Lettre maitres delegues et suppl rentree 2015

La lettre
DES MAÎTRES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Infos pratiques
Sortez de la précarité !
Rassurez-vous !
Adhérez au Spelc !
Votre avancement
Délégué auxiliaire du 1er ou du 2nd degré, vous
avez tous droit à l’avancement. Faites vérifier
votre classement et votre ancienneté par un
responsable Spelc. Il interviendra, si nécessaire,
auprès des services compétents.
Nouveau pour les délégués du 1er degré : les
suppléants bénéficieront d’une amélioration de
leur rémunération et de nouvelles perspectives de
carrière (voir page 3). Cette avancée était exigée
depuis de nombreuses années par le Spelc.
Vous êtes maître délégué auxiliaire ou
suppléant dans un établissement privé
sous contrat d’association, en 1er degré,
en 2nd degré ou dans l’enseignement
agricole, et vous souhaitez obtenir un
contrat définitif.
Rappel
Aucune contractualisation n’est possible,
directement, après l’obtention d’un CDI. Pour
obtenir un contrat d’enseignement provisoire,
puis définitif, il faut subir avec succès les
épreuves d’un concours (concours externes,
concours internes, recrutements réservés).
Nouveau !
À partir de septembre 2015, les maîtres
délégués ou suppléants exerçant dans le
1er degré :
© FOTOLIA
Le Spelc, syndicat professionnel,
autonome et apolitique, libre de
parole et d’action, responsable et
solidaire, est là pour :
- vous informer,
- vous conseiller,
- vous aider dans vos démarches,
- défendre votre dossier.
Le Spelc vous représente dans
l’Enseignement catholique :
- auprès des commissions de l’emploi :
• départementales
et interdépartementales (1er degré) ;
• départementales et académiques
(2nd degré) ;
• régionales (enseignement agricole) ;
• nationales (1er degré, 2nd degré) ;
• au sein de Formiris, organisme
responsable de la politique de
formation.
Le Spelc vous représente aussi auprès
de l’Administration :
• dans les CCMD ou CCMI (commissions
consultatives mixtes départementales
ou interdépartementales) pour le 1er
degré ;
Formation
Le droit au congé de formation professionnelle
vaut aussi pour les maîtres délégués.
Renseignez-vous sur les conditions auprès du
responsable Spelc.
• dans les CCMA (commissions
consultatives mixtes académiques)
pour le 2nd degré ;
• à la CNA (Commission nationale
d’affectation) pour le 2nd degré ;
• et à la CCM (Commission consultative
mixte nationale) pour l’enseignement
agricole.
Depuis décembre 2014, le Spelc vous
représente aussi auprès du Ministère
de l’Éducation nationale, au sein du
Comité consultatif ministériel des maîtres
de l’enseignement privé (CCMMEP), et
auprès du Ministère de l’Agriculture,
au sein du Comité consultatif ministériel.
J’adhère au Spelc
Je bénéficie d’une déduction de 66 % du
montant de la cotisation syndicale de mon
impôt sur le revenu. À titre d’exemple, une
cotisation de 100 € me revient à 34 €, soit
moins de 3 € par mois ! Pour ceux qui ne paient
pas d’impôt sur le revenu, l’État remboursera
66 % sous forme de crédit d’impôt. Avec le
contrat souscrit par le Spelc, je bénéficie
d’une protection juridique dans le cadre de
mes activités professionnelles. Je bénéficie
d’autres avantages grâce aux accords de
partenariat que le Spelc a passés sur le plan
national ou au niveau local (Crédit social
des fonctionnaires, Mutuelle
nationale de l’Enseignement
catholique, Crédit Mutuel des
enseignants…).
Hervé Bétard
et Hervé Le Scanff (1er degré),
Martine Delteil
et Théo Lobbes (2nd degré)
• bénéficieront d’un avenant à leur
contrat pour être classés sur l’échelle de
rémunération des MA2 ;
• seront classés à l’échelon comportant
un traitement égal ou immédiatement
supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans
leur échelle de rémunération d’origine.
Si vous êtes maître délégué de l’enseignement
agricole, contactez Bernard Lepers :
53 rue Calmette-Guérin, 59 710 Ennevelin,
Tél. 03 20 59 50 56 ou 06 37 96 87 13
Mél. [email protected].
sommaire
> Comment sortir
de la précarité
p. 2
> Mesures de
résorption de
l’emploi précaire :
le Spelc répond
à vos questions
p. 3
> Grille indiciaires
p. 3 et 4
HORS SÉRIE - RENTRÉE 2015
Fédération nationale
192 bis, rue de Vaugirard
75015 Paris
Té l . 0 1 5 8 1 0 1 3 1 3
Fa x : 0 8 1 1 3 8 6 9 7 0
Mél. [email protected]
w w w. s p e l c. f r
Spelc
au cœur de l’action
CHRÉTIEN
Vos droits
Comment sortir de la précarité
• Concours externes ou 3e concours.
• Concours internes : CAER du 2nd degré
et second concours du 1er degré (dates
d’inscriptions : du 10 septembre au
15 octobre 2015).
• Recrutements réservés : à ce jour, la
session 2016 est la dernière prévue
par les textes.
Les maîtres qui ont bénéficié
d’un contrat provisoire, puis
éventuellement d’un contrat
définitif sur la base des
dispositions antérieures, ne
peuvent pas se présenter aux
examens professionnels ou aux
concours réservés d’accès aux
échelles de professeurs des écoles,
professeurs certifiés, PEPS et PLP.
Nouveau : ils pourront accéder
par voie de liste d’aptitude
aux échelles de rémunération
des professeurs certifiés, des
professeurs de lycée professionnel
ou des professeurs d’éducation
physique et sportive établies au
titre de l’année scolaire 20162017.
Zoom
À noter
Les concours externes de la session 2016
sont organisés avec un recrutement en
fin de master 1.
Rappel : la licence reste le diplôme requis
pour se présenter au CAER.
Admissibilité des concours internes :
L’épreuve d’admissibilité de la plupart des
concours internes du 2nd degré consiste
CHRÉTIEN
© FOTOLIA
Attention
Conditions :
1) avoir été maître délégué des
établissements d’enseignement privés
sous contrat :
• le 31 mars 2011 ;
• ou entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
si le contrat a cessé entre le 1er janvier
et le 31 mars 2011.
2) Durée exigée :
• 4 années d’enseignement en équivalent temps plein en qualité de maître
délégué dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ;
• ou une année d’enseignement en
équivalent temps plein en qualité
de maître délégué dans un établis-
sement d’enseignement privé sous
contrat, complétée de services publics d’enseignement d’une durée
minimale totale de 4 années en équivalent temps plein.
3) Conditions administratives : ces 4
années doivent avoir été accomplies
• soit au cours des 6 années précédant
le 31 mars 2011 (entre le 31 mars 2005
et le 30 mars 2011) ;
• soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement réservé. Dans ce
cas, au moins 2 années des 4 années
exigées doivent avoir été accomplies
au cours des 4 années précédant le
31 mars 2011 (entre le 31 mars 2007
et le 31 mars 2011).
le dossier devra être envoyé
en recommandé simple.
en l’étude par le jury d’un dossier de
reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle. Pour tous les CAER, les
dossiers RAEP devront être envoyés au
plus tard le lundi 30 novembre 2015,
en recommandé simple et en double
exemplaire.
Pour les recrutements réservés, le dossier
devra être envoyé en double exemplaire
pour le 2nd degré et en trois exemplaires
pour le 1er degré, en recommandé simple,
au plus tard le lundi 30 novembre 2015.
Adresse : LOG’INS-ND Logistics,
Bâtiment A, ZAC des Haies Blanches,
91 rue des Haies Blanches
91 830 Le Coudray-Montceaux
Vos droits
Mesures de résorption de l’emploi précaire :
À quelles conditions puis-je obtenir
un CDI ?
- Avoir été employé par l’État en tant
qu’enseignant sous contrat d’association durant six années. Les services
accomplis de manière discontinue
sont pris en compte, sous réserve
que la durée d’interruption entre
deux contrats n’excède pas 4 mois.
Cette durée de 4 mois s’entend de
date à date.
- Avoir son contrat renouvelé la
septième année.
ruptif. Cette disposition a été confirmée
en mars 2012.
La quotité hebdomadaire
de service importe-t-elle ?
Non, une heure de service hebdomadaire suffit pour prendre l’année en
compte.
J’ai bien mes 6 ans d’ancienneté
au 31 août, mais je n’ai pas
de proposition d’emploi au
1er septembre ; vais-je perdre le
bénéfice de mon ancienneté ?
Non, si vous avez une proposition d’emploi avant le 15 octobre. Après cette
date, le bénéfice de 6 ans d’ancienneté
est perdu.
Tous les services d’enseignements
sont-ils pris en compte ?
Oui, à condition que l’employeur soit
l’Éducation nationale : sous contrat d’association et/ou enseignement public.
Sont exclus :
- les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés
sous contrat simple (certaines écoles
du 1er degré ; IME), l’employeur étant
l’établissement et non l’État ;
- les services effectués dans l’enseignement agricole, dans l’enseignement
supérieur ou en CFA et GRETA (sauf
si c’est un enseignement permanent
assimilable à un enseignement relevant de la formation initiale) ;
- les congés non rémunérés pour raisons
familiales ou personnelles (exemple :
congé parental ; congé pour convenance personnelle…) ;
- les interventions en langues vivantes
en primaire ou en qualité d’assistant
en 2nd degré ;
- les services de surveillance d’internat
ou externat ;
- l’année de préparation au concours.
Mes services accomplis sous
contrat simple et qui ne comptent
pas pour les 6 ans sont-ils
considérés comme interruptifs ?
Non. Une note ministérielle de juillet
2009 affirme leur caractère non inter-
Je n’ai pas eu de suppléance
durant 4 mois, quelles en sont les
conséquences ?
Le compteur des 6 années est remis
à zéro. Il faut rester en contact toute
l’année avec un responsable Spelc afin
qu’il s’assure qu’il n’y a vraiment aucune
proposition de suppléance possible, et
ce, afin de ne pas perdre le bénéfice du
cumul des années.
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le Spelc répond à vos questions
Avec un CDI, les heures
m’appartiennent-elles ?
Non. Ce n’est pas une contractualisation
définitive.
Avec un CDI, puis-je postuler sur les
listes d’aptitude pour être classé
sur l’échelle des certifiés,
PLP ou PEPS ?
Non : il faut un contrat d’enseignement
au sens de la loi Debré.
Grille indiciaires
en vigueur au 01-07-2015
Le Spelc continue à
demander au ministère
une rémunération correcte
pour les maîtres délégués
et la parité avec les
contractuels du public.
Les rémunérations actuelles
sont très insuffisantes.
Lors de la séance du 6 mai 2015, les
représentants des personnels au
Comité ministériel des maîtres de
l’enseignement privé (CCMMEP) ont
adopté le projet de décret applicable
dès la rentrée 2015.
En 1er degré, les maîtres délégués seront reclassés sur l’échelle des MA II
(maîtres auxiliaires), et non plus sur un
indice fixe (310 ou 314). Dans le meilleur des cas, ils bénéficieront immédiatement d’une augmentation de
11 points d’indice, soit environ 50 €
bruts mensuels.
En 2nd degré, ils seront classés, soit sur
l’échelle des MA I, soit celle des MA II,
avec un avenant au contrat pour ceux
qui étaient sur l’échelle des MA III ou
MA IV.
Même si le Spelc considère que cette
revalorisation s’effectue a minima, ses
représentants ont voté pour, afin de ne
pas pénaliser les collègues en situation
de précarité, depuis plusieurs années
pour certains d’entre eux.
Le Spelc continuera à se battre avec
acharnement pour obtenir une réelle
reconnaissance de ces personnels, indispensables au bon fonctionnement
des établissements privés sous contrat.
Il exige, entre autres, la prise en
compte de l’ancienneté de suppléances pour le classement des
maîtres délégués du 1er degré dans
l’échelle de rémunération des MA2.
CHRÉTIEN
© FOTOLIA
Vos droits
Grille indiciaires
en vigueur au 01-07-2015
Temps dans l’échelon
Choix (20 %)
Ancienneté
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
MA I
MA Il
MA III
349
376
395
416
439
460
484
507
321
335
351
368
384
395
416
447
309
312
314
321
337
356
374
390
Le site Internet
du Spelc
vous conduit
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de l’information
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Pour entrer en contact, retrouvez :
• les coordonnées des responsables
locaux et nationaux ;
• un espace pour poser vos questions.
1er degré
Indemnité de suivi et d’accompagnement
des élèves (ISAE)
Le journal du SPELC
CHRÉTIEN
Elle est allouée aux personnels
enseignants du 1 er degré de
l’enseignement privé exerçant dans les
écoles maternelles et élémentaires des
fonctions enseignantes et de direction.
Les maîtres suppléants ou délégués
reçoivent également cette prime.
Le taux annuel de l’indemnité est fixé à
400 €. Le versement s’effectue en deux
fractions égales, en novembre et en juin.
Les suppléants perçoivent l’ISAE au
prorata du temps travaillé. Dans certains
cas, elle versée en une seule fois, en
juillet après régularisation.
www.spelc.fr
Organe de la Fédération Nationale des Syndicats Professionnels de l’Enseignement Libre catholique
Directeur de la publication : Luc Viehé - Conception et réalisation : Bayard Service Édition Ouest - BP 97 257 - 35 772 Vern-sur-Seiche
Tél. 02 99 77 36 36 - Création maquette : BSE Île-de-France - Secrétaire de rédaction : Romain Pénisson
ISSN : 2264-024X - Imprimerie : Du Loch (56 - Auray).
J’adhère au Spelc !
NOM - Prénom : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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départemental ou régional
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ou à la Fédération nationale Spelc, 192 bis, rue de Vaugirard 75 015 Paris
ou nous contacter sur www.spelc.fr.
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Spelc
au cœur de l’action