demande de plaque constructeur

Homologation
er
Trappes, le 1 Juillet 2014
DEMANDE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR
Date de la demande :
Marque :
Type commercial du véhicule :
Type mines ou T.V.V. * du véhicule :
N° dans la série du type (17 caractères) :
Date de 1
ère
mise en circulation :
Empattement :
Poids total en charge :
Poids total roulant autorisé :
Charges maxi : (visible sur ancienne plaque seulement ou sur notice descriptive/COC)
Essieu 1 :
Essieu 2 :
Essieu 3 :
Essieu 4 :
Nom de la personne émettrice :
Adresse de la personne émettrice :
Tél. :
Fax :
* T.V.V. : Type-Variante-Version du véhicule s’il s’agit d’une réception communautaire.
Toute demande devra obligatoirement être envoyée avec les éléments suivants :
•
-
Formulaire de demande complété
Photocopie lisible de la carte grise
un chèque de banque libellé à l’ordre d’IVECO France d’un montant de 87,00 €
Une facture de régularisation vous sera ultérieurement adressée par courrier.
•
Cette demande est à envoyer par courrier à l’adresse suivante :
IVECO France
Service Homologation
6, Rue Nicolas COPERNIC – TRAPPES
78083 – YVELINES CEDEX 9
Iveco France
Etablissement de Trappes
6, Rue Nicolas Copernic - Trappes
78083 – YVELINES Cedex 9 - France
Téléphone +33 (0) 1 30 66 80 00
Télécopie +33 (0) 1 30 66 82 10
Société anonyme au capital de 92.856.130 €
Siège Social - 1, rue des Combats du 24 août 1944 – Porte E
69200 – VENISSIEUX - France
RCS 419 683 818 – Lyon - N° identification TVA FR
02 419 683 818