contrat de cession de marque de commerce

CONTRAT DE CESSION DE MARQUE DE COMMERCE
(Cessionnaire)
(Résolutions des administrateurs)
............................ (Nom de la société)
RÉSOLUTIONS DES ADMINISTRATEURS
EN DATE DU ............................
CONTRAT DE CESSION DE MARQUE DE COMMERCE – CESSIONNAIRE
Un projet de contrat de cession de marque de commerce en vertu duquel la Société ferait l'acquisition de la
marque de commerce ............................ (Nom), appartenant à ............................ (Nom du cédant), pour la
somme de ............................ DOLLARS (…. $) est soumis au conseil d’administration;
IL EST RÉSOLU:
QUE la Société acquiert de ............................ (Nom du cédant) ladite marque de commerce, et ce, pour
la somme de ............................ DOLLARS (…. $), le tout conformément aux modalités prévues au
sein du contrat de cession de marque de commerce;
............................ (Nom de la société)
Résolution s des administrateurs – Contrat de cession de marque de commerce - Cessionnaire
En date du ............................
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