idée annoncée dans le titre A
Transition annonçant le titre B
B. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
II. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
A. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
B. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
2 Sujet de dissertation n° 1 : « Les mécanismes de démocratie
directe sont-ils compatibles avec la démocratie représentative ? »
Le sujet de dissertation et les conseils de méthode sont extraits du manuel de Blachèr
(Philippe), Lecoustumer (Jean-Christophe), Protière (Guillaume), Schott (Stéphane), Droit
constitutionnel : préparation aux examens. Dissertations, commentaires dirigés,
commentaires de texte, Paris, Hachette, 2009, p. 102-109.
Conseils pour construire l’introduction de la dissertation
L’annonce et la contextualisation du sujet (étape 1) devront montrer que la réflexion sur la
compatibilité des mécanismes de démocratie directe avec la démocratie représentative renvoie
aussi bien à des considérations classiques qu’à l’actualité constitutionnelle (révision de
l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23
juillet 2008).
L’analyse des termes du sujet (étape 2) permet de définir l’idée de « mécanismes », qui
renvoie aux règles juridiques et aux procédures organisant la participation « directe » des
citoyens, comme l’initiative populaire ou le référendum. Par ailleurs, la notion plus théorique
de « démocratie représentative » sert à décrire la forme particulière d’un système politique,
fondé sur la délégation du pouvoir et le suffrage universel permettant l’élection des
représentants par les représentés. L’opposition entre ces deux éléments se traduit dans la
formulation même du sujet : « les » mécanismes de démocratie directe évoquent une pluralité
d’institutions alors que « la » démocratie représentative constitue une notion plus générale.
Lors de l’élaboration de la problématique (étape 3), on insiste sur l’intérêt du sujet qui
réside dans la confrontation entre des conceptions théoriques de la démocratie et leur mise en
œuvre par le droit positif des États contemporains.
Le plan est annoncé à la fin de l’introduction (étape 4). Si la démocratie représentative et la
démocratie directe semblent s’exclure mutuellement (I), il faut néanmoins reconnaître la
nécessaire complémentarité entre les mécanismes de démocratie directe et la démocratie
représentative (II).
Proposition pour le plan de la dissertation
I. L’exclusion originelle de la démocratie directe par la démocratie représentative
A. L’incompatibilité théorique entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale
B. Les limites d’une conception exclusivement représentative de la démocratie
II. La complémentarité entre les mécanismes de démocratie directe et la démocratie représentative
A. La nécessaire reconnaissance de la démocratie directe par la démocratie représentative
B. La nécessaire limitation de la démocratie directe au sein de la démocratie représentative
3 Sujet de dissertation n° 2 : « Gouverner sous la Ve République »
(Université de Cergy-Pontoise, 2010-2011, Licence 1, Semestre 2, Session 1)
Conseils pour construire l’introduction de la dissertation
Le sujet « Gouverner sous la Ve République » apparaît de prime abord comme un sujet
complexe. Le verbe à l’infinitif « gouverner » peut être déroutant, lors de la découverte de
l’énoncé, le jour de l’examen. Et pourtant, une telle formulation facilite la problématisation du
sujet, sachant que la construction d’une problématique constitue l’étape centrale et
indispensable dans l’introduction d’une dissertation. Car c’est bien ce qui est demandé pour
une dissertation : traiter le sujet selon une problématique personnelle, c’est-à-dire construire
une argumentation à partir d’un énoncé et démontrer ainsi sa capacité à réfléchir.
La dissertation juridique répond en outre à des règles de présentation formelle qui peuvent
sembler rigides et arbitraires. Il faut les considérer plutôt comme une aide à la réflexion.
L’architecture d’ensemble de la dissertation se présente sous la forme d’une introduction et
d’un développement organisé en deux parties notées I. et II. et comprenant chacune deux sous
parties notées A et B, le plan du développement apparaissant clairement à travers les titres des
parties et des sous parties.
Ces conseils de méthode, appliqués au sujet « Gouverner sous la Ve République », se
contenteront de rappeler les différentes étapes qui permettent de construire un plan
problématisé, en insistant sur les titres des parties. Bien souvent les erreurs dans l’élaboration
de l’introduction expliquent les lacunes dans le développement.
L’introduction d’une dissertation comporte les quatre principaux éléments suivants :
1. La présentation du sujet et sa contextualisation
Il est généralement conseillé de commencer l’introduction par une « phrase d’accroche ».
L’amorce peut prendre la forme d’une citation, d’une référence à l’histoire ou encore au droit
comparé. Tout dépend du sujet ! Mais l’essentiel est que cette phrase d’accroche soit en
rapport étroit avec la question à traiter.
Pour introduire le sujet « Gouverner sous la Ve République », on pourra par exemple faire
référence au rapport du comité Balladur qui a préparé la révision constitutionnelle du 23
juillet 2008 et dont l’un des objectifs était de formuler des propositions de réformes quant à la
manière de « gouverner sous la Ve République ». La première étape de l’introduction doit
présenter très clairement l’intitulé exact du sujet à traiter. On évitera ainsi de dériver
immédiatement vers un hors-sujet et le lecteur connaîtra avec précision le point de départ de
la réflexion. Le sujet « Gouverner sous la Ve République » appelle en effet une réflexion
spécifique, et donc une introduction et un plan spécifiques, par rapport à d’autres sujets dont
les intitulés ressembleraient à celui du sujet à traiter : « Le Gouvernement sous la Ve
République » ou « Qui gouverne d’après la Constitution du 4 octobre 1958 ? » sont des sujets
différents de la réflexion sur l’action de « Gouverner sous la Ve République ».
2. La définition et l’analyse de tous les termes du sujet
La deuxième phase de l’introduction est une étape préalable et préparatoire à la
formulation de la problématique proprement dite. Cette dernière « ne tombe pas du ciel »,
mais doit résulter d’une construction qui passe nécessairement par une analyse rigoureuse et
exhaustive du sujet. Définir les termes du sujet permet à la fois de le délimiter et, là encore, de
prévenir tout risque de hors-sujet. L’analyse doit également mettre en évidence les différents
sens que peut prendre une notion, ce qui contribuera à faire émerger différents problèmes dont
la synthèse constituera la problématique présentée dans la troisième étape de l’introduction.
4 Ainsi, le verbe « gouverner » renvoie communément au pouvoir de diriger, de commander
ou encore d’administrer. Mais d’un point de vue juridique, ces verbes ne sont pas identiques.
Et si la Constitution du 4 octobre 1958 répartit bien les compétences au sein du pouvoir
exécutif (cf. art. 5 et 20 notamment), la pratique « sous la Ve République » montre quant à
elle que les rapports entre ses composantes varient très nettement en fonction des
circonstances politiques. Plusieurs questions doivent dès lors être posées : Quels sont les
fondements du pouvoir de gouverner sous la Ve République (le texte constitutionnel, la
pratique) ? Qui gouverne, autrement dit qui sont les titulaires du pouvoir de gouverner (le
gouvernement, le président de la République) ? Comment gouverner, c’est-à-dire quelles sont
les modalités et les moyens du pouvoir de gouverner en fonction des circonstances ?
3. La problématique
Le cœur de l’introduction est la formulation de la problématique. Elle se situe à la
charnière de l’analyse des termes du sujet (étape 2) et de la présentation du plan de la
dissertation (étape 4). C’est donc un moment particulièrement important, car il constitue la
présentation de l’axe de réflexion retenu pour traiter le sujet, autrement dit le fil conducteur
du développement de la dissertation. La problématique, c’est l’idée directrice qui sera
développée par la suite.
Formuler une problématique, c’est faire la synthèse des problèmes soulevés lors de
l’analyse des termes du sujet. Mais en aucun cas, la problématique ne peut se contenter d’être
une simple reformulation du sujet. Pour le sujet à traiter, une formulation possible de la
problématique serait la suivante :
Quels sont les fondements, les titulaires et les modalités du pouvoir de gouverner sous la
V République ?
e
4. L’annonce du plan
L’introduction se termine par l’annonce des deux parties principales. Les sous parties A
et B de chacune des deux parties ne sont pas annoncées à ce stade, elles le seront dans les
« chapeaux introductifs » qui suivent les titres I et II. L’annonce du plan se fait sous la forme
d’un paragraphe rédigé, et non sous la forme de notes. Pour traiter la problématique retenue
suite à l’analyse des termes du sujet, l’annonce du plan pourrait prendre la forme suivante :
Si le pouvoir de gouverner la Ve République est partagé en période de concordance des
majorités parlementaire et présidentielle (I), les possibilités de gouverner semblent davantage
monopolisées en période de discordance des majorités parlementaire et présidentielle, période
que l’on qualifie généralement de cohabitation (II).
Dans le développement et à la différence de l’annonce du plan en fin d’introduction, les
titres I et II (comme d’ailleurs les titres A et B) ne comportent pas de verbe conjugué :
I. Un pouvoir de gouverner la Ve République partagé en période de concordance des majorités
parlementaire et présidentielle
II. Des possibilités de gouverner la Ve République monopolisées en période de discordance
des majorités parlementaire et présidentielle
5 Le commentaire de texte – Conseils de méthode
Si l’un des principaux dangers de la dissertation est le hors-sujet, les deux risques majeurs
du commentaire de texte sont d’une part de le paraphraser, c’est-à-dire de répéter ou
simplement de reformuler le contenu du texte, et d’autre part de prendre le texte comme
prétexte à disserter sur le thème abordé, en oubliant de commenter le texte… Le moyen
d’éviter de tomber dans ces deux pièges – paraphraser ou disserter – est très simple : il faut
citer le texte et fonder toutes ses analyses, dans le développement du commentaire, sur des
citations précises et pertinentes du texte, en utilisant les guillemets « … » et en faisant
référence aux lignes du texte entre parenthèses. Ainsi, le contrat sera rempli : commenter un
texte, c’est montrer qu’on l’a compris et qu’on sait prendre du recul, autrement dit qu’on est
capable de le critiquer, mais sans jamais l’oublier.
Comme pour la dissertation, le commentaire de texte répond à une méthode qui peut varier
selon les disciplines universitaires et même selon les enseignants. Il y a cependant des
passages obligés qui sont résumés ci-dessous.
Les différentes étapes de l’introduction d’un commentaire de texte
1. Présentation du texte dans son contexte
2. Identification de la thèse de l’auteur, du problème de droit…
ainsi que de la structure du texte
3. Formulation de la problématique du commentaire
4. Annonce du plan du commentaire
La forme du plan du commentaire de texte
Le plan peut être linéaire (risque : paraphrase) ou thématique (risque : dissertation),
l’essentiel étant de justifier la démarche dans l’introduction et de ne jamais oublier de
commenter le texte !
I. Titre apparent, sans verbe conjugué
« Chapeau introductif » : paragraphe rédigé présentant de manière explicite les titres A et B.
A. Titre apparent, sans verbe conjugué
Développement rédigé sous forme de paragraphes : citations commentées du texte, arguments
et exemples hors-texte pour « développer » l’idée présentée dans le titre A
Transition annonçant le titre B
B. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
II. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
A. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
B. Titre apparent, sans verbe conjugué
(…)
6 Commentaire de l’extrait du texte de Blondiaux (Loïc), Le nouvel esprit de la démocratie.
Actualité de la démocratie participative, Paris, Éditions du Seuil et La République des Idées,
2008, p. 104-107 :
« Promouvoir une constitution démocratique mixte
[§ 1] La notion de « constitution mixte » appartient à l’histoire politique. Nombreuses sont les
philosophies politiques qui, à la suite d’Aristote, ont préconisé la combinaison d’un élément
aristocratique, d’un élément monarchique et d’un élément démocratique dans les institutions. À
certains égards (…) les démocraties représentatives peuvent être qualifiées, elles aussi, de
constitutions mixtes dans la mesure où elles mêlent un élément aristocratique (la représentation) et
un élément démocratique (l’élection) dans leur matrice même.
[§ 2] Certains auteurs souhaitent ériger à leur tour la « démocratie délibérative » en quatrième
« branche du gouvernement » américain et constitutionnaliser, au travers d’un système complexe,
la participation des citoyens. D’autres projets ont plus récemment, en France, envisagé de
constitutionnaliser l’institution de la conférence des citoyens ou de confier au Conseil
économique et social la mission d’animer la participation à l’échelle nationale. Il se pourrait
qu’émerge un jour un pouvoir de ce type, une assemblée de citoyens tirés au sort par exemple,
renouvelée tous les six mois et dotée d’un pouvoir consultatif.
[§ 3] L’idée que nous souhaiterions formuler à travers cette notion de « constitution démocratique
mixte » est d’une autre nature. Elle consiste à rappeler simplement qu’en démocratie la
participation du peuple doit nécessairement prendre plusieurs formes. Elle doit se pratiquer dans
l’exercice permanent d’un pouvoir informel de critique, d’évaluation, de contestation que Pierre
Rosanvallon a décrit sous le nom de « contre-démocratie », sans laquelle il n’est pas de vie
démocratique véritable. Mais elle doit se pratiquer également sous la forme d’une participation
institutionnalisée, qui ne saurait se limiter au suffrage universel et au référendum.
[§ 4] Cette institutionnalisation de la participation (…) au travers des Jurys de citoyens, du Budget
participatif ou du Débat public, nous semble à même de permettre une forme d’articulation de ce
pouvoir de contestation sur le pouvoir de décision autre que celle que peuvent permettre le
référendum ou l’initiative populaire. Elle fait obligation aux décideurs de se confronter à la
discussion et au regard publics autrement que par le biais de l’élection. Il s’agit au travers des
forums participatifs d’institutionnaliser la confrontation entre deux pouvoirs, celui des
représentants et celui du peuple agissant, dans ces différentes expressions. Ceux-ci ne se
recouvrant pas, sauf à adhérer aveuglément au dogme de l’incarnation de la représentation qui
voudrait, avec Sieyès, que le peuple s’absorbe une fois pour toutes dans son représentant et ne
puisse plus exister indépendamment de lui dans l’intervalle entre les élections.
[§ 5] Cette confrontation n’est pas forcément synonyme de conflit. Elle peut déboucher au
contraire sur une mise en commun, un partage des responsabilités. Elle suppose cependant que
chacun des acteurs participants soit reconnu comme une composante à part entière d’un public
démocratique dont les élus feraient également partie. Ces derniers n’y sont que des délégués
temporaires de l’autorité, ils ne sauraient en aucun cas être des élus, au sens religieux du terme,
des tuteurs ou des pasteurs.
[§ 6] En retour, il ne pourrait être question de substituer ces formes institutionnalisées de
participation aux autres modalités d’expression du peuple en démocratie : associations, partis,
syndicats, mouvements sociaux divers… L’expérience montre au contraire que la démocratie
participative n’a de chances de produire des effets que si elle permet de démultiplier les capacités
d’action de ces mouvements, que s’ils s’en emparent et leur donne une résonance.
[§ 7] On entrevoit le risque qu’il y aurait à promouvoir exclusivement les droits du citoyen
« ordinaire » ou « profane » contre le citoyen engagé ou mobilisé. La démocratie contemporaine
suppose différents modèles d’engagement et d’intervention dans la cité. Pour le dire autrement et
de manière provocante, dans une société où les partis, les syndicats, les associations joueraient
pleinement leur rôle d’intégration politique et de critique du pouvoir, la démocratie participative
n’aurait sans doute guère de justifications. Ce n’est que dans la mesure où la plupart des citoyens
ne sont pas représentés (ou le sont mal) aujourd’hui dans les structures classiques de la
représentation politique, qu’elle rencontre une nécessité. La démocratie se doit encore de nos
jours d’être autant partisane, syndicale, associative que participative ».
7 Le texte à commenter et les conseils de méthode sont extraits de Blachèr (Philippe),
Lecoustumer (Jean-Christophe), Protière (Guillaume), Schott (Stéphane), Droit
constitutionnel : préparation aux examens. Dissertations, commentaires dirigés,
commentaires de texte, Paris, Hachette, 2009, p. 102-109.
Conseils pour construire l’introduction du commentaire de texte
Afin de situer le texte dans son contexte (étape 1), on peut évoquer la référence à la
« démocratie participative » comprise dans le titre de l’ouvrage et montrer quelle place cette
notion a occupé lors des dernières élections présidentielles en France et aux États-Unis. Il faut
par ailleurs souligner la particularité de l’auteur qui n’est pas juriste mais Professeur en
Science politique. Cette singularité disciplinaire doit ressortir dans le commentaire qui
s’efforcera d’analyser le texte dans la perspective du droit constitutionnel.
La mise en évidence de la structure d’ensemble du texte permet d’identifier l’objectif de
l’auteur (étape 2). Dans cet extrait à tonalité militante ou du moins prospective, comme
l’indique le titre du passage, Loïc Blondiaux définit la spécificité de la démocratie
participative tout en cherchant à l’intégrer dans ce qu’il nomme « une constitution
démocratique mixte ». Après une introduction visant à rappeler la définition classique de la
« constitution mixte » (§ 1), l’auteur nous livre sa vision de la démocratie participative et des
mécanismes qui permettent sa mise en œuvre ; cette nouvelle forme de démocratie se
distingue des conceptions classiques de la démocratie représentative et de la démocratie
directe (§ 2 à § 4). Néanmoins, et c’est sans doute l’intérêt central du texte, Loïc Blondiaux
souligne la nécessaire complémentarité entre les nouvelles formes de participation et les
institutions démocratiques plus classiques (§ 5 à § 7).
La problématique personnelle (étape 3) doit s’inscrire dans la perspective du droit
constitutionnel et de la théorie générale de l’État. Cette démarche se matérialisera dans le
développement par des références précises aux théories de la souveraineté populaire et de la
souveraineté nationale, ainsi que par des exemples français ou étrangers de mécanismes
relevant de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Ces références et ces
exemples permettront de commenter, c’est-à-dire d’expliquer, de nuancer et de critiquer la
pensée de Loïc Blondiaux. L’objectif du commentaire consistera donc à critiquer non
seulement la conception de la démocratie participative développée par l’auteur, mais
également les mécanismes de la démocratie participative eux-mêmes, qui n’ont souvent
qu’une simple portée consultative.
Les titres des deux parties du plan du commentaire, qui ne respectent pas la linéarité du
texte, sont annoncés en fin d’introduction (étape 4). Après avoir montré en quoi la conception
de la démocratie participative se fonde sur une certaine remise en question des formes
classiques de la participation démocratique (I), l’analyse portera sur la promotion des
mécanismes de la démocratie participative (II).
Proposition pour le plan du commentaire de texte
I. La remise en question des formes classiques de la participation démocratique
A. Une critique relative de la représentation
B. Une relégation de la démocratie directe
II. La promotion des mécanismes de la démocratie participative
A. Des formes originales de participation citoyenne
B. Des formes limitées de participation démocratique
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